PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 225 – 28/11/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 27/11/2024 et le 28/11/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/11/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté et protection civile
gali
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2024 N°25
portant prorogation d'agrément du comité départemental de la Moselle
de la fédération française de sauvetage et de secourisme
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU e décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
VU e décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU _ l'arrêté du 26 mai 1993 portant agrément de la fédération française de sauvetage et de secourisme
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile à
I'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile à I'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;
VU l''arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers
secours » (PAE FPS) ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » (PAE FPSC);
VU l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
VU l''arrêté préfectoral DCL n° 2024-A-49 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature en
faveur de madame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU _ l'agrément PSC 1 n° 1805 C 75 du 18 mai 2021 relatif aux référentiels internes de formation et de
certification à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivré par le
ministère de |'intérieur à la fédération française de sauvetage et de secourisme ;
1

VU _ l'agrément PAE FPSC n° 2406 C 75 du 24 juin 2021 relatif aux référentiels internes de formation et
de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » délivré par le ministère de l'intérieur à la fédération francaise de
sauvetage et de secourisme ;
VU _ l'agrément PAE FPS n° 0110 D 75 du 1er octobre 2021 relatif aux référentiels internes de formation
et de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux
premiers secours » délivré par le ministère de I'intérieur à la fédération française de sauvetage et
de secourisme ;
VU _ l'agrément PSE 1 n° 0810 C 75 du 8 octobre 2021 relatif aux référentiels internes de formation et de
certification à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » délivré par le
ministère de I'intérieur à la fédération française de sauvetage et de secourisme ;
VU _ l'agrément PSE 2 n° 0810 C 75 du 8 octobre 2021 relatif aux référentiels internes de formation et de
certification à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » délivré par le
ministère de l'intérieur à la fédération française de sauvetage et de secourisme ;
VU l'attestation d'affiliation 2024 du comité départemental de la Moselle à la fédération française de
sauvetage et de secourisme ;
VU _ la demande de renouvellement d'agrément présentée par le président du comité départemental
de la Moselle de la fédération française de sauvetage et de secourisme ;
VU l'ensemble des pièces du dossier déposé par le comité départemental de la Moselle de la
fédération française de sauvetage et de secourisme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC/N°142 du 4 octobre 2022 portant renouvellement
d'agrément du comité départemental de la Moselle de la fédération française de sauvetage et de
secourisme pour les formations aux premiers secours est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, sous réserve de
l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 2 : Le numéro d'agrément attribué 102/57 doit figurer sur les attestations de formation.
Article 3 : L'association départementale agréée dispose d'un délai de deux ans, à compter de l'entrée en
vigueur du décret du 20 mars 2024 susvisé, pour demander une nouvelle habilitation dans les conditions
prévues au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément doit être signalée, sans délai,
au préfet.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Metz, le 2 8 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Jacq\liJeIine Mercury-Giorgetti
\
Ï
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site http://www.telerecours.fr . Ce délai est
prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
notification.
2

E Direction départementalePREFET ; . ;DE LA MOSELLE de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2024 - DDPP N° 476
' Du 27 novembre 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Cécile Dugand
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET Préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL N° 2024-A-15 en date du 4 mars 2024 portant délégation de
signature en faveur de M. Rabah Bellahsene, Directeur départemental de la protection des
populations de la Moselle ;
Considérant la demande présentée par le Dr Cécile Dugand, domiciliée administrativement à 57380
Fauquemont ; -
Considérant que le Dr Cécile Dugand remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ; -
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1°": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Dr Cécile Dugand,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à 57380 Faulquemont.
Article2 :_ Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous
réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
ans, auprès du préfet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts — CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

Article 3 : Dr Cécile Dugand s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
_ surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 4 : Dr Cécile Dugand pourra étre appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera
tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,
R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Moselle.
A Metz, le 27 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations
Docteur vétérinaire Rabah Bellahsene
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 — 57008 METZ CEDEX1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

MINISTERE Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
' IEDTPJÊC\EIâlFI'—LOI du travail et des solidarités du Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2024-61 portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle et organisation des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand
' ' Est
Vu le.code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail;
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand est;
Vu la décision n° 2022-54 du 15 décembre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;
DECIDE :
Article 1
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle les agents
suivants :
DREETS Grand Est — DDETS de la Moselle
Tél : 03 87 56 54 00
Cité Administrative — 1 rue du Chanoine Coilin — 57036 METZ Cedex 1

Unité de contrdle 57-1 (UC Moselle NORD)
Responsable de I'unité de contrôle : Mme Marguerite FOCA, directrice adjointe du travail
1% section : Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
A l'exception de la Société BUREAU VERITAS - 5, rue Pablo Picasso 57365 ENNERY
relevant de la compétence de Madame Delphine BIJOU, inspectrice du travail
2ème section : Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail
3ème section: par intérim s'agissant des décisions administratives relatives aux salariés
protégés M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail jusqu'au 31 janvier 2025, par intérim partie
contrôles Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail jusqu'au 31 janvier 2025
4ème section : Mme Elise GAGLIANO, inspectrice du travail
5ème section: Mme Marie-Odile FONTAINE, inspectrice du travail
6ème section: Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail
à l'exception de l'entreprise EXXELIA, 16 parc d'activités du beau vallona 57110 ILLANGE
relevant de la compétence de Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
7ème section: par intérim s'agissant des décisions administratives relatives aux salariés
protégés Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail jusqu'au 31 janvier 2025, par intérim partie
contrôles chargée de la partie OUEST de la section Mme Marie-Odile FONTAINE, inspectrice du
travail pour les villes suivantes: BASSE et HAUTE RENTGEN, BERG sur Moselle, BERTRANGE,
BEYREN LES SIERCK, BOUSSE, BOUST, BREISTROFF LA GRANDE, ENTRANGE, EVRANGE, FIXEM,
GAVISSE, HAGEN, HETTANGE GRANDE, KANFEN, MANOM, MONDORFF, PUTTELANGE LES
THIONVILLE, RODEMACK, ROUSSY LE VILLAGE, TERVILLE, ZOUFFTGEN jusqu'au 31 janvier
2025, par intérim partie contrôles chargée de la partie EST de la section Mme Camille PISTRE,
inspectrice du travail pour les villes suivantes:APACH, BASSE HAM, CATTENOM, CONTZ LES
BAINS, FLASTROFF, GRINDORFF-BAZING, HALSTROFF, HAUTE CONTZ, HUNTING, KERLING
LES SIERCK, KIRSCH LES SIERCK, KIRSCHNAUMEN, KOENIGSMACKER, LAUNSTROFF,
MALLING, MANDEREN, MONTENACH, REMELING, RETTEL, RUSTROFF, SCHWERDORFF, SIERCK
LES BAINS, VALMESTROFF, WALDWEISTROFF, WALDWISSE, YUTZ jusqu'au 31 janvier 2025
8ème section: par intérim s'agissant des décisions administratives relatives aux salariés
protégés Mme Elise GAGLIANO, inspectrice du travail du 1°" décembre 2024 au 31 janvier 2025,
par intérim partie contrôles Mme Marguerite FOCA, Directrice adjointe du travail du 1°'
décembre 2024 au 31 janvier 2025
Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle EST)
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Nadège ZWAHLEN, directrice adjointe du travail
9ème section : spécifique "mines, carrières et barrages concédés" à compétence
départementale, compétence Mme Nadège ZWAHLEN, responsable unité de contrôle-
l'intérim sera assuré par M. Michaél ROBIN, responsable unité de contrôle, à défaut par Mme
Marguerite FOCA, responsable unité de contrôle
10®me section : M. Vivien BREGER, inspecteur du travail

T1ème section : M. Marc DAGO, inspecteur du travail
12ème section : Mme Sylvie DERIABKINE, inspectrice du travail
13®me section : M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail
14ème section : M. Léonard FOURRIER, inspecteur du travail
15ème section : M. Cyril FINANCE, inspecteur du travail
16èm° section : M. Julien SIMON, inspecteur du travail
17ème section : Mme Virginie KUPPEL, inspectrice du travail
à 'exception de la fondation Saint Jean 6, rue du Général Metman à 57070 METZ relevant
de la compétence de M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail
18%me section : M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail
Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle SUD)
Responsable de l'unité de contrôle : M. Michaël ROBIN, directeur adjoint du travail
19%me section : M. Lucien NACIMENTO, inspecteur du travail
20°m° section : M. Thierry BOISSIN, inspecteur du travail
A l'exception de l'entreprise HEISS Claude déménagements - rue des Potiers d'Etain
57070 METZ, du centre de contrôle technique CHAUVET, 1006 rue sainte Barbe 57230 BITCHE,
des Transports MEYER, 7 rue Denis Papin 57200 SARREGUEMINES relevant de la compétence de
M. Lucien NACIMENTO, inspecteur du travail.
21ême section : M. Silvère TOAN, inspecteur du travail
A l'exception de l'association ACCES (association cantonale et communale pour l'emploi
et la solidarité), 4, rue de Metz 57170 CHATEAU SALINS relevant de la compétence de M. Régis
HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
22ème section : M. Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
A I'exception de la Sté MARBOWENT restaurant, 15, rue Clémenceau 57260 DIEUZE
relevant de la compétence de M. Silvère TOAN, inspecteur du travail
' 23èm° section : Mme Karen VEGEZZI, inspectrice du travail
24ème section : Mme Emmanuelle BILLIARD, inspectrice du travail,à l'exception de la Sarl
LA PISCINE chemin d'Imling 57400 SARREBOURG relevant de la compétence de la section 26,
et à l'exception de l'agence du républicain lorrain, 54 Grand Rue 57400 Sarrebourg relevant de
la compétence de la section 26 '
25ême section : Mme Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail
26*"° section : Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail, à l'exception de SAS HOTEL
DES VOSGES, 2 rue Charles Ackermann 57820 LUTZELBOURG relevant de la compétence de la
section 24 '
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 de la
présente décision, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Unité de contrôle 57-1 (UC Moselle NORD)

UC1 Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
Section 1 | Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8
Section 2 | Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 1
Section 3 | Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 1 Section 2
Section 4 | Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 1 Section 2 Section 3
Section 5 | Section 6 Section 7 Section 8 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4
Section 6 | Section 7 Section 8 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5
Section 7 | Section 8 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6
Section 8 | Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7
Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle EST)
UC2 Intérim | Intérim | Intérim | Intérim | Intérim | Intérim | Intérim | Intérim
10 11 12 13 14 15 16 17
Section 10 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
11 12 13 14 15 16 17 18
Section 11 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
12 13 14 15 16 17 18 10
Section 12 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
13 14 15 16 17 18 10 11
Section 13 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
14 15 16 17 18 10 1 12
Section 14 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
' 15 16 17 18 10 11 12 13
Section 15 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
16 17 18 10 11 12 13 14 .
Section 16 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
17 18 10 11 12 13 14 15
Section 17 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
18 10 11 12 13 14 15 16
Section 18 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
10 11 12 13 14 15 16 17
Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle SUD)
UC3 Intérim 19 | Intérim 20 | Intérim 21 | Intérim 22 | Intérim 23 | Intérim 24 | Intérim 25
Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26
Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19
Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20
Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21
Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22
Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23
Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24
Section 26 | Section 19 | Section20 | Section 21 | Section22 | Section 23 | Section 24 | Section 25

Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2 de
la présente décision, l'intérim est assuré, pour l'unité de contrôle 57-1 de Moselle Nord par Mme
Marguerite FOCA, pour l'unité de contrôle 57-2 de Moselle EST par Madame Nadège ZWAHLEN, pour
l'unité de contrôle 57-3 de Moselle SUD par Monsieur Michaél ROBIN.
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision 2024-46 du 28 août 2024. Elle est publiée au
recueil des actes administratifs du département de la Moselle. Elle prend effet le Ter décembre 2024.
Article 5
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l''économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et la directrice de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 25 novembre 2024
La directrice régionale,
-~
ue ALBERTI


DE NANCY'METZ de la Moselle
Egalied
Praternité
Arrêté portant subdélégation de signature en matiére d'administration
générale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Moselle
Vu le code de I'éducation modifié par le décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant
modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation ; '
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2020--1543 du 9 décembre 2020-art. 2 relatif
aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'article R 222-19 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-24 du code de I'éducation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023 nommant M. Grégory
PRÉMON directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle (DASEN —
DSDEN 57) à compter du 22juillet 2023;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence
CALENGE, personnel de direction, directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de Moselle (DAASEN), à compter du 23 septembre 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attachée
d'administration hors classe, en détachement dans I'emploi d'administrateur de l'éducation
nationale, de I'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)
à compter du 21 mai 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2023 portant nomination et détachement à compter
du Ter octobre 2023 de M. Jean-François BONASSO, inspecteur de l'éducation nationale, en
qualité d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er
degré du département de la Moselle (A-DASEN);
Vu l'arrêté rectoral du 1er février 2012, relatif à l'organisation fonctionnelle et territoriale de
l'académie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services académiques et départementaux;
Vu l'arrêté rectoral du 1er février 2012, relatif à la mutualisation des moyens entre les services
académiques et les services départementaux de l'académie de Nancy-Metz ;
Vu l'arrété préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service
départemental à la jeunesse, à I'engagement et au sport de la Moselle ;
; 14

Vu l'arrêté ministériel n° MENO00001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,
détachement et classement dans l'emploi de Conseiller de directeur académique des services
de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Saïd
OULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nommé et détaché au sein
de la directiori des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle à compter du
1* janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027;
Vu l'arrété rectoral de la région académique Grand Est n° 2024-10112-SGR du 4 novembre 2024
portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à la vie associative, à 'engagement civique et aux sports pour la région académique
Grand Est aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie
Nancy-Metz ; '
Vu l'arrêté rectoral n°2024/16 du 8 novembre 2024 portant délégation de signature aux
DASEN et abrogeant l'arrêté n°2024/12 ;
Vu l'arrêté préfectoral DLC 2023-A-24 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Grégory PRÉMON, directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle ;
Vu le protocole entre le Préfet de la Moselle et le recteur de la région académique Grand Est
relatif à I'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre,
dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagement civique, et de la vie associative signé à la
date du 26 février 2021.
ARRETE
Article 1. —- En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnéeà :
Madame Laurence CALENGE, directrice académique adjointe, à l'effet de signer, au nom
du directeur académique, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, tous les
actes, décisions et correspondances relatives au pilotage des politiques pédagogiques et
éducatives, à la gestion des personnels de direction et à celles des moyens des écoles et
des collèges.
Article 2. —- En cas d'absence ou d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnée à :
Monsieur Jean-François BONASSO, A-DASEN, à l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier :
-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets
de mobilité des enseignants du premier degré, les correspondances dans le cadre de la
relation hiérarchique avec ces derniers ;
- les sorties scolaires avec nuitées ;
- les conventions-cadres d'agrément d'intervenants extérieurs et les agréments des
intervenants extérieurs ;
- les conventions-cadres d'agrément d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil
de stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du
personnel du 1* degré ;
- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'école.
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Article 7. - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation
nationale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
Metz.le 2 8 NOV. 2024
Le dirécteur académique des servicesde l'éducation nationale
de Moselle
Grégory PREMON
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Article 3.- En cas d'absence ou d''empéchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de signature
- est donnée à :
Madame Isabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, à I'effet de signer, au nom du DASEN —- DSDEN
57 et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, les actes, les décisions et les
correspondances élaborées par les services placés sous l'autorité du directeur académique,
dans le cadre de leurs activités d'administration et de gestion, telles qu'elles découlent de
l'arrêté rectoral ci-dessus visé.
Les actes, les décisions et correspondances mentionnés à l'alinéa précédent et qui sont
relatifs à des domaines pour lesquels le DAASEN ou l'A-DASEN bénéficient d'une
délégation de signature, en application des articles 1 et 2 du présent arrêté peuvent être
signés par la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Moselle, en cas d'absence ou d'empêchement du DAASEN ou de l'A-DASEN.
Article 4. Chacun des 4 attachés et attachés principaux, exerçant les fonctions de chef d'une
des 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaine
administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne
comportent pas de décisions, à savoir les correspondances, accusés de réception, convocations,
attestations, transmissions et demandes d'informations courantes. À savoir :
- Pour la division des écoles, madame Carole PRUZSINA;
- Pour la division des élèves et des établissements, monsieur Christophe LORENZINI ;
- _ Pour le pôle académique de gestion des personnels « accompagnants des élèves en
situation de handicap » (AESH), « accompagnants des personnels en situation de
handicap » (APSH), « Assistants d'éducation » en contrat à durée indéterminée (AED),
madame Béatrice FOURREAUX ;
- Pour la division des services généraux et techniques, madame Joélle MARTIN.
Article 5: Dans le cadre de leurs attributions et compétences, en cas d'absence ou
d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, subdélégation de signature est donnée à : monsieur
Saïd OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à
la jeunesse, à I'engagement et aux sports;
En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN- DSDEN 57 et de monsieur Saïd OULD YAHIA
Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, subdélégation de signature est donnée à madame Laurence
CALENGE, directrice académique adjointe ;
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative. A l'exclusion-:
- Des arrêtés ayant un caractère réglementaire,
- Des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, les communes,
- Des circulaires aux maires,
- Des correspondances adressées au préfet de région,
- Des correspondances adressées aux cabinets ministériels,
- Des réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux
ou régionaux.
Article 6. — Le présent arrêté de subdélégation de signature annule et remplace le précédent
en date du 12 février 2024.
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