HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-139
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT de Haute-Saône / Service Urbanisme Habitat et Constructions
70-2024-10-21-00010 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant
subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS, directeur
départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué. (3 pages) Page 3
70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant
subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS, directeur
départemental des territoires à ses collaborateurs. (6 pages) Page 7
DRAAF Bourgogne Franche-Comté / Service régional de la forêt et du
bois
70-2024-10-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Rigny pour la période 2025-2044 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 14
70-2024-10-21-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période
2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4
pages) Page 19
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2024-10-21-00033 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
élire 2 conseillers municipaux à Vereux le 8 décembre 2024 (2 pages) Page 24
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DDT de Haute-Saône
70-2024-10-21-00010
Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant
subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des
territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué.
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00010 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué.
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PREFET - Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-SaôneL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté D.D.T./2024 n°portant subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires àses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlon et à l'actiondes-services de I Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU les arrêtés interministériels du 29 décembre 2005 relatifs au contrôle financier des programmes etdes services des Ministères ;VU l'arrété du Premier Ministre en date du 12 mai 2022 portant nomination de M. Didier CHAPUIS,Ingénieur des Travaux Publics de I'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de laHaute-Saône à compter du 13 juin 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00029 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature enmatière d''ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Didier CHAPUIS, directeurdépartemental des territoires ;VU l'organigramme approuvé du service.
ARRÊTE
Article 1°" :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires,subdélégation de signature est donnée à MTM Séverine ARTERO, directrice adjointe départementale desterritoires, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute piècerelative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses quepour les recettes.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul Cede) _Tél:0363 37 92 00 —mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00010 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué.
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Article 2 :Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à :> Mme Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service Environnement et Risques, et en cas d'absence oud'empêchement à M. Christophe VALLON, adjoint ;» M. Charles-Édouard HENRY, chef du service Urbanisme, Habitat et Constructions, et en casd'absence ou d'empêchement à M. Geoffrey HEYDORFF, adjoint ;» M"* Claude-France CHAUX, cheffe du service Économique et Politiques Agricoles, et en casd'absence ou d'empêchement M. Stéphane CHEVRIER, adjoint ;» M. Christophe EGGENSCHWILLER, chef du service Territorial et Mobilités, et en cas d'absenceou d'empêchement à MTM Naïma ZOUANI, adjointe.» MTM Yolande LEGAL-GIRARD cheffe de cabinet.à l'effet de signer :- les propositions d'engagements juridiques soumis au visa du contrôleur budgétaire régional et lespièces justificatives qui les accompagnent ;- les engagements de dépenses des marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 €HT, c'est-à-dire les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ou descontrats écrits de forme libre ;- les engagements juridiques matérialisés par des conventions, décisions ou des arrêtés de subvention(soumis ou non au visa du contrôleur budgétaire).Article 3 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancementdes dépenses et des recettes :Chefs de service et adjoints :O Mme Elisabeth LEMAIREO M. Christophe VALLONO M. Charles-Edouard HENRYU M. Geoffrey HEYDORFFO M" Claude-France CHAUXQO M. Stéphane CHEVRIERO M. Christophe EGGENSCHWILLERO MTM Naïma ZOUANIO MTM Yolande LEGAL-GIRARDAutres agents :u M. Sébastien VERNIERu MTM Emmanuelle CLERCm M. Philippe MENEGAINu MTM Karin AFFLARDu MTM Rachel GRANDJEANu M" Lise PERONI
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00010 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué.
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Article 4:L'arrêté D.D.T. /2024 n° 70-2024-05-29-00007 du 29 mai 2024 est abrogé.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 6 :Monsieur le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont une copie seraadressée à :- M"* la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté;- MTM la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;- M. le directeur régional des Finances Publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté;- M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Sadne.
/ ait à Vesoul, le 2 1 ÛCT. 2024W départäxeÿvtal des territoires
Didier CHAPUIS
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00010 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué.
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DDT de Haute-Saône
70-2024-10-21-00013
Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant
subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des
territoires à ses collaborateurs.
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 7
PREFET Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-Saône- Liberté | |EgalitéFraternité
Arrêté D.D.T./2024 n°portant subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires àses collaborateurs.
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; 'VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes servicesde l'État dans les régions et départements, notamment son article 44;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, notamment son article 10 ;VU l'arrété du 1% juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 12 mai 2022 portant nomination de M. Didier CHAPUIS,Ingénieur des Travaux Publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône à compter du 13 juin 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signatureà M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;VU l'organigramme approuvé du service.ARRÊTEArticle 1° :Subdélégation de signature est accordée aux agents désignés sous les articles 2 et suivants du présentarrété et dans les conditions prévues à ces mêmes articles, à l'effet de signer au nom du préfet, lesactes et décisions mentionnés à l'article 1* de délégation n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023susvisé.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr. ë
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 8
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires,subdélégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés à l'article 1 " del'arrêté de délégation n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 susvisé à MTM Séverine ARTERO,directrice adjointe.Article 3 :Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-après dans les domainesréférencés à l'article 1°" de l'arrêté de délégation n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 susvisé etdans la limite de leurs champs de compétences :* MTMYolande LEGAL-GIRARD, cheffe de cabinet, à l'effet de signer les actes et décisions figurantdans les rubriques suivantes :XI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519M. Charles-Édouard HENRY, chef du service Urbanisme, Habitat et Constructions, à l'effet designer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :VI - FINANCEMENT DU LOGEMENTVIl - URBANISMEXI- MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXII - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVEXIV- SERVICE GÉNÉRAL: références 1501 à 1506, 1517 1518 et 1519XVI- ACCESSIBILITÉEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Édouard HENRY, subdélégation de signatureest donnée à M. Geoffrey HEYDORFF, adjoint au chef de service.< M" Claude-France CHAUX, cheffe du service Economie et Politique Agricoles, à l'effet de -signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :| - ÉCONOMIE AGRICOLEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV- SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Claude-France CHAUX subdélégation de signatureest donnée à M. Stéphane CHEVRIER Adjoint à la cheffe de service.Mme Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service Environnement et Risques, à l'effet de signer lesactes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :Il - POLICE DE L'EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET PECHEIIl - AMÉNAGEMENT FONCIERIV -ENVIRONNEMENT, FORET, CHASSEIX - DÉFENSEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV- SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519XVII - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth LEMAIRE, subdélégation de signature estdonnée à M. Christophe VALLON, adjoint au chef de service.
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 9
-M. Christophe EGGENSCHWILLER, chef du service Territorial et Mobilités, à l'effet de signer lesactes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :V - ROUTES - ÉDUCATION ROUTIÈRE< VIII - TRANSPORTS* XI- MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES« XII - PUBLICITE- XIV- SERVICE GENERAL: références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519< XV- CERTIFICAT DE PROJETEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Eggenschwiller, subdélégation designature est donnéeà MTM Naïma ZOUANI, cheffe adjointe du service Territorial et Mobilités.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service cités à l'article 3 du présentarrêté, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leur champ de compétences à :
> POUR LE SERVICE TERRITORIAL ET MOBILITES- M. Sébastien SAILLE, chef de la cellule Education Routière, pour les rubriques et référencessuivantes :V - ROUTES - EDUCATION ROUTIERE : références 504 à 513XIV — SERVICE GENERAL : références 1501, 1506, 1517, 1518 et 1519* M. Sylvain OBI, chef de la Représentation Territoriale Est, pour les rubriques et référencessuivantes :XIV - SERVICE GENERAL : références 1501 et 1506- Mme Françoise CORNET, cheffe de la Représentation Territoriale Ouest, pour les rubriques etréférences suivantes :.XIV - SERVICE GENERAL: références 1501 et 1506- M Simon RAPP, chef de la Représentation Territoriale Centre, pour les rubriques et référencessuivantes :XIV - SERVICE GENERAL : références 1501 et 1506- M. Quentin PERRIN, chef de la cellule Analyses Territoriales et Géomatiques, pour les rubriqueset références suivantes :XIV - SERVICE GÉNÉRAL: références 1501 et 1506o MTM Rachel GRANDJEAN, cheffe de la cellule Sécurité Routière, pour les rubriques et référencessuivantes : |V - ROUTES - ÉDUCATION ROUTIERE : références 501 à 503XIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502,1506,1517 et 1518
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 10
»POUR LE SERVICE URBANISME, HABITAT ET CONSTRUCTIONS- M. Pascal SCHAR, chef de la cellule Planification, pour les rubriques et références suivantes :VIl - URBANISMEXIII - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVEXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502,1504 et 1506En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal SCHAR, subdélégation de signature estdonnée à MTM Maria GIGANDET, pour les références 1501 et 1506.
* M. Benjamin BOULET, chef de la cellule application du droit des sols pour les rubriques etréférences suivantes :VIl - URBANISME : références 755à 766X1l - ARCHÉOLOGIE PREVENTIVE : référence 1301XIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1504, 1505 et 1506En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benjamin BOULET, subdélégation de signature estdonnée à M"* Isabelle LALLOZ, responsable du pôle de Lure, adjointe au chef de cellule. Acompter du 1 novembre 2024, subdélégation sera donnée à M. Mokram OUICHOU.- MTM Marie-José MAIROT, cheffe de la cellule Bâtiments Durables, pour les rubriques etréférences suivantes :XI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1504 et 1506XVI —- ACCESSIBILITÉEn cas d'absence ou d'empêchement de MTM Marie-José MAIROT, subdélégation de signature estdonnéeà M. Fabian MOURIC;- MTM Lise PERONI cheffe de la cellule Habitat et Logement, pour les rubriques et référencessuivantes :VI - FINANCEMENT DU LOGEMENTXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1504 et 1506En cas d'absence ou d'empêchement de M"* Lise PERONI, subdélégation de signature est donnéeà M.Cyril VUILLIER;- Mme Sylvaine THOMASSIN, cheffe de la cellule Affaires Juridiques, pour les rubriques etréférences suivantes :XIV - SERVICE GENERAL : références 1501 et 1503 à 1506Le pouvoir ainsi que la subdélégation de signature figurant aux références 1503, 1504 et 1505 sontégalement conférésà :- M"* Françoise MERIAU-BOUCHESECHE- M. Makram ETTERD
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 11
> POUR LE SERVICE ECONOMIE ET POLITIQUE AGRICOLES* MTM Aurélie NEDEY, cheffe de la cellule Aides Directes, pour les rubriques et référencessuivantes:| - ECONOMIE AGRICOLEXIV —- SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
* MTM Karin AFFLARD, cheffe de la cellule développement durable des exploitations, pour lesrubriques et références suivantes :| - ECONOMIE AGRICOLEXIV — SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
» POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES- M. Sébastien VERNIER chef de la cellule Biodiversité, Forét et Chasse, pour les rubriques etréférences suivantes :IV - ENVIRONNEMENT, FORET, CHASSEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien VERNIER, subdélégation de signature estdonnée à Mme Denise PETIET;* MTM Emmanuelle CLERC, cheffe de la cellule Eau, pour les rubriques et références suivantes :Il - POLICE DE L'EAU, MILIEUX AQUATIQUES et PECHEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1504 et 1506XVII - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE- M. Philippe MENEGAIN, chef de la cellule Prévention des Risques et Gestion de Crises, pour lesrubriques et références suivantes :V - ROUTES - EDUCATION ROUTIERE : références 501 et 502IX - DEFENSEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe MENEGAIN, subdélégation de signature estdonnée à Mme Aline BOTTAGISI ;ARTICLE 5 : _L'arrété DDT/2024 n° 70-2024-05-29-00006 du 29 mai 2024 est abrogé.Article 6 : ' : .Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal" administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 12
Article 7 :Monsieur le Directeur départemental des territoires, est chargé, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont une copiesera adressée à :- MTMla secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté,- MTM la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,- M. le directeur régional des Finances Publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté,- M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône.
_FaitaVesoulle 2 { (T, 2024\ d . .directeur départemgntal des territoiresN\\1Didier CHAPUIS
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00013 - Arrêté D.D.T. du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier
CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs. 13
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
70-2024-10-21-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Rigny pour la période
2025-2044 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-10-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Rigny pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 14
PRÉFET | Direction régionale de I'alimentation,55&@52'&" de l'agriculture et de la forétFRANCHE-COMTÉ Sourgogne-Franehe-GomieLiberté Service régional de la forêt et du boisEgalitéFraternité
Département : HAUTE-SAONEForét communale de RIGNYContenance cadastrale : 133,2844 haSurface de gestion : 133,28 haRévision d'aménagement du documentd'aménagement 2025-2044Arrêté d'aménagement n° 70- 2024. Ao LA~ 0000 Aportant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale deRigny pour la période 2025-2044avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU es articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de RIGNY en date du 03/09/2024,visée par la Préfecture de Vesoul le 04/09/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre à NATURA 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-34-DRAAF BFCdu 09 juillet 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de I' Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de RIGNY (HAUTE-SAÔNE), d'une contenance de 133,28 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, touten assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-10-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Rigny pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 15
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 132,97 ha, actuellement composée deChêne sessile (45%), Chêne pédonculé (32%), Charme (10%), Autres Feuillus (4%), Fruitiers(4%), Hêtre (3%), Douglas (2%). Le reste, soit 0,31 ha, est constitué de mares.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 117,17 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaieirrégulière sur 15,14 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chéne pédonculé, le chénesessile, le robinier et l'érable sycomore et, dans une moindre mesure, le chêne pubescent, l'érablechampétre. Les essences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt :le pin maritime. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution deschangements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forét sera divisée en six groupes de gestion := Deux groupes de régénération, d'une contenance de 22,01 ha en sylviculture, au seinduquel 16,44 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 22,01 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 23,56 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;= Cinq groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 71,60 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 12 ans en fonction dela croissance des peuplements ;= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 15,14 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à se rapprocher une structure équilibrée, selon unerotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements) ;= Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance de 0,66 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'intérét écologique général, d'une contenance de 0,31 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle ;- 0,44 km de création de route forestière et 1 place de retournement seront créées afind'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Rigny de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant enparticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté comptetenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
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Rigny pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 16
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de RIGNY, présentement arrêté,est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructures, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de Conservation ZSC n°FR4301342 « Vallée de la Saône », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitatsnaturels» et relative à Zone de Protection Spéciale ZPS n° FR4312006 « Vallée de la Saône »instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » et ; considérant que la forêt est situéepour moins de 41 % de sa surface dans le site NATURA 2000.Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de HAUTE-SAONE.Besançon, le 24 Ccté'(w 204Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forét et du Bois
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Rigny pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 17
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
70-2024-10-21-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de
Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période
2023-2042 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
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Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 19
PRÉFET | Direction régionale de I'alimentation,DE LA REGION de I'agriculture et de la forétBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTÉ | Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service régional de la forêt et du boisEgalitéFraternitéDépartement : HAUTE-SAONEForét communale deVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEYContenance cadastrale : 409,0020 haSurface de gestion : 409,00 haRévision du document d'aménagement :2023-2042Arrêté d'aménagement n° 7o - 2024 - A0 -Z2A - 0000 2portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale deVellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période 2023-2042avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLePréfetdelarégionBOURGOGNE-FRANCHE—COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ; ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey endate du 19/03/2024, visée par la Préfecture de Vesoul le 26/07/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articlesL122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation « NATURA 2000 » ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-34-DRAAF BFCdu 09 juillet 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de I' Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTE
Article 1": La forêt communale de VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (HAUTE-SAÔNE), d'une contenance de 409,00 ha, est affectée prioritairement à la fonction de productionligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protectionphysique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 20
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 408,74 ha, actuellement composée deChêne sessile (39%), Hêtre (31%), Autres Résineux (9%), Chéne pédonculé (9%), Charme (5%),Autres Feuillus (3%), Chêne rouge (3%), Fruitiers (1%). Le reste, soit 0,26 ha, est constituéd'une emprise.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 315,44 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaieirrégulière sur 47,05 ha, Futaie par parquets dont conversion en futaie par parquets sur 44,7 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans unemoindre mesure, le chêne rouge, le chêne pédonculé, le cortège ligneux spontané et l'aulne. Lesessences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : le douglas et lespins. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changementsclimatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application del'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou grouped'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques etd'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :- La forêt sera divisée en sept groupes de gestion := — Trois groupes de régénération, d'une contenance de 87,20 ha en sylviculture, au seinduquel 39,89 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 49,15 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 55,08 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;= Quatre groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 173,16 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de variant de 8 à 13 ans enfonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 44,70 ha en sylviculture, au seinduquel 7,28 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 7,28 ha seront parcouruspar une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupesselon une rotation variant de 8 à 13 ans en fonction de la croissance des peuplements ;= Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 47,05 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation variant de 10 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;« Un groupe d'intérét écologique général d'une contenance de 1,55 ha, qui sera laissé àson évolution naturelle ;= Un groupe constitué d'une emprise, d'une contenance de 0,26 ha, qui sera laissé enl'état.- 0,62 km de route forestière empierrée et deux places de dépôt seront créées afind'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede VELLEXON-QUEUTRE Y-ET-VAUDEY de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans laforêt et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capa-cité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasseconcernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et desdégâts constatés sur les peuplements ;
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Article4: Le document d'aménagement de la forét communale de VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY, présentement arrété, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du codeforestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travauxd'infrastructure au titre :- - de la réglementation propre a Natura 2000 relative a la zone spéciale de ConservationZSC n° FR4301342 « Vallée de la Saône », instaurée au titre de la Directive européenne« Habitats naturels » et relative à Zone de Protection Spéciale ZPS n° FR4312006 « Vallée dela Saône » instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » et; considérant que laforêt est située pour 5 % de sa surface dans le site NATURA 2000 ;Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de HAUTE-SAONE.Besançon, le 2 A octotnre. 20244Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du BoisPF 07-
Pierre LAMBARÉ
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Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 22
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Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 23
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-10-21-00033
Arrêté portant convocation des électeurs pour
élire 2 conseillers municipaux à Vereux le 8
décembre 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00033 - Arrêté portant convocation des électeurs pour élire 2 conseillers municipaux à
Vereux le 8 décembre 2024 24
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-10- 24 - O3>portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 2 conseillers municipauxdans la commune de Vereux le dimanche 8 décembre 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires;VU le code électoral et notamment ses articles L.247 alinéa 2, L.255-4 et L.258 ;VU l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET. 'VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant 'délégation de signature a MmeAnnick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU le décès de M. Michaël FERMAUD, 2°"° adjoint, le 3 avril 2024 ;VU la démission de M. James BUTHIAU, maire, dont la démission a été acceptée par monsieurle Préfet le 10 octobre 2024 ;Considérant qu'il convient de procéder à des élections complémentaires à I'effet d'élire deuxconseillers municipaux afin de compléter le conseil municipal, préalablement à l'électiondu maire et des adjoints ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-21-00033 - Arrêté portant convocation des électeurs pour élire 2 conseillers municipaux à
Vereux le 8 décembre 2024 25
ARRETE
Article 1: Les électeurs de la commune de Vereux sont convoqués ledimanche 8 décembre 2024, à l'effet d'élire 2 membres du conseil municipal pour complétercette assemblée. Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaireextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14du code électoral.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie, au rez de chaussée, 21 grande rue, à 8 heures etclos à 18 heures. En cas de deuxième tour de scrutin, les électeurs sont de droit convoquéspour le dimanche suivant aux mêmes heures. Les publications nécessaires à cet effet serontfaites par l'autorité municipale.Article 3 : Les déclarations de candidatures sont recevables à la préfecture de la Haute-Saôneau plus tard pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18 heures,soit le jeudi 21 novembre 2024.Article 4: M. Bruno TUPINIER, 1°" adjoint au maire de la commune, se conformera, pour ledéroulement des opérations électorales, aux instructions de la circulaire ministérielleNOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020.Article 5 : Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000BESANCON '- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié et affiché dans la commune, dès sa notification.
Fait à Vesoul, le 21 octobre 2024
Le préfet, par délLa secrétaire généfal
stelle CHARLES
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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