PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2024-01
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des
Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220) (9 pages) Page 3
IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) (13
pages) Page 13
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Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-27-00008
Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE
(77220)
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS - 2023 / 3475

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » , sis 12 rue des Frères
Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220)

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU

La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnanc e
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU
La loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et not amment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nominatio n de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS 2023 -15 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de sa nté d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS – 2022 -836 du 1er mars 2022 portant auto risation de fonctionnement du
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN -EN-BRIE (77220) ;


CONSID ERANT Les demande s reçue s en date d es 14 mars, 27 décembre 2022 et 9 mai 2023, et
complétée s définitivement le 20 décembre 2023, transmise s par Maîtres Stéphanie
BERNARD et Christophe BOURDIN, du cabinet d'avocats MBA & Associés (Castelnau -le-
Lez), conseil juridique mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie
médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », exploité par
la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sise 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE
(77220) , en vue de la modification de l'autorisation administrative existante afin de pr endre
en compte :
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)4
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- La conversion de l'intégralité des actions de la société en actions de catégorie O
et de catégorie P ;
- La cession d'actions de catégorie O entre biologistes médicaux associés à effet au
10 février 2022 ;
- La démission de Madame Evelyne PA UC de ses fonctions de président e de la
société à effet au 10 février 2022 ;
- La démission de Monsieur Enwar BORSALI de son mandat de directeur général
de la société à effet au 10 février 2022 ;
- La démission de Monsieur Fabien BIANCHI de ses fonctions de biologiste associé
coresponsable en date du 7 octobre 2022, à effet au 1er janvier 2023 ;
- La nomination de Monsieur Olivier BOULET en qualité de président de la société
à effet au 10 février 2022 ;
- La nomination de Madame Nathalie BENAILY et de Monsieur Gilles DEFRANCE
en qualité de directeurs généraux de la société à effet au 10 février 2022 ;
- L'agrément de Madame Cécile PAUC -DETOC, pharmacien bi ologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cession d'une action de préférence de
catégorie O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Madame Evelyne PAUC à son profit ;
- La cessation des fonction s de biologiste médical salarié de Monsieur George
GUILLEMIN ;
- La cessation des fonction s de biologiste médical associé de Monsieur Baptiste
PICHON, et la cession d'une action de préférence de catégorie O au profit de
Monsieur Enwar BORSALI ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Stéphane
CHERIF, et la cession d'une action de préférence de catégorie O au profit de
Monsieur Olivier BOULET ;
- L'agrément de Monsieur James PHOT HONG, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de préférence de catégorie
O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Monsieur Olivier BOULET à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Christophe FRAINAIS, médeci n biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de préférence de catégorie
O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Monsieur Olivier BOULET à son profit ;
- L'agrément de Monsieu r Jean SAUVAGE, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de préférence de catégorie
O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Monsieur Olivier BOULET à son profit ;
- La fermeture du site sis 9, Boulevard Pasteur à LA FERTE -SOUS -JOUARRE
(77261), et l'ouverture du site sis 1, Allée du Jumelage à LA FERTE -SOUS -
JOUARRE (77261) ;
- L'adoption de nouveaux statuts et d'un nouveau règlement intérieur de la société
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » ;

CONSID ERANT Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILI ERS » en date du 11 janvier 2022, portant acte de :

- La conversion de l'intégralité des actions de la société en actions de catégorie O
et de catégorie P ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
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- La cession d'actions de catégorie O entre biologistes médicaux associés à effet au
10 février 2022 ;
- La démission de Madame Evelyne PAUC de ses fonctions de président e de la
société à effet au 10 février 2022 ;
- La démission de Monsieur Enwar BORSALI de son mandat de directeur général
de la société à effet au 10 février 2022 ;
- La nomination de Monsieur Olivier BOULET en qualité de président de la société
à effet au 10 février 2022 ;
- La nomination de Madame Nathalie BENAILY et de Monsieur Gilles DEFRANCE
en qualité de directeurs généraux de la société à effet au 10 février 2022 ;

CONSID ERANT Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILIERS » , en date du 13 avril 2022 , portant acte de :

- L'agrément de Madame Cécile PAUC -DETOC, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de préférence de
catégorie O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Madame E velyne PAUC à son profit ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » par acte sous seing privé portant acte
de la cession de l'action de Monsieur Fabien BIANCHI au profit de Monsieur Olivier
BOULET ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », en date du 19 juin
2023 , portant acte de :

- L'adoption de nouveaux statuts et règlement intérieur,
- La nomination au sein du comité de direction de Monsieur Olivier BOULET, de
Madame Nathalie BENAILY et de Monsieur Gilles DEFRANCE ;
- La création d'un comité stratégique consultatif, composé des membre s du comité
de direction et du président de l'actionnaire titulaire d'actions P ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Stéphane
CHERIF, et la cession d'une action de préférence de catégorie O au profit de
Monsieur Olivier bo ulet ;
- L'agrément de Monsieur James PHOT HONG, médecin bi ologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de préférence de
catégorie O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Monsieur Olivier BOULET à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Christophe FRAINAIS, médecin biologiste, en qualité
de nou vel associé de la société, et la cession d'une action de préférence de
catégorie O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Monsieur Olivier BOULET à son profit ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du co mité de direction de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », en date du 28 aoû t
2023, portant acte de :

- La fermeture du site sis 9, Boulevard Pasteur à LA FERTE -SOUS -JOUARRE
(77261), et l'ouverture du site sis 1, Allée du Jumelage à LA FERTE -SOUS -
JOUARRE (77261) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)6
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CONSIDÉRANT La copie des décisions anonymes des associés constaté es par acte sous seing privé de
la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », portant
acte de :

- L'agrément de Monsieur Jean SAUVAGE , pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de préférenc e de
catégorie O de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » appartenant à Monsieur Olivier BOULET à son profit ;

CONSIDERANT L'acte de résiliation de la convention d'exercice libéral conclu entre la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » et Monsieur Baptiste
PICHON en date du 8 février 2022 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral de biologiste mé dical conclu entre la société
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » et Madame Cécile
PAUC -DETOC, en date du 3 juin 2022, à compter du 25 avril 2022 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Madame Cécile PAUC -DETOC ;

CONSIDERANT Le certificat de radiation de Monsieur Baptiste PICHON du tableau de la section G de
l'Ordre des Pharmaciens en date du 23 mai 2022, à effet au 10 février 2022 ;

CONSIDERANT La copie de la lettre de démission de Monsieur Fabien BIANCHI en date du 7 octobre 2022,
à effet au 1er janvier 2023 ;

CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de
catégorie O de la société détenue par Monsieur Baptiste PICHON au profit de Monsieur
Enwar BORSALI ;

CONSIDERANT Les ordre s de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O
de respectivement Monsieur Fabien BIANCHI et Monsieur Stéphane CHERIF au profit de
Monsieur Olivier BOULET ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Madame Evelyne PAUC au profit de Madame Cécile PAUC -DETOC ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Monsieur Olivier BOULET au profit respectivement de Messieurs James PHOT HONG,
Christophe FRAINAIS et Jean SAUVAGE ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée déterminée conclu entre Monsieur George
GUILLEMIN et la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
ARMAINVILLIERS » en date du 31 décembre 2020, à compter du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2021 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclu entre Monsieur James
PHOT HONG et la SELAS « ARMAIN VILLIERS » en date du 24 avril 2023, à compter du
1er juillet 2023 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclu entre Monsieur Christophe
FRAINAIS et la SELAS « LABORATOIRE DE B IOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS »
en date du 24 avril 2023, à compter du 1er juillet 2023 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclu entre Monsieur Jean
SAUVAG E et la SELAS « LABORATOIRE DE B IOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS »
en date du 31 août 2023 , à compter du 30 octobre 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)7
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CONSIDERANT Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur James PHOT HONG, ainsi que son inscription au
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins à compter du 4 juillet 2023 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur Christophe FRAINAIS ;

CONSIDERANT Les copies du Doctorat en pharmacie, et des certificats d'études spéciale d'hématologie,
de bactériologie pharmaceutique et technique, et d'immunologie générale et appliquée
délivrés à Monsieur Jean SAUVAGE , qui remplit les conditions d'exercice de la biologie
médicale au sens des dispositions de l'article L.6213 -2 du code de la santé publique , ainsi
que son inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens à compter du 14 septembre
2023 ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial conclu entre la Comm unauté d'Agglomération Coulommiers
Pays de Brie (77120 COULOMMIERS) et la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », relatif à la location des locaux sis 1, Allée du Jumelage
à LA FERTE -SOUS -JOUARRE (77261), conclu le 4 avril 2023 et à compter du 1er mars
2023 ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 1, Allée du Jumelage à LA FERTE -SOUS -JOUARRE
(77261 ), la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste
responsable mesurant 7 ,40m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique intérieure et
extérieure dudit site ;

CONSIDERANT La liste des équipements, du matériel et du personnel du site sis 1, Allée du Jumelage à
LA FERTE -SOUS -JOUARRE (77261) ;

CONSIDERANT La liste des soixante -quatorze techniciens de laboratoire médical de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » ;

CONSIDERANT Les nouveaux statuts et règlement intérieur de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » en date du 19 juin 2023 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital socia l et des droits de vote de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » ;


ARRE TE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi -sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) , codirigé
par Monsieur Olivier BOULET, Madame Nathalie BENAILY et Monsieur Gilles
DEFRANCE , exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« LABOR ATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sise à la même adresse ,
et enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 77 001 840 6, est autorisé à fonctionner sur
les dix-sept sites listés ci -dessous :

1. TOURNAN -EN-BRIE, siège social et site principal
12, rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie -génétique (biochimie générale et spécialisée ),
immunologie -hématologie -biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie ), microbiologie (Bactériologie, Parasitologie -mycologie ),
notamment dans le cadre d'une con vention avec l'établissement de santé «
Clinique de Tournan », sis 2 rue Jules Lefèbvre, 77220 TOURNAN EN BRIE
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 844 8
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)8
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2. TOURNAN -EN-BRIE
13, rue de Paris à TOURNAN -EN-BRIE (77220)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 843 0

3. SERRIS
14, cours d u Danube, Espace 100 à SERRIS (77700)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 845 5

4. DAMMARIE -LES-LYS
230 rue Pierre Curie à DAMMARIE -LES-LYS (77190)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 850 5

5. LA FERTE -GAUCHER
20, rue de Paris à LA FERTE -GAUCHER (77320)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 846 3

6. COULOMMIERS
Résidence « Victor Hugo », 14 -16-18 rue Schmitt Ratté à COULOMMIERS (77120)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 847 1

7. LOGNES
9, esplanade des Droits de l'homme à LOGNES (77185)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 849 7

8. MONTEVRAIN
19-21, route de Provins à MONTEVRAIN (77144)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécia lisée),
immunologie -hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
allergie, auto -immunité, spermiologie diagnostique), microbiologie ( examens directs ,
virologie, parasitologie -mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 848 9

9. GUIGNES
4-6 rue Saint Abdon à GUIGNES (77390)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 889 3

10. CHELLES
104-106, avenue des Sciences à CHELLES (77500)
Ouvert au public
Site pré -post analy tique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 919 8


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)9
7 / 9
11. BAILLY -ROMANVILLIERS
16, Boulevard des Sports à BAILLY -ROMANVILLIERS (77700)
Ouvert au pub lic
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 080 8

12. LA FERTE -SOUS -JOUARRE jusqu'au 30 décembre 202 3
9, Boulevard Pasteur à LA FERTE -SOUS -JOUARRE (77261)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 081 6

12. LA FERTE -SOUS -JOUARRE à compter du 2 janvier 2024
1, Allée du Jumelage à LA FERTE -SOUS -JOUARRE (77261)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 081 6

13. MEAUX
Centre Hospitalier – 6-8, rue Saint Fiacre à MEAUX (77100)
Ouvert au public
Pratiquant les activités biologiques d'assis tance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 030 3

14. NOGENT -SUR -MARNE
23, boulevard de Strasbourg à NOGENT -SUR -MARNE (94130)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 079 5

15. MONTFERMEIL
4, place Notre Dame des Anges à MONTFERMEIL (93370)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 503 6

16. TREMBLAY -EN-FRANCE
30, rue de Flandre à TREMBLAY -EN-FRANCE (93290)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spé cialisée),
immunologie -hématologie -biologie de la reproduction (hémostase,
immunohématologie, spermiologie diagnostique), microbiologie (bactériologie,
parasitologie -mycologie)
Pour l'Hôpital privé du Vert Galant, sis 38 Rue du Docteur Georges Assant à
TREMBLAY -EN-FRANCE (93290)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 780 0

17. NEMOURS
11, ru e du Dr Chopy à NEMOURS (77140)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie généra le et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase ), microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie,
virologie )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 949 5


La liste des vingt biologistes médicaux , dont dix-neuf associés, exerçant au sein du
laboratoire « LABORATOIRE DE BIOLOG IE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », est la
suivante : Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)10
8 / 9
1. Monsieur Olivier BOULET , pharmacien, biologiste core sponsable, Président
2. Madame Nathalie BENAILY , pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur
général
3. Monsieur Gilles DEFRANCE, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur
général
4. Madame Evelyne PAUC, pharmacien, biologiste mé dical
5. Monsieur Enwar BORSALI, pharmacien, biologiste médical
6. Monsieur Pierre ASSUIED, pharmacien, biologiste médical
7. Monsieur Jean -Pierre DIAS DAS ALMA S, médecin, biologiste médical
8. Monsieur Bruno FUKS, pharmacien, bio logiste médical
9. Monsieur Miguel HILARUS, pharmacien, biologiste médical
10. Monsieur Henri -Charles HUGEDE, pharmacien, biologiste médical
11. Monsieur Nicolas JOURDAIN, pharmacien, biologiste médical
12. Monsieur Jean -Christophe PONT, pharma cien, biologiste médical , praticien qualifié
en AMP
13. Monsieur Etienne RUSE, pharmacien, biologiste médical
14. Madame Christelle TABELLA, pharmacien, biologiste médical , praticien qualifiée en
AMP
15. Monsieur Xavier BONHOURE, pharmacien, biologiste médical
16. Madame Cécile PAUC -DETOC , pharmacien, biologiste médical
17. James PHOT HONG , médecin, biologiste médical
18. Christophe FRAINAIS , médecin, biologiste médical
19. Jean SAUVAGE , pharmacien, biologiste médical

20. Madame Aline SALABELLE, médecin, biologiste médical salariée , à temps partiel à
raison de 4 ,5 jours par semaine


La répartition du capital social de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » est la suivante :

Associés Action s O Action s P Total des
actions Capital
social en
% Droits de
vote Droits de
vote
en %
ASSUIED Pierre 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
BENAILY Nathalie 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
BONHOURE Xavier 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
BORSALI Enwar 2 - 2 0,0001% 158 379 5,2632%
BOULET Olivier 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
DEFRANCE Gilles 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
DIAS DAS ALMAS
Jean -Pierre 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
FUKS Bruno 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
HILARUS Miguel 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
HUGEDE Henri -Charles 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
JOURDAIN Nicolas 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316% Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)11
9I9"é
9 / 9


Fait à Sain t Denis, le 27 décembre 2023

Pour l a Direct rice général e
de l'Agence r égionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience






Fabien PÉ RUS
PAUC Evelyne 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
PONT Jean -Christophe 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
RUSE Etienne 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
TABELLA Christelle 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
PAUC -DETOC Cécile 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
PHOT HONG James 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
FRAINAIS
Christophe 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
SAUVAGE J ean 1 - 1 0,0001% 79 190 2,6316%
Sous -total Associés
Professionnels
Internes 19 - 19 0,0013% 1 504 608 50,0005%
SELAS BIOFUTUR - 1 504 578 1 504 578 99,9987% 1 504 578 49,9995%
Sous -total Associé s
Professionnel s
Externe s - 1 504 578 1 504 578 99,9987% 1 504 578 49,9995%
TOTAL 19 1 504 578 1 504 597 100% 3 009 186 100%


ARTICLE 2e:
L'arrêté n° DOS – 2022 -836 du 1er mars 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) est abrogé
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées .

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France. Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-27-00008 - Arrêté n° DOS - 2023 / 3475 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D□ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)12
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-22-00044
Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin
des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290)
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS 2023 / 3488

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290)


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnan ce
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS -2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2022/1679 en date du 30 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médic ale multi -sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95290).

CONSIDÉRANT Les demande s reçue s en date d es 14 mars 2022 , 29 avril 2022, 22 juin 2022 , 13 juillet
2022 et 2 décembre 2022 , complétée s définitivement en date du 5 décembre 2023 , de
Maître s Stéphanie BERNARD et Christophe BOURDIN du cabinet MBA & Associés ,
conseil juridique mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie
médicale « BIOFUTUR », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« BIOFUTUR » sise, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290), en vue de la
modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La création d'actions de préférence de catégorie O et de catégorie P ;
- La conversion de l'intégralité des actions de catégories A et B, respectivement
en actions de préférence de catégorie O et de catégorie P ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 14
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- La cession d'actions de catégorie O entre biologistes médicaux associés à effet
au 10 février 2022 ;
- La démission des membres du cons eil de surveillance et la suppression
corrélative du conseil de surveillance ;
- La démission des membres du comité médical et la suppression corrélative du
comité médical ;
- La démission de Monsieur Christophe CROUZIER de ses fonctions de Président
de la société à effet au 10 février 2022 ;
- La démission de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER de son mandat de
directeur général de la société et sa nomination en qualité de président à effet au
10 février 2022 ;
- La nomination de Monsieur Sylvain COCCO, Madame Nadèg e GAMBERT et
Madame Anne Sophie LEGUAY en qualité de directeurs généraux de la société
à effet au 10 février 2022 ;
- L'agrément de Madame Marie -Hélène GASSINO en qualité de nouvel le associée
de la société « BIOFUTUR » et la cession d'une action d étenue par Madame
Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Saïd MANSOURA en qualité de nouvel associé de la
société « BIOFUTUR » et la cession d'une action de catégorie O détenue par
Madame Patricia PASQUALI à son profit ;
- L'intégration de Madame Camille COLLE , pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie O
détenue par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit;
- L'intégration de Madame Anca -Mihaela NICOLAE, mé decin biologiste, en qualité
de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie O
détenue par Monsieur Laurent HARREWYN à son profit ;
- L'intégration de Monsieur Soufien BELMILOUDI, pharmacien biologiste, en
qualité de nouvel associ é de la société, et la cession d'une action de catégorie O
détenue par Madame Marina TCHIMICHKIAN à son profit ;
- L'intégration de Madame Stacy LOUIS -JOSEPH, pharmacien biologiste, en
qualité de nouvel le associé e de la société, et la cession d'une action de catégorie
O détenue par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;
- L'intégration de Monsieur Ahmed BERRADA, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cession d'une action de ca tégorie O
détenue par Monsieur Said MANSOURA à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé s de Messieurs Jérôme
NALPAS et Marc ARDITTI, et la cession de leurs actions au profit de Madame
Stéphane HENRY -MOUCLIER ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Laurent
HARREWYN, et la cession de son action au profit de Madame Anca -Mihaela
NICOLAE ;
- La démission de Madame Yamina BELAYACHI de ses fonctions de biologiste
médical associée et la cession de son action au profit de Madame Stéphane
HENRY -MOUCLIER ;
- La démission de Madame Marie -Pascale BRIDEL de ses fonctions de biologiste
médical salariée ;
- L'adoption de nouveaux statuts et d'un nouveau règlement intérieur de la société ,
- La nomination au sein du comité de direction de Madame Stéphane HENRY -
MOUCLIER, Madame Nadège GAMBERT et de Monsieur Sylvain COCO ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 15
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- La nomination au sein du comité stratégique consultatif des membres du comité
de direction, et du président de l'actionnaire titulaire d'actions P ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 1, boulevard du Maréchal Foch à
SAINT -GRATIEN (95210) , et l'ouverture du site sis ZAC Cœur de Ville II, 58 rue
Berthie Albrecht à SAINT -GRATIEN (95210) ;
- La dissolution sans liquidation de la société « Financière Laennec » avec
transmission universelle de son patrimoine à la société « INOVIE GROUP » à
effet au 20 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT Les décisions unanimes des associés de la SELAS « BIOFUTUR », constatées par acte
sous seing privé en date du 11 janvier 2022 portant acte de :

- La création d'actions de préférence de catégorie O et de catégorie P ;
- La conversion de l'intégralité des actions de catégories A et B, respectivement
en actions de préféren ce de catégorie O et de catégorie P ;
- La cession d'actions de catégorie O entre biologistes médicaux associés ;
- La démission des membres du conseil de surveillance et la suppression
corrélative du conseil de surveillance ;
- La démission des membres du comité médical et la suppression corrélative du
comité médical ;
- La démission de Monsieur Christophe CROUZIER de ses fonctions de Président
de la société à effet au 10 février 2022 ;
- La démission de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER de son mandat de
directr ice général e de la société et sa nomination en qualité de président e à effet
au 10 février 2022 ;
- La nomination de Monsieur Sylvain COCCO, Madame Nadège GAMBERT et
Madame Anne Sophie LEGUAY en qualité de directeurs généraux de la société
à effet au 10 février 2022 ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collecti vité des associés de la SELAS
« BIOFUTUR », en date du 13 mai 2022 constatant :

- L'agrément de Madame Marie -Hélène GASSINO en qualité de nouvel associée
de la société « BIOFUTUR » et la cession d'une action de Madame Stéphane
HENRY -MOUCLIER à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Saïd MANSOURA en qualité de nouvel associé de la
société « BIOFUTUR » et la cession d'une action de catégorie O d étenue par
Madame Patricia PASQUALI à son profit ;
- La cession de l'action de Madame Yamina BELAYACHI au profit de Madame
Stéphane HENRY -MOUCLIER ;
- La dissolution sans liquidation de la société « Financière Laennec » avec
transmission universelle de son patrimoine à la société « INOVIE GROUP » à
effet au 20 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collecti vité des a ssociés de la SELAS
« BIOFUTUR », par voie de consultation électronique en date du 30 septembre 2022,
portant acte de :

- L'intégration de Madame Anca -Mihaela NICOLAE, médecin biologiste, en qualité
de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie O de
la société « BIOFUTUR » par Monsieur Laurent HARREWYN à son profit ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 16
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- L'intégration de Monsieur Soufien BELMILOUDI, pharmacien biologis te, en
qualité de nouvel associé de la société, et la cession d'une action de catégorie O
de la société « BIOFUTUR » par Madame Marina TCHIMICHKIAN à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé s de la société
« BIOFUTUR » de Messieurs Jérôme NALPAS et Marc ARDITTI, et la cession
de leurs actions au profit de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER ;

CONSIDÉRANT La décision unanime des actionnaires de la SELAS « BIOFUTUR » en date du 31 octobre
2022, portant acte de :

- L'intégration de Madame Camille COLLE, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie O d étenue
par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« BIOFUTUR », en date du 13 janvier 2023 portant acte de :

- L'intégration de Monsieur Ahmed BERRADA, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cessi on d'une action de catégorie O détenue
par Monsieur Said MANSOURA à son profit ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des délibérations de la collecti vité des associés de la SELAS
« BIOFUTUR », en date du 19 juin 2023 portant acte de:

- L'intégration de Madame Stacy LOUIS -JOSEPH, pharmacien biologiste, en
qualité de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie
O de la société « BIOFUTUR » par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à
son profit ;
- L'adoption de nouveaux statuts et d'un règlement intérieur de la société ;
- La nomination au sein du comité de direction de Madame Stéphane HENRY -
MOUCLIER, Madame Nadège GAMBERT et de Monsieur Sylvain COCO ;
- La création d'un comité stratégique consultatif, composé des membres du comité
de direction et du président de l'actionnaire titulaire d'actions P ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des délibérations de la collecti vité des associés de la SELAS
« BIOFUTUR », en date du 28 ao ût 2023 portant acte de:

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 1, boulevard du Maréchal Foch à
SAINT -GRATIEN (95210), et l'ouverture du site sis ZAC Cœur de Ville II, 58 rue
Berthie Albrecht à SAINT -GRATIEN (95210) ;

CONSIDÉRANT La copie de s nouvelles convention s d'exercice l ibéral conclu es entre la société
« BIOFUTUR » et respectivement Messieurs M arc ARDITI, Quentin BEAULIEU, Mehdi
BENDJELLOUL, Éric DESSAUX, Laurent HARREWYN, Yves LEMAIRE, Jérôme
NALPAS, et Mesdames Patricia PASQUALI et Marina TCHIMICHKIAN, en d ate du 8
février 2022, à effet à la même date ;

CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif s à la cession , respectivement , de 1 635 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Pierre ANDIVA SHAKIR et de 57 820 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Marc ARDITTI au profit de Monsieur Michael
ALLOUCHE ;

CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif s à la cession , respectivement , de 22 399 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Marc ARD ITTI et de 33 047 actions de préférence
de catégorie O de Monsieur Sylvain COCCO au profit de Monsieur Abdelhamid
ASSAQUA ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 17
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CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif s à la cession , respectivement , de 6 actions de
préférence de catégorie O de Madame Yamina BELAYACHI, de 4 719 actions de
préférence de catégorie O de Madame BENNANI Hind , de 2 474 actions de préférence
de catégorie O de Monsieur Eric DESSAUX , de 6 270 actions de préférence de catégorie
O de Monsieur JACQUELINE Maximilien, et de 49 602 ac tions de préférence de
catégorie O de Monsieur Sylvain COCCO au profit de Madame CIAKO NGANCHUI
Sydonie ;

CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif s à la cession respectivement de 47 233 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Sylvain COCCO et de 26 760 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Christophe CROUZIER au profit de Monsieur
AURIOL ROY BRY William ;

CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif s à la ce ssion , respectivement, d'une action de
préférence de catégorie O de Monsieur Christophe CROUZIER et de 73 992 actions de
préférence de catégorie O de Madame Marina TCHIMICHKIAN au profit de Monsieur
Olivier TRAN MINH ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 73 993 actions de préférence de catégorie
O de Monsieur Eric DESSAUX au profit de Monsieur Gaetano ESPOSITO ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 70 155 actions de préférence de catégorie
O de Monsieur Laurent HARREWYN au profit de Madame Nadège GAMBERT ;

CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif s à la cession respectivement , de 18 877 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Laurent HARREWYN, de 33 562 actions de
préférence de catégorie O de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER , et de 9 921
actions de préférence de catégorie O de Monsieur Jérôme NALPAS au profit de Madame
Anne Sophie LEGUAY ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 14 654 actions de préférence de catégorie
O de Monsieur Jérôme NALPAS au profit de Monsieur Moise LASRY ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 10 015 actions de préférence de catégorie
O de Monsieur Jérôme NALPAS au profit de Monsieur Laurent LOUSSERT ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 23 119 actions de préférence de catégor ie
O de Monsieur Jérôme NALPAS au profit de Madame Pascale MARCK ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 10 218 actions de préférence de catégorie
O de Monsieur Jérôme NALPAS au profit de Monsieur Jacques RAVENEAU ;

CONSIDÉRANT
Les ordres de mouvement relatifs à la cession respectivement, de 20 097 actions de
préférence de catégorie O de Monsieur Jérôme NALPAS, de 10 839 actions de
préférence de catégorie O de Madame Marina TCHIMICHKIAN, et de 280 actions de
préférence de catégor ie O de Madame Patricia PASQUALI au profit de Madame Lena
SANTOS ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 14 614 actions de préférence de catégorie O
de Madame Patricia PASQUALI au profit de Madame Patricia RODRIGUEZ MATHIEU ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession de 43 399 actions de préférence de catégorie
O de Madame Patricia PASQUALI au profit de Monsieur Jacques TOUZET ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Madame Patricia PASQUALI au profit de Monsieur Saïd MANSOURA ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Madame Yamina BELAYACHI au profit de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 18
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CONSIDÉRANT
Les ordres de mouvement relatifs à la cession respectivement d'une action de préférence
de catégorie O de Messieurs Jérôme NALPAS et Marc ARDITTI au profit de Madame
Stéphane HENRY -MOUCLIER ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER au profit de Madame Camille COLLE ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d' une action de préférence de catégorie O de
Madame Marina TCHIMICHKIAN au profit de Monsieur Soufien BELMILOUDI ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Monsieur Laurent HARREWYN au profit de Madame Anca -Mihaela NICOLAE ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Stéphane HENRY -MOUCLIER au profit de Madame Stacy LOUIS -JOSEPH ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Monsieur Saïd MANSOURA au profit de Monsieur Ahmed BERRADA ;

CONSIDÉRANT
La convention de prêt de consommation d'une action de préférence de catégorie O
conclue entre Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER et Madame Marie -Hélène
GASSINO en date du 13 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT
La convention d'exercice libéral à durée indéterminée à temps plein conclue entre la
société « BIOFUTUR » et Monsieur Saïd MANSOURA en date du 30 mai 2022, à
compter du 1er juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT
La convention d'exercice libéral à durée indéterminée à temps plein conclue entre la
société « BIOFUTUR » et Madame Camille COLLE en date du 2 novembre 2022, à
compter de la même date ;

CONSIDÉRANT
La convention d'exercice libéral à durée indéterminée à temps plein conclue entre la
société « BIOFUTUR » et Madame Anca -Mihaela NICOLAE en date du 5 septembre
2022, à compter du 4 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT
L'attestation établie le 5 avril 2023 par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER,
présidente de la société « BIOFUTUR », par laquelle elle atteste que Monsieur Soufien
BELMILOUDI , pharmacien biologiste, exerce son activité en qualité de biologiste associé
au sein du laboratoire de biologie médicale « BIOF UTUR », à hauteur de 410 vacations
annuelles ;

CONSIDÉRANT
La convention d'exercice libéral conclue entre la société « BIOFUTUR » et Madame
Stacy LOUIS -JOSEPH en date du 2 mai 2023 , à compter du 2 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT
La convention d'exercice libéral conclue entre la société « BIOFUTUR » et Monsieur
Ahmed BERRADA à compter du 31 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Saïd MANSOURA , ainsi que son attestation
d'inscription à l'Ordre des Médecins en date du 17 février 2022 ;

CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Camille COLLE , ainsi que son attestation
d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens en date du 21 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT
La copie de la qualification ordinale délivrée par l'Ordre des Médecins accordés à
Madame Anca -Mihaela NICOLAE en date du 16 février 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 19
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CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Soufien BELMILOUDI, ainsi que son attestation
d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens , en date du 21 av ril 2023 ;

CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Stacy LOUIS -JOSEPH, ainsi que son attestation
d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens , en date du 5 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Ahmed BERRADA , ainsi que son attestation
d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens , en date du 13 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT La copie de la promesse synallagmatique de cession de droit a u bail sous conditions
suspensives con clu entre la société « RESTAURANT NEW TAKARA » et la société
« BIOFUTUR », relatif aux locaux sis ZAC Cœur de Ville II, 58 rue Berthie Albrecht à
SAINT -GRATIEN (95210) , signée le 20 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT La liste du matériel , les plans des locaux , accompagnées des superficies des pièces dont
le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 7m² , du site sis ZAC
Cœur de Ville II, 58 rue Berthie Albrecht à SAINT -GRATIEN (95210) ;

CONSIDÉRANT L'acte réitératif relatif à la cession des titres des sociétés « BIOFEATURE INVEST » et
« BIOFURTHER RELATED » au profit de la société « INOVIE GROUP » en date du 3
mars 2022 ;

CONSIDÉRANT
L'extrait Kbis de la société « Financière Laennec » mis à jour au 20 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT La liste des soixante -quatorze techniciens de laboratoire médical de la société
« BIOFUTUR » ;

CONSIDÉRANT La copie des nouveaux statuts et du règlement intérieur de la société « BIOFUTUR » mis à
jour en date du 19 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT Le fait que les termes des statuts de la société ont été modifiés à la demande des services
de l'ARS d'Ile-de-France, afin q u'ils soient mis en conformité avec les dispositions de
l'article 12 de la loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée, eu égard à la composition
et le fonctionnement du comité de direction de la société dont les membres ont la qualité
de dirigeants de la société ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS
« BIOFUTUR ».


ARRÊ TE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR », sis 1, chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95290), codirigé par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER , Madame Nadège
GAMBERT , Madame Anne Sophie LEGUAY et Monsieur Sylvain COCCO , et exploité par
la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIOFUTUR », sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 95 001 608 9, est autorisé à fonctionner
sur les trente -et-un sites listés ci -dessous :

1. Le site « L'ISLE -ADAM », site principal et siège social
1, chemin des Trois Sources à l'ISLE -ADAM (95290)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Immunologie (allergie, auto -immunité), Microbiologie Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 20
8 / 13
(bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse, virologie), Biologie de
la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 609 7

2. Le si te « CONFLANS -SAINTE -HONORINE »
26, boulevard Armand Leprince à C ONFLANS -SAINTE -HONORINE (78700)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures les mardi et jeudi, et jusqu'à 13 heures les
lundi, mercredi et vendredi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 079 8

3. Le site « CHANTELOUP -LES-VIGNES »
25, avenue de Poissy à CHANTELOUP -LES-VIGNES (785 70)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 080 6

4. Le site « GARGENVILLE »
2, rue Gambetta à GARGENVILLE (78440)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 081 4

5. Le site « LES MUREAUX »
Avenue de la République – Centre Commercial des Bougimonts à LES MUREAUX
(78130)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 082 2

6. Le site « GOUSSAINVILLE »
2-4, avenue du 6 Ju in 1944 à GOUS SAINVILLE (95190)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 610 5

7. Le site « DOMONT »
8, avenue Glandaz à DOMONT (95330)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 611 3

8. Le site « HOUILLES »
5 bis, a venue Carnot à HOUILLES (78800)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 083 0

9. Le site « MAISONS -LAFFITTE »
7, rue d'Ach ères à MAISONS -LAFFITTE (78600)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 084 8

10. Le site « VILLIERS -LE-BEL »
107, avenue Pierre S émard à VILLIERS -LE-BEL (95400)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 612 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 21
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11. Le site « L'ISLE -ADAM »
5, avenue de Paris à L'ISLE -ADAM (95290)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 628 7

12. Le site « ARNOUVILLE -LES-GONESSE »
8 bis, rue Pierre Sémard à ARNOUVILLE -LES-GONESSE (95400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 629 5

13. Le si te « CONFLANS -SAINTE -HONORINE »
204, avenue du Maréchal Foch et 18/20 Place de la Liberté et r ue Désiré Clément à
CONFLANS -SAINTE -HONORINE (78700)
Ouvert au public Ouvert au publi c jusqu'à 16 heures les lundi, mercredi et
vendredi, et jusqu'à 13 heures les mardi et jeudi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 133 3

14. Le site « SOISY -SOUS -MONTMORENCY »
13, avenue du Général de Gaulle à SOISY -SOUS -MONTMOREN CY (95230)
Ouvert au public jusqu'à 14 heure 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 630 3

15. Le site « SAINT -GRATIEN » jusqu'au 30 mars 2024
1, boulevard du Maréchal Foch à SAINT -GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 631 1

15. Le site « SAINT -GRATIEN » à compter du 1er avril 2024
ZAC Cœur de V ille II, 58 rue Berthie Albrecht à SAINT -GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 631 1

16. Le site « PLAISIR »
8, avenue de Geesthacht à PLAISIR (78370)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 134 1

17. Le site « LES-CLAYES -SOUS -BOIS »
Jardin d'Arcy - 10 avenue Jules Ferry à LES -CLAYES -SOUS -BOIS (78340)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 136 6

18. Le site « SAINT -OUEN -L'AUMONE »
2, avenue du Général de Gaulle à SAINT -OUEN -L'AUMONE (95310)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 632 9

19. Le site « OSNY SAINTE -MARIE »
Clinique Sainte -Marie - 1, rue C hristian Barnard à OSNY (95520)
Ouvert au public Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 22
10 / 13
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), Microbiologie
(bactériologie (examens directs), sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 633 7

20. Le site « SAINT -GERMAIN -EN-LAYE »
15, rue de Paris à SAINT -GERMAIN -EN-LAYE (78100)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 137 4

21. Le site « GARGES -LES-GONESSE »
Centre Commercial Arc en Ci el à GARGES -LES-GONESSE (9514 0)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 635 2

22. Le site « MEULAN »
19, quai de l'Arquebuse à MEULAN (78250)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 138 2

23. Le site « VERNOUILLET »
7 bis, avenue de Triel à VERNOUILLET (78540)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Microbiolo gie (parasitologie -mycologie), Biologie
de la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 139 0

24. Le site « EPONE »
15, av enue de la Gare à EPONE (78680)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 00 2 140 8

25. Le site « TRIEL -SUR -SEINE »
14, rue du Moulin à TRIEL -SUR -SEINE (78510)
Ouverture au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 141 6

26. Le site « PONTOISE »
4, rue Carnot à PONTOISE (95300)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Pratiquant les activités suivantes : Biologie de la reproduction (spe rmiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 636 0

27. Le site « OSNY »
49, rue Aristide Briand à OSN Y (95520)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 637 8

28. Le site « TAVERNY »
188, avenue de Paris à TAVERNY (95150)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégori e 611 : 95 003 136 9 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 23
11 / 13
29. Le site « MARLY -LA-VILLE »
137 bis, avenue Henri Ba rbusse à MARLY -LA-VILLE (95670)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 319 0

30. Le site « SARCELLES »
2, rue Carnot à SARCELLES (95200)
Ouvert au public,
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 634 5

31. Le site « ELANCOURT »
4 bis, square d e la Canche à ELANCOURT (78990)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 135 8


Les trente -six biologistes médicaux, dont trente -trois biologistes médicaux associés sont
les suivants :

1. Madame HENRY -MOUCLIER Stéphane , pharmacien, biolog iste coresponsable,
Président e
2. Monsieur COCCO Sylvain, pharmacien, biologiste coresponsable ,
3. Madame GAMBERT Nadège, médecin, biologiste coresponsable ,
4. Madame LEGUAY (GUERIN) Anne -Sophie, pharmacien, biologiste
coresponsable ,

5. Monsieur ALLOUCHE Michael, médecin, biologiste médical, associé
6. Monsieur ANDIVA Shakir -Pierre, pharmacien, biologiste médical, associé
7. Monsieur ASSAQA Abdelhamid, médecin, biologiste médical, associé
8. Monsieur AURIOL ROY BRY William, pharmacien, biologiste médical, associé
9. Madame BENNANI Hind, pharmacien, biologiste médical, associé
10. Monsieur BELMILOUDI Soufien, pharmacien , biologiste médical, associé
11. Madame CIAKO NGANCHUI Sydonie, pharmacien, biologiste médical, associée
12. Madame COLLE Camille, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur CROUZIER Christophe , pharmacien, biologiste médical, associé
14. Monsieur DESSAUX Eric, pharmacien, biologiste médical, associé
15. Monsieur ESPOSITO Gaëtano, pharmacien, biologiste médical, associé
16. Monsieur JACQUELINE Maximilien, pharmacien, biologiste médical, associé
17. Monsieur LASRY Moïse, pharmacien, biologiste médical, associé
18. Monsieur LEMAIRE Yves, pharmacien, biologiste médical, associé
19. Monsieur LOUSSERT Laurent, pharmacien, biologiste médical, associé
20. Madame MARCK Pascale, médecin, biolo giste médical, associée
21. Madame NICOLAE Anca -Mihaela, médecin, biologiste médical, associée
22. Monsieur RAVENEAU Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
23. Madame RODRIGUEZ MATHIEU Patricia, médecin, biologiste médical, associée
24. Madame SANTOS Léna, pharmacien, biologiste médical, associée
25. Madame TCHIMICHKIAN Marina, médecin, biologiste médical, associée
26. Monsieur TOUZET Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
27. Monsieur TRAN MINH Olivier, pharmacien, biologiste médical, associé
28. Monsieur BENDJEL LOUL Mehdi, pharmacien, biologiste médical, associé Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 24
12 / 13
29. Monsieur BEAULIEU Quentin, pharmacien, biologiste médical, associé
30. Madame GASSIN O Marie -Hélène , médecin, biologiste médical, associée
31. Monsieur MANSOURA Saïd , médecin , biologiste médical, associé
32. Madame LOUIS -JOSEPH Stacy, pharmacien, biologiste médical, associée , à
raison de 328 vacations par an,
33. Monsieur BERRADA Ahmed, pharmacien, biologiste médical, associé, à
raison de 205 vacations par an,

34. Madame ALIBAY Yasmin, pharmacien, biologiste médical,
35. Madame BORTOLI Marie -Christine, pharmacien, biologiste médical,
36. Madame VENTURA -BRANCHE Carole, pharmacien, biologiste médical.


La répartition du capital social de la SELAS « BIOFUTUR » et des droits de vote est la
suivante :

Associés Actions de
préférence de
catégorie O Actions de
préférence de
catégorie P Total Capital social
et droits de
vote en %
ALLOUCHE Michael 74 000 0 74 000 3,57 %
ANDIVA Shakir -Pierre 74 000 0 74 000 3,57 %
ASSAQA Abdelhamid 74 000 0 74 000 3,57 %
AURIOL ROY BRY William 74 000 0 74 000 3,57 %
BEAULIEU Quentin 1 0 1 0,00 %
BELMILOUDI Soufien 1 0 1 0,00 %
BENDJELLOUL Mehdi 1 0 1 0,00 %
BENNANI Hind 74 000 0 74 000 3,57 %
CIAKO NGANCHUI Sydonie 73 999 0 73 999 3,57 %
COCCO Sylvain 74 000 0 74 000 3,57 %
COLLE Camille 1 0 1 0,00 %
CROUZIER Christophe 74 127 0 74 127 3,58 %
DESSAUX Eric 1 0 1 0,00 %
ESPOSITO Gaëtano 74 000 0 74 000 3,57 %
GAMBERT Nadège 74 000 0 74 000 3,57 %
GASSINO Marie -Hélène 1 0 1 0,00 %
(GUERIN ) LEGUAY Anne -
Sophie 74 000 0 74 000 3,57 %
HENRY -MOUCLIER
Stéphane 74 000 0 74 000 3,57 %
JACQUELINE Maximilien 74 000 0 74 000 3,57 %
LASRY Moïse 74 000 0 74 000 3,57 %
LEMAIRE Yves 1 0 1 0,00 %
LOUSSERT Laurent 74 000 0 74 000 3,57 %
MANSOURA Said 1 0 1 0,00 %
MARCK Pascale 74 000 0 74 000 3,57 % Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 25
13 / 13
NICOLAE Anca -Mihaela 1 0 1 0,00 %
RAVENEAU Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
RODRIGUEZ MATHIEU
Patricia 74 000 0 74 000 3,57 %
SANTOS Léna 74 000 0 74 000 3,57 %
TCHIMICHKIAN Marina 1 0 1 0,00 %
TOUZET Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
TRAN MINH Olivier 74 000 0 74 000 3,57 %
BERRADA Ahmed 1 0 1 0,00 %
LOUIS -JOSEPH Stacy 1 0 1 0,00 %
Sous -total – Associés
Professionnels Exerçants 1 554 136 0 1 554 136 75 %
SAS « Inovie Group » 0 518 045 518 045 25 %
Sous -total – Tiers porteurs 0 518 045 518 045 25 %
TOTAL 1 554 136 518 045 2 072 181 100 %



ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2022/1679 en date du 30 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi -sites « BIOFUTUR » est abrogé à compter de la
réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d e la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 décembre 2023

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience






Fabien P ÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-22-00044 - Arrêté n° DOS 2023 / 3488 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 26