HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-023
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne (4
pages) Page 3
31-2024-01-15-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du
programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l□État" (2 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2024-01-15-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 3
PREFET | Direction régionale de I'environnement,
DE LA REGION de 'aménagement et du logement
OCCITANIE .
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL- Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur reglonal de l'environnement, de l''aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur reglonal de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1°" — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment G
CS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 4
Article 2 — En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de
l''Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1% (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
< Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°" (3° et 4°), à :
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1* (5°), à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
- Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1* (6°), à:
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
- - Célia ANDREO, Julie ARONDEL, Jean-Marc AVIGNON, Célie DURAND, Adrien GABET,
Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT,
Catherine GIRARD-MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Guillaume MORICEAU, Stéphanie ROBIC et
Vladimir SERAFINOWICZ, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour linstruction de
demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°" (7°), à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
« Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne
et de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et
Florian DUBARE, ses adjoints ;
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, charges de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1* (8°), de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
< Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels ;
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eta:
« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ; |
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,
Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1% (2°), de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
« Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
« François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
« - Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
- Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°" (1°),
de l'arrété préfectoral susvisé, à :
< Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint. ! A4
eta:
« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
< Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 (9°), de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
- Bérengere BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adjointe de la Direction Écologie ;
eta:
< Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
« Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 6
eta:
"Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,
Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie
FAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI ,
chargé.e.s de linstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les
consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans
la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à
l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil
ONAGRE ;
ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement. '
Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le
15 JAN, 2024
Le directeur régionalde l'environnement,
de l'aménagement gt du logement
d'Occitänie,
Patrick BERG
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31
31-2024-01-15-00011
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme
n°723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l□État"
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l□État" 8
z,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 :
« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
e la région Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'orgamsatlon et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du-logement de la région
Occitanie à compter du 1"" décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant delegat1on de signature à Monsieur Patrick
BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie, en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses. et recettes relevant du
programme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de I' État » ;
Sur proposition du secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Art. 1. — Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer
tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », à :
< Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
< Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
¢ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
* François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;
< Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00
http://Www.occitanie.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l□État" 9
- Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
Et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur à
25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général,
Stéphanie LENUD-DELOMAS, son adjointe.
Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».
Et pour les actes relatifs à l'exécution des dépenses d'un montant unitaire inférieur à 5 000 € HT à
Catherine LAVERRE, chargée de gestion financière.
Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le directeur régional et par délégation, le ... ...... ».
Art. 2. — Sont exclus de la présente subdélégation :
- les affectations des tranches fonctionnelles ;
* — les ordres de réquisition du comptable public ;
* les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier :
* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
Art. 3. — Sont soumis à visa préalable du préfet, les actes d'engagement des marchés publics et les
décisions de dépenses d'un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.
Les actes d'engagement et les décisions de dépenses ayant pour effet de porter le montant initial de
l'opération concernée au-delà de ce seuil sont également soumis au visa préalable.
Sont soumis à validation du préfet, sans condition de montant, les actes d'engagement et les
décisions de dépenses concernant les opérations financées dans le cadre du fond pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou relevant de l'agenda
d'accessibilité programmé (Ad'AP).
Art. 4. — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse,le — 15 JAN, 2024
Le directeur régional îg;;'environnement,
0 de l'aménagement et du Togement d'Occitanie,
Patrick BERG
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dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l□État" 10