PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-169
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
32-2024-10-02-00004 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - PPR (2 pages) Page 3
32-2024-10-02-00006 - Décision de délégation de signature relative
aux missions rattachées (2 pages) Page 6
32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle pilotage ressources (2 pages) Page 9
2
DDFIP
32-2024-10-02-00004
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - PPR
DDFIP - 32-2024-10-02-00004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - PPR 3
REPUBLIQUE | | - FFRANCAISE | |" Liberté _ FINANCES PUBLIQUESE'galz'té .FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DUGERS2, place Jean DavidCS 70 35232 010 AUCH CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELa directrice du pôle pilotage et ressourcesde la direction départementale des Finances Publiques du GersVu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets,à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M Laurent CARRIÉ en qualité de préfetdu GersVu l'arrété préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Madame Joëlle BETHENCOURT, administratrice desfinances publiques adjointe, ' -Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Madame Catherine PERINETTI,Administratrice des Finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale desfinances publiques du Gers, a compter du 13 novembre 2023;Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans lecorps des administrateurs de l'État à compter du 31 décembre 2023 ;
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DECIDE:
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés dupréfet du Gers en date du 21 août 2023, seront exercées par :e M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à laDirectrice du Pôle Pilotage et Ressourcese Mme Béatrice LAITANG inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget,immobilier, logistiquepour les validations Chorus formulaire :e Mme Karen FOUSSETTE-LUSSAC, contrôleuse des Finances publiques,e M. Olivier DUPOUY, contrôleur des finances publiquese Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrativee Mme Sonia CORON, contractuelle- M. Herby FORESTAL, contractuele M. Damien BERARD, apprentipour les opérations de gestion dans Chorus Cœur :- M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à laDirectrice du Pôle Pilotage et Ressources* Mme Karen FOUSSETTE-LUSSAC, contrôleuse des Finances publiques,* Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrativepour les titres à valider en matière de rémunération dans Chorus formulaire :e M. Jérôme TAITARD, Inspecteur des Finances Publiques, chef du service gestion desressources humainese Mme Corinne LECAT, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du PôlePilotage et Ressources | 'et s'agissant du service gestionnaire valideur pour les états de frais de déplacement :< M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à laDirectrice du Pôle Pilotage et Ressourcese Mme Béatrice LAITANG inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget,immobilier, logistique
Fait à AUCH, le 02 OËOM( ——L'Administratrice des Finghées Publiques adjointeOURTJoëlle BET
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DDFIP
32-2024-10-02-00006
Décision de délégation de signature relative aux
missions rattachées
DDFIP - 32-2024-10-02-00006 - Décision de délégation de signature relative aux missions rattachées 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU GERS
2 Place JEAN DAVID
32 010 AUCH CEDEX
Décision de délégation de signature
relative aux missions rattachées
L'Administratrice de l'Etat
Directrice départementale des finances publiques du Gers
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Gers ;
Vu le décret du n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI Administratrice des
finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à
compter du 13 novembre 2023 ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans le corps des
administrateurs de l'État à compter du 31 décembre 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Maîtrise des risques et Audit et la c ellule qualité comptable :
M. Pedro-de-Andrade BAPTISTA-LUCAS , inspecteur principal, auditeur (à compter du 01 juin 2024)
Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la Stratégie,
Contrôle de gestion et Maîtrise de l'Activité ;
Mme Muriel COLINART , inspectrice des finances publiques ;
Mme Agnès FERRANDINO , inspectrice des finances publiques.
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2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
La correspondante départementale de la politique immobilière de l'État
Mme Dominique MONTAURIOL, inspectrice principale des finances publiques.
3. Pour la mission Communication :
Mme Elodie ALBAR agente des finances publiques
Mme Suzie , JULIEN inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
4. Pour la mission Contrôle de gestion
Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la Stratégie,
Contrôle de gestion et Maîtrise de l'Activité (SCMA) ;
Mme Muriel COLINART, inspectrice des finances publiques ;
Mme Agnès FERRANDINO, inspectrice des finances publiques.
5. Pour la mission Référente départementale relation aux usagers
Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances Publiques
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
.
AUCH, le 2 septembre 2024
Mme l'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des finances publiques du Gers
Catherine PERINETTI
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DDFIP
32-2024-10-02-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage ressources
DDFIP - 32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage ressources 9
RÉPUBLIQUE | ,]-PFRANÇAISE | 1 -Liberté ' FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES2, place Jean-DavidCS 7035232010 AUCH Cédex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressourcesL'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des finances publiques du GERS,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlsposmons transitoires relatives à la direction generale desfinances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; :Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des financespubliques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Gers ;Vu le décret du n° 2021-1550 du 1" décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI Administratrice des financespubliques, dans les fonctions de Directrice departementale des finances publiques du Gers, à compter du 13'novembre 2023;Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans le corps desadministrateurs de I'Etat à compter du 31 décembre 2023 ;
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparémentet sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà :M. David VERCRUSSE, inspecteur principal, adjoint à la responsable du Pôle Pilotage etRessources ; -Mme Corinne LECAT, inspectrice divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et
DDFIP - 32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage ressources 10
Ressources- Mme Fabienne MANGENOT, inspe'ctrice divisionnaire, assistante de prévention
Service Ressources Humaines et formation professionnelleM. Jérôme TAITARD, inspecteur des finances publiques, chef du service ressources humaines etformation professionnellereçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de cedernier, les tiers n'ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement :- Mme Elise RODRIGUEZ-HERNANDEZ, contrôleuse des Finances publiques- Mme Barbara PERE contrôleuse- Mme Laétitia CHAPLAIN, agente administrative des Finances Publiques- Mme Léa MAGGI, apprentie
Budget, immobilier, logistiqueMme Béatrice LAITANG, inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget, immobilier,logistiquereçoivent les mémes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de cettedernière, les tiers n'ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement :- Mme Karen FOUSSETTE-LUSSAC, contrôleuse des Finances publiques,- Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrative- Mme Sonia CORON, contractuelle- M. Herby FORESTAL, contractuel- M. Damien BERARD, apprenti
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
AUCH, le 2 octobre 2024Mme l'Administratrice de I'EtatDirectrice départementaledes finances publiquesdu Gers1"' 00 u
- il /
déthe&ine PERINETTI
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