Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-325
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2024-05-24-00013 - Décision n°15 2024 portant délégation de signature dans le
cadre des astreintes de direction commune (2 pages) Page 3
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-09-16-00066 - Décision n°8831 du centre hospitalier de Valenciennes relative à
la délégation de présidence du comité social (1 page) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-09-23-00008 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne N° SAP820395200 -
CARVALHO Emilie (2 pages) Page 6
2024-09-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP911352706 du 23 09 2024 - ROLAND Marvin (2
pages) Page 8
2024-09-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP930684196 - SHOPS Xavier - Cop'services (2 pages) Page 10
2024-09-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931699110 - REGNIEZ Philippe - LE PHIL VERT (2
pages) Page 12
2024-09-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP932039852 - MARTIN Jade - Les apprentis sages (2
pages) Page 14
2024-09-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP932227443 - DORIGNY Patrick (2 pages) Page 16
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-09-25-00004 - avenant à la décision 75/2024 portant mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 18
2024-09-25-00001 - décision 115/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 20
2024-09-25-00002 - décision 124/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 22
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2024-09-24-00002 - 2024-105 Décision de délégation de signature et pouvoir de
représentation (3 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-09-25-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral instituant la
commission interdépartementale d'établissement des listes électorales pour
l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais (2 pages) Page 27
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone
Nord /
2024-09-02-00038 - Délégation de signature aux agents du centre de services
partagés du SGAMI Nord (2 pages) Page 29
À sy %
Cenvo hospitalier de© Jeumont XL.
Cords Hançitréhee chysai 9'¢SUITENN 2
Délégation de signature dans le cadre des astreintes de directian commune
(pour les directeurs d'astreinte)
DECISION n°15/2024
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du 1° juin 2023,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination de
Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du
30 mai 2023,
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n°05/2024.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux directeurs d'astreinte cités dans le tableau joint.
Article 3
ll est accordé aux directeurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur des trois établissements susvisés
et intervenant pendant l'astreinte de direction.
Les directeurs d'astreinte rendront compte immédiatement des actes et décisions pris à ce titre au
Directeur.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture. i

Liste des directeurs d'astreinte
Nom Fonction Signature
AZ12] Firouz Directrice des soins FF
CHATELAIN Faustine Directrice AdjointeZE4
CHIARELLO Barbara | Directrice Déléguée CHFL
FLAMBARD Nicole Directrice Adjointe
GRAUX Sandra Directrice Adjointe
LAZAAR Othman Directeur Adjoint
PONCET Hugues Directeur Adjoint
en asowk puis a
SALVENIAC Fanny Directrice Adjointe démissionne Le ALIOSI2G

Centre Hospitalier de Valenciennes
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE
PRESIDENCE DU COMITE SOCIAL
D'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
N° 8831
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code général de la Fonction publique
Vu le code de la santé publique et notamment son article R.6144-40
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de
santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de
moyens de droit public, et plus particulièrement son article 9
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter
du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 mars 2024 détachant madame Guillemette SPIDO dans l'emploi
fonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à compter du 1er mars 2024
Vu le règlement intérieur du comité social d'établissement du centre Hospitalier de Valenciennes adopté le 30/03/2023,
et mis à jour le 02/07/2024.
DECIDE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à Madame Guillemette SPIDO, Directrice
générale adjointe, à l'effet de présider le Comité Social d'Etablissement du centre hospitalier de Valenciennes.
Article 2 :
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle Fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Centre Hospitalier de ValenciennesÀ
Avenue Désandrouin - CS 50479 x
59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2
©) € Oo in] CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Direction Départementale de l'Emploi,
Œ x du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
N° SAP820395200
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nominätion de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'organisme Emilie CARVALHO,
sous le n° SAP820395200, à compter du 05/12/2017 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif, présentée le 16/09/2024, par Mme Emilie
CARVALHO, responsable de la structure précitée, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Nord, pour cause de cessation d'activité au 27/04/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :
Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a l'organisme Emilie CARVALHO,
sous le n° SAP820395200 est annulé à compter du 27/04/2024.
Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à
défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 23/09/2024
Pour le Préfetet par délégation |
Le responsa 7) rvice inclusion
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq
BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de
l'économie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise
Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un
délai de deux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE,
sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut
également être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi,
ŒÆ # du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911352706
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu. l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROLAND Marvin, sis 141 RUE JEAN JAURES
59494 PETITE FORET, le 04/08/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 04/08/2024 par M. ROLAND Marvin en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ROLAND Marvin dont l'établissement principal est situé 141 RUE JEAN JAURES
59494 PETITE FORET et enregistré sous le N° SAP911352706 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de-petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. —
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellément de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/09/2024 :
Pour le Préfet ét] par délégation ©
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E M du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP930684196
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cop'services, sis 18 rue Paul Vaillant Couturier
59330 NEUF MESNIL, le 17/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord — Site de Valenciennes, le 17/07/2024 par M. SHOPS Xavier en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Cop'services dont l'établissement principal est situé 18 rue Paul Vaillant Couturier
59330 NEUF MESNIL et enregistré sous le N° SAP930684196 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. -
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Valenciennes, 16 23/09/2024
Pour le Préfet et par délégation |
Le responsable du sefvice inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
ŒÆ a du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-218
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931699110
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le Phil Vert, sis 54 RUE DE ROUCOURT
59287 LEWARDE, le 16/08/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 16/08/2024 par M. REGNIEZ Philippe en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Le Phil Vert dont l'établissement principal est situé 54 RUE DE ROUCOURT
59287 LEWARDE et enregistré sous le N° SAP931699110 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

|
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/09/2024
Pour le Préfef et par délégation ©
Le responsable du service inclusion
Brahim BQUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
Æ du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-219
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932039852
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233- ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrété, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les apprentis sages, sis 480 Rue du Général
de Gaulle - 59310 Landas, le 02/09/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 02/09/2024 par Mme MARTIN Jade en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Les apprentis sages dont l'établissement principal est situé 480 Rue du Général de Gaulle
59310 Landas et enregistré sous le N° SAP932039852 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
when
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le PARENT de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencie nes. le 24/09/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le respopman du service inclusion
| /
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
Æ il du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932227443
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrété, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Multi services Patrick M.S.P, sis 312 rue d'en-
haut 59554 Bantigny, le 03/09/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 03/09/2024 par M. DORIGNY Patrick en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Multi services Patrick M.S.P dont l'établissement principal est situé 312 rue d'en-haut
59554 Bantigny et enregistré sous le N° SAP932227443 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/10/2024, date de début d'activité de la structure
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/09/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim Lys

ŒE Direction départementale
PRÉFET es at:
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Avenant à la décision N° 75/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 17 septembre 2024 de M. DAMMAN Grégory, de la Métropole
Européenne de Lille concernant des travaux sur ouvrage d'art sur le canal de la Dedle sur la
commune de Saint-André-lez-Lille ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
les travaux de réparation d'un ouvrage d'art, à l'aide d'une passerelle négative, prévus au PK 20.839
(pont Saint-Hélène) du 29 juillet 2024 au 31 octobre 2024 sur le canal de la Deûle sur la commune
de Saint-André-lez-Lille nécessitent une prolongation jusqu'au 29 novembre 2024.

Article 2 :
la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :
- Une surveillance visuelle directe à 300 m en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1,
- une veille VHF sur le canal 10,
de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en effaçant la passerelle
négative dès l'approche d'un bateau de commerce ou de plaisance.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4:
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière avec limitation de vitesse a 4
km/h à l'approche de l'ouvrage défini en article 1. |
Article 5:
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, Mme la maire de Saint-André-les-Lille, M. DAMMAN Grégory, de la Métropole
Européenne de Lille, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie. |
Fait à Douai le 25 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
- *
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairie de Saint-André-lez-Lille
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. DAMMAN Grégory, de la Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Sérvice Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
. Tél. : 03 27 9455 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

ES Direction départementale
PRÉFET as
DU NORD | des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 115/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la. navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière de l'Aa sur la commune de
Gravelines ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont-levis de Gravelines), avec barque, a lieu du 30
septembre 2024 au 02 octobre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 27.500 sur La rivière de |'Aa sur la
commune de Gravelines.

Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. En cas de pluies importantes, possibilité de gros tirages à la mer dus aux forts courants. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:
la présente décision sera adressée en copie a M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Gravelines, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à
la batellerie.
Fait à Douai, le 9 5 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59 |
mairie de Gravelines
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E = Direction départementale
DURS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 124/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises. par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du Conseil Départemental du
Nord concernant une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le bras de dérivation de |'Escaut sur la
commune de Valenciennes ;
Vu l'avis favorable du captitaine de Valescaut, port de plaisance de Valenciennes Métropole ;
DECIDE
Article 1:
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu, à l'aide d'une barque, au PK 41.287 du 02 au 04
octobre 2024 de 08h00 à 18h00 sur le bras de dérivation de l'Escaut sur la commune de
Valenciennes.

Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à Mme le captitaine de Valescaut, port de plaisance de
Valenciennes Métropole, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Valenciennes, M. LOMBARDO Lionel, du Conseil Départemental
du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis a
la batellerie.
Fait à Douai, le 2 5 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Valenciennes
le captitaine de Valescaut, port de plaisance de Valenciennes Métropole
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du Conseil Départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

WA Décision N°2024-105
EPSM
Lille-Métrogole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES
CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc. fr
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Établissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM de
l''Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET
Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-
Lille), et de l''EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno
GALLET comme Directeur Général de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM de l'agglomération lilloise et de
l'EPSM Val de Lys-Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08
janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice adjointe de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM de l'agglomération lilloise et
de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022,
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cede» établissement support ( . GHT
03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie / DSY| 1/3 du Nord - Pas-de-Calais € iI "epsm-iiile-metrop:

Décision n° 2024-105
FLOM
ee
Vu la nomination de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER en qualité de Directrice de la fonction achats
du GHT et des services économiques en date du 05 septembre 2024,
Vu l'organigramme de la Direction Commune,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de
l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature a Madame Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice de la fonction achats du GHT et des services économiques de |'EPSM de Lille
Métropole et de l'EPSM de l'agglomération lilloise.
À l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se
rapportant à ses fonctions de la direction des achats du GHT et des services économiques, et notamment :
Y Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché, (dépenses de
classe 6), dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
La validation des factures achats de classe 6,
Les titres de recettes du ressort de la Direction des Services Économiques,
Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et partenaires,
Les notes d'information du ressort de la Direction des Services Économiques. SNS
ARTICLE 2
En l'absence de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, délégation est donnée a Madame Séverine
KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques et Madame Marion MONTERRAT, Attachée
d'Administration Hospitalière.
ARTICLE 3
La présente délégation annule et remplace la précédente.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
oP 10 59487 Armentières cedex Établissement support _—) GHT03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie 6 \ DSY
-epsm-liile-metropole. fr) 2/3 du Nord - Pas-de-Calais MER cs

Décision n° 2024-105
La présente décision, qui prend effet au 24 septembre 2024, sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au
comptable de |'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses. Elle sera
notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 24 septembre 2024.
Madame Harmonie ACQ RGER
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex
03 20 10 20 10
"epsnmlille-meti|
Monsieur Bruno GALLET
Directeur \ \
Madame Marion MONTERRAT
Attachée d'administration hospitalière
\ HOg BsyÉtablissement support
du GHT de Psychiatrie
3/3 du Nord - Pas-de-Calais

| x$ = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.511-96-10 et R.511-28 ;
Vu la loi n°95-95 du 1% février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
Vu le décret n°2000-704 du 25 juillet 2000 modifié fixant la liste des renseignements détenus par
les caisses départementales ou piuridépartementales de la mutualité sociale agricole dans les
départements métropolitains et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements
d'outre-mer que peuvent obtenir les commissions chargées de l'établissement des listes
électorales pour les élections aux chambres d'agriculture ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues
représentatives dans les branches de la production agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de
la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu la désignation de la Commission permanente du Conseil Départemental du Nord reçu le 24
septembre 2024 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1* - L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 instituant la commission
interdépartementale d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais est modifié comme suit :
- Monsieur le préfet du Nord ou son représentant, président
- Monsieur le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais où son
représentant ;
- Monsieur Stéphane DIEUSAERT, maire d'Oxelaëre ;
- Un maire désigné par le conseil départemental du Pas-de-Calais (en attente de désignation) ;
- Monsieur Dominique VERMEULEN, président de la caisse interdépartementale de mutualité
sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2024 demeurent inchangées.
Article 3 ~ La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président et les membres de la
commission sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi qu'à celui de la préfecture
du Pas-de-Calais.
Lille,le 25 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
AT
Fabienne DECOTTIGNIES

| |
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature
aux agents
du centre de services partagés du SGAMI - NORD
LE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles : 43 et 44 ;
Vu le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'État devant
les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont
placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2024 portant délégation de signature à M. Louis-Xavier THIRODE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Sur proposition du Secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord,
ARRÊTE
Article 1er — Délégation de signature est donnée dans les conditions définies ci-après aux agents du centre de
services partagés, aux fins de réalisation des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes qui
émanent des prescripteurs de la zone Nord.
En qualité de :
Responsable des engagements juridiques ; Responsable des demandes de paiement; Responsable des
recettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
Mme Amélie MILLÉQUAND, cheffe du centre de services partagés Chorus
Mme Ingrid BERTELOOT M. Antoine DECOUPIGNY
Mme Béatrice BLONDEL Mme Peggy DHERBECOURT
Mme Élodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Évelyne FRESKO
Mme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Valérie MANCHE
Maréchal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN Adjudant-Chef Sébastien MICHALLAT
M. Frédéric CLAUS Mme Charlotte SCHMIDT
Mme Bénédicte CONDETTE Mme Camille SURGA
Mme Marine COPIN M. Antoine TARASCO
Mme Mylène CORNILLE
1/2

A ce titre, les agents sont habilités à :
Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notification
aux tiers; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement: Valider les titres de
perception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres à
payer.
En qualité de :
Gestionnaire de dépenses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.
Maréchal des Logis-Chef Stacy AMORDON (à compter du Maréchal des Logis Émilie MAGIN
16/09/2024) Mme Manon MAGNIER (jusqu'au 13/09/2024)
Mme Valérie BAILLEUL Mme Nathalie MATUSZEWSKI
Mme Florence BECUWE Mme Sylvie MAUVAIS-TEMS
Mme Mélanie BELARBI Mme Carole MESSAGER -— DEPRETZ
M. Jean-Etienne CAPPELIER Mme Marie-Thérèse MICHALAK
Mme Émilie CARON DEE Mme Magalie RAST
M. Olivier CHOQUET Mme Hassina REDJDAL
M. Romain COKELAERE Mme Daisy RICHARD
Mme Mélanie DELATTRE — EMERY Mme Angélique SONNIC
Mme Dorine DUQUESNOY M. Maxence TIERSEN
M. Loïc FINNE Mme Astrid VANDERSTOKEN
M. Julien JEDRZEJCZAK M. Philippe VANDERUST
M. Jérôme LAMBERT Mme Déborah VANDEWATTYNE
Mme Laura LAMOUR Mme Amandine VANPEENE
Mme Armelle LEGRAS
Mme Viviane LEUPE
A ce titre, les agents sont habilités à :
Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers : Saisir des titres de perception ; Saisir des
fiches en cours liées aux immobilisations : Effectuer la certification du service fait ; Saisir les demandes de
paiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres à payer
Article 2 — L'arrêté préfectoral du 7 février 2024 est abrogé.
Article 3 —- Monsieur le Secrétaire général adjoint du SGAMI NORD est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, transmis à la Préfecture du Nord (Direction de la coordination des politiques
interministérielles — bureau des affaires départementales) et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 02/09/2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
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