CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-039
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
15-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Laurence AMY, directrice des
services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la
gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
(2 pages) Page 3
15-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Laurence AMY, directrice des
services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la
gestion des instituteurs (2 pages) Page 5
15-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Laurence AMY, directrice des
services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la
gestion des professeurs des écoles (2 pages) Page 7
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-03-28-00004 - Arrêté n° 2025 - 439 du 28/03/2025
portant
délégation de signature à madame Virginie DUPONT rectrice de
l'académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement
des biens des collèges
du Cantal relevant de sa compétence (2 pages) Page 9
15-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025 - 440 du 28/03/2025
portant
délégation de signature à madame Virginie DUPONT,
rectrice de
l'académie de Clermont-Ferrand
(2 pages) Page 11
15-2025-03-28-00002 - Arrêté n°2025 - 438 du 28/03/2025
portant
délégation de signature à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités dans les champs
des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative
(4 pages) Page 13
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral
portant délégation de
signature
à Madame Sandrine AYRAL,directrice départementale
adjointe
assurant l'intérim de la direction de la protection des
populations
du département du Puy de Dôme
pour les demandes
d'autorisation individuelles des transports exceptionnels (2 pages) Page 17
2
ExACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
RectoratSecrétariat généralSIAJn°2025-02-AESH15
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Laurence AMY, directrice desservices départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des accompagnants desélèves en situation de handicap (AESH)
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique,VU le code de l'éducation, notamment les articles L351-3 et suivants, et L917-1,VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'Etat,VU le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des élèves en situation de handicap,VU la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des élèves en situation de handicapVU le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence AMY en qualité de directriceacadémique des services de I'Education nationale du Cantal,VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice del'académie de Clermont-Ferrand,
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Laurence AMY, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Cantal, aux fins de signer lesactes suivants, relatifs au recrutement et à la gestion des AESH exerçant dans sondépartement :
Article 2 : Décisions relatives :- Pour les agents recrutés en contrat à durée indéterminée ;- Au cumul d'activités ;- Au droit disciplinaire ;- À l'attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986 ;- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- À l'acceptation de la démission ;- À la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste ;

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Laurence AMY, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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ËZxACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Décisions relatives :- Au recrutement par contrat à durée déterminée ;- Au cumul d'activités ;- Au droit disciplinaire ;- A l'attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986 ;- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- A l'acceptation de la démission ;- A la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste ;
Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à ladirectrice académique des services départementaux de I'Education nationale duCantal, pour la gestion des AESH, sont abrogées.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT



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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Laurence AMY, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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ExACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
RectoratSecrétariat généralSIAJn°2025-02-INSTIT15
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Laurence AMY, directrice desservices départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des instituteurs
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de l'éducation,Vu le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant les instituteurs),Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel),Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires),Vu l'arrêté du 12 avril 1988,Vu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence AMY en qualité de directriceacadémique des services de l'Éducation nationale du CantalVu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice del'académie de Clermont-Ferrand,Arrête :Article1°": Délégation de signature est donnée à Madame Laurence AMY, directrice académique desservices de l'Éducation nationale du Cantal aux fins de signer les actes suivants, relatifs à lagestion des instituteurs affectés dans son département :Article 2 : Décisions relatives :- à la mutation- à la notation- à l'avancement d'échelon- à l'inscription sur liste d'aptitude- au classement- à I'affectation- au cumul d'activités- au droit disciplinaire- à l'attribution et au renouvellement des congés prévus au code général de la fonctionpublique susmentionné : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie (saufpour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé de longue durée (saufpour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé pour accident de serviceet maladie professionnelle, congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congéde formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan decompétences, congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participeraux activités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Laurence AMY, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des
instituteurs
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel pour raisons thérapeutiques saufdans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis- aux congés pour enfants malades- aux congés de présence parentale- aux autorisations spéciales d'absence, à I'exception de celles prévues à l'article 14 du décretdu 28 mai 1982 susmentionné- aux décharges de services, à l''exception des décharges prévues à l'article 16 du mêmedécret- au congé pour création d'entreprise- à la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire- au versement de l'allocation d'invalidité temporaire- à la mise en position de congé parental- à l'attribution de l'indemnité de logement- à l'attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS)- à la prolongation d'activité- à la mise en position de disponibilité sur demande- à la mise en disponibilité d'office- à la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension civile et relevantdu ministre chargé de I'éducation nationale- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n°2007-632 du 27avril 2007 (adaptation du poste de travail à certains personnels enseignants, d'éducation etd'orientation.)- à l'acceptation de la démission- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité- à la radiation pour abandon de posteLes dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature au directeuracadémique des services de I'Education nationale, directeur des services départementaux del''Éducation nationale du Cantal (Gestion des instituteurs) sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT


























63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Laurence AMY, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des
instituteurs
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
RectoratSecrétariat généralSIAJn°2025-02-PE15
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Laurence AMY, directrice desservices départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des professeurs des écoles
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de l'éducation,Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel),Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires),Vu le décret n°90-680 du 1°" août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles),Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié,Vu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence AMY en qualité de directriceacadémique des services de l'Éducation nationale du CantalVu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice del'académie de Clermont-Ferrand,
Article 1°" :
Article 2 :
Arrête :
Délégation de signature est donnée à Madame Laurence AMY, directrice académique desservices de l'Éducation nationale aux fins de signer les actes suivants, relatifs à la gestion desprofesseurs des écoles, affectés dans son département :
Décisions relatives :- au cumul d'activités- au droit disciplinaire- à l'attribution et au renouvellement des congés prévus au code général de la fonctionpublique susmentionné : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie (saufpour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congé de longue durée (saufpour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congé pour accident de serviceet maladie professionnelle, congé pour paternité, congé de formation professionnelle, congépour formation syndicale, congé pour bilan de compétences, congé de solidarité familiale,congé de représentation- aux congés pour enfants malades- aux congés de présence parentale- au congé pour création d'entreprise- à la mise en position de disponibilité sur demande- à la mise en disponibilité d'office

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Laurence AMY, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des
professeurs des écoles
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ExACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLt'bertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- à l'acceptation de la démission- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité- à la radiation pour abandon de poste- à l'attribution de la NBI
Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature au directeuracadémique des services de I'Education nationale, directeur des services départementaux del''Éducation nationale du Cantal (gestion des professeurs des écoles) sont abrogées.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT










63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Laurence AMY, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Cantal, pour la gestion des
professeurs des écoles
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 439 du 28/03/2025
portant délégation de signature à madame Virginie DUPONT rectrice de l'académie de
Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des biens des collèges
du Cantal relevant de sa compétence
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Éducation, notamment les articles L.421-14 et R.421-54 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Virginie DUPONT en qualité
de rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1 : En application des di spositions du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
délégation de signature est donnée à madame Virginie DUPONT, rectrice de l'académie de
Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des biens des collèges du Cantal
relevant de sa compétence.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00004 - Arrêté n° 2025 - 439 du 28/03/2025
portant délégation de signature à madame Virginie DUPONT rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le
déclassement des biens des collèges
du Cantal relevant de sa compétence
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Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Mme la rectrice de
l'académie de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admin istratifs des
services de l'État dans le département du Cantal.
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00004 - Arrêté n° 2025 - 439 du 28/03/2025
portant délégation de signature à madame Virginie DUPONT rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le
déclassement des biens des collèges
du Cantal relevant de sa compétence
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 440 du 28/03/2025
portant délégation de signature à madame Virginie DUPONT,
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Éducation, notamment les articles L. 421-14 et R. 421-54 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Virginie DUPONT en qualité
de rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à m adame Virginie DUPONT , rectrice de
l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actes suivants des
conseils d'administration des collèges du département du Cantal et des actes de leurs
chefs d'établissement :
1. les délibérations du conseil d'administration, exécutoires quinze jours après leur
transmission à Mme la rectrice d'académie et relatives :
a) à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés,
b) au recrutement de personnels,
c) au financement des voyages scolaires.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025 - 440 du 28/03/2025
portant délégation de signature à madame Virginie DUPONT,
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
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2. les décisions d u chef d'établissement exécutoires dès leur transmission à madame la
rectrice d'académie et relatives :
a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l'établissement
ainsi qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels
b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l'exception
des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Article 2 : En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services
placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation qui lui a été conférée par le
présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par le délégataire,
qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cantal.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Mme la rectrice de
l'académie de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025 - 440 du 28/03/2025
portant délégation de signature à madame Virginie DUPONT,
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
12
ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2025 – 438 du 28/03/2025
portant délégation de signature à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des
universités dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du sport ;
VU le code du service national ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, et notamment l'article 43 ;
VU le décret n° 2023-78 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre
2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE,
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, à
compter du 26 mars 2025 ;
VU le protocole national conclu entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de
l'Éducation nationale en date du 15 décembre 2020 ;
VU le protocole départemental relatif à l'articulation des compétences pour la mise en
œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00002 - Arrêté n°2025 - 438 du 28/03/2025
portant délégation de signature à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement
civique et de la vie associative
13
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet du
Cantal et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22
décembre 2020, et sa tacite reconduction ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1 er :Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, délégation de signature est
donnée à Mme Anne BISAGNI-FAURE, r ectrice de la région académique Auvergne-Rhône-
Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, à l'effet de signer les
décisions et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activités
énumérés ci-après :
l - Associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire
 Décisions d'agrément et de retrait d'agrément des
associations sportives ayant leur siège dans le
département
 décisions d'agrément et de retrait d'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire
ayant leur siège dans le département
 Décisions d'approbation et d'opposition des
conventions passées entre les associations sportives
et les sociétés constituées par elles en application
de l'article L. 122-1 du code du sport
 Conventions d'attribution de poste « Fonds
jeunesse et éducation populaire »
code du sport : art L.
121-4 et art. R121.1 et
suivants
art.8 de la loi n°2001-624
du 17 juillet 2001 et
décret n°2002-571 du 22
avril 2002
code du sport : art. L.
122-1
II - Actes administratifs et mesures de police administrative
 les projets éducatifs territoriaux mis en place dans
le cadre de la réforme des rythmes scolaires
 en cas d'urgence, prononcé d'une mesure de
suspension d'exercice à l'égard des personnes dans
le domaine de l'accueil collectif des mineurs
décret no 2013-707 relatif
au projet éducatif
territorial
articles L.227-4 à L.227-12
du code de l'action
sociale et des familles
 Les agréments mentionnés aux articles R.121-33 et
R.121-34 du code du service national lorsque le
demandeur exerce une activité à l'échelon
départemental ou local
décret no2016-137 du 9
février 2016 relatif aux
agréments
d'engagement de service
civique et de volontariat
associatif
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00002 - Arrêté n°2025 - 438 du 28/03/2025
portant délégation de signature à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement
civique et de la vie associative
14
 tous les actes administratifs et décisions relatifs à
l'exercice des fonctions mentionnées à l'article
L.212-1 du code du sport (éducateurs sportifs)
 tous les actes administratifs et décisions relatifs à la
déclaration des éducateurs sportifs et la délivrance
des cartes professionnelles correspondantes en
application de l'article R.212-85 et R. 212-86 du
code du sport
 tous les actes administratifs et décisions relatifs à
l'exploitation d'un établissement d'activité(s)
physiques(s) ou sportive(s)
 tous les actes administratifs et décisions relatifs à la
déclaration des équipements sportifs en
application de l'article L.312-2 du code du sport
• Tous les actes administratifs et décisions relatifs aux
déclarations des accueils collectifs de mineurs :
récépissé de déclaration, autorisation d'ouverture,
dérogation de direction
• Tous les actes administratifs et décisions relatifs à la
vérification de l'honorabilité des personnes prenant
part, de quelques manières que ce soir, à un accueil
collectif de mineurs
• Tous les actes administratifs et décisions relatifs à la
surveillance des accueils collectifs de mineurs (L.
227-9)
code du sport : L.212-1 à
14 (éducateurs sportifs)
code du sport : L.312-2 à
4 (équipements sportifs)
code du sport : L.322-3 à
10 (établissements
sportifs)
code du sport : R.212-85
articles L.227-4 à L.227-12
du code de l'action
sociale et des familles
Article 2 : Sont exclus de la délégation ainsi prévue lorsqu'ils relèvent de la compétence
déléguée à l'article 1er du présent arrêté :
• Les actes administratifs et décisions
relatifs aux suspensions et
interdictions d'exercice (ACM et
EAPS)
• Les actes administratifs et décisions
relatifs à l'opposition à ouverture ou
à la fermeture d'un établissement
d'activité physique ou sportive ou
d'un établissement recevant des
mineurs
code de l'action sociale et des familles :
L.227-10
code du sport : L.212-13
code du sport : L.322-5
• Tous les actes administratifs et
décisions relatifs à l'attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif
décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif
aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
• Les actes administratifs et décisions Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00002 - Arrêté n°2025 - 438 du 28/03/2025
portant délégation de signature à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement
civique et de la vie associative
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relatifs à la constitution du collège
départemental du fonds de
développement de la vie associative
fonds pour le développement de la vie
associative
• Les actes administratifs et décisions
relatifs au Projet éducatif de
territoire
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au
projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités
périscolaires dans ce cadre
Article 3 : Mme Anne BISAGNI-FAURE, r ectrice de la région académique Auvergne-Rhône-
Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités pourra subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité. L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-
Alpes et une copie sera communiquée à la préfecture du Cantal.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 1958 du 11 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DUGRIP est abrogé.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Mme la secrétaire générale
de la région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture du Cantal.

Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
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Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00002 - Arrêté n°2025 - 438 du 28/03/2025
portant délégation de signature à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement
civique et de la vie associative
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité


Arrêté n° 2025-0433
portant délégation de signature
à Madame Sandrine AYRAL,directrice départementale adjointe
assurant l'intérim de la direction de la protection des populations
du département du Puy de Dôme
pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
Le préfet du Cantal
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6, R 433-8, R 435-1 et R 436-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004–374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44-
1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 23 octobre 2024 de monsieur le président de La République nommant Monsieur
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du 04 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou
de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21 août 2023, portant nomination de
Madame Sandrine AYRAL, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection des
populations du Puy-de-Dôme ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction
du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à Madame Sandrine AYRAL,directrice départementale adjointe
assurant l'intérim de la direction de la protection des populations
du département du Puy de Dôme
pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
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VU l'arrêté préfectoral n° 2018-0185 du 06 février 2018 définissant les réseaux routiers du département
du Cantal, « TE120 » « TE94 » et « TE72 » accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers
de prescriptions;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1 :Délégation de signature est accordée à Madame Sandrine AYRAL, directrice départementale
adjointe assurant l'intérim de la direction de la protection des populations du Puy-de-Dôme de signer,
au nom du préfet du Cantal, les décisions et documents portant sur les demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs du département du Cantal.
Article 2 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Madame Sandrine AYRAL
peut subdéléguer la signature des actes visés en article 1, aux agents placés sous son autorité.
Cette subdélégation de signature sera prise, au nom du préfet du Cantal, par arrêté de subdélégation
qui devra être transmis au préfet du Cantal aux fins de publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cantal.
Article 3 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral référencé n°2024-2061 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la protection des
populations du département du Puy de Dôme, pour les demandes d'autorisation individuelles des
transports exceptionnels sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratif de la préfecture du Cantal.
Article 5:
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de cabinet de la préfecture du
Cantal et la directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la direction départementale de la
protection des populations du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.

Aurillac, le 28 mars 2025

Signé
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à Madame Sandrine AYRAL,directrice départementale adjointe
assurant l'intérim de la direction de la protection des populations
du département du Puy de Dôme
pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
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