| Nom | DDFIP28-JMG-02-02-2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 27 février 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/60461/399424/file/DDFIP28-JMG-02-02-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 27 février 2026 à 17:44:06 |
| Date de modification du PDF | 27 février 2026 à 17:46:28 |
| Vu pour la première fois le | 27 février 2026 à 19:52:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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En | _ +RÉPUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES
RRANBGAINE Direction Départementalenn des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Direction départementaledes Finances publiques d'Eure-et-Loir3, place de la République28019 CHARTRES cedexTELEPHONE : 02 37 20 72 54MEL. : ddfip28@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateursde l'Etat ;
Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Marc GARRIGUES, Directeur|départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n°98-2024 du 5 novembre 2024, portant délégation de signature enmatière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la
Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, et en matiére d'ouverture ou defermeture exceptionnelle de ces mémes services ;
ARRETE :
Article 1erLes Centres des Finances Publiques de CHARTRES, DREUX, CHATEAUDUN et NOGENT LEROTROU seront exceptionnellement fermés à la réception physique du public le vendredi 6 mars2026.
Article 2Le Service de Gestion Comptable de CHARTRES sis à LUCE sera exceptionnellement fermé à laréception physique du public le vendredi 6 mars 2026.
Article 3L'accueil téléphonique du public demeurera cependant ouvert de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14H à 16Hsur l'ensemble des résidences.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des centres des finances publics visés aux articles 1 et 2.
Fait à Chartres, le 27 février 2026
Par délégation du Préfet,Le ahd départementaldes Finances publiques d'Eure-et-Loir,
Leg —LJean-Mar ln, ES