PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-09-003
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-09-05-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du
vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 au lundi 8 septembre 2025 à 8h00
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Préfecture du Jura
39-2025-09-05-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé (free-party, rave
party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé du vendredi 5
septembre 2025 à 17h00 au lundi 8 septembre
2025 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2025-09-05-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 au lundi 8
septembre 2025 à 8h00
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EnPREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternitéBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices AdministrativesPôle Sécurité intérieure
ARRÊTÉ N°DC-BSIPA-20250905-001 -portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant dumatériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédu vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 au lundi 8 septembre 2025 à 8h00
LE PREFET DU JURA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 aL 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 a R 211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ; :Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directricede cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical de typeteknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre levendredi 5 septembre 2025 et le lundi 8 septembre 2025 en région Grand Est ainsi qu'en région Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblementsfestifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;
Préfecture du Jura - 39-2025-09-05-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 au lundi 8
septembre 2025 à 8h00
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PREFET | Cabinet du préfetDU JURA |LibertéÉgalitéFraternitéConsidérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troubles àl'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ouà la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation despropriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagements ou de la configuration des lieux ;: Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attenduesdans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la délinquance, delutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que,dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillitépublics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L2215-1 susvisé du Code généraldes collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;ARRÊTEArticle 1°: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interditesur l'ensemble du département, à compter du vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 8 septembre 2025 à08h00.Article 2: Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 8septembre 2025 à 08h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé,notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l'ensemble des réseauxroutiers du département du Jura à compter du vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 8 septembre 2025 à08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du code de la sécuritéintérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 4 : Monsieur le directeur des sécurités, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duJura. Fait à Lons le Saunier, le 5 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directriée dé cabinet|
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2025-09-05-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 au lundi 8
septembre 2025 à 8h00
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