ARRETE DSM1n°2024-108 du 09.09.2024 modifiant arrêté DSM1n°2024-104 du 13.08.24 portant désignation des représentants des personnels à la FS CSA-A.pdf

Préfecture de La Réunion – 09 septembre 2024

ID d1bcce2f1b6e5aace5fa4604f57f250b0e2f1948fdfb9bd003b4aed60ded08f7
Nom ARRETE DSM1n°2024-108 du 09.09.2024 modifiant arrêté DSM1n°2024-104 du 13.08.24 portant désignation des représentants des personnels à la FS CSA-A.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 09 septembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44486/333626/file/ARRETE%20DSM1n%C2%B02024-108%20du%2009.09.2024%20modifiant%20arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-104%20du%2013.08.24%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20repr%C3%A9sentants%20des%20personnels%20%C3%A0%20la%20FS%20CSA-A.pdf
Date de création du PDF 09 septembre 2024 à 11:57:54
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 07:58:37
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Ex .REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2024/ AQ Smodifiant l'arrêté DSM1/n°2024/104 du 13 août 2024 portant désignation des représentants despersonnels à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de I'académie deLa Réunion 'LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONRECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNION- Vu le Code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat ;- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del''administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ; '- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de I'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1" au 8 décembre 2022 ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022 ;- Vu l'arrêté DSM1 n°2023/003 du 18 janvier 2023 portant désignation des représentants des personnelsau comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion ;- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant au comité social d''administrationacadémique de l'académie de La Réunion ;- Vu la demande de la FNEC FP-FO en date du 4 septembre 2023 portant désignation de MonsieurJames PAINIAYE en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Mathieu BARET ;- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualitéde membre titulaire de la FSU, à compter du 1% août 2024 ;- Vu la désignation de la FSU en date du 10 juillet 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne enremplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre titulaire de la FSU ;- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda enremplacement de Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre titulaire de la CFTC EPR;
1/2

e .REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTEArticle 1 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comitésocial d'administration académique de l'académie de La Réunion les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020susvisé, suivants :
Au titre de En tant que membrestitulairesEn tant que membressuppléantsFSU COMBE ChrystelARIBAUD GuillaumeFERRY-DERRIENNIC ÉvelyneLAHURE ClaudiaUNSA ÉDUCATIONDAUBIGNEY MauriciaRIVIÈRE FrançoisEPERONNIER GaëtanBALBINE NicolasLEFEVRE GuillaumeCHEUNG KIVAN YEUN EricNALSNALC BAUDIN Pascal LACHERY LaurentFNEC FP FO PAQUIRY Jean-Paul PAINIAYE JamesSGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan MAILLOT CécileRESISTANCE SAIPER-SUD-CGTRANNONIER Eric LENFANT CédricCFTC EPR BOYER Linda MINATCHY Alexandre
Article 2 :Les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 :Le secrétaire général de la région académique est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le9 9 SEP. 2024 " Le recteur de région académiguerecteur d'académie /3
Pierre-François MOURIER
2/2