HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-106
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2024-03-13-00006 - Décision 2024-DG-032 portant délégation de
signature de la DAMRI par intérim (3 pages) Page 3
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2024-03-13-00006
Décision 2024-DG-032 portant délégation de
signature de la DAMRI par intérim
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2024-03-13-00006 - Décision 2024-DG-032 portant délégation de signature de la
DAMRI par intérim 3
F GHIHaute-SavoiePays de GexANNECYGENEVOISDirection Générale
DECISION n° 2024/DG/032PORTANT DELEGATION SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, DE LARECHERCHE, DE L'INNOVATION ET DES COOPERATIONS PAR INTERIM
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de sante ;e VU l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes desétablissements publics de santé ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur VincentDELIVET pour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des CentresHospitaliers Annecy Genevois (74) et du Pays de Gex (01) à compter du 13 mai 2019e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 nommant Monsieur RomainBENMOUSSA, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du CHANGE à compter du 'erjanvier 2020 ;e CONSIDERANT les nécessités liées à la bonne marche administrative de l'établissement ;
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Romain BENMOUSSA, Directeur Adjoint, agissant enqualité de Directeur des Affaires Médicales, de la Recherche et l'Innovation et des coopérations duCHANGE par intérim à l'effet de signer, au nom du Directeur, tous courriers, décisions individuelles,contrats et autres documents entrant dans ses attributions. Elle engage les dépenses relevant de sondomaine de compétence dans les limites des crédits alloués.Article 2 : Affaires MédicalesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA, Directeur Adjoint, ladélégation de signature prévue à l'article 1 est dévolue a Madame Laurence MARIN, Attachéed'Administration Hospitalière, exclusivement pour ce qui concerne la gestion des professions médicales,maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, à l'effet de signer les mêmes pièces.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Romain BENMOUSSA, DirecteurAdjoint, et de Madame Laurence MARIN, la délégation de signature prévue à l'article 1 est dévolue aMadame Christelle PIERRE et à Madame Valérie BERTHIER, adjoints des cadres hospitaliers,exclusivement pour ce qui concerne la gestion des professions médicales, odontologiques etpharmaceutiques, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Centre Hospitalier Annecy-Genevois - Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2024-03-13-00006 - Décision 2024-DG-032 portant délégation de signature de la
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Article 2.1: Dispositions relatives 4 la gestion de la plateforme du DPC/ODPC des professions médicales,odontologiques et pharmaceutiques, et de la formation continue des professions maïeutiques à Monsieur RomainBENMOUSSA, Directeur Adjoint, agissant en qualité de Directeur des Affaires Médicales, de la Recherche etInnovation du CHANGE par intérim :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA, la délégation de signature estdévolue à Madame Laurence MARIN, attachée d'administration hospitalière.
Article 3 : La Recherche et l'InnovationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA, la délégation deSignature prévue à l'article 1 est dévolue à Madame Sandrine MEILLAND-REY, Directrice GénéraleAdjointe, exclusivement pour ce qui concerne la recherche et l'innovation.Article 3.1: Dispositions relatives à la certification de service fait pour les factures relevant dupérimètre de la DRCI :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA, la délégation designature prévue à l'article 1 est dévolue à Madame Anne-Laure CLAUDEL, cheffe de projet,Madame Marion GHIDI, cheffe de projet, exclusivement pour ce qui concerne la certification duservice fait pour les factures relevant du périmètre de la DRCI (recherche clinique- cellule promotion).Article 4 : Les CoopérationsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BENMOUSSA, la délégation deSignature prévue à l'article 1 est dévolue à Madame Clara BOISSAVI, Attachée d'AdministrationHospitalière, les documents et correspondances entrant dans ses attributions et relevant dupérimètre de compétence des Coopérations du CHANGE à l'exception des conventions decoopérations.Article 5. Toute affaire revêtant une importance particulière doit être portée à la connaissance dudirecteur général pour donner lieu éventuellement à des directives de sa part.Article 6. La présente décision annule et remplace toute décision antérieure relative au même objet.La présente décision sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise, après visasdes délégataires, pour information, au comptable public du CHANGE.Par ailleurs, elle fait l'objet d'un affichage public extérieur et sera publiée au bulletin des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Metz-Tesdy, le 18 mars 2024,
Destinataires :> Pour attribution : les délégataires> Pour publication :Préfecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public réglementaire- Direction générale> Pour information :- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du CHANGE- Préfecture de Haute Savoie
Centre Hospitalier Annecy-Genevois - Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2024-03-13-00006 - Décision 2024-DG-032 portant délégation de signature de la
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F CHIHaute-SavoiePays de GexANNECY\ GENEVOIS_
Annexe 1 à la décision n° 2024-DG-032portant délégation de signature
Visas des délégataires : oe —| SPECIMEN DE SIGNATURE| Romain BENMOUSSAa D té cotes _—— ee À"SPECIMEN DE SIGNATURE |
| MEILLAND-REY Sandrine |"SPECIMEN DE SIGNATURE |MARIN Laurence || ———— —| "SPECIMEN DE SIGNATURE |PIERRE Christelle |msn 5 —"SPECIMEN DE SIGNATURE |
| BERTHIER Valérie |"SPECIMEN DE SIGNATURE |GHIDI! Marion |"SPECIMEN DE SIGNATURE | réCRE dd
| GRANDES, ATLAS | ||"SPECIMEN DE SIGNATURE | ¢€
BOISSAVI Clara
Centre Hospitalier Annecy-Genevois - Direction Générale
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