ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-063
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE /
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGELEMENTATION
09-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant
constitution de la commission de propagande pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024. (3 pages) Page 3
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PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau élections et réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pref-elections @ ariege.gouv.fr
Foix, le 17 juin 2024
Arrêté préfectoral portant constitution
de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral et notamment ses articles R.32 à R.34 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour les
élections des députés à l'assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 fixant pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de
remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer
aux électeurs ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Toulouse par ordonnance
n° 156/2024 du 14 juin 2024 ;
Vu les désignations du directeur départemental de la Poste par courriel du 17 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T É
Article 1 :
Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, la commission de propagande est
composée comme suit :
Président :
Tour de scrutin Titulaire Suppléant
30/06/24 M. Vincent ANIERE
vice-président du tribunal
judiciaire de FoixMme Pascale MARFAING
présidente du tribunal
judiciaire de Foix
07/07/24 M. Vincent ANIERE
vice-président du tribunal
judiciaire de FoixMme Pascale MARFAING
présidente du tribunal
judiciaire de Foix
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024
portant constitution de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 3
Membres : Tours de scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024
Titulaire Suppléant
Fonctionnaires désignés par le
préfetM. Guillaume DEGEILH
chef du bureau des élections
et de la réglementation de la
préfecture de l'AriègeMme Pascale RIBAT
adjointe au chef du bureau des
élections et de la
réglementation de la préfecture
de l'Ariège
Représentants de la Poste M. Mehdi CHAHED Mme Valérie CASTELL
Article 2 :
Les candidats, leurs représentants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission qui siégera sur le site de mise sous pli de la propagande électorale , à
savoir le local SCI Verniolle – Magic Form - ZA Graussette, Rue de Bessouil à VERNIOLLE 09340, le :
- Mardi 18 juin 2024 à 18h00 (1er tour)
- Mercredi 3 juillet 2024 à 12h00 (2ème tour)
Dès l'enregistrement de leur candidature, les candidats peuvent soumettre leurs projets de
documents avant impression soit par clé USB ou par courriel (moins de 5 Mo) à l'adresse suivante :
pref-elections@ariege.gouv.fr
Article 3 :
Le secrétariat de cette commission sera assuré par Mme Pascale RIBAT, adjointe au chef du bureau
des élections et de la réglementation de la préfecture de l'Ariège.
Article 4 :
Le lieu de dépôt de la propagande électorale est : Local SCI Verniolle – Magic Form - ZA
Graussette, Rue de Bessouil à VERNIOLLE 09340.
Les documents électoraux seront livrés en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans la
circonscription majorée de 10 % pour les circulaires et en quantité égale au nombre d'électeurs
inscrits dans la circonscription majorée de 10 % pour les bulletins de vote. Les quantités
provisoires sont disponibles sur le site internet de la préfecture de l'Ariège ( www.ariege.gouv.fr ).

209 □ PREFECTURE □ DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024
portant constitution de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 4
Article 5 :
Conformément à l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 fixant pour les élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de
remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux
électeurs, la commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis
postérieurement aux dates et heures limites mentionnées dans l'arrêté cité.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le président de la commission de propagande,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Jean-Philippe DARGENT
309 □ PREFECTURE □ DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024
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