PREFET . L 1EDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 81 du 26 juin 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAAPour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
54 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 B 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du26 juin 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 26 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 81 du 26 juin 2024SOMMAIRE
I - ARRÊTÉSPREFECTURECabinet- Arrêté CAB-BRECI n°2024-13 du 24 juin 2024 accordant une médaille de bronzepour acte de courage et dévouement à Mme DINAND et MM. GRELLIER et LOZAC'H,et VERCELLONNEDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BCFI n°2024-55 du 19 juin 2024 relatif au versement définitif d'unecompensation liée à la réforme des valeurs locatives de locaux industriels 2024- Arrêté DRCL-BCFI n°2024-56 du 19 juin 2024 relatif au versement d'unecompensation hors «valeur locative de locaux industriels»- Arrêté DRCL-BRE n°2024-58 du 24 juin 2024 relatif aux élections leglslatlvesdes 30 juin et 7 juillet — report à 19h pour la fermeture des bureaux de vote à Angers- Arrêté DRCL-BRE n°2024-59 du 26 juin 2024 relatif aux élections législatives des30 juin et 7 juillet - emplacement de bureaux de vote à Bouchemaine, Cernusson etLongué-Jumelles- Arrété DRCL-BRE. n°2024-60 du 26 juin 2024 relatif aux élections législatives des30 juin et 7 juillet - composition des commissions de contrôle des opérations de vote- Arrêté DRCL-BRE n°2024-61 du 26 juin 2024 relatif aux élections législatives des 30juin et 7 juillet- composition de la commission de recensement des votes
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL- Arrêté SGC-dir n°2024-10 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signatureDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-30 du 18 juin 2024 autorisant l'abattage d'un arbre àTrélazé du 1* septembre 2024 au 15 mars 2025- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2024-13 du 21 juin 2024 relatif à la composition de lacdac —création magasin WELDOM à Montreuil-Juigné

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SHL-aha n°2024-19 du 20 juin 2024 fixant le délai d'attente pour saisirla commission de médiation afin d'obtenir un logement social 'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale '- Arrêté ARS. PDL-DT49-parcours n°2024-67 du 20 juin 2024 actualisant lacomposition du conseil de surveillance du.centre hospitalier de Cholet 'PREFECTURE du MAINE-et-LOIRE ET CONSEIL DÉPARTEMENTAL- Arrêté conjoint PREF49-DIDD-BCI / CD49-DSS-MPA n°2024-21 du 13 juin 2024actualisant la composition de la commission des droits et de Fautonomiedes personnes handicapées
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PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgaïñtéFratermité
Arrêté N° BRECI 2024-013Accordant une médaillepour acte de courage et de dévouementLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques .Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes decourage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de I'intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 12 juin 2024 par le commissaire divisionnaire Franck HEMERY, Directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, relatif à lintervention des brigadiers-chefs Guy GRELLIER, Grégory LOZAC'H, du gardien de la paix Gilles VERCELLONNE et du policieradjoint Coralie DINAND ;Considérant l'action courageuse des brigadiers-chefs Guy GRELLIER, Grégory LOZAC'H, du gardiende la paix Gilles VERCELLONNE, qui a permis, le 18 mars 2024, de sauver la vie d'un jeune hommetouché par des tirs d'armes à feu mais également de recueillir de précieux éléments utiles auxenquêteurs en charge de cette affaire criminelle :Considérant l'action courageuse des brigadiers-chefs Guy GRELLIER, Grégory LOZAC'H, du gardiende la paix Gilles VERCELLONNE et du policier adjoint Coralie DINAND, qui a permis, le 27 mars2024, de sauver la vie d'un individu qui tentait de mettre fin à ses jours ;Sur proposition de Madame Nathalie GIMON ET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :ArrêteArticle 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage ét de dévouement échelon bronze estdécérnée aux brigadiers-chefs Guy GRELLIER, Grégory LOZAC'H, du gardien de la paix GillesVERCELLONNE et du policier adjoint Coralie DINAND.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chal_'gée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers,le 2'4 JUIN 202ke ÎÇ è L{QéfetrsPhilippe SHQPINS,=
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81. %8


PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesLiberté ;Égalité .Fraternité Arrêté DRCL/BCFI n° 2024- 55 |portant versement définitif de la.compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux' industriels - Année 2024Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code généràl des iimpôts ;Vu l'article 29 dè fa loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023, portant délégation designature à M. LE ROY Emmanuel, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-147 du 18 janvier 2024 portant versement prévisionnelpour le premier semestre de-l'année 2024 de la compensation allouée au titre de la reforme desvaleurs locatives des locaux industriels ; 'Vu les éléments communiqués par la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire le 6 juin 2024 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle Ter. - Il est alloué aux collectivités désignées en annexe au présent arrêté, au titre' de lacompensation de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels, pour l'année 2024, unesomme globale de 48 308 963 €. Le montant des mensualités restant à verser à chaque collectivitépour le second semestre 2024 flgure dans cette même annexe.Article 2.- Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL 7701000 (noninterfacé) « prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industtiels » compte budgétaire 314501.Article 3. - Le secrétaire' général de la préfecture et le directeur départemental des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recyeil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le /Îfl j'—ul. h ele.Pour le prefet et élégation,la préfecture,
/ Emmanuel LE ROY

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wTE «PRÉFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE ' et des collectivités locales.LibertéEgalité .Fraternité Arrêté DRCL/BCFI n° 2024- 54portant versement aux communes et aux EPCI pour 2024 des allocations compensatrices au titre desexonérations relatives à la fiscalité locale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des impôts ;Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023, portant délégation designature à M. LE ROY Emmanuel, secrétaire général de la préfecture ;Vu les éléments communiqués par la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire le 6 juin 2024 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE :Article 1er, - H est alloué aux communes et EPCI désignées en annexe au présent arrêté, pour l'année2024, une somme globale de 8 042 661 € en compensation des exonérations relatives à la fiscalitélocale décidées par l'État autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurs locativesdes locaux industriels.Ce montant est réparti entre les communes et les EPCI conformément à cette même annexe.Article 2. - Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651100000 code CDR COL0301000 (noninterfacé) « prélèvement sur les recettes.de l'État au titre de la compensation des exonérationsrelatives à la fiscalité locale » compte budgétaire 310701.'Article 3. - Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. ; ..' ' Angers, le 4314)&0\ 202&.
Pour lé préfet et par délégation,le secrétaire général deyla préfecture,
Emmanvel LE ROY

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives à la fiscalitélocale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurs locativesdes locaux industriels
ÉTAT RÉCAPITULATIF
N° SERVICES DE GESTION COMPTABLE || OU TRÉSORERIES MONTANT" 049003 — ANGERS — T049032 BAUGE049045 CHOLET049030 (COURONNE D'ANGERS_049039 SAUMUR049026 SEGRE —
3153 986,00 €- 459 645,00 €1799 273,00€" 1069713,00€856 313,00 €703 731,00 €11 8042 661,00 €" TOTAL GÉNÉRAL
Annexe à l'arrêté DRCL/BCFI n°2024-56 du 19 juin 2024 arrêtée à la somme de :8 042 661 euros

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives a la fiscalitélocale autres que celles afférentes a la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels
TRESORERIE D'ANGERS
N° 049003
| ' ; | MONTANT DE LAINSEE COMMUNES pp PS cd 1 |007 |ANGERS LOIRE METROPOLE 1412196,00€ |
007 ANGERSTOTAL DE LA TRESORERIE 3 153 986,00 €1741 790,00 €

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives à la fiscalitélocale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurs
INSEE021163017018021076090107110127132138163174188194201209216220228237257333334
locatives des locaux industriels
SERVICE DE GESTION COMPTABLEDE BAUGE
N° 049032
QÎBAÜGEBIS\;ALÏLÉEÏ rs | 7867595,700_€7ANJOU LOIR ET SARTHE 43 102,00 €BARACE 3458,00€BAUGE-EN-ANJOU QQQ 56 646,00 €BEAUFORT-EN-ANJOU QQ0 20551,00€LACHAPELLE-SAINTIAUD QQQ " 2299,00€CCHEFFES S " 8833,00€CORNILLE-LEs-cAves 0 1796,00€ |CORTÉ S " 9244,00€DURTAL S 19350,00 € |ÉTRICHÉ 00 " 10249,00 €LESBOIS-D'ANJOU QQ 15033,00€JARZÉ-VILLAGES S 12671,00€ |HUILLÉ-LEZIGNE 000 ; 5882,00€MARCÉ S | 4526,00€MATÉ-MILON 26 122,00€ |LAMENTRE T 16 683,00 €MONTIGNÉ-LES-RAIRIES | 2242,00 €MONTREUIL-SUR-LOR 2161,00€ —MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY | 30 177,00 €NOYANT-VILLAGES 0 49 233,00 €LAPELLERINE T " 665,00€ |LESRAIRIES 1 951,00 €SEICHES-SUR-LE-LOR 7 8317,00€SERMAISE 2227,00€ —

1347 — TIERCE 19 632,00 €
| TOTAL DE LA TRÉSORERIE 459 645,00 €1

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives à la fiscalitélocale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHOLET
N° 049045INSEE COMMUNES MOËÂÇRÇIO"Ë -023 MAUGESCOMMUNAUTÉ Q7 286 937,00€ || 332 AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS | 3725%1,00€ || 023 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES 0 96471,00€027 BÉGROLLES-EN-MAUGES Q0 5875,00€ _057 (CERNUSSON T 2183,00€ |058 LESCERQUEUX 3874,00€ _069 OREEDANJOU e 615,00€ —070 CHANTELOUP-LES-BOIS 5772,00€ |092 CHEMILLEEN-ANJOU Q0 " 128 966,00 €099 CHOLET 379 014,00€| 102 CLÉRÉ-SUR-LAYON T 5225,00€ —109 coRON 11834,00€192 MAULEVRER S 11871,00€ |193 LEMAV-SUREVRE 0000 14088,00 € |195 MAZIÈRES-EN-MAUGES 00 " 3270,00€ |211 MONTILLIERS 00 " 7423,00€218 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE | 49 853,00€ _OON NUAUÉ 2622,00€ || 236 PASSAVANT-SUR-LAYON 00007 1888,00€ _240 LAPLAINE T 6308,00€ _| 244 MAUGES-SUR-LOIRE | 8533600€260 LAROMAGNE S 5077,00 €| 269 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS QQQ 8491,00€ —299 SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET QQQ 5 089,00 €301 SEVREMOINE 83 066,00 €

INSEE COMMUNES MON rse — 1 DOTATION310 SAINT-PAUL-DU-BOIS 4 883,00 €332 LA SÉGUINIÈRE | 40 423,00 €336 SOMLOIRE ) 8133,00 €343 LA TESSOUALLE | 9755,00€| 352 TOUTLEMONDE 4010,00€ _| 355 TRÉMENTINES | 43 4.=Î4,oo € |371 VEZINS n - | 6312,00¢€373 LYS-HAUT-LAYON N 59 056,00 €381 |YZERNAY ' - N 11 508,00 € —TOTAL DE LA TRESORERIE 1799 273,00 €

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives à la fiscalitélocale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industrieis
SERVICE DE GESTION COMPTABLEDE LA COURONNE D'ANGERS
N° 049030
(NSEE COMMUNES MOÈ'ËËIËË LA |283 LOIRE LAYON AUBANCE 158 351,00 €0 'AUËIC;NÉ-SUE-LAYONÎ . N . 359,00 e |015 AVRILLÉ _ . q " . 62î9,00 € |020 BEAUCOUZE - . | 44 068,00 € |022 BEA?UEU-SUR-LAY& ; | 2796,00 € |028 BEHUARD Q - | 413,00 €029 — BLAISON-SAINT-SULPICE e c| Îan,oo € .035 ' BOUCHEMAINE . . 11 17 210,00 €048 BRIOLLAY — ' - - 13 353,00 €050 äËRlSSAÎLOlREÎ_UBANŒ 5 - T 996,00 €055 7EANT?NAY-EPNARD - - 12 636,00 €063 (CHALONNES-SUR-LOIRE n | 2 136,00 €068 .CHAMPTOCÉ-SUR-LOÎRE . i» N 1811 1,00 €082 ΗIAUËONDS-SUR-LAY& 1 | s 965,00 €086 TERRANJOU _ N . 11 17 159,00 €120 DENEE — 11 7623006 |129 ÉCOUFLANT | N N e - 17072,00 €130 — ECULLE — - N - N Îss4,oo € _135 FENEU - - n 1 n Ë12,oo €160 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE - 8 673,0,0 €167 LES GARENNES SUR LOIRE _ ' . 12 746,00 €200 ÎONGUEÎŒE-EÊWOÎ e - | 2 357_,00 €214 .IÎAONTREJIL-JUIGNÉ . n - | 2561 EÎ,oo €222 MOZÉ-SUR'-LOUET5 639,00 €

MONTANT DE LAINSEE COMMUNES DOTATION223 MURS-ERIGNE 24 986,00 €241 LE PLESSIS-GRAMMOIRE 7 716,00 €246 LES PONTS-DE-CE 44 785,00 €247 — LA POSSONNIÈRE 7 220,00 €259 'ROCHEFORT_-SUR-LOIRE 17 022,00 €267 — SAINT-BARTHÉLEMY-D ANJOU 23 142,00 €271 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 12 435,00 €278 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 17 422,00 €283 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE _ 16 415,00 €284 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 11 380,00 €288 — SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 794,00? |292 VAL-DU-LAYON ' 16 355,00 €294 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 8 244,00 €298 — SAINT-LEGER-DE-LINIERES 10 557,00 €306 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 5 045,00 €307 — LOIRE-AUTHION 71 690,06 €308 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 3 202,00 €323 |VERRIERES-EN-ANJOU 30 405,00 € |326 — SARRIGNÉ 1 550,00 €329 SAVENNIERES 7 539,00 €338 SOULAINES-SUR-AUBANCE 5 046,00 €339 SOULAIRE-ET-BOURG 12 230,00 €345 BELLEVIGNE-EN-LAYON - 24 118,00 €353 — TRÉLAZÉ377 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUTOTAL DE LA TRÉSORERIE
142 201,00 €23 861,00 €1 069 713,00 €

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives à la fiscalitélocale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAUMURN° 049039INSEE COMMUNES Mogg¢21T_lgfi ù215 SAUMUR VAL DE LOIRE 279 155,00 €002 ALLONNES - | 4106300€003 TUFFALUN T 10084006- 00 ANTOIGNÉ 1 484000g |01 ARTANNES SUR- THOUET | 1806006030 BLOU 11 586400€ |041 BRAIN- SŒALŒNNESÏ 11 8841006 |/ 045 LA BREILLE- LES-PINS | 339400€| 053 BROSSAY 1 211100€ || 060 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX | 11120,00€100 CIZAY-LAMADELEINE | 4137.00€ à112 LE COUDRAY-MACOUARD Q | 3494,00€113 >CBURCHÎAMPSÏÏ 1 2001008 —114 COURLÉON . | 1620006' 121 DENEZE-SOUS-DOUE — 5 080,00 €123 DISTRÉ S - 6013,00€125 DOUE EN-ANJOU S 813,00 €131 EPIEDS CT 6812,00€ |140 FONTEVRAUD LABBAYE 11 1810.00 €171 LA LANDE- CHASLES | ses00€ —180 LONGUÉ-JUMELLES | 28185.00€182 LOURESSE-ROCHEMENIER | 4498,00 €| 215 ÀÏ)NTRËUIL-BEÏLLAY - | 2298400€219 MONTSOREAU | 3278006201 MOULIHERNE à 6528006224 NEUILLÉ 3 185,00 €

COMMUNES MONTANT DE LAINSEE ) M M DOTATION235 PARNAY 3 347,00 €/ 253 LE PUY-NOTRE-DAME e ' | 8935,00€1 261 (GENNES-VAL-DE-LOIRE | N | 51 395,00 €262 ROU-MARSON ' ' 1 749,00 €272 ISAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES _ | 7456,00€ .291 SAINT-JUST-SUR-DIVE ' | 1277,00 €302 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS " 3732,00€| 3414 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE _ C1 339400€ || 328 SAUMUR _ n N | 211573,00¢€341 SOUZAY-CHAMPIGNY — - | 271400€358 TURQUANT - 2723006 |359 LES ULMES — - " 2628,00€ —/ 361 VARENNES-SUR-LOIRE | 7766,00€362 VARRAINS 2 781,00 €364 VAUDELNAY 10586,00€ —368 VERNANTES | 10138,00€| 369 VERNOIL-LE-FOURRIER S | 7489,00€ —| 370 VERRIE e | 2032,00€ || 374 VILLEBERNIER | 6440,00€ —| 378 VIWY N q8 957,00 €TOTAL DE E\ TRÉSORERIE 856 313,00 €

Allocations compensatrices ai titre des exonérations relatives à la fiscalitélocale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SEGRÉ
N° 049026
INSEE | MONTANTDELADOTATION _109 356,00 €
COMMUNES054 ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ:183 VALLÉES DU HAUT ANJOU 102 357,00 €
266 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
| 008 ANGRIE 10010,00€ |(| 010 ARMAILÉ 00000 " 603500€ ...° 026 BECON-LES-GRANTS 77 12782,00€03 BOULLEMENARD QQ " 580400€038 BOURG-L'EVEQUE 1T 1722,00€054 CANDÉ " 6706,00€056 CARBAY 0 - 298000€\ 061 (CHALLAIN-LA-POTHERIE " 14711,00€064 CHAMBELLAY 4626,00€ |067 (CHENILLÉ-CHAMPTEUSSÉ 007 2140,00€ |080 LESHAUTS-D'ANJOU QQ0 " 71248,00€| 089 \CHAZÉ-SUR-ARGOS T 13 112,00 €155 GREZ-NEUVILLE — - 11382,00€ |161 LAJALLEYVON 7 | 406300€170 JUVARDEL 0 9806,00€| 176 LE LION-D'ANGERS 1 26837006178 LORÉ | 14783,00€/ 183 VAL-D'ERDRE-AUXENCE | 1 4151006205 MWRE SS " 9375,00€\ 217 MONTREUIL-SUR-MAINE 007 4135,00€ —| 248 OMBREE-D'ANJOU 16976100066 795,00 €

|330 SCEAUX-D'ANJOU _ 4004,00€ —331 SEGRE-EN-ANJOU BLEU 102 580,00€ |344 THORIGNÉ-D'ANJOU ' 5636,00€367 ERDRE-EN-ANJOU 29975,00€ _|TOTAL DE LÀÏTRÉSORERIE 703 731,00 €


Direction de la réglementationPRE FET et des collectivités localesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsLibertéñmm:_ïe'
Arrêté DRCL-BRE N° 2024- 5%reportant à 19 heures la fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angersdu ressort des 1ère, 2e, 6e et 7e circonscriptions législativesà l'occasion des légistatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral, notamment son article R. 41 ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale HVU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRÈ n° 2024-52 du 14 juin 2024 fixant les nombres, emplacements etpérimètre des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire ; :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE :
Article 1%, — Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, l'heure de fermeture des bureauxde vote de la commune d'Angers relevant des Tère, 2e, Ge et 7e circonscriptions de Maine-et-Loire estreportée à 19 heures,
Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la mairie d'Angers, ainsi que dans chaque bureau de vote de cette commune lejour du scrutin. '
Fait à Angers, le § H
*
Philipp_e CHOPIN


PREFETDE MAILibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementationNE-ET-LOIRE 'et des collectivités localesBureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL/BRE N°2024- 59Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d''honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
/U le code électoral et notamment l'article R. 40 ;VU le décret du Président de la République du & septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Emmanuel LE ROY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ; .VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-023 du 7 septembre 2023, portant délégationde signature à Monsieur Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfectureVU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n°52 du 14 juin 2024 fixant les nombres, emplacements etpérimètres des bureaux de vote dans le département de Maine-et-Loire du 1er janvier 2024jusqu'au 31 décembre 2024VU la demande des communes de Bouchemaine, Longué-Jumelles et Cernusson, de modifierles emplacements des bureaux de vote, à l'occasion des élections légisiatives des 30 juin et 7juillet 2024;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 15 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral précité est modifié ainsi gu'il suit àl'accasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : .
CommunesÏ N° de bureau de .ytVote Tour n°1ns = e| Bouchemaine Bureau n°3 Relais Petite Enfance - 48, Relais Petite Enfance - 48, ruerue Merveille ! Merveille
unique des Cèdres et Aline Gelineau
3
Cernusson Bureau de vote Local Associatif - 1 Bis rue Salle de la Mairie - 2 rue Victor é
|secrétariat - Rue de ' - Rue de MontesquiouMontesquiou
Tour n°2 '}
Longué-jumelles Bureau de vote n°5 | Mairie de jumelles - Mairie de jurelles — secrétariat
!

Article 2 — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratif de la préfecture. Il sera affiché et déposé danschaque bureau de vote le jour de la consultation.
Faità Angers,le 2 & JUN 207
TN
Pour le préfét et par délégation,Le secrétairé général de/!'a préfecture,
/Emmanue! LE ROY|

Ex Direction de la réglementationPREFET : et des collectivités localesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsLiberté .ÉgalitéLraternité
; Arrêté DRCL-BRE n° 2024- 6 OElections Législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Composition des commissions de contrôle des opérations de voteLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,VU le code électoral, notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée Nationale ; *
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant norninationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2024-52 du 14 juin 2024 modifié fixant lesnombres, emplacements et périmètres des bureaux de vote dans le département deMaine-et-Loire ;VU les désignations effectuées par Monsieur le premier président de la cour d'appeld'Angers ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1%, - Il est institué, en vue des élections les élections législatives des 30 Jum et7 juillet 2024 , les commissions de contrôle des opérations de vote composées ainsiqu'il suit :Commune d'ANGERS1E tour de scrutin le 30 juin 2024Président : Madame Aline THEAULT, juge au tribunal judiciaire d'Angers,Président suppléant : Madame Stéphanie COUSIN, vice-présidente au tribunaljudiciaire d'Angers,Membres :- Maître Julien ROUX, avocat,suppléant : maître José MORTEAU, avocat,— Monsieur Patrice CORDE, agent de la préfecture de Maine-et-Loire, qui assureégalement le secrétariat de la commission.-

2TM tour de scrutin le 7 juillet 2024Président : Madame Marie LIMOUSIN, juge au tribunaljüdiciaire d'Angers,Président suppléant : Madame Catherine MENARDAIS, première vice-présidenteau tribunal judiciaire d'Angers,Membres : -— Maître Yve-MARIE HERROU, avocat,suppléant :Maître Julien ROUX, avocat,- Monsieur Patl_'ice CORDE, agent de la préfecture de Maine-et-Loire, qui assureégalement le secrétariat de la commission.Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire d'Angers.Sa compétence territoriale s'étend à tous les bureaux de vote de la communed'Angers. —Commune de CHOLET
Président : Monsieur Antoine LE VAILLANT DE CHARNY, vice- président autribunal judiciaire d'AngersPrésident suppléant : Madame Gaëlle GUERNALEC, vice-présidente placéeauprès du premier présidentMembres :- Maître Sophie DUFOURGBURG, avocate,suppléant : maître Alain GAUVENT, avocat honoraire,- Monsieur Alexandre MARCHAL-PERRIN, agent de la sous-préfecture de Cholet,qui assure également le secrétariat de la commission.2èm° tour de scrutin le 7 luillet 2024Président : Monsieur Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d'AngersPrésident suppléant : Madame Lorraine MEZEL, vice-présidenteMembres :- Maître Sophie DUFOURGBURG, avocate, _suppléant : maitre Alain GAUVENT, avocat honoraire,— Monsieur Alexandre MARCHAL-PERRIN, agent de la sous-préfecture de Cholet,qui assure également le secrétariat de la commission.Le siège de la commission est fixé au tribunal de proximité de Cholet.Sa compétence s'étend.a tous les bureaux de vote de la commune de Cholet.

Pt A L e
Président : Madame Marie-Caroline PAIN, vice-présidente au tribunal judiciairede Saumur,président suppléant : Madame Maggy DELIGEON, présidente du tribunaljudiciaire de SaumurMembres :- Maitre Sandra CHARRIOT, commissaire de justice— Monsieur Denis DEMONTOUX, secrétaire général de la sous-préfecture deSaumur, qui assure également le secrétariat dé la commission.2ème tour de scrutin le 7 ;umg;__z__o_à_g_t D
Président : Monsieur Christophe LEFORT, vice-président au tribunal judiciaire deSaumur,président suppléant : Madame Laure GENGOUX, vice-présidente au tribunaljudiciaire de SaumurMembres :— Maître Ludovic TORNIER, avocat au barreau de Saumur- Monsieur Denis DEMONTOUX, secrétaire général de la sous-préfecture deSaumur, qui assure également le secrétariat de la commission. -Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Saumur.Sa compétence s'étend à tous les bureaux de vote de la commune de Saumur.'ommune de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES1* tour de scrutin le 30 juin 2024Président : Madame Alix PHIQUEPAL, juge av tribunal judiciaire d'Angers,Président suppléant : Monsieur Yannick BRISQUET, 1° vice-président au tribunaljudiciaire d'AngersMembres :- Maître Camille de CHARETTE, avocate,suppléante : maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, avocate,-Mme Morgane PERON agent de la sous-préfecture de Cholet, qui assureégalement le secrétariat de la commission.

AR A SN P e ! i Î | |D3 Ln dou
Président : Madame Marie VALISSANT, vice-présidente au tribunal judiciaired'Angers,Président suppléant : Madame Clara PANCHER, juge au tribunaljudiciaîred'AngersMembres :- Maître Camille de CHARETTE, avocate,suppléant : maître Frédéric RAIMBAULT, bâtonnier—- Mme Nathalie GABORIT agent de là sous-préfecture de Cholet, qui assureégalement le secrétariat de la commission.Le siège de la commission est fixé au tribunal de proximité de Cholet.Sa compétence territoriale s'étend à tous les bureaux de vote de la commune deBeaupréau-en-Mauges.Commune de CHEMILLÉ-EN-AN/OU1* tour de scrutin le 30 juin 2024 .Président : Madame Sonia GONCALVES, vice-présidente au tribunal judiciaired'Angers,Président suppléant : Madame Elodie SILVA , juge au tribunal judiciaire d'Angers,Membres :- Maître Christelle MAGESCAS, avocate,suppléant : maître Frédéric RAIMBAULT, bâtonnier,— Monsieur Bruno FOREST, directeur de service à la préfecture de Maine-et-Loirequi assure également le secrétariat de la commission.2ème tour de scrutin le 7 juillet 2024Président : Monsieur Jérôme DUPRE, vice-président au tribunal judiciaire d'Angers,Président suppléant: Monsiéur Luis GAMEIRO, vice-président au tribunaljudiciaire d'Angers, -Membres :— Maître Nicolas JERUSALEMY, avocat,suppléante : Maitre Anaëlle TANGRE, avocate,.- Monsieur Emmanuel LAIGNEAU, agent de la préfecture de Maine -et-Loire, quiassure également le secrétariat de la commission.Le siège de la commission est fixé au tribunal de proximité de Cholet.

Sa compétence territoriale s'étend à tous les bureaux de vote de la commune deChemillé-en-Anjou.
Commune de SEVREMOINE
e N =
Président : Madame Céline MASSE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AngersPrésident suppléant : Madarne. Agnès TANGUY, vice-présidente au tribunaljudiciaire d'AngersMembres .,- Maitre Benjamin BOISDRON, avocat,suppléant : Maître Elise ROUILLE , avocate,- Madame Anne-Sophie CREPIN, agent de la sous-préfecture de Cholet, quiassure également le secrétariat de la commission.2ème tour de scrutin le 7 ivillet 2024Président : Madame Claire SOLER, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AngersPrésident suppléant: Madame Agnès TANGUY, vicé-présidente au tribunaljudiciaire d'Angers
— Maître Virginie GUYOT-CHAILLOU avocate,suppléant : Maître Arnaud GRANGER, avocat,- Madame Manuela CHASSERIAU, agent de la sous-préfecture de Cholet, quiassure également le secrétariat de la commission.Le siège de la commission est fixé au tribunal de proximité de Cholet.Sa compétence territoriale s'étend à tous les bureaux de vote de la commune deSèvremoine.Article 2. - Les commissions peuvent s'adjoindre un ou plusieurs délégués par bureau devote, un même délégué pouvant être habilité à exercer sa mission dans plusieursbureaux de vote.Article 3, — Le secrétaire général de la préfecture et les présidents des commissions decontrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à chacun des membreset notifié aux maires des communes concernées.... Fait à Angers, le
v
Philippe CHOPR&


Direction de la réglementationet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation et des électionsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté DRCL-BRE N° 2024-0/]Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Composition de la commission de recensement des votesLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral notamment ses articles L. 175 et R. 106 à R. 109 ;VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection'des députés à l'Assemblée Nationale ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral modifié BRE n° 2024 - 52 du-14 juin 2024 instituant, pour l'année2024, les bureaux de vote pour les élections politiques dans le Maine-et-Loire ;VU les désignations effectuées par le Premier Président de la cour d'appel d'Angers et lespropositions formulées par la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1%, — Il est institué, en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024,une commission de recensement des votes compétente pour les sept circonscriptionslégislatives du département. Elle est composée ainsi qu'il suit :1" tour de scrutinPrésident :M. Jean-Yves EGAL, vice-président au tribunal judiciaire d'AngersSuppléant : M. Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers
Mernbres :- Mme Roselyne BIENVENU, conseillère départementale de Maine-et-Loire- M. Régis DUFERNEZ, directeur de la réglementation et des collectivités locales ou sasuppléante Mme Gwenaëlle MESSAGER, cheffe du bureau de la réglementation et desélections de la préfecture de Maine-et-Loire.

2*TM tour de scrutinPrésident :M. Benoïît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d'AngersSuppléante : Mme Geneviève LE CALLENNEC, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AngersMembres :- M. Didier ROUSSEAU, conseiller départemental de Maine-et-Loire- M. Régis DUFERNEZ, directeur de la réglementation et des collectivités locales ou sasuppléante Mme Gwenaëlle MESSAGER, cheffe du bureau de la réglementation et desélections de la préfecture de Maine-et-Loire.
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Gwenaélle MESSAGER, cheffe dubureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Maine-et-Loire ou sasuppléante Mme Mathilde PORCHET, adjointe cheffe du bureau de la réglementation etdes élections de la préfecture de Maine-et-Loire.Les représentants des candidats peuvent assister aux travaux de la commission.Article 2. - La commission se réunit à la préfecture de Maine-et-Loire, à partir de laréception des procès-verbaux des opérations de vote.Article 3. - La commission totalise, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure del'arrivée des procès-verbaux, les résultats constatés dans chaque commune. Elle seprononce sur la validité des bulletins et envéloppes ayant donné lieu à contestation etprocède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux etproclame publiquement les résultats. Elle achève ses travaux au plus tard le lundi qui suitle scrutin à minuit.Les résultats du recensement des votes sont constatés par un procès-verbal établi endouble exemplaire et signé de tous les membres de la commission.Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission derecensement général des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unecopie sera transmise à chacun des membres de la commission.
c. Faità Angers,le à B JUIN 2024
s<
oPhilippe CHOPIN

PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNe S DEPARTEMENTALLéberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2024-010' Portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ; -VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, conseillère d'administration deFintérieur et de l'outre-mer, en qualité. de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ; -VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-36 du 26 septembre 2023 portantdélégation de signature à Mme Séverine d'OUINCE directrice du secrétariatgénéral commun départemental de Maine-et-Loire ; ". VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1"* :La délégation de signature est subdéléguée à Mme. Carine KERZERHO, directriceadjointe du Secrétariat général commun départemental, pour l'ensemble desattributions mentionnées dans l'arrêté n° 2023-36 du 26 septembre 2023.

ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de l'État, en ce qui concerne :* les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'État, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au present arrêté ;- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à I'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'mventa:re comptable enqualité de responsable d'inventaire ;" les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;» les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GUILLOU, la délégation de signaturesera exercée d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans la limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Madame Caroline SAINSON, ou en son absence, parMadame Magali BATTAIS, dans la limite des attributions du bureau de l'investissementet de la politique immobilière de I'Etat.
AR E3:Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne :» les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux éluset au directeur régional des finances publiques ;la validation des expressions de-besoin, la certification des services faits quels que.soient le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;» la gestion administrativé et financiére des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des comimandes supérieures à 5 000 € HT ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
A LE4:Délégation de signature est donnée à Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau deI'investissement et de la politique immobilière de l'État, en ce qui concerne :» la validation des express;ons de besoins,» la certification des services faits quel que soit le montant,« la validation des ordres-à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;

la vaiidation des demandes de recettes non fiscalesla signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaireDélégation de signature est donnée à Madame Magali BATTAIS en ce qui concerne lasignature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes et la saisie desdemandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les crédits desprogrammes conformément à I'annexe 1 jointe au présent arrêté ;
ARTICLES:Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick PILET en ce qui concerne :« la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programme dont la listeest annexée au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.Délégation de signature est donnée à Messieurs Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'àMesdames Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulalres pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;« la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 6 :Délégation .de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'àMesdames Nathalie GUILBAUD, Laurence LELOUP, à effet de valider, dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements de l'ensemble des agentsgérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des p:ecas des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.

ARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à Mesdames Caroline SAINSON et Magali BATTAISpour là transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
ARTICLE 9 :Subdélégation. de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :- les procès-verbaux d'installation des agents ;les. décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à I'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;- la signature des conventions de stage et des contrats de vacataires ;- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ; -- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;« les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :« les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;* les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;+ les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;« les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;« les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.-3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD-préfecture-DDI :
1
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces-portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;- les états de service et les attestations ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5000 €HT; .- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MORICHON, la délégation seraexercée par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dlalogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions. relevant du bureau du pilotage etdéveloppement des ressources humaines.
ARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :» les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées.aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;* tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Bernadette TERRASSE, Virginie ROUSSILLON, Emilie TESSE, NadègeBILLERAULT et Benoît FOUBERT, pour signer les bordereaux d'envoi et les étatsliquidatifs relatifs aux remboursements médicaux : accident de travail, maladieprofessionnelle et visite médicale dans le cadre d'un recrutement dans les domainesd'attribution qui les concernent.
ARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée à Mme Isabelie CHAMAILLET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondarices destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances pubhques '- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;« les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par. Mmes NoémieGUILLOTEAU et Floriane MOREAU.De!egatlon de signature est donnée à Mmes Noémie GUILLOTEAU et Floriane MOREAUet à M. Mathieu COUTELLE pour sugner les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;

- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui.concerne la formation.Délégation -de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mmes Yvane DIROU et Caroline PONS poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 13 :Délégation de signature est donnée à Mme Cécile KREMER, cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-batiments et cadre de vie, à l'exclusion des piéces portant décisionet des correspondances destinées aux. administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mme LudivinePOCHÉ, cheffe du bureau de l'accueil et adjointe à la cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie.Delegation de s:gnature est donnée à M, Dawd ROBERT, chef du bureau ba'clments etcadre de vie en ce qui concerne :* les correspondances courantes et transmissions entrant dans Jes attributions dubureau batiments. et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et des. correspondances destiées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les. bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques; -« les pièces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.

ARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à.l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;« les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. Nicolas HOAREAU.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas HOAREAU, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à Mme ChristineTURCAN, à effet de valider les demandes sur les espaces ciients web des fournisseursde téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits équipementsnumériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HTDélégation de signature est donnée à Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.Article 15 :L'arrété SGCD/DIRECTION-2024-006 du 6 février 2024 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
Angers, le 25 juin 2024
Séverine d'OUINCE

Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-010 du 25 juin 2024Liste des agents habilités à saisir et valider dansChorus formulaires et à donner les ordresà payer dans Chorus Nouvelle communication
Nom Affectation
Olivier GUILLOU |SBAFIE
Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF
Patrick PILET | SBAFIE/BBAF
Ï
\SBAFIE/BBAF|Ali ASSANI
\Nathalie GUILBAUD | SBAFIE/BBAF
Laurence LELOUP | SBAFIE/BBAF
Michel PILOTTO |SBAFIE/BBAF
|Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIEMagali BATTAIS SBAFIE/BIPIEisabelle CHAMAILLET BASDS
Florent COSNEAU 'BASDSFloriane MOREAUNoémie GUILLOTEAU
BOP gérésValidation Ordre àpayer113, 124, 148,176, 206, 207,215, 216, 217,349, 354,362,363, 723,34813,124,178,2086, 207, 215,216, 217 348,354
Saisie
' | 148, 206, 207,215, 216, 217,349, 354, 362,363,723
'zos, 215, 216, 217,' 2086, 215, 216,349, 354 217, 349, 354et| 148, 207, 362,-363, 723206, 215, 216, 217, 206, 215, 216, | 113,124, 176,349, 354 217, 348, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354113, 124, 176,206, 207, 215,216, 217, 349,354113,124, 176,
12086, 215, 216, 217,349, 354
206, 215, 216, 217, 1349, 354 206, 207, 215,; 216, 217, 349,354208, 215, 216, 217, 113,124, 176,349 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354206, 215, 2186, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,- _ 354_ 362,723,348 _362, 723 | 362, 723, 348216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206| 216,178, 216,176, |217, 215, 217,215, !206 | 206

Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-010 du 25 juin 2024
Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
! Nom — prènom AffectationChristophe BERTHOME | SBAFIE/BBAF|Patrice GABORIT " | SBAFIE/BBAF| Caroline SAINSON | SBAFIE/BIPIE _Magalie BATTAIS | SBAFIE/BIPIE
BOP gérés1354_ 1854 _362, 723, 348362, 723, 348


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgañitéFraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-30portant autorisation d'abattre un arbre dans le cadre du régime de protection desallées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la déclaration préalable déposée par Angers Loire Métropole le 29/05/2024 enregistréesous le n° DP 353 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste à abattre un arbre (frêne) situé au 26 rue de laPépinière à Trélazé et que cet arbre fait partie intégrante d'un alignement d'arbres,CONSIDERANT que l'abattage est rendu nécessaire du fait que son système racinaireprovoque des fissures sur les murs de clôture d'un riverain situés à proximité immédiate,CONSIDERANT qu'en mesure compensatoire, un projet de replantation d'un arbre estprévu au même emplacement ou sur la placette, à proximité,CONSIDERANT que la solution de compensation est jugée satisfaisante,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1"L'abattage d'un arbre situé au 26 rue de la Pépinière à Trélazé est autorisé.
12

ArticleEn mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, l'arbre sera abattu en dehors de lapériode de nidification soit entre le Ter septembre et le 15 mars.En mesure de compensation, et afin de ne pas reproduire les mêmes désordres, un arbresera planté sur la placette dans l'alignement existant.Article 3Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l'environnement.Article 4La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendantd'autres législations.Article 5- le Secrétaire Général de la Préfecture,- e Directeur Départemental des Territoires, ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera :- notifié au demandeur- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef dîïe l'Unité cadre de vie et biodiversité; - SE Cs PS- ;;'au—-ï"; = "Î_ËÎ \\
Laurent Maillard .
La présente décision peut faire l'objet :e d'un récours gracieux adressé à Monsieur {e Préfet de Maine-et-LoireDans ce cas, le siience de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un 'recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de cerecours.e d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal °Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par 'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet e rsfr. '
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉcalité - . ; ;Fraternité Service urbanisme, aménagementet risques - Secrétariat de la CDACddt-cdacmaine-et-loire.couv.fr
Arfêté N° DDT49-SUAR-CECAU-AP 2024-013relatif à la composition de la commission- départementale d'aménagement commercialCréation d'un magasin à l'enseigne « WELDOM »,48 rue Victor Hugo à MONTREUIL-JUIGNÉ (49460),
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,: Chevalier de l'Ordre national du-Mérite,
VU le code du commerce et notamment ses articles L750-1 et suivants ainsi que R751-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son titre !l relatif aux organes de lacommune ;
VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102et 105 ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (ELAN) ; -VU la loi n° 20211104 du 22 août 2021 -portant lutte contre le dérèglement climatique et lerenforcement de la résilience face à ses effets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC du Maine-et-Loire,.modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du 12 octobre2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021 ;
13

VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2024-061 déposée dans le cadre dupermis de construire n° 04921424A0011 le 4 juin 2024 et complétée le 20 juin 2024 par la SAS JERAPreprésentée par M. Philippe MENARD. Ladite demande:vise en la construction, par requalificationd'une friche existante, d'un magasin à l'enseigne WELDOM de 3 207 m? de surfaces de vente, 48 rueVictor Hugo à MONTREUIL JUIGNE (49460).CONSIDÊRANT qu'en application de I'article L7512 du code du commerce relatif à la compositionde la commission départementale d'aménagement commercial, « lorsque l'un des élus détientplusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organesdélibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels ilne peut siéger » ; -CONSIDÉRANT que selon l'article R751-2 du code du commerce, « aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune » ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE ,ARTICLE 1 ; La.commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire présidéepar le Préfet ou son représentant, chargée d'examiner le projet de création d'un magasin WELDOMsitué 48 rue Victor Hugo à MONTREUIL-JUIGNÉ (49460) et portant sur la création de 3 207 m? desurfaces de vente, est composée comme suit :- A-ÉLUS« - M,le Maire de Montreuil-Juigné ou son représentant ;* M. le Président de la communauté d'agglorération 'Angers Loire Métropole ou sonreprésentant ;* M. le Président du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale ou sonreprésentant ;* - Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant; —* Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son représentant; .* _ M. SAUVESTRE, maire délégué de BEAUPREAU, représentant les maires du département ;* Mme Roselyne BIENVENU, vice-présidente d'Angers Loire Métropole, représentant lesintercommunalités du département ;
B - PERSONNALITÉS QUALIFIÉES1. en matière de consommation et de protection des consommateurs, deux personnalitésqualifiées parmi celles désignées ci-après:* M. Bernard BEAUPÈRE ;* Mme Isabelle CADEAU ;* M. Cédric FOSSE ;
3

2. en matière de dévéloppement durable et d'aménagement du territoire, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :* M. Lionel GUILLEMOT; '* M.Jonathan LULE;* M. Christophe LESORT ;
'C — PERSONNALITÉS QUALIFIÉES REPRÊSEI_\_I_'_[_AN_T_S_LE TIISSU ÉCQNÇMIŒ1. pour la chambre de commerce et d'industrie :* M. Fabrice CESBRON ;* M. Eric GRELIER ;2. pour la chambre des métiers et de l'artisanat, une personnalité qualifiée parmi cellesdésignées ci-après :" Mme Laurence BESSONNEAU ;* M. Gilles ROULLAND ;3. pour la chambre d'agriculture, une pèrsonnalité qualifiée parmi celles désignées ci-après : .* M. François BEAUPÈRE ;* M. Éric ROBERT,
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 21 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU,
p
«
Djamila MEDJAHED.
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELiberté .ÉgalitéFraternité ; ;Direction Départementale de l'Emploi,du Travail, et des Solidarités
DDETS/SHL-AHA 2024-19
Arrêté préfectoral fixant le délai d'attente d'un logement social au-deladuquel la commission de médiation en vue d'une offre de logement peutêtre saisie
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la cohésion et notamment ses articles 7 etsuivants relatifs à la commission de médiation ;VU les articles L. 441-1-4 et L. 441-2-3 du code de la Construction et de l'Habitation ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2008 portant sur le délai au-delà duquel lespersonnes qui ont déposé une demande de logement social peuvent saisir lacommission de médiation de Maine-et-Loire ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement(CDHH) en date du 15 avril 2024 ;Vu les avis favorables de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) d'AngersLoire Métropole, en date du 21 février 2024, et des EPCI LEC, consultés par écrit, deSaumur Val de Loire en date du 21 mars 2024, de Baugeois Vallée en date du 21 avril2024 et de Cholet Agglomération en date du 27 mai 2024 ;
DDETS de Maine-et-Loire - cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02,41.72,47.20et WwWw.maine-et-loire.gouv.fr

Vu l'avis favorable de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) des Pays de la Loirereprésentant les bailleurs sociaux ;Vu les avis défavorables d'Anjou Bleu Communauté en date du 18 mars 2024 et deMauges Communauté en date du 28 mars 2024;Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Maine-et-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1: Les délais d'attente à partir desquels les personnes qui ont déposé unedemande de logement locatif social peuvent saisir la commission de médiation,prévue à l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation, sont fixésainsi qu'il suit, à compter de la publication de cet arrêté :- Pour Angers Loire Métropole : 30 mois- Pour le reste du département : 24 moisArticle 2 : Une évaluation annuelle de ce délai sera effectuée et pourra donner lieu€n tant que de besoin à leur modification après avis du CDHH et des CIL des EPCILEC de Maine-et-Loire ;Article 3 : L'arrété préfectoral du 23 janvier 2008 est abrogéArticle 4: Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire et le directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

vRÉPUBLIQUE eFRANÇAISE 23\_\ »Liberté & Agence l_îégwnale d:_a Santé ûÉgalité Pays de la Loire 0 ,Fraternité sy
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/67fixant la composition nominativedu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1°" avril 2010 portant nomination'des dbirecteurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté :Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/35 du directeur général de I'agence régionale de santéen date 13 mai 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT le procès-verbal du 16 mai 2024, portant désignation de Madame Cyrielle MAUDET, enqualité de représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques, poursiéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet ;
26 ter rue de Brissue - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01 E >www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous —E3 V M Dvedue QUALITE -USAGERS INNOVATION » PRÉVENTION

ARRETE:
ARTICLE 1¢;
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet — 1 rue Marengo — BP 507 —CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
! Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités. territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET :- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-P_aul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l'Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr François RADE, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;-- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentantsdésignés par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées- Dr Yves CLEDAT et Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le Député de la 5ème circonscription de Maine et Loire, Monsieur Denis MASSEGLIA,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- (en attente de déèignation), représentant des familles de persannes accueillies,

ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/35 en date du 13 mai 2024 modifiant lacomposition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique. '
ARTICLE 4 :
Un recours conire le présent arrété peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
Fait à Nantes, le 20 juin 2024


ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibereéÉgaliréFrateruiré
Direction générale adjointe du ;Développement social et de la solidaritéDirection de laMaison départementale de l'autonomieAffaire suivie parAmaud MénagerTét: 02 41 81 51 05a.menager(dmaine-et-loire.frRéférences2024 — AM
ARRÊTÉ N° D1 DD ECI-Q@&L, 94OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES
Vu
PERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPÉES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24et R. 241-27 ;l'arrêté conjoint n° 2024-13du 18 avril 2024 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidente duConseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées ;le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de laCommission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et de MonsieurEdmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président ;la délibération du conseil d'administration de la Fédération des conseils de parents d'élèves deMaine-et-Loire (FCPE 49) du 11 janvier 2024 :Les courriels des | 1- avril et 05 mai 2024 du Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire - FMHUD 49
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur général desservices départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1°" : L'arrêté n° 2024-13 susvisé du 18 avril 2024 est abrogé.
u

'Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Suppléants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;
Titulaire Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ;Suppléantes Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillère départementale ;Madame Natacha Poupet Bourdou_léix, Conseillére départementale ;
Titulaite Madame Sophie Haristouy, Directrice générale adjointe du Développement social et de lasolidarité —- DGADSS ;Suppléants Madame Anne-Marie Scapin, Directrice de l'Enfance et de la famille — DGADSS-DEF HMadame Barbara Groeme, Responsable de l'unité Protection de l'enfance Nord Anjou —DGADSS-DEF-SPE-UPE Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjou etresponsable de la Maison départementale des solidarités de l'Anjou Bleu — DGADSS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;
Titulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie —- DGADSS-DOAA ;Suppléants Madame Véronique Decary, Cheffe du service Soutien des acteurs à domicile - DGADSS-DOAA-SSAD ;Monsieur Laurent Chartier, Chef du service Paiement, recouvrement et appui numérique —DGADSS-DOAA-SPRAN ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC.
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :— Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emplôi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire - DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable du serviceProtection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès à l'emploi ;— Monsieur Benoît Dechambre, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN - ou son représentant ;— Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire — ARS— Ol son représentant.

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départemientale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - CAF ;Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —CPAM ;
Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA :Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM :Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire — CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs les ptusreprésentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Suppléants Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;
Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail — CFDT ;Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Tessadit Amghar, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire— FCPE ;Suppléants Madame Karine Le Courtois, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire— FCPE ;Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.

Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante
TitulaireSuppléantes
TitulaireSuppléants
Titulaire
Suppléants
Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Premier Vice-président de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;
Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire — FMHUD 49 (Second Vice-président de laComrnission) ;N..;
Madame Aurore Charles, Directrice de l'Association française contre les myopathies-Téléthon des Pays de la Loire — AFM-Téléthon ;Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés-Association des accidentés de la vie — FNATH ;'Madame Martine Charlery, Bénévole de l'Association départementale de parents et amis depersonnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPEI :Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Association-départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;
Madame Rose-Marie Dupé, Association Autisme 49 :Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 :Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF: "Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association au servicedes malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire —- SURDI 49 ;Madame Ghyslaine Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques — UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap'Anjou ;Monsieur Alain Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques - UNAFAM.

Article 8 : Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personhes handicapées du Conseildépartemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Bernard Baranger, Président de l'Association d'aide aux handicapés mentauxadultes — AAHMA :Suppléantes Madame Martine Verdon, Administratrice d' Ariane-épilepsie ;Madame Laurence Jolly, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire — CPAM ;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Inclusion àla mairie d'Angers ;
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Madame Malika Vinet-Cardon, Directrice du DAME « Le Graçalou » del'Association régionale Les Chesnaies ;Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de l'Association régionale Les Chesnaies ;
Titulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice générale du Pôle accompagnement et soins Pays de laLoire de VYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Patricia Gogly, Responsable du service lésions cérébrales de VYV3 Pays de laLoire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VYV3 Pays de laLoire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àl'article 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Dirécteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire— DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapéesde la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés en application des articles2 à 9 du présent arrété s'achèvent le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeur généraldes services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site Internet duDépartement (www.maine-et-loire.fr).

. Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedèx) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Angers, le à 3 Bü!fl 1024
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Mîn het-Loire
Florence DABIN