PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-332
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris /
75-2021-06-30-00026 - Arrêté-N°053 - DP07511621v0291 - Site classé du Bois
de Boulogne - Autorisant des travaux de modification de façade - 16ème

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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-06-25-00007 - arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant modification
de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-06-30-00026
Arrêté-N°053 - DP07511621v0291 - Site classé du
Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de
modification de façade - 16ème
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-30-00026 - Arrêté-N°053 - DP07511621v0291 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de modification de
façade - 16ème 3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE 2021 - N°053
Autorisant des travaux de modification de façade : dépose de chassis et de verrières, ainsi qu'une démolition partielle d'un mur.
Création d'une ossature métallique et bois permettant la création de nouveaux chassis
et isolation par l'extérieur (habillage bois par bardages) et création de clôtures et de végétalisation
sis route des Moulins situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°TM arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 28/05/2021;
Vu l'avis favorable de I'architecte des bâtiments de France en date du 25/06/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0291.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de modification de façade : dépose de chassis et de verrières, ainsi qu'une démolition
partielle d'un mur. Création d'une ossature métallique et bois permettant la création de nouveaux châssis et
isolation par l'extérieur (habillage bois par bardages) et création de clôtures et de végétalisation sis route des
Moulins sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°"° arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 30 juin 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL











ARTICLE 1er :




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-30-00026 - Arrêté-N°053 - DP07511621v0291 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de modification de
façade - 16ème 4
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l''obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).

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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-30-00026 - Arrêté-N°053 - DP07511621v0291 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de modification de
façade - 16ème 5
Préfecture de Police
75-2021-06-25-00007
arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant
modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
Préfecture de Police - 75-2021-06-25-00007 - arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 6
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE ')Agence Régionale de Santé —
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PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

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ARRETE CONJOINT N° 2021-
portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


Le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France


Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-
1 et suivants ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et
suivants ;

Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Maître des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à
compter du 3 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté conjoint N° 75-2017-11-29-010 du 29 novembre 2017 modifié portant désignation des
membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ;






Préfecture de Police - 75-2021-06-25-00007 - arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 7
2ARRÊTENT


ARTICLE 1er :

Le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de Paris (CODAMUPS-TS) est coprésidé par le Préfet de la région d'Ile-de-
France, le Préfet de Paris ou son représentant, et par le Directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France ou son représentant. Il est coprésidé par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, et par le Préfet de Police ou son
représentant lorsque les affaires examinées relèvent de la compétence de celui-ci.

Il est composé comme suit :


1° De représentants des collectivités territoriales :

Quatre conseillers de Paris désignés par leur conseil :
Madame Karen TAIEB, conseiller de Paris ;
Mme Camille NAGET, conseiller de Paris ;
Monsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ;
Madame Lamia EL AARAJE, conseiller de Paris, et Monsieur Hamidou SAMAKE, suppléant ;


2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Monsieur le Professeur Pierre CARLI, représentant le SAMU de Paris ;
Monsieur le Docteur Jean-Sébastien MARX, représentant le SMUR ;

b) Monsieur le Dr Erwan DEBUC, représentant le directeur d'établissement public de santé doté
de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence, et son suppléant ;

d) Le Général Jean-Claude GALLET, représentant le Général commandant la Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris, et son suppléant ;

e) Le Professeur Bertrand PRUNET, Médecin en chef de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier STIBBE, suppléant ;

f) L'Officier de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;


3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :

a) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, représentant le Conseil Départemental de l'Ordre
des Médecins, et Madame le Docteur Nathalie CACOUB-OBADIA, suppléant ;

b) Quatre médecins représentants les médecins de l'Union régionale des professionnels de santé,
non désignés ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-25-00007 - arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 8
3c) Monsieur Jacques HASCOET, représentant le Conseil Départemental de la Croix-Rouge
Française, et Monsieur Johann DUFRAIGNE, suppléant ;

d) Madame le Docteur Caroline TELION, représentant le Samu-Urgences de France ;
Monsieur le Docteur Patrick PELLOUX, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de
France (A.M.U.F), et Monsieur le Docteur Maxime GAUTIER, suppléant ;

f) Monsieur le Docteur Serge SMADJA, représentant SOS médecins Ile-de-France, et Monsieur le
Docteur Pascal CHANSART, suppléant ;
Monsieur le Docteur Fabrice ATTALI, représentant les Urgences médicales de Paris, et Monsieur
le Docteur Carl LUGRIN, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, représentant la Garde médicale de Paris, et Monsieur
le Docteur Alain PARENT, suppléant ;

g) Monsieur Lazare REYES, représentant la Fédération hospitalière de France (F.H.F) ;

h) Monsieur Frédéric PICOT, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée d'Ile-de-
France, et Monsieur Stéphane LIEVAIN, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Luc AÏM, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et
d'assistance privés d'Ile-de-France (F.E.H.A.P) ;

i) M. Ravi KUMAR , représentant Fédération nationale de la mobilité sanitaire ;
M. Jean-Marc FALSON, représentant la Fédération nationale des artisans ambulanciers, et
Renaud LETROSNE, suppléant ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés, et
Monsieur Abdelchokor BOUNOUA, suppléant ;
Monsieur Robert BIANAY, représentant la Chambre nationale des services d'ambulances ;

j) Monsieur Nabil REFFAS, représentant l'Association de Transports Sanitaires d'Urgence
(A.T.S.U), et Madame Hassina SADDAT, suppléante ;

k) Monsieur BICHET, désigné par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, et Monsieur
Cédric PAILLER, suppléant ;

l) Monsieur René MAAREK, représentant l'Union régionale des professionnels de santé
représentant les pharmaciens d'officine, et Monsieur Yorick BERGER, suppléant ;

m) Monsieur Frédéric LOUP, représentant la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France, et Monsieur Michel LEROY, suppléant ;

n) Monsieur Dr Joseph-John BARANES, désigné par le Conseil Départemental de l'Ordre des
Chirurgiens-dentistes, et le Dr Boris JAKUBOWICZ-KOHEN, suppléant ;

o) Monsieur Laurent PINTO, représentant de l'Union régionale des professionnels de santé
représentant les chirurgiens-dentistes, et Madame le Docteur Pétra FATON, suppléant ;




Préfecture de Police - 75-2021-06-25-00007 - arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 9
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4° Un représentant des associations d'usagers :

Madame Annick LE COZ, représentant l'union départementale des associations familiales de
Paris ;


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat.
Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la
publication du présent arrêté.


ARTICLE 3 :

L'arrêté conjoint du 29 novembre 2017 portant désignation des membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires, est abrogé.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.


ARTICLE 5 :

Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'Ile-de-France et le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25 juin 2021


Le Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,

Signé

Aurélien ROUSSEAU Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,

Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-06-25-00007 - arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 10