PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-175
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2025-07-17-00003 - DSU DD91 07 2025 TAMPON SIGNE (4 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-06-02-00019 - Décision n°2025-06-132 portant délégation
de signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle RH - DAM -
Recherche clinique (4 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-07-18-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-02659 du
18/07/2025 portant délimitation du périmètre d'établissement du
plan local de mobilité de l'établissement public territorial Grand-Orly
Seine-Bièvre (2 pages) Page 14
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-07-17-00004 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 (6 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-21-00003 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/210 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La
Norville (3 pages) Page 24
91-2025-07-21-00006 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/211 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La
Ferté Alais (3 pages) Page 28
91-2025-07-21-00008 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/212 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Fleury-Mérogis
(3 pages) Page 32
91-2025-07-21-00009 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/213 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy
saint Antoine (3 pages) Page 36
91-2025-07-21-00004 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/214 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay (5
pages) Page 40
91-2025-07-21-00005 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/215 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Massy (7
pages) Page 46
91-2025-07-21-00001 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/216 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Leuville
sur Orge (3 pages) Page 54
91-2025-07-21-00007 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/217 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Paray
Vieille Poste (5 pages) Page 58
91-2025-07-21-00002 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry
courcouronnes (9 pages) Page 64
91-2025-07-21-00012 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/219 du 21
juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Bruyères le châtel (3 pages) Page 74
91-2025-07-21-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/220 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Epinay sous senart (3 pages) Page 78
91-2025-07-21-00014 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/221 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Gif sur Yvette (6 pages) Page 82
91-2025-07-21-00011 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/222 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Fontenay les Briis (3 pages) Page 89
91-2025-07-21-00010 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/223 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le
Mérévillois (4 pages) Page 93
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-17-00003
DSU DD91 07 2025 TAMPON SIGNE
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/4





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°020-2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;



2/4


ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département de l'Essonne et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité,
chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous l es actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD91,
pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement
alloués au CRB DD91.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur adjoint,
sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.



3/4


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département
et adjointe cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes
financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Méki MENIDJEL , responsable du
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Laurence GOBERT, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Sophia FERREIRA, responsable adjointe du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, du Directeur adjoint et du responsable du département santé environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement
Monsieur Steven MPEMBA Santé Environnement
Madame Lina HABRA Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.



4/4


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°015/2025 du 24 juin 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 17 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-06-02-00019
Décision n°2025-06-132 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle RH - DAM - Recherche clinique
DECISION N° 2025-06-132
Portant délégations de signature consenties au sein du Pôlede Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales etDIRECTION Recherche Clinique
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au méme objet
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 334-3 ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
la circulaire du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique MTSF1009518C du 3 août 2010,relative aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique ;
Yarrété du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'hépital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :- Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable RessourcesHumaines non médicales ;- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales etRecherche Clinique ;
Considérant la convention de prestation de service passée en date du 28 mars 2025 entre le Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes et la société DirecTransition, portant organisation d'une direction de transition au sein dela Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, et notamment son article4;Considérant la mise à disposition par la société DirecTransition de Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d'Hôpital,en vue d'exercer a titre transitoire la mission de Directeur-Adjoint, chargé des Ressources Humaines, des AffairesMédicales et de la Recherche Clinique au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, en exécution de laconvention susvisée ;
Page 1 sur 4
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.frCc ST

DECIDETITRE 1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d'H6pital, directeur adjoint detransition en charge des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, pour tous lesactes de gestion courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champ des attributions du pôle de gestionRessources Humaines, Affaires Médicales et Recherche Clinique, à l'exclusion :- Des décisions de recrutement relatives aux emplois statutaires et contrats de travail à durée indéterminée ;- Des actes de gestion des carrières appliqués aux situations administratives collectives et individuelles ;- Des actes d'exécution d'opérations de dépenses et de recettes au nom de l'ordonnateur ;- Des actes relevant du pouvoir disciplinaire du chef d'Etablissement ;- Des actes relevant de la présidence du Comité Social d'Etablissement et de sa Formation Spécialisée en matièrede Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;- Des actes portant attribution ou modification de nouvelle bonification indiciaire, d'indemnité forfaitaire detravaux supplémentaires, de rime de de technicité, de la part résultat ou fonction de la prime de fonctions etde résultats, de surprime de service, de mise en paiement d'heures supplémentaires.TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 2 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Robert CABALLERO, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable RessourcesHumaines non médicales, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de sondomaine d'attribution, à l'exclusion des actes de gestion visés à l'article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Robert CABALLERO, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicaleset Recherche Clinique, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de sondomaine d'attribution, à l'exclusion des actes de gestion visés à l'article 1 de la présente décision.TITRE3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d'empéchement au sein du Pôle
ARTICLE 4 :
Domaine de gestion Ressources Humaines non médicalesEn cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d'H6pital, directeuradjoint de transition en charge des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, et deMadame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitaliére Principale, Responsable Ressources Humaines nonmédicales, la continuité de service est assurée:- Par Madame Camille LOPES, responsable de la formation- par le Chef d'Etablissement- ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge del'intérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint del'équipe de direction dûment désigné a cet effet.
Page 2 sur 4Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charlies de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.frCc ST N 8.

ARTICLE 5 :
Domaine de gestion Affaires Médicales et Recherche Clinique
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d'Hôpital, directeuradjoint de transition en charge des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, et deMadame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales et RechercheClinique, la continuité de service est assurée:
- par le Chef d'Etablissement- ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge del'intérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint del'équipe de direction dûment désigné à cet effet.
TITRE4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE 6 :
llest rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compteà leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.
TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE 7 :
Il est fait rappel à l'ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 8 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà dela durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, desubstituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
TITRE6: Identification auprès du comptable public assignataire de l'Établissement
ARTICLE 9 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Sylvie TOMAS et NajetteBOUSSAADA, ainsi que de Monsieur Robert CABALLERO, pour valoir identification auprès du comptable publicassignataire de l'Établissement.
Page 3 sur 4Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP, 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr CL S| N. 8.

TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 10 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- _ notifiée aux intéressées ;- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,ainsi qu'à l'attention du Trésorier ;
ARTICLE 11 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 02 juin 2025
Le Directeur duCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Julien J Y
Le Directeur-Adjoint de transition, chargé des | L'Attachée d'Administration Hospitalière Principale,Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la | Responsable Ressources Humaines non médicalesRecherche Clinique 7\
Robert CABALLERODate, Signature et paraphes Sylvie TOMAS e L .Date, Signature et paraphes 1 G juil 29 ès
= a ee a aLa Responsable dé Ta formation, L'Attachée d'Administration Hospitalière, ResponsableAffaires Médicales et Recherche Clinique
Camille LOPES _ Najette BOUSSAADA Lv. 2 juillet" dcDate, Signature et paraphes le oul fulet 2025 Date, Signature et paraphes N Q| CL
Page 4 sur 4Centre Hospitalier Sud Es Dourdan-EtampSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80. 77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet -91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr QT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-18-00005
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-02659 du
18/07/2025 portant délimitation du périmètre
d'établissement du plan local de mobilité de
l'établissement public territorial Grand-Orly
Seine-Bièvre
ES EsPRÉFET PRÉFETDU VAL- DE L'ESSONNEDE-MARNE LibertéLiberté Egal lite .Égalité FeFraternité
ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 2025-07643 du 1} / 07 / NLportant délimitation du périmètre d'établissementdu plan local de mobilitéde l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,La Préfète de l'Essonne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code des transports et notamment ses articles L1214-30 à L1214-36 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF enqualité de préfet du Val-de-Marne ;Vu la délibération du Conseil Régional d'Île-de-France n°CR36-14 du 19 juin 2014 approuvant leplan de déplacements urbains:J'ile-de-France ;Vu la délibération n°2025-05-13_3952 du 13 mai 2025 du Conseil Territorial de l'ÉtablissementPublic Territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant l'engagement de la démarche du PlanLocal de Mobilité (PLM) de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, ci-annexée ;Vu la demande d'arrêté sur le périmètre d'établissement du PLM formulée par l'ÉtablissementPublic Territorial Grand-Orly Seine Bièvre par délibération du 13 mai 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et de la directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;
Préfecture du Val-de-Marne24-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil cedexStandard : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref gouv.frPréfecture de l'EssonneBoulevard de France-Georges Pompidou TSA 5110191010 Ewry-Courcovronnes cedexwww.essonne. pref gouv.fr 172

ARRETENTArticle 1erLe périmètre d'établissement du plan local de mobilité de IEtablissement Public TerritorialGrand-Orly Seine Biévre est délimité par les 24 communes le composant, a savoir : ABLON-SUR-SEINE, ARCUEIL, CACHAN, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, FRESNES, GENTILLY, IVRY-SUR-SEINE, L'HAY-LES-ROSES, LE KREMLIN BICETRE, ORLY, RUNGIS, THIAIS, VALENTON,VILLEJUIF, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VITRY-SUR-SEINE et ATHIS-MONS, JUVISY-SUR-ORGE, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON. Article 2Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Biévre et des mairies des communes membres concernées (cf. article 1). Cesmesures seront justifiées par un certificat des maires et du Président de l'Établissement PublicTerritorial Grand-Orly Seine Biévre.L'arrêté sera également publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Val-de-Marne et de l'Essonne.Article 3Le préfet du Val-de-Marne, la directrice régionale et interdépartementale adjointe del'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice del'unité départementale du Val-de-Marne, la préfète de l'Essonne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne, le président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly SeineBièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du présent arrêté.
Fait à Créteil, le Fait à Évry-Courcouronnes, leLe Préfet La Préfètedu Val-de-Marne de l'Essonne
) | . \ ro : 1 |/ Etienne STOSKOPF Frédériq ue ILLERI
Délais et voies de racours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux parvoie postale ou en ligne via la plateforme Télérecours citoyens, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant letribunal administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex (pour le territoire du Val-de-Marne), et le tribunal administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex (pour ie territoire del'Essonne). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne et de Madame laPréfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Val-de-Marne21-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil cedexStandard : 01 49 56 60 00wwwval-de-marne.pref gouv.frPréfecture de l'EssonneBoulevard de France<Georges Pompidou TSA 5110197010 Evry-Courcouronnes cedexwww.essonne. pref gouv.fr 2/ 2

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-07-17-00004
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'artic le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté d u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;

3
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d'établissement par interim CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville

4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78

5
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP


6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.



Fait à Fresnes, le 17 juillet 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO













DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00003
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/210 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de La Norville
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/210 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Norville
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préféte del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-493 du 24 septembre 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de La Norville ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de La Norville est instituécomme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton: ArpajonB001 - Centralisateur - Mairie - 1 rue Pasteur+ Rue Baptiste Marcet + Allée du petit Pigoreau+ Allée Claude Reigner + Rue Henri Besson+ Rue de la gare + Rue Jean Jaurès+ Sentier porte Saint-Denis + Rue de l'impressionnisme+ Impasse de l'écu + Impasse du fauvisme+ Chemin de l'écu - Rue Pasteur+ Rue de Mondonville + Passage Pasteur+ Rue des arts + Allée Pierre Chanon+ Impasse cubisme + Rue Rosa Luxembourg+ Sentier des grands sillons + Rue Joséphine Baker+ Sentier des Vertus + Avenue Salvador Allende+ Rue du grand Pigoreau + Impasse pop art+ Rue du gros orme + Impasse du surréalismeBO02 - Groupe scolaire« La Galanderie » - 3 avenue Anatole France+ Avenue Anatole France - Allée des saules+ Cour Victor Hugo + Rue des sorbiers+ Chemin de la garenne - Allée des tilleuls+ Rue des acacias + Allée Eléanor«+ Allée des aulnes - Rue Jacques Duclos+ Allée des charmes + Rue Paul Langevin+ Allée des hêtres + Rue Pierre Mendès France- Route des loges + Allée George Mathé+ Allée des noyers + Rue Victor Hugo+ Allée des peupliers + Allée Victor Hugo+ Allée des pommiers + Villa Victor HugoB003 - École primaire Pasteur - 4 rue Saint-Denis+ Rue de la commune de Paris + Rue du fossé couturier+ Route de la Ferté Alais + Impasse du parc- Rue de la grange au prieur + Sentier du parc- Allée de la mare Jacob + Rue du peuple la lance. Route de Marolles «+ Allée Jacques Tati+ Chemin des berges + Rue Louis Saillant+ Sentier des Bleuets + Rue Lucien Allais- Allée des champs Joly | + Allée Pierre Bérégovoy- Allée des coquelicots + Rue Saint-Denis+ Allées des prés verts + Chemin des Saulx d'Avrainville« Rue du bon puits + Rue George Menut« Rue du docteur Charcot - Allée de la mare aux cierges

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-493 du 24 septembre2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de La Norville sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00006
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/211 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de La Ferté Alais
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE VESSONNE Bureau des Elections et duLiberté Fonctionnement des AssembléesEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/211 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ferté-Alais
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-556 du 6 août 2021 portant institution des bureaux de votedans la commune de La Ferté-Alais ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmétre des 3 bureaux de vote de la commune de La Ferté-Alais estinstitué comme suit :Arrondissement : EtampesCirconscription : 91-02 Canton : MennecyB001 - Mairie - 5 Rue des Fillettes - Centralisateur
Allée Albert CamusAvenue du général LeclercAvenue Maurice DormanBoulevard AngotBoulevard de la gatineBoulevard du val d'EssonneChemin de la sablièreChemin du lotissementRue du clos du prieurePlace CarnotPlace de la libérationPlace du châteauPlace du marchRoute départementale 83Rue Albert CamusRue André BrancheRue Augustin BellardRue BrunelRue de la corneRue de l'EssonneRue de l'hôtel de villeRue des fillettes
Allée Christian BoveAllée du pressoirAllée Pierre DagueAllée Richard BroggioCamping la sablière RD 83Place du chasselasPlace Flandres Dunkerque RD 83Rue Adrienne BollandRue de l'orme au loupRue des frères MulotRue des vieilles vignesRue du bas cotRue du plateauRue Émile DewoitineRue Jean-Baptiste SalisRue Joseph Frantz
Rue du châteauRue du cornemusetRue du cygneRue du docteur AmodruRue du guichetRue du jeu de paumeRue du sableRue du val d'EssonneRue Eugène MilletRue Fernande FraysseRue Georges HautotRue Georges HerenRue Marcel DelannoyRue notre dameRue Prosper GalerneRue Saint-FirminRue Sainte-BarbeRue Île de la gatineRue Île du marcheRue lle Saint-PierreRue des deux pontsRue Monique Blachère
B002 - La Ferme de la grange aux moines - 3 Route de MelunRue Raymond SaulnierRue René FonckVilla de la grappeVilla de la treilleVilla des vigneronsVilla du carignanVilla du cepVilla du chardonnayVilla du gamayVilla du grenacheVilla du pressoirVilla du sarmentVilla du tertreVilla du tonneauVilla treille

B003 - Salle des fêtes Jules Menet - 12 Boulevard Angot
+ Allée Jean Moulin + Boulevard de presles+ Avenue Ampère - Route de Guigneville+ Avenue Corot + Rue champ de coq- Avenue Fabre + Ruede la grille+ Avenue Frédéric Mistral + Rue des pierres rangées.+ Avenue Gounod + Rue du caporal chef Seillier+ Avenue Joliot Curie + Rue Edmond Rostand- Avenue le Nôtre + Rue Georges Brassens+ Avenue Robert Keller + Rue Maxime Lisbonne+ Avenue rude + Villa de la garenne* Avenue Sacha Guitry + Avenue Voltaire |
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-556 du 6 août 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de La Ferté-Alais sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00008
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/212 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Fleury-Mérogis
| § à DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/212 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fleury-Mérogis
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU j'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-422 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Fleury-Mérogis ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 5 bureaux de voteinstitué comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-10BO01 - Mairie - 12 rue Roger Clavier - Centralisateur
- Allée Toussaint Louverture .- Allée des Droits de l'Homme .+ Allée du bois Troquet .+ Allée du parc .* Place des Droits de l'Homme .+ Rue Ambroise Croizat °« Rue Clément Ader .+ Rue de la Garenne °+ Rue Roger Clavier+ Rue des petits champs .Rue de la Mérantaise — du 22 au 30
de la commune de Fleury-Mérogis est
Canton : Ris-Orangis
Rue du bois du kiosqueRue du colonel Roi TanguyRue du Tiers EtatRue Edouard AubertRue Jean MarillierRue Marie MarvingtRue MontcoquetRue du bois des Chaqueux — du 1 au69Rue du bois des Chaqueux - du 2 au60
B002 - Ecole primaire Paul Langevin - 3 allée Pierre Brossolette
- Allée Pierre Brossolette .+ Allée Robespierre .- Allée Saint-Just °« Place du 8 Mai 1945+ Rue André Malraux .+ Ruedel'Orge+ Ruedel'Yerres °« Rue de la Bièvre .Rue Rouget de l'Isle
Rue de la ChalouetteRue de la MérantaiseRue du bois des Chaqueux - du 62 au200Rue du bois des Chaqueux - du 71 au201Rue du VoilanRue Lucile Desmoulins
B003 - Ecole primaire Joliot Curie - 58 rue de l'écoute s'il pleut
+ Avenue des peupliers oe+ Place de la juine .+ Ruede l'écoute s'il pleut .+ Rue de l'Essonne .B004 - Salle Jean Wiener - Rue Salvador Allende
+ Allée Albert Camus .+ Allée Auguste Renoir .+ Allée des lilas °+ Boulevard de la Gribelette .- Impasse de la Gribelette .+ Place Colette :+ Place Jean Jaurès .+ Place Louis Aragon .- Place Victor Hugo .
Rue de l'yvetteRue de la renardeRue des AuldresRue du général de Gaulle
Rue du chéne a champagneRue du lacRue Fernand LégerRue Jacques DecourRue Marc ChagallRue Marie LaurencinRue Nelson MandelaRue Pablo PicassoRue Paul Gauguin

+ Route de Viry + Rue Salvador Allende+ Rue des roseaux + Rue Robert DesnosBOOS - École élémentaire Desnos - 173 rue Salvador Allende+ Allée Danielle Miterand + Rue Hannah Arendt+ Rue Aimé Césaire « Rue Marchand et Feraoun+ Rue Anais Nin + Rue Martin Luther King+ Rue de la Coulée Verte + Rue Rosa Parks+ Rue des Joncs Marins + Rue du C.N.RArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/422 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes säns domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Fleury-Mérogis sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
= À ÀÀ
4
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00009
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/213 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Boussy saint Antoine
EE H DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté - fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/213 du 21 juillet 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne :VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-413 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Boussy-saint-Antoine ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-176 du 22 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-413 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune deBoussy-saint-Antoine ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote :CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1": Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Boussy-saint-Antoine estinstitué comme suit :Arrondissement : EvryCirconscription : 91-09Canton :Épinay-sous-sénartB001 - Salle Gérard-Philippe - La Ferme - Cours des associations - Centralisateur
- Allée Brocéliande- Allée de la serpe d'or+ Allée de l'enchanteur«+ Allée des chevaliers« Allée des druides+ Allée des sirènes+ Allée des vikings- Allée du chêne perdu* Allée du dolmen* Allée du drakkar+ Allée de feu follet+ Allée Lancelot du lac+ Allée Mélusine+ CSC la ferme+ Chemin de la Croix RougeB002 - Espace Rochopt - Rue de la sablière
« Allée des lauriers roses« Allée des marronniers- Allée du hêtre pourpre+ Allée passiflore+ Chemin de Rochopt+ Chemin des plantes- Chemin fontaine Saint-Thibault+ Chemin de la pointe de Mandres+ Immeuble Rochopt+ Les acacias« Les muriers+ Les tilleuls+ Place des amandiers+ Rue de la justice+ Rue de la pierre Fitte
B003 - Joséhine Baker A - Rue des Glaises
- Allée des cédres+ Allée des platanes+ Chemin de la forêt+ GS Nérac+ Rue Marie-Antoinette Clastres+ Place de la Nérac« Place des chênes- Résidence la gentilhommière
Cours NevenhausRue le pré des hautesPlace des Droits de l'HommePlace Dunoyer de SegonzacResidence AREPARuelle aux chevauxRue de la vieille fontaineRue des maisons rougesRue DieuRue du fourRue du vieux pontRue Georges Coubard - du 105 au 300Villa des merisiersVilla des sorbiersRue de la violette
Rue de la sablièreRue de RochoptRue des BoissièresRue des ChartreuxRue des jardinsRue des lilasRue des plantesRue des rosesRue Georges CoubardImpasse Jules HuréRue les MoussuesRue neuve des plantesVilla des amandiersVilla des saulesRue des amandiers
Rue de la NéracRue de la sablonnièreRue de l'érableRue des noyersRue des peupliersRue du BeslyRue du vieux pont - du 1 au 28Rue Marcel Pagnol

B004 - Joséhine Baker B - Rue des Glaises+ Avenue Charles de Gaulle - du 1 au 21 . Rue de la niche+ Clos de la Hiboutière « Rue des Glaises - du 1 au 21+ La méprise - Rue des Thibaudiéres+ Larbaléte + Tour Montorgueil+ Résidence les marelles
BOOS - Joséhine Baker C - Rue des Glaises+ Allée des Sénarts « Rue de l'Yerres+ Avenue des jonquilles + Rue des grands Rayages+ Avenue des Tournelles « Rue du bois des Antonins+ Avenue Jean Moulin + Rue du chasse lièvre+ CES les friches « Rue du Gord- Place Jules Ferry + Rue du pas Sainte-GenevièvreArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1 janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-176 du 22 août 2024 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Boussy-saint-Antoine sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général-adjoint,ueDesNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00004
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/214 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Orsay
| . DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/214 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-840 du 14 décembre 2021 portant institution des bureauxde vote dans la commune d'Orsay ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune d'Orsay est institué' comme suit : Canton : PalaiseauArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05B001 - Mairie — 2 Place du général Leclerc - Centralisateur
Avenue du cèdreBoulevard dubreuilRue des mésangesPassage du chemin de ferPlace de la républiqueRésidence des mésangesRue Alexandre FlemingRue Alexandre Fleming - lycéeRue Alexandre Fleming - RésidenceuniversitaireRue Louis ScocardRue Michel Magat
Allée Louis Clément FallerAllée P. Delarue NouvellièreAllée saint-LaurentAvenue des lacsAvenue du maréchal FochAvenue ParratAvenue saint-LaurentBoulevard de la terrassePlace du général LeclercPlace Nicolas TarkhoffRue Alexandre DumasRue boursierRue de la prairie des îlesRue de l'espérance
Allée de la guilloterieAllée des planchesAllée Jean-Claude ArnouxAvenue de Lattre de TassignyAvenue des boisAvenue des sablonsFacultés des sciencesImpasse de VerdunImpasse des planchesPlace des planchesRésidence du pré brûle
Rue André MaginotRue archangeRue de CourtaboeufRue de LaunayRue de l'YvetteRue de ParisRue des mésangesRue des sourcesRue du mailRue Eliza DesjobertRue du lycéeRue Mimi PerrinBO02 - École maternelle du Centre - Préau - 7 Avenue maréchal Foch
Rue de ParisRue de Paris - Résidence archangéRue des oiseauxRue du bocageRue du docteur LauriatRue du parcRue du val d'OrsayRue Léon CrocRue Lorris JunecRue mademoiselleRue serpenteRue verrierRuelle des cordiers
B003 - École maternelle du centre - Préau - 7 Avenue maréchal FochRue de la pacaterieRue de la pacaterie - RésidenceuniversitaireRue de l'abreuvoirRue des sablonsRue du bois des ramesRue du général DuchesneRue Étienne BauerRue Guy MocquetRue Villebois-MareuilRuelle des portiques

- Rue Charles de Gaulle - Ruelle des saules+ Square Charles PeguyB004 - École primaire du centre - 7 Avenue maréchal Foch+ Avenue Parrat + Rue de l'avenir+ Avenue Saint-Laurent + Rue de Paris+ Boulevard Dubreuil prolongé + Rue d'Orgeval+ Résidence de chevreuse + Rue du ruisseauBOOS - École primaire du centre - 7 Avenue maréchal Foch .+ Avenue de Bures + Rue de Launay+ Avenue du grand Mesnil + Rue des hucheries* Avenue du maréchal Joffre - Rue des hucheries - résidence- Avenue Marie-Thérèse séquoia+ Boulevard Dubreuil + Rue des villas Naudé+ Rue de Chartres + Rue Georges ClémenceauRue de la dimancherieB006 - Ecole primaire du guichet - Préau - Impasse René Paillole
+ Allée Boileau « Rue Bossuet+ Allée Clément Marot + Rue Buffon+ Allée Descartes + Rue Christine+ Allée du Bellay + Rue Corneille+ Allée François Villon + Rue de Lozère+ Allée Jean Froissart + Rue Fénelon+ Allée Rabelais « Rue Florian« Allée Ronsard « Rue Lamartine+ Rue A.Musset - les rives du lac + Rue Montaigne+ Rue Alain Fournier + Rue Pascal+ Rue Alfred de Musset « Rue Racine
B007 - Ecole primaire du guichet - Préau - Impasse René Paillole+ Chemin de Chateaufort + Rue de la martinière+ Chemin de Corbeville + Rue de la troche+ Impasse des gâtines + Ruede Lozère+ Impasse René Paillole + Rue des gâtines- Passage de Corbeville Rue du fond du guichet+ Passage du buisson Rue du Libernon+ Passage du rocher + Rue du pont de pierre- Place du champ des cordes Rue MaillecourtRue Aristide Briand - Résidence Sentier de Chateaufortd'Orsay + Sentier du champ des cordes+ Rue Aristide Briand + _ Rue de la corniche*+ Rue Charles Gounod « Rue de CorbevilleRue de Chateaufort + Chemin du buissonB008 - École maternelle du guichet - Préau - 1 Rue du guichet- Allée Antoine de Lavoisier + Rue de Versailles+ Allée Archiméde + Rue du doyen Georges Poitou

Allée du coteauAllée GaliléeAllée PythagoreChemin de la gouttiéreChemin des vignesChemin du bois des ramesChemin du merisier noirChemin rural du guichet N° 36Allée de l'AubracRue du petit SaclayImpasse des moriersRue de la collineRue d'ArsonvalRue de VerdunRue Wangari MaathaiRue Alice Milliat
'+ Rue du guichet+ Rue Jean Rostand - parc scientifique+ Rue Louis de Broglie«+ Rue Marc Godard+ Rue Nicolas Appert+ Rue Nicolas Copernic+ Rue Vaubien* Rural du guichet N° 36+ Sentier de la voie verte- Rue François Leroux+ Résidence François Leroux. Rue de Chevreuse«+ Rue de la colline« Rue Louise Weiss+ Rue Sophie Germain
B009 - École primaire de Mondétour - Préau - Bâtiment B - 6 Avenue de Montjay
Allée de ChirazAllée de l'orée du boisAllée de PasargadesAllée de PersépolisAllée de TisfouneAllée d'HamadhanAllée d'IspahanAllée du bois de la CyprenneChemin de la Cyprenne
+ Allée Kanumera+ Place de Suse+ Rue de Montlhéry- Rue des pommiers+ Rue des trois fermes+ Rue du beau site+ Rue du verger+ Voie du rond-point+ Chemin du pont des sapinsBO10 - École primaire de Mondétour - Préau - Bâtiment C - 6 Avenue de Montjay
Avenue de la dimancherieAvenue de MontjayAvenue de VilleziersAvenue des chénesAvenue des fauvettesavenue des fraisiersAvenue des platanesAvenue du panoramaAvenue Jean JaurésAvenue Saint-Jean-de-Beauregard
- Escalier des Ulis+ Rond-point Jean Jaurès- Rue André Chenier¢ Rue circulaire*- Rue de Bellevue.. Rue du bois du roi- Rue Pierre et Marie Curie+ Rue villa Boissiére- Rue villa des Ulis- Chemin du bois du roi
BO11 - Maison de quartier Pierre Mendès France - Salle Pocheron - Place Guaydier
Allée des tennisAvenue de la cure d'airAvenue de l'épargneAvenue de l'épi d'or - du 1 au 73Avenue de Montjay .Avenue des bleuets — du 1 au 73
+ Avenue des hirondelles«+ Avenue d'Orsay- Boulevard de Mondétour+ Rue de la ferme. Rue des pâquerettes- Rue des roitelets
8012 - Maison de quartier Pierre Mendès France - Salle Polyvalente« Piednoël »
Allée Alfred PohuAvenue de la Concorde+ Avenue des cottages- Avenue des hirondelles

+ Avenue de l'épi d'or - à partir du 74 + Avenue des pierrots+ Avenue de l'Estérel + Avenue des pinsons+ Avenue des bleuets - à partir du 74 + Boulevard de Mondétour- Avenue des coquelicots + Impasse des hirondellesArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1' janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/840 du 14 décembre 2021ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Orsay sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
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"NYNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00005
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/215 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Massy
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE _ Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/215 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Massy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-220 du 1° septembre 2023 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Massy ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 28 bureaux de vote de la commune de Massy est instituécomme suit : |Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : Massy
B001 - Mairie - Avenue du général de Gaulle - Centralisateur
+. Rue Alain Colas + Rue Paul Emile Victor - du 7 au 10« Avenue Carnot - du O au 16 Pair + Rue René Robert Cavelier de la Salle -+ Avenue Carnot - du 1 au 19 Impair du 1 au 3 bis Impair+ Rue Eric Tabarly + Rue René Robert Cavelier de fa Salle -+ Rue Magellan - du 1 au 3 bis Impair du 2 au 2 bis Pair+ Rue Magellan - du 2 au 4 Pair + Rue Victor BaschBO02 - École Jules Ferry - Rue Jules Ferry
+ Rue André Nicolas - Rue des Goacheres+ Cour de Gaudon + Rue du 8 mai 1945+ Rue de la division Leclerc + Rue Jules Ferry+ Passage Fréderic Bonnefille + Square Louise Michel+ Rue Gabriel Péri - du 48 au 9998 Pair + Rue Normandie Niémen> Ruelle de Gaudon - Passage de la source- Avenue du géneral de Gaulle + Place du vieux clocher+ Place Victor Schoelcher
B003 - École Léon Gambetta - 42 rue Marx Dormoy+ Rue André Chenier + Avenue de la gare+ Allée du clos d'Origny + Rue Mangeon+ Résidence de la Coudraie + Rue Marx Dormoy+ Rue de l'égalite - Rue Pierre Picard+ Rued'Estienne d'Orves + Sentier des Pierrottes+ Rue Eugène Cretel + Boulevard des Pyrénées+ Impasse Farjanel + Chemin des sablons+ Rue Ferdinand Boire + Avenue de Verriéres+ Rue Gabriel Péri - du O au 46 Pair + Rue Gambetta
B004- Ecole maternelle Les Bleuets - 12 square de la Poterne
+ Rue Bernard + Rue Paul Sperling+ Square de la Bièvre - Rue du pont de Pierre+ Avenue des bleuets + Square de la poterne+ Rue du Cormier + Ruedu pré+ Rued'Estienne d'Orves - du 11 au + Rue Thomas Mazarik9999 + Voie de la vallée de la Bièvre+ Rue du hameau de Villaine + Rue de Migneaux+ Rue Julia - Avenue des martyrs de Soweto

BOOS - École élémentaire Emilie du Châtelet - Allée Albert Thomas
Résidence de la bergerieRue de la BbrgerieAllée Emile ZolaRue Lucien SergentRue de Versailles - du O au 26 PairRue de Versailles - du 1 au 15 Impair
Rue Maurice ThorezAvenue du président SalvadorAllende - du 0 au 36 PairAvenue du président SalvadorAllende - du 1 au 9 ImpairChemin du Trou de l'Hôtel
B006 -École maternelle Émilie du Châtelet «Les Coquelicots» -Allée Albert Thomas
Rue Jean Rostand Rue Victor Hugo
B007 - École maternelle Émilie du Châtelet « Les Myosotis» - Allée Albert Thomas
B008 - École maternelle Roux - Rue Georges Mandel
Allée Albert ThomasRue Jeanne d'ArcRue du métro Charonne
Rue Alexandre FlemingRue Edouard HerriotAllée Elsa TrioletRue Georges MandelRue Jean MacéRue Jean ZaySquare Jean ZayRue Joliot Curie
Boulevard de la PaixRue de Versailles - du 17 au 35 ImpairRue de Versailles - du 28 au 64 Pair
Rue Léon BlumPlace Lucien SergentRésidence du moulin de GraisSquare Pablo PicassoBoulevard du 1er maiRue RobespierreSquare Roger SalengroAllée Jules Guesde
BOO9 - Ecole maternelle Louis Moreau - 2 square Louis MoreauChemin de la bergerieAllée Ascoli PicenoSquare du clos de VillaineRue des Ruelles - du 19 au 9999Place saint-FiacrePlace Vaclav Havel
Avenue du président SalvadorAllende - du 11 au 43 ImpairAvenue du président SalvadorAllende - du 38 au 9998 PairAvenue du président SalvadorAllende - du 49 au 9999 Impair
B010 - Ecole maternelle Joliot Curie - 6 square Louis Moreau
Square de l'allianceAllée des alyssesAllée d'AnjouAllée des bégoniasAllée de BretagneAllée des capucinesRue du chateauAllée de CorseAllée de la DordogneRue de l'Epine MontainAllée d'ErmenonvilleAvenue Georges ClemenceauRue Jean Jaurés - du 38 au 9999
Allée des géraniumsSquare des girofléesRue Henri DunantSquare des myosotisAllée des peupliersAvenue du président SalvadorAllende - du 45 au 47 ImpairRue Robert Schuman - du 18 au 9998PairRue des ruelles - du 0 au 18 Pair6 square Louis MoreauRue Georges Ritz

Air France VilgenisPlace de l'Union EuropéenneCite de VillaineChemin des boeufsAllée des botanistesRue de Versailles - du 37 au 9999impairRue de Versailles - du 66 au 9998 PairB012 - Espace Jean Mermoz - 7 voie de WissousAllée des fauvettes.Rue Fustel de CoulangesRue Gabriel Péri - du 49 au 79 Impairet du 81 au 9999 PairRue Henri Gilbert - du 1 au 43 ImpairRue Henri Gilbert - du 2 au 24 Pair+ Rue du 8 mai 1945 - du 101 au 105ImpairRue de LongjumeauB013 - Ecole maternelle Painievé - Place d'Allemagne
Route d'OrléansRoute de la BondeVoie de BriisRue du buisson aux fraisesRue des ChampartsChemin de la croix briséeAllée du DanemarkAllée de FinlandeRue des fleursRue Henri LenobleSquare Jean Bouin
B014 - École maternelle Jean Jaurès - Allée de Madrid
Rue AppertSquare d'AthènesAllée de CopenhagueAllée de Dublin,Rue Gabriel Péri - du 1 au 47 ImpairB015 - École maternelle Moulin - Allée du QuébecRue d'AustralieRue des États-UnisRue Henri Gilbert - du 26 au 9998PairRue Henri Gilbert - du 45 au 9999Impair
B011 - Ecole élémentaire Moreau - 2 square Louis Moreau
Avenue Jean MonnetAllée du Mail VilmorinMail VilmorinPlace Pierre SemartAllée des grainetiersAllée des jacinthes2 square Louis MoreauRue du conseil de l'Europe
Résidence du parcAllée des rosesRue SuzanneRue du villageRue Jean Mermoz - du 2 au 30 PairRue Jean Mermoz - du 23 au 9999ImpairRue Jean Mermoz - du 32 au 9998 Pair
Avenue du Maréchal Leclerc - du 450au 9999Allée de NorvègeAllée de PologneSquare du PortugalAllée de SuèdeVoie nouvelleVoie de WissousSquare Yves du ManoirAvenue du Maréchal JuinAvenue du Maréchal de Lattre deTassigny
: Rue de Lisbonne_ Rue de LondresAllée de MadridRue PasteurRue Hélène Boucher
Allée du MexiqueRue de MoscouAllée de QuébecRue de RomeRue Jean Mermoz - du 1 au 21 ImpairAllée du Japon

B016 - Ecole maternelle René Descartes - Allée de la Champagne
Allée Alexandre DumasRue Aristide BriandSquare d'AuvergneAvenue du bel airSquare du BerrySquare de la CamargueAllée de la ChampagneRue du DauphinéRue J.A. Kara
Rue du LanguedocRue de LocarnoAvenue du Maréchal Leclerc - du 0 au408 PairImpasse d'OrléansParvis de la VendéeAllée du RoussillonAllée de la SavoieRue de Genéve
B017 - École élémentaire Painlevé - Place de l'AllemagnePlace d'AllemagneAllée d'AutricheAllée du BrésilRue d'EspagneAvenue Nationale
Avenue Saint-Marc - du 11 au 13impairAvenue Saint-Marc - du 40 au 54 PairAllée de Turquie
B018 - École élémentaire Descartes - Allée du Roussillon
Allée d'AjaccioAllée du BearnAllée de BiarritzSquare de BourgesImpasse de ChartresRue du DauphinéSquare de GrenobleImpasse des lys
Avenue des olympiadesRue Paul BoudetRue du PérigordAvenue du président John FitzgeraldKennedy - du 0 au 42 Pair+ Impasse de la SaussayeRue de la SaussayePlace de Touraine
B019 - Ecole élémentaire Jean Jaurès - Allée de Madrid
Rue des CanadiensAllée des HelvétesAllée des IrlandaisPlace de MogadorAllée des Monégasques
Square des NéerlandaisAvenue du président John Fitzgerald -du 43 au 9999 ImpairAvenue Saint-Marc - du O au 20 PairAllée des Scandinaves
B020 - Ecole maternelle Nicolas Appert - 2 rue de MontpellierRue des AnglaisAvenue de Bourgogne - du 5 au 9999Avenue de FrancePlace de FrancePlace des ItaliensAllée Marcel Cerdan
Rue de MontpellierAvenue du Noyer LambertAvenue Saint-Marc - du 22 au 38 PairAllée Georges SandRue MoliéreRue de L'opéra
B021 - Ecole maternelle Albert Camus - 8 allée d'Angoulême
Rue d'AlgerAllée d'AngoulêmeSquare de BelfortAllée de Bordeaux
Allée de MarseilleAllée de NancyAllée de NarbonneAvenue de la République

BO22
Avenue de Bourgogne - du 0 au 4Square de DunkerqueSquare de Fréjus- Salle Buffet - Rue de la vieille vigneChemin de la vieille vigneRue de la vieille vigneSquare Claude MonetRue de l'effort mutuelRue de la fontaineimpasse des ifsRue de la liberté
Allée de StrasbourgAllée de Toulouse
Route de PalaiseauRue Pierre et Marie CurieRue du PileuRue de la sabliéreAvenue des TilleulsRue Toulouse LautrecRue Maurice Utrillo
B023 - Ecole élémentaire Atlantis - 9 rue Ramolfo Garnier
B024 - Ecole Léonard de Vinci - Rue Léonard de Vinci
Rue de CaenAvenue Carnot - du 29 au 9999ImpairAvenue Carnot - du 38 au 9998 PairRue Jean-Baptiste Charcot - du 2 au9998 PairAvenue Marcel Ramolfo Garnier
Rue Alexandra David Neel - du 1 au999 ImpairRue Alexandra David Neel - du 6 au998 PairRue Yves Joseph de KerguelenRue Jean-Baptiste Charcot - du 1 au9999 ImpairAllée Octavie Coudreau
Rue de VerdunAvenue Emile Baudot - du 1 au 9impairVasco de GamaAllée René LericheRue Ampère - du 1 au 5 impairRue Ampère - du 2 au 10C Pair
Rue Léonard de VinciRue Ella MaillartAvenue Émile Baudot - du 11 au 9999ImpairRue Ampère - du 7 au 9999 ImpairRue Ampère - du 12 au 9998 PairRue Amérigo Vespucci
BO25 - Restaurant scolaire Moreau - Ecole maternelle - 2 square Louis Moreau
B026 - Ecole Rosa Parks - 2/4 square de Bougainville
Rue Konrad AdenauerAvenue Raymond AronRue Robert Schuman - du 1 au 11Impair
Rue Alexandra David Neel - du 2 au 4PairRue Anita ContiAvenue de Paris - du 1 au 83 ImpairAvenue de Paris - du 2 au 98 PairRue Paul Emile VictorRue René Robert Cavelier de Saile -du 4 au 9998 PairRue René Robert Cavelier de Salle -du 5 au 9999 Impair
Rue Robert Schuman - du O au 16PairRue Winston Churchill
Rue Antoine de BougainvilleRue Magellan - du 5 au 9999 ImpairRue Magellan - du 6 au 9998 PairRue Marco PoloRue Christophe ColombMail Commandant CousteauRue du chemin des femmesRue Léon MigauxRue John H.PattersonRue Galvani

BO27 - Restaurant scolaire Atlantis - 9 avenue Ramolfo Garnier- Mail Atlantis + Avenue de Paris - du 85 au 105 Impair* Avenue Carnot - du 18 au 26 Pair - Avenue de Paris - du 100 au 9998 Pair+ Avenue Carnot - du 31 au 27 Impair + Rue Jules Verne+ Rue Jean-Francois de la Pérouse + Rue Florence ArthaudPlace du grand ouest
B028 - Ecole Vilgénis - 1/3 allée Fourquaud+ Rue du Docteur Tenon + Rue Jean Jaurès- Rue du plateau + Rue de la cerisaie+ Rue des graviers + Rue Jacques Harris- Rue des vergers + Rue des vignes+ Impasse de Vilgenis _ + Rue Caroline Aigle+ Allée château Fourquaud - Allée de l'impératrice Eugénie+ Allée Jacqueline Auriol + Rue Jérôme Bonaparte+ Allée Mrs Mabelle Corey + Rue de Vilgénis- Allée Louis Blériot
Article 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-220 du 1° septembre 2023ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune Massy sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,à {a
ITNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00001
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/216 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Leuville sur Orge
| = | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/216 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Leuville-sur-Orge
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en |qualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2024-PREF~DRCL-198 du 30 août 2024 portant institution des bureaux devote dans la commune de Leuville-sur-Orge ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Leuville-sur-Orge estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton: ArpajonB001 - Mairie - salle du conseil - 28 rue Jules Ferry
Allée des chardonneretsAllée des grivesAllée des pinsonsAllée des rossignolsChemin de GournayChemin de la PierretoneChemin de sous le closChemin des ChenevièresChemin des galetteriesChemin des guenotièresChemin des prés d'AulnayChemin du bois HermierChemin du clos PigeoneChemin du paradisChemin grands jardins
Avenue du parcChemin de la fosse LouiseChemin du chéne moitiéChemin royalClos des pruniersImpasse Florence LeblondImpasse des merisiersImpasse du SeibelRue du Seibel - Pair et ImpairPlace des F.F.I.Place du Baco
Chemin de sous le closChemin des rotoirsChemin des royèresChemin des sauvagesChemin des voiriesClos de LeuvilleImpasse des haqueronsImpasse des lavandièresImpasse des lilasPlace Alphonse RéaultPlace de l'église
Route du moulin d' AulnayRue Camille HébertRue de GlatignyRue des oiseauxRue du Maréchal FochRue Jean JaurèsRue Jean RenoirRue Louis PasteurRue Pasteur ProlongéRue Raymond FaureSentier des galetteriesSentier des SuesSentier du bois HermierSentier PasteurImpasse de l'échaudéB002 - Espace Florence Leblond - Esplanade Florence LeblondRue des hauts sablonsRue des norottesRue des vignesRue du 8 Mai 1945Rue du docteur BabinRue du maréchal JoffreRue Jules FerryRue Pierre et Marie CurieRuelle des pressoirsRuelle du parcRue des griottes
B003 - Espace Florence Leblond - Esplanade Florence Leblond - Centralisateur
Rue Georges BrassensRue Georges ClémenceauRue Olga BancicRue Paul FortRue Paul VerlaineRue Théophile GauthierRue des coquelicotsRuelle de l'égliseRuelle du closSentier des coquelicotsSentier des rotoirs

- Route de Brétigny + Sentier hauts haquerons+ Rue Alphonse Réault + __ Sentier Jean Moulin+ Rue André Chénier + Rue du docteur Schweitzer+ Rue Aristide Briand «+ Rue des maraichers+ Rue du maréchal Galliéni + Rue du général de Gaulle+ Rue du maréchal Leclerc « Résidence du clos de Leuville+ Sentier des HaqueronsArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-198 du 30 août 2024 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Leuville-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
mr —
Narendra JUSSIEN
we

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00007
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/217 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Paray Vieille Poste
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/217 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Paray-Vieille-Poste
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-602 du 27 août 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-496 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune deParay-Vieille-Poste ;VU le courrier du 8 juillet 2025 de Madame le maire de la commune de Paray-Vieille-Postesollicitant le transfert pour une durée de deux ans du bureau de vote n° 4;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à cette demande ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°': Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Paray-Vieille-Poste estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-07 Canton: Athis-Mons
B001 - Salle Colbert - 83/85 avenue Paul Vaillant Couturier - Centralisateur
Avenue Alsace Lorraine - du 41 au 77ImpaireAvenue Alsace Lorraine - du 38 au 84PaireAvenue Aristide Briand - du 1 au 41impaireAvenue Aristide Briand - du 2 au 66PaireRue des coquelicots - du 1 au 31Avenue Paul Vaillant Couturier - du 1au 85 ImpaireAvenue Paul Vaillant Couturier - du 2au 70 PaireRue Jeanne d'Arc - du 1 au 9Rue Henri Dugrès - du 34 au 36 PaireRue Henri Dugrès - du 41 au 57ImpaireRue de l'église- du 1 au 11Rue de la ferme - du 1 au 5Route de Fontainebleau- du 1 auAvenue Victor Hugo - du 48 au 78PairAvenue Jean Jaurès du 45 au 99ImpaireAvenue Jean Jaurés du 52 au 100 PaireRue de Kruft- du 1 au 15Rue Germaine et Roger Lefévre - du110 au 118 Pair
Rue du 8 Mai 1945 - du 1 au 34Place Henri Barbusse - du 1 au 12Rue André Bernardeau - du 50 au 120PaireRue André Bernardeau - du 69 au 163Impaire
Rue du mail- du 1 au 18Rue des marronniers - du 48 au 60Paire .Rue des marronniers - du 67 au 93ImpaireRue Maurice Moser - du 70 au 98 PaireRue Maurice Moser - du 105 au 131ImpaireAvenue Marcel Ouvrier - du 1 au 31ImpaireAvenue Marcel Ouvrier - du 2 au 6PaireAvenue Pasteur - du 33 au 99 ImpaireAvenue Pasteur - du 44 au 160 PaireRue de Peruwelz - du 1 au 11Rue des pivoines- du 1 au 46Rue du potager - du 1 au 28Rue Maurice Rigolet - du 1 au 75Quinter ImpaireRue Maurice Rigolet - du 2 au 74 PaireRue Roger Salengro - du 1 au 69ImpaireRue Roger Salengro - du 2 au 74 PairePlace du docteur Schweitzer du 1 au 5Boite postale - du 0 au 4Rue Germaine et Roger Lefèvre - du115 au 121 Impaire
BOO2 - Espace « Eric Tabarly » - 75 avenue Paul Vaillant Couturier
Rue Germaine et Roger Lefévre - du 1au 43 ImpaireRue Germaine et Roger Lefèvre - duau 44 Paire |Rue des Marronniers - du 1 au 29Impaire

Avenue Aristide Briand - du 43 au 111ImpaireAvenue Aristide Briand - du 68 au 144Bis PaireAvenue Paul Vaillant Couturier - du72 au 126 PaireAvenue Paul Vaillant Couturier - du87 au 153 ImpaireRue Henri Dugrés - du 1 au 19 ImpaireRue Henri Dugrés - du 2 au 14 PaireAvenue Alexandre Dumas - du 42 au70 Paire- Avenue Alexandre Dumas - du 45 au71 ImpaireAvenue du Général de Gaulle- du 103au 131 ImpaireAvenue du Général de Gaulle - du 106au 132 PaireAvenue Victor Hugo - du 43 au 77ImpaireRue Paul Lafargue - du 110 au 202 Pair
BOOS - Salle des Mimosas - Sise 8 rue des Mimosas
Avenue Alsace Lorraine - du 79 au 145ImpairAvenue Alsace Lorraine - du 86 au 144PairRue de l'avenir - du 1 au 20Impasse de l'aviation- du 1 au 10Rue Henri Dugrés - du 16 au 32 PairRue Henri Dugrés - du 21 au 39 ImpairAvenue du Général de Gaulle - du 133au 181 ImpairAvenue du Général de Gaulle - du 134au 186 PairAvenue Guynemer - du 1 au 50Avenue Victor Hugo - du 79 au 121ImpairAvenue Victor Hugo - du 80 au 126Pair
Rue André Bernardeau - du O au 48PairRue André Bernardeau - du 1 au 67Impair
Rue des Marronniers - du 2 au 20PaireRue Maurice Moser - du 1 au 41ImpaireRue Maurice Moser - du 2 au 30 PaireAvenue Marcel Ouvrier - du 96 au 134PaireAvenue Gabriel Péri - du 43 au 57ImpaireAvenue Gabriel Péri — du 44 au 58PaireRue Maurice Rigolet - du 76 au 148 BisPaireRue Maurice Rigolet - du 77 au 135ImpaireRue Roger Salengro - du 71 au 127ImpaireRue Roger Salengro - du 76 au 134' PaireRue Victor Vielcanet- du 1 au 17Rue Paul Lafargue - du 123 au 201Impaire
Rue Germaine et Roger Lefévre - du45 au 113 ImpairRue Germaine et Roger Lefévre - du46 au 108 Bis PairRue des Lilas - du 1 au 8Rue Francois Malard - du 1 au 70Rue Marceau - du 1 au 35Rue des marronniers - du 22 au 46PairRue des marronniers - du 31 au 65ImpairRue des mimosas - du 1 au 12Rue Maurice Moser - du 32 au 68 PairRue Maurice Moser - du 43 au 103ImpairRue Marcel Vaisse- du 1 au 27
B004 - École maternelle Paul Bert - 75 avenue du Général de GaulleTransfert temporaire Gymnase Souillat —- 14 rue des pervenches
Rue des pervenches - du 1 au 14Rue Maximilien Robespierre - du 122au 156 PairRue Maximilien Robespierre - du 125

Rue du Docteur Charcot - du 1 au 15Rue Pierre et Marie Curie - du 126 au126 PairRue Pierre et Marie Curie - du 135 au135 ImpairAvenue Alexandre Dumas - du 1 au 43ImpairAvenue Alexandre Dumas - du 2 au40 PairAvenue du Général de Gaulle - du 0au 90 PairAvenue du Général de Gaulle - du 1au 89 ImpairAvenue Marcel Ouvrier - du 119 au157 ImpairRue Paul Lafargue - du O au 104 Pair
BOOS - Salle René Cassin - 38 avenue Victor Hugo
Avenue Alsace Lorraine - du 1 au 39ImpairAvenue Alsace Lorraine - du 2 au 36PairRue Pierre et Marie Curie - du 1 au 133impairRue Pierre et Marie Curie - du 2 au124 PairAvenue du Général de Gaulle - du 91au 101 ImpairAvenue du Général de Gaulle - du 92au 104 PairAvenue Victor Hugo - du 1 au 4ImpairAvenue Victor Hugo - du 2 au 46 PairAvenue Jean Jaurés - du 1 au 43ImpairAvenue Jean Jaurés - du 2 au 50 PairAvenue Marcel Ouvrier - du 8 au 94Pair
au 161 ImpairRue Romain Rolland - du 128 au 156PairRue Romain Rolland - du 143 au 173ImpairRue Eugène Tartasse - du 104 au 132Quinter PairRue Eugène Tartasse - du 115 au 137ImpairPlace Maxime Védy - du 2 au 44Avenue de Verdun - du 1 au 29 ImpairAvenue de Verdun - du 144 au 220PairRue de la voie verte - du 1 au 55Rue Camille Pelletan - du 1 au 54Rue Paul Lafargue - du 1 au 121 Impair
Avenue Pasteur - du 1 au 31 ImpairAvenue Pasteur - du 2 au 42 PairAvenue Gabriel Péri - du 1 au 41impairAvenue Gabriel Péri - du 2 au 42 PairRue Maximilien Robespierre - du 1 au123 impairRue Maximilien Robespierre - du 2 au120 PairRue Romain Rolland - du 1 au 141impairRue Romain Rolland - du 2 au 126 PairRue Eugène Tartasse - du 1 au 113ImpairRue Eugéne Tartasse - du 2 au 102PairAvenue de Verdun - du 0 au 142 PairAvenue Marcel Ouvrier - du 33 au 117Impair

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-602 du 27 août 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général adjoint et le maire de la commune de Paray-Vieille-Postesont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00002
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Evry courcouronnes
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry-Courcouronnes
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Evry-Courcouronnes ;VU le courrier du 3 juillet 2025 de Monsieur le maire d'Evry-Courcouronnes sollicitant letransfert du bureau de vote n° 12 et 20;VU le courriel du 10 juillet 2025 de la commune d'Évry-Courcouronnes sollicitant l'ajout denouvelles voies au bureau de vote n° 12 et 31;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces demandes ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 33 bureaux de vote de la commune d'Evry-Courcouronnes estinstitué comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-01 Canton : ÉvryB001 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen - CentralisateurRue Pierre Bérégovoy + Rue André Lalande+ Boulevard des Coquibus - du 32 au + Allée Toussaint Louverture9998 pair + Rue des Mazières- Boulevard des Coquibus - du 43 au - Place René Cassin9999 impair + Rue René CassinCours Blaise Pascal + Rue Léopold Sedar Senghor+ Boulevard François Mitterrand - Place des terrasses de l'AgoraAllée Jacquard + Terrasses de l'AgoraAllée jean Rostand - du 1 au 29 impair + Traversée GaliléeAllée Jean Rostand - du 2 au 36 pair + Place de la garePlace de l'AgoraB002 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyenRue Alphonse Laveran - Allée Jean Rostand - du 31 au 9999Allée Boissy d'Anglas - Allée Jean Rostand - du 38 au 9998+ Clos de la cathédrale + Boulevard de l'Yerres - du 40 auCours monseigneur Romero 9998« Place des droits de l'homme * Boulevard de l'Yerres - du 49 au+ _ RueH. d'Estienne d'Orves 9999+ Rue Pierre Mauroy + Rue père André JarlanB003 - Maison de quartier des Aunettes - Rue de l'école- Place des Aunettes + Boulevard de l'Yerres - du 1 au 47+ Rue de l'école impair+ Rue de l'Essonne - du 37 au 9999 - Boulevard de l'Yerres - du 2 au 38impair pair+ Rue de l'Essonne - du 50 au 9998 pair + Rue de l'Orge - du 37 au 9999 impair+ Allée de la solidarité + Rue de l'Orge - du 42 au 9998 pairB004 - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel+ Impasse de la Predecelle + Rue de l'Orge - du 2 au 40 pair+ Impasse de la renarde + Place de l'Yerres - du 3 au 9999+ Boulevard Louise Michel impair+ Impasse Marette de Guillerval + Place de l'Yerres - du 2 au 9998 pair+ Rue de l'Orge - du 1 au 35 impair

BOOS - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel+ Rue de l'Essonne - du 1 au 35 impair + Impasse de la Juine+ Rue de l'Essonne - du 2 au 48 pair + Impasse de la Chalouette+ Impasse de l'Orge
B006 - Groupe scolaire la communale - Place de la communeImpasse Maxime Lisbonne+ Square Camille Langevin+ Square Édouard Moreau - Square Paul Lafargue+ Place Gaston Cremieux + Villa Auguste Vermorel+ Allée Gustave Cluseret - Villa Charles Gambon+ Rue Henri Rochefort - du 29 au 9999 + Villa Jean-Baptiste Dumayimpair + Villa Rochefort+ Rue Henri Rochefort - du 2 au 9998 + Villa Simon Dereurepair + Villa Tony Moilin+ Allée Louis Rossel + Place de la commune+ Place Louis Rossel
B007 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier+ Boulevard des coquibus - du 21 au 41 Square Jules Guesdeimpair Allée de l'affranchi+ Square Eugène Varlin Allée de la butte rouge+ Rue Henri Rochefort - du 1 au 27 + Square Léo Andréimpair Villa Charles Delescluze+ Square Jean Allemane Villa Edouard Vaillant+ Rue Jean Malezieux Square Zephyrin CamelinatBOO8 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier+ Impasse Alexis Trinquet + Square Gustave Florens+ Square Charles Amouroux + Square Gustave Maroteau+ Rue Charles Fourier + Square Jean-Baptiste Clément+ Boulevard des coquibus - du 1 au 19 + Ruedel'internationaleimpair Mail du temps des cerises+ Boulevard des coquibus - du 0 au 30 + Square Nathalie Lemelpair Square Pascal Grousset+ Square Elie Reclus Place des fédérés+ Square Eugène Pottier Rue Henri DesbruyéresB009 - Groupe scolaire Marco Polo - Allée Marco Polo
+ Rue André Chenier + Rue Jacqueline Auriol+ Place André Malraux + Rue de la cerisaie+ Square du bel air + Chemin de la grange feu Louis+ Rue du bel air + Place Lavoisier+ Impasse de bougainville + Allée Marco Polo+ Rue du bras de fer + Rue Maurice Ravel .+ Place Christophe Colomb + Rue Pierre de Coubertin+ Impasse Christophe Colomb + Allée du pourquoi- Place du dix-neuf mars 1962 + chemin des vieilles postes+ Impasse Dumont d'Urville + Boulevard maréchal de Lattre de+ Rue Geoffroy Saint-Hilaire Tassigny+ Rue Nettie Stevens

B010 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet
Rue Louise de KeroualRue Alphonse DaudetRue Claude DebussyAvenue de Mousseau
Avenue Fragonard - du 27 au 9999impairAvenue Fragonard - du 16 au 9998pair
BO11 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet
B012 - Maison des services publics Gisèle Halimi -
B014 - Groupe scolaire Levasseur - Rue Rossini .
Avenue de BeauvoirRue du bonhomme en pierreAllée des charmesImpasse du donjonRue des érablesRue du grippetchemin du halageAllée des hêtresImpasse de l'échauguettePlace de la coopérative
Place Bir HakeimRue François MauriacRue Frédéric ChopinPlace du général KoenigRue George SandPlace Georges BizetPlace Georges Washington
Impasse de la courtinechemin de la folie BarbotRue de la tourAllée des merisiersAllée des pinsRue du pont levisRue des tourellesRue d'UdineRue des vignes
Rue George SandPlace Jean MoulinPlace LafayettePlace MozartPlace du parc aux lièvresPlace Saint-ExupéryPlace Winston ChurchillAllée Niki de Sainte-Phalle
Groupe scolaire Aguado - Boulevard AguadoRue Auguste RenoirRue Claude MonetRue Eugène DelacroixAllée Georges ClémenceauRue Gustave CourbetRue Jeanne RecamierSquare Lamartine
Rue des 12 apôtresBoulevard AguadoSquare Alfred de MussetPlace d'armesAvenue du châteauRue du chemin de ferBoulevard Decauville — du 51 au 71impairBoulevard Decauville — du 73 au 9999impairRue du docteur JonesRue Emmanuel PastreRue de Seine
Impasse Maurice UtrilloAvenue Nowy TargRue Pablo PicassoPlace du RouillonRue Toulouse LautrecRue du villageAllée Gustave Caillebotte
Rue du séquoiaAvenue Fragonard - du 1 au 25 impairAvenue Fragonard - du O au 14 pairAvenue du général de GaullePlace du général de GaulleRue du huit mai 1945Avenue de l'égliseAvenue de la RépubliqueRue MathildeRue Pierre de MaupeouRue du puits JametRue Robert PissonnierRue Rossini

B015 - Maison de quartier du Village - Place du général de Gaulle* Rued'Antin + Place Jean Giono+ Boulevard decauville - du 1 au 23 - Le parc de petit bourgimpair + Le parc Elisabeth+ Boulevard decauville - du 27 au 49 + Rue Jean Gionoimpair - Allée Jean GionoB016 - Groupe scolaire du Parc aux Biches - Avenue du parc aux biches+ Rue Alexis Revenaz - Allée de la solitude+ Rue C. Bonaventure Delage | + Rue des myosotis- Rue des coquelicots + Avenue du parc aux biches+ Impasse du daguet + Rue des primevères- Rue du général San Martin + Avenue de Ratisbonne+ Rue des grands champs - Place des roses+ Rue du jasmin
B017 - Groupe scolaire des Champs Élysées - Rue de Sion+ Rue Alexandré Soljenitsyne + Rue Gutenberg+ Boulevard des champs Elysées - du + Square Gutenberg191 au 9999 impair + Rue Henri Dunant+ Square Charles Baudelaire - Avenue de la liberté+ Rue Charles Baudelaire + Rue de Sion- Boulevard Decauville - du 25 au 25 + Place Troisdorfimpair
B018 - Ecole Lamartine - Place Victor Hugo - Champtier du Coq+ Square Albert Einstein + Rue Montespan - du 1 au 5 impair+ Rue Descartes + Rue Montespan - du 0 au 8 pair+ Square Diderot + Allée Montesquieu+ Square Jean-Paul Sartre + Allée Victor Hugo+ Square La Bruyère - Place Victor Hugo. Rue Voltaire
B019 - Groupe scolaire Petit Dragon - Square du Dragon* Quai aux fleurs * Rue des galants courts* Allée du dragon + Allée des loges¢ Square du dragon * Place des miroirs+ Allée des galants courts
B020 - Maison des services publics Jacques Prévert - 3 rue Jules Vallés+ Rue Bonaparte + Rue de la poule rousse+ Rue Champollion + Rue des pyramides+ Square Jacques Prévert + Place Salvador Allendé«+ Allée Jules Valles

B021 - Groupe scolaire Maurice Genevois - Allée Jules Vallés
Square Arthur RimbaudRue Jules Vallès - Pair du 2 au 9998Place Jules VallèsAllée Louis Aragon
°
Rue Paul ClaudelSquare Paul ClaudelAllée Raymond QueneauAllée Stéphane Mallarmé
B022 - Groupe scolaire Savary - Rue Pierre et Marie CuriePlace de BexleyRue DesaixRue du facteur chevalBoulevard de FranceRue Jules Vallés - du 1 au 9999 impairImpasse du télégraphe
Rue Montespan - du 7 au 9999 impairRue Montespan - du 10 au 9998 pairRue Pierre et Marie CurieAllée Pablo NerudaRue Rosenberg
B023 - Maison de quartier Bois Sauvage Bois Guillaume - Allée Jacques MonodRue du bois sauvagePlace Camille GuerinRue Emile RouxSquare Fernand Widal
Impasse Jean AnouilhRue Jean AnouilhAllée Jean AnouilhAllée Jean Hamburger
B024 - Groupe scolaire du bois Guillaume - Rue de la clairiére
Allée AvalonRue du bois GuillaumeBoulevard des champs Elysées - du 1au 190Square Charles Richet
Place GauvainRue de la clairiéreAllée LancelotAllée PercevalAllée du roi Arthur
BO25 - Mairie annexe Courcouronnes centre - 2 rue Paul Puech
B026 - Groupe scolaire Paul Bert - Rue du Cygne
Rue Jean Martin CharcotVilla des arcadesVilla des bosquetsVilla du bois BailleulVilla du bois des foliesVilla des clairiéresVilla des enclosRue Joseph Letien
Square Babordécole Paul BertRue du bon puitsRésidence les bords du lacAllée CabestanRue du chemin vertRue du Colin MaillardRue de la dame du lacSquare du grand focRue Ambroise Paré
Villa des longaiesVilla des moulinsRue Noel MarteauVilla du parcVilla des roseraiesVilla des vergersRue de la vanneFrançais à l'étranger
Allée des haubansÉcole Marie CurieVilla PasteurRue de la pomme d'orVilla RacineAllée du RessacSquare tribordSquare des voilesAllée Étienne Jodelle

B027 - Groupe scolaire Jules Ferry - Avenue de la Garenne
«+ Ecole Andersen .+ Rue du cygne .+ Rue Philibert Delorme .- Avenue Descartes °+ Rue Ingres .+ Villa la bruyère .+ Villa Lamartine °+ Villa La Fontaine
B028 - Ferme des Mathurines - Rue des Mathurines
+ Rue Ampère .+ Square du baille-voie .+ Square du bédane .+ Square du bouvet .+ Rue Branly .+ Square de la cognée .- Avenue de la garenne .+ Rue Georges Lebeuf .+ Square de l'herminette :+ Square de la jabloire .+ Ecole Jules Ferry :
Villa LebrunVilla MarotRue MozartAllée RonsardRue du tour du carcanroute de VersaillesRue de la pommeraie
Rue Laurent BassatRue LavoisierSquare du maitre a danserRue Maria LabergeRue Marie Joseph PradeauRue des MathurinesSquare de la mouchetteRue Paul PuechRue René BoulardSquare de la Rouannechemin de Thorigny
BO29 - Pôle enfance Charles Perrault - Avenue de la Garenne
+ Rue d'Alembert .« Allée Balzac .+ Rue Bayart .+ Allée du Bellay .« Allée Berlioz .« Allée Bizet °+ Allée Bonaparte .+ Allée Bossuet .- Allée Buffon .+ Allée Chabrier .« Rue Chateaubriand .+ Allée Chaptal .+ Allée Chopin .« Avenue Clémenceau
Allée ColbertAllée CondeAllée CorneilleAllée CourbetAllée DaguerreAllée DaumierAllée DavidPlace DebussyAvenue DescartesAvenue du bois de l'épineAllée ChenierZ.1. du bois de l'épineRue du bois de l'entre deux
B030 - Groupe scolaire Paul Gauguin - Place Paul Gauguin
+ Square de la besace .+ Square du bois au diable .+ Rue de la boissée - du 1 au 9999 .impair .+ Rue de la boissée - du 2 au 42 pair .+ Square Boris Vian .+ Square de la borne .- Place Copernic .+ Allée du cormier ,+ Square du trou rouge
Allée de la mare Saint-GuenaultPlace de la mare Saint-GuenaultPlace des PlaqueresRue du Plessis BriardAllée des quatre chansonsAllée Paul GauguinMail du marchais GesdonAllée du bois DeveImpasse des journaliers

B031 - Mairie annexe du canal 1 - Salle Nougaro - 10 Rue du marquis de Raies+ Allée des bateliers + Impasse de la boissée+ Square de la bière + passage de la Mancha+ Rue de la boissée - du 44 au 9998 + Allée des manouvrierspair + promenade du marquis de Raies+ Impasse du charron + Impasse du plat pays+ Allée des coquetiers + Rue du pont Amar+ passage de I'Emile + Square de la valse a mille temps+ Square Jaurès - Avenue Élisabeth et Robert Badinter+ Rue Lucie Aubrac + Rue Joséphine Baker+ Place Berty Albrecht + Place Laure Diebold«Allée Marie Hackin + Allée Marcelle Henry+ Allée Simone Michel-Levy
B032 - Mairie annexe du canal 2- Salle Nougaro - 10 rue du marquis de Raies+ Square de l'Auvergnat + Allée Jeff+ Square de la brave Margot + Place des copains d'abord+ Square de Bruxelles + Rue de la mare neuve+ Rue Luis Bunuel + Rue du marquis de raies+ Square de la chasse aux papillons + Rue Mermoz+ Allée de la fanette + Square de l'oncle Archibald+ Ferme du bois Briard + Avenue de la petite montagne+ Allée Jacques Brel + Square Rosa+ Allée de la grande chartreuse + Square de Vesoul+ Groupe scolaire Jacques Brel
B033 - Groupe scolaire Jacques Tati - Rue Jacques Tati+ Allée Alfred Hitchkock + Rue Jacques Tati+ Allée des champs Élysées + Place Jean Cocteau+ Square des champs Élysées + Rue Jean Renoir+ Rue Charles Chaplin + Allée John Ford- Rue des Frères Lumière + Allée Marcel Carne+ Rue François Truffaut + Square des quatre bacheliers- Allée Fritz Lang + mail René Clair |+ Lycee Georges Brassens + Allée Luchino Visconti+ Rue Georges Brassens
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025 ainsi queles arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général adjoint et le maire de la commune d'Evry-Courcouronnessont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
ÀNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00012
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/219 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bruyères le châtel
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/219 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bruyères-le-Châtel. La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-614 du 27 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DRCL/405 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la communede Bruyères-le-Châtel ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Bruyères-le-Châtel estinstitué comme suit :
Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-04Canton: Arpajon
B001 - Rotonde de l'espace Bruyères loisirs culture - 30 bis rue de la libération -Centralisateur
+ Allée de Graffard+ Allée de la vigne Dieu+ Chemin de la gaîté+ Chemin de Saint-Arnoult+ Chemin des vignes+ Chemin du grand rue+ Chemin du jeu de paume+ Chemin du Perreux+ Petit rue- Place de la cave aux fleurs+ Place René Petit+ Route d'Arpajon+ Route de Bruyères+ Route de Guisseray+ Route de Saint-Cheron+ Rue Alphonse Daudet+ Rue de la butte Bellevue+ Rue de la butte Saint-Louis+ Rue de la ferme d'Arny+ Rue de la fontaine Bouillant+ Rue de la grange aux dimes+ Rue de la pièce du poteau+ Rue de l'hermitage
Rue de la piquetterieRue de l'égliseRue de TrevoixRue des bleuetsRue des champs fleurisRue des étangsRue des juifsRue des moines blancsRue des sourcesRue des vignesRue des violettesRue du bourg neufRue du gros chêneRue du pont d'ArnyRue Honoré de BalzacRue LamartineRue TatinSentier des moines blancsSentier des puitsSentier du PlessisSentier fontaine BouillantTremerollesRue du miroir
BOO2 - Grande salle de l'espace Bruyères loisirs culture - 30 bis rue de la libération
+ Champ de la mare+ Chemin de la poussinerie+ Chemin de Rochefort+ Chemin du bas d'Arpenty+ Chemin du bois Pernot+ Chemin du pont Lignol+ Ferme de la forêt+ Haras de Floreval+ Impasse des acacias+ Impasse du champ de la mare+ La Poussinerie
Rue de la butte bouillonRue de la donnerieRue de la libérationRue de SoucyRue des acaciasRue des étauxRue des groseilliersRue des prunellesRue des terreauxRue du chateauRue du martyrat

+ Les quatre-pavés + Rue du muguet- Place du carrefour + Rue du pont Lignol- Place verte + Rue du vicariat+ Résidence des ormes + Sentier du pont Lignol+ Route de la touche + Sentier du saut du loup« Route du marais
B003 - Mairie - 2 rue des vignes
+ Hameau de Verville + Rue du pré d'Arny+ Les hauts de Bruyères + Rue Gaspard Monge+ Rue de la butte au prieur + Rue Joseph de Ferrières+ Rue de l'abreuvoir + Rue pierreuse- Rue de Verville
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-614 du 27 août 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Bruyères-le-Châtel sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire 2 général oo
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00013
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/220 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Epinay sous senart
| § à | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/220 du 21 juillet 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Epinay-sous-SénartLa préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations. élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-323 du 20 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Epinay-sous-Sénart ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune d'Epinay-sous-Sénart estinstitué comme suit :
Arrondissement : EvryCirconscription : 91-09Canton : Épinay-sous-SénartB001 - École primaire croix Rochopt - Rue de la croix Rochopt
+ Rue du petit pont - pair+ Villa de la fosse aux loups+ Villa des trois cailloux+ Rue du levant- Rue du parc+ Rue du Boisselet+ Rue serpente+ Rue de la croix Rochopt+ Rue du beau regard+ Rue de Bellevue+ Villa du pré+ Villa de la marelle
Rue de RocheauPlace des fêtesRue de BoussyAllée des thuyasRue Henri LotRue du pas Sainte-GenevièveSquare Léon GrehierImpasse du clos GuillaumeAllée des vignesRue Étienne DeharambureImpasse le clos Nicolle
BOO2 - Ecole primaire Jacques Brel - Square de la Fontaine
- Cours Jean-Jacques Rousseau+ Avenue Victor Hugo+ Rue Alexandre Dumas+ Rue Anatole France+ Place du marché+ Rue Alphonse Daudet
B003 - École primaire Alphonse Daudet - Rue Rossini
+ Rue du petit pont - impair+ Rue Rossini+ Villa Offenbach+ Villa Beethoven- Villa Hector Berlioz
Cours Alfred de MussetAllée des GenovefainsAllée du comte de ProvenceAllée Saint-GuillaumeAllée Jean-Paris de Montmartel
Rue WeberAvenue Charles GounodRue Georges BizetRue MassenetVilla Charles Lecoq
B004 - Ecole primaire du pré aux agneaux - Rue J-P.Sartre
+ Villa du Poitou«+ Rue Alsace Lorraine- Rue de l'Île-de-France+ Rue de Provence+ Villa du Dauphiné+ Villa Champagne
Rue PasteurRue Pierre CurieRue du docteur FlemingRue du docteur LaennecRue du docteur Calmette

BOOS - Ecole primaire Georges Brassens - Rue A. Dumas
Rue Alfred Hitchcock+ Rue Jean-Paul Sartre+ Rue du 19 mars 1962
B006 - École Talma - Rue du maréchal Lannes+ Rue de la forêt *- Rue Jules Guesde+ Rue Sainte-Geneviève + Zone industrielle+ Rue de l'espérance - 9 et 11 + Rue de Quincy+ Rue du maréchal Lannes -1, 2, 4 et 6 - Rue Auguste Guyard+ Rue du maréchal Ney - 1, 3, 5, 7, 9 et + Chemin de la Louvière11 + Allée des trois frênes«+ Avenue du 8 mai 1945 « Rue Jean JaurèsPlace du général de Gaulle
B007 - Ecole maternelle Alphonse Daudet - Rue Rossini
+ Villa Léonard de Vinci + Rue Honoré de Balzac+ Villa Michelange + Rue Paul Valéry+ Villa Véronèse + Villa Mozart+ Villa Raphaël « Rue Johann Strauss+ Villa Edmond Rostand + Villa Frédéric ChopinVilla Guy de Maupassant
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-323 du 20 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune. |
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Épinay-sous-Sénart sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,fterNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00014
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/221 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Gif sur Yvette
| § » | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE VESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/221 du 21 juillet 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gif-sur-YvetteLa préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-318 du 17 août 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-585 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gif-sur-Yvette ; |CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 16 bureaux de vote de la commune de Gif-sur-Yvette estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette
B001 - Ecole primaire du centre - Préau nord - Square de la mairie - Centralisateur
+ Allée du moulin Jubiciaux + Impasse du moulin de Jubiciaux+ Allée du parc | - Place de l'église- Allée du pré Gibeciaux + Rue Alphonse Pecard+ Avenue de la terrasse + Rue de Coupiéres+ Avenue du général Leclerc + Rue de la croix Audierne+ Avenue Emile Thuau + Rue Henri Amodru+ Chemin de Chamort + Rue Juliette Adam+ Chemin des grands prés + Rue neuve+ Chemin des graviers + Ruelle de la Gironde+ Cour de l'image Saint-Jean - Square de la mairie+ Impasse de Coupières + Impasse des quatre vents+ Impasse de la Rochette
BOO2 - Services municipaux - 9 square de la mairie
- Allée de l'étang + Parc Vatonne+ Allée de la chataigneraie + Route de monsieur Vincent- Allée des troènes + Rue de la Féverie+ Allée du bassin + Rue de la source perdue+ __ Allée du hameau de la Féverie + Rue des grés+ Allée du pré Lambesc | + Rue Gustave Vatonne* Allée du val Fleury + Rue la grange aux boeufs+ Chemin du Moulon + Rue Pierre Merault+ Clos de Monthyon + Rue Raoul Dautry+ Impasse de la Féverie + Impasse du clos de la forêt+ Impasse de la petite Féverie
B003 - Mairie - Salle des mariages - Square de la mairie
*__ Allée du moulin Aubert + Résidence des fonds Fanettes- Avenue du bois des roches * Résidence les quinconces+ Avenue du général Leclerc + Route de belle image+ Chemin des fonds Fanettes + Route de châteaufort+ Domaine de Miremont + Rue de la croix de fer+ Impasse de la croix de fer + Rue des pommiers+ Impasse de la tuilerie + Rue des soupirs

Impasse de MiremontRésidence de Miremont+ Rue du bois de Boulogne+ Rue du 8 mai 1945
B004 - Ecole maternelle des Sablons - Chemin des Sablons
Allée DébonnaireAllée des MarguilliersAvenue du général LeclercChemin orée du bois d'AigrefoinChemin de la grangeChemin des buttesChemin des RougemontsChemin des sablonsChemin des vignes
+ Hameau de l'Yvette+ Impasse de la Gourdillerie+ Impasse de la maison blanche+ Route de Chevreuse+ Rue du 11 novembre 1918+ Rue Jean Poulmarch+ Ruelle d'Aigrefoin+ Chemin du pressoir+ Clos des fraisiers
BOOS - Ecole de Courcelle - Salle de mouvement - 45 rue de Madrid
Allée de la ferme roseAllée de la prairie de CourcelleAllée du manoirAllée Elisabeth de FeydeauAllée Jeanne de CarnagetAvenue du général LeclercChemin de la piocherieChemin de VaugienChemin du plateauClos Elisabeth de Feydeauimpasse de la ronciéreImpasse du clos des MoliéresRésidence de CourcelleRoute du val de Courcelle
. Rue de l'ancienne ferme+ Ruede l'épi d'or- Rue de la gruerie+ Rue de la nove+ Rue de Madrid+ Rue de Ragonan+ Rue de Vaugondran+ Rue des alouettes+ Rue des charmettes+ Rue des châtaigniers+ Rue des genets+ Rue du vallon+ Rue Fernand Léger+ Rue Georges TrespeuchB006 - École de l'abbaye - Préau primaire - Route de l'Abbaye
Allée de la dame AlipsAllée de la gambauderieAllée des eaux farouchesAllée du bois de GravilleAllée Isabelle de GiffaAllée Jacques GambaultAvenue du Bel AirChemin Armand GuillauminChemin de JaumeronChemin des églantinesChemin des passiflores
- _ Montée des chèvres- Route de Damiette- Rue de Damiette+ Rue de l'abbesse Eremburge« Rue du vieux Damiette« Rue Jean Breton« Rue Juliette Adam+ Ruelle de la corne de l'Échaud+ Sentier de Jaumeron+ Sentier de l'épinette+ Impasse du clos rose

B007 - Ecole de l'abbaye - Préau maternelle - Route de l'abbaye
Allée de l'AcermaAllée de port royalAllée des moulinsAllée mademoiselleAllée Maurice de Sully
Route de BellevilleRoute de l'abbayeRue des bénédictinesVilla Juliette AdamChemin de la hulotteB008 - Ecole primaire du centre - Préau sud - Square de la mairie
Allée de la forêtAllée de la mare aux loupsAllée des coudraiesAllée du clos Saint-PierreAllée mademoiselleAvenue de l'amiral CourbetAvenue de la HacquiniereAvenue HocheAvenue LamartineAvenue LannesAvenue MarceauAvenue MoissanAvenue MontaigneAvenue PascalAvenue Paul BertAvenue ThiersAvenue VoltaireChemin de BellevueChemin des Avelines
Chemin vertChemin du ru BeaucainDomaine du val vertImpasse de la grande CoudraieImpasse de la petite CoudraieImpasse de la terre MarneeImpasse du val vertImpasse LamartineRésidence des grandes CoudraiesRoute de BellevilleRue de GometzRue de la croix de GrignonRue de la fontaineRue de la grande CoudraieRue de la petite CoudraieRue de la terre MarneeRue du closRue du val vertChemin du couvent
BOOS - Ecole de Belleville - Préau primaire - Avenue des chênes
Allée de la bergerieAllée du ChampreauAllée du pré clairAvenue centraleAvenue des boisAvenue des carriéresAvenue des charmesAvenue des chénesAvenue des cigalesAvenue des cottagesAvenue des mésanges
Avenue du belvédéreAvenue du chateauAvenue du panoramaAvenue du plateauChemin de la cornicheChemin de la plaineChemin JolyPlace de la conventionRue du beau siteVilla Cyrano
B010 - Ecole primaire de la plaine - Rue Rocade de FrileuseAllée de hauteriveAllée de la clairiéreAllée de la FaverolleAllée des longs Réages
Allée des néfliersAllée des quatre coinsRésidence de la FaverolleRocade de frileuse

B011 - Ecole primaire des neuveries - Allée des neuveries
+ Allée de Chanteraine .+ Allée de la croix Saint-Pierre .+ Allée de la Goiarderie .+ Allée de la mare Gabrielle .+ Allée de Mauregard .- Allée des Goussons .+ Allée des petites garennes .
8012- Mairie annexe - Place du marché neuf
+ Allée de la haie Daniel .+ Allée de la pommeraie .+ Allée du pré chevalier .+ Allée du saut du loup .+ Allée Louis de Villetain .+ de Folie Rigault :+ Place de Chevry .+ Place du marché neuf
Allée des pistoletsAllée des 32 arpentsAllée du bois carréAllée du champ de la mareImpasse de ChanteraineMaison des peupliersSquare des Neuveries
Résidence Guillaume de VoisinRésidence Saint-LubinRocade de BeaudrevilleRue de ChevryRue de la ferme de BellevilleRue de la vepinerieRue des Goussons
B013 - Ecole maternelle des neuveries - Allée des neuveries
+ Allée de la ferme d'Armenon .+ Allée de la grange Malassis .- Allée de la pièce du lavoir +
Allée de la sacletterieAllée des graviers de la SalmouilleImpasse de la sacletterie
B014 - École de la feuillarde - Salle de mouvement - Allée de la feuillarde
Allée de la blanchardeAllée de la feuillardeAllée de la mare JodoinAllée de la Nattee
Allée de la pointe GenêteAllée du bocage de BeaudrevilleAllée du champ TortuAllée du Cleau
B015 - École maternelle de la plaine - Rue Rocade de frileuse
- Allée de la Bannière de Maupertuis .- Allée de la mare l'oiseau .+ Allée de la pièce de terre .+ Allée de Moc'Souris
Allée des fours blancsAllée des JoncherettesAllée du fief Lambert
B016 - Gymnase du groupe scolaire du moulon - Rue Francis Perrin+ Rue Joliot Curie .+ Mail Pierre Potier .- Avenue des sciences .+ Rue Sébastienne Guyot .« Rue Francis Perrin °+ Plateau du moulon .+ Rue André Blanc-Lapierre .
Allée de l'écoleAllée des Marguilliers ©Passages des musesRue Pierre PotierPassage Pierre Teilhard de ChardinRue Raimon CastaingRue René Thom

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-318 du 17 août 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Gif-sur-Yvette sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN
va

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00011
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/222 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Fontenay les Briis
| -$ = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/222 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-les-Briis
La préféte de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-313 du 17 août 2022 portant institution des bureaux devote dans la commune de Fontenay-les-Briis ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Fontenay-les-Briis estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Salle du conseil municipal « Georges Blanc » - 1 place de la mairie - Centralisateur
Hameau de « Bligny » :+ Grand chemin de Bligny+ Rue du docteur Albert Calmette- Rue Albert Calmette- Rue du docteur Camillle Guérin+ Rue Camillle Guérin+ Rue de Bligny+ Chemin du four à chaux+ Rue des coteaux- Lieu-dit centre médical BlignyHameau de « la vallée violette » :- Rue de la Garenne+ Rue des vignes+ Rue de la Gironde+ Rue du bon noyer+ Impasse de la picoterie+ Rue des Clais+ Rue de la vallée violette+ Rue des moulins
Hameau « la Charmoise » :. Rue la Gallotterie- Impasse des lupins« Route de Courson+ Rue de Cocagne+ Rue de FollevilleHameau « la Soulaudière » :- Rue des chesneaux+ Rue des closeaux+ Voie communale n° 2
Hameau de « le Bourg » :Rue de la belle de FontenayRue du cèdre du LibanPlace de la mairieRue du bon noyerAllée des tilleulsRue du bon puitsRue de la fontaine BourbonImpasse du grand closRue de la sourceRue de la tourelleHameau « les éoliennes » :Allée des peupliersImpasse des peupliersRue des éoliennesImpasse du pré des moulinsRue du rouget
BO02 - Salle municipale «Pavier» - 2 rue de l'ancienne ferme écoleHameau de « Bel-Air » :Rue Charles Ferdinand DreyfusRue GodeaumeRue des fondsRue de la butteRue du champtier de la croixAllée ancienne ferme écoleAllée des marronniers

Hameau « la Ronciére » :Rue de FollevilleRue des bordesImpasse du clos de la RoncièreChemin de la FontaineChemin de GraphareChemin du ruisseauRue Saint MéryC.D. 152
Hameau « Verville » :Rue de l'abreuvoirChemin des meuniersRue de la MaugerieRue la butte aux prieursRue de Launay-JacquetChemin rural n° 39C.D. 152
Hameau « Arpenty » :Rue de la DonnerieRue la butte Bouillon
Hameau « Quincampoix » :+ Chemin des lavandiéres+ Rue de la coque salle+ Rue de la roche Turpin+ Rue de Quincampoix+ . Chemin de Diane- Bois de Quincampoix+ Ferme de Quincampoix> C.D.97
Hameau « Soucy » :+ Rue du mont-Louvet+ Rue du bois Abel+ Rue des tiers* Rue Saint-Thibault
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1°" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/313 du 17 août 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Fontenay-les-Briis sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00010
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/223 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Le Mérévillois
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/223 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Mérévillois
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-499 du 24 septembre 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Le Mérévillois ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Le Mérévillois estinstitué comme suit :
Canton : EtampesArrondissement : Etampes Circonscription : 91-02
BO01 - Salles des fêtes - Rue Jules Ferry - Méréville - Centralisateur
Boulevard des alliésRoute de l'aumôêôneRue Blaise CendrarsRue de la CamuseRue Charles LefévreRue de ChartresRue CorpéchotRue CurieRue DantonRue de la filatureRue de la fontaineChemin du lavoirRue GambettaBoulevard du général de GaulleRue de GivramontPlace de la hallePromenade Jean JaurèsSentier de la CamuseRue Carnot
Chemin de BossenvalChemin de la bretonniéreChemin de la charbonniéreRoute de CourcellesRue des crocs au renardChemin de la DaubetteRoute d'EstouchesRue de la gareRue des grenouilléresChemin des cressonniéresRond-point Guynemer
Rue Jean-Jacques RousseauRue Jean-Louis BoryRue Jules FerryRue de la laiterieRue de la madeleineRoute de MennessardRue Maurice BerteauxRoute de MonnervilleRue PasteurRue Paul BertRue RaspailAvenue de la républiquePlace Saint-PéreImpasse du tour de villeRue du tour de villeRue Victor HugoRue VoltaireGrand sentier de la CamuseImpasse de Chartres
B002 - Salles des associations - Rue Jules Ferry - Méréville
Impasse du maréchal FochAvenue du maréchal JoffreRond-point MermozImpasse du moulin de CourcellesRue des moulinsChemin de la paixRue du petit parcRue Pierre BarberotRue de la Pierre FollègeRue Raymond Poincaré. Rue de Richelieu

+ Rue de Laborde + Rue de Saint-Aignan+ Chemin des Larris + Rue de Saint-Cyr+ Chemin des lavandières + Chemin Saint-Eloi+ Rue Maginot - Route de la vallée ColleauBOO3 - Salles des fêtes - Rue Jules Ferry - Méréville+ Rue des alouettes + Rue des mésanges+ Chemin d'Angerville + Grande rue de Montreau+ Rue des basses croix + Rue des noisetiers+ Impasse de Bel Air + Rue des ormeaux+ Rue de Bel Air + Chemin des ouches+ Rue des bordes - Rue des pinsons+ Chemin des cailles + Chemin de Pussay- Rue Diderot + Rue de Renonval+ Rue de la falaiserie + Rue des roitelets+ Rue des fauvettes + Route de Saint-LubinChemin des jardins fleurisRue de la sente ManicrocheSente ManicrocheRoute de MontreauRue des verdiers
BO04 - Mairie - 1 rue de la mairie - Estouches
Rue de l'égliseRue du petit VilliersRue de la libération
Impasse de la vallée au gendreRue de la vallée au gendreHameau de Saint-LubinRue des grivesRue du pont de Boigny
Impasse du château d'eauRue des grands présChemin des blés d'or+ Rue Émile Ménager + Rue du point de la mare. Rue de la mairie «+ Rue Jean-Claude Bessé- Rue des blés d'or
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-499 du 24 septembre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.

Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Le Mérévillois sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN