RAA SPécial N°971-2026-125 publié le 30 avril 2026

Préfecture de Guadeloupe – 30 avril 2026

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Nom RAA SPécial N°971-2026-125 publié le 30 avril 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 30 avril 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36871/265561/file/RAA%20SP%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2026-125%20publi%C3%A9%20le%2030%20avril%202026.pdf
Date de création du PDF 30 avril 2026 à 18:30:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 30 avril 2026 à 17:35:02
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-125
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-04-16-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 avril 2026 fixant la
composition du Conseil d'Orientation Stratégique (COS) du Centre de
Ressources Autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du Nord (3 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-04-16-00004
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 avril 2026 fixant la
composition du Conseil d'Orientation
Stratégique (COS) du Centre de Ressources
Autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du
Nord
Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 avril 2026 fixant la composition du Conseil
d'Orientation Stratégique (COS) du Centre de Ressources Autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du Nord 3
zo ArRÉPUBLIQUE © D'Agencede SantéFRANÇAISE Sant MartaLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
ARRETE ARS/DAOSS/DCTn° 971-2026-fixant la composition du Conseil d'orientation stratégique (COS)du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du NordLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D 312-161-19 à D 312-161-24 ;VU le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organi-sation et de fonctionnement des centres de ressources autisme ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Bar-thélemy ;VU l'avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS/DCT n° 971-2023-07-12-00007 relatif à la dési-gnation des membres du COS du CRA du 12 juillet 2023VU l'avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS/DCT n° 971-2023-180 relatif à la désignationdes membres du COS du CRA, Collège des professionnels, Domaine « Formation des profes-sionnels ou recherche » du 27 octobre 2023 :VU l'arrêté n° 971-2024-01-08-00002 du 8 janvier 2024 fixant la composition du COS du CRAde Guadeloupe et des Iles du Nord ;VU l'arrêté n° 971-2025-03-12-00010 du 12 mars 2025 fixant la composition du COS du CRAde Guadeloupe et des Iles du Nord ;VU l'arrêté n° 971-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 fixant la composition du COS du CRAde Guadeloupe et des Iles du Nord ;Considérant les modifications à apporter à la composition du COS du CRA de Guadeloupe etdes Iles du Nord, compte-tenu des départs de représentants et de sièges vacants à pourvoir ;Considérant l'avis de la Directrice de l'Animation et de l'organisation des structures de santé
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 avril 2026 fixant la composition du Conseil
d'Orientation Stratégique (COS) du Centre de Ressources Autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du Nord 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE:
ARTICLE 1:L'arrêté n° 971-2025-08-1-00002 du 11 août 2025 fixant la composition du COS du CRA deGuadeloupe et des Iles du Nord est abrogé.ARTICLE 2:La composition des collèges est ainsi fixée :
AT@ DAgence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
Au titre du collège n° 1 « Représentants des personnes avec TSA ou de leurs familles oude leurs représentants légaux » :Siège n° | Titulaires Suppléants1 Patricia ALAVARADE-ARAMON(non affiliée à une association)2 Sandra CERISE Karine BALTYDE(non affiliée à une association Présidente Association Dans Ma Bulle(Saint-Martin)3 Stéphanie LAMBESEAssociation Tous en Bleu Solidarité Autisme4 Annick PENA(non affiliée à une association)5 Vanessa TOURAINE(non affiliée à une association)6 Diéna RAISINAssociation J'EXISTE7 Sandrine BRADAMANTIS(non affiliée à une association)8 Marie-Elise GOBAssociation J'EXISTE
Au titre du collège n° 2 « Représentants des professionnels » mentionnés au 8° de l'articleD 312-161-14 du CASF et représentant l'ensemble des 5 domaines suivants :Domaine TitulairesSuppléantsDiagnostic des personnes pré-l'autismesentant un trouble du spectre deDocteur Anne POULICHETDocteur Linda ALADIN
Gestion des établissements so-ciaux et médico-sociauxNucia MONDESIndira OUJAGIRFormation et/ou rechercheMélanie GALL Yolanda TITUSPetite enfanceLine EDOM Karine HEDREVILLEInfirmière puéricultrice au ser-vice des écoles maternellesBisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 avril 2026 fixant la composition du Conseil
d'Orientation Stratégique (COS) du Centre de Ressources Autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du Nord 5
=m ArRE PUBLIQUE @ D Agence de SantéGuadeloupeFRANÇAI S E Saint- MattinLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
Cheffe du service de l'accueilcollectif de mineurs et mai-sons d'assistantes mater-nellesEducation nationale Olivier MIRVAL Joëlle FRANCILLETTEIEN et conseiller technique CPD ASHASHARTICLE 3 :En outre, sont également désignés :En tant que représentant du personnel du CRA :e Titulaire : Caroline CHARLES-FRANCOISe Suppléant : Marie-Christine BONEn tant que représentant de l'organisme gestionnaire du CRA :e Titulaire : Myriam MOISOe Suppléant : Ida JHIGAIAu titre du CRA :e Titulaire : Marie-Cécile TIROLIENe Suppleant : Docteur Joëlle PLENET (invitée à toutes les séances)ARTICLE 4 :Le mandat des membres du Conseil d'Orientation Stratégique est de trois ans renouvelables.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera notifié au CRA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfec-ture de la Guadeloupe.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des per-sonnes handicapées,- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématéria-lisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Gourbeyre le, 1 6 AVR. 2026 Le Directeur ene
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.frjePhilippe LUCCIONI-dEHAUX 3
Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 avril 2026 fixant la composition du Conseil
d'Orientation Stratégique (COS) du Centre de Ressources Autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du Nord 6