PREFET B Direction de l'environnementDE LA REUNION AsE de l'aménagement et du logementÊg:;it!Fraternité
Arretén® 6 du -7 JAN 205portant prorogation d'agrément pour la sociétéARCHIPEL BOIS HABITAT - BOURBON BOIS EXPERIENCE
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU La directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;
VU L'article 2 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars2009 (loi MLLE) réformant le régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'héber-gement des personnes défavorisées ;
VU L'arrêté interministériel du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'État pour l'accession à la propriété trèssociale dans les départements d'Outre-Mer, modifié par arrêtés du 18 mai 2005 et du 20 septembre2012 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 2023, relatif aux aides de I'Etat à l'amélioration et à I'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion età Mayotte ;
VU l'instruction ministérielle du 25 janvier 2012 relative à l'agrément des opérateurs réalisant des mis-sions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des propriétaires d'Outre-Mer qui font améliorer ouconstruire leur logement dans le cadre des arrêtés du 20 février 1996 et du 27 avril 1997 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2024 portant prorogation de l'agrément de la société Archi-pel Bois Habitat ;
CONSIDÉRANT la situation de l'opérateur et les perspectives de reprise des chantiers en début d'an-née 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le cadre réglementaire en vigueur jusqu'à la finalisation detous les chantiers ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexservice habitat - logement social / unité habitat privé : 0262 40 28 64 - courriel : carolinewolf@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

ARRETE
Article 1%: L'agrément de l'opérateur ARCHIPEL BOIS HABITAT est prorogé pour une année soit jus-qu'au 31 décembre 2025.
Article 2 : L'unique objet de la présente prorogation consiste à achever les constructions dont les tra-vaux ont été engagés. L'achèvement des constructions inclut la livraison sans réserve des logements àleurs bénéficiaires conformément au cahier des charges prévu, leur raccordement aux réseaux ainsi quela signature de l'acte de propriété lorsqu'il est requis. La liste des constructions concernées figure enannexe du présent arrêté.
Article 3 : A I'achévement et/ou la vente du dernier logement dans le délai prescrit à l'article 1, le pré-sent agrément deviendra caduc. L'opérateur pourra solliciter un nouvel agrément qui sera étudié au re-gard du respect des objectifs assignés à la présente prorogation et la situation financière de l'opérateur.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur de I'environnement, de l'aména-gement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Saint-Denis, le | - 7 JAN. 2025
Le Préfet
Pour le préL'adjoint æpour les
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois & compter de sa publication.
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ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL PROROGEANT L'AGREMENT D'OPERATEUR SOCIALA LA SOCIETE ARCHIPEL BOIS HABITAT/ BOURBON BOIS EXPERIENCE
Les constructions visées à |'article 3 de l'arrêté (noms des bénéficiaires) sont les suivantes :
En secteur diffus, 15 logements :
Ah-Kene François le TamponAngouroussiva Jean-Daniel Saint LouisBaleya Séverine Trois BassinsBarrabe Gabrielle le TamponBegue Deborah Saint PierreBerfroi Cynthia Saint Paul (Guillaume)Blanco Eric David le TamponDijoux Didier le Tampon (Bourg Murat)Jista Anaelle Saint André ( Cambuston)Jista Stéphane Saint André ( Cambuston)Léonard Cindy Marie Saint PierreTherezo Béatrice Saint PierreTurpin Julie le TamponVlody Emmanuelle Saint JosephBret Sabrina le Tampon
En secteur groupé, 12 logements, tous situés à la Possession dans le périmètre de la RHI Rivière des Ga-lets :
Dalleau ThierryFloramir Marie GladysHoareau LouisetteLibelle Marie YolèneMarbois StéphanePerianayagom Mary-ChristineTatel FaridaTimon Marie PriscaTimon Marie ElsaNiclin JulieMayot Jean AxoneLibel Marie Daniela
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