PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-383
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 877667477 (2 pages) Page 3
31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 878573112 (2 pages) Page 6
31-2026-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 880500632 (1 page) Page 9
31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 885291518 (2 pages) Page 11
31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 887815546 (2 pages) Page 14
31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 887816296 (2 pages) Page 17
31-2026-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 888366531 (2 pages) Page 20
31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 891356347 (2 pages) Page 23
31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 891615684 (3 pages) Page 26
31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 891807760 (2 pages) Page 30
31-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 892933748 (1 page) Page 33
31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893659730 (2 pages) Page 35
31-2026-05-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 894591155 (2 pages) Page 38
31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 895208346 (2 pages) Page 41
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112 6




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de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112 7




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
880500632
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
880500632 9
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP880500632Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 03/09/25 par M. PICARDO DE SOUSA Wesley en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Wesley Picardo dont l'établissement principal est situé 17 rue des Oliéres 31310MONTESQUIEU VOLVESTRE et enregistré sous le N° SAP880500632 pour les activités suivantes :+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23/01/2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
880500632 10
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518 11




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518 12




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518 13
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546 14




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887815546 15




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296 17




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296 18




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296 19
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
888366531
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888366531 20




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888366531 21




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888366531 22
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347 23
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP891356347Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 16/02/26 par Mme. diallo mohamed en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeWecasa dont l'établissement principal est situé 1 Imapasse henri berton 31200 Toulouse et enregistrésous le N° SAP891356347 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347 24
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 23/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347 25
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 26




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de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 27




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 28




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 29
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760 30




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de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760 31




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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760 32
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
892933748
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
892933748 33
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP892933748Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 24/09/25 par Mme. Lutin Melanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Garded'enfants dont l'établissement principal est situé 104 AVENUE EMMANUEL MAIGNAN 31200 TOULOUSEet enregistré sous le N° SAP892933748 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23/01/2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-eti étences
ANDELBLAT




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
892933748 34
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730 35




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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730 36




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893659730 37
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
894591155
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
894591155 38




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894591155 39




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894591155 40
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346 41




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346 42




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et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346 43