CABINET= = État-major de Zone etPRÉFET de Protection Civile de l'Océan IndienDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024- 1788
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Portant renouvellement de I'agrément d'un organisme de formation aux qualifications professionnelles
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de sécurité incendie des établissements recevant du public - RSMA-R
Saint-Denis, le 09 septembre 2024
le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R.12312 ;
le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13;
le décret n° 971191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère del'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ladéconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe);
le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Madame Parvine LACOMBE en qualitéde directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
I'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services desécurité incendie des établissements recevant du public;
l'arrêté du 02 mai 2005 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, àl'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendiedes établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur;
l'arrêté préfectoral n°41 du 29 février 2024 portant délégation de signature à MmeParvine LACOMBE et à ses collaborateurs;
l'arrêté préfectoral n°3166 du 1" octobre 2019 portant agrément SSIAP au 4° régimentRSMA-R ;
l'arrêté préfectoral n°910 du 31 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément SSIAP au4° régiment RSMA-R;
la demande de renouvellement du 19 mars 2024 par le 4° régiment RSMA-R;
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VU l'avis favorable du service d'incendie et de secours (SDIS) du 29 avril 2024;
VU l'avis conforme émis lors de la visite technique du centre de formation ERP Réunion du29 avril 2024;
CONSIDÉRANT que le 4° régiment RSMA-R dispose des moyens matériels et pédagogiquesnécessaires afin de réaliser les séquences pédagogiques pratiques définies en annexes I, IIl etIV de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1 : l'agrément pour assurer la formation aux 1* 2° et 3° niveaux d'agent de sécurité dansles établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est renouvelé pourune période de cing ans à l'organisme « 4° régiment RSMA-R (sites de Saint-Denis et Bourg-Murat) ».
L'adresse du lieu de l'activité principale est située au Quartier Suacot, BP 382 97448 Saint-Pierre
Son numéro de SIRET est : 130 020 167 000 65Le nom du représentant légal est SUACOT Régis
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Pour le Pyéfet, et par déjégation,le secrétajfe général de la/préfecture,