PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-051-2025-06
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt /
IDF-2025-06-25-00011 - Délibération élection Présidente et
Vice-Présidente du CA (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-06-11-00012 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur l'autorisation
d'ouverture des formations conduisant au Diplôme Supérieur d'Arts
Appliqués (DSAA) (3 pages) Page 6
2
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2025-06-25-00011
Délibération élection Présidente et
Vice-Présidente du CA
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-06-25-00011 - Délibération élection Présidente et
Vice-Présidente du CA 3
P= >PBBmusique danse theatre


Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2025



DÉLIBÉRATION N° 2025 – 07
Objet : Election des Présidente et Vice-Présidente du Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 9 des statuts : les personnalités qualifiées sont des personnes extérieures à
l'établissement, désignées pour leur compétence dans les domaines d'action de l'établissement ou
leur proximité avec le milieu professionnel concerné.
Considérant l'article 12 des statuts : le président est assisté de deux vice -présidents élus au sein des
personnalités qualifiées, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable ;
Considérant que Madame Florence Touchant a été désignée en tant que personnalité qualifiée par le
Ministère, par courrier en date du 18 juin 2025

Considérant que Madame Marie -Noëlle Palud -Dufour a été désignée en tant que personnalité
qualifiée au sein du Conseil d'administration du PSPBB par délibération du Conseil de territoire de
GPSO n°C2025/04/04 du 9 avril 2025 ;



LE CONSEIL DECIDE,
1. D'élire avec effet immédiat en tant que Présidente du Conseil d'administration de l'EPCC
PSPBB Madame Florence Touchant, pour une durée de trois ans renouvelable ;
2. D'élire avec effet immédiat en tant que Vice-Présidente du Conseil d'administration de l'EPCC
PSPBB Madame Marie-Noëlle Palud-Dufour, pour une durée de trois ans renouvelable ;
3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-06-25-00011 - Délibération élection Présidente et
Vice-Présidente du CA 4
P= >PBBmusique danse theatre


Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2025


Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 25 juin 2025

Le Président
M. André Mondy
Signé
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-06-25-00011 - Délibération élection Présidente et
Vice-Présidente du CA 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-11-00012
Arrêté du 11 juin 2025 portant sur l'autorisation
d'ouverture des formations conduisant au
Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-11-00012 - Arrêté du 11 juin 2025
portant sur l'autorisation d'ouverture des formations conduisant au Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA) 6
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Région académique Île-de-France

Service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation












ARRETÉ RECTORAL PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OUVERTURE DES FORMATIONS
CONDUISANT AU DIPLOME SUPERIEUR D'ARTS APPLIQUES

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE


Vu le code de l'éducation, notamment son article R 642-16 ;
Vu le décret n° 2025-144 du 17 février 2025 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués et ses annexes ;
Vu le courrier du 10 juin 2025 portant instruction de la DGESIP des projets de conventions EPLE -
EPSCP dans les demandes d'ouverture des diplômes supérieurs d'arts appliqués (DSAA) conférant
le grade de master ;



ARRÊTE

Article 1 :

L'autorisation d'ouverture des formations conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est
accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2025 aux établissements suivants
pour les parcours indiqués :

ACADEMIE VILLE ETABLISSEMENT PARCOURS

CRETEIL Montreuil

Lycée EUGENIE
COTTON
- Design éditorial multi-supports
Vitry-Sur-Seine

Lycée ADOLPHE
CHERIOUX
- Design des territoires et des
pratiques situées
DEVU
Affaire suivie par :
Sandra DA CRUZ
Tél : 01 40 46 21 33
Mél : sandra.da-cruz1@ac-paris.fr

47, Rue des Ecoles
75005 Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-11-00012 - Arrêté du 11 juin 2025
portant sur l'autorisation d'ouverture des formations conduisant au Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA) 7


2







PARIS

Paris 3e ESAA DUPERRE

- Mode-Image, Média, Editorial
- Mode-Collection, Vêtements,
Accessoires
- Mode-Prospective, Arts de Vivre

Paris 12e

ESAA BOULLE

- Design Objet - Manufactures
contemporaines
- Design d'exposition, Expériences
d'exception
- Nouveaux Intérieurs, Savoir-Faire et
Innovation


Paris 15e

ENSAAMA

- Textile, Matériau, Prospective
- Métiers d'art – Edition de petites
séries
- Stratégie de création en design de
marque
- Design d'espace – enjeux de
territoire
- Graphisme et stratégies transmédia
- Expériences numériques : immersion,
simulation, interactivité
- Stratégies et innovations industrielles
(produire autrement)

Paris 13e

Ecole ESTIENNE

- Design typographique – Ecritures et
sociétés
- Design Stratégies créatives et
Médias
- Design & Création en Environnement
numérique
- Illustration, Sciences et Médiation


VERSAILLES

Boulogne-
Billancourt

Lycée JACQUES
PREVERT

- Graphisme et Pratiques narratives
multi-supports

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-11-00012 - Arrêté du 11 juin 2025
portant sur l'autorisation d'ouverture des formations conduisant au Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA) 8


3



Article 2 :

Le secrétai re général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation, et les secrétaires généraux académiques pour l'enseignement scolaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 11 juin 2025


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-11-00012 - Arrêté du 11 juin 2025
portant sur l'autorisation d'ouverture des formations conduisant au Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA) 9