recueil-75-2025-691-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.11.2025

Préfecture de Paris – 11 novembre 2025

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Nom recueil-75-2025-691-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.11.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 11 novembre 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132542/972697/file/recueil-75-2025-691-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.11.2025.pdf
Date de création du PDF 11 novembre 2025 à 16:42:50
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-691
PUBLIÉ LE 11 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-07-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/105 du 07 novembre
2025 églementant temporairement la circulation et le
stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly (3
pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-11-07-00008
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/105 du 07 novembre
2025 églementant temporairement la circulation
et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/105 du 07 novembre 2025 églementant temporairement la
circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2025/105 réglementant temporairement la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des accès au pavillon d'honneur de Paris-Orly, il est nécessaire de
modifier, du 10 au 12 novembre 2025 inclus, la réglementation relative à la circulation et au
stationnement aux abords de du pavillon d'honneur de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/105 du 07 novembre 2025 églementant temporairement la
circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
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ARRÊTE
Article 1 er : L e stationnement est interdit sur toute la longueur de la rue d'Amsterdam, située sur la
commune de Paray-Vieille-Poste (94 390), au sein de l'aéroport de Paris-Orly, le lundi 10 novembre 2025 à
partir de 08h00 jusqu'à 23h59 et le mercredi 12 novembre 2025 de 08h00 jusqu'à 23h59.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à toutes les places de stationnement situées le long de la rue
d'Amsterdam ainsi qu'aux zones de parking attenantes y compris les parkings utilisés par les loueurs de
véhicules.
Article 3 : Le lundi 10 novembre 2025 à partir de 08h00 jusqu'à 23h59 et le mercredi 12 novembre 2025
de 08h00 jusqu'à 23h59, l'accès à la rue d'Amsterdam est interdit à tous les véhicules et à tous les piétons
sauf autorisation des forces de l'ordre.
Article 4 : Le lundi 10 novembre 2025 à partir de 08h00 jusqu'à 23h59, l'accès à la rue Marcel Albert
(Paray-Vieille-Poste) est interdit dans les deux sens de circulation, sauf autorisation des forces de l'ordre.
Article 5 : Le lundi 10 novembre 2025 à partir de 08h00 jusqu'à 23h59 et le mercredi 12 novembre 2025
de 08h00 jusqu'à 23h59, l'accès à la zone Juliette, depuis la rue du thé, est interdit à tous les véhicules et à
tous les piétons.
Article 6 : Le mercredi 12 novembre, à partir de 8h00 jusqu'à 23h59, le stationnement est interdit sur
l'intégralité des axes en rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules qui enfreindraient l'interdiction de stationnement seront enlevés et
placés en fourrière.
Article 8 : L'interdiction de stationnement sera matérialisée par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 9 : Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de l'aéroport de Paris-Orly, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché, par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly, en
plusieurs points de la rue d'Amsterdam.
Paris-Orly, le 07/11/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/105 du 07 novembre 2025 églementant temporairement la
circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech – Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau – 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier  : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 MELUN  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/105 du 07 novembre 2025 églementant temporairement la
circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
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