PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-185
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-11-18-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délimitation
du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin de la Cèze et de petits affluents du Rhône (SAGE Cèze et de
petits affluents du Rhône) (7 pages) Page 3
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-11-18-00003
Arrêté interpréfectoral portant délimitation du
périmètre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin de la Cèze et de
petits affluents du Rhône (SAGE Cèze et de
petits affluents du Rhône)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-11-18-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délimitation
du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Cèze et de petits affluents du Rhône (SAGE Cèze et
de petits affluents du Rhône)
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ExPREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
_PRÉFÈTE .DE L'ARDECHELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Préfet du Gard Préfète de l'Ardèche Préfet de la Lozère
A R R Ê T É I N T E R P R É F E C T O R A L N °
Portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Cèze
et de petits affluents du Rhône
(SAGE Cèze et de petits affluents du Rhône)
Le préfet du Gard La préfète de l'Ardèche Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de la légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national du
Chevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite Mérite
VU la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000,
VU le code de l'environnement notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11, ainsi que R. 212-26 et suivants,
VU le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe CASTANET, préfet de la Lozère ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l'Ardèche ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures (PDM) correspondant pour la période 2022-2027 ;
VU l'avis favorable du comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 5 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de la préfète de bassin Rhône-Méditerranée du 13 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du préfet de Lozère en date du 27 février 2024 ;
VU l'avis de la communauté de communes Cèze Cévennes du 9 avril 2024 ;
VU l'avis favorable des communes de Bagnols-sur-Cèze, de Montclus respectivement du 5 avril et du 11 avril
2024;
VU l'avis favorable tacite de l'ensemble des collectivités consultées conformément à l'article R. 212-27 du
code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d'un SAGE concourt à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés
par la directive cadre sur l'eau pour le bon état des eaux ;
CONSIDÉRANT que, même si le SDAGE 2022-2027 ne liste pas le bassin de la Cèze comme un SAGE
obligatoire à mettre en place sur le bassin Rhône-Méditerranée, il reste issu de la volonté des acteurs du
territoire au vu des enjeux importants à traiter dans le contexte du changement climatique;
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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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de petits affluents du Rhône)
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CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent sur le plan hydrographique, réglementaire et
territorial et qu'il n'intègre pas le Rhône ni ses enjeux ;
CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent avec les périmètres des SAGE limitrophes (SAGE des
Gardons, SAGE de l'Ardèche, SAGE Tarn-Amont et SAGE du Lez), sans recouvrement entre ces périmètres ;
CONSIDÉRANT que le périmètre proposé n'inclut pas des zones situées aux bordures nord et sud du bassin
versant car celles-ci sont sans enjeux hydrographiques et en cohérence avec le périmètre du Syndicat AB
Cèze. Pour la bordure nord, cela concerne la commune d'Aiguèze et pour le sud, des zones sur les communes
de la Cappelle-et-Masmolène, Pouzilhac, Saint Quentin la Poterie et Montaren-Saint Médiers ;
SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires du Gard, de l'Ardèche et de la Lozère.
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté inter-préfectoral n° 30-2024-09-06-00003
L'arrêté cadre préfectoral n° 30-2024-09-06-00003 du 6 septembre 2024, définissant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la Cèze et de petits affluents du Rhône est abrogé à compter de
la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 : délimitation du périmètre
Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Cèze et de petits affluents du Rhône
s'étend, selon une délimitation hydrographique, sur les communes listées en annexe I. La carte illustrant la
délimitation géographique du périmètre figure en annexe II.
ARTICLE 3 : préfet responsable
Le préfet du Gard est désigné responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du
SAGE de la Cèze et de petits affluents du Rhône.
ARTICLE 4 : délai d'élaboration du SAGE
Le SAGE de la Cèze et de petits affluents du Rhône devra être élaboré dans un délai de 6 ans à compter de
la date d'installation de la commission locale de L'eau.
ARTICLE 5 : publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures intéressées (Gard,
Ardèche et Lozère) et mis en ligne sur https://www.gesteau.fr.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de
l'Ardèche, Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, Madame la sous-préfète de Florac,
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, Monsieur le directeur
départemental des territoires de l'Ardèche et Madame la directrice départementale des territoires de la
Lozère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Nîmes, le 18/11/2024
Le préfet du Gard
SIGNE
Jérôme BONET
La préfète de l'Ardèche
SIGNE
Sophie ELIZEON
Le préfet de la Lozère
SIGNE
Philippe CASTANET
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Annexe I : Liste des communes intégrées au périmètre du SAGE de la Cèze et de petits affluents du Rhône
DÉPARTEMENT DU GARD (30)
97 communes intégrées au périmètre du SAGE
Commune Code
INSEE
% dans
périmètre
du SAGE(*)
Commune Code INSEE
% dans
périmètre
du SAGE(*)
Aujac 30022 Total Saint-Nazaire 30288 Total
Bonnevaux 30044 Total Saint-Laurent-de-
Carnols 30277 Partiel
Brouzet-lès-
Alès 30055 Total Saint-Laurent-des-
Arbres 30278 Partiel
Chambon 30079 Total Saint-Marcel-de-
Careiret 30282 Total
Chamborigau
d 30080 Total Saint-Michel-d'Euzet 30287 Total
Concoules 30090 Total Saint-Paul-les-Fonts 30355 Total
Génolhac 30130 Total Saint-Pons-la-Calm 30292 Total
La Vernarède 30345 Total Saint-Victor-la-
Coste 30302 Total
Laval-Pradel 30142 Partiel Salazac 30304 Partiel
Le Martinet 30159 Total Tavel 30326 Partiel
Les Mages 30152 Total Tresques 30331 Total
Les Plans 30197 Total Vénéjan 30342 Total
Mons 30173 Partiel Verfeuil 30343 Total
Portes 30203 Total Allègre-les-Fumades 30008 Total
Rousson 30223 Partiel Barjac 30029 Partiel
Saint-Florent-
sur-Auzonnet 30253 Partiel Bessèges 30037 Total
Saint-Jean-de-
Valériscle 30268 Total Bordezac 30045 Total
Saint-Julien-
De-Cassagnas 30271 Total Courry 30097 Total
Saint-Just-et-
Vacquières 30275 Partiel Gagnières 30120 Total
Salindres 30305 Partiel Méjannes-le-Clap 30164 Total
Sénéchas 30316 Total Meyrannes 30167 Total
Servas 30318 Partiel Molières-sur-Cèze 30171 Total
Seynes 30320 Partiel Navacelles 30187 Total
Bagnols-sur-
Cèze 30028 Total Peyremale 30194 Total
Carsan 30070 Partiel Potelières 30204 Total
Cavillargues 30076 Total Rivières 30215 Total
Chusclan 30081 Total Robiac-
Rochessadoule 30216 Total
Codolet 30084 Total Rochegude 30218 Total
Connaux 30092 Total Saint-Ambroix 30227 Total
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Commune Code
INSEE
% dans
périmètre
du SAGE (*)
Commune Code INSEE
% dans
périmètre
du SAGE (*)
Cornillon 30096 Total Saint-Ambroix 30227 Total
Gaujac 30127 Total Saint-Brès 30237 Total
Goudargues 30131 Total Saint-Denis 30247 Total
Issirac 30134 Partiel Saint-Jean-de-
Maruéjols-et-Avéjan 30266 Total
La Roque-sur-
Cèze 30222 Total Saint-Privat-de-
Champclos 30293 Total
Laudun-
l'Ardoise 30141 Total Saint-Victor-de-
Malcap 30303 Total
Le Garn 30124 Partiel Tharaux 30327 Total
Le Pin 30196 Total Fons-sur-Lussan 30113 Total
Lirac 30149 Total Fontarèches 30115 Total
Montclus 30175 Total La Bastide-d'Engras 30031 Partiel
Montfaucon 30178 Total La Bruguière 30056 Total
Orsan 30191 Total Lussan 30151 Total
Pont-Saint-
Esprit 30202 Partiel Pougnadoresse 30205 Total
Sabran 30225 Total Saint-Laurent-la-
Vernède 30279 Total
Saint-
Alexandre 30226 Total Belvézet 30035 Partiel
Saint-André-
de-
Roquepertuis
30230 Total Bouquet 30048 Total
Saint-André-
d'Olérargues 30232 Total Vallérargues 30338 Partiel
Saint-Christol-
de-Rodières 30242 Partiel Malons-et-Elze 30153 Partiel
Saint-Etienne-
des-Sorts 30251 Total Ponteils-et-Brésis 30201 Total
Saint-Geniès-
de-Comolas 30254 Total
Saint-Gervais 30256 Total
*Total correspond à une commune dont la surface est au moins comprise à 95 % dans le périmètre du SAGE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE (48)
3 communes intégrées au périmètre du SAGE
Commune Code INSEE % dans périmètre du SAGE (*)
Vialas 48194 Total
Pont de Montvert-Sud Mont
Lozère 48116 Partiel
Saint-André-Capcèze 48135 Total
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE (07)
11 communes intégrées au périmètre du SAGE
Commune Code INSEE % dans périmètre du SAGE (*)
Saint-Sauveur-de-Cruzières 7294 Total
Bessas 7033 Total
Orgnac-l'Aven 7168 Partiel
Vagnas 7328 Partiel
Banne 7024 Partiel
Beaulieu 7028 Partiel
Berrias-et-Casteljau 7031 Partiel
Les Vans 7334 Partiel
Malbosc 7148 Total
Saint-André-de-Cruzières 7211 Total
Saint-Paul-Le-Jeune 7280 Partiel
*Total correspond à une commune dont la surface est au moins comprise à 95 % dans le périmètre du SAGE
6 / 789, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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e TERRITOIRES ET DE LA MER DU' -3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DESe=- GARD
Périmètre du SAGE Cèze et depetits affluents du RhôneSER | Edition : 09/ 10/ 2024GQPE | Echelle : 1:295974,97843
L o4 Périmètre du SAGE bassin de la Cèze et petits affluents du RhôneLimites départementales( ARDECHE[ | DROME) LOZERE(Z VAUCLUSE rè\\smr:a tes
ARDECHE DROME
Annexe II : Territoire du SAGE de la Cèze et de petits affluents du Rhône
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