ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-059
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-04-10-00004 - arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs
de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 3
03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant
autorisation, modification ou renouvellement d'un système de
vidéoprotection (82 pages) Page 8
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2025-04-04-00003 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-165 du 04
avril 2025 portant subdélégation de signature en matière de
contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des
commissions permanentes des collèges du département de l'Allier (2
pages) Page 91
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2025-04-04-00004 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
04-04-25 (2 pages) Page 94
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-10-00004
arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et
2ème catégorie
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-10-00004 - arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 3
E i | Cabinet du préfetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE L'ALLIERLibertéEgalité :Fraternité N° +29 72025
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formationaux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1r° et 2e catégorieLe préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6 et R.211-5-3 à R.211-5-6 du code ruralVu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature àMme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Vu le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenserla formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural :Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévueà l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu la circulaire NOR/OCA0914079C du 23 juin 2009 concernant l'agrément des personneshabilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par Mme Sandrine CHORIERle 18 mars 20285 ; ARRETEArticle 1: Les personnes dont la liste figure en annexe sont habilitées, pour une durée decinq ans à compter de la date de leur habilitation, à dispenser la formation et délivrer l'attestationd'aptitude prévues par l'article L.211-13-1 du code rural susvisé.Article 2 :Dans le cas où le chien concerné a mordu, la formation en sa présence est interdite pendant lesquinze jours de surveillance vétérinaire.En présence des chiens des propriétaires, les formations doivent être réalisées dans un local outerrain :— clos au moyen d'une clôture efficace afin d'éviter toute évasion pendant la formation ;— privé ou interdit au public pendant la formation ;— déclaré auprès du préfet du département conformément à l'article L.214-6 IV du code rural :— Conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, défini parl'arrêté ministériel du 22 juin 1990.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-10-00004 - arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 4
Article 3: Un recours éventuel contre le présent arrêté peut être fait devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs. |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : L'arrêté n°2767/2024 du 5 décembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées àdispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°° et 2°" catégorie estabrogé.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale et les maires descommunes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 1 0 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, diréctrice de cabinet,
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-10-00004 - arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 5
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-10-00004 - arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-10-00004 - arrêté n°729/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-25-00003
arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant
autorisation, modification ou renouvellement
d'un système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 8
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°557/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Julien
RENAUT, responsable infrastructure et sécurité informatique des « Etablissements Puigrenier », dans
l'établissement situé 72 avenue de l'Europe 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Julien RENAUT, responsable infrastructure et sécurité informatique des
« Etablissements Puigrenier », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2024/0320.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol .
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Julien RENAUT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 9
Arrêté préfectoral n°558/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Alexis
MANDON, responsable exploitation magasin de "Decathlon", dans l'établissement situé rue Nicolas
Rambourg 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Alexis MANDON, responsable exploitation magasin de "Decathlon" , est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 12 caméras intérieures et 5 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0321.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Alexis MANDON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 10
Arrêté préfectoral n°559/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Hervé
DELILLE, président de "Cigusto France", dans l'établissement « Cigusto » situé 211 quai Ledru Rollin
03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Hervé DELILLE, président de "Cigusto France" , est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0324.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Hervé DELILLE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 11
Arrêté préfectoral n°560/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°28678 – 27 rue Pierre Semard 03100
Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0010.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 12
Arrêté préfectoral n°561/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Anthony
CHABARD, responsable du personnel et de la logistique de "TSM Ambulances", dans l'établissement
situé 19 avenue Michel de l'Hospital 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Anthony CHABARD, responsable du personnel et de la logistique de
"TSM Ambulances", est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0054.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; prévention et protection du matériel mis à disposition par l'entreprise.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Anthony CHABARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 13
Arrêté préfectoral n°562/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Anthony
CHABARD, responsable du personnel et de la logistique de la "SAS Ambulances Guirado", dans
l'établissement situé 19 avenue Michel de l'Hospital 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Anthony CHABARD, responsable du personnel et de la logistique de la
"SAS Ambulances Guirado", est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0055.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; prévention et protection du matériel mis à disposition par l'entreprise.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Anthony CHABARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 14
Arrêté préfectoral n°563/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°28440 – 39 rue Faubourg Saint-Pierre
03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0065.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 15
Arrêté préfectoral n°564/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Joëlle
MISSIER, gérante de « La Tour de Pizz' », dans l'établissement situé rue Victor Hugo 03410 Domérat et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Joëlle MISSIER, gérante de « La Tour de Pizz' », est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0074.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ; protection
du distributeur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Joëlle MISSIER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 16
Arrêté préfectoral n°565/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. David
MIRAND, directeur général de la « SAS Manlim Universal », dans l'établissement « Universal Jeans &
Shoes » situé 6 rue Albert Einstein 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. David MIRAND, directeur général de la « SAS Manlim Universal », est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0085.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. David MIRAND , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 17
Arrêté préfectoral n°566/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-Luc
HERAUD, proviseur du « Lycée Albert Einstein », dans son établissement situé 33 rue Albert Einstein
03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Jean-Luc HERAUD, proviseur du « Lycée Albert Einstein », est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 5 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0086.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention d'actes de terrorisme ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Luc HERAUD , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 18
Arrêté préfectoral n°567/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Héléna
DE FREITAS, gérante de l'établissement "Helena Coiffure", situé 13 rue Raquin 03100 Montluçon et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Héléna DE FREITAS, gérante de l'établissement "Helena Coiffure" , est autorisée,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus -indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0087.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol .
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Héléna DE FREITAS , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 19
Arrêté préfectoral n°568/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Riadh
MESSAOUDI, co-gérant de "Very Tacos", dans son établissement situé 89 avenue de la République
03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Riadh MESSAOUDI, co-gérant de "Very Tacos", est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 4
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0088.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Riadh MESSAOUDI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 20
Arrêté préfectoral n°569/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Thomas
RAFFINAT, gérant de "THTM Concept", dans l'établissement situé 39 rue Faubourg Saint-Pierre 03100
Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Thomas RAFFINAT, gérant de "THTM Concept", est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 3
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0124.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Thomas RAFFINAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 21
Arrêté préfectoral n°570/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°946/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêtés n°3266/2009, n°737/2015 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le chargé de
sécurité du « Crédit Mutuel », dans son établissement situé 9 boulevard de Courtais 03100 Montluçon
et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le chargé de sécurité du « Crédit Mutuel », est autorisé dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0048. Cette installation
modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°946/1998 du 10 mars 1998 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur l'adresse du déclarant et le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de
30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°946/1998 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°571/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes
ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et
agents habilités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3274/2011 du 1er décembre 2011 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°1589/2014 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Montluçon, situé ferme des Réaux chemin des Réaux 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à
modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0159. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3274/2011 du 1er décembre 2011 susvisé.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 22
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la
vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention d'actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux
personnes et la défense contre l'incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux
règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation
d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets.
Le système autorisé se compose de 3 caméras extérieures et 2 caméras voie publique. Les 2 caméras
voie publique permettent la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°3274/2011 demeure applicable.
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
par une signalétique appropriée.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°572/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1941/2008 du 30 avril 2008 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêtés n°2908/2018, n°1604/2023 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Céline
ZORER, gérante de « CFB Montluçon », dans son établissement « Buffalo Grill » situé quai Forey
03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Céline ZORER, gérante de « CFB Montluçon », est autorisée dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0142. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1941/2008 du 30 avril 2008 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, le nombre de caméras et la liste des personnes
habilitées.
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°1941/2008 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 23
Arrêté préfectoral n°573/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2472/2013 du 19 septembre 2013 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1602/2014, n°2361/2019 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Jamal BOUNOUA, pilote contrat surveillance de "Total Energies Marketing France", dans
l'établissement « Total Relais Chatelard » situé 12 rue Ambroise Croizat et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jamal BOUNOUA, pilote contrat surveillance de "Total Energies Marketing France", est
autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2013/0113. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°2472/2013 du 19 septembre 2013 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de
conservation des images est de 21 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2472/2013 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Désertines.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°574/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°742/2015 du 9 mars 2015 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°1549/2020 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Julien CAPESTAN, responsable sécurité et process de « Marionnaud », dans l'établissement
« Marionnaud (site 4405) » situé 22 boulevard de Courtais 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Julien CAPESTAN, responsable sécurité et process de « Marionnaud », est autorisé
dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2015/0006. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°742/2015 du 9 mars 2015 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 9 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de
30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°742/2015 demeure applicable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 24
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°575/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3005/2015 du 27 novembre 2015 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°1550/2020 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Denis BINET, directeur inventaires et procédures du "Groupe GIFI", dans l'établissement « GIFI »
situé ZAC de Châteaugay 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Denis BINET, directeur inventaires et procédures du "Groupe GIFI", est autorisé dans
les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse
sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2015/0154. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3005/2015 du 27 novembre 2015 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°3005/2015 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°576/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3493/2018 du 11 décembre 2018 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la présidente
du tribunal judiciaire de Montluçon, dans son établissement situé 114 boulevard de Courtais 03100
Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : La présidente du tribunal judiciaire de Montluçon, est autorisée dans les conditions fixées
au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0195. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 25
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3493/2018 du 11 décembre 2018 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 7 caméras intérieures et 9 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°3493/2018 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°577/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3127/2019 du 17 décembre 2019 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°623/2022 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Marie-
Christine RUIVO, gérante de la "SARL Resto'Bouch Montluçon", dans son établissement « restaurant
La Boucherie » situé 7 rue Marius Berliet 03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Marie-Christine RUIVO, gérante de la "SARL Resto'Bouch Montluçon", est autorisée
dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2019/0240. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3127/2019 du 17 décembre 2019 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 3 caméras intérieures et 6 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°3127/2019 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°578/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1395/2024 du 25 juin 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Marie-
Christine RUIVO, gérante de la "SAS Disor", dans son établissement « restaurant Chez Constant » situé
5 rue Marius Berliet 03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 26
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Marie-Christine RUIVO, gérante de la "SAS Disor", est autorisée dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0152. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1395/2024 du 25 juin 2024 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°1395/2024 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°579/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marie
BLACHERE, directrice de "Cote Boulange", dans l'établissement « Boulangerie Marie Blachère » situé
rue Millepertuis 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de "Cote Boulange" , est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0198.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ; -
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 27
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°580/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Grégory
REGNIER, directeur général de la "SAS Brico Yzeure", dans l'établissement « Weldom» situé 170 A
route de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Grégory REGNIER, directeur général de la "SAS Brico Yzeure" est autorisé , dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 16 caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0265.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Grégory REGNIER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 28
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°581/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Marc GERARD, gérant de la « SARL Arches Auvergne », dans son établissement « restaurant Mc
Donald's » situé centre commercial Carrefour 169 route de Lyon 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Marc GERARD, gérant de la « SARL Arches Auvergne », est autorisé dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse
sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2009/0014. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°2005/2009 du 3 juin 2009 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras, la durée de conservation des images et
la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 9 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2005/2009 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 29
Arrêté préfectoral n°582/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4424/2004 du 18 novembre 2004 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêtés n°288/2012, n°671/2018, n°891/2023 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Pascal BECKER, directeur de "Conforama", dans son établissement situé 161 route de Lyon 03000
Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Pascal BECKER, directeur de "Conforama", est autorisé dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0185. Cette installation
modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°4424/2004 du 18 novembre 2004 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, le nombre de caméras et la liste des personnes
habilitées.
Le système autorisé se compose de 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°4424/2004 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°583/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1980/2012 du 2 juillet 2012 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°925/2019 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Daniel GUILLOT, président de l'Association Sportive de Tir de l'Agglomération Moulinoise
(A.S.T.A.M.), dans l'établissement situé 96 route de Montilly 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Daniel GUILLOT, président de l'Association Sportive de Tir de l'Agglomération
Moulinoise (A.S.T.A.M.), est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système
de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2012/0037. Cette installation modifiée est autorisée pour une
durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1980/2012 du 2 juillet 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 7 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 30
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°1980/2012 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°584/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2023 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Frédéric
MARTINEZ, responsable sécurité du « Groupe B & M France », dans l'établissement « B & M » situé 61
rue des Epoux Contoux 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Frédéric MARTINEZ, responsable sécurité du « Groupe B & M France », est autorisé
dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2023/0007. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°887/2023 du 4 avril 2023 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 32 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 20 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°887/2023 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°585/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jacques
DECORET, dans son établissement « Maison Decoret » situé 15 rue du Parc 03200 Vichy et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacques DECORET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 6 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0005.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 31
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jacques DECORET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°586/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Pedro
ALVES PIRES, directeur général de « Devred », dans l'établissement « Devred (1902) » situé 16 rue de
l'Hôtel des Postes 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Pedro ALVES PIRES, directeur général de « Devred », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0008.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 32
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Pedro ALVES PIRES, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°587/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°31339 – 20 rue des Bartins 03200
Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0015.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 33
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°588/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Cécile
BUCHWEILLER, directrice juridique de « Lagardere Travel Retail France », dans l'établissement « point
de vente 384180 » situé centre hospitalier de Vichy boulevard Denière 03200 Vichy et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique de « Lagardere Travel Retail France », est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0042.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 34
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Cécile BUCHWEILLER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°589/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Francis
THIENOT, gérant de la « SARL Biroulette », dans l'établissement « Crossfit Vichy » situé 38 bis rue de
l'Industrie 03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Francis THIENOT, gérant de la « SARL Biroulette », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
3 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0052.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 35
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Francis THIENOT , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Creuzier le Vieux.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°590/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Vincent
MORNAC, gérant de la « SASU M.V. Carrosserie », dans son établissement situé 108 route de Paris
03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Vincent MORNAC, gérant de la « SASU M.V. Carrosserie », est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 2 caméras intérieures (n°6 et n°7 sur le plan) et 2 caméras extérieures (n°1 et n°2 sur le
plan) de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0061.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 36
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Vincent MORNAC , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°592/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Raphaël
CONVERS, directeur administratif et financier de « Chausson Matériaux », dans l'établissement situé
route de Moulins 03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Raphaël CONVERS, directeur administratif et financier de « Chausson Matériaux », est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0203.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 37
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ; lutte
contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Raphaël CONVERS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montmarault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°593/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-Guy
GATARD, président de la « SAS Gatard », dans l'établissement « Monbrico » situé ZA route de Saint-
Bonnet de Rochefort 03450 Ebreuil et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Guy GATARD, président de la « SAS Gatard », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0315.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 38
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Guy GATARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Ebreuil.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°594/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par
Mme Patricia RAMOS, gérante de la « SARL Aux Délices de Thiel », dans l'établissement situé 7 place
de l'Église 03230 Thiel sur Acolin et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Patricia RAMOS, gérante de la « SARL Aux Délices de Thiel », est autorisée, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus -indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0316.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 39
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Patricia RAMOS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Thiel sur Acolin.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°595/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-
Marc FOURNILLON, directeur de « Gedimat », dans l'établissement situé rue du Port 03290 Dompierre
sur Besbre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Marc FOURNILLON, directeur de « Gedimat », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
7 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0317.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 40
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Marc FOURNILLON , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°586/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°26525 – ZAC du Château d'Eau – allée
de la Pause 03390 Sazeret et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0319.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 41
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Sazeret.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°597/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°30826 – route d'Hérisson 03430 Cosne
d'Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0325.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 42
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cosne d'Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°598/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Johan
FRADIN, président de la « SASU Bistro St Hubert », dans l'établissement situé 10 place Bertille Tortel
03340 Chapeau et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Johan FRADIN, président de la « SASU Bistro St Hubert », est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2024/0330.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 43
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Johan FRADIN , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Chapeau.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°599/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Johan
FRADIN, président de la « SASU Auberge de la Vieille Maison », dans l'établissement situé 5 place de
la Mairie 03230 Beaulon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Johan FRADIN, président de la « SASU Auberge de la Vieille Maison », est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0331.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 44
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Johan FRADIN , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Beaulon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°600/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Saint-Gérand le Puy, situé 28 route Nationale 7 03150 Saint-Gérand le Puy et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Gérand le Puy , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie
publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2024/0332.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 45
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : L e maire de Saint-Gérand le Puy , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°601/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Saint-Gérand le Puy, situé 28 rue Maréchal Foch 03150 Saint-Gérand le Puy et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Gérand le Puy , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie
publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2024/0333.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 46
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : L e maire de Saint-Gérand le Puy , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°602/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Saint-Gérand le Puy, situé 1 route de Montaigu le Blin 03150 Saint-Gérand le Puy et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Gérand le Puy , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie
publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2024/0334.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 47
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : L e maire de Saint-Gérand le Puy , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°603/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Saint-Gérand le Puy, situé 38 avenue Georges Clémenceau 03150 Saint-Gérand le Puy et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Gérand le Puy , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie
publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2024/0335.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 48
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : L e maire de Saint-Gérand le Puy , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°604/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Nicolas
VERNEUIL, gérant de la « SNC Verbiet », dans son établissement « Le Relais de la Forêt » situé 7
place de l'Église 03360 Valigny et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Nicolas VERNEUIL, gérant de la « SNC Verbiet », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0337.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 49
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Nicolas VERNEUIL , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Valigny.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°605/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Bernard
TIGE, président du « Sictom secteur Cérilly », dans son établissement « déchetterie Ainay le Château »
situé Le Champ de la Ville 03360 Ainay le Château et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Bernard TIGE, président du « Sictom secteur Cérilly », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0006.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 50
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Bernard TIGE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Ainay le Château.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°606/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°29222 – avenue Edouard Vaillant
03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0011.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 51
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Commentry.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°607/2025 du 25 ars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°30609 – 64 rue de Verdun 03120
Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0012.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 52
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lapalisse.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°608/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Mickaël
ROUSE, directeur général de "Mondial Relay", situé consigne n°30607 – 6 route de Chamblet 03600
Malicorne et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mickaël ROUSE, directeur général de "Mondial Relay" , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0013.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 53
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Mickaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Malicorne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°609/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé rue de Paulat 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0043.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 54
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°610/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé route du Circuit 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0044.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 55
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°611/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé rue Jean Jaurès 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 56
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0045.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°612/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 57
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé intersection D1 et rue de Fontgroix 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0046.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 58
Arrêté préfectoral n°613/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé lotissement Beau Soleil 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0047.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 59
Arrêté préfectoral n°614/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé route du Veurdre 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0048.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 60
Arrêté préfectoral n°615/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°653/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé rue de Fontgroix – plan d'eau des Sézeaux 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le maire de Lurcy-Lévis, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à
modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0122. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°653/2021 du 16 mars 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout une caméra).
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique. La durée de conservation des images est
de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°653/2021 demeure applicable.
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection par une signalétique
appropriée.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°616/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°930/2023 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé 4 avenue du Stade 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le maire de Lurcy-Lévis, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à
modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0107. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 61
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°930/2023 du 4 avril 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout deux caméras).
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Le système autorisé se compose de 4 caméras voie publique. La durée de conservation des images est
de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°930/2023 demeure applicable.
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection par une signalétique
appropriée.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°617/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°931/2023 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Lurcy-Lévis, situé route de Valigny 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le maire de Lurcy-Lévis, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à
modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0108. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°931/2023 du 4 avril 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout une caméra).
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : constatation des infractions aux règles de la circulation ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique. La durée de conservation des images est
de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°931/2023 demeure applicable.
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection par une signalétique
appropriée.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 62
Arrêté préfectoral n°618/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Neure, situé 2 Pré Chevalier – intersection D 294 et D 9781 - 03320 Neure et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Neure , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0068.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Neure , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 63
Arrêté préfectoral n°619/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Villefranche d'Allier, situé : rue de l'Etang, avenue du 8 Mai 1945, avenue Louis Pasteur, rue Emile
Guillaumin, rue des Fossés (centre espace), 15 rue Félix Mioche, 20 avenue Victor Hugo, rue des
Fossés (école primaire des Marronniers), 22 avenue Victor Hugo, route de Montcenoux, 16 rue de la
Souche, 11 rue Albert Camus 03430 Villefranche d'Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Villefranche d'Allier , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, dans sa commune, 14 caméras voie publique
de vidéoprotection, réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Rue de l'Etang 1 caméra voie publique
Avenue du 8 Mai 1945 1 caméra voie publique
Avenue Louis Pasteur 1 caméra voie publique
Rue Emile Guillaumin 1 caméra voie publique
Rue des Fossés (Centre Espace) 2 caméras voie publique
15 avenue Félix Mioche 1 caméra voie publique
20 avenue Victor Hugo 1 caméra voie publique
Rue des Fossés (école primaire des Marronniers) 2 caméras voie publique
22 avenue Victor Hugo 1 caméra voie publique
Route de Montcenoux 1 caméra voie publique
16 rue de la Souche 1 caméra voie publique
11 rue Albert Camus 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Villefranche d'Allier, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 64
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°620/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Malicorne, situé place de la Mairie (city park) 03600 Malicorne et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Malicorne , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 3 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0075.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention d'actes de terroristes ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Malicorne , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 65
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°621/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par
Mme Amandine CHEZAL, gérante de « L'Atelier Végétal d'Amandine », dans son établissement situé 8
route de Lourdy 03110 Saint-Pont et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Amandine CHEZAL, gérante de « L'Atelier Végétal d'Amandine », est autorisée, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0076.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.-
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol ;
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Amandine CHEZAL , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 66
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pont.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°622/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Bagneux, situé route d'Agonges 03460 Bagneux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le maire de Bagneux , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0078.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Bagneux , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 67
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°623/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Bagneux, situé route du Bourbonnais 03460 Bagneux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le maire de Bagneux , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0079.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Bagneux , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 68
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°624/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2431/2023 du 26 septembre 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Bagneux, situé 2 Grande Rue (salle des fêtes) 03460 Bagneux et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Bagneux, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier
le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0352. Cette installation modifiée est autorisée
pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°2431/2023 du 26 septembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout une caméra).
Le système autorisé se compose de 3 caméras voie publique. La durée de conservation des images est
de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2431/2023 demeure applicable.
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection par une signalétique
appropriée et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 69
Arrêté préfectoral n°625/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Meaulne-Vitray, situé : 16 place de la Mairie, route du Vernet, 2 place de la Mairie, route de Montluçon -
aire du Cheval Blanc, 14 place de l'Église, carrefour de la route de Paris et la route d'Ainay 03360
Meaulne-Vitray et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Meaulne-Vitray , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, dans sa commune, 6 caméras voie publique de
vidéoprotection, réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
16 place de la Mairie 1 caméra voie publique
Route du Vernet 1 caméra voie publique
2 place de la Mairie 1 caméra voie publique
Route de Montluçon – Aire du Cheval Blanc 1 caméra voie publique
14 place de l'Eglise 1 caméra voie publique
Carrefour de la route de Paris et la route d'Ainay 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Meaulne-Vitray , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 70
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°626/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire du
Veurdre, situé 37 rue de Bourbon 03320 Le Veurdre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire du Veurdre, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0082.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention et
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire du Veurdre, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 71
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°627/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire du
Veurdre, situé place Henri Barbusse 03320 Le Veurdre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire du Veurdre, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0083.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire du Veurdre, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 72
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°628/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire du
Veurdre, situé place du Champ de Foire 03320 Le Veurdre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire du Veurdre, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0084.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire du Veurdre, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 73
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°629/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Néris les Bains, situé place de la République, 63 rue du Commandant Goetschy, 50 rue Général de
Gaulle, boulevard des Arènes 03310 Néris les Bains et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18
mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Néris les Bains , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, dans sa commune, 6 caméras voie publique de
vidéoprotection, réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Place de la République 2 caméras voie publique
63 rue Commandant Goetschy 1 caméra voie publique
50 rue Général de Gaulle 1 caméra voie publique
Boulevard des Arènes 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention et
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Néris les Bains , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 74
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°630/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lapalisse, situé intersection avenue Jean Macé et rue Marcel Bathier 03120 Lapalisse et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0094.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 75
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°631/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lapalisse, situé 19 avenue du 8 Mai 1945 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0095.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 76
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°632/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lapalisse, situé 22 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0096.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 77
Article 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°633/3035 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lapalisse, situé esplanade du Maréchal de La Palice 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0097.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 78
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°634/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Lapalisse, situé 17 Moulin Marin 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0098.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 79
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°635/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1540/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°921/2023 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Lapalisse, situé RD 707 – rond-point Bellevue 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier
le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0200. Cette installation modifiée est autorisée
pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1540/2021 du 22 juin 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout deux caméras).
Le système autorisé se compose de 3 caméras voie publique. La durée de conservation des images est
de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°1540/2021 demeure applicable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 80
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection par une signalétique
appropriée et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°636/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°918/2023 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Lapalisse, situé croisement place Roosevelt – avenue Jean Macé 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier
le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0071. Cette installation modifiée est autorisée
pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°918/2023 du 4 avril 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout une caméra).
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique. La durée de conservation des images est
de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°918/2023 demeure applicable.
Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoprotection par une signalétique
appropriée et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°637/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Robin
FOULON, gérant de la « SARL Robin Foulon », dans son établissement « Faites du Fruit » situé 5
boulevard Ledru Rollin 03500 Saint-Pourçain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Robin FOULON, gérant de la « SARL Robin Foulon », est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée
3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0121.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 81
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Robin FOULON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain sur Sioule.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°638/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Saint-Pourçain sur Besbre, situé 30 route des Tilleuls, 1 route des Tilleuls, 18 rue des Cars, rue de
Charnay, 1 allée de l'Arboretum, 23 route des Tilleuls 03290 Saint-Pourçain sur Besbre et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Pourçain sur Besbre , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, dans sa commune, 6 caméras voie
publique de vidéoprotection, réparties comme suit :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 82
SITES NOMBRE DE CAMERAS
30 route des Tilleuls 1 caméra voie publique
1 route des Tilleuls 1 caméra voie publique
18 rue des Cars 1 caméra voie publique
Rue de Charnay 1 caméra voie publique
1 allée de l'Arboretum 1 caméra voie publique
23 route des Tilleuls 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; constatation des infractions aux règles de circulation ; prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Saint-Pourçain sur Besbre , responsable de la mise en œuvre du système, doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°639/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 83
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Gannat, situé zone d'activité Malcourlet 03 - 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Gannat , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0123.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Gannat, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°640/2025 du 25 mars 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 84
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Maxime
GAUTHARD, gérant d'« Auvergne Numérique Distribution », dans son établissement situé 24 avenue
Jean Jaurès 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Maxime GAUTHARD, gérant d'« Auvergne Numérique Distribution », est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0125.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Maxime GAUTHARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°641/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°217/2010 du 19 janvier 2010 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 85
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Anaïs
EBOTO, présidente de la « SA Hurecom », dans l'établissement «Intermarché» situé 54 rue des
Calaubys 03380 Huriel et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Anaïs EBOTO, présidente de la « SA Hurecom », est autorisée dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0075. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°217/2010 du 19 janvier 2010 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, le nombre de caméra, la durée de conservation
des images et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de 26 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 8 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°217/2010 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Huriel.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°642/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2684/2012 du 27 septembre 2012 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1514/2017, n°2428/2020 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Frédéric
POLTI, gérant de la « SNC Polti-Voelin », dans l'établissement situé 207 Grande Rue 03290 Dompierre
sur Besbre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Frédéric POLTI, gérant de la « SNC Polti-Voelin », est autorisé dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0099. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°2684/2012 du 27 septembre 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur la durée de conservation des images et la liste des personnes
habilitées.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de
conservation des images est de 20 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2684/2012 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 86
Arrêté préfectoral n°643/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3026/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié n°2407/2019 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Florence
BOILE, gérante de la « Pharmacie Boile-Boyadjian », dans l'établissement situé 6 rue de Vichy 03110
Saint-Rémy en Rollat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Florence BOILE, gérante de la « Pharmacie Boile-Boyadjian », est autorisée dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse
sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2014/0218. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3026/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméra.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de
8 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°3026/2014 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Rémy en Rollat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°644/2025 du 25 mars 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2479/2015 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée
par Mme Isabelle MARTINE, pharmacienne titulaire, dans son établissement « Pharmacie Martine »
situé 19 place du 14 Juillet 03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par
arrêté préfectoral n°2479/2015 du 30 septembre 2015, à Mme Isabelle MARTINE, pharmacienne
titulaire, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2015/0116.
Le système autorisé est composé de 4 caméras intérieures. La durée de conservation des images est
de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°2479/2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 87
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Commentry.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°645/2025 du 25 mars 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3301/2016 du 20 décembre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié n°3156/2019 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Philippe
CRESP, gérant de l'« EI CRESP Philippe », dans l'établissement « Epicerie d'à Côté » situé 2 place du
Monument 03330 Louroux de Bouble et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Philippe CRESP, gérant de l'« EI CRESP Philippe », est autorisé dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0326. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3301/2016 du 20 décembre 2016 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, le nombre de caméra et la liste des personnes
habilitées.
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°3301/2016 demeure applicable.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Louroux de Bouble.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°646/2025 du 25 mars 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 88
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3139/2019 du 17 décembre 2019 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée
par le maire de Louroux de Bouble situé 2 place du Monument 03330 Louroux de Bouble et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par
arrêté préfectoral n°3139/2019 du 17 décembre 2019, au maire de Louroux de Bouble, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2019/0229.
Le système autorisé est composé de 1 caméra voie publique. La durée de conservation des images est
de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°3139/2019 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°647/2025 du 25 mars 2025
portant refus d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par
M. Christophe RAQUIN, dans l'établissement « Ride and Roll » situé 9 rue Philippe Thomas
03000 Moulins ;
Vu les demandes de pièces complémentaires du 6 juin 2024, 7 octobre 2024 et 4 novembre 2024 restés
sans réponse ;
Vu le courrier du 25 novembre 2024 du bureau de la sécurité intérieure signifiant à M. RAQUIN les
demandes de pièces complémentaires restés sans réponse et l'informant du rejet de manière tacite de
sa demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'avis du correspondant sûreté du commissariat de Moulins du 26 février 2025 suite au contrôle de
l'établissement « Ride and Roll » ;
Vu l'avis défavorable de la commission départementale de vidéoprotection du 24 mars 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de rejeter la demande d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection présentée par M. Christophe RAQUIN ;
ARRETE
Article 1 er : La demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, sollicitée par
M. Christophe RAQUIN, dans l'établissement « Ride and Roll » situé 9 rue Philippe Thomas
03000 Moulins est rejetée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 89
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au demandeur et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00003 - arrêtés n°557/2025 à n°647/2025 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 90
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-04-04-00003
Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-165 du 04 avril
2025 portant subdélégation de signature en
matière de contrôle et instruction des actes des
conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département de
l'Allier
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-04-04-00003 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-165 du 04 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département de l'Allier
91
EsACADEMIE
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 421-14 et suivants et R. 421-54 et suivants ;Vu l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand -Mme DUPONT (Virginie) ;Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant letraitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère del'Education Nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 652/2025 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame VirginieDUPONT, rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actes desconseils d'administration des collèges de l'Allier et des actes de leurs chefs d'établissement ;Vu l'arrêté rectoral du 31 mars 2025 désignant Madame Adeline Carpentier, responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements — Pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, à compter du 1° avril 2025 .
Article 1°' : Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actesrelatifs à l'action éducatrice des collèges du département de l'Allier.Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national dedématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais d'une clé OTP, à effet de:valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contréle de légalité ;demander la rectification desdits actes ;demander le retrait desdits actes ;annuler lesdits actes ;déférer au tribunal administratif les actes.Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actesrelatifs au fonctionnement des collèges du département de l'Allier.Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national de


Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service InterAcadémique Conseil et
Contrôle aux établissements




Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-165 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière de
contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions permanentes des
collèges du département de l'Allier







ARRETE



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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-04-04-00003 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-165 du 04 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département de l'Allier
92
dématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais d'une clé OTP, à effet de:valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité ;demander la rectification desdits actes ;demander le retrait desdits actes ;déférer au tribunal administratif les actes.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actesbudgétaires des collèges du département de l'Allier.Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national dedématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais de clés OTP, à effet de:valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité ;demander la rectification desdits actes ;demander un règlement conjoint.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Adeline Carpentier, les subdélégationsdéfinies aux articles 1, 2 et 3 seront exercées par:Madame Lynda JONNON-ROY, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements ;Madame Delphine ROUX, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements ;Monsieur Frédéric CHALLET, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements.Article 5 : L'arrêté rectoral du 17 mars 2025 (DPMAP-A-2025-154) portant subdélégation de signature enmatière de contrôle et instruction des actes des Conseils d'Administration et des CommissionsPermanentes des collèges du département de Allier est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Allier.
Clermont-Ferrand, le 04 avril 2025Pour le préfet et par délégation,La rectrice d'académie
SIGNE
Virginie DUPONT



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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-04-04-00003 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-165 du 04 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département de l'Allier
93
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-04-04-00004
SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
04-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-04-00004 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 04-04-25 94
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 04 avril 2025
modifiant l'arrêté du 17 juin 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de L'Allier

Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités s ociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services péni tentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP UNSa Justice en
date du 4 avril 2025 ;

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
l'Allier les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice SANCELME Fabrice RICARD Vanessa
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-04-00004 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 04-04-25 95
UFAP UNSa Justice ROUSSET Hélène AGUS Joseph
SNEPAP-FSU PEZRON Carole PERROT-TOPAL Ummani

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de l'Allier est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Allier.


Fait le 7 avril 2025
Le Directeur,
Corinne CAPELLO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-04-00004 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 04-04-25 96