AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-338
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-11-14-00002 - Arrêté refus dérogation repos dominical -
société EASYSPORTS (2 pages) Page 4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-11-06-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP482385994
NEVORET PHILIPPE (2 pages) Page 7
01-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852908847
MARIONNEAU ESTELLE (2 pages) Page 10
01-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP884009549
Bugnot Florent (2 pages) Page 13
01-2024-10-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904999513
De
Araujo Adrien (2 pages) Page 16
01-2024-10-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP914161781
FLECHE CLEMENCE (2 pages) Page 19
01-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP925362691
BIDARD FRANCK (2 pages) Page 22
01-2024-11-06-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928265917
G2L
Valserhone (2 pages) Page 25
01-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP928276310
Marmet Anthony (2 pages) Page 28
01-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931662555
CHAVES REIS JORGE (2 pages) Page 31
01-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931969240
Prigent Kilian (2 pages) Page 34
01-2024-10-30-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932330046
Amberieu Traiteur (2 pages) Page 37
2
01-2024-11-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP933117574
BILLOTET MARINE (2 pages) Page 40
01-2024-11-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP933605875
MALIN LUCIE (2 pages) Page 43
01-2024-11-06-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934495847
GERMAIN-MEGARD LORRIS (2 pages) Page 46
01-2024-11-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934697715
Canaguier Sabine (2 pages) Page 49
01-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP985197037
PAUPE MATHIEU (2 pages) Page 52
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2024-11-14-00001 - DDFIP de l'Ain - fermeture les après-midi (1 page) Page 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-08-07-00006 - Arrêté 2024-01-0046 DGF 2024 Basiliade LHSS
PHASE 1 (3 pages) Page 57
01-2024-08-07-00007 - Arrêté 2024-01-0047 Saliba DGF 2024 PHASE 1 (3
pages) Page 61
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2024-10-23-00003 - Arrêté n° 329-2024 du 23 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 65
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-14-00002
Arrêté refus dérogation repos dominical - société
EASYSPORTS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-14-00002 - Arrêté refus dérogation
repos dominical - société EASYSPORTS 4
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant refus de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Pré fète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 12 novembre 2024 par la société EASYSPORTS pour son établissement sis 267,
avenue Jean Jaurès – 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, en vue d'être autorisé e à déroger à la règle du repos
dominical les dimanches 1er, 8, 15 et 22 décembre 2024 ;


Considérant l'absence d'accord collectif ou de décision unilatérale de l'employeur, devant fixer les contreparties
accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en
faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées ;

Considérant les dispositions du 1er alinéa de l'article L. 3132-21 et celles du second alinéa de l'article R. 3132-6
du Code du travail stipulant que les autorisations prévues à l'article L. 3132 -20 sont accordées après avis du
conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ai nsi
que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales intéressées de la
commune, et que ces avis sont donnés dans le délai d'un mois ;

Considérant que la date de présentation de la demande de dérogation n'a pas permis à l 'autorité administrative
de mettre en oeuvre la procédure prévue au 1er alinéa de l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

Considérant que l'activité de la société EASYSPORTS est le commerce d'articles de sport et d'équipements de
loisirs ;

Considérant que les arguments présentés par la société EASYSPORTS ne démontrent pas que le repos
simultané les dimanches demandés de tous les salariés compromette le fonctionnement normal de son
établissement et/ou soit préjudiciable au public ;

Considérant ainsi que les arguments avancés par le requérant ne remplissent pas les conditions fixées par les
articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;



…/…
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-14-00002 - Arrêté refus dérogation
repos dominical - société EASYSPORTS 5
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex







Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E

Article 1 :
La société EASYSPORTS n'est pas autorisée à déroger à la règle du repos dominical au titre de l'article
L. 3132-20 du Code du travail pour les salariés de son établissement sis 267, avenue Jean Jaurès à Châtillon -
sur-Chalaronne (01400) et pour les dates demandées, à savoir les 1er, 8, 15 et 22 décembre 2024 ;

Article 2 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 novembre 2024.

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités

signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l'emploi ,
Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-14-00002 - Arrêté refus dérogation
repos dominical - société EASYSPORTS 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP482385994
NEVORET PHILIPPE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP482385994
NEVORET PHILIPPE
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP482385994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NEVORETOUT, 1670 route du Crozet01851 MARBOZ, le 22/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/10/2024 par M. NEVORET Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organismeNEVORETOUT dont l'établissement principal est situé 1670 route du Crozet 01851 MARBOZ etenregistré sous le N° SAP482385994 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP482385994
NEVORET PHILIPPE
8
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP482385994
NEVORET PHILIPPE
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-25-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852908847
MARIONNEAU ESTELLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852908847
MARIONNEAU ESTELLE
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP852908847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme A TOUTE VAPEUR, 107 IMPASSE DESNOISETIERS 01460 BEARD GEOVREISSIAT, le 14/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/10/2024 par Mme. DAVID Estelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme A TOUTEVAPEUR dont l'établissement principal est situé 107 IMPASSE DES NOISETIERS 01460 BEARDGEOVREISSIAT et enregistré sous le N° SAP852908847 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852908847
MARIONNEAU ESTELLE
11
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852908847
MARIONNEAU ESTELLE
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-25-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884009549
Bugnot Florent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884009549
Bugnot Florent
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884009549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLO LAVEUR DE VITRES, 94 ROUTE DE LAMADELEINE 01290 COTTET, le 07/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, |le 07/10/2024 par M. BUGNOT FLORENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme FLO LAVEURDE VITRES dont l'établissement principal est situé 94 ROUTE DE LA MADELEINE 01290 COTTET etenregistré sous le N° SAP884009549 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884009549
Bugnot Florent
14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884009549
Bugnot Florent
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-25-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904999513
De Araujo Adrien
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904999513
De Araujo Adrien
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP904999513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme APM, 2709 ROUTE DE MONTMERLE 01090FRANCHELEINS, le 06/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/10/2024 par M. DE ARAUJO Adrien en qualité de dirigeant, pour l'organisme APM dontl'établissement principal est situé 2709 ROUTE DE MONTMERLE 01090 FRANCHELEINS et enregistrésous le N° SAP904999513 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904999513
De Araujo Adrien
17
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904999513
De Araujo Adrien
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-30-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914161781
FLECHE CLEMENCE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-30-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914161781
FLECHE CLEMENCE
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914161781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PULSORI, 625 rue du Mollard 01120DAGNEUX, le 09/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 09/10/2024 par Mme. FLECHE Clémence en qualité de dirigeante, pour l'organisme PULSORIdont l'établissement principal est situé 625 rue du mollard 01120 DAGNEUX et enregistré sous le N°SAP914161781 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-30-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914161781
FLECHE CLEMENCE
20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-30-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914161781
FLECHE CLEMENCE
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-08-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925362691
BIDARD FRANCK
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925362691
BIDARD FRANCK
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval_l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925362691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Bfentretien, 655 Chemin De la vigne 01330Villars les Dombes, le 06/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/11/2024 par M. Bidard Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme Bfentretien dontl'établissement principal est situé 655 Chemin De la vigne 01330 Villars les Dombes et enregistré sousle N° SAP925362691 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925362691
BIDARD FRANCK
23
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925362691
BIDARD FRANCK
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928265917
G2L Valserhone
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928265917
G2L Valserhone
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928265917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté d'autorisation de création d'un Service Autonomie à Domicile de la SARL G2LVALSERHONE en date du 26/09/2024 ;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme G2L VALSERHONE, 44 avenue Saint Exupery01200 VALSERHONE, le 31/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/10/2024 par M. Trihan Jean-Marc en qualité de dirigeant, pour l'organisme G2LVALSERHONE dont l'établissement principal est situé 44 avenue Saint Exupery 01200 VALSERHONEet enregistré sous le N° SAP928265917 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 13/01/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928265917
G2L Valserhone
26
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928265917
G2L Valserhone
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-25-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928276310
Marmet Anthony
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928276310
Marmet Anthony
28
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928276310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARMET PAYSAGE, 108 impasse du prédes Brosses 01320 Saint-Nizier-Le-Désert, le 06/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I'Ain, le 06/10/2024 par M. Marmet Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme MarmetPaysage dont l'établissement principal est situé 108 impasse du pré des Brosses 01320 Saint Nizier LeDésert et enregistré sous le N° SAP928276310 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928276310
Marmet Anthony
29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928276310
Marmet Anthony
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931662555
CHAVES REIS JORGE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931662555
CHAVES REIS JORGE
31
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931662555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jc multiservices, 391 Chemin des érables01600 Saint-Bernard, le 18/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/10/2024 par M. Chaves Reis Jorge en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jcmultiservices dont l'établissement principal est situé 391 Chemin des érables 01600 Saint-Bernard etenregistré sous le N° SAP931662555 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931662555
CHAVES REIS JORGE
32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931662555
CHAVES REIS JORGE
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-25-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931969240
Prigent Kilian
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931969240
Prigent Kilian
34
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travai.l et _dcîsDE L'AIN solidaritésL_ibcrn"EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931969240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PGT Espace Vert, 49 Route De Retissinge01290 Blziat, le 03/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/10/2024 par M. Prigent kilian en qualité de dirigeant, pour l'organisme PGT Espace Vertdont l'établissement principal est situé 49 Route De Retissinge 01290 Blziat et enregistré sous le N°SAP931969240 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931969240
Prigent Kilian
35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931969240
Prigent Kilian
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-30-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932330046
Amberieu Traiteur
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-30-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932330046
Amberieu Traiteur
37
ERPREFETE LetdeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932330046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Amberieu Traiteur, 79 rue Aristide Briand01500 Amberieu-en-Bugey, le 15/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 15/10/2024 par M. Decullier Mickael en qualité de dirigeant, pour l'organisme AmberieuTraiteur dont l'établissement principal est situé 79 rue Aristide Briand 01500 Amberieu-en-Bugey etenregistré sous le N° SAP932330046 pour les activités suivantes :< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-30-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932330046
Amberieu Traiteur
38
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-30-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932330046
Amberieu Traiteur
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933117574
BILLOTET MARINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933117574
BILLOTET MARINE
40
—2 Direction départementale de l'emploi, du travail et desPREFETE p pDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933117574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BARDOUX MARINE, 1010 ROUTE Du boissemé 01140 llliat, le 24/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/10/2024 par Mme Bardoux Marine en qualité de dirigeante, pour l'organisme BARDOUXMARINE dont l'établissement principal est situé 1010 ROUTE Du bois semé 01140 Illiat et enregistrésous le N° SAP933117574 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933117574
BILLOTET MARINE
41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933117574
BILLOTET MARINE
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933605875
MALIN LUCIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933605875
MALIN LUCIE
43
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933605875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean Mam's, 1 rue Ronsard 01000 BOURGEN BRESSE, le 17/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/10/2024 par Mme. Abaira Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clean Mam'sdont l'établissement principal est situé 1 rue Ronsard 01000 BOURG EN BRESSE et enregistré sous le N°SAP933605875 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 28/10/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933605875
MALIN LUCIE
44
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933605875
MALIN LUCIE
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934495847
GERMAIN-MEGARD LORRIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934495847
GERMAIN-MEGARD LORRIS
46
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934495847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LG SERVICES, 108 rue des fontaines 01450PONCIN, le 31/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/10/2024 par M. GERMAIN Lorris en qualité de dirigeant, pour l'organisme LG SERVICESdont l'établissement principal est situé 108 rue des fontaines 01450 PONCIN et enregistré sous le N°SAP934495847 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/11/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934495847
GERMAIN-MEGARD LORRIS
47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934495847
GERMAIN-MEGARD LORRIS
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-06-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934697715
Canaguier Sabine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934697715
Canaguier Sabine
49
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934697715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sabine, 38 Clos de l'Eden 01630 Saint Jeande Gonville, le 29/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/11/2024 par Mme Canaguier Sabine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sabinedont l'établissement principal est situé 38 Clos de l'Eden 01630 Saint Jean de Gonville et enregistrésous le N° SAP934697715 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/11/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934697715
Canaguier Sabine
50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934697715
Canaguier Sabine
51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-25-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985197037
PAUPE MATHIEU
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985197037
PAUPE MATHIEU
52
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval'l et q?sDE L'AIN solidaritésL.r'bcm"EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP985197037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme MAMAT ENTRETIEN, 18 Grande Rue 01290Pont de Veyle, le 10/10/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/10/2024 par M. PAUPE DOS SANTOS Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organismeMAMAT ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 18 Grande Rue 01290 Pont de Veyle etenregistré sous le N° SAP985197037 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985197037
PAUPE MATHIEU
53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985197037
PAUPE MATHIEU
54
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-11-14-00001
DDFIP de l'Ain - fermeture les après-midi
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-11-14-00001 - DDFIP de l'Ain - fermeture les après-midi 55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 14 novembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de fermeture des services de la Direction départementale des finances
publiques
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et
43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de l'Ain à M. Vincent BONARDI, directeur départemental des finances publiques de l'Ain ;
DECIDE :
Art. 1er – Les services de la Direction départementale des finances publiques de l'Ain situés au 11
Boulevard Maréchal Leclerc à Bourg-en-Bresse, seront temporairement fermés tous les après-midi à
partir du 18 novembre 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-11-14-00001 - DDFIP de l'Ain - fermeture les après-midi56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-08-07-00006
Arrêté 2024-01-0046 DGF 2024 Basiliade LHSS
PHASE 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00006 - Arrêté 2024-01-0046 DGF 2024 Basiliade LHSS
PHASE 1 57
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024-01-0046

Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Lits Haltes Soins Sante (LHSS) -
22 Rue Montholon Bâtiment B - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association BASILIADE LHSS AIN
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 01 001 154 24


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'a rrêté fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du Code de l'action sociale et
des familles ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention e n addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé
précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez
soi d'abord »

Vu l'arrêté n° 2018 -5409 du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de 4 places de lits haltes
soins santé dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE LHSS AIN ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00006 - Arrêté 2024-01-0046 DGF 2024 Basiliade LHSS
PHASE 1 58
2

Vu l'arrêté n° 2019 -01-0131 du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 3
places de lits haltes soins santé dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE LHSS
AIN portant ainsi la capacité autorisée à 7 lits ;

Vu l'arrêté n° 2021-01-0004 du 31 mars 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 6 places de
lits haltes soins santé dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE LHSS AIN portant
ainsi la capacité autorisée à 13 lits ;

Vu l'arrêté n° 2023 -01-0063 du 22 décembre 2023 portant détermination de la dotation globale de
financement 2023 des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) » géré par l'association BASILIADE LHSS AIN ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association BASILIADE LHSS AIN
(N° FINESS 01 001 154 2) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Haltes Soins Sante (LHSS) géré par l 'association BASILIADE LHSS AIN (N°
FINESS : 01 001 154 2) sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont € CNR (Frais d'installation, achat de médicament et
autres)

116 927,06 €
620 221,99 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont € CNR (frais de formation)

481 092,29 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont € CNR (soutien à l'investissement)

22 202,64 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
613 771,99 €
620 221,99 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
500,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
5 950,00 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement des Lits Haltes Soins
Sante (LHSS) géré par l'association BASILIADE LHSS AIN est fixée à 613 771,99 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00006 - Arrêté 2024-01-0046 DGF 2024 Basiliade LHSS
PHASE 1 59
3


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2025, la dotation provisoire des Lits Haltes Soins Sante (LHSS) géré
par l'association BASILIADE LHSS AIN à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 613 771,99 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication po ur les
autres requérants.


Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.








Fait à Bourg en Bresse le 7 août 2024


Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain




Sidonie JIQUEL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00006 - Arrêté 2024-01-0046 DGF 2024 Basiliade LHSS
PHASE 1 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-08-07-00007
Arrêté 2024-01-0047 Saliba DGF 2024 PHASE 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00007 - Arrêté 2024-01-0047 Saliba DGF 2024 PHASE 1 61
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2024-01-0047

Portant détermination de la dota tion globale de financement 2024 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) - 15 boulevard de Brou –
01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association SALIBA ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 01 078 784 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'a rrêté fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du Code de l'action sociale et
des familles ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention e n addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé
précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez
soi d'abord »

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00007 - Arrêté 2024-01-0047 Saliba DGF 2024 PHASE 1 62
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012 -308 du 7 février 2012 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Accueil Aides aux Jeunes, à Bourg en Bresse, géré par l'association
ORSAC, 51 rue de la Bourse à Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012 -3544 du 25 septembre 2012
portant changement de nom et d'adresse du CSAPA "Accueil Aides aux Jeunes," à Bourg en Bresse, à
compter du 1er novembre 2012 géré par l'association ORSAC 51 rue de la Bourse à Lyon, ainsi dénommé
: Centre Saliba et situé 15 boulevard de Brou à Bourg en Bresse ;

Vu l'arrêté n° 2023 -01-0059 du 26 décembre 2023 portant détermination de la dota tion globale de
financement 2023 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA
généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association SALIBA ORSAC de l'Ain
(N° FINESS 01 078 784 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE



Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA
généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) sont autorisées comme
suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
163 343,98 €
1 293 214,33 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 045 176,35 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
84 694,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 260 914,33 €
1 293 214,33 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
32 300,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00007 - Arrêté 2024-01-0047 Saliba DGF 2024 PHASE 1 63
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA
ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) est fixée à 1 260 914,33 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS
ET : 01 078 784 4) à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 1 260 914,33 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Bourg en Bresse, le 7 août 2024


Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain





Sidonie JIQUEL




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-07-00007 - Arrêté 2024-01-0047 Saliba DGF 2024 PHASE 1 64
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2024-10-23-00003
Arrêté n° 329-2024 du 23 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil départemental de l'Ain au
sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-10-23-00003 - Arrêté n° 329-2024 du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
65
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc

ARRÊTÉ n° 329 – 2024 du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du Conseil Départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins, le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre
les femmes et les hommes et la ministre du travail et de l'emploi,



Vu le code la sécurité sociale et notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 26-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Ain au sein du
conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 55-2022 du 13 mai 2022, n° 136-2023 du 3 janvier 2023 et n° 252-2024 du 25 avril
2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du Conseil Départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes est
modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-
FO) :

- Mme VALENCON Denise est nommée en tant que titulaire en remplacement de Mme ROUVEURE Gisèle.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-10-23-00003 - Arrêté n° 329-2024 du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
66
2


Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-
Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Lyon, le 23 octobre 2024



La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-10-23-00003 - Arrêté n° 329-2024 du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
67