Nom | recueilDS-idf-041-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.12.2024 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 20 décembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123337/914353/file/recueilDS-idf-041-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.12.2024.pdf |
Date de création du PDF | 20 décembre 2024 à 18:12:28 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 décembre 2024 à 19:12:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2024-12
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-12-13-00012 - Décision de délégation de signature (2 pages) Page 3
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Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-13-00012
Décision de délégation de signature
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-13-00012 - Décision de délégation de signature3
Ressources humaines
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Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation
au bénéfice de la DGA RH & RSE pour les entretiens individuels prévus à l'article 4 de l'annexe 5 de l'article 28 du
statut des CCI.
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu les articles L1233-1 et suivants du Code du travail
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1er :
• d'habiliter Françoise GUERIN , directeur général adjoint Ressources humaines
& RSE , à me représenter, pour tous les entretiens individuels prévus en
application des articles L1233 -1 et suivants du Code du travail relatifs au
licenciement pour motif économique . L'intéressée pourra être accompagnée
d'un collaborateur de la CCI Paris Île -de-France.
• Habilitation est donnée, dans les mêmes conditions, à Diane AUSSEDAT,
directeur, adjoint au DGA Ressources humaines & RSE, et Armand MARQUES ,
responsable du pôle Affaires sociales au sein de cette même direction générale adjointe.
Article 2 :
• Habilitation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs
suivants, dans la limite de leurs attributions :
DGA DC -SE
Cécile MANGÉ, RRH CCI Versailles -Yvelines
CCI Hauts -de-Seine
CCI Val -de-Marne
CCI Paris
CCI Seine -Saint -Denis
CCI Val -d'Oise
DG/DGD
Sébastien DUGUE , RRH DGA RH & RSE (+ structure transfert)
DGA F&P
DGA Éducation
DGA POPe
DGA CCI International
Direction de la communication
Direction de l'Audit et Inspection Générale
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-13-00012 - Décision de délégation de signature4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 72 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication , et au
plus tôt au 1er janvier 2025, et s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent
mandat .
Fait à Paris, le 1 3 décembre 2024
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Ile- de-France Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-13-00012 - Décision de délégation de signature5