CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2024-082
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2024-07-15-00002 - DDFIP -Fiche de recrutement PACTE 2024-2 (2
pages) Page 4
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Connaissance Aménagement Développement
15-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-1094 du 22 juillet
2024 portant abrogation de 19 cartes communales de Saint-Flour
communauté (2 pages) Page 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
15-2024-06-21-00002 - Arrêté n° 268-2024 du 21 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Cantal (2 pages) Page 8
15-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 273-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Cantal (2 pages) Page 10
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2024-07-17-00002 - Décision n°34/2024 portant délégation de
pouvoir et de signature pour l'intérim de direction - Lydie RIVALDI -
Août 2024 (3 pages) Page 12
15-2024-07-17-00003 - Décision n°35/2024 portant délégation de
pouvoir et de signature pour l'intérim de direction - Séverine MORIN -
Août 2024 (3 pages) Page 15
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2024-07-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP492116983 (2 pages) Page 18
15-2024-07-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP881289250 (2 pages) Page 20
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-1264 du 25 juillet 2024 portant
habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1er mai à Narbonne (11)
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce. (2 pages) Page 22
15-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-1265 du 25 juillet 2024 portant
habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1er mai à Narbonne (11)
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce. (2 pages) Page 24
2
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant
autorisation de création de plates-formes permanentes pour
montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le
Claux, Dienne et Allanche (8 pages) Page 26
15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation
d'organiser une course sur prairie dénommée "Saint-Pierre" le samedi 3
août 2024 à Saint-Pierre (6 pages) Page 34
15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation
d'organiser une démonstration de trial dénommée "Démonstration
Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens (6 pages) Page 40
15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant
autorisation d'organiser un spectacle de freestyle dénommé "Marine
GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat (6 pages) Page 46
3
ExREPUBLIQUEFRANCAISE
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
du Cantal recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une
titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE
:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature
:
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 2
Lieu de travail : AURILLAC
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/11/2025
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 177ZVVS) à l'agence FT
AURILLAC par mail (ale.15051@francetravail.fr) ou par courrier : 9 avenue
Commandant Monraisse – 15000 Aurillac, au plus tard le 09/09/2024 minuit.
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-07-15-00002 - DDFIP -Fiche de recrutement PACTE
2024-2 4
SIRET
13001471500010
Téléphone
04 71 46 85 00
SERVICE Service des Ressources Humaines
Courriel
ddfip15.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Aurélie FARENC
Téléphone
04 71 46 85 44
FONCTION Responsable de la Division Ressources
Courriel
aurelie.farenc
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction départementale des Finances publiques du
Cantal
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION 39 rue des Carmes
15000 AURILLAC
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-recrutements-pacte-en-cours
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-07-15-00002 - DDFIP -Fiche de recrutement PACTE
2024-2 5
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2024-1094 du 22 juillet 2024
Portant abrogation de 19 cartes communales suite à l'approbation du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Saint-Flour
communauté
Le préfet du Cantal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-1 à L.163-10 et R.163-1 à R.163-9 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Flour communauté n° 2024-180 du 08
juillet 2024 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogeant les
cartes communales d'Alleuze, Clavières, Coren, Deux-Verges, Fridefont, La Trinitat, Lavastrie,
Lieutadès, Montchamp, Neuvéglise, Ruynes-en-Margeride, Saint-Just, Saint-Martial, Saint-
Rémy de Chaudes-Aigues, Tanavelle, Tiviers, Vabres, Valuéjols, Vieillespesse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : les arrêtés portant approbation des cartes communales, tels qu'énumérés ci-
après, sont abrogés :
- commune d'Alleuze : arrêté n° 2012/1054 du 12 juillet 2012 ;
- commune de Clavières – arrêté n°2007/378 du 19 mars 2007 ;
- commune de Coren – arrêté n°2012/1965 du 21 décembre 2012 ;
- commune de Deux-Verges – arrêté n°2005/1912 du 17 novembre 2005 ;
- commune de Fridefont – arrêté n°2002/2271 du 30 décembre 2002 ;
- commune de La Trinitat – arrêté n°2007/1849 du 03 décembre 2007 ;
- commune de Lavastrie – arrêté n°2012/2012/291 du 30 janvier 2012 ;
- commune de Lieutadès – arrêté n°2011/1591 du 27 octobre 2011 ;
- commune de Montchamp – arrêté n°2013/1484 du 19 novembre 2013 ;
- commune de Neuvéglise – arrêté n°2017/1350 du 14 novembre 2017 ;
- commune de Ruynes-en-Margeride – arrêté n°2011/1747 du 23 novembre 2011 ;
- commune de Saint-Just – arrêté n°2008/1047 du 18 juin 2008 ;
- commune de Saint-Martial – arrêté n°2007/1850 du 03 décembre 2007 ;
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-1094 du 22 juillet 2024
portant abrogation de 19 cartes communales de Saint-Flour communauté 6
- commune de Saint-Rémy de Chaudes-Aigues – arrêté n°2011/1609 du 03 novembre 2011 ;
- commune de Tanavelle – arrêté n°2006/595 du 24 avril 2006 ;
- commune de Tiviers – arrêté n°203/1315 du 09 octobre 2013 ;
- commune de Vabres – arrêté n°2012/1652 du 07 décembre 2012 ;
- commune de Valuéjols – arrêté n°2012/1706 du 28 décembre 2012 ;
- commune de Vieillespesse – arrêté n°2015/1689 du 28 décembre 2015.
ARTICLE 2 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cantal et affiché au siège de la communauté de communes de Saint-Flour communauté
ainsi qu'en mairies d'Alleuze, Clavières, Coren, Deux-Verges, Fridefont, La Trinitat, Lavastrie,
Lieutadès, Montchamp, Neuvéglise, Ruynes-en-Margeride, Saint-Just, Saint-Martial, Saint-
Rémy de Chaudes-Aigues, Tanavelle, Tiviers, Vabres, Valuéjols, Vieillespesse pendant une
durée d'un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département (article R.163-9 du Code de l'urbanisme).
Le présent arrêté est consultable sur le site des services de l'État : https://www.cantal.gouv.fr.
ARTICLE 3 : le présent acte peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du
présent arrêté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au
ministère concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une
décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant un tribunal
administratif dans un délai de deux mois, par voie postale ou par l'application
Télérecours citoyen accessible par le site internet https://www.telerecours.fr ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par
voie postale ou par l'application Télérecours citoyen accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Flour, le directeur départemental des Territoires, la présidente de
la communauté de communes de Saint-Flour communauté, ainsi que les maires des
communes d'Alleuze, Clavières, Coren, Deux-Verges, Fridefont, La Trinitat, Lavastrie,
Lieutadès, Montchamp, Neuvéglise, Ruynes-en-Margeride, Saint-Just, Saint-Martial, Saint-
Rémy de Chaudes-Aigues, Tanavelle, Tiviers, Vabres, Valuéjols, Vieillespesse sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le préfet,
Signé : Laurent Buchaillat
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-1094 du 22 juillet 2024
portant abrogation de 19 cartes communales de Saint-Flour communauté 7
ËxGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 268 – 2024 du 21 juin 2024


portant modification de la composition du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,




Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, R.121-5 à R. 121-7, et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 56-2022 du 13 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Cantal,

Vu les arrêtés modificatifs n° 99-2022, n° 178-2023, n° 183-2023, n° 191-2023, n°196-2023, n° 215-2023 et n° 257-
2024 du 16 mai 2024,

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 18 juin 2024,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du travail (CGT) :

- M. MIDOR Eric est nommé en tant que titulaire sur siège vacant,






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2024-06-21-00002 - Arrêté n° 268-2024 du 21 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal
8
2



Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Cantal.


Fait à Lyon, le 21 juin 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,



Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2024-06-21-00002 - Arrêté n° 268-2024 du 21 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal
9
ËxGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc





ARRÊTÉ n° 273 - 2024 du 28 juin 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté n° 56-2022 du 13 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Cantal ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 99-2022, n° 178-2023, n° 183-2023, n° 191-2023, n° 196-2023, n° 215-2023, n° 257-2024
et n° 268-2024 du 21 juin 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des
représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du
régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :

M. CHOUVELON Cyril est nommé en tant que membre suppléant du conseil à compter du 1 er juillet 2024, en
remplacement de Mme GUIBERT Christine.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 273-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal
10
2



Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région.



Fait à Lyon, le 28 juin 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 273-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal
11
Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac

DECISION N° 34 / 2024
PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
POUR L'INTERIM DE DIRECTION
Lydie RIVALDI - août 2024



La Directrice, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L .6143-7, D.6143-33, D.6143 -35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembr e 2 009, relati f au directeu r et me mbres du Directoire des Etablissements
Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades e t emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de l a loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du CNG, en date du 28 septembre 2022 , nommant à compter du 1 7 octobre 2022, Madame Christine
WILHELM Directrice des Centres Hospital iers d'Aurillac, de Mauri ac, de Saint-Flour, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de
Chaudes-Aigues,
Vu la délibération N°1 de la séance du 7 juin 2023 du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint -Flour émettant
un avis favorable à la dénonciation de la conventi on de dire ction c ommune conclue entre les centres hospitaliers
d'Aurillac, de Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1er juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre le s centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et de Chaudes -
Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'organigramme en vigueur.

DECIDE

ARTICLE 1er : OBJET

Madame Lydie RIVALDI , Directrice des Affaires Médicales, coordonnatrice médicale du GHT 15 du Centre hospitalier
d'Aurillac, déclare expressément accepter la délégation de pouvoir et de signature qui lui est confiée par l a Directrice du
Centre Hospitalier d'Aurillac, Mme Christine WILHELM en toute connaissance de cause, pendant l'intérim de Direction.

Dans ces différents domaines, le directeur de l'établissement dispose de l'autorité, de la compétence et des moyens
nécessaires pour exer cer ef ficacement les pouvoirs dél égués. Le directeur de d'établissement par intérim devra tenir
régulièrement informée Mme WILHELM de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.

ARTICLE 2 : LES COMPETENCES DELEGUEES

A. Les compétences déléguées en matière sociale

1. Délégation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation pour :
– le respect des conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;
– la bonne exécution et la surveillance du travail des personnels de son établissement.

2. Délégation en matière de gestion du personnel

Le directeur d'établissement par intérim donne son avis pour l'embauche et la gestion de carrière des cadres dirigeant s
de son établissement (directeur adjoint, directeur médical et/ou scientifique…).

À l'exception de ces cadres dirigeants, le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation pour :
– embaucher, dans le respect des dispositions législatives et régl ementaires en vigueur, les pe rsonnels nécessaires
au fonctionnement de son établissement et gérer la carrière des salariés, n otamment en termes de promotion,
augmentation, formation, affectation et en matière de pouvoir disciplinaire ;
– mener à bien lors de la première instance les contentieux sociau x qui d evront être portés dès leur naissance à la
connaissance du Directeur d'établissement. Le directeur d 'établissement par intérim reçoit également délégation
pour exercer l'autorité hiérarchique sur les fonctionnaires ou agents publics mis à disposition ou placés en position
de détachement et les contractuels de droit public dans le respect des règles législatives et réglementaires fixant
leur statut ou figurant dans leur contrat de travail.

Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-17-00002 - Décision n°34/2024 portant délégation de pouvoir et de signature pour l'intérim
de direction - Lydie RIVALDI - Août 2024 12
3. Délégation en matière de dialogue social

Le directeur d 'établissement par intérim assurera le dialogue social au sein de son établissement et devra
particulièrement veiller à la convocation régulière des instances représentatives du personnel et au respect des
conditions particulières d'emploi des représentants du personnel bénéficiant d'un statut spécifique défini par des textes
du code du travail et du code de la santé publique.

B. Les compétences déléguées dans les autres matières

1. En matière budgétaire et financière

Le directeur d'établissement par intérim est responsable de l'organisation financière et comptable de son établissement
et reçoit délégation de pouvoir pour :
– élaborer le budget prévisionnel de son établissement dans le cadre de l'instruction budgétaire annuelle émise par
le Directeur d'établissement ;
– mettre en œuvre en t ant qu'ordonnateur secondaire le budget de son établissement au se duquel les dépe nses
d'investissement ont un caractère limitatif ;
– attester du service fait avant ordonnancement des dépenses prise s en charge par le service à comptabilité
distincte pour les contentieux transfusionnels.

2. En matière d'achat de fournitures et services et de vente de biens mobiliers

Dans le respect des règles législatives, réglementaires et internes appli cables, le dir ecteur d 'établissement par intér im
reçoit délégation de pouvoir dans les matières suivantes :
– tous les actes de gestion courante (notamment l es bons de commande, les factures en exploitation et en
investissement pour les comptes budgétaires) ;
– l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics ;
– les documents afférents aux marchés ;
– l'ensemble des avenants des marchés relatifs aux comptes gérés.

3. En matière immobilière

Le directeur d 'établissement par intérim reçoit délégation de pou voir pour la r éalisation de travaux dont le montant est
inférieur à 700 000 € (HT).
Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de signature pour :
– les baux d'un montant inférieur à 450 000 € par an ;
– les actes notariés.

4. En matière médico-technique

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir dans les matières suivantes :
– organisation et fonctionnement, dans le r espect des dispositions législatives et réglementaires applicables, des
activités l'établissement ;
– organisation des activités de recherche de l'établissement sans pré judice des actions de recherche organisées par
la direction de l'Établissement français du sang ;
– négociation et conclusion de conventions de partenariat, notamment dans le domaine de la recherche.

5. En matière de qualité

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir pour :
– mettre en œuvre la politique qualité du Centre Hospitalier Henri Mondor ;
– établir les réponses aux rapports d'inspection ;
– demander les agréments et modifications d'agrément des activités annexes et connex es.

6. En matière juridique

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir dans les matières suivantes :
– représenter le Centre Hospitalier devant les juridictions de première instance et d'appel, tant en demande qu'en
défense, sur le fondement d'une instruction générale du Directeur d'établissement ;
– représenter le Centre Hospitalier auprès des services déconcentrés de l'État dans le ressort territorial de son
établissement ;
– faire respecter le code de la route en diffusant les i nstructions nécessaires et en vérifiant que ces instructions sont
tenues à jour et enfin en veillant au respect de la réglementation concernant l'état des véhicules.


Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-17-00002 - Décision n°34/2024 portant délégation de pouvoir et de signature pour l'intérim
de direction - Lydie RIVALDI - Août 2024 13
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET

Cette décision prend effet au 5 août 2024. Elle est valabl e pe ndant la péri ode de l 'intérim de Direction soit du
05/08/2024 au 13/08/2024 (8h) et le 16/08/2024. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est tenu à la
disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place et également
obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 5 : RECOURS

Conformément à l'article R421 -5 code de la justice adminis trative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand, dans
un délai de deux mois à compter de sa noti fication. A compter du 01/12/ 2018 le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Aurillac, le 16 juillet 2024.

La Directrice,






Christine WILHELM

Pour information :
ARS – DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-17-00002 - Décision n°34/2024 portant délégation de pouvoir et de signature pour l'intérim
de direction - Lydie RIVALDI - Août 2024 14
Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac

DECISION N° 35 / 2024
PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
POUR L'INTERIM DE DIRECTION
Séverine MORIN- août 2024



La Directrice, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L .6143-7, D.6143-33, D.6143 -35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembr e 2 009, relati f au directeu r et me mbres du Directoire des Etablissements
Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades e t emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de l a loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du CNG, en date du 28 septembre 2022 , nommant à compter du 1 7 octobre 2022, Madame Christine
WILHELM Directrice des Centres Hospital iers d'Aurillac, de Mauri ac, de Saint-Flour, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de
Chaudes-Aigues,
Vu la délibération N°1 de la séance du 7 juin 2023 du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint -Flour émettant
un avis favorable à la dénonciation de la conventi on de dire ction c ommune conclue entre les centres hospitaliers
d'Aurillac, de Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1er juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre le s centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et de Chaudes -
Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'organigramme en vigueur.

DECIDE

ARTICLE 1er : OBJET

Madame Séverine MORI N, Directrice des Finances, de la clientèle et de l'information médicale développement des
projet GHT et recherche clinique du Centre hospitalier d'Aurillac, déclare expressément accepter la délégation de pouvoir
et de signature qui lui est confiée par l a Directrice du Centre Hospitalier d 'Aurillac, M me Chris tine WILHELM en to ute
connaissance de cause, pendant l'intérim de Direction.

Dans ces différents domaines, le directeur de l'établissement dispose de l'autorité, de la compétence et des moyens
nécessaires pour exer cer ef ficacement les pouvoirs dél égués. Le directeur de d'établissement par intérim devra tenir
régulièrement informée Mme WILHELM de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.

ARTICLE 2 : LES COMPETENCES DELEGUEES

A. Les compétences déléguées en matière sociale

1. Délégation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation pour :
– le respect des conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;
– la bonne exécution et la surveillance du travail des personnels de son établissement.

2. Délégation en matière de gestion du personnel

Le directeur d'établissement par intérim donne son avis pour l'embauche et la gestion de carrière des cadres dirigeant s
de son établissement (directeur adjoint, directeur médical et/ou scientifique…).

À l'exception de ces cadres dirigeants, le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation pour :
– embaucher, dans le respect des dispositions législatives et régl ementaires en vigueur, les pe rsonnels nécessaires
au fonctionnement de son établissement et gérer la carrière des salariés, n otamment en termes de promotion,
augmentation, formation, affectation et en matière de pouvoir disciplinaire ;
– mener à bien lors de la première instance les contentieux sociau x qui d evront être portés dès leur naissance à la
connaissance du Directeur d'établissement. Le directeur d 'établissement par intérim reçoit également délégation
pour exercer l'autorité hiérarchique sur les fonctionnaires ou agents publics mis à disposition ou placés en position
de détachement et les contractuels de droit public dans le respect des règles législatives et réglementaires fixant
leur statut ou figurant dans leur contrat de travail.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-17-00003 - Décision n°35/2024 portant délégation de pouvoir et de signature pour l'intérim
de direction - Séverine MORIN - Août 2024 15

3. Délégation en matière de dialogue social

Le directeur d 'établissement par intérim assurera le dialogue social au sein de son établissement et devra
particulièrement veiller à la convocation régulière des instances représentatives du personnel et au respect des
conditions particulières d'emploi des représentants du personnel bénéficiant d'un statut spécifique défini par des textes
du code du travail et du code de la santé publique.

B. Les compétences déléguées dans les autres matières

1. En matière budgétaire et financière

Le directeur d'établissement par intérim est responsable de l'organi sation financière et comptable de son établissement
et reçoit délégation de pouvoir pour :
– élaborer le budget prévisionnel de son établissement dans le cadre de l'instruction budgétaire annuelle émise par
le Directeur d'établissement ;
– mettre en œuvre en t ant qu'ordonnateur secondaire le budget de son établissement au se duquel les dépe nses
d'investissement ont un caractère limitatif ;
– attester du service fait avant ordonnancement des dépenses prise s en charge par le service à comptabilité
distincte pour les contentieux transfusionnels.

2. En matière d'achat de fournitures et services et de vente de biens mobiliers

Dans le respect des règles législatives, réglementaires et internes appli cables, le dir ecteur d 'établissement par intér im
reçoit délégation de pouvoir dans les matières suivantes :
– tous les actes de gestion courante (notamment l es bons de commande, les factures en exploitation et en
investissement pour les comptes budgétaires) ;
– l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics ;
– les documents afférents aux marchés ;
– l'ensemble des avenants des marchés relatifs aux comptes gérés.

3. En matière immobilière

Le directeur d 'établissement par intérim reçoit délégation de pou voir pour la r éalisation de travaux dont le montant est
inférieur à 700 000 € (HT).
Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de signature pour :
– les baux d'un montant inférieur à 450 000 € par an ;
– les actes notariés.

4. En matière médico-technique

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir dans les matières suivantes :
– organisation et fonctionnement, dans le r espect des dispositions législatives et réglementaires applicables, des
activités l'établissement ;
– organisation des activités de recherche de l'établissement sans pré judice des actions de recherche organisées par
la direction de l'Établissement français du sang ;
– négociation et conclusion de conventions de partenariat, notamment dans le domaine de la recherche.

5. En matière de qualité

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir pour :
– mettre en œuvre la politique qualité du Centre Hospitalier Henri Mondor ;
– établir les réponses aux rapports d'inspection ;
– demander les agréments et modifications d'agrément des activités annexes et connex es.

6. En matière juridique

Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir dans les matières suivantes :
– représenter le Centre Hospitalier devant les juridictions de première instance et d'appel, tant en demande qu'en
défense, sur le fondement d'une instruction générale du Directeur d'établissement ;
– représenter le Centre Hospitalier auprès des services déconcentrés de l'État dans le ressort territorial de son
établissement ;
– faire respecter le code de la route en diffusant les i nstructions nécessaires et en vérifiant que ces instructions sont
tenues à jour et enfin en veillant au respect de la réglementation concernant l'état des véhicules.


Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-17-00003 - Décision n°35/2024 portant délégation de pouvoir et de signature pour l'intérim
de direction - Séverine MORIN - Août 2024 16
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET

Cette décision prend effet au 13 août 2024. Elle est valabl e pe ndant la péri ode de l 'intérim de Direction soit du
13/08/2024 au 15/08/2024 et du 17 /08/2024 au 25 /08/2024 (8h). Elle an nule et remplace tout autre délégation
antérieure.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Pr ésident du Directoire. Ce registre est tenu à la
disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place et également
obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 5 : RECOURS

Conformément à l'article R421 -5 code de la justice adminis trative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans
un délai de deux mois à compter de sa noti fication. A compter du 01/12/ 2018 le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Aurillac, le 16 juillet 2024.

La Directrice,






Christine WILHELM

Pour information :
ARS – DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-17-00003 - Décision n°35/2024 portant délégation de pouvoir et de signature pour l'intérim
de direction - Séverine MORIN - Août 2024 17
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492116983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame BRERAT Amélie, 16 rue du Commerce
15400 MENET, le 25 juin 2024 ;
Le préfet du Cantal,
Constate :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Cantal le 25 juin 2024 par Madame BRERAT Amélie, dont l'établissement
principal est situé 16 rue du Commerce - 15400 MENET et enregistré sous le N°
SAP492116983 pour l'activité suivante, à l'exclusion de toute autre :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention prestataire)
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article L.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-07-18-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP492116983 18
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours
Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 18 juillet 2024
Le préfet et par délégation, la directrice de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
du Cantal et par subdélégation, la cheffe du
service soutien aux entreprises, logement et
hébergement et politique du titre,
Signé
Johanne VIVANCOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-07-18-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP492116983 19
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations

Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP881289250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 12 janvier 2024 ;
Vu la demande modificative déposée par l'organisme « Aide à la personne », 3 rue du Pavé
– 15340 PUYCAPEL, le 1er juin 2024 ;
Le préfet du Cantal,
Constate :
Qu'une demande modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETSPP du Cantal le 1er juin 2024 par Madame Sandrine BLANC, en qualité de
dirigeante, pour l'organisme « Aide à la personne », dont l'établissement principal est situé 3
rue du Pavé – 15340 PUYCAPEL et enregistré sous le N° SAP881289250, afin que la
déclaration dont il bénéficie porte également sur l'activité suivante :
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
prestataire)
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1er juin 2024 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-07-18-00002 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP881289250 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours
Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 18 juillet 2024
Le préfet et par délégation, la directrice de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
du Cantal et par délégation, la cheffe du service
soutien aux entreprises, logement et hébergement
et politique du titre,
Signé
Johanne VIVANCOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-07-18-00002 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP881289250 21
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des élections et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° 2024 -1264 du 25 juillet 2024
portant habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1er mai
à Narbonne (11) pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet du Cantal
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 à R752-6-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0315 du 10 mars 2020 portant habilitation de SAS AQUEDUC,
sise 10, rue du 1 er mai à Narbonne (11) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 18 juillet 2024 à la
préfecture du Cantal par la SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1 er mai à Narbonne représentée
par M. Bruno ZAGROUN, son président ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E :
Article 1er : La SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1 er mai à Narbonne (11) représentée par M.
Bruno ZAGROUN, son président est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le 2024 - 15 - AI – 07.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement
tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l 'arrêté préfectoral
n° 2020-0315 du 10 mars 2020 portant habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1 er mai
à Narbonne (11) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-1264 du 25 juillet 2024 portant habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10,
rue du 1er mai à Narbonne (11) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce. 22
Article n°5 : Le présent arrêté sera notifié à la SAS AQUEDUC et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
Signé
Hervé DEMAI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement
Commercial (CNAC) – Bureau de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) –
Ministère de l'Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 –
63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens  »
accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-1264 du 25 juillet 2024 portant habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10,
rue du 1er mai à Narbonne (11) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce. 23
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° 2024 - 1265 du 25 juillet 2024
portant habilitation de la SAS AQUEDUC
sise 10, rue du 1er mai à Narbonne (11)
pour établir le certificat de conformité mentionné
au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
Le Préfet du Cantal,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1 er alinéa de l'article
L752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1526 du 15 novembre 2019 portant habilitation de la SAS
AQUEDUC, sise 10, rue du 1 er mai à Narbonne (11) pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 18 juillet 2024 à la
préfecture du Cantal par la SAS AQUEDUC sise 10, rue du 1 er mai à Narbonne représentée
par M. Bruno ZAGROUN, son président ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
Article 1er : L a SAS AQUEDUC, sise 10 rue du 1 er mai à Narbonne (11) , représentée par
M. Bruno ZAGROUN, son président est habilitée pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L752-23 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le : 2024 – 15 – CC – 01.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département
du Cantal (15).
Article n°4 : le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral
n° 2019-1526 du 15 novembre 2019 portant habilitation de SAS AQUEDUC, sise 10, rue du
1er mai à Narbonne (11) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1 er alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce
.../…
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-1265 du 25 juillet 2024 portant habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10,
rue du 1er mai à Narbonne (11) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce.
24
Article n°5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SAS AQUEDUC et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC
Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement
Commercial (CNAC) – Bureau de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises
(DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75  703 PARIS
Cedex 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon
– BP 129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-1265 du 25 juillet 2024 portant habilitation de la SAS AQUEDUC sise 10,
rue du 1er mai à Narbonne (11) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce.
25
E -' Sous-Préfecture de Saint-FlourLiborté » Égalité » FratesnitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE Pôle Sécurité Civile etCitoyenneté
ARRÊTÉ n° 2024-0936 |portant autorisation de création de plates-formes permanentes pour montgolfières surles communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et AllancheLe préfet du Cantal,
VU le code de I;Aviation Civile, notamment les articles R132-1, R132-1-13 et R133-1-2,VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles lesaérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrôme,VU l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à airchaud exploités par une entreprise de transport aérien public,VU l'arrété du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes,VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLATpréfet du Cantal,VU l'arrêté n°2024-0733 du 24 mai 2024 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfetde Saint-Flour à M.DEMAI Hervé, secrétaire général de la préfecture du Cantal et portantdélégation de signature en sa faveur,VU la demande de M. José Plassard visant la création et l'exploitation de plate-formepour ballons à air chaud sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux,Dienne et Allanche,VU les autorisations de décollage délivrées le 22 avril 2024 à M. Plassard José, de la SARL« Cantalmontgolfière », par les maires et personnes exploitantes des communes de Riomes Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche selon la liste ci-jointe au présentarrêté,VU l'avis favorable des services du groupement de gendarmerie departementale duCantal,VU l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est du 06 juin 2024,MU l'avis favorable du directeur régional des douanes et des droits indirects du 7 juin2024,VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est, brigade depolice aéronautique de Lyon, du 7 juin 2024,
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 26
VU Iavis réputé favorable de la direction régionale de la circulation aérienne militaire du20 juin 2024, 'VU l'avis favorable des maires des communes concernées,Sur proposition du sous-préfet par intérim,
ARRÊTEARTICLE 1:Monsieur PLASSARD José, représentant de la SARL « CANTAL MONTGOLFIERE », sis 11 ZAde Saussac —- Prés de Saussac R+Est, 15400 RIOM ES MONTAGNES, est autorisé à créer etexploiter des plateformes de décollage de Montgolfières selon liste annexée sur lescommunes suivantes : Riom es Montagnes, Le Claux, le Falgoux, Dienne et Allanche pourune période de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.Les plate-formes seront positionnées conformément aux plans transmis par ledemandeur. Aucun obstacle pénalisant ne se trouve à proximité du site.Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour une période de deuxans, renouvelable sur demande de l'intéressé.
ARTICLE 2:Ces plateformes sont implantées en espace aérien de classe G et hors du périmètre deprotection institué autour des aérodromes régulièrement établis par arrêté du 22 février1971. '
ALLANCHE : -- Les plates-formes seront positionnées conformément aux plans transmis par le demandeur etutilisées comme indiqué dans les fiches techniques transmises avec le dossier.- Ses coordonnées géographiques relevées au G.P.S sont :Parcelle n° ZCOO15 : 45°14°11.30"N — 2°55'52,90"'E
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 27
- LE CLAUX :- Les plates-formes seront positionnées conformément aux plans transmis par le demandeur etutilisées comme indiqué dans les fiches techniques transmises avec le dossier.Ses coordonnées géographiques relevées au G.P.S sont :Parcelle n° ZK 0014 : 45°09°21.60"N — 2°42"20.80"E
DIENNE :- Les plates-formes seront positionnées conformér_neht aux plans transmis par le demandeur etutilisées comme indiqué dans les fiches techniques transmises avec le dossier.Ses coordonnées géographiques relevées au G.P.S sont :Parcelle n° AZ 0117-0118-0119 : 45°09'00.80"'N - 2°46/36.70°E
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 28
Parcelle n° AT 0097 : 45°09'42.30""N — 2°48"16.70"E
02048' 1'6- "
Parcelle n° AT-0087 : 45°09/43.60"N — 2°48'30.40"ET45° 09" 436N_ 02°48 304 E .-
LE FALGOUX :- Les plates-formes seront positionnées conformément aux plans transmis par le demandeur etutilisées comme indiqué dans les fiches techniques transmises avec le dossier.Ses coordonnées qéoqraghigqes relevées au G.P.S sont :Parcelle n° AT 0156 : 45°08°32.80"N — 2°38'28.50"E
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 29
Parcelle n° Al 0398 : 45°09'31.60"N — 2°37"17.30"E
" RIOM ÉS MONTAGNES :- Les. plates-formes seront positionnées conformément aux plans transmis par le demandeur etutilisées comme indiqué dans les fiches techniques transmises avec le dossier.Ses coordonnées géographiques relevées au G.P.S sont :Parcelle n° OB-0496 : 45°17/50.70"N — 2°39'25.80"E
Parcelle n° OI0039 : 45°18/12.30"N - 2°40°56.20""E—46° 4812.37 N
ARTICLE3:Ces 18 plateformes se situent :- à l'intérieur des zones réglementées LF-R 368 B (Surface / FL 085) et LF-R 368 C1 (surface/ FL 115), dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques Défense etd'entrailnement au combat, et dont le contournement est obligatoire pendant lescréneaux d'activation . :.- sous la zone réglementée LF-R 593 « Les Puys » ( 800 ft ASFC/FL 085), dans laquelle se .déroulent des activités spécifiques Défense et des entraînements très grande vitesse à- très basse altitude pour lesquels les pilotes n'assurent pas la prévention des collisions, etdont le contournement est obligatoire pendant les créneaux d'activation.- à proximité des zones réglementées LF-R 592 « Cantal » (surface /6400 ft AMSL) et LF-R590 B « Mende nord » (80 ft ASFC/ 5800 ft AMSL) dans lesquelles se déroulent desactivités Défense et des entraînements très grande vitesse à très basse altitude pourlesqueis les pilotes n'assurent pas la prévention des collisions, et dont le contournementest obligatoire pendant les créneaux d'activation. '- à I'intérieur du SETBA1 « Ardèche » et à proxumtte de son itinéraire NR3 (surface / 500 ft500 ft ASFC), dédiés à la réalisation d'actnwtes aériennes militaires à très basse altitude.
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 30
ARTICLE 4 : eCes plateformes pourront être également utilisées par les aéronautes autorisés par ledemandeur. -Elles sont à proximité des zones d'activité défense R3668, R368C1 (entrainement au- combat) et R593 (réseau très basse altitude/RTBA) et seront exploitées sous laresponsabilité des pilotes à qui il appartiendra-de: '-respecter la réglementation en vigueur relative aux regles de l'air (règlement européenn° 923/2012-SERA), _ e - ' '-s'assurer de I'adéquation des caractéristiques des plateformes et de leur environnement. aux aérostats utilisés, ' |- -s'assurer de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour... eux-mêmes, et pour les personnes au sol.Lors de l'utilisation de chacun des différents sites, le créateur prendra toutes les mesures-de sécurité utiles afin d'interdire momentanément leur accés à tout public. Le site seraexploité sous l'entière responsabilité du créateur (gestionnaire) qui sera chargé d'assurerla sécurité des tiers au sol ou embarqués. 'Lors de chaque utilisation des sites, leurs accès seront neutralisés et tout public en sera'évacué. Des panneaux «DANGER - VOL DE BALLONS» seront alors placés aux points depénétration possible, signalant au public l'existence de cette plate-forme.Avant toute utilisation de la. plate-forme, le créateur s'assurera que l'aire de mise enascension sera dégagée de tout obstacle. au sol ou aérien. Le volume utilisé seraimpérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel, et sera à l'écart de touteslignes de transport d'énergie électrique ou de tous câbles de télécommunication.Les agents chargés du contrôle des frontières auront libre accès sur la plate-forme et surses dépendances. Toutes facilités leur seront accordées pour l'accomplissement de leurstâches. ' |Aucun stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme. que cesoit, ne sera autorisée sur la plate-forme ou dans son environnement. 'Toute manifestation aérienne, au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021relatif aux manifestations aériennes (ou textes le remplaçant), fera l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture. :
, ARTICLES: . | - _ | :- I appartient aux pilotes de s'assurer pour chacun des sites de décollage :- du respect des règles de l'air et des conditions de pénétration à I'intérieurdes zones réglementées, militaires ou civiles.- que l'aire de mise en ascension des ballons libres (Montgolfières) sera dégagée de toutobstacle au sol ou aérien, et sera délimitée par un cercle d'au moins 25 mètres de rayon .pour chaque ballon. '
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 31
- que l'enceinte réservée au public ne sera pas à une distance inférieure à 10 mètres, del'aire de mise en ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues, saufaux points d'accès qui devront être contrôlés par le service d'ordre mis en place par lesorganusateurs |- qu 'aucune personne etrangere aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension,n'aura accès à la zone réservée.Lors des différentes manœuvres, les candidats aux baptêmes de l'air seront assistés pardes personnels placés sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord.L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime queles conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité ou le confort despassagersDe méme, les envols libres seront annulés si I'aérologie du moment (vent) ne permet pasau pilote de respecter une trajectoire le laissant à une distance réglementaire desobstacles naturels et artificiels entourant le site.Le stockage des cylindres de nacelle sera maintenu a une distance minimale de 100meétres de tout public et hors de sa vue. |- quun passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par'les organisateurs.L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombresuffisant, et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnementssauvages aux abords du site.
Le directeur de vols, M. José PLASSARD est responsable des aérostats. Il organise et meten place les ballons, et veille à ce qu'un extincteur soit prévu dans chaque nacelle. Il n'ya pas de société de sécurité prévue. Le public n'est pas appelé ni autorisé sur les airesd'envol.
ARTICLE 6:Le créateur devra porter rapidement à la connaissance de la direction zonale de la policeaux frontières — PAF Sud-Est /Brigade de Police Aéronautique, 215 rue André Philip - 69003LYON (Tél: 04 72 84 96 16 / courriel : (zdzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toutemodification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation de chacun desdifférents sites qui pourrait avoir une incidence directe ou indirecte sur les modalités deson utilisation (construction nouvelle, etc....), ainsi que toute cessation d'activité.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont—Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotlficatlon
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 32
ARTICLE 8 :Le préfet du Cantal , le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeurzonal de la police aux frontières Sud-Est, le directeur régional de la circulation aériennemilitaire Sud, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État et dont une copie sera transmise aux mairesde Riom es Montagnes, Allanche, Dienne, le Claux, le Falgoux et à Monsieur José Plassard.
Saint-Flour, le 25 juin 2024Pour le préfet du Cantal et pardélégation,Le sous-préfet par intérim,
Hervé DEMAI
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-25-00006 - AP n° 2024-0936 du 25 juin 2024 portant autorisation de création de plates-formes
permanentes pour montgolfières sur les communes de Riom es Montagnes, le Falgoux, le Claux, Dienne et Allanche 33
\_ ' .r\'\L.. QtPRÉFET | Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL ' Pôle Sécurité Civile ete | CitoyennetéFrateraîté
Arrêté n° 2024- JL46Portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée "Saint-Pierre"le samedi 3 août 2024 à Saint-PierreLe préfet du Cantal,VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331- 34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à !a simplification de la police desmanifestations sportives, 'VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0733 du 24 mai 2024 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Flour à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal et- portant délégation de signature en sa faveurVU la demande reçue le 13 mai 2024 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée parMadame Aline CARRIER, contact téléphonique : 06 75 77 29 51, présidente de l'Association"Moto club des Volcans", en vue d'être autorisée à organiser une course sur prairiedénommée "St Pierre 2024", sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, le samedi 3 août2024,VU l'attestation d'assurance délivrée le 18 mars 2024 par la AXA France IARD contrat n°11193238304-2024-02172- couvrant la manifestation,VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routlère section épreuveset competrt:ons sportives, en date du 11 juillet 2024,VU les avis favorables des dlfferents services administratifs et techniques consultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour par intérim,ARRÊTEARTICLE 1*: AutorisationLa course sur .praîrie 4*TM manche du trophée Cantal dénommée "St Pierre 2024" organiséepar Madame Ahne CARRIER, présidente de l'association "Moto club des Volcans" est35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471800203
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Saint-Pierre" le samedi 3 août 2024 à Saint-Pierre 34
autorisée à se dérouler le samedi 3 août 2024, sur la commune de Saint-Pierre, conformémentaux modalités définies dans la demande susvisée.ARTICLE 2 : Obligations de l'organisateurL'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 11juillet 2024,ARTICLE 3 : Description et déroulementLes catégories admises sont les suivantes : 50/65, 85, 125, Open et Quad.Les vérifications administratives et la distribution des transpondeurs auront lieu sur place de6h45 à 7h45. Les contrôles techniques auront lieu de 7h30 à 9h30.- Essais libres de 8h25 à 9h50- Essais chronométrés de 9h45 à 11h45- 1#° manche de 13h20 à 15h25- 2°° manche de 15h45 à 17h55- Super finale de 17h55 à 18h10- Remise des prix à 18h15ARTICLE 4 : SécuritéCette épreuve se déroulera sur un circuit fermé.Dans le cas où les routes départementales viendraient à être empruntées, l'organisateurdevra s'assurer qu'elles restent propres.L'organisateur fera sienne la sécurité des spectateurs sur le site. Il devra prévoir des parkingsréservés aux spectateurs et aux coureurs qui devront être dissociés et aménagés en dehors dela chaussée.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder à ces espacesréservés au stationnement. Les véhicules seront orientés vers leurs parkings respectifs par desmembres de l'organisation. 'Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zones réservées à cet effet et enaucun cas sur les routes.Le public ne pourra se rendre sur le site qu'a pied à partir du parking mis à sa disposition sousle contrôle d'un membre de l'équipe organisatrice. ; 'Les organisateurs et les participants à cette manifestation sportive doivent scrupuleusementrespecter la stricte application des réglementations de sécurité et des préconisations envigueur à la date de l'évènement. | ;L'organisateur devra s'assurer des conditions météorologiques en interrogeant Météo France(via le biais du répondeur téléphonique 32,50 ou par internet www.meteo.fr) et prévoir undispositif de repli ou I'annulation de la démonstration en cas de conditions difficiles.
35, Rue Sorsi15100 SAINT-FLOURTél. : D4 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Saint-Pierre" le samedi 3 août 2024 à Saint-Pierre 35
ARTICLE 5: SecoursL'accès destiné au passage des véhicules de secours doit être constamment dégagé.Les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du sitedevront être maintenues accessibles en permanence aux véhicules de secours.Le véhicule de secours à personnes du dispositif prévisionnel de secours devra être en liaisonavec le S.A.M.U 15, le responsable de l'équipe de secours devra contacter le S.A.M.U. duCantal pour la médicalisation et l'évacuation de victimes.Le public ne devra pas se trouver à une distance inférieure à 8 metres des véhicules enmouvement.Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l'interdiction de fumer devray être scrupuleusement respectée.Les signaleurs répartis sur le parcours devront être dotés d'extincteurs appropriés aux risqueset disposeront de moyens fiables d'alerte des secours.Pour la sécurité des concurrents des dnsposwtrfs de protection devront être installés auxendroits sensibles du parcours notamment en virage.Les commissaires de course devront être positionnés derrières les dispositifs de protectioncontre les projections. Les commissaires doivent être visibles deux à deux._ L'organisateur devra veiller tout particulièremerit à ce que les spectateurs ou les agents desécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :- derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,» le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de20 à 50 mètres de la route derrière des treillis de chantier,- dans les courbes, à l'intérieur du virage.Les personnels concourant à l'épreuve (force de l'ordre, médecins...) devront être positionnésdans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie deroute d''un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise enoeuvre de façon permanente durant toute la durée de l'évènement.L'activité ou la manifestation devront être adaptées en cas d'évolution des conditionsmétéorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé desparticipants.Les regles de sécurité devront être respectées pendant la durée de la manifestation.Tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes, commissaires sportifs, ambulanciers,devra être équipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles et -reconnaissables, avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.Toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations oud'inciter à des actes de malveillance devront être supprimées.Lors de l'alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que lepoint de rencontre devront être indiqués précisément.35, Rue Sorei15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 66 Q2 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Saint-Pierre" le samedi 3 août 2024 à Saint-Pierre 36
Si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant .les barrières escamotables ou amovibles. 'Avant le début de la manifestation, I'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31 afin de lui fournir avec le numéro de téléphoneavec lequel il peut être joint et le numéro du responsable du dispositif de premier secoursafin que le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours puisse le prévenir detoute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cäs échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public. 'ARTIQLE 6 : AttestationLa manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurtechnique Madame Aline CARRIER, à lautorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été réspectées.ARTICLE 7 : ContentieuxCet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- SOit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15 005 Aurillac cedex,- soit aupres du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sabion, CS 90 129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire deSaint-Pierre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, le chef du service départemental à la jeunesse, àI'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Aline CARRIER àcharge pour celle-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensembledes dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.Fait à Saint-Flour, le 22 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,Le sbus-préfet de Saint-Flour par intérim,.Suamo.Hervé DEMAI
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél : 0471600203
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Saint-Pierre" le samedi 3 août 2024 à Saint-Pierre 37
21914 JuIES: S9IDOSSE SINOIIEde 11 ale]= o]
Z 4494 200014 N C» | 23 sauunguedG o inaups 'rayes1[ wes 1
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Saint-Pierre" le samedi 3 août 2024 à Saint-Pierre 38
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024-1246 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Saint-Pierre" le samedi 3 août 2024 à Saint-Pierre 39
PËFET Sous-Préfecture de Saint-FlourE}U CANTAL , | Pôle Sécurité Civile etit | CitoyennetéFrdtoraité
Arrêté n° 2024- 177Portant autorisation d'organiser une démonstration de trial dénommée"Démonstration Trial 4x4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens.Le préfet du Cantal,
VU le code de {a route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32, . .VU le code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 et'R-'-îM—Zî,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police desmanifestations sportives,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0733 du 24 mai 2024 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Flour à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal etportant délégation de signature en sa faveur,VU la demande reçue le 27 mai 2024 à ia sous-préfecture de Saint-Flour, présentée parMonsieur Nicolas VERGNE, contact téléphonique : 06 33 13 38 85, membre du "comité desfêtes de Cézens", en vue d'être autorisé à organiser une démonstration de trial dénommée"Démonstration Trial 4x4", sur le territoire de la commune de Cézens, ie dimanche 4 août2024, : :VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 juillet 2024 par la Compagnie GAN Assurancescontrat n° 23670698 2003 - couvrant la manifestation,VU l'avis favorabie de la commission départementale de sécurité routière, section epreweset compétitions sportwes en date du 11 juiliet 2024,VU les avis favorables des différents services administratifs et techniques consuités,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
35, Rue Screl15100 SAINT-FLOURTél : 04 71 60 52 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens 40
ARRETEARTICLE 1" : AutorisationLa démonstration de trial dénommée "Démonstration de Trial 4x4" organisée par MonsieurNicolas VERGNE, membre du "Comité des fêtes de Cèzens"", est autorisée à se dérouler ledimanche 4 août 2024, sur la commune de Cézens, conformément aux modalités définiesdans fa demande susvisée. 'ARTICLE 2 : Obligations de l'organisateurL'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 11juillet 2024. ' 'ARTICLE 5 : Descrîpfiäcñ et déroulementl s'agit d'une démonstration de trial prévue sur deux zones à Cézens, délimitées par de la -rubalise. Chaque zone sera équipée d'un extincteur,Des barrières en acier délimiteront les zones "public",Cent cinquante spectateurs sont attendus.ARTICLE 4 : SécuritéL'épreuve se déroulera sur un espace naturel. Le terrain bénéficiera d'une autorisationtemporaire à titre exceptionnel, | |Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour les\ spectateurs et d'autre part pour les participants et seront dissociés. Un balisage appropriédevra être mis en place par l'organisateur pour accéder à des espaces réservés austationnement signalé par la mention "parking gratuit", | |Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Lepublic ne pourra se rendre sur le site qu'a pied à partir des parkings mis à sa dispositionencadré par des membres de l'organisation.En ce qui concerne les spectateurs il est demandé à ce que la zone public respecte desdistances de sécurité adéquates afin que d'éventuelles projections telles que de la terre, despierres n'arrivent pas jusqu'au spectateurs.1 est demandé à !'{}rganisat__ion d'être particulièrement vigilante sur la sécurité desparticipants notamment au niveau du port du casque et des équipements.L'organisateur devra s'assurer des conditions météorologiques en interrogeant Météo France{via le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meten.fr) et prévoir undispositif de repli ou l'annulation de la démonstration en cas de conditions difficiles.
25, Rue Sorei .15100 SAINT-FLOURT8 : 04 71 60 02 93
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens 41
ARTICLE 5 : SecoursLes moyens de secours devront être mis en place dés le début et durant toute la durée desépreuves.Les organisateurs s'attacheront à veiller à ne pas laisser encombrer les axes d'accès auxépreuves afin de permettre la libre mrcuiation des véhicules de secours susceptibles de venirou de qu:ttef les lieux.Les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du sitedevront être maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles etpraticables par tous les temps.L'activité ou la manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d'évolution desconditions météorclogiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.î.'orgamsateur devra veiller au respect des preccnssattons énoncées dans le règlement fédéralde la discipline. —L'organisateur devra veiller à ce que fe public ne se trouve pas à une distance inférieure à 8metres des véhicules en mouvement.Les personnels concourant à l'épreuve (médecins, secouristes, commissaires de zones...)devront être positionnés dans des zones où la sécurité de ces derniers est assuréenotamment en cas de sortie de route dun concurrent. Cette mesure doit être définie enamont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée del'évènement.LU'organisateur devra faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou lafaire remplacer.Tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs) devra êtreéquipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles etreconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard,Toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations oud'inciter à des actes de malveiltance devront être supprimées.Lors de l'alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers), l'organisateur devra veiller àindiquer précisément le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre et ce,conformément au plan du parcours. |'Des personnels liés à l'organisation munis de moyens de communication devront parcourirsans cesse les différents secteurs amprumes par les concurrents afin de s;gnaier au plus tôttout accident.Avant le début de {a manifestation, Vorganisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours au 112 ou au 04 71 48 2331 afin de lui fournir : le numéro avec lequel l peut étre joint et le numéro du responsable dudispositif prévisionnel de secours afin que le centre opérationnel puisse prévenir ce dernier
35, Rue Sorel18100 SAINT-FLOURTéi : 24 71 80 G2 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens 42
de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112,
ARTICLE 6 : AttestationLa manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurtechnique Monsieur Cédric DENIS, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 7 : ContentieuxCet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- SOit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 —15 005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Admmîstrat;f de Clermont—Ferrand & cours Sabion, CS 80 128,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8: ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire deCézens, ie commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, le chef du service départementai à la jeunesse, à'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Nicolas VERGNE àcharge pour celui-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensembledes dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une pub!scat:on au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de ia prefectwe du Cantal.Fait à Saint-Flour, le 22 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,Le squs-préfet de Saint-Flour par intérim,SigneûHerve DEMAI
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURT8l : 04 71 60 G2 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens 43
feux Z SUOZ 32 ; uOZ- SHIDOSSE SINOIIEd
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens 44
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024-1247 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 4 août 2024 à Cézens 45
....':
PRÉFET | Sous-Préfecture de Saint-FlourD_U CANTAL : Pole Sécurité Civile ete CitoyennetéFraternité ;
Arrêté n° 2024- ÂÏQSPortant autorisation d'organiser un spectacle de freestyle denomme"Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat
Le préfet du Cantal,VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la sumphficatlon de la police desmanifestations sportives,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0733 du 24 mai 2024 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Flour à M. Hervé DEMAI, secrétaire générai de la préfecture du Cantal etportant délégation de signature en sa faveur,VU la demande reçue le 11 avril 2024 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée parMadame Marine GREZE, contact téléphonique : 06 32 78 15 74, présidente de l'Association"Talizat Terroir", en vue d'être autorisée à organiser un spectacle de freestyle motocross_ dénommé "Marine Greze", sur le territoire de la commune de Talizat, le dimanche 28 juillet2024, 'VU l'arrêté n°24-2258 signé conjointemen{ entre. la mairie de Talizat et le conseildépartemental portant réglementation temporaire de la circulation (en et horsagglomération) - route départementale n°679,VU l'attestation d'assurance délivrée le 25 juin 2024 par la Compagnie GROUPAMA D'OCcontrat n° 400111760007 - couvrant la manifestation,' VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité rou_tièfe, section épreuveset compétitions sportives, en date du 11 juillet 2024,VU les avis favorables du maire de Talizat et des différents services administratifs ettechniques consultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant autorisation d'organiser un spectacle de
freestyle dénommé "Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat 46
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour par intérim,ARRÊTEARTICLE 1 ; AutorisationLe spectacle de freestyle de motocross dénommé "Marine Greze" organisé par MadameMarine Greze, présidente de l'association "Talizat Terroir", est autorisé à se dérouler ledimanche 28 juillet 2024, sur la commune de Talizat, conformément aux modalités définies .'dans la demande susvisée.' ARTICLE 2 : Obligations de l'organisateurL'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles de sécurité et lesprescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 11 juillet 2024.ARTICLE 3 : Description et déroulementIl s'agit d'un spectacle freestyle de motocross présenté par la Team Blackliner.Le spectacle débutera aux alentours de 15 heures, les pilotes s'élanceront sur la rampe prévueafin de réaliser l'ensemble des figures de leur répertoire.Deux représentations de vingt minutes chacune sont prévues. Un entracte sera proposé dansle parc de l'école réservé à la zone "public" . La fin du spectacle est prévue aux alentours de17 heures. ' | :Deux cents cinquante spectateurs sont attendus.ARTICLE 4 : SécuritéLa mise en place des dispositifs physiques de fermeture de la route départementale 679 et lejalonnement de la déviation incombe à l'organisateur et/ou à la commune de Talizat.Tous les balisages et les mises en places de barrière pour les besoins de la manifestationdevront avoir disparus après la fin de celle-ci. ' :Si besoin, à la fin de la manifestation, l'organisateur devra nettoyer la section de routedépartementale empruntée par les participants.L'organisateur devra rappeler aux motocyclistes de respecter la réglementation avec le portd'un casque et de gants homologués obligatoire.L'organisateur devra s'assurer des conditions météorologiques en interrogeant Météo France(via le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) et prévoir undispositif de repli ou I'annulation de la démonstration en cas de conditions difficiles.
35, Rue Sorel!15100 SAINT-FLOURTél ; 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant autorisation d'organiser un spectacle de
freestyle dénommé "Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat 47
ARTICLE 5 : SecoursLes sapeurs-pompiers interviendront sur alerte du centre de traitement de l'alerte / centreopérationnel départemental d'incendie et de secours dans le cadre habituel de leurs missionsde service public.
ARTICLE 6 : AttestationLa manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateurtechnique Madame Marine Greze, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite precrsant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 7 : ContentieuxCet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15 005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon,. CS 90129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1. 'ARTICLE 8 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire deTalizat, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, le chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Marine Greze àcharge pour celle-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensembledes dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d' une publication au Recueil des Actes Admmxstratlfs(RAA) de la préfecture du Cantal.Fait à Saint-Flour, le 22 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,~le snu.s—préfet de Saint-Flour par intérim,
35, Rue Sore!15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 50 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant autorisation d'organiser un spectacle de
freestyle dénommé "Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat 48
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant autorisation d'organiser un spectacle de
freestyle dénommé "Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat 49
{—}|9 010 ajpe15ods: SaldDOSSE SINODIEd —
=1=t'
f - —f ) if / «_\....« %
I[
X4 |'
-~ ,Lâ'i'#[4daute— "!''\ è
*By\»
j '| \; 1S '' iLreed / .e I °_L[lAL "E . 1g .| "- iy —' \ . * 10 R ue e1 mu o i S12 * cO — Ave oMx - 2 1 e X 4. ue ,! o É0 , n B Gu :,
4SEp »- al "8 S71031530 4/t = Û
e
|
-e<,
|——
m0\ —L ds e T dANATK mtn———. E 4509 s50844 oo | &l avunyuody @ inaups rcel"\\l'\\\""4 '\'L,ue"....... -" 46lllllllll = k10 504 |3 | \ ec\ \ ;\ \ ct \__ '| |\ | __"w \ ——Î t —\ :I AR \r e k. \ \{ \— r<çs0 \t
\ \ ; \\ +L —— \ o0 \\ \\ \\ \k
\ \
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant autorisation d'organiser un spectacle de
freestyle dénommé "Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat 50
Préfecture du Cantal - 15-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-1245 du 22 juillet 2024 portant autorisation d'organiser un spectacle de
freestyle dénommé "Marine GREZE" le dimanche 28 juillet 2024 à Talizat 51