SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-183
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée (68
pages) Page 3
73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI (2 pages) Page 72
73-2025-09-01-00030 - Délégation DI pour contentieux et gracieux (2
pages) Page 75
2
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-01-00029
Décision DR 1er septembre 2025 signée
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 3
EsREPUBLIQUEFRAN CASE | | INDIRECTS
| DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES CHAMBERY, LE 1 SEPT. 2025ET DROITS INDIRECTS : :DR Chambery a1 RUE WALDECK ROUSSEAU73011 CHAMBERY :-Site Internet : www.douane.gouv.fr
| Affaire suivie par : CARON Vincent | Décision 2025/4 du directeur régional à. CHAMBERY portant| Téléphone aren oan a -: -.'subdélégation de la. signature du directeur interrégional à LYONcopie : | -Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr da0S les 'domaines : gracieux et contentieux en. matière. decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière .| de douane ! et et d'argent liquide.
Vu le code > général des impôts et notamment s son article 408 de Pannexe i ets ses s articles 2 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451: FiVu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif a à l'exercice du droit. de transaction parl'administration des douanes _ CORDécide |Article ler — Délégation est donnée aux agents. dont les nom et prénom figurent en annexe. el de laprésente : décision à à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à à LYON, les décisions denature contentieuse (décharge de droits. suite a réclamation, décision sur les contestations en.matière de recouvrement des. articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet dureréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de.droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants ~~maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe i en euros ou pour des montants oanlimités. : oo onArticle 2- Délégation est donnée z aux x agents dont lesn nom net prénom m figurent en ar annexe Il de laprésente décision à à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de |L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration « ou u d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération. ou d'une demande de...transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants. maximaux qui sont mentionnés dans cette méme annexe II en euros ou pour des.montants illimités. | :Article 3- _ Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures.de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en |euros dans cette même annexe III.
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signée 4
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités. |Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités. |_ Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de_ la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités. |Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités. | |Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LYON, les transactionsen matiére d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. |_Le directeur régional,O IGNECARON Vincent
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signée 5
Annexe lala décision n° 2025/4 du 1 sept, 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents d des douanes recevant t délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droits :Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement ut pour à un n montant maximal de DoRejet : Décision de rejet d'une réclamation :Restitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
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signée 6
Annexe II à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signature
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signée 7
Annexe IIT 4 la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - =4823 bis « PRS » | HoiDroits compromis : Montant des droits compromis n n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas EEEValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à à la la pénalité proportiomelle n fexcede
LANSAQUE Emmanuel. | [7500 |3500 | 1500EMONARD Jeremy ... [7500 {3500 |1500LE METAYER Aurelien [7500 3500 |1500MARIOLLE Laurent a 7500 ~~. |3500 1500BARBECOT LORENZONI Fabien . 17500 3500 1500BARNIER Nathalie 19500 {3500 11500BRETON Isabelle == - 7500 [3500 1500 00.SROGHON Raine = ss 500 {1500 T0000
BROUWERS Gael _ _— :. [7500 - [3500 [1500 : [10000DARDION Marlene — ss NET "SOS sep_| DENOIZE Lorene | 7500 13500 1500 |10000.DUSSERT Gilbert [7500 [3500 * |1500.. |10000.GROSFILLEY Laetitia 7500 3500 1500 {1
rer | il een (3800 Na PT ee (10000
TACQUOT Jenga | Ts gg 150
LOVET DURBET Sebastien 7500 ...... 13500 11500
MARCO — —Hs00 50 Vises
[wancugTPavicn —~ 7500 "(3900 "1000 fie
MONIER Visaine | on ne ie
Loria - = Tog age" fige |
QUELENNEC À Auris — 5500 PS HR FE VSG FAO
ROG Frederic = 47500, [3500 [1500 |1000ROUMANEIX Ubald - = 17500 3500 [1500 ... |10000VALLET Marie-Pascale — .... 17500 | 3500 500VALLIN Denis | 17500 3500 [1500VOISINET Chloe oe ee 7500 3500 [1500YVERT Sylvie ~. 17500 3500 1500DREVETON Jean-Guy [7500 3500 | {1500ROUX Pauline [7500 3500 1500AUDU Vincent _ 7500 3500 1500BAUDOIN Lea | 7500 3500 1500
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signée 8
BEUGNOT Nicolas 7500 3500 1500 10000BONNET Antoine 7500 3500 1500 10000BRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000CADET Alexandre 7500 3500 1500 10000CENGO Laurent 7500 3500 1500 10000CLERC Alexia 7500 3500 1500 10000COUSIN Ines 7500 3500 1500 10000COUTOULY Maxime 7500 3500 1500 10000CROUHENNEC Serge 7500 3500. 1500 10000CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000DABADIE Aude > 7500 3500 1500 10000DE LUCA Valentin 7500 3500 1500 10000DIMAND Quentin 7500 3500 1500 10000DUMONT Olivier 7500 3500 1500 10000FOURNIALS Manon 7500 3500 1500 10000GAUTHIER Geoffrey 7500 3500 1500 10000GAVI Melvin 7500 3500 1500 10000GELIN Zoe 7500 3500 1500 10000GEUSENS Jean 7500 © 3500 1500 10000HOCHART Claire 7500 [3500 1500 10000LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000LOREAL Evan 7500 3500 1500 10000MACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000MAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 10000MALLET Romain | 7500 3500 1500 10000MARTIN Thomas 7500 3500 1500 10000MARZARI Fabien 7500 3500 1500 10000MAURELLI Joffrey 17500 3500 1500 10000MERCIER Fanny 7500 3500 1500 10000NEEL Tony 7500 3500 1500 10000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 13500 1500 10000PENEY Manon 7500 3500 1500 10000PRIETO Samuel 7500 3500 1500 10000QUENOT Benedicte 7500 [3500 1500 10000ROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10000ROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000AFONSO Michel 7500 3500 1500 10000|BALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000CHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000FARIA Fabrice 7500 3500 1500 10000 |HERMAN Celine 7500 3500 1500 10000LEGER Sophie 7500 3500 1500 10000MALLET Syivie 7500 3500 1500 10000
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MARMET Victoria75003500150010000MOLLOT Nathalie 75003500150010000: |[MOUNIER Samuel 75003500150010000PACCHIONI Muriel 75003500150010000 —PETERS Regis 75003500150010000ROMANENS Isabelle75003500150010000 :VACHET Vivien 7500[35001500GARSAULT Alizee750035001150010000 |GUILLOU Candice7500135001500110000: >LAURENT Brigitte 750035001500140000PAUMELLE Agnes ~ 17500~ 135001500: [10000ANDREWS Eric _ 750035001500ARNAL Jordy | 7500~~ 135001500AUZIAS Alexandre750035001500= f10000BAGNATI Charlotte7500 - 35001500| BERNARD Sabine75003500150010000 |_| BOIS Thomas 750035001500BOUSQUET Christophe° [7500135001500 |BUTTNER Loic 7500
T3500
1500[10000 |.CHAVAROT Pierre 7500[35001500COUZIGOU Erwan175003500150010000. |DALBEAU Mathis 750035001150010000. |DESPRES Heloise750035001500DUFFAUD Yannick750035001500DUQUESNE Antony750035001500EVERWYN Coline17500[350011500| FERLATTI Gregori75003500 | 1500FURSTHOS Sandrine750035001500GOSSET Gwendoline750035001500GOUJAT Klara.75003500[1500 |HAVET Barbara | 7500 "T1500 :
75000 [35001500410000 :HOFNUNG DeborahJAUNIN Pierre"75003500 : 10000 |.7500 [150010000 °°"LE LOHER Christian750013500 - 150010000.17500135001500410000 5LEVEQUE ClementMAES Claire 7500[35001500 __| MAGAND Stephane75003500150010000 |MAMOLA Clement7500[35001500MIRANVILLE Lana .[75003500150010000 |MONTAS Haunui 75003500150010000OZIL Emma 75003500150010000 9PELAEZ Jean-Francois75003500150010000
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7500QUEFF Jerome 3500 1500 10000QUINOT Clemence 7500 3500 1500 10000RAZIN Cecili 7500 3500 1500 10000 ©SAULNIER Maxime 7500 3500 1500 10000THIRION Morgan 7500 3500 1500 10000YVORRA Lou 7500 3500 1500 10000AUBERT Alexandre 7500 3500 1500 10060BACCONNIER Adrien 7500 3500 1500 10000BAZZOLI Matteo 7500 3500 1500 10000BEAUMONT Ludovic 7500 3500 1500 10000BONVARLET Alexis 7500 3500 © 1500 10000BOURDEL Clement 7500 3500 1500 10000DERYCKE David 7500 3500 1500 10000DHALLUIN Emmanuel 17500 3500 1500 10000DICKSON Scott 7500 3500 1500 10000GAMBINO Tom 7500 3500 1500 10000GENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000GONON Quentin 7500 3500 1500 10000GONTIER Thomas 7500 13500 1500 10000 .HEMON Leonard 7500 3500 | 1500 10000JAY Martin 7500 13500 1500 10000JOLLY Noemie 7500 3500 1500 10000KINCKEL Geraldine 7500 3500 1500 '10000LAHALLE Antoine 7500 3500 1500 10000LALY Loic 7500 3500 1500 10000MACCHI Loris 7500 3500 1500 10000MASSIERA Florent 7500 3500 1500 10000MATON Florian 7500 3500 [1500 10000NEAU Ludovic _ 7500 3500 1500 10000 :PATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000PESCE Marine 7500 3500 1500 10000PIQUET Francois 7500 3500 1500 10000RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000REREAU Laura 7500 3500 1500 10000ROUX Ludovic 7500 3500 1500 10000SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 . 1500. 10000SOKOLOW Mathilde 7500 3500 1500 10000SPACH Rudoif | 7500 3500 1500 10000TOLSY Corentin 7500 3500 1500 10000| VANDERNOOT Hugo | 7500 13500 1500 10000VIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 150010000
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signée 11
10006ZORZUT Carine 7500 3500 1500ADLI Hamza 7500 3500 1500 10000 -ARNAL Rodrigue 7500 3500 1500 10000BARATS Patrick 7500 3500 1500 10000 ©BARBA Olivier 7500 3500 1500 110000BARDIN Laurent 7500 3500 1500 110000. |BOISSON Severine 7500 3500 1500 [10000 |BOUDOUX Nicolas 7500 3500 1500 10000: |BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 110000 |BOUVIER Emmanuelle 7500 3500 1500 110000 |BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000BROUET David 7500 3500 1500 | 10000BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000DE LEMOS David 7500 13500 1500 10000DE ORO Benjamin 7500 3500 1500 10000DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000DIAZ Nicolas _ 7500 3500 [1500 10000ERROT Mélissa 7500 3500 1500 10000FOURNIER Nans 7500 3500 1500 10000GAIDIOZ Jean-Luc 7500 3500 1500 [10000GANE Audrey 7500: 3500 1500 10000GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000GORLIER Frederic 7500 3500 1500 10000GRESSIER Cedric 7500 3500 1500 10000 -GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000JOURDAN Pauline 7500 3500 1500 10000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500 3500 1500. 10000LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 10000MANTES Eric 7500 3500 1500 10000MARTINEZ Philippe 7500 3500 1500 10000MATON Jean-Pascal 7500 3500 1500 10000PEREIRA DE SA Tony 7500 3500 1500 10000PLISZCZAK Dimitri 7500 3500 1500 10000REAU Denis 7500 3500 1500 10000SCHOTT Bryan 7500 3500 1500 10000 »SEDANO Philippe 7500 3500 1500 10000TONA Christelle 7500 3500 1500 10000TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000'VIEL Magali 7500 3500 1500 10000ANDRE MAGNARD Nathanael _ 7500 3500 1500 10000AUBRAS Stephanie 7500 3500 1500 10000
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signée 12
BLONDON Matthieu 7500 3500 1500 10000BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500 10000CONAN Capucine 7500 3500 1500 10000DELEAVAL Cecile 7500 3500 1500 10000GABRIEL Clement 7500 3500 1500 10000GAUDRY Veronique 7500 3500 1500 110000GINER Tony 7500 3500 1500 10000THIRION Marjorie - 7500 [3500 1500 | 10000VUAILLAT Edouard 7500 3500 1500 10000
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signée 13
Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent |Liste des agents ! des douanes recevant délégation de signature | 7Pv « 406 » (contentieux voyageurs) _ aMontant de l'amende : Montant de l'amende n excède pas.Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas .
LANSAQUE EmmanuelEMONARD Jeremy" . [1500 [1500LE METAYER Aurelien MUR. | . [1500 1500 a 7500.MARIOLLE Laurent ris Cuire 1500 1500 "oyBARNIER Nathalie TT ee 171500 lisoDENOIZE Lorene — a SEE tees" 1500 1500.JACQUOT Johann oh Se [1500-1500 475 :MONIER Violaine a eue teen 1500 500 1750PILLOT Helene [500 ... [1500 7ROUMANEIX Ubald - Te OO 1500 «7500.BAUDOIN Lea en LL CDR ce ce [1800 1500 ere 2600Er E a ES do 11500 11500 [7500BONNET Antoine ma iso |isoo [7500BRUNET Jennifer CA f1500 [1500 |7500CADET Alexandre — TT iso [isoo [7500CENGO Laurent — a EEE 1500 1500. |750CLERC Alexia A isoo iso |7sCOUSIN Ines re oi. : HU. ee Lo 11500 — 1500.COUTOULY Maxime 500 1500 1500CROUHENNEC Serge ee W500 l1500 7500CURABA Lucas © 214500 11500 a 1909DABADIE Aude {iso iso [7500DE LUCA Valentin ~~ fi500 iso [7500DIMAND Quentin . Lu 1 1500 RENE 1500 ni os 3 otDUMONT Olivier Lu ee | 11500 11500 7500FOURNIALS Manon | CR at 1500 T5001 7800.GAUTHIER Geoffrey iso 1500 [750GAVI Melvin | TT _ | 5500 1500GELINZoe ES 1500 |1500GEUSENS Jean °- | ES ... [1500 1500HOCHART Claire + 1500 1500LANGEVIN Matthieu 2 [1500 1500LOREAL Evan 1500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 14
MACHADO Raphael 1500 1500 7500MAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500MALLET Romain 1500 1500 7500MARTIN Thomas 1500 '| 1500 7500MARZARI Fabien 1500 1500 7500MAURELLI Joffrey 1500 1500 7500MERCIER Fanny 1500 '11500 7500NEEL Tony 1500 1500 7500NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 1500 1500 7500PENEY Manon 1500 1500 7500PRIETO Samuel 1500 1500 17500QUENOT Benedicte 1500 1500 7500ROMAN Francois-Camille 1500 1500 7500ANDREWS Eric 1500 1500 7500ARNAL Jordy 1500 1500 7500AUZIAS Alexandre 1500 | 1500 7500BAGNATI Charlotte 1500 1500 7500BERNARD Sabine 1500 1500 7500BOIS Thomas 1500 1500 7500BOUSQUET Christophe 1500 1500 7500BUTTNER Loic 1500 1500 7500CHAVAROT Pierre 1500 1500 7500COUZIGOU Erwan 1500 1500 7500DALBEAU Mathis 1500 1500 7500DESPRES Heloise 1500 1500 7500DUFFAUD Yannick 1500 1500 7500DUQUESNE Antony 1500 1500 7500EVERWYN Coline 1500 1500 7500FERLATTI Gregori 1500 1500 7500FURSTHOS Sandrine 1500 1500 7500GOSSET Gwendoline 1500 1500 7500GOUJAT Klara 1500 1500 7500HAVET Barbara 1500 1500 7500HOFNUNG Deborah 1500 1500 7500JAUNIN Pierre 1500 1500 7500LAVIE Jules 1500 1500 7500LE LOHER Christian 1500 1500 7500LEVEQUE Clement 1500 11500 7500MAES Claire 1500 1500 7500MAGAND Stephane 1500 1500 7500MAMOLA Clement 1500 1500 7500MIRANVILLE Lana 1500 1500 7500MONTAS Haunui +1500 75001500
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signée 15
OZIL Emma 15001500PELAEZ Jean-Francois15001500QUEFF Jerome 15001500QUINOT Clemence 15001500RAZIN Cecili 15001500SAULNIER Maxime 15001500THIRION Morgan 15001500YVORRA Lou 15001500AUBERT Alexandre15001500BACCONNIER Adrien 15001500BAZZOLI Matteo 415001500BEAUMONT Ludovic 15001500_|BONVARLET Alexis 15001500BOURDEL Clement 15001500DERYCKE David 15001500DHALLUIN Emmanuel1500 - 1500 |DICKSON Scott [1500GAMBINO Tom. 15001500GENTON Sebastien — 1500 »GONON Quentin — 15001500GONTIER Thomas 15001500HEMON Leonard 1500 | 1500JAY Martin 15001500 .JOLLY Noemie : 1500 _ 1500 :KINCKEL Geraldine1500.LAHALLE AntoineLALY Loic 15001500. 0150011500 —~MASSIERA Florent 150011500 |-MATON Florian _NEAU Ludovic 1500PATRIS Sebastien1500... :1500PESCE Marine 11500PIQUET Francois1500.RAVANEL Jean-Francois41500 00REREAU Laura | 15001500ROUX Ludovic | '11500SCHMIDLI Nathalie 15001500 .SOKOLOW Mathilde 15001500SPACH Rudolf : 15001500TOLSY Corentin 150011500VANDERNOOT Hugo 1500VIDAL Stephane 15001500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 16
VIRASSAMY Julia 1500 1500 7500VOUILLAMOZ Damien 1500 1500 7500ZORZUT Carine 1500 1500 7500ADLI Hamza 1500 1500 [7500ARNAL Rodrigue 1500 1500 7500BARATS Patrick 1500 1500 7500BARBA Olivier 1500 1500 7500BARDIN Laurent 1500 1500 7500BOISSON Severine 1500 1500 7500BOUDOUX Nicolas 1500 1500 7500BOUVIER Emmanuelle 1500 1500 7500BOUVIER Bruno 1500 1500 7500BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500BROUET David 1500 | 1500 7500BUSSON Nadege 1500 1500 © 7500CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500CLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500DE LEMOS David | 1500 1500 7500DE ORO Benjamin 1500 . 1500 7500DEVAUX Karine — 1500 1500 7500DIAZ Nicolas 1500 1500 7500ERROT Melissa 1500 1500 7500FOURNIER Nans 11500 1500 7500GAIDIOZ Jean-Luc 1500 1500 17500GANE Audrey 1500 1500 7500GARSAULT Adrien 1500 1500 7500GORLIER Frederic — 1500 1500 7500GRESSIER Cedric 1500 1500 7500GROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500JOURDAN Pauline 1500 1500 7500KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 1500 1500 7500LEWIS Benjamin 1500 1500 7500MANTES Eric 1500 1500 7500MARTINEZ Philippe 1500 1500 7500MATON Jean-Pascal 1500 1500 7500PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500PLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500REAU Denis 1500 1500 7500SCHOTT Bryan 1500 1500 7500SEDANO Philippe » 1500 1500 7500TONA Christelle 1500 1500 7500TROUILLOUD Jean-Philippe 1500 1500 : 7500VIEL Magali 1500 1500 7500
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signée 17
ANDRE MAGNARD Nathanael 150015007500AUBRAS Stephanie 150015007500BLONDON Matthieu 15001500.7500BLONDON Thomas 1500BONASTRE Aurelie 15001500 ©CONAN Capucine 7500DELEAVAL Cecile 1500[15007500GABRIEL Clement 7500GINER Tony — 1500.1500THIRION Marjorie1500 - 15001500VUAILLAT Edouard
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 18
Annexe V à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
LANSAQUE Emmanuel | 2000 10000 20000EMONARD Jeremy | 2000 10000 20000LE METAYER Aurelien 2000 10000 20000MARIOLLE Laurent | 2000 . 10000 = [20000| BARNIER Nathalie | | 2000 10000 20000BRETON Isabelle | 2000 10000 20000BROCHON Frederic 2000 | 10000 20000BROUWERS Gael 2000 10000 20000DARDION Marlene a 2000 10000 20000'| DENOIZE Lorene 12000 10000 20000DOUCEY David | 12000 10000 [20000DUSSERT Gilbert — | 2000 10000 20000GROSFILLEY Laetitia | 2000 _ [10000 20000GUILLAUD Philippe . 12000 [10000 20000JACQUOT Johann | 2000 10000 20000LOVET DURBET Sebastien | 2000 10000 . [20000MARC Olivier | | 2000 10000 . 20000MARGUET Patrick | 2000 10000 20000MONIER Violaine | 2000 10000 20000|PILLOT Helene 2000 10000 20000QUELENNEC Aurelie | 2000 10000 20000ROG Frederic 2000 10000 20000ROUMANEIX Ubald_ 2000 10000 20000VALLET Marie-Pascale 2000 10000 20000VALLIN Denis | | 2000 . 10000 [20000VOISINET Chloe 2000 10000 [20000YVERT Sylvie 2000 10000 20000DREVETON Jean-Guy oo 2000 10000 20000.ROUX Pauline | | 2000 10000 20000AUDU Vincent | | 2000 10000 [20000BAUDOIN Lea OS | 2000 10000 . 20000BEUGNOT Nicolas ; 2000 10000 20000BONNET Antoine | 2000 10000 20000BRUNET Jennifer | | 2000 10000 20000
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signée 19
CADET Alexandre 20001060020000CENGO Laurent 200010000720000 5CLERC Alexia 20001060020000COUSIN Ines _ 20001000020000 |COUTOULY Maxime [20001060020000 |CROUHENNEC Serge 200010000:[20000 |CURABA Lucas 200010000DABADIE Aude 20001000020000.DE LUCA Valentin 200010000DIMAND Quentin 200010000DUMONT Olivier 20001000020000. |FOURNIALS Manon 200010000GAUTHIER Geoffrey200010000120000GAVI Melvin_ 200010000ii 20000. :: :200010000GEUSENS Jean | 200010000HOCHART Claire 200010000[20000 |LANGEVIN Matthieu 200010000Li 20000 7LOREAL Evan 200010000[20000 |MACHADO Raphaél 200010000[20000MAISONNEUVE Clementine2000100001200005MALLET Romain 20001000020000200010000MARZARI Fabien 2000 . 10000MAURELLI Joffrey 2000. : 1000020000MERCIER Fanny 20001000020000.200010000.NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 200010000"120000.PENEY Manon 20001000020000.PRIETO Samuel . 200010000[20000QUENOT Benedicte2000. -| 10000[20000ROMAN Francois-Camille2000[10000* 120000.AFONSO Michel - 20001000020000:BALDUCCI Jean-Louis20001000020000:CHERRUAULT Lucie 200 10000FARIA Fabrice 120001000020000:HERMAN Celine 200010000[20000 :LEGER Sophie — 20001000020000MALLET Sylvie | 200010000[20000MARMET Victoria200010600MOLLOT Nathalie 20001000020000 "|MOUNIER Samuel 20001000020000 |PACCHIONI Muriel 20001000020000
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signée 20
PETERS Regis 2000 10000 20000ROMANENS Isabelle 2000 110000 20000VACHET Vivien 2000 10000 20000ANDREWS Erie 2000 10000 20000ARNAL Jordy 2000 10000 20000AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000BERNARD Sabine 2000 10000 20000BOIS Thomas 2000 10000 20000BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000BUTTNER Loic 2000 10000 20000CHAVAROT Pierre 2000 10000 20000COUZIGOU Erwan 2000 10000 20000DALBEAU Mathis 2000 10000 20000DESPRES Heloise _ 2000 10000 20000DUFFAUD Yannick 2000 10000 20000DUQUESNE Antony 2000 10000 20000EVERWYN Coline 2000 10000 20000FERLATTI Gregori 2000 10000 20000FURSTHOS Sandrine 2000 10000 - [20000GOSSET Gwendoline 2000 10000 20000GOUJAT Klara 2000 10000 20000HAVET Barbara 2000 10000 20000HOFNUNG Deborah 2000 10000 20000JAUNIN Pierre 2000 10000 20000LAVIE Jules 2000 10000 20000LE LOHER Christian 2000 10000 20000LEVEQUE Clement 2000 10000 20000MAES Claire 2000 10000 20000MAGAND Stephane 2000 10000 20000MAMOLA Clement 2000 10000 20000MIRANVILLE Lana 2000 10000 20000MONTAS Haunui 2000 10000 20000OZIL Emma 2000 10000 20000PELAEZ Jean-Francois 2000 10000 20000QUEFF Jerome 2000 10000 _|20000QUINOT Clemence 2000 10000 20000RAZIN Cecili 2000 10000 20000SAULNIER Maxime 2000 10000 20000THIRION Morgan 2000 10000 20000YVORRA Lou 2000 10000 20000AUBERT Alexandre 2000 10000 20000BACCONNIER Adrien © 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 21
BAZZOLI Matteo . 2000 10000 _ 20000BEAUMONT Ludovic . . 2000 140000 : |20000BONVARLET Alexis | _. 2000 10000: |20000BOURDEL Clement 2000 [10000 [20000 :
DHALLUIN Emmanuel | = [2000 10000. 20000:DICKSON Scott 2000 10000. [20000GAMBINO Tom 2000 10000 : : [20000 ©GENTON Sebastien | | 2000 10000 {20000 |GONON Quentin | | [2000 10000 120000 |GONTIER Thomas | 2000 10000 20000: |HEMON Leonard [2000 10000 20000JAY Martin 2000 - 10000 [20000 |"JOLLY Noemie ee 2000 10000 .|20000.KINCKEL Geraldine | © [2000 . 10000 20000: |LAHALLE Antoine | 2000 10000 ask 20000 ENS ELALY Loic = 2000 10000 120000MASSIERA Florent - oO 2000 140000 eee 20000 Score AMATON Florian oo. ny | 2000 [10000 {20000 |NEAU Ludovic. ae 2000 110000: [20000 |PATRIS Sebastien oc 2000 10000 120000 2
PIQUET Francois 2000 T10000 20000: | |RAVANEL Jean-Francois on | 2000 10000 .|20000REREAU Laura cn — 2000 [10000 {20000ROUX Ludovic. 4 2000 10000 +=» {20000SCHMIDLI Nathalie | | 2000 [10000 20000SOKOLOW Mathilde co 2000 10000 120000 |.SPACH Rudolf | ne 2000 10000 120000.TOLSY Corentin = ne | 2000 10000 [20000VANDERNOOT Hugo DE 2000 10000: |20000VIDAL Stephane OU [2000 10000 20000.VIRASSAMY Julia | a ___. {2000 10000. | 20000.VOUILLAMOZ Damien : 2000 10000 :[20000ZORZUT Carine oo 2000 ~~. |10000 120000.ADLI Hamza . | [2000 10000 Se L 20000ARNAL Rodrigue | 2000 10000 {20000 |.BARATS Patrick a _ [2000 10000 :[20000 : |BOISSON Severine | 2000 [10000 20000 |BOUDOUX Nicolas . 2000 10000 [20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 22
20000BOUVIER Bruno | 2000 10000BOUVIER Emmanuelle 2000 10000 20000BROGNIEZ Laureline 2000 10000 20000BROUET David 2000 10000 20000BUSSON Nadege 2000 10000 20000CENDRE Anne-Gaelle 2000 10000 20000CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10000 20000DE LEMOS David 2000 10000 20000DE ORO Benjamin 2000 10000 20000DEVAUX Karine 2000 10000 20000DIAZ Nicolas 2000 10000 20000ERROT Melissa 2000 10000 20000FOURNIER Nans 2000 10000 20000GAIDIOZ Jean-Luc 2000 10000 20000GANE Audrey 2000 10000 20000GARSAULT Adrien 2000 10000 20000GORLIER Frederic 2000 10000 20000GRESSIER Cedric 2000 10000 20000GROSSKOPF Emmanuel 2000 10000 20000JOURDAN Pauline 2000 10000 20000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 10000 20000LEWIS Benjamin | 2000 10000 20000MANTES Eric | 2000 10000 20000MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000PEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000PLISZCZAK Dimitri 2000 10000 [20000REAU Denis 2000 10000 20000SCHOTT Bryan 2000 10000 20000SEDANO Philippe 2000 10000 [20000TONA Christelle 2000 10000 20000TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 10000 20000VIEL Magali 2000 10000 20000ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 10000 20000AUBRAS Stephanie 2000 10000 20000BLONDON Thomas 2000 10000 20000BLONDON Matthieu 2000 10000 20000BONASTRE Aurelie 2000 10000 20000CONAN Capucine _ 2000 10000 20000DELEAVAL Cecile '12000 10000 20000GABRIEL Clement 2000 10000 20000GAUDRY Veronique 2000 10000 20000+ GINER Tony 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 23
THIRION Marjorie 20001000020000VUAILLAT Edouard 20001000020000
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signée 24
Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signature
BARBECOT LORENZONI Fabien LL 3000 10000 30000BEN AMAR Ouahid | 3000 10000 30000BROUWERS Gael 3000 10000 30000DUSSERT Gilbert | 3000 10000 30000DESLOIRES Louis | 3000 10000 30000ROUGELOT Thibaut oo 3000 10000 30000CHERRUAULT Lucie 3000 10000 30000MOUNIER Samuel 3000 10000 30000VACHET Vivien . - 13000 10000 30000
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signée 25
Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n 'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n excède pas... .
LANSAQUE Emmanuel me . [80000 :
MARIOLLE Laurent 50000. ns| 80000.DUSSERT Gilbert = 180000VALLET Marie-PascaleYVERT Sylvie
[80000
AUDU Vincent | En : [80000 8BAUDOIN Lea E ueBEUGNOT Nicolas _ 50000.BONNET Antoine[BRUNET JenniferCADET Alexandre, aCENGO. Laurent —CLERC Alexia 50000COUSIN Ines {50000COUTOULY MaximeCROUHENNEC SergeCURABA Lucas ©DABADIE Aude = ES ee "T5000DE LUCA aT aeDIMAND Quentin HUFOURNIALS Manon : 150000GAUTHIER Centre | ;GAVI Melvin|GELIN ZoeHOCHART ClaireLANGEVIN Matthieu — 50000 |.MACHADO Raphael | 50000 «SCMAISONNEUVE Clementine| MALLET Romain ~~MARTIN Thomas 50000
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signée 26
MARZARI Fabien 2000 50000MAURELLI Joffrey 2000 50000MERCIER Fanny 2000 50000NEEL Tony 2000 50000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000PENEY Manon 2000 50000PRIETO Samuel 2000 50000QUENOT Benedicte 2000 50000ROMAN Francois-Camille 2000 50000CHERRUAULT Lucie 3000 80000MOUNIER Samuel 3000 80000VACHET Vivien 3000 80000ANDREWS Eric 2000 50000ARNAL Jordy 2000 50000AUZIAS Alexandre 2000 50000BAGNATI Charlotte 2000 50000BERNARD Sabine 2000 50000BOIS Thomas 2000 50000BOUSQUET Christophe 2000 50000BUTTNER Loic 2000 : 50000CHAVAROT Pierre 2000 50000COUZIGOU Erwan 2000 50000DALBEAU Mathis 2000 50000DESPRES Heloise 2000 50000 °DUFFAUD Yannick 2000 50000DUQUESNE Antony 2000 50000EVERWYN Coline 2000 50000FERLATTI Gregori 2000 50000FURSTHOS Sandrine 2000 50000GOSSET Gwendoline 2000 50000GOUJAT Klara 2000 50000HAVET Barbara 2000 50000HOFNUNG Deborah 2000 50000JAUNIN Pierre | 2000 50000LAVIE Jules 2000 50000LE LOHER Christian 2000 50000LEVEQUE Clement 2000 50000MAES Claire [2000 50000_|MAGAND Stephane 2000 50000MAMOLA Clement 2000 50000 —MIRANVILLE Lana 2000 50000MONTAS Haunui 2000 50000OZIL Emma 2000 50000
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signée 27
PELAEZ Jean-Francois | 2000 50000QUEFF Jerome 2000 50000QUINOT Clemence ee 2000 - 50000RAZIN Cecili 2000 50000...SAULNIER Maxime | | 2000 50000THIRION Morgan | 2000 | 50000YVORRA Lou | | 2000 50000AUBERT Alexandre 2000 50000BACCONNIER Adrien 2000 50000.BAZZOLI Matteo | 2000 50000... eeBEAUMONT Ludovic . 2000 $0000.BONVARLET Alexis . 2000 50000BOURDEL Clement | [2000 [50000 "|DHALLUIN Emmanuel _ | 2000 50000GAMBINO Tom = co 2000 50000 |.GENTON Sebastien | | 2000 50000 |.GONON Quentin © > ae EL 2000 50000. es 7GONTIER Thomas | De [2000 [50000HEMON Leonard ; a 2000 — 50000 esJAY Martin oe 2000. 50000JOLLY Noemie © Lo cn 2000 | 50000... |KINCKEL Geraldine ° a 2000 150000LAHALLE Antoine Er | j2000 50000. ||LALY Loic Pe 2000. ... [50000MACCHI Loris © | se | 2000 50000
MATON Florian BUT, [2000 50000:
PESCE Marine MERE 2000. [50000 0
RAVANEL Jean Face oe 000 Pre em 7
REREAU Laura ir: 2000. |50000 |.ROUX Ludovic | RES | 2000. ts 50000 |.SCHMIDLI Nathalie © ee 3000 [80000. SOKOLOW Mathilde fo 2000 . oo 50000 RE DTOLSY Corentin °° | . [2000 ; 50000 |VANDERNOOT Hugo | 2000 2150000 :VIDAL Stephane : 3000 80000VIRASSAMY Julia ' 12000 50000 —
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signée 28
VOUILLAMOZ Damien 2000 50000ZORZUT Carine 2000 50000ADLI Hamza 2000 50000ARNAL Rodrigue 12000 50000BARATS Patrick 2000 50000BARBA Olivier 2000 50000BARDIN Laurent 2000 50000BOISSON Severine 2000 50000BOUDOUX Nicolas 2000 50000BOUVIER Bruno {2000 50000BOUVIER Emmanuelle 2000 50000| BROGNIEZ Laureline 3000 80000BROUET David 2000 50000BUSSON Nadege 2000 50000CENDRE Anne-Gaelle 2000 — 50000| CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000DE LEMOS David 2000 50000DE ORO Benjamin 2000 50000DEVAUX Karine 2000 50000DIAZ Nicolas 2000 50000ERROT Melissa 2000 50000FOURNIER Nans 2000 50000GAIDIOZ Jean-Luc 2000 50000| GANE Audrey 2000 50000GARSAULT Adrien 2000 50000GORLIER Frederic 2000 50000GRESSIER Cedric 2000 50000GROSSKOPF Emmanuel 2000 50000JOURDAN Pauline 2000 50000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000 |LEWIS Benjamin 2000 50000MANTES Eric 2000 50000MARTINEZ Philippe 2000 50000MATON Jean-Pascal 13000 80000PEREIRA DE SA Tony 2000 50000PLISZCZAK Dimitri 2000 50000REAU Denis — 2000 50000SCHOTT Bryan 2000 50000SEDANO Philippe 2000 50000TONA Christelle | 2000 50000TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 50000VIEL Magali 2000 50000ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 50000
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signée 29
AUBRAS Stephanie2000 50000BLONDON Matthieu 2000 50000BLONDON Thomas 2000 50000BONASTRE Aurelie 12000 .
150000
CONAN Capucine 2000 50000DELEAVAL Cecile . jso000.. |GABRIEL Clement _ "Ts9000GAUDRY Veronique2000GINER Tony 2000THIRION Marjorie2000 50000...VUAILLAT Edouard 2000 500008. À
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signée 30
Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)
BARBECOT LORENZONI Fabien 5000 100000BEN AMAR Ouahid | 5000 100000DESLOIRES Louis ; | 15000 100000ROUGELOT Thibaut 5000 . 100000
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signée 31
Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent ._ Liste des agents des douanes recevant délégation de signature |Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n 'excède pas oe eeArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets a.ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n 'excède pas
AUDU Vincent |BAUDOIN Lea | {2000 ©BEUGNOT Nicolas | 2000BONNET Antoine | 2000BRUNET Jennifer 2000CADET tirant | | 2000CENGO Laurent | 2000CLERC Alexia : : 2000COUSIN Ines | [2000 40000COUTOULY Maxime _ | EE 7 2000 ~~ | 40000 -CROUHENNEC Serge erage 2000 nee 1000 )CURABA Lucas | | 2000 — 140000TDABADIE Aude Ce | 2000DE LUCA Valentin — Oo | 2000DIMAND Quentin oe 2000 [40000DUMONT Olivier E | NES 2000 EE DUTFOURNIALS Manon ~ ns 2000 TT
GAVI Melvin a | 2000 |400GELIN Zoe — - | | 2000GEUSENS Jean | 2000HOCHART Claire . | 2000LANGEVIN Matthieu | Oo 2000LOREAL Evan ———— 2000 10006MAISONNEUVE. Clementine | rome ce 2000
MALLET Romain - ——_—_—— 50007
MARTIN Thomas 2000 0MARZARI Fabien: | 2000MAURELLI Joffrey | 2000MERCIER Fanny i [2000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000PENEY Manon a | 2000PRIETO Samuel - | | | 2000
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signée 32
QUENOT Benedicte 2000 40000ROMAN Francois-Camille 2000 40000ANDREWS Eric 12000 40000ARNAL Jordy 2000 40000AUZIAS Alexandre 2000 40000BAGNATI Charlotte 2000 40000BERNARD Sabine 2000 40000BOIS Thomas 2000 40000BOUSQUET Christophe 2000 40000BUTTNER Loic 2000 40000CHAVAROT Pierre 2000 40000COUZIGOU Erwan 2000 40000-| DALBEAU Mathis 2000 40000DESPRES Heloise 2000 40000DUFFAUD Yannick 2000 40000DUQUESNE Antony 2000 40000EVERWYN Coline 2000 40000FERLATTI Gregori 2000 40000FURSTHOS Sandrine 2000 40000| GOSSET Gwendoline 2000: 40000GOUJAT Klara 2000 40000HAVET Barbara 2000 40000HOFNUNG Deborah 2000 40000'| JAUNIN Pierre 2000 40000LAVIE Jules 2000 40000LE LOHER Christian 2000 40000LEVEQUE Clement 2000 40000MAES Claire 2000 40000MAGAND Stephane 2000 40000MAMOLA Clement 2000 40000MIRANVILLE Lana 2000 40000MONTAS Haunui 2000 40000OZIL Emma 2000 40000PELAEZ Jean-Francois 2000 40000QUEFF Jerome 2000 40000QUINOT Clemence 2000 40000RAZIN Cecili 2000 40000SAULNIER Maxime 2000 40000THIRION Morgan [2000 40000YVORRA Lou '2000 40000AUBERT Alexandre 2000 40000BACCONNIER Adrien 2000 40000BAZZOLI Matteo 2000 40000 —
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signée 33
BEAUMONT Ludovic 200040000BONVARLET Alexis 200040000BOURDEL Clement 200040000 :DERYCKE David 200040000DHALLUIN Emmanuel | 200040000DICKSON Scott 200040000 —GAMBINO Tom :: 200040000GENTON Sebastien 200040000 ©GONON Quentin 200040000 :GONTIER Thomas 2000HEMON Leonard 200040000 "8. eeJAY Martin 2000JOLLY Noemie... 2000KINCKEL Geraldine 2000LAHALLE Antoine 2000140000 ©LALY Loie =~ 2000MACCHI Loris : 2000MASSIERA Florent 2000~ |4o0000 |MATON Florian 2000NEAU Ludovic ° 2000PATRIS Sebastien 200040000 |PESCE Marine 2000PIQUET Francois — 2000RAVANEL Jean-Francois2000REREAU Laura 2000ROUX Ludovic: 2000SCHMIDLI Nathalie 200040000 |2000SOKOLOW Mathilde|SPACH Rudoïf 2000TOLSY Corentin : 12000VANDERNOOT Hugo 2000VIDAL Stephane 2000VIRASSAMY Julia -VOUILLAMOZ Damien 2000ZORZUT Carine 2000ADLI Hamza waa fo 2000ARNAL Rodrigue © 2000BARATS Patrick | 2000BARBA Olivier * 2000BARDIN Laurent 200040000BOISSON Severine 200040000 ©BOUDOUX Nicolas 200040000BOUVIER Bruno 200040000 |
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signée 34
BOUVIER Emmanuelle 2000 40000 ©BROGNIEZ Laureline 2000 40000BROUET David 2000 40000BUSSON Nadege 2000 40000CENDRE Anne-Gaelle 2000 40000CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 40000DE LEMOS David 2000 : 40000DE ORO Benjamin 2000 40000DEVAUX Karine 2000 40000DIAZ Nicolas — 2000 40000ERROT Melissa 2000 40000FOURNIER Nans 2000 40000| GAIDIOZ Jean-Luc 2000 40000| GANE Audrey | [2000 40000GARSAULT Adrien 2000 40000GORLIER Frederic 2000 40000GRESSIER Cedric | 2000 40000GROSSKOPF Emmanuel 2000 40000JOURDAN Pauline 2000 40000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 40000LEWIS Benjamin 2000 40000MANTES Eric 2000 40000MARTINEZ Philippe 2000 40000MATON Jean-Pascal 2000 40000PEREIRA DE SA Tony 2000 40000PLISZCZAK Dimitri 2000 40000REAU Denis 2000 40000SCHOTT Bryan - 12000 40000SEDANO Philippe 2000 40000| TONA Christelle 2000 40000TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 40000VIEL Magali 2000 40000ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 40000AUBRAS Stephanie 2000 40000BLONDON Matthieu 2000 40000BLONDON Thomas 2000 40000_|BONASTRE Aurelie 2000 40000CONAN Capucine 2000 40000DELEAVAL Cecile 2000 40000| GABRIEL Clement 2000 40000|GAUDRY Veronique 2000 40000GINER Tony 2000 40000THIRION Marjorie 2000 40000
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signée 35
VUAILLAT Edouard | 2000 40000
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signée 36
Annexe X à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON VincentListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent li uide
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signée 37
DOUANES& DROITSINDIRECTS
STOROTSINDRECTS _ CHAMBERY, Le 1 sep. 2025DR Chambery .1 RUE WALDECK ROUSSEAU73011 CHAMBERYSite Internet : www.douane.gouv.fr . . :
Affaire suivie par : CARON Vincent Version anonymisée de la décision 2025/4 du directeur régional à à(Téléphone "99.70 27 34 36 | CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeurcopie :Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr | interregional à à LYON dans les domaines gracieux et contentieuxmes an matière de contributions : 'indirectes — 'ainsi que pour lestransactions en n matière de douane et ot d'argent liquide. ° AeVu le code général des impôts et notamment son n article 408 de l'annexe Mm ets ses articles 212 etVu le: code des douanes et notamment s ses s articles 350. et 45 1: à . LR!Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif : l'exercice du droit det transaction p parl'administration des douanes — ote dK dase Mba Cagle da en du anDécideArticle ler. ~ | Délégation est donnée a aux x agents dont les numéros dec commission n d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente. décision à l'effet de. signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse. (décharge de. droits suite a.réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 « et tL 283du livre. des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou. remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de. droits suite à erreur. de calcul) en matière de...contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui s sont mentionnés, dans ¢ cette: même ,annexe I, en euros ou pour des montants illimites. . gles EEArticle 2- Délégation est donnée aux agents dont lesn numéros de commission d' emploi ...(matricules). figurent en annexe II de la présente « décision al effet de signer, au nom du directeurinterrégional 4 LYON, les décisions de nature gracieuse (décision : sur les. demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération —_d'amende fiscale, de majoration ou d' intérét de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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signée 38
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi |(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du |directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités. |Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du_ directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. |Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
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signée 39
Version anonymisée de l' Annexe I à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régionalCARON VincentListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature. La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune.correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts ¢ et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pours un n montant 1 maximal de, 7Rejet : Décision de rejet d'une réclamation SE ie.Restitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 40
Version anonymisée de P Annexe II à la décision n° 2025/4 du I sept. 2025 du directeur régionalCARON VincentListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature —La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance .entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)
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signée 41
Version anonymisée de l' Annexe III à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional |CARON VincentListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe IH reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, —ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans ::d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts ¢ et article 15-4 du code de a.procédure pénale) oo .En matière de contributions indirectes et de ré lementations assimilées : : transaction : sim) life =. .4823 bis « PRS » Te oe
Matricule 39445. 7500 13500 |1500 10000Matricule 40062 7500 13500 [1500 [10000Matricule 40195: 7500 3500 1500 10000Matricule 42124 | | [7500 3500 1500 10000Matricule 43717. [7500 3500 : |1500 10000Matricule 43985. 7500 3500 1500 10000.Matricule 44171 7500 . 3500 11500 [10000Matricule 44979 | 7500 3500. 1500 : 10000Matricule 45579. 7500 3500 © 1500 10000: "|Matricule 46307 2 = [7500 13500 1500 10000 LE ne ;Matricule 46352 ss 7500 [3500 1500 10000Matricule 46354 7500 3500 11500 10000Matricule 46497 7500 3500 . 1500 10000Matricule 47291 7500 3500 |1500 10000.Matricule 50147 | 7500 3500 |1500 10000. |.Matricule 50424 | 7500 3500 © |1500 10000° |Matricule 50684 7500 3500: |1500 10000Matricule 5032. 7500 3500 |1500 10000.Matricule 51546: 7500 3500 |1500 10000. |Matricule 51656 | © [7500 3500 1500 10000.Matricule 51686 7500 — [3500 1500 10000Matricule 52292 | 7500 3500 1500 ~ 110000Matricule 52623 7500 3500 1500 10000.Matricule 52791 7500 3500 1500 10000Matricule 52916 17500 3500 1500 | 10000 .
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 42
7500Matricule 52920 3500 1500 10000Matricule 53053 7500 3500 1500 10000Matricule 53069 7500 3500 1500 10000 |Matricule 53354 7500 3500 1500 10000Matricule 53372 7500 3500 1500 10000Matricule 53374 7500 3500 1500 10000Matricule 53518 7500 3500 1500 10000[Matricule 53711 7500 3500 1500 10000Matricule 53752 7500 3500 1500 10000Matricule 53797 7500 3500 1500 10000Matricule 54336 7500 3500 1500 10000Matricule 54358 7500 3500 1500 10000Matricule 54569 7500 3500 1500 10000Matricule 54677 7500 3500 1500 10000Matricule 54680 7500 3500 1500 10000Matricule 54866 7500 3500 1500 10000Matricule 54938 7500 3500 1500 10000Matricule 55140 7500 3500 1500 10000Matricule 55198 7500 3500 1500 10000Matricule 55382 7500 3500 1500 10000Matricule 55410 7500 3500 1500 10000Matricule 55478 7500 3500 1500 10000Matricule 56014 7500 3500 1500 10000Matricule 56126 7500 3500 1500 10000Matricule 56204 7500 3500 1500 10000Matricule 56310 7500 3500 1500 10000Matricule 56346 7500 3500 1500 10000Matricule 56394 7500 3500 1500 10000Matricule 56824 7500 3500 1500 10000Matricule 56584 7500 3500 1500 10000Matricule 56600 [7500 3500 1500 10000Matricule 56732 7500 3500 1500 10000Matricule 56870 7500 3500 1500 10000Matricule 56885 7500 3500 1500 10000Matricule 57104 7500 3500 1500 10000Matricule 57114 7500 3500 1500 10000Matricule 57376 7500 3500 1500 10000Matricule 57384 7500 3500 1500 10000Matricule 57497 7500 3500 1500 10000Matricule 57515 7500 3500 1500 10000Matricule 57523 7500 3500 1500 10000Matricule 57528 7500 3500 1500 10000Matricule 57550 7500 3500 1500 10000Matricule 57589 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 43
Matricule 57636 75003500150010000Matricule 57758 75003500150010000Matricule 57844 75003500150010000Matricule 57872 75003500150010000Matricule 58120 75003500150010000[Matricule 58161 75003500150010000Matricule 58163 75003500150010000Matricule 58180 © 75003500150010000Matricule 58444. 75003500150010000Matricule 58502 75003500150010000Matricule 58506750035001500Matricule 58530 75003500150010000 8Matricule 58712 — 75003500150010000 LireMatricule 58776. : 75003500150010000... |Matricule 59298 © 75003500.150010000.Matricule 5949375003500150010000...Matricule 59786 : 75003500150010000Matricule 59853.750013500150010000Matricule 60244 - 750035001500Matricule 60272 750035001500Matricule 60292 750035001500Matricule 60418.75003500'150010000 -Matricule 60482 _ 750035001500Matricule 60548 : 75003500150010000Matricule 60590 7500135001500Matricule 60724 ~ 750035001500Matricule 60812 . 750035001500Matricule 60860.75003500150010000Matricule 61305 : 7500[3500150010000Matricule 61670 a 73003500.1500Matricule 61672 75003500.1500Matricule 61696. b 75003500.1500Matricule 61758.75003500150010000Matricule 62054.750035001500 - 10000: |Matricule 62060 & | 7500 | 11500 :Matricule 62108 D 7500 150010000Matricule 62112 75003500 — 150010000Matricule 62122| 75003500150010000Matricule 62230 | 750035001500.Matricule 62282 75003500150010000Matricule 62566 7 750035001500110000Matricule 6264775003500150010000Matricule 62660 75003500150010000Matricule 62666 75003500[150010000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 44
10000Matricule 62812 7500 3500 1500Matricule 62826 7500 3500 1500 10000Matricule 62944 7500 3500 1500 10000Matricule 63032 7500 3500 : 1500 10000Matricule 63222 7500 3500 1500 10000Matricule 63237 7500 3500 1500 10000Matricule 63242 7500 3500 1500 10000Matricule 63425 7500 3500 1500 10000Matricule 63936 7500 3500 1500 10000Matricule 63963 7500 3500 1500 10000Matricule 64000 7500 3500 1500 10000Matricule 64028 7500 3500 1500 10000Matricule 64100 7500 3500 1500 10000Matricule 64708 7500 3500 1500 10000Matricule 64860 7500 3500 1500 10000Matricule 64895 7500 3500 1500 10000Matricule 64966 7500 3500 1500 10000Matricule 65052 7500 3500 1500 10000Matricule 65179 7500 3500 1500 10000Matricule 65248 7500 3500 1500 10000Matricule 65284 7500 3500 1500 10000Matricule 65456 7500 3500 1500 10000.Matricule 65586 7500 3500 1500 10000Matricule 65656 7500 3500 1500 10000Matricule 65739 7500 3500 1500 10000Matricule 65794 7500 3500 1500 » 10000Matricule 65824 7500. 3500 1500 10000Matricule 65872 7500 3500 1500 10000Matricule 65992 7500 3500 1500 10000Matricule 66024 7500 3500 1500 10000Matricule 66050 7500 3500 1500 10000Matricule 66064 7500 3500 1500 10000Matricule 66100 7500 3500 1500 10000Matricule 66226 7500 3500 1500 10000[Matricule 66240 7500 3500 1500 10000Matricule 66284 7500 3500 1500 10000Matricule 66370 7500 3500 1500 10000Matricule 66372 7500 3500 1500 | 10000Matricule 66446 7500. 3500 1500 10000Matricule 66586 7500 3500 1500 10000Matricule 66624 7500 3500 1500 10000Matricule 66884 7500 3500 1500 10000Matricule 66908 7500 3500 1500 10000| Matricule 67120 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 45
Matricule 67200 7500 3500 1500 10000Matricule 67238 7500 3500 1500 10000Matricule 67280 7500 3500 1500 10000Matricule 67286 7500 3500 1500 10000Matricule 67324 7500 3500 1500 10000Matricule 67432 7500 3500 1500 10000 |Matricule 67538 7500 3500 1500 10000 =Matricule 67576 7500 3500 1500 10000Matricule 67624 7500 3500 1500 10000Matricule 67630 7500 3500 1500 10000 ©Matricule 67658 7500 3500 1500 10000[Matricule 67672 7500 13500 1500 10000Matricule 67684 7500 3500 1500 10000Matricule 67698 7500 3500 1500 10000[Matricule 67774 7500 13500 1500 10000Matricule 67894 7500 3500 1500 10000Matricule 67942 7500 3500 1500 10000Matricule 67975 7500. 3500 1500 10000Matricule 67998 7500 3500 1500 10000Matricule 68028 7500 3500 1500 10000Matricule 68052 | 7500 3500 1500 10000Matricule 68060 7500 3500 1500 10000Matricule 68082 7500 3500 1500 10000Matricule 68088 7500 3500 1500 10000Matricule 68104 7500 3500 1500 10000Matricule 68142 7500 3500 1500 10000Matricule 68188 7500 3500 1500 10000Matricule 68210 7500 3500 1500 10000Matricule 68212 17500. 3500 1500 10000Matricule 68314 7500 3500 1500 10000Matricule 68328 7500 3500 1500 10000Matricule 68344 7500 3500 - 1500 | 10000Matricule 68358 7500 3500 1500 10000Matricule 68360 7500 3500 1500 10000Matricule 68388 7500 3500 1500 10000Matricule 68402 7500 3500 1500 10000Matricule 68416 7500 3500 1500 10000Matricule 68530 7500 3500 1500 10000 :Matricule 68542 [7500 3500 1500 10000Matricule 68550 7500 3500 1500 10000Matricule 68674 7500 3500 1500 10000Matricule 68682 7500 3500 1500 10000Matricule 68684 7500 3500 1500 100007500 3500 1500 10000Matricule 68724
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 46
Matricule 68730 7500 3500 1500 10000Matricule 68752 7500 3500 1500 10000Matricule 68770 7500 3500 1500 10000Matricule 68782 7500 3500 1500 10000 |Matricule 68830 7500 3500 1500 10000Matricule 68834 7500 3500 1500 10000 :Matricule 68870 7500 3500 1500 10000Matricule 68920 7500 3500 1500 10000Matricule 68950 7500 3500 1500 100007500 3500 11500 10000Matricule 68972
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 47
_ Version anonymisée de P Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régionalCARON VincentListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature| La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance __entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. =8=§ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans ~d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) :Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Matricule 40062. | 1500 1500 7500 LtMatricule 43717 | 1500 1500 7500.Matricule 44171 0 | 1500 1500 7500Matricule 45579 | | 1500 = [1500 7500Matricule 46352 | | 1500 1500 7500Matricule 46672 — | | 1500 1500 7500Matricule 47291 1500 1500 7500.Matricule 50424 : [1500 [1500 — 7500" |Matricule 51476. | | 1500 1500 7500. |Matricule 51546 ee ee 1500 1500 [7500 |Matricule 51656 L | 1500 1500 7500. : . ;| Matricule 51686 . 1500 1500 7500 0°Matricule 52916 i 1500 1500 17500Matricule 52920 | 1500 1500 7500Matricule 53354 | 1500 1500 7500, [Matricule 53372 1500 1500 7500Matricule 53374 : | 1500 1500 7500 unMatricule 53518... En 1500 1500 7500. |.Matricule 53711 | | 1500 1500 {7500 |.Matricule 53752. | | 1500 = |1500 7500...Matricule 54336 1500 |1500 7500 |Matricule 54358 ~ | — [isoo |1500 7500. |Matricule 54569 | 1500 |1500 7500. |Matricule 54866. | . 1500 [1500 7500 |Matricule 55140 | oe 1500 1500 7500.Matricule 55198 | | | 1500 1500 7500Matricule 55382 1500 | 1500 7500Matricule 55410 | 1500 1500 7500Matricule 55478. [1500 1500 7500Matricule 56014 1500 [1500 7500Matricule 56126 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 48
[Matricule 56346 1500 1500 7500| Matricule 56394 1500 1500 7500Matricule 56524 1500 1500 7500.Matricule 56584 1500 1500 7500| Matricule 56600 1500 1500 7500Matricule 56732 1500 1500 7500Matricule 56870 1500 1500 7500Matricule 56885 1500 1500 7500Matricule 57104 1500 1500 7500Matricule 57114 1500 1500 7500Matricule 57523 1500 1500 7500Matricule 57528 1500 1500 7500Matricule 57550 1500 1500 7500Matricule 57636 1500 1500 7500Matricule 57758 1500 1500 7500Matricule 57844 1500 1500 7500Matricule 57372 1500 1500 7500Matricule 58120 1500 1500 7500Matricule 58180 1500 1500 7500Matricule 58444 1500 1500 7500Matricule 58502 1500 1500 7500Matricule 58506 1500 [1500 7500"| Matricule 58712 1500 | 1500 7500Matricule 58776 1500 1500 7500Matricule 59298 1500 1500 7500Matricule 59786 1500 1500 7500Matricule 60244 1500 1500 7500Matricule 60272 1500 1500 7500Matricule 60418 1500 1500 | 7500Matricule 60482 1500 1500 7500Matricule 60548 1500 1500 7500Matricule 60590 1500 1500 7500Matricule 60724 . 1500 1500 7500Matricule 60812 1500 1500 7500Matricule 60860 1500 1500 7500| Matricule 61670 1500 1500 7500Matricule 61672 _ 1500 1500 7500Matricule 61696: 1500 1500 7500Matricule 61758 1500 1500 7500Matricule 62054 1500 1500 7500Matricule 62060 1500 1500 7500Matricule 62108 1500 1500 7500 :Matricule 62112 1500 1500 7500Matricule 62122 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 49
Matricule 62230 150015007500Matricule 62282 150015007500Matricule 62566 150015007500.Matricule 62660 150015007500.Matricule 62666 © 150015007500Matricule 62812 15001500Matricule 62826 1500[1500Matricule 62944 — 150015007500Matricule 63032 15001500Matricule 63222 -- 15001500Matricule 63242. : . 15001500Matricule 63425 — : 150015007500...Matricule 63936 150015007500: 5.Matricule 63963. 1500'1500Matricule 64000 150015007500...Matricule 64028 © 7 15001500 - 7500Matricule 64100 15001500Matricule 64708: 15001560Matricule 64860 > 1500 - 15007500 |Matricule 64895 1500 . 11500 || Matricule 64966: . [15001500Matricule 65052 °° 150015007500:Matricule 65179 15001500Matricule 65248. 15001500Matricule 65284 : 1500 » 1500Matricule 65456 1500"11500Matricule 65586 me 15004150000_|7500.Matricule 65656 lisoo
[7500Matricule 65794 1500.15007500Matricule 65824 15001500Matricule 65872. 15001500.Matricule 65992 a 11500.11500Matricule 66024 : [1500[7500Matricule 66050 oe | 1500Matricule 66064 [1500_ [7500Matricule 66100 [1500[7500Matricule 66226 15001500Matricule 66240 an 1500[1500Matricule 66284 15001500Matricule 66370 15001500Matricule 66372: 15001500Matricule 66446: 15001500Matricule 66586 150015001500Matricule 66624 © 15001500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 50
Matricule 66884 1500 1500 7500Matricule 66908 1500 1500 7500Matricule 67120 1500 1500 7500Matricule 67200 1500 1500 7500Matricule 67238 1500 1500 7500Matricule 67280 1500 1500 7500Matricule 67286 1500 1500 7500Matricule 67324 1500 1500 7500Matricule 67432 1500 1500 7500Matricule 67538 1500 1500 7500Matricule 67576 1500 1500 7500Matricule 67624 1500 1500 [7500Matricule 67630 1500 1500 | 7500Matricule 67658 1500 1500 7500Matricule 67672 1500 1500 7500Matricule 67684 1300 1500 7500Matricule 67698 1500 1500 7500Matricule 67774 1500 1500 7500Matricule 67894 1500 1500 7500Matricule 67942 1500 1500 7500Matricule 67998 1500 1500 7500| Matricule 68028 : 1500 1500 7500Matricule 68052 1500 1500 7500Matricule 68060 . 11500 1500 7500Matricule 68082 11500 1500 7500Matricule 68088 1500 1500 7500Matricule 68104 1500 1500 7500Matricule 68142 1500 1500 7500Matricule 68188 1500 1500 7500Matricule 68210 1500 1500 7500Matricule 68212 1500 1500 7500Matricule 68314 1500 1500 7500Matricule 68328 1500 1500 7500Matricule 68344 1500 1500 7500_| Matricule 68358 1500 1500 7500Matricule 68360 1500 1500 7500Matricule 68388 1500 1500 7500Matricule 68402 _ 1500 1500 7500 :Matricule 68416 1500 1500 7500Matricule 68530 1500 1500 7500Matricule 68542 1500 © 1500 7500Matricule 68550 1500 1500 7500Matricule 68674 1500 1500 17500Matricule 68682 1500 75001500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 51
Matricule 68684 150015007500Matricule 68724 150015007500Matricule 68730 150015007500Matricule 68752 150015007500Matricule 68770 150015007500Matricule 63782. 7 115001500Matricuie 68830 150015007500Matricule 68834 150015007500'| Matricule 68870 [1500- 17500Matricule 68920 1500Matricule 68950Matricule 68972 _ 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 52
_ Version anonymisée de l' Annexe V à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régionalCARON VincentListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est À punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) :-Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Matricule 39445 2000 10000 20000Matricule 40062 2000 10000 20000Matricule 40195 2000 10000 20000Matricule 42124 | 2000 |10000 [20000Matricule 43717 2000 [10000 20000Matricule 43985 | 2000 10000 20000Matricule 44171 | a 2000 10000 * 120000Matricule 44979 2000 16000 20000Matricule 45579 | 2000 10000 20000[Matricule 45721 | 2000 10000: |20000Matricule 46352 | 2000 10000 20000Matricule 46354 | 2000 10000 120000Matricule 46497 ; 2000 10000 20000Matricule 46672 | 2000 10000 20000Matricule 47291 | | 2000 [10000 20000Matricule 50147 [2000 10000 20000{Matricule 50424 2000 10000 20000Matricule 50684 | _ 2000 10000 20000Matiicule 51232 2000 10000 20000Matricule 51476 2000 10000 20000Matricule 51546 2000 10000 " [20000Matricule 51656 | 2000 10000 20000Matricule 51686 | [2000 10000 20000Matricule 52292 | 2000 10000 20000Matricule 52623 . 2000 . 10000 20000Matricule 52791 | 2000 10000 20000Matricule 52916 | | 2000 10000 20000Matricule 52920 . | 2000 10000 120000Matricule 53053 2000 10000 : 20000Matricule 53069 2000 10000 20000Matricule 53354 | 2000 10000 20000
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signée 53
Matricule 53372 20001000020000Matricule 53374 20001000020000Matricule 53518 20001000020000Matricule 53711 26001000020000Matricule 53752 20001000020000Matricule 53797 20001000020000Matricule 54336 20001000020000 .Matricule 54358 20001000020000Matricule 54569 200010000120000 2.Matricule 54677 ' 20001000020000Matricule 54680 20001000020000Matricule 54866 — 20001000020000 :
Matricule 54938 20001000020000Matricule 55140 20001000020000Matricule 55198 20001000020000!Matricule 55382 200010000Matricule 55410 120001000020000Matricule 55478 20001000020000
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signée 54
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73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 55
Matricule 63963 20001000020000Matricule 64000 20001000020000Matricule 64028 20001000020000.Matricule 64100 20001000020000Matricule 64708 200010000Matricule 64860 20001000020000:Matricule 64895 20001000620000Matricule 64966 200010000Matricule 65052 200010000120000:Matricule 65179 20001000020000Matricule 65248 20001000020000...Matricule 65284 20001000020000: ={Matricule 65456 20001000090000... 221Matricule 65586 200010000Matricule 65656 2000 - 1000020000.Matricule 65739 2000110000Matricule 65794 200010000Matricule 65824 200010000120000Matricule 65872 200010000120000 -."Matricule 65992 2000 — 10000Matricule 66024 200010000Matricule 66050 . 20001000020000 |Matricule 66064 260010000120000. |Matricule 66100 200010000120000 |_ [Matricule 66226 2000:10000120000 |Matricule 66240 200010000Matricule 66284 200010000:[20000. |Matricule 66370 200010000Matricule 66372 200010000120000 |Matricule 66446 2000| 10000Matricule 66586 2000110000120000. |Matricule 66624 200011000020000:Matricule 66884 2000: [10000'120000:Matricule 66908 2000Matricule 67120 2000Matricule 67200 200010000120000.Matricule 67238 2000110000 : 20000Matricule 67280 200010000120000 |Matricule 67286 200010000120000 |Matricule 67324 200010000Matricule 67432 200010000Matricule 67538 200010000Matricule 67576 20001000020000 : |Matricule 67624 20001000020000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 56
Matricule 67630 2000 10000 20000Matricule 67658 _ 2000 10000 20000Matricule 67672 2000 10000 20000Matricule 67684 2000 10000 20000Matricule 67698 2000 10000 20000Matricule 67774 2000 10000 20000|Matricuie 67894 2000 10000 20000Matricule 67942 2000 10000 20000Matricule 67975 2000 10000 20000:Matricule 67998 | 2000 10000 20000Matricule 68028 2000 10000 20000Matricule 68052 2000 10000 20000Matricule 68060 2000 10000 20000Matricule 68082 2000 10000 20000Matricule 68088 2000 10000 20000 :Matricule 68104 2000 10000 20000Matricule 68142 2000 10000 20000Matricule 68188 2000 10000 20000Matricule 68210 2000 10000 20000Matricule 68212 2000 10000 20000Matricule 68314 2000 10000 20000Matricule 68328 2000 10000 20000Matricule 68344 2000 10000 20000Matricule 68358 2000 10000 20000Matricule 68360 2000 10000 20000Matricule 68388 2000 10000 20000Matricule 68402 2000 10000 20000Matricule 68416 2000 10000 20000Matricule 68530 2000 10000 . 20000Matricule 68542 2000 10000 20000Matricule 68550 2000 10000 20000Matricule 68674 2000 10000 20000 _Matricule 68682 2000 '| 10000 20000Matricule 68684 2000 10000 20000Matricule 68724 2000 10000 '| 20000Matricule 68730 2000 10000 20000Matricule 68752 2000 10000 20000Matricule 68770 2000 10000 20000Matricule 68782 2000 10000 120000Matricule 68830 2000 10000 20000Matricule 68834 2000 10000 20000Matricule 68870 2000 10000 20000Matricule 68920 2000 10000 20000Matricule 68950 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 57
Matricule 68972 | ° [2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 58
Version anonymisée de I' Annexe VI a la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional .CARON Vincent_ Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Matricule 42111 oo 3000 10000 30000Matricule 43985 | | [3000 10000 30000Matricule 53069 | 3000 [10000 30000Matricule. 54677 | 3000 10000 [30000Matricule 58163 | 3000 10000 30000Matricule 59493 L | 3000 |10000 30000Matricule 59853 | 3000 10000 30000{Matricule 60292 : | 3000 | 10000 30000Matricule 66351 | Le 3000 10000 [30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 59
Version anonymisée de I' Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régionalCARON Vincent | _ |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature _La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de —signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance.entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq @ ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende article 15-4 du code de procédure pénale) a _. Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon) -
Matricule 40062 2000 -50000Matricule 43717 | me 3000 80000Matricule 43985 : ae 3000 80000... LOU
Matricule 44979 oe 3000 80000Matricule 45579 3000 80000Matricule 46352 a [2000 50000Matricule 46672 | a = [2000 50000Matricule 47291 ue [2000 [50000 |Matricule 50424 "ies 3000 $0000Matricule 51476. BT [2000 50000 -Matricule 51546 2000 50000Matricule 51656 oe 2000 50000Matricule 51686 ud 2000 50000Matricule 52916 | ot 2000 __: |50000Matricule 52920 Cu f2000 50000Matricule 53069 | oi ee [3000 | 80000 |Matricule 53354 Be | 2000 50000 |Matricule 53372 | a 12000 | 50000 -Matricule 53374 = L ne. [2000 50000:|Matricule 53518. os Le 12000 50000.Matricule 53711 oe 42000 50000. 7Matricule 53797 13990 | 80000 |
Matricule 54569 | TT [2000 50000 : |Matricule 54866 es 2000 50000Matricule 55140 | i 2000 oo 50000Matricule 55198 | 3000 80000[Matricule 55382 - [2000 - 150000Matricule 55410 | 2000 | 50000Matricule 55478 | | 2000 50000Matricule 56014 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 60
Matricule 56126 2000 50000Matricule 56346 2000 50000Matricule 56394 2000 | 50000{Matricule 56524 2000 50000Matricule 56584 2000 50000Matricule 56600 2000 50000Matricule 56732 2000 50000Matricule 56870 2000 50000Matricule 56885 2000 50000Matricule 57104 2000 50000Matricule 57114 2000 50000Matricule 57528 2000 50000Matricule 57550 2000 50000Matricule 57636 2000 50000Matricule 57758 2000 50000Matricule 57844 3000 80000Matricule 57872 2000 50000Matricule 58120 13000 80000Matricule 58180 2000 50000Matricule 58444 2000 50000Matricule 58502 2000 50000.Matricule 58506 2000 50000Matricule 58712 2000 50000Matricule 58776 2000 50000Matricule 59298 2000 50000Matricule 59786 2000 50000Matricule 59853 3000 80000Matricule 60244 2000 50000Matricule 60272 2000 50000Matricule 60292 3000 80000Matricule 60418 2000 50000Matricule 60482 2000 50000Matricule 60548 2000 50000Matricule 60596 2000 50000Matricule 60724 2000 50000Matricule 60812 2000 50000Matricule 60860 2000 50000Matricule 61670 2000 50000Matricule 61672 2000 50000Matricule 61696 2000 50000Matricule 62054 12000 50000Matricule 62060 2000 50000Matricule 62108 2000 50000Matricule 62112 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 61
Matricule 62122 2000 50000Matricule 62230 2000 50000Matricule 62282 2000 50000Matricule 62566 2000 50000Matricule 62660 2000 50000Matricule 62666 2000 50000Matricule 62812 2000 50000Matricule 62826 2000 50000Matricule 62944 2000 50000Matricule 63032 2000 50000Matricule 63222 2000 50000Matricule 63425 [2000 50000Matricule 63936 2000 50000Matricule 63963 3000 80000Matricule 64000 2000 50000Matricule 64028 2000 50000Matricule 64100 2000 50000Matricule 64708 2000 50000Matricule 64860 2000 50000Matricule 64895 3000 | 80000Matricule 65052 2000 50000[Matricule 65179 2000 50000Matricule 65248 2000 50000 —Matricule 65284 2000 50000Matricule 65456 2000 50000Matricule 65586 2000 50000Matricule 65656 - 2000 : © [50000Matricule 65794 2000 50000Matricule 65824 2000 50000Matricule 65872 2000 150000 | 2sMatricule 66024 12000 [50000Matricule 66050 12000 - {50000 :Matricule 66064 "12000 © 150000 :_| Matricule 66100 _ [2000 [s0000Matricule 66226 . _ [2000 = [50000Matricule 66240 2000 50000'| Matricule 66284 2000 50000Matricule 66370 . 2000 50000Matricule 66372 2000 50000Matricule 66446 2000 50000Matricule 66586 2000 50000Matricule 66624 2000 50000Matricule 66884 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 62
Matricule 66908 2000 50000Matricule 67120 2000 50000Matricule 67200 2000 50000Matricule 67238 2000 50000Matricule 67280 2000 50000Matricule 67286 2000 50000Matricule 67324 2000 50000Matricule 67432 2000 . 50000Matricule 67538 2000 50060Matricule 67576 2000 50000Matricule 67624 2000 50000Matricule 67630 2000 50000Matricule 67658 2000. 50000Matricule 67672 2000 50000Matricule 67684 42000 50000Matricule 67698 . 2000 50000Matricule 67774 2000 50000Matricule 67894 2000 50000Matricule 67942 2000 50000Matricule 67998 2000 50000Matricule 68028 2000 50000Matricule 68052 2000 [50000Matricule 68060 2000 - 50000_| Matricule 68082 2000 50000Matricule 68088 2000 50000Matricule 68104 2000 50000Matricule 68142 2000 50000Matricule 68188 2000 50000Matricule 68210 2000 50000Matricule 68212 2000 50000Matricule 68314 2000 50000Matricule 68328 . 2000 50000Matricule 68344 2000 50000Matricule 68358 2000 50000Matricule 68360 2000 50000- Matricule 68388 2000 50000Matricule 68402 2000 50000Matricule 68416 2000 50000Matricule 68530 2000 50000 -Matricule 68542 2000 50000Matricule 68550 2000 50000| Matricule 68674 2000 50000Matricule 68682 2000 50000Matricule 68684 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 63
Matricule 68724 2000Matricule 68730 2000Matricule 68752 2000Matricule 68770 — 2000Matricule 68782 _Matricule 68830 a 2000.Matricule 68834 2000Matricule 68870 2000Matricule 68920 2000 |sMatricule 68950
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 64
Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional_ CARON Vincent |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Matricule 42111 5000 100000Matricule 58163 : 5000 100000Matricule 59493 _ | | 5000 [100000Matricule 66351 | [5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 65
Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régionalCARON VincentListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de —signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance __.entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans ©d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) .Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquideMontant de l'amende : Montant t de l'amende n'excède pas itArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, ! billets à aordre, mandats) les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (1' or), les cartes pré payées n 'excède pas. a
Matricule 40062 | | 2000 40000Matricule 43717 2000 40000Matricule 45579 - | 2000 | 40000. aeMatricule 46352 2000 40000Matricule 46672 2000 ~ [40000 |Matricule 47291 L [2000 40000 : : de-| Matricule 50424 : 7 [2000 40000Matricule 51476 | D000 — 30000Matricule 51546 - | oo PTS MINES
Matricule 51656 2000 40000Matricule 51686 | | 2000 40000Matricule 52916 | 2000 40000Matricule 52920 oe © [2000 [40000 |Matricule 53354 ves | 7 [2000 40000 : Ho .Matricule 53372 : a | 2000 | 40000 UE -Matricule 53374 | | 2000 40000 |Matricule 53518 | | 3000 40000 SSMatricule 53711 2000 40000Matricule 54336 7 [2000 40000.Matricule 54358 | | 2000 40000.{Matricule 54569 2000 — 40000 oF ÀMatricule 55140 7 {2000 {4000Matricule $5382 TT 2000 [40000[Matricule 55410 2000 40000 |Matricule 55478 ~ . | | 2000 | 40000 Le os : : :Matricule 56014 [2000 » 40000...Matricule 56126 - | [2000 ~ 40000Matricule 56394 2000 40000 ittMatricule 56524: | | 2000: [40000Matricule 56584 2000 40000Matricule 56600 . 2000 . [40000Matricule 56732 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 66
Matricule 56870 2000 40000Matricule 56885 2000 40000Matricule 57104 2000 40000Matricule 57114 2000 40000Matricule 57528 2000 40000Matricule 57550 2000 40000Matricule 57636 2000 40000Matricule 57758 2000 40000Matricule 57872 2000 40000Matricule 58120 | 2000 40000Matricule 58180 2000 40000Matricule 58444 2000 40000Matricule 58502 2000 40000Matricule 58506 2000 40000Matricule 58712 2000 40000Matricule 58776 2000 40000Matricule 59298 2000 40000Matricule 59786 2000 40000Matricule 60244 2000 40000Matricule 60272 2000 | 40000Matricule 60418 2000 40000Matricule 60482 2000 40000Matricule 60548 2000 40000Matricule 60590 12000 40000Matricule 60724 2000 40000Matricule 60812 2000 40000Matricule 60860 2000 40000Matricule 61670 2000 40000Matricule 61672 2000 40000Matricule 61696 2000 40000Matricule 62054 2000 40000Matricule 62060 2000 40000Matricule 62108 2000 40000Matricule 62112 2000. 40000[Matricule 62122 2000 40000Matricule 62230 2000 40000Matricule 62282 2000 40000- [Matricule 62566 2000 40000Matricule 62660 2000 40000Matricule 62666 2000 {40000Matricule 62812 2000 40000Matricule 62826 2000 40000Matricule 62944 2000. 40000Matricule 63032 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 67
Matricule 63222 200040000Matricule 63425 200040000Matricule 63936 200040000.Matricule 63963 200040000Matricule 64000 — 200040000Matricule 64028 2000140000 :Matricule 64100 2000Matricule 64708 : 2000Matricule 64860 -. 2000Matricule 64895 » 200040000Matricule 65052 ï | : 2000Matricule 65179. 200040000.Matricule 65248 ~ 2000 © 40000Matricule 65284 : 2000Matricule 65456. 2000 - 40000Matricule 65586 2000_l40000Matricule 65656 200040000Matricule 65794 : : 2000.40000.Matricule 65824 ee 2000Matricule 65872 2000 —Matricule 65992
000
40000 :Matricule 66024 200040000 :Matricule 66050 2000Matricule 66064: : 2000Matricule 66100. 200040000 |Matricule 66226 : 2000...Matricule 66240. : [200040000 :Matricule 66284 = 2000_ {40000Matricule 66370 © 200040000Matricule 66372: : 200040000Matricule 66446 oh, . [2000{40000 |Matricule 66586 000 [40000Matricule 66624 140000 :Matricule 66884Matricule 66908 = 140000Matricule 67120 200040000 ©Matricule 67200Matricule 67238Matricule 67280 2000Matricule 67286 © 2000 —| Matricule 67324 200040000. |Matricule 67432 © 200040000Matricule 67538 = 2000Matricule 67576 | 200040000<
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 68
Matricule 67624 2000 40000Matricule 67630 2000 40000Matricule 67658 2000 40000Matricule 67672 2000 40000Matricule 67684 2000 40000Matricule 67698 2000 40000Matricule 67774 2000 40000Matricule 67894 — 2000 40000Matricule 67942 2000 40000Matricule 67998 2000 40000Matricule 68028 2000 40000Matricule 68052 2000 40000Matricule 68060 2000 40000Matricule 68082 . 2000 40000Matricule 68088 2000 40000Matricule 68104 2000 40000Matricule 68142 2000 40000Matricule 68188 2000 40000Matricule 68210 2000 40000Matricule 68212 2000 40000Matricule 68314 12000 - 40000{Matricule 68328 2000 40000Matricule 68344 2000 40000Matricule 68358 2000 40000Matricule 68360 — 2000 40000Matricule 68388 2000 40000Matricule 68402 2000 {40000Matricule 68416 2000 40000Matricule 68530 : 2000 40000Matricule 68542 2000 40000Matricule 68550 2000 40000Matricule 68674 2000 40000Matricule 68682 2000 40000Matricule 68684 2000 40000Matricule 68724 2000 © 40000Matricule 68730 2000 40000Matricule 68752 2000 40000| Matricule 68770 2000 40000Matricule 68782 _ 2000 40000Matricule 68830 2000 40000Matricule 68834 2000 40000Matricule 68870 2000 40000Matricule 68920 2000 40000Matricule 68950 2000 40000
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signée 69
Matricule 68972 ' ; 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 70
Version anonymisée de l' Annexe X à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional4 CARON Vincent |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025
signée 71
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-01-00031
Délégation DI pour anonymisation CI
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI 72
Direction générale des douarieset droits indirects —
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI 73
ASE] ALU9Z-SP HIOIUPNAOP SODIAISS-SSP 10999110]. | EGUL LOTIONOYSSSejS SLUQZ SP SISJUENOP SSONISS SSPANSIOUG | | wipeyrspay INIDHVTIISSI9811pUI SJ101p Js SSUENOP Sap INazeIsIUILUPY" | | a AUSOUIA NOUVIpo | | | wougid WonSZOT SNBNALIIS. LE NOSNOLLNGRNOD 3d AVULVW NA SIHOOMA SUNIT 3G:SATII0 NO ANDISAHS JAOZLNEANIT "AIA UNIT UNOS INVSIU:IG SVD:NA. 'SITVISIA'SIUNGZOON SIGTYAN NO Yq OBZTTIOUNV,1.Y ANASINVNOË S3Id'SANIOV SIA FLINT 36 21WOIT NOLLOILONd:' V1 IQ BISUINIG Y AVJBWVHD:3D NOLLOINIQ VI FO SLNIOY SIT LNVSROINY.SNOISIDIG SIT ANOS AUNLYNDIS:30: NOULWOIH INVINOd'S3d1V-3NQHY-ANOWIANY SLOIVIGNI SLIOUG LI SINVNOG:SIQ TVNOIOANNILNI MAILING NA NOISI1G VIA AXAINNVY
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI 74
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-01-00030
Délégation DI pour contentieux et gracieux
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00030 - Délégation DI pour contentieux et
gracieux 75
69 2B LYSite. Internet Éwmwdioune. poi a
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gracieux 76
Article 2+ La présente listé norhinative est publiée au recueil.des actes administratifs du départede la direction interrégionale:et au recueil des actes administratifs. du: départémént. du siege: dedirections régionales conéerriées, pT ment du sièdé:La présente décision riniule et remplace la:décision 2028-10 du 1* juillét 2025.Fait à Lyon:le-1* septembre 2025._ L'administrätéur général,directeur intérrégional des douanes| Hugüés:Lionel GALY
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gracieux 77