SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 06 02 2025
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDFIP / Pôle de Gestion Fiscale
72-2025-01-22-00035 - arrêté d'ouverture BRIOSNES LES SABLES (2
pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe /
72-2025-01-22-00034 - Remaniement du cadastre
Clôture d'un chantier
de travaux sur la commune de Chemiré le Gaudin (1 page) Page 6
2
DDFIP
72-2025-01-22-00035
arrêté d'ouverture BRIOSNES LES SABLES
DDFIP - 72-2025-01-22-00035 - arrêté d'ouverture BRIOSNES LES SABLES 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 22 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de Briosnes les Sables
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation
du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'avis de l'administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la
commune de Briosnes les Sables à partir du 11 février 2025. L'exécution, le
contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction
départementale des finances publiques de la Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires,
sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le
territoire de la commune de Briosnes les Sables, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans
le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et
repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense
consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de
Briosnes les Sables. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
copie dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09
www.sarthe.gouv.fr

DDFIP - 72-2025-01-22-00035 - arrêté d'ouverture BRIOSNES LES SABLES 4
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous préfet de
Mamers, le Maire de la commune de Briosnes les Sables, le Directeur
départemental des finances publiques, le Commandant du groupement de
gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
signé
Emmanuel AUBRY
DDFIP - 72-2025-01-22-00035 - arrêté d'ouverture BRIOSNES LES SABLES 5
Préfecture de la Sarthe
72-2025-01-22-00034
Remaniement du cadastre
Clôture d'un chantier de travaux sur la commune
de Chemiré le Gaudin
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00034 - Remaniement du cadastre
Clôture d'un chantier de travaux sur la commune de Chemiré le Gaudin 6
ExPREFETDE LA SARTHEijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 22 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Clôture d'un chantier de travaux sur la commune de Chemiré le Gaudin
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation
du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif à l'ouverture du chantier de
remaniement ;
Vu l'avis de l'administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre sur la
commune de Chemiré le Gaudin a été fixée au 6 février 2025 .
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Chemiré le
Gaudin.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous préfet de La
Flèche, le maire de la commune de Chemiré le Gaudin, le directeur
départemental des finances publiques, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09
www.sarthe.gouv.fr

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00034 - Remaniement du cadastre
Clôture d'un chantier de travaux sur la commune de Chemiré le Gaudin 7