EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°29 - FÉVRIER 2024
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-02-26-01 portant
réglementation temporaire de la circulation des poids-lourds
ePRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-26-01portant réglementation temporaire de la circulation des poids-lourds
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté n° 122 du 26 février 2024 du Préfet de la Zone de défense et de sécurité sudportant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau structurant ;Vu l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 en date du 26 février 2024 portantdélégation de signature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de I'Aude ;Considérant le mouvement social des agriculteurs espagnols annoncé à partir du mardi 27février 2024, sous forme de blocage de l'autoroute AP-7 au niveau de La Jonquère ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles dues aux blocages routiers et lanécessité de préserver la viabilité du réseau routier départemental ainsi que la sécurité detous ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRÊTE
Article 1La circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matièresdangereuses dont le PTAC est supérieur à 75 tonnes est interdite sur les routesdépartementales RD 6009 et RD 627 sur le linéaire compris depuis le croisement entre lesroutes départementales RD 627 et RD 6009, au niveau de l'accès à l'échangeur autoroutierA9 de Leucate, jusqu'à la limite départementale avec les Pyrénées-Orientales à compterdu mardi 27 février 2024 à partir de 8h00 et ce jusqu'à nouvel ordre.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules assurant une dessertelocale, munis d'une autorisation de circulation matérialisée par un macaron officielapposé sur le pare-brise du véhicule, et aux engins de secours et d'intervention.Article 2Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra étre porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99022 — 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 3Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur ledirecteur régional des autoroutes du Sud de la France, Monsieur le directeurdépartemental des territoires et de la mer de I'Aude, Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 26 février 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet du Préfet de l'Aude
Linda ZOUARI