EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-071
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-02 portant
organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure (3
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Préfecture de l'Eure
27-2025-03-07-00001
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-02 portant
organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-02 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de l'Eure 3
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPRÉFET ot des Procidures EnvironnementalesDE L'EURE |LibertéÉgalitéFraternité_ Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-02portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre 2024 ;Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE 23-35 du 7 décembre 2023 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure ;Vu l'avis favorable du comité social d'administration en date du 24 janvier 2025 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: Les services de préfecture de l'Eure et des sous-préfectures des Andelys et de Bernay sontorganisés comme suit : CABINETPlacé sous l'autorité de la sous-préfète, directrice de cabinet, le cabinet du préfet comprend lesservices suivants :Secrétariats particuliers du préfet et de la directrice de cabinetBureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle (BRECI)
/3- Georges ChauvinTél. (standard) 02 32 78 27 27 -
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DIRECTION pes sécuriTÉs (DS)Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)Bureau des polices administratives (BPA)Bureau des droits à conduire et de la sécurité routière (BDCSR)Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)Placé sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, le secrétariat général comprend des servicesdirectement rattachés et deux directions.SERVICES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRALSecrétariat particulier du secrétaire généralDélégué dupréfet à la politique de la ville de l'arrondissement d'EvreuxMission « contrôle interne et lutte contre la fraude »Assistante socialeDIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE (DCAT)Mission de coordination des politiques publiques et de l'appui territorialBureau de la politique de la villeService juridigue interministériel et des procédures environnementalesDIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (DCL)Bureau de la citoyenneté et des électionsBureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'ÉtatBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéBureau des migrations et de l'intégration (BM|
SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYSPlacée sous l'autorité du sous-préfet des Andelys, la sous-préfecture comprend :Secrétariat particulier du sous-préfetDélégué du préfet à la politique de la ville de I'arrondissement des AndelysSECRÉTARIAT GÉNÉRALMission « Appui et développement économique et écologique du territoire »Pôle « Appui aux collectivités territoriales »Pôle « Sécurité et réglementation »
de EVREUX CEDEX
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SOUS-PREFECTURE DE BERNAYPlacée sous l'autorité du sous-préfet de Bernay, la sous-préfecture comprend :Secrétariat particulier du sous-préfetSECRETARIAT GENERALMissioh « Appui et développement économique et écologique du territoire »Bureau « Collectivités territoriales »Bureau « Economie et sécurité »
Article 2 : L'arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-35 du 7 décembre 2023 portant organisation de la préfecture etdes sous-préfectures de l'Eure est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet des Andelys etle sous-préfet de Bernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le Q 7 MARS 2025
Le préfet,
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e ) Charles GIUSTI
/Georges ChauvinTel. (standard) 02 32 78 27 27 -
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