TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-030
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-14-portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique Territoire de Belfort (5 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2025-03-18-00001 - arrêté imposant des prescriptions spéciales à
la société INOCEL DEVELOPMENT à Cravanche (6 pages) Page 9
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-03-18-00002 - AP agrément dr LESAGE signé-1 (4 pages) Page 16
90-2025-03-20-00001 - Arrêté portant organisation de l'intérim du
poste de secrétaire général de la préfecture à compter du 25
mars 2025 (2 pages) Page 21
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2025-03-19-00001 - Arrêté de composition du CLAS signé (4 pages) Page 24
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ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2025-03-17-00001
Arrêté ARSBFC-DSP-2025-14-portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la
Cellule d'Urgence Médico-Psychologique
Territoire de Belfort
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-14-portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Territoire de Belfort 3
REPUBLIQUE .@ D Agence Régionale dFRANÇAISE Bourgogne-Liberté Franche-ComtéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-14portant nomination des volontaires pour intervenir au seinde la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique - 90 Nord-Franche-Comté
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARS BFC/DVSS/2021-08 du 23 février 2021, portant désignation des référents de lacellule d'urgence médico-psychologique 90 Nord Franche-Comté ;VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2024-08 du 31 janvier 2024 portant nomination des volontaires pourintervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) des départements duTerritoire de Belfort et du Doubs ;
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté ; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, laCUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-14-portant nomination des volontaires pour
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Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le territoire 90 Nord-Franche-Comté a été transmise al'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté (ARS) :Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté (ARS) ; ARRETEArticle 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP 90 Nord-Franche-Comté est arrétée telle que figurant en annexe.Article 2 : l'arrêté ARSBFC/DSP/2024-08 du 31 janvier 2024 portant nomination des volontaires pourintervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) - 90 Nord Franche-Comtéest abrogé.Article 3 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur général de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur général de l'Association Hospitalière Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur général de l'Hôpital Nord Franche-Comté,- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du CRRAI5,- M. le responsable du SAMU/CIS à Besangon,- M. l'infirmier référent de la CUMP 90 Nord-Franche-Comté,- Mme la psychologue référente de la CUMP 90 Nord-Franche-Comté.Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire de Belfort.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur généralLe directeur de la santé publique,
Alain MORIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-14-portant nomination des volontaires pour
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Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
90Département : Territoire Nord Franche Année : 2025Comté; Spécialité Etablissement deNom Prénom (Adultes,rattachement / Adresseenfants, ados)Equipe Référente AHBFC214 ue Rue Justin et Claude PerchotInfirmier.ière LAGLER Cédric Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEHNFC; . 100 route de MovalPsychologue TARIS Stéphanie Adultes CS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEXVolontaires AHBFC. ; Rue Justin et Claude PerchotPsychiatre MADERN Clémence Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEl\l/ledecme HNFCd'Urgence, Enfants, 100 route de Movalz:::g:: SOCQUARD Perline Adzldejlizr;ts, CS 10499 TREVENANSL e uA 90015 BELFORT CEDEXMédecine Légale HNFCEnfants. ' 100 route de MovalPsychologue BERETTA Sylviane Adzfjliir;ts, CS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEXEnfants, 100 roul—tleN (F:ICe MovalPsychologue BIGEARD Noémie Adîlîjlîîrgts, CS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEXAHBFC" Rue Justin et Claude PerchotPsychologue GILLET Emilie Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEAHBFCue e Rue Justin et Claude PerchotPsychologue MELET Félicie Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEAHBFC. Rue Justin et Claude PerchotPsychologue PRUNIER Sophie Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
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intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Territoire de Belfort 6
PsychologueSZYMANSKINadineEnfants,Adolescents,AdultesLibéral3 rue de la mouche25200 MONTBELIARDCadre Supérieur deSantéLIEVRE-BOUCARDNathalieAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Cadre de SantéCUNY-SEXESophieAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
IPA HERARDLaurentAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.iéreALLEMANDMichaélAdolescents,AdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ièreANTOINEAdelineEnfantsAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ièreBARTHOLOMEAurélieAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.iéreBERGERDamienEnfants,Adolescents,Adultes
HNFC100 route de MovalCS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEX
Infirmier.ièreCROCQUEVIEILLESéverineAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ièreDAVIDÉlodieAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ièreFRICHETAuroreEnfants,Adolescents,Adultes
HNFC100 route de MovalCS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEX
Infirmier.ièreKADASarahAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ièreMARCONNETCélineEnfants,Adolescents,Adultes
HNFC100 route de MovalCS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEX
Infirmier.ièrePIOTEmmanuelleAdultesAHBFCRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
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AHBFCRue Justin et Claude PerchotInfirmier.ière SERVAIS Jérémie Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEEnfants AHBFCe e ... ' Rue Justin et Claude PerchotInfirmier.iére WALTER Gaélle Adzgejliizts, 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEEnfants HNFCAmbulancier . ! 100 route de MovalSMUR DUION Romain Adz:jejlcteezts' CS 10499 TREVENANS90015 BELFORT CEDEX
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2025-03-18-00001
arrêté imposant des prescriptions spéciales à la
société INOCEL DEVELOPMENT à Cravanche
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-03-18-00001 - arrêté imposant des prescriptions spéciales à la société INOCEL
DEVELOPMENT à Cravanche 9
Direction régionale de l'environnement!:ET de 'aménagement et du logementPRÉ ) ) ;DU TERRITOIRE de Bourgogne-Franche-ComtéDE BELFORTLibertéÆgalitéFraternite
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°imposant des prescriptions spécialesà la société INOCEL DEVELOPMENT à CRAVANCHE
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 512-52 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 1° octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux instal-lations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubriquen° 2560 (Travail mécanique des métaux et alliages) ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoirede Belfort ;VU la preuve de dépôt du 18 janvier 2024 délivrée à la société INOCEL DEVELOPMENT (pour ladéclaration des rubriques 2560 et 4715 de la nomenclature des installations classées) sur le terri-toire de la commune de CRAVANCHE ;VU la demande de dérogation présentée le 30 avril 2024 par la société INOCEL DEVELOPMENTconcernant l'article 2.1 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions géné-rales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à dé-claration sous la rubrique 2560 (Travail mécanique des métaux et alliages) ;VU le dossier technique du 4 avril 2024 (réf : EK1K0/23/) annexé à la demande susvisée, notam-ment les plans du projet, les justifications de la conformité des installations projetées aux pres-criptions générales de l''arrêté ministériel susvisé dont certains aménagements sont sollicités ;
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VU la demande de compléments de l'inspection des installations classées pour la protection del'environnement en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du service départemental-d'incendie et de secours du 18 novembre 2024 ;VU le rapport du 29 janvier 2025 de la direction régionale de l'environnement, de l'aména-gement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté, chargée de l'inspection des ins-tallations classées ;VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du 17 février 2025 ;VU le projet d'arrêté transmis à l'exploitant par courrier du 18 février 2025 dans le cadre de laprocédure de contradictoire ;VU l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté ;CONSIDÉRANT que l'installation relève du régime de la déclaration au titre des rubriques2560 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environne-ment ;CONSIDERANT que l'article 2.1 de I'arrété ministériel du 27 juillet 2015 dispose que « l'ins-tallation doit être implantée et maintenue à une distance minimale de 5 mètres des limitesde l'établissement » ; |CONSIDÉRANT que le local de travail mécanique des métaux de la société INOCEL DEVE-LOPMENT est mitoyen avec des entreprises tierces, la société INOCEL DEVELOPMENT étantséparée des autres activités par un mur en agglomérés de 20 cm dont la structure métalliqueest commune ;CONSIDÉRANT que l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 prévoit la possibilité d'aménagerles prescriptions ministérielles ;CONSIDÉRANT que l'article 2.1 Règle d'implantation de l'annexe | de l'arrêté du 27 juillet2015 susvisé dispose également qu'« une dérogation peut être accordée par le préfet, sousréserve de la présentation d'un dossier justifiant l'absence de risque et nuisance pour lestiers » ; 'CONSIDÉRANT que le pétitionnaire demande l'aménagement des prescriptions de l'article2.1 relatif aux règles d'implantation de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 sus-visé ;CONSIDÉRANT que l'objectif visé par l'article 2.1 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 estde réduire les risques d'exposition des tiers à un incendie ;CONSIDÉRANT les mesures de compensations suivantes proposées par l'exploitant dansson dossier :- Mise en place d'un système de sprinklage au droit du local de travail mécanique desmétaux ;
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* Isolement du local par un bardage double peau équipé d'un isolant de type A1 ;* Mise en œuvre d'un protocole d'organisation et d'alerte incendie en collaborationavec les sociétés partageant la limite de propriété à l'Est ;CONSIDÉRANT le calcul du dimensionnement des besoins en eau réalisé par l'exploitant surla base du formulaire D9 et validé par l'avis du service départemental d'incendie et de se-cours en date du 18 novembre 2024, qui prévoit un débit des poteaux existants, situés àmoins de 200 mètres de l'installation, de 240 m°/h, soit un volume total d'eau de 480 m° ;CONSIDÉRANT que l'installation d'un système de sprinklage entraîne une augmentation duvolume de rétention nécessaire pour contenir les eaux d'extinction, lequel doit être porté à245 m° ; |CONSIDERANT que le demandeur s'engage sur le respect des prescriptions de l'arrêtéministériel du 27 juillet 2015 susvisé, et que le respect de celles-ci aménagées selon leprésent arrêté suffit à la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que les conditions particulières de l'environnement et les dispositionsretenues par l'exploitant permettent de donner une suite favorable à sa demanded'aménagement des prescriptions rappelées ci-dessus de I'article 2.1 de l'annexe | de l'arrêtéministériel susvisé ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoirede Belfort ;
ARRÊTÉArticle 1er - Portée de l'arrêtéLes dispositions des articles 2.1, 2.4.1 et 4.2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé sont,pour les installations de l'usine exploitées par la société INOCEL DEVELOPMENT à CRAVANCHEaménagées par les dispositions de l'article 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 2 - Règles d'implantationL'article 2.1 « Règles d'implantation » de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 est remplacé par laprescription suivante :L'installation est implantée et maintenue à une distance d'au moins 5 mètres des limites del'établissement exceptée pour la limite de propriété Est pour laquelle des mesures de compen-sation sont prescrites aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 3 —- Réaction au feuL'article 2.4.1 « Réaction au feu» de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 est complété par laprescription suivante :
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* Le mur Est du local de travail mécanique des métaux est muni d'un bardage doublepeau équipé d''un isolant de type A1.
Article 4 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendieL'article 4.2 « Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie » de l'arrêté ministériel du27 juillet 2015 est remplacé par la prescription suivante :L'installation est équipée de moyens de lutte contre I'incendie appropriés aux risques, notam-ment : '- D'un système de sprinklage déclenché par détection de montée en température. Ce dis-positif est équipé d''une cuve ou de tout autre équipement d'un volume de 225 m? d'eauassurant un débit de 150 m°/h pendant 1 h 30 min ;- D'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un ré-seau public ou privé d'un diamètre nominal DN100 ou DN150 implantés de telle sorteque tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 200 mètres d'un ouplusieurs appareils permettant de fournir un débit minimal de 240 m°/h pendant unedurée d'au moins deux heures soit un volume total de 480 m° ;» D'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux pré-sentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facile-ment accessibles.Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatiblesavec les produits stockés, en particulier pour toutes les zones contenant des métaux in-flammables ;< D'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;- De plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avecune description des dangers pour chaque local ;* D'un protocole d'organisation et d'alerte incendie mis en place en collaboration avecles sociétés partageant la limite de propriété à l'Est du bâtiment ;- Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Article 5 - Rétention des eaux d'extinctionToutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptiblesd'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des coursd'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou ex-ternes à l'installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereusessont stockées. La capacité de rétention est au minimum de 245 m°.
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Article 6 - FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'ex-ploitant.
Article 7 - Voies et délais de recoursEn application de l'article L. 514-6 du code de l''environnement le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Besançon :1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionne-ment de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ducode de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou de son affichage.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette der-nière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hié-rarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et2°.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'ar-rêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives nesont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecours ci-toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Article 8 - Publication et notificationLe présent arrêté sera notifié à la société INOCEL DEVELOPMENT.Conformément aux dispositions de l'article R. 512-52 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Territoire de Belfortpendant une durée minimale de 3 ans.2° Le présent arrété est adressé au maire de la commune de CRAVANCHE ;
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Article 9 - Exécution et copieLe sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comtéet l'inspection des installations classées pour la protection de I'environnement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera égalementadressée :- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BourgogneFranche-Comté - unité interdépartementale 25/70/90 - antenne de Belfort.Fait à Belfort, le 18 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général
Renaud NURY
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-03-18-00002
AP agrément dr LESAGE signé-1
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-18-00002 - AP agrément dr LESAGE signé-1 16
PREFET CabinetDU TERRITOIRE . . . ..DE BELFORT | Dlr.ectlo'n dt.es'secur_lj:esÉ BSP/Section sécurité routière
ARRÊTÉ n°portant agrément d'un médecin consultant hors de la commission médicale primairedu Territoire de Belfort en vue du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite - cabinet privéLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code de la route et notamment ses articles R 221-10 et suivants ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;VU le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 porfant nomination de monsieur Alain CHARRIER, préfetdu Territoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrété ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àI'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrété ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatiblesou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrancede permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àmadame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;VU la demande présentée par le docteur Gérard LESAGE le 26 décembre 2024 ;VU l'avis formulé par le conseil départemental du Territoire de Belfort de l'ordre desmédecins réuni en séance plénière le 5 mars 2025 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort :
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ARRETEARTICLE 1*: Le docteur Gérard LESAGE est agréé en vue de contrôler en son cabinet privé, dontI'adresse est Maison de Santé - 75, Faubourg de Belfort - 90200 GIROMAGNY, l'aptitude à laconduite des usagers de la route.ARTICLE 2 : Ces examens médicaux ne concernent que les cas limitativement énumérés ci-après :- suite à une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire dans lecas oU aucune infraction n'est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants ;* demande et prolongation de validité de catégorie de permis pour raisons professionnelles(poids-lourd, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public & moto, véhicule de tourismeavec chauffeur, enseignement à la conduite, transport de personnes) ;- demande et prolongation de validité de catégories limitées pour affection physique ;* suppression des verres correcteurs ;- examens médicaux à la demande d'une tierce personne.ARTICLE 3 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors del'examen du patient et une conclusion motivée qu''il conservera. Il remet au conducteur examinéun avis médical d'aptitude à l'aide du formulaire cerfa « permis de conduire - avis médical » fournipar les services préfectoraux. Ces documents sont revêtus de son cachet professionnel, de sasignature et de la date. Si nécessaire, pour conforter sa décision, en particulier pour l'examen dela vue des candidats au permis poids-lourd, il peut faire appel à un médecin spécialiste de sonchoix.En cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'aptitude à la conduite de la personne examinée oust un permis de durée de validité inférieure à la durée réglementaire doit être envisagé, le médecinoriente l'intéressé vers la commission médicale primaire. Cette dernière procède ensuite àl'examen médical du candidat et statue.Parallelement, il fait part à l'usager de ses constatations et lui explique les raisons qui motivent lademande d'une consultation spécialisée ou d'un examen par la commission médicale primaire. Envue de cet examen, le médecin informe ses confrères siégeant à la commission médicale primairedu Territoire de Belfort de la situation et transmet au bureau de la sécurité publique, sectionsécurité routière, l'exemplaire cerfa « permis de conduire - avis médical » destiné à la préfecture,pour l'informer qu'il n'a pas pu prononcer un avis d'aptitude à la conduite.ARTICLE 4 : Le montant de l'examen médical est de 36 euros. Il n'est pas pris en charge par lasécurité sociale et ne peut donner lieu, en aucun cas, à la délivrance d'une feuille de maladie.Toute visite à domicile ou sur le lieu de travail est proscrite.ARTICLE S : À la demande de l'intéressé, I'agrément est accordé pour une durée de cing ans. Sonrenouvellement est subordonné à l'obligation de suivre une formation continue. Cet agrémentprend effet à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 6 : L'agrément accordé ne peut se prolonger au-delà de l'âge de 75 ans atteint.
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ARTICLE 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, est chargéede I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Territoire de Belfort et une copie sera adressée :* au docteur Gérard LESAGE ;- à la présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort de l'ordre des médecins ;- au chef du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de la préfecture du Rhône ;- à la déléguée départementale ARS BFC du Territoire de Belfort, déléguée territoriale dunord Franche-Comté.
Fait à Belfort, le 18 MARS 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Cégilia MOURGUES
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également étre introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique). —
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cp ns s !
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-03-20-00001
Arrêté portant organisation de l'intérim du poste
de secrétaire général de la préfecture à compter
du 25 mars 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-20-00001 - Arrêté portant organisation de l'intérim du poste de secrétaire général de
la préfecture à compter du 25 mars 2025 21
p&SEPREFET | Secrétariat Générai CommunDU TERRITOIRE | Départemental
" ARRÊTÉ N°Arrêté portant organisation de l'intérim du poste de secrétaire général de la préfectureà compter du 25 mars 2025
_ Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommànî'Mme Cécilia MOURGUES, sous-prefete, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ; | 'VU le décret dù 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ; ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture à compter du 25mars 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1°":Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort est chargée d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort à compter du 25 mars 2025 '1/2
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ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée, à ce titre à compter du 25 mars 2025, à Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, à l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs auxsoins psychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative, 'à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.ARTICLE 3:Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture par intérim est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans leTerritoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2 0 MARS 2025Le préfet,|i|||
Voies et délais de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'un recours hiérarchique. Conformément auxdispositions des articles R 4271 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2025-03-19-00001
Arrêté de composition du CLAS signé
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PREFET Secrétariat Général CommunB R T S ' Départemental
Frateruité
ARRÊTÉ N°portant composition du comité local d'action socialede la direction départementale des territoires du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de Belfort
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et suivants,VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnelsde l'Etat,VU l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié portant création des comités locaux d'action socialeau ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et auministère de la transition énergétique (MTE),VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 20 octobre2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental desterritoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,VU l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et auxformations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de lacohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique,VU le procès-verbal des opérations électorales du 8 décembre 2022,VU la note du 18 janvier 2023 des ministères de la transition écologique et de la cohésion desterritoires (MTECT) et de la transition énergétique (MTE) au sujet du renouvellement descomités locaux d'action sociale pour le mandat de 2023 à 2026,VU les désignations par chaque organisation syndicale au sein du CLAS de leurs représentantstitulaires et suppléants,
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ARRETE:ARTICLE 1:La composition du comité local d'action sociale de la direction départementale desterritoires du Territoire de Belfort issu des élections professionnelles du 8 décembre 2022 estarrétée comme suit,Représentants de l'administration :M Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires ou son représentant -
Professionnel représentant du service social :Mme Maité PIQUEMAL-PASTRE, assistante de service social, titulaire.
Représentants de l'ASCEE, association œuvrant pour l'action sociale :Titulaire : M. Eric SORANZOSuppléant : Mme Alexandra DATTEL
Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSAMme BELORGEY Marie-Eve Mme ANDRE KatherineMme FROIDEVAUX Josiane Mme SIMON MaryléneMme CLEMENTE Marlène M. STEHLIN BrunoAu titre de FOM. FERRARE Laurent Mme PERRIOD VéroniqueM. ZULIANI Julien Mme MAIROT CatherineAu titre de CFDTMme ALLEMANN Emmanuelle ' -
ARTICLE 2 :Mme Josiane FROIDEVAUX, représentant le syndicat UNSA, a été élue présidente du CLAS.Le taux de décharge d'activité est fixé à 20 %.2/4
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Mme Katherine ANDRE, représentant le syndicat UNSA, a été élue secrétaire du CLAS.La vice-présidence du CLAS est assurée réglementairement par Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires, ou son représentant.
ARTICLE 3 :Les représentants du personnel titulaires et suppléants sont désignés pour la même duréeque les membres du comité social d'administration de proximité (4 ans) ; leur mandat estrenouvelable.En cas de vacances ou de démissions survenant au cours du mandat parmi les représentantsdu personnel, les personnes désignées pour assurer le remplacement siègent jusqu'aurenouvellement du comité.ARTICLE 4:L'arrêté n° 90-2024-04-17-00002 du 14 mars 2024 portant composition du comité locald'action sociale de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort estabrogé.ARTICLE 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort.ARTICLE 6:Le directeur départemental des territoires est responsable de I'application du présent arrêté..Fait à Belfort, le \ÀÜ 'nmofl,; \,902 5
t par délégationmental des territoiresPour le préfele directeur dép
ivier CHAPPAZ¢Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww telerecours.fr3/4
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COMPOSITION DES INSTANCES DU CLAS DE LA DDT 90
Le CLAS de la DDT du Territoire de Belfort est constitué de deux commissions spécialisées :
1. La commission d'aides matérielles
Représentant'Présideñce FO Titulaire'M. Laurent FERRARESuppiéant'Mme Véronique PERRIODService socialUNSACFDT'Administration
kM me Maité PIQUEMAL-PASTREMme Marlene CLEMENTEMme Emmanuelle ALLEMANN/! Mme Marie-Eve BELORGEYJ'M. Thierry HUVERle DirecteurReprésentant-e désigné-e par
La présidente du CLAS peut participer à la commission en tant qu'experte (cf arrêté du 9octobre 2014).
2. La commission animation et actions sociales
| ReprésentantPrésidence UNSAService socialAdministration
TitulaireMme Josiane FROIDEVAUX'Mme Maité PIQUEMAL-PASTRE'M. Thierry HUVER'Mme Catherine MAIROTMme Emmanuelle ALLEMANN
M. Bruno STEHLIN
'M. Julien ZULIANI
Suppléant
/Représentant-e désigné-e parle Directeur
M. Eric SORANZO
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Mme Alexandra DATTEL
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