NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-016
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2024-01-23-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Marius CYPRES (2 pages) Page 4
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-01-24-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté
n°58-2023-08-02-00001 de mise en demeure de l'entreprise Cassier
Combustible de régulariser sa situation administrative suite au remblai
réalisé sur la parcelle OC n°648, 649 et 659, commune de Cercy-la-Tour, en
zone humide et zone inondable de l'Alène (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires à la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE
pour la remise en état de son site industriel de fabrication de tiges de
forages pour l□industrie pétrolière implanté au 7 rue des Frères Lumière sur
le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (8 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-01-19-00001 - AP portant convocation des électeurs de la
commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE et fixant les modalités de dépôt des
déclarations de candidatures en vue des élections municipales partielles
complémentaires. (4 pages) Page 19
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-01-23-00002 - Arrêté renouvellement agrément FORMAT 2024 (2
pages) Page 24
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2023-11-30-00004 - ACV2-Nevers 2023-2026 (40 pages) Page 27
58-2023-11-15-00002 - Avenant prorogation 2023 ACV1 Nevers (4 pages) Page 68
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP
58-2024-01-22-00001 - Arrêté portant agrément pour l□exploitation d□un
établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations » (4 pages) Page 73
PREFECTURE DE LA NIEVRE / SGCD-PIL
58-2023-12-22-00012 - avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoire
(4 pages) Page 78
SDIS de la Nièvre /
58-2024-01-10-00005 - Nomination de M. Denys JACQUEMARD au grade de
Lieutenant Hors Classe de SPP (1 page) Page 83
58-2024-01-10-00009 - Nomination de M. Philippe MOREAU aux fonctions
de chef de centre de Decize à compter du 1er février 2024. (1 page) Page 85
2
58-2024-01-10-00008 - Nomination de M. Romain HERBOURG au grade de
Commandant SPP à compter du 1er janvier 2024. (1 page) Page 87
58-2024-01-10-00006 - Nomination de M. Yves BAILLY aux fonctions de chef
de centre de La-Charité-sur-Loire. (1 page) Page 89
58-2024-01-10-00007 - Tableau d'avancement au grade de Commandant
SPP (1 page) Page 91
58-2024-01-10-00004 - Tableau d'avancement au grade de Lieutenant Hors
Classe de SPP (1 page) Page 93
58-2024-01-10-00010 - Tableau d'avancement au grade de
Lieutenant-Colonel de SPP au titre de l'année 2024 (1 page) Page 95
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-01-15-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-10 accordant une autorisation
de survol basse-hauteur à la société SWISS FLIGHT SERVICES (3 pages) Page 97
58-2024-01-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-9 accordant l'autorisation de
survol basse hauteur à la société HELIFIRST (3 pages) Page 101
3
DDETSPP
58-2024-01-23-00004
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Marius CYPRES
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-01-23-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Marius CYPRES 4
Direction départementalePREFET = __ de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLiberté |ÉgalitéFraternitéService Santé, Protection Animalés et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél : 0358 07 20 48Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frARRETE n° ''attribuant I'habilitation sanltalre à Monsieur Marius CYPRÈSLe Préfet de la Nièvre,Chevaller de I'Ordre National du Mérite ,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-641,R203-1 à R203-15 et R242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrété du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire;VU l'arrêté ministér_iel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;VU l'arrêté pféfectbral n° 58-2023-08-21-00029 du 21 août 2023 portant délégationde signatureà MmeGéraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP); .VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-09#27-_00007 du 27 septembre 2023'p'_ortan_t délégation de signatureaux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de ia Protectiondes Populations de la Nièvre ; .VU la demande présentée par Monsieur Marius CYPRÈS, né le 30 septembre 1995 à Moulins (Allier) etdomicilié professionnellement Domaine du Pont - 9 route des Rondes —- 58340 Montigny Sur Canne ;_ CONSIDÉRANT que Monsieur Marius CYPRES remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;SUR PROPOSITION de la Directrice Departementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la'Protection des Populations de la Nièvre; ARRETEArticle 1er: L'habilitation sanitaire prévue àà l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée,à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dé laPréfecture,à: '
Direction Dépafiemehta]e de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN - Un traitement automatisé de données à caractèreA e A . P " de la DDETSPP recoivent ¢ personnel est mis en œuvre pour le compte dedes solidarités et de la protection des populations diamennt sur renäez—vous fÉtat. Cohformément aux artioles 15 a. 16 duSITE RAVELIN = :5 Règlement général sur la protection des données,1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS ('EDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droitcourriel, coumer ou appel. — rectification à ses informations àtél: 03 58 07 20 30 d'acces et de rectification à ses | atio. caractére personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievreÿouv.fr ; 8h - 11h15/ 14h - 16h122
DDETSPP - 58-2024-01-23-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Marius CYPRES 5
Monsieur Marius CYPRES — Docteur vétérinaireInscrit au tableau de I'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 32 278Administrativement domicilié: Domane du Pont' 9 route des Rondes— 58340 Montigny Sur Canne' Pour les départements de l'Allier, La Nièvre et la Saône et LoirePour les équidés =Article 2: Conformémentà l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime, les vétérinairessanitaires-habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à une obligation de formation continue, qui conditionne e maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, l'autorité administrative pourra suspehd re ou retirer l'habilitation accordée.Article 3 : Monsieur Marius CYPRÈSs'engage à respecter les prescrlptlons techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime:Article 4 : Monsieur Marius CYPRES pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la 'présen'te habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon les'voies de recours suivantes:- un recours gracieux peut être adresséà mes services;- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par messervices de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement reJeteIl est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au prealable un recours gracieux ou-sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :httos://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 7 : Le Secrétaire Général de la- Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementale del'Emploi, du Trava|I des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture. ;Fait à Nevers, le 23 janvier 2024La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationLe Chef de service Santé Protection Animales etEnvironnement
Jerome THERY
DDETSPP - 58-2024-01-23-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Marius CYPRES 6
DDT-Nièvre
58-2024-01-24-00001
Arrêté portant modification à l'arrêté
n°58-2023-08-02-00001 de mise en demeure de
l'entreprise Cassier Combustible de régulariser sa
situation administrative suite au remblai réalisé
sur la parcelle OC n°648, 649 et 659, commune
de Cercy-la-Tour, en zone humide et zone
inondable de l'Alène
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-01-24-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°58-2023-08-02-00001 de mise en demeure de l'entreprise
Cassier Combustible de régulariser sa situation administrative suite au remblai réalisé sur la parcelle OC n°648, 649 et 659, commune
de Cercy-la-Tour, en zone humide et zone inondable de l'Alène
7
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversitéARRETE N°portant modification à l'arrêté n° 58-2023-08-02-00001 de mise en demeurede I'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES de régulariser sa situation administrativesuite au remblai réalisé sur les parcelles OC n°648, 649 et 659,commune de CERCY-LA-TOUR, en zone humide et zone inondable de I'Aléne.. Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L171-1, L171-6 à L171-8, L:173-1, L.211-1,L.214-1 à L.214-6 et R.214-1.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre.VU l'arrêté n°58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023, portant délégation de signature à M. PierrePapadopoulos, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU le rapport de manquement. administratif du service de police de l'eau de la directiondépartementaledes territoires de la- Nièvre, transmis à l'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES le4 juillet 2023, formalisant les constatations effectuées le 15 juin 2023.VU L'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-02-00001, du 2 août 2023, portant mise en demeurel'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES de régulariser sa situation administrative suite au remblairéalisé sur les parcelles OC n° 648, 649 et 659, sur la commune de Cercy-la-Tour, en zone humide eten zone inondable de I'Aléne.VU le courrier de réponse à la mise en demeure, de l'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES, en date du12 janvier 2024.Considérant que le contrevenant sollicite un délai supplémentaire pour régulariser sa situation, enraison que l'arrêté a été émis en pleine saison pour l'entreprise (hivers), que le dossier est complexe,que l'exécution de celle-ci nécessite un travail de collaboration avec d'autres propriétaires et que laréalisation d'un dossier de remise en état est nécessaire.Considérant que ces travaux relèvent du régime de la déclaration au titre des rubriques 3.2.2.0 et3.3:1.0 de la nomenclarure définie à l'article R.214-1 du code de I'environnement et que la réalisationd'un dossier au titre de la loi sur l'eau est nécessaire.Considérant que les travaux de déblaiement sont nécessaires pour protéger la population et pourremettre la zone humide existante en fonction.Préfecture'de-la Nièvre '40 ruede la préfecture - 58026 NEVERS cedex .tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2024-01-24-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-01-24-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°58-2023-08-02-00001 de mise en demeure de l'entreprise
Cassier Combustible de régulariser sa situation administrative suite au remblai réalisé sur la parcelle OC n°648, 649 et 659, commune
de Cercy-la-Tour, en zone humide et zone inondable de l'Alène
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SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRETEArticle 1er :L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-02-00001, du 2 août 2023, portant mise en demeurel'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES de régulariser sa situation administrative suite au remblai réalisésur les parcelles OC n° 648, 649 et 659, sur la commune de Cercy-la-Tour est modifiéde la manièresuivante:M. Jérôme CASSIER sise au 33 bis, avenue Louis Coudant - 58340 CERCY-LA-TOUR obtient un délaisupplémentaire de quatre (4) mois à compter de la date de notification du présent arrêté pourrégulariser sa situation, en déposant auprès du service de police de l'eau de la direction départementaledes territoires :* soit un dossier de déclaration dont le contenu devra être conforme à l'article R.214-32 du codede l'environnement ;* soit Un projet de remise en état des lieux. Ce projet devra permettre de restaurer des zoneshumides et zones inondables de l'Alène, sur une surface minimale de 4000 m? (volume minimumestimé à 4 000 m°). Avant mise en œuvre, le projet de remise en état. des lieux sera soumis auservice de police de l'eau, pour validation et émission le cas échéant de prescriptionsparticulières. Il devra être réalisé dans un délai d'un (1) an à compter de la notification duprésent arrêté..Article 2 :La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deuxmois. Le recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.La décision peut également faire I'objet d'un recours gracieux Le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de reJet decette demande conformémentà l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article3 :Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre. Une copie sera adressée à :— M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,-M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,- M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,— M. le Maire de CERCY-LA-TOUR,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait3 Nevers,le 2 A JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental,
Plemg PAPAD@POULOS
DDT-Nièvre - 58-2024-01-24-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°58-2023-08-02-00001 de mise en demeure de l'entreprise
Cassier Combustible de régulariser sa situation administrative suite au remblai réalisé sur la parcelle OC n°648, 649 et 659, commune
de Cercy-la-Tour, en zone humide et zone inondable de l'Alène
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-23-00003
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires à la société VALLOUREC
DRILLING PRODUCTS FRANCE pour la remise en
état de son site industriel de fabrication de tiges
de forages pour l□industrie pétrolière implanté
au 7 rue des Frères Lumière sur le territoire de la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société
VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE pour la remise en état de son site industriel de fabrication de tiges de forages pour
l□industrie pétrolière implanté au 7 rue des Frères Lumière sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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E N Direction du pilotage interministérielPREFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle Environnement et Guichet Unique ICPEArrêté Préfectoral N° 58-2024-01-23-00003portant prescriptions complémentaires à la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE pourla remise en état de son site industriel de fabrication de tiges de forages pour l'industrie pétrolièreimplanté au 7 rue des Frères Lumière sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-LoireLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 181-1, L. 181-2,. L.181-14, L. 211-1, L. 5111,L. 512-7-6, R. 181-45, R. 214-1 et R. 512-46-25 et R. 512-46-27 ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;VU la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de 2017 ;VU le guide méthodologique relatif au Plan de Conception des Travaux d'octobre 2019 ;VU le guide sur la surveillance des eaux souterraines dans les ICPE de 2019, révisé en décembre2022;VU — le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire — Bretagne,approuvé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 ; -VU l'arrêté préfectoral de régularisation n° 2010-P-2513 du 29 septembre 2010 autorisant la sociétéVAM DRILLING FRANCE SAS - Site de Cosne, à exploiter une usine de fabrication de tiges deforage pour l'industrie pétrolière, au 7 rue des Frères Lumière, sur le territoire de la communede Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature aM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;VU les éléments transmis par l'exploitant dans le cadre de sa cessation d'activité, et notamment :« la notification au Préfet de la Nièvre d'arrét définitif des activités du 30 novembre 2016,< le mémoire de cessation d'activité n° BOUP16521-V2 du 27 février 2017,< les compléments du 2 mars 2018, faisant suite au rapport du 7 février 2018 établi par.l'Inspection des installations classées,< le diagnostic environnemental complémentaire n° A96403/A du 27 novembre 2018,faisant suite au courrier de Mme la Préfète de la Nièvre en date du 17 avril 2018,« l'Interprétation de I'Etat des Milieux n° A99074/A de mai 2019,< le Plan de gestion - mémoire de réhabilitation du 5 juin 2019 (rapport ANTEA Groupn° 99254/A),cÉ laBE 60 70 1/7
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société
VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE pour la remise en état de son site industriel de fabrication de tiges de forages pour
l□industrie pétrolière implanté au 7 rue des Frères Lumière sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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- l'expertise des études réalisées sur site du 21 septembre 2023 (rapport ENVISOLn° A2303-261_R_JF_1a), |* le courriel de l'exploitant, en date du 24 octobre 2023, à l'Inspection des installationsclassées ; 'VU les résultats des différentes analyses réalisées chaque année depuis 2018 sur la qualité des eauxsouterraines du site ;VU la visite d'inspection du 28 septembre 2023 ;VU le rapport du 4 décembre 2023 de la visite d'inspection, susvisée, proposant un projet d'arrêtépréfectoral complémentaire ;VU le rapport de visite d'inspection du 4 décembre 2023 et le projet d'arrêté préfectoralcomplémentaire, transmis le 4 décembre 2023 à l'exploitant, en application de l'articleR. 181-45 du code de l'environnement ;VU I'absence de réponse de la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE suite à latransmission du 4 décembre 2023, susvisée, du projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'exploitant de veiller au respect des obligations découlant dela législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement;CONSIDÉRANT que la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE a régulièrement exercédes activités de fabrication de matériels de forage pour la recherche de pétrole au 7 ruedes Frères Lumière sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, classées au titredu code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les activités de l'établissement ont été définitivement arrêtées le 31 août 2018 ;CONSIDÉRANT que I'usage futur du site est Un usage industriel ;CONSIDÉRANT que les différentes investigations environnementales réalisées sur le site ont montréque les activités ont été à l'origine d'impacts avérés sur le site et son environnement(principalement hydrocarbures, COHV, HAP, BTEX, PCB et mercure) ;CONSIDÉRANT que les diagnostics environnementaux ont permis d'identifier et de caractériserles sources concentrées de pollution aux hydrocarbures suivantes, localisées au niveau du hallouest:< de sources sols primaires: elles sont localisées au droit des équipements suivants :fosse 12 000 L/fosse FO3 et fosse 17 000 L. Le volume estimé est d'environ 800 m* soita minima 15 tonnes d'hydrocarbures (présence d'huiles dans les remblais de la zone nonsaturée jusqu'au toit de la nappe). Les concentrations constatées sont, pour le secteurfosse 12 000 L/fosse FO3 (sondages A1, SG11, SG12, SG18, SG19, SG10 et SG20),présentant des teneurs maximales de 20 000 à 70 000 mg/kg MS et, pour le secteur fosse17 000 L (SG46) : 7 000 à 29 000 mg/kg ms,« de sources secondaires: elles sont localisées au niveau de la zone de battement denappe des secteurs situés en aval des sources sols primaires et présentent 2 phasesdistinctes:= les sols sont impactés sur 2 à 2,5 m d'épaisseur en moyenne, jusqu'au toit dela nappe qui varie entre 3,5 et 5,5 m de profondeur en fonction des périodes.Le volume estimé est d'environ 2 500 m* soit a minima 50 tonnesd'hydrocarbures,« une lentille de flottant, présente au toit de la nappe, d''une épaisseur moyenned'environ 6 cm, sur une surface estimée a 1 200 m°. Le volume est estimé àenviron 70-75 m° (entre 60 et 70 tonnes d'hydrocarbures, en considérantune densité de 0,9).Les concentrations constatées sont des teneurs de plus de 10 000 mg/kg en HCT C10-C40; y
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société
VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE pour la remise en état de son site industriel de fabrication de tiges de forages pour
l□industrie pétrolière implanté au 7 rue des Frères Lumière sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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CONSIDERANT les usages constatés aux alentours du site, à savoir la présence d'habitations,ou suspectés, à savoir la présence de puits privés pour arrosage du potager ;CONSIDÉRANT la nature hydrogéologique du sous-sol, dont la nappe d'eau souterraine, peu exploitée,évolue dans les horizons sablo-argileux de l'Albien inférieur à une profondeur moyenne de3,7 m à 5 m, avec un sens d'écoulement qui suit l'axe nord-est / sud-ouest et I'horizon d'argilecompacte verte et grise, présente sur site entre 8 et 9 m de profondeur, qui constitueune barrière naturelle ;CONSIDERANT que l'Interprétation de l'État des Milieux de 2019, susvisée, réalisée pour les habitationssituées en aval hydraulique immédiat du site et qui prend en compte les voies d'expositionpotentielles « inhalation de substances volatiles provenant de la nappe d'eau souterraine àl'intérieur des habitations » et «ingestion de végétaux auto-produits en cas d'arrosage deces végétaux avec l'eau de la nappe (présence potentielle de puits privés) », a montré que l'étatdes milieux est compatible avec les usages constatés (présence d'habitations) ou suspectés(présence de puits privés pour arrosage du potager) à l'extérieur du site. Les résultats dela surveillance des eaux souterraines confirment la pérennité de cette conclusion ;CONSIDÉRANT qu'aucune mesure de gestion des sources sol de pollution en hydrocarbures sous le hallouest n''a été mise en œuvre ;CONSIDÉRANT que les mesures de gestion des sources de pollution concentrées en hydrocarburesdans les eaux souterraines mises en œuvre de 2014 à 2018 (pompage écrémage) se sont révéléeinadaptées puisque seulement 2 % du volume estimé a pu être extrait ; 'CONSIDÉRANT que les résultats d'analyses sur le suivi de la qualité des eaux souterraines dans la massed'eaux souterraines investiguée en aval du site sont stables et ne montrent pas d'évolutionsignificative. Les concentrations mesurées montrent I'absence de migration significative en avalhydraulique du site ;CONSIDÉRANT cependant que la surveillance telle qu''elle est réalisée depuis l'arrêt définitifdes activités n'est pas conforme aux recommandations du guide sur la surveillance des eauxsouterraines de l'INERIS ;CONSIDÉRANT que l'articleR. 512-46-27 du code de l'environnement prévoit que « les mesures degestion des milieux comprennent au minimum, notamment. pour les sols et les eauxsouterraines, le traitement des sources de pollution et les pollutions concentrées » ;CONSIDÉRANT que, d'aprés la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, mise à jourpar la note du 19 avril 2017 de la Ministre de I'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,« lorsque des pollutions concentrées sont identifiées (flottants sur les eaux souterraines,terres fortement imprégnées de produits, produits purs..), la priorité consiste d'abord àdéterminer les modalités de suppression des pollutions concentrées » ;CONSIDÉRANT que, d'après l'introduction de la méthodologie nationale de gestion des sites et solspollués, mise à jour par la note du 19 avril 2017 de la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie etde la Mer, « Au regard' des enjeux pour la santé humaine, les ressources en eau etla biodiversité, il n'est [pas] envisageable de laisser en place des pollutions sans démontrer leurmaîtrise et il en va notamment des sources de pollution et des pollutions concentrées » ; -CONSIDÉRANT qu'au vu des pollutions concentrées identifiées et des objectifs de non détériorationde I'état des masses d'eaux souterraines et superficielles fixés par le Schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire — Bretagne, susvisé, il y a lieu de mettreen œuvre les travaux de réhabilitation visant à traiter les sources de pollution et les pollutionsconcentrées dans les sols et les eaux souterraines ;
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CONSIDÉRANT que, d'aprés la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, mise à jourpar la note du 19 avril 2017 de la Ministre de I'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,« la proposition de solutions adaptées aux contraintes techniques et économiques se fait dansle cadre du bilan coût-avantages. Le choix final est affiné dans le cadre du Plan de Conceptiondes Travaux et validé lors des phases de l'ingénierie de travaux » ;CONSIDÉRANT que, lors de la visite d'inspection du 28 septembre 2023, I'exploitant a expriméson souhait de procéder à des essais pilotes de faisabilité et de traçabilité des pollutions.concentrées et d'établir un Plan de Conception des Travaux, volonté confirmée dans le courrieldu 24 octobre 2023 ;CONSIDÉRANT que ces pollutions ont des impacts sur les eaux souterraines qu'il convient de surveillerpour éviter tout préjudice pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code del''environnement;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1°" : ObjetSans préjudice des prescrlptlons de l'arrêté préfectoral de régularisation n° 2010-P-2513du 29 septembre 2010, susvisé, autorisant la société VAM DRILLING FRANCE SAS - Site de Cosne,à exploiter une usine de fabrication de tiges de forage pour l'industrie pétrolière, au 7 rue des FrèresLumière sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, la société VALLOUREC DRILLINGPRODUCTS FRANCE, ci-après dénommée « I'exploitant », est tenue de se conformer aux prescriptionsdu présent arrêté pour la remise en état de son site industriel implanté 7 rue des Frères Lumière et quioccupe les parcelles cadastrales suivantes de la feville de Cosne-Cours-Sur-Loire :| Section Numéro Lieu-dit Surface 3| AD _ 194 Rue des Frères Gambon 00 ha 10 a 74 caAD 198 Rue des Fréres Lumiére 00 ha 20 a 62 caAD E 230 Rue des Frères Gambon 00 ha 04 a 13 caAD _— 696 Rue des Frères Gambon O0haO8a73ca |". AD 701 Rue des Freres Gambon 00 ha 07 a 32 caA | 702 Rue des Frères Gambon 00 ha 23 a 30 caAD . ;165 Rue des Freres Gambon 00 ha 02 a 19 ca) AD 768 Rue des Freres Gambon 00 ha 00 a 01 ca |; AD 770 Rue des Frères Gambon _ O0ha 00 a 62 ca.. AD 776 Rue des Frères Gambon 00 ha 02 a 95 caL AD B 810 Rue des Fréres Lumière (_)'Tha 28 a 06 caAD 930 Rue Eugène Perreau _00ha 00 a 43 caAD 931 Rue Eugène Perreau 00 ha 02 a 96 haP. PE Surface totale : 02 ha 12 a 06 ca - .
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Article 2 : Traitement des sources de pollutionArticle 2-1 : traitement du hall ovestLes sources de pollution visées au présent article sont les sources concentrées aux hydrocarbures,localisées au niveau du hall ouest dans les sols et les eaux souterraines.Dans l'objectif de traiter ces sources de pollutions, l'exploitant met en œuvre un Plan de Conceptiondes Travaux, établi dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de2017 et du guide méthodologique relatif au Plan de Conception des Travaux d'octobre 2019 :- dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoralcomplémentaire, 'l'exploitant transmettra, au- Préfet de la Nièvre et à l'Inspection desinstallations classées, le justificatif du début des essais pilotes pour identifier le mode detraitement de la pollution aux huiles le plus approprié, /- dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoralcomplémentaire, l'exploitant transmettra, au Préfet de la Nièvre et à l'Inspection desinstallations classées, les résultats des essais pilotes réalisés, sous le format « rapport de Plan deConception des Travaux », pour validation par I'administration des solutions retenues,- Dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoralcomplémentaire, l'exploitant débutera la mise en œuvre des mesures de gestion identifiéesdans le cadre du Plan de Conception des Travaux.Article 2-2 : traitement des autres sources de pollutionDans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoralcomplémentaire, I'exploitant transmettra, au Préfet de la Nièvre et à I'Inspection des installationsclassées, un complément au plan de gestion dans le cas où des sources de pollution non compatiblesavec l'usage futur industriel seraient identifiées, pour validation par l'administration des solutionsretenues.- Article 2-3 : rapport de fin de travauxLorsque les travaux de remise en état seront réalisés, l'exploitant en informera le Préfet de la Nièvre etl'Inspection des installations classées au moyen d'un rapport de fin de travaux qui comprendra un bilandes travaux réalisés et des pollutions résiduelles laissées en place et une Analyse des Risques Résiduelspost-travaux.
Article 3 : Surveillance des eaux souterrainesArticle 3-1 : surveillance des eaux souterrainesÀ compter de la notification du présent arrêté, le réseau de surveillance devra se composer a minimades ouvrages ou des points de prélèvements suivants: PZC1, PZC2, PZ4, PZ7, PZC9, PZ10, PZC11 bis,PZC13, U3, U14.À compter de la notification du présent arrêté, la périodicité et les paramètres analysés serontles suivants :< périodicité de suivi : semestrielle (une fois en période de hautes eaux et une fois en période debasses eaux),e paramètres suivis :HCT C5-C10,HCT C10-C40,16 HAP,11 COHV,8 métaux dissous (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn).Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr5/7
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Article 3-2 : surveillance de la lentille de flottantÀ compter de la notification du présent arrêté, le réseau de surveillance se composera a minimades ouvrages ou des points de prélèvements suivants: U3, U4, U5, U6, U7, U8, U9, U10, U11, U12, U13,U14 et U17.À compter de la notification du présent arrété, la périodicité de suivi de I'épaisseur de flottant serasemestrielle (une fois en période de hautes eaux et une fois en période de basses eaux).Article 3-3 : transmission des résultats de surveillanceLes résultats de ces campagnes, ainsi que leur interprétation, seront transmis à I'Inspectiondes installations classées dans un délai de 3 mois après réalisation de la campagne à l'adresse suivante :ud58-89.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.frL'exploitant assurera la tragabilité et la pérennité de la conservation des données dans le cadre dela surveillance des eaux souterraines.Article 3-4 : bilans quadriennauxL'exploitant adressera, au Préfet de la Nièvre, tous les quatre ans, un bilan. Le premier bilan quadriennalsera transmis en 2027 et couvrira la période correspondant aux premières campagnes de surveillancejusqu'aux campagnes de 2026.Ces bilans seront réalisés conformément aux méthodes normalisées en vigueur. IIs récapitulerontl'ensemble des résultats collectés depuis la mise en place de la surveillance et en analyserontla dynamique.Lors de la réalisation de ces bilans quadriennaux, l'étude hydrogéologique sera réexaminée et,si nécessaire, révisée en vue de vérifier les éventuelles évolutions du contexte et des enjeux.Les résultats collectés et la révision de l'étude hydrogéologique pourront conduire à modifier le plan desurveillance, en l'allégeant, voire en l'arrêtant, ou en le renforçant suivant la nature des évolutionsconstatées. Tout arrêt ou modification sera conditionné à un avis de l'Inspection des installationsclassées.Article 3-5 : protection et comblement des foragesL'exploitant signalera et protégera les forages dans les eaux souterraines de façon appropriée.Si besoin, les piézomètres implantés dans les zones de travaux sont comblés selon les prescriptionsdu paragraphe suivant et re-forés après les travaux.Si un ouvrage n'est plus jugé pertinent dans le cadre de la surveillance de l'installation, et au plus tard àl'arrêt de la surveillance, il sera comblé par des techniques appropriées, après avis de l'Inspectiondes installations classées, conformément aux méthodes normalisées en vigueur, permettant de garantirl'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dansles formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution. La normeNFX31-614 (qui cite également la norme NFX10-999 sur ce point) donne un exemple de façon de fairerecommandée. Un bouchon de cimentation et le comblement du tubage seront recommandés.Le rapport de travaux de comblement sera communiqué au Préfet de la Nièvre.Article4 : SanctionsDans le cas où l'une des obligations prévues au présent arrêté ne serait pas respectée dans le délaiprévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris àI'encontre de l'exploitant les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L. 171-8 du code del''environnement.
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Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Dijon. Le délai de recours est dedeux mois pour I'exploitant. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision lui a éténotifiée. Le délai de recours est d'un an pour les tiers à compter de la publication et de l'affichage duditacte.Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Publicité et notificationEn vue de l'information des tiers :e une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire et pourra y êtreconsultée,e une copie du présent arrêté sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Nièvre; |e un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux quiont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise,sera affiché à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire pendant une durée minimum de quatresemaines. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins dumaire de la commune.Le présent arrêté est notifié à la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE.Article 7 : Exécution et copies« Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,« la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,- le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire,< le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arréte, dont une copie seratransmise au responsable de I'Unité interdépartementale Nièvre/Yonne de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, et dont l'original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, le 2 3 JAN. 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,LeSecrétaire Général,. =
Ludovic PIERRAT
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-19-00001
AP portant convocation des électeurs de la
commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE et fixant les
modalités de dépôt des déclarations de
candidatures en vue des élections municipales
partielles complémentaires.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-19-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE et
fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue des élections municipales partielles complémentaires. 19
E . Direction de la réglementationz F et des collectivités localesPREFET Bureau des collectivités locales, des électionsDE LA NI ÈVRE et des activités réglementéesLiberté ,ÉgalitéFraternitéArrêté 58-2024-01- À% - 0005 àPortant convocation des électeurs de la commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE et fixantles modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'électionsmunicipales partielles complémentaires.Le préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 27 avril 2023 portant nomination de M. LudovicPIERRAT en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre;VU le décret du présidentde la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaélGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 modifié instituant les bureaux de voteet les emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du lerjanvier 2024 ;VU le décès de M. MARNEF Olivier en date du 23 décembre 2020 ;VU la démission de M. CARTERON Stefan, en tant qu'adjoint au maire et conseiller municipal, endate du 12 juin 2022 ;VU la démission de Mme SANTARELLI Katia, en date du 18 novembre 2022 ;VU la démission de Mme PIGNARD Sabrina, en date du 20 janvier 2023 ;VU la démission de M. POUPON Guillaume, en date du 12 janvier 2024 ;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de cing conseillers municipaux afin de compléter leconseil municipal de Germigny-sur-Loire ;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissementet que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée sixsemaines au moins avant l'élection ;SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er: Les électeurs de la commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE sont convoqués en vue deprocéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cing conseillers municipaux, ledimanche 10 mars 2024 pour le premier tour de scrutin, et dans le cas d'un second tour, le dimanche17 mars 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Germigny-sur-Loire , Mairie — Salle d'activité- place du Bourg 58320 Germigny-sur-Loire.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21 et 24 ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20 ème jour quiprécède la date du scrutin soit le lundi 19 février 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédantle scrutin soit le mardi 5 mars 2024).Article 4 : Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1% janvier 2020, que la populationde la commune de Germigny-sur-Loire est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au Ter tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffragesau moins égal auquart de celui des électeurs inscrits. 8 'Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Préfecture de la Nièvre,40 Rue de la Préfecture 58026 Nevers Cedex, comme indiqué ci dessous :Pour le 1"" tour Pour le 2ème tour (si nécessaire)du lundi 19 au mardi 20 février | de 8h30 à 12h00 e lundi11mars2024 | de 8h30à12h002024 de 13h15 à 16h00 de 13h15 à 18h00le mercredi 21 février 2024 de 8h30 à 12h00de 13h15 à 18h00
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
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La déclaration de candidature doit étre présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat. Elle doit être établie sur le cerfa n°14 996*03 et accompagnée des pièces justificativesdemandées.Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L47 A du code électoral, la campagneélectorale est : 'i ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour ' Lundi 26 février 2024 à zéro heure Samedi 9 mars 2024 à zéro heurePour le second tour ! Lundi 11 mars 2024 a zéro heure Samedi 16 mars 2024 a zéro heureArticle 8: Dès la clôturedu scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis au-dépovillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Préfecture dela Nièvre, bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées. .Dès l'établissement des procès-verbaux , les résultats seront proclamés publiquement par leprésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.Article 9 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception, par la mairie de la commune de Germigny-sur-Loire.Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.Article 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le maire de Germigny-sur-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 1 3 JAN. 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-23-00002
Arrêté renouvellement agrément FORMAT 2024
{signataire}
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Ex CABINET DU PRÉFETPRÉFET Service des sécuritésDE LA NIÈVRE SIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2024 -04 - 13-00007portant renouvellement de l'agrément de sécurité civilepour les formations aux premiers secours de l'association « FORMAT » affiliée à lafédération nationale des métiers de la natation et du sportLe préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours etmodifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » ;Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) » ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2007, modifié, fixant le référentiel national des compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2);Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979, modifié portantagrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu la demande d'agrément présentée le 11 décembre 2023 par Monsieur Marillier, représentantl'association FORMAT;Vu le certificat officiel d'affiliation de l'association FORMAT à la Fédération Nationale des Métiersde la Natation et du Sport en date du ler septembre 2023 ;Considérant que l'association remplit les conditions de renouvellement d'agrément ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1er: L'agrément de l'association FORMAT pour assurer les formations aux premiers secoursest renouvelé pour une période de deux ans, à compter de la date du présent arrêté.
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_ Article 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes :Secourisme :- Gestes Qui Sauvent (GQS) ;- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;- Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1) ;- Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2) ;- Formation Continue Premiers Secours en Equipe (FC PSE).Sauvetage :- Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;- Formation Continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (FC BNSSA).Article 3 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect desdispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé ou d'absence de session de formations.La demande de renouvellement de l'agrément doit intervenir au moins deux mois avant son terme.Article 4 : L'association FORMAT s'engage à :- assurer les formations aux premiers secours ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduitesatisfaisante des sessions qu'elle organise et des matériels techniques et pédagogiquesnécessaires ;— assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment lenombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivréeset le nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examensorganisées dans le département.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6: Le Directeur de cabinet et la cheffe du service des sécurités de la préfecture sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Faità NEVERS, le 2 3 JAN. 2074
Le Préfet,
pret par délégation,es services du cabinet
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-11-30-00004
ACV2-Nevers 2023-2026
{signataire}
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PREFET _DELANIEVRE /o de .JLibertéF NEVERSAGGLOMÉRATION
AVENANT DE PROJET 2023-2026A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DEVILLE — OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DENEVERS
AGENCE -NATIONALE Agence . A BANQUE desDE LA COHÉSION nationale am ACLION Logement@ I:/ TERRITOIRESDES TERRITOIRES de l'habitat
nièvrefèn . @' p ière . Habellis' habltat ù aménagement Les Vitrines de NeversÀ vos côté Groupe ActionLogementLAPOSTE tés au quotidien
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SommairePrEAMDUIE. ... .ottt et ettt e et e e e e e 4Article 1. Engagement général des parties .............ocoiiiiiiiiiiici 5Article 2. Mise en place d'une gouvernance locale du programme Action cœur de ville....... 62.1 Direction de projet............. OO se se SN 622 ... Comité de projet...............................................reresrasercenscenssenre e SevneeensFEHL nn 0 6Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cœur de ville ...... 8Article 4. Définition des secteurs d'intervention pour la période 2023-2026 ... 84.1 Liste et description des secteurs d''intervention : ... 842 _ Localisation des secteurs d'intervention ACV2 ... 12Article 5. Modification de la convention d'Opération de revitalisation du territoire................ 12Article 6. Plan d'action prévisionnel global et détaillé pour la période 2023-2026 ................... 126.1 Plan d'action global ;... u.. 126.2 _ Calendrier général du projet..............................................reriricrreneennenceenssceee S S 14Article 7. Objectifs et modalités d'évaluation des projets..................................................................esceeuccse 167.1 Calendrier ..............................rrcerrsrsesererarenaace e ce e rn en en ae en en se e es Cn S 167.2 Méthode....................................rrrersresenerrsrrarsaen e 167.3 Obijectifs et questions évaluatives ... SR 1774 INAICAtEUIS FBEENMUS ... ..ot e e e e S 18Article'8: Validation dé l'OVONANt u iicrunaieresemenen ns asata su ciquresrrioresedaitsskedsvesevsuseiersietermnntes 19Annexe 1 — Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022 .....................ucrcirersennisrsencsrcncee 211. Etat d'avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d'action 212. Actions livrées...................................cessserreesserenaaraace nn se e ra se e 213. Actions en cours - financées.....................................esrrerrenannenen es rn c ccrna n e en cec en cec 224. Actions en cours — non financées ..................................rserrrrereerecre 235. Actions abandonnées .................cots ercenene RPN 236. Bilan qualitatif du déploiement du programme .................. 23Annexe 2 : Liste des fiches-action qui composent le plan d''action...............................................e 27Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d'intervention et liste des adresses .. 30Annexe 4 : Modèle de fiche-action ACV 2023-20260........................rsrsrersrrrcrrrrrrererrarecccccnerererace 38
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Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville de la ville de Nevers en date du 19novembre 2018,Vu l'avenant à la convention cadre ACV valant convention d'ORT homologuée par arrétépréfectoral du 29 juillet 2019,Vu l'avenant à la convention cadre ACV portant phase de déploiement en date du 4 février2020,Vu l'avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de la Ville de Nevers,portant création de I'Opération de Revitalisation de Territoire Intercommunale de laCommunauté d'Agglomération de Nevers en date du 9 décembre 2022,Vu l'avenant de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville de la ville de Neversen date du 03/10/2023, prorogeant la phase de déploiement et les engagements financiersjusqu'au 31/12/2023,
ENTRELa Commune de Nevers représentée par le Maire, Monsieur Denis THURIOT,La Communauté d'agglomération de Nevers représentée par le président, Monsieur DenisTHURIOT.
ci-apres, les « Collectivités bénéficiaires» ;d'une part,
ETL'Etat représenté par le Préfet du département de la Nièvre, Monsieur Michaël GALY,La Banque des Territoires représentée par le directeur régional de la Banque des territoires,Bourgogne Franche-Comté, Monsieur Mathieu AUFAUVRE,Le groupe Action Logement représenté par le président du CRAL (Comité régional ActionLogement), Bourgogne Franche-Comté, Monsieur Sébastien AUJARD,L'Agence Nationale de I'Habitat représentée par le Préfet du département de la Nièvre,Monsieur Michaël GALY,
ci-après, les « Partenaires financeurs»d'autre part,
AINSI QUELa Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Nièvre représentée par son Président,Monsieur Jean-Philippe RICHARD,La Chambre des Métiers et de l'Artisanat Bourgogne Franche-Comté représentée par sonPrésident, Monsieur Emmanuel POYEN,Nièvre Habitat représenté par son Président, Monsieur Jean-Paul FALLET,
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Habellis, représenté par sa directrice générale, Madame Béatrice GAULARD,Nièvre Aménagement représenté par sa Présidente, Madame Jocelyne GUERIN,Le groupe La Poste représenté par son délégué aux relations territoriales, Monsieur PhilippeFETIVEAU,L'association Les Vitrines de Nevers représentée par sa Présidente, Madame CamillePECQUEUX.
ci-après, les « autres partenaires locaux».
PréambuleLe présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de villepour la ville de Nevers, pour la période 2023-2026. |l se substitue à l'avenant de projet établipour la période 2018-2022 prorogé jusqu'au 31/12/2023, dont il établit le bilan.Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte I'objectif de (re)mettrehabitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre I'étalementurbain, à mieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plusnaturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaiterenforcer l'action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique,démographique et économique.Sur chacun des territoires du programme, le plan d'action Action Cœur de ville, au-delà de sadimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l'échelle locale, est l'occasion,en cohérence avec les objectifs du programme, d'œuvrer à un aménagement exemplaire duterritoire, fondé sur le renforcement de l'attractivité de la ville-centre et son impact territorial.L'ambition est de faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière desobriété foncière.Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s'attacheront, dans le cadre deI'élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du pointde vue de l'environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d'urbanisationentre le centre-ville et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et 'EPCI, à traversnotamment des actions de renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrisede la consommation foncière. Le territoire s'engage à limiter l'effet de concurrence produit parle développement de lotissements pavillonnaires et l'implantation de surfaces commercialesen périphérie.Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l'occupation des locaux vacants,et analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commercialepourrait porter au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec lesdispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.
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Article 1. Engagement général des partiesLa signature du présent document confirme l'engagement de la ville de Nevers et de NeversAgglomération à poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV) engagédepuis 2018 et à répondre, dans son plan d'action, aux grandes orientations prioritairesdéfinies au niveau national.La signature du présent avenant confirme également 'engagement des partenaires financiersdu programme — Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires — à accompagner etsoutenir financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet deredynamisation territoriale décrit par la suite.Action Logement s'engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenirl'emploi et la performance des entreprises et contribuer au développement de l'attractivitééconomique et à l'équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s'inscrire dansl'Acte !! du dispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l'appuid'un financement dédié à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levieret qui a démontré son adéquation avec les spécificités des territoires sur l'acte |.La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes,l'intervention d'Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux detransition écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politiquede décarbonation du Groupe Action Logement, et par un resserrement sur le bâti en centreancien, cœur de cible du programme. Dans le cadre défini par la nouvelle directive relativeaux financements dédiés au programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logementfinancera les opérateurs de logements sociaux et privés pour les accompagner dans leur projetd'investissement sur des immeubles entiers, considérés comme stratégiques par lacollectivité.Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs àI'Effort de Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle conventionquinquennale 2023-2027. Cet emploi s'inscrira dans le cadre de la mobilisation desenveloppes régionales et les éventuelles priorisations relèveront, le cas échéant, de lastratégie définie par les délégations régionales d'Action Logement.L'Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l'investissementlocal. L'ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l'ingénierie dans le cadredes interventions sur l'habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque desTerritoires mobiliseront leurs dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoiresquant à elle poursuit son engagement en faveur des projets dans les villes bénéficiaires par lamobilisation de moyens en ingénierie et par l'apport de financements (prêts etinvestissements) et leur sécurisation (consignations).La Banque des Territoires a souhaité que la prolongation du programme sur la période 2023-2026 soit priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en compte des nouveauxenjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes : la transformation écologique, ledéveloppement économique et commercial, les mutations démographiques.Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-ville : quartiersde gare et entrées de ville.
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Elle veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des villesmoyennes, pour faire face a de nouveaux défis et étre aux rendez-vous de la transitionnumérique et de la participation citoyenne.La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour evitertoute rupture dans le déploiement des projets locaux. Elle les complete par unaccompagnement renforcé des projets portant sur les thématiques de la sobriété foncière, lanature en ville, les entrées de ville et les quartiers de gare pouvant conduire a unaccompagnement pluriannuel dans une démarche de sites pilotes.L'avenant couvre la période du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2. Mise en place d'une gouvernance locale duprogramme Action cœur de ville
2.1 Direction de projetLa ville de Nevers s'engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour conduirele projet Action cœur de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour lapériode 2023-2026.Les partenaires du programme s'engagent à participer activement à la gouvernance localepilotée par la ville.Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la missionprincipale est le suivi du déploiement du programme. Un modèle de fiche de poste figure enannexe du guide pratique du programme. La direction de projet a une capacité d'animationdes différents services impliqués dans le projet ACV.Contact du directeur/de la directrice de projet: Madame Amanda MIMEUR —amanda.mimeur@uville-neversfr.2.2 Comité de projetLa direction de projet organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, quiréunit, sous la présidence du maire et en lien avec le président de l'intercommunalité, les élusde la commune-centre et de l'intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dansle dispositif opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente FAnah,ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, ActionLogement). Y sont également invités les services déconcentrés de I'Etat et les partenaireslocaux associés a la réalisation du projet ACV.Le comité de projet local valide les orientations et suit l'avancement du projet.Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit lesmembres du comité de projet local a un niveau technique.
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Depuis l'avenant du 9 décembre 2022 portant création de l'ORT intercommunale, le comité deprojet local ACV est suivi d'un « comité de projet local ORT », composé des membres ducomité ACV auxquels s'ajoutent les représentants des nouvelles communes du périmetreORT. Les deux comités se réunissent idéalement à la suite l'un de l'autre, pour garantir labonne dynamique et la cohérence des actions au sein de l'ORT.Le comité de projet ACV est composé des membres suivants :Les signataires de la convention-cadre ACV et ses avenants, partenaires financeurs et autrespartenaires locaux :- La Ville de Nevers,- Nevers Agglomération,- La Préfecture de la Nièvre et les services déconcentrés de l'Etat,- La Caisse des dépôts et Consignations / Banque des Territoires,- Action Logement,- Nièvre Habitat,- Habellis,- La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre,- La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche Comté,- Le groupe La Poste,- L'association Les Vitrines de Nevers.Les signataires ajoutés dans le cadre de la convention d''ORT intercommunale :- Laville de Varennes-Vauzelles,- La ville de Fourchambault,- La ville de Coulanges-lès-Nevers,- La ville de Pougues-les-Eaux,- La ville de Sermoise,- Laville de Challuy,- Niévre Aménagement et la foncière « Cœurs de Nièvre ».Les autres partenaires locaux, non signataires :- Le Conseil départemental de la Nièvre,- Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,- LaSNCF.
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Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cceur devilleLa ville de Nevers s'engage à participer aux démarches mises en place par la direction duprogramme Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du programme(synthèses trimestrielles réalisées aux niveaux national et régional ; newsletter ; publications ;interventions lors de colloques et événements nationaux...).Dans ce but, la ville de Nevers réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programmea son échelle.Une fois le plan d'action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional desfinanceurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction duprogramme Action cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d'actionACV, qui couvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis àjour minima une fois par semestre, dès lors qu'une fiche action a été validée par les partenairesqui la pilotent, la financent ou la cofinancent et intégrée à l'avenant ACV.Ce tableau collaboratif permet d'agréger au niveau national des informations sur les actionsprogrammées localement ; il n'a pas de valeur contractuelle pour l'engagement financier deI'Etat et des partenaires. |l permet d'avoir une vision nationale sur les types d'actions prévuespar axe du programme.
Article 4. Définition des secteurs d'intervention pour la période2023-2026Les périmètres d'action du programme Action cœur de ville contenus dans le présent avenant,concernant la période 2023-2026, sont identiques à ceux définis dans l'avenant à la conventiond'Opération de Revitalisation de Territoire du 9 décembre 2022, portant création de l'ORTintercommunale de l'agglomération de Nevers (annexe 3).Le présent avenant ne modifie pas le périmètre ORT de la ville de Nevers, ni celui desautres communes de l'ORT intercommunale.Pour rappel, le périmètre de FORT de Nevers correspond au périmétre de la convention cadreauquel s'ajoutent les secteurs du Boulevard Victor Hugo et de la rue Jeanne Jugan afind'intégrer des projets privés de reconquête immobilière.Le secteur d'intervention d'entrée de ville dite « entrée Sud » n'a pas nécessité d'étendre lepérimètre de la ville de Nevers, qui a cependant été complété par les parties concernées descommunes de Sermoise-sur-Loire et Challuy, dans le cadre de la convention d'ORTintercommunale.4.1 Liste et description des secteurs d'intervention :Centre-villeLe secteur d'intervention du centre-ville est délimité :Au nord : jusqu'au quartier résidentiel Colbert / Victor Hugo, étendu afin de prendre en comptele projet de recyclage foncier porté par Nièvre Aménagement concernant les terrains et8
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batiments de l'actuelle SADE. Le périmètre nord / nord-est s'étend également jusqu'au quartierNPNRU du Banlay, seul quartier d'intérêt régional de la Nièvre, comptant 2 100 habitants et1 000 logements sociaux, à proximité immédiate du centre-ville, et dont le renouvellementmobilise 66 millions d'euros.A l'ouest : jusqu'au quartier d'affaires et universitaire « Cobalt », en passant par le quartier dela gare SNCF,A l'est : jusqu'a la frontière avec Coulanges-lès-Nevers, dont la continuité urbaine comprenddes quartiers résidentiels ainsi que des équipements culturels (Médiathèque Jean-Jaurès,Café Charbon) et d'enseignement supérieur (ISAT, faculté de droit). Cette frontière dupérimètre a été étendue afin de prendre en compte le projet de résidence jeunes, rue JeanneJugan, porté par Nièvre Habitat.Au sud : jusqu'à l'entrée de ville et d'agglomération, à la frontière des communes de Challuyet Sermoise, comprenant le quartier de la Jonction ainsi que le quartier des Bords de Loire(centre des expositions).Au centre, le périmètre comprend le quartier patrimonial historique Saint-Genest — Cathédralesitué sur une butte surplombant la Loire. Située dans une Aire de mise en Valeur del'Architecture et du Patrimoine (AVAP), le centre-ville de Nevers est entouré de plusieursmonuments historiques : la Porte de Paris, l'église Saint-Pierre, le Beffroi, la Tour Saint-Eloietc. Le centre-ville comprend également le quartier administratif dans lequel se situent lamairie, la préfecture, les services tels que banques et assurances, et le quartier commerçant(hypercentre) resserré autour de la rue Saint-Martin, la place Saint-Sébastien, la rue desArdilliers, la rue de Nièvre et, surtout, autour de la rue François Mitterrand (rue piétonne) quireprésente l'épine dorsale historique du circuit marchant de Nevers.Avec près de 6 000 habitants et 2 300 ménages, soit 17% de la population de Nevers (201 7),le centre-ville de Nevers a connu une forte perte de sa population, de la vacance commerciale,une dégradation du patrimoine et des espaces publics et privés, l'apparition de frichesurbaines, le vieillissement des grands équipements, tout en portant des charges de centralitésimportantes.Depuis 2018, Nevers a commencé sa mutation vers une ville plus durable et intelligente. Desespaces publics ont été rénovés (Place Mossé, Rue Saint Martin, avenue P. Bérégovoy, ParcRosa Bonheur..), de grands équipements ont été réhabilités et transférés à l'intercommunalité(Café Charbon, Maison de la culture, piscine), un nouveau quartier gagné sur une frichemilitaire accueille désormais des espaces économiques reconnus, dédiés au digital, àI'innovation et à l'enseignement supérieur (Cobalt dont l'Inkub).La requalification de la rue François Mitterrand, axe piéton majeur de rayonnementdépartemental, est désormais I'enjeu principal de renouvellement urbain de la ville et le grandprojet à porter dans les 5 prochaines années. Epine dorsale historique du circuit marchand, larue présente un taux de vacance commerciale de 20%, avec de nombreuses ruptures dulinéaire commercial. Axe de l'ancienne RN7, cet axe a été rendu aux piétons dans les années80. Aucun aménagement n'a été réalisé depuis, la rue et ses rues adjacentes sont entièrementminérales. L'ensemble constitue le principal ilot de chaleur urbain de la ville voire dudépartement.
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Quartier de gareLe quartier de la gare de Nevers est idéalement situé entre le centre-ville cœur commerçantet le nouveau quartier d'affaire et universitaire « Cobalt ».Jusqu'à ces dernières années, le centre-ville de Nevers commerçant et tertiaire s'estessentiellement développé dans un périmètre délimité par l'axe ferroviaire à l'est, par la RD907(ex RN7) à l'ouest et par la Loire au Sud. Depuis 2014, la reconquête d'une friche militaire àI'est de l'axe ferroviaire fait apparaitre un nouveau quartier en devenir qui regroupe une mixitéd'activités.La gare de Nevers se situe au cœur de ce nouveau périmètre, à moins de 15 min à pied del''hypercentre commerçant, à 15 min du nouveau quartier Cobalt, et à moins de 10 min de lapromenade des bords de Loire et de la Place Mossé dernièrement aménagées.La gare de Nevers jouxte également la gare routière, ce qui lui permet d'être très bien reliéeau réseau de transports en commun de l'agglomération. Les conditions de circulation sontglobalement fluides, et l'offre en stationnement diversifiée pour répondre aux différentsbesoins. Enfin, le seul cinéma de la ville se localise également dans ce quartier.La proximité avec le cœur commerçant et la Loire rend le secteur de la gare propice auxmobilités douces mais aussi au cyclotourisme, par la facilité à rejoindre les itinéraires vélod'envergure nationale (euro vélo 6 et la Loire à Vélo) et les itinéraires plus locaux.L'intégration du quartier de la gare de Nevers dans le périmètre d'action Action Cœur de Villedès la convention d'origine répond à de multiples enjeux (non exhaustifs) :e Traiter qualitativement la liaison urbaine entre la gare et le cœur commerçantL'avenue du Général De Gaulle constitue l'axe privilégié d'ouest en est pour rejoindre lecentre-ville depuis la gare. Accessible en 10-15min de marche du cœur commerçant, cet axesouffre de dévitalisation commerciale, n'est pas qualitatif, laisse une large place auxautomobiles et n'incite pas à la promenade.Cette avenue fait partie des axes urbains structurants du centre de la ville de Nevers, sarequalification est la suite logique des autres axes déjà traités dans le cadre du programmeACV (rue Saint Martin, avenue P. Bérégovoy et rue François Mitterrand).e Contribuer au renouvellement urbain de l'ilot dit « Chemin de fer » par l'accueil denouvelles activités tertiairesFace à la gare, I'llot immobilier du Journal du centre ne répond plus aux exigences en matièred'efficacité énergétique, il est globalement dégradé en façade ce qui nuit à l'image du quartier,à I'hotel et aux commerces à proximité. Le renouvellement urbain de cet ilot permettrait dedévelopper des activités économiques tertiaires et de redonner une image dynamique auquartier.e Développer l'intermodalité par I'extension du potentiel du parking de la VerrerieDans une logique de développement de l'intermodalité, l'augmentation de I'offre de du parkingde la Verrerie et notamment la création de places dédiées au covoiturage, permettrait d'inciterles usagers à se déporter sur d'autres modes de déplacements pour se rendre vers le centre-ville ou bien les inciter à prendre le train.
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Cette extension permettrait aussi d'équilibrer globalement l'offre de stationnement automobileau regard des projets urbains à proximité qui seront amenés à réduire cette offre et privilégierles modes doux.e Créer un lien entre le centre-ville et le nouveau quartier CobaltLe quartier Cobalt constitue désormais un nouveau quartier de la ville de Neversparticulièrement fréquenté (usagers de la piscine Aquabalt, salariés de Cobalt et 600étudiants). La ligne ferroviaire constitue une barrière naturelle entre ces deux secteurs.Réaliser une liaison inter-quartiers via une passerelle de part et d'autre des emprisesferroviaires afin de connecter les deux secteurs permettrait de favoriser les mobilités douceset inciterait à diminuer 'usage de l''automobile.e Anticiper la création d'une friche dans 'immeuble GaspardLe bâtiment qui accueille actuellement des services de I'Etat est situé à 5 minutes de la gareSNCF et à 15 minutes à pied du centre-ville. Au vu du projet de regroupement des servicesde I'Etat dans une toute nouvelle cité administrative près du cœur commerçant, l'immeubleGaspard va laisser près de 2000m2 disponible à partir de 2024. L'enjeu est de redonnerrapidement une fonction à cet immeuble en bon état sur 4 niveaux et éviter la création d'unefriche.
Entrée de ville et d'agglomération, dite « entrée sud »Au Sud, la limite communale de Nevers se poursuit derrière le pont sur la Loire jusqu'a lajonction avec le Canal Latéral au fleuve. Le faubourg de Lyon, ancienne nationale 7, s'étireensuite de part et d'autre sur les communes de Challuy et Sermoise-Sur-Loire. Cet ensembleconstitue l'entrée sud de l'agglomération de Nevers et porte un enjeu d'attractivité importantpour le territoire. En effet, elle est l'entrée historique au sud par l'ancienne RN7. Elle permetd'accéder au stade lors des matchs de l'USON Rugby, puis permet d'arriver au cœur historiqueavec une des plus belles vues de la ville sur la cathédrale surplombant la Loire.Avec près de 10 000 véhicules / jour, sur près de 3.5 km, cet ensemble urbain est à ce jourtrès dégradé, la perception des usagers est très négative, l'axe est majoritairement artificialiséet conçu pour l'automobile et ne répond plus aux besoins et aux enjeux d'aujourd'hui enmatière de mobilités douces.Le projet de requalification de l'entrée Sud va au-delà d'un simple projet d'aménagementd'espaces publics et de cheminements doux, il porte également des enjeux en matière dedéveloppement commercial, d'habitat et de mobilité en lien avec I'acces au stade de rugbylors des matchs.Le front bâti linéaire est hétérogène et marqué par la vacance, même si certaines façades etdes publicités murales témoignent du passé et pourraient être valorisées.En matière de commerce, l'entrée sud comporte deux zones à enjeu :Le faubourg Saint Antoine qui, constitue une polarité commerciale/tertiaire de proximité(restaurants, boulangerie, pharmacie, cabinet médical, coiffeur), I'enjeu est de conforter cesecteur pour créer une identité « centre bourg » et mettre en valeur les commerces.Un autre secteur tertiaire et commercial au sud du périmètre avec principalement des grandessurfaces commerciales en pleine mutation qui interrogent l'équilibre commercial. Cestransformations pourraient laisser des terrains vacants, qui pourraient à terme devenir desfriches ou bien à l'inverse des opportunités de recomposition commerciale. Afin de conserver11
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la maitrise de l'évolution du secteur commercial, l'agglomération va mener une étude pourdéfinir le scénario d'aménagement le plus pertinent afin de garantir une offre de proximité sansnéanmoins impacter les équilibres commerciaux du territoire et notamment celui du centre dela ville de Nevers.4.2 Localisation des secteurs d'intervention ACV2Les cartographies des périmétres ORT de Nevers, entrée de ville et quartier de gare figurenten annexe 3.
Article 5. Modification de la convention d'Opération derevitalisation du territoireLe présent avenant ne modifie pas le périmètre ORT établi le 9 décembre 2022 et ne nécessitepas de délibération de la part des autres communes de l'ORT intercommunale.Le secteur d'intervention d'entrée de ville est distinct du secteur du centre-ville de Nevers etveille à préserver l'équilibre commercial du territoire et la politique de soutien du centre-ville.Les financements et interventions mise en œuvre dans le cadre du volet habitat de laconvention d'ORT sont poursuivis selon les modalités de contractualisation définies entre lacollectivité et l'Anah dans le cadre de la convention d OPAH-RU signée le 30 juin 2023.Article 6. Plan d'action prévisionnel global et détaillé pour lapériode 2023-2026La phase 2 du programme Action Cœur de Ville permet d'ajouter de nouvelles actions maisréside essentiellement dans la réalisation des actions engagées, dans un objectif renforcé detransition écologique.6.1 Plan d'action global :
ACV_01 4 Requalification du site de la Jonction Ville de Nevers 1920976,00€ T22022 Action livréeACV_02 4 Réaménagement de l'avenue Pierre Ville de Nevers 1326 000,00€ 2019T4 Action livréeBérégovoyACV_03 5 Création d'une salle des fêtes Ville de Nevers 921 473,00€ 2020T1 Action livréeACV_04 "5' Création d'une maison de la petite enfance Ville de Nevers 2868 378,00€ T2 2022 — Action en cours et financéeet des parentalitésACV_05 a 5 Réaménagement du site de l'ancienne Ville de Nevers 181 656,00€ T42022 — Action en cours et financéepiscine des bords de Loire : études etconcertationACV_05 b's Réaménagement du site de I'ancienne Ville de Nevers 5642 000,00€ T42026 Action en projet validéepiscine des bords de Loire : travauxACV_07 '3 Mise en ceuvre du schéma cyclable Ville de Nevers 200 000,00 € 2022T4 Actionen cours et financéeACV_08 "'4 Restauration des façades de l'hotel de ville Ville de Nevers 1600 000,00€ 2020T4 Action livréeACV_11 '2 Comptage de flux Ville de Nevers 50 000,00 € 2019T4 Action abandonnéeACV_12 2 Chargé de mission marketing centre ville ... Nevers 135 000,00€ 202273 Action abandonnée(commerce et tourisme) Agglomération
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ACV_14 72ACV_15 3
rACV_17 àACV_20 :ACV.22 5ACV_23 5ACV 24 "
-ACV 25 ?ACV 26 1ACV 27 1ACV 28 2ACV 29 4ACV_30 4ACV_31
ACV_32a 1
ACV_32b1
ACV_33 4ACV 34 135ACV 35 1
rACV 36 "1
ACV 37 1ACV 38 73ACV 39 5
ACV 40 5ACV_41 1ACV 42 4ACV 43 2
ACV 44 2
Solution numérique commerce tourismeNavette Autonome sur Voie Ouverte deNevers Agglomération (NAVONA)Rénovation Eglise Sainte BernadetteConstruction d'un parvis devant ta Maisonde la Culture de Nevers Agglomération(MCNA)Développement applications villeintelligenteAMO pour un éclairage public connectéMaîtrise de l'immobilier en cœur de villecommerçant (suite Démonstrateur)Repositionnement du bâtiment Saint ArigleOPAH-RU 2015 - 2022Recyclage foncier et restauration de l'ilotrue du Fer— Rue de NièvreSchéma de mobilité de cœur de villeNPRU Banlay - Aménagement des espacespublics phase 2, trémie et rue G.FlaubertNPRU Banlay - Aménagement des espacespublics Phase 1 RD 907AMO2 Territoire intelligent : Prestation deservice pour l'organisation et lastructuration des données de NeversAgglomération pour la construction d'unterritoire intelligentOpération « démonstratrice »d'investissement immobilier en cœur deville : immeuble VertpréOpération « démonstratrice »d'investissement immobilier en cœur deville : immeuble pface Guy CoquilleCréation d'un Centre d'Interprétation deI'Architecture et du PatrimoineValorisation salaire pour Directeur deprojetOpération d'investissement immobilier encœur de ville sur 1 immeuble : rueFerdinand GambonOpération d'investissement immobilier encœur de ville sur 1 immeuble : rue del'OratoireRequalification de la friche de I'ex-Institutde Formation en Soins InfirmiersOuverture d'une liaison douce dans le parcde la Banque de FranceAménagement d'une aire de camping-car
Etude de l'immobilier à vocation étudiantesur le territoire de Nevers AgglomérationCréation d'une résidence étudiante sur lesite COBALTAménagement de la Place Mossé et de sesabordsRéhabilitation du bâtiment 5 de l'anciennecaserne Pittié en lieu de ressources pourl'entrepreneuriat et pépinière d'entreprisesCréation d'une société foncière deredynamisation
NeversAgglomérationNeversAgglomérationVille de NeversNeversAgglomérationVille de NeversVille de NeversVille de NeversNeversAgglomérationNeversAggiomérationNeversAgglomérationNeversAgglomérationVille de NeversVille de NeversNeversAgglomération
NièvreAménagementNièvreAménagementVille de NeversVille de NeversNièvreAménagement
Investisseur privé
Nièvre HabitatVille de NeversDélégataire DSPCamping - AquadisLoisirsNeversAgglomérationNièvreAménagementNièvreAménagementNeversAgglomération
NièvreAménagement -Banque desTerritoires
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21 090,00 €164 750,00 €940 000,00 €2 115 000,00 €
118 200,00 €24 792,00 €1077 200,00 €60 000,00 €4 018 396,00 €2017 999,00 €68 832,00 €3170 978,00 €2063 168,80 €23 000,00 €
811 200,00 €
3120 000,00 €
250 000,00 €350 000,00 €
10 700 000,00 €200 000,00 €100 000,00 €
73 524,00 €2 679 963,00 €4 850 000,00 €3 162 832,00 €
3 250 000,00 €
2019 T42019 T12021 T32019 T4
T3 20232019 T42023 T32020 T4T4 2022T2 2026T3 2022T3 2025T4 20232019 T4
T4 2024
T4 2025
2020 T2T4 2026
2024 T22024 T2T2 2023
T1 2023T3 2023T1 2023T1 2023
T1 2023
Action livréeAction livréeAction en cours et financéeAction livrée
Action en cours et financéeAction livréeAction en cours et financéeAction abandonnéeAction en cours et financéeAction en cours et financéeAction en cours et financéeAction en cours et financéeAction en cours et financéeAction livrée
Action en cours et financée
Action en cours et financée
Action livréeAction en cours et financéeAction en projet validée
Action abandonnée
Action en cours et financéeAction abandonnéeAction en cours et financée
Action en cours et financéeAction en cours et financéeAction en cours et financéeAction en cours et financée
Action en cours et financée
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ACV 46 1 OPAH-RU 2023-2027 Nevers 6490900,00 € 2027 Action en cours et financéeAgglomérationACV_47 1 Opération d'investissement immobilieren Investisseur privé / 409 039,00€ 202472 Action en cours et financéecœur de ville sur un immeubie Petite Rue Soliha - Nièvredu Rivage Aménagement/NeversAgglomérationACV_48 135 Redynamisation de la zone commerçante _ Ville de Nevers 6407 272,00€ 2028 Action en cours et financéeMitterrandACV_49 3 Création d'une liaison inter-quartiers Ville de Nevers 3000 000,00€ 2024T2 Action en cours et non financéeCENTRE VILLE-ROTONDE-COBALT autravers de la mise en accessibilité de laGare SNCF de NeversAcv_50 5 Reconstruction d'un skate-park Ville de Nevers 474 000,00 € T32023 — Action en cours et financéeACV_51 3 Aménagement paysager du parkingde la Ville de Nevers 540 000,00 € T22023 Action en cours et financéeVerrerieACV_52 1 Requalification de la dent creuse de I'llot | Nièvre Habitat 4534 796,00€ 2024T2 Action en cours et financéeGonzagueACV_53 2 Concession d'aménagement îlot rue du Nièvre 9987 620,40€ 2032 Action en cours et non financéechemin de Fer AménagementACV_54 1 Résidence jeunes de 71 logements - rue Nièvre Habitat 8500000,00€ 202472 Action en cours et financéeJeanne JuganACV_55 1 Projet SADE Nièvre 1200 000,00€ T4 2026 ... Action en projet validéeAménagementACV 56 5 Rénovation et réhabilitation du centre des Ville de Nevers 23 696 497,00€ T4 2025 — Action en cours et financéeexpositionsACV_57 S NPNRU le Banlay - Equipement Publicde Niévre 2764 000,00€ T4 2026 Action en cours et financéeProximité AménagementACV_58 2 NPNRU du Banlay - Création et Nièvre 2122252,00€ T42026 — Action en cours et non financéeréhabilitation de cellules commerciales AménagementACV_59 S Création d'une maison des étudiants de Nevers 2167 200,00€ T32024 — Action en cours et financéeNevers Agglomération Agglomération
6.2 Calendrier général du projet2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 2025 | 2026 | 2027ACV_01ACV_02ACV_03ACV_04ACV_05aACV_05bACV_07ACV_08ACV_11ACV_12ACV_14ACV_15ACV_17ACV_20ACV_22
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2018ACV_23ACV_24ACV_25ACV_26ACV_27ACV_28
201920202021202220232024202520262027
ACV_29ACV_30ACV_31ACV_32aACV_32bACV_33ACV_34ACV_35ACV_36ACV_37ACV_38ACV_39ACV_40ACV_41ACV_42ACV_43ACV_44ACV_46ACV_47ACV_48ACV_49ACV_50ACV_51ACV_52ACV_53ACV_54ACV_55ACV_56ACV_57ACV_58ACV_59
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Article 7. Objectifs et modalités d'évaluation des projets
7.1 CalendrierLa démarche d'évaluation sera lancée suite à la validation du présent avenant par le comitéde projet. Elle suivra le rythme des comités de projet semestriels et prendra fin à l'échéancedu programme.La démarche d'évaluation comprendra trois phases :- Une phase de cadrage (2023 — 2024), au lancement de la démarche, qui permettra de définirou confirmer les objectifs d'évaluation, les besoins de connaissances à acquérir, les questionsévaluatives ainsi que les parties prenantes.- Une phase de collecte (2024 — 2025), pendant laquelle la collectivité renseignera lesindicateurs par la remontée des données. L'enjeu sera également d'associer les habitants etusagers du territoire par le biais de questionnaires ou de consultations.- Une phase d'analyse (2026), au cours de laquelle les différentes données collectées serontinterprétées afin de répondre aux questions évaluatives et de déterminer si les objectifs sontatteints ou non. Cette phase aboutira à la rédaction d'un livrable.7.2 MéthodeL'évaluation du programme Action Cœur de Ville sera pilotée en interne de la collectivité, parla directrice de projet ACV.Un comité d'évaluation technique sera mis en place pour suivre et mesurer l'impact de laréalisation du programme sur la période 2023 — 2026.Ce comité d'évaluation technique rendracompte au comité d'évaluation politique, à l'occasion des comités de projet semestriels.Les comités d'évaluation politique et technique sont composés de :- Elu ville / services municipaux- Représentant(e) de I'Etat- Représentant(e) de la Banque des Territoires- Représentant(e) d'Action Logement- Délégué local(e) de l'Anah- Autres partenaires institutionnelsL'évaluation du programme Action Cœur de Ville se fera sur la base du référentiel d'indicateurspermettant de suivre et d'analyser les projets. Ces indicateurs, globalement définis lors de laconstitution de chaque fiche action, se mesurent de manière semestrielle ou annuelle etpermettent de rendre compte de l'efficience des actions entreprises, publiques ou privées, etde limpact du programme Action Cœur de Ville sur la redynamisation du territoire.L'évaluation des actions par le suivi d'indicateurs locaux sera enrichie par l'accès aux basesde données statistiques nationales et outils méthodologiques mis à la disposition desdirecteurs de projet ACV par 'ANCT, et la comparaison avec un ou deux autres collectivitésde même strate.
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7.3 Objectifs et questions évaluativesLa démarche d'évaluation a pour objectif d'apprécier la valeur du programme ACV, son impactsur le territoire de Nevers et ses usagers. Elle permettra de mieux connaître « le concret »contenu dans chacune de ses actions, leurs bénéficiaires et leurs besoins ainsi que les effetsgénérés et leurs impacts réels.L'objectif est également de se placer dans une démarche d'amélioration et de concertation.La satisfaction des besoins des usagers sera mise en corrélation avec les moyens techniqueset financiers mis en œuvre, afin de juger de la pertinence et de l'efficience du programme.Les questions évaluatives du programme Action Cœur de Ville, par axe, sont les suivantes :Axe 1 : De quelle manière a évolué l'offre en matière d'habitat et a-t-elle permis d'attirer denouveaux habitants en centre-ville ?Axe 2 : Comment les actions menées ont-elles permis de renforcer l'attractivité commerciale ?Axe 3 : Dans quelle mesure les nouveaux aménagements ont-ils contribué à changer leshabitudes de déplacement des différents types d'usagers du centre-ville ?Axe 4 : Les projets réalisés ont-ils renforcé I'attractivité du cœur de ville ?Axe 5 : Quels sont les types d'usagers ayant bénéficié du développement de l'offre en matièrede services publics ?
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7.4 Indicateurs retenusAXE NOM INDICATEURS SOURCE- Evolution de la vacance d'habitation- Nombre et types de logements réhabilités- Evolution des cessions et prix de cession- Evolution du nombre d'inscription dans les crèchesDe la réhabilitation à la restructuration: | etles écolesAxe 1 vers une offre attractive de l'habitat en | - Nombre de logements financés par Action Internecentre-ville Logement Suivi OPAH-RU- Nombre de logements subventionnés par l'ANAH- Nombre de logements subventionnés par lacollectivité (fonds façade)- Evolution des étiquettes énergétiques- Taux et évolution de la vacance commerciale_ Codata- Nombre de cellules commerciales réhabilitées- Nombre de réhabilitations de cellulescommerciales soutenues par l'aide aux travauxAxe 2 Favoriser un développement économique | - Nombre de porteurs de projets accompagnés paret commercial équilibré la ville et l'agglomération Interne- Répartition entre enseignes nationales etindépendants locaux;, iîgelution de la fréquentation piétonne du cœur de MyTraffic- Evolution du nombre de km d'aménagement Intpiétons et cyclables merne; ,Ç L . - Evolution de la fréquentation des transports enDévelopper l'accessibilité, la mobilité et les | communAxe 3 connexions / Développer l'accessibilité et ; L ;les mobilités décarbonées - Evolution de l'utilisation du stationnementsouterrain et de plein air-_Evolution de la fréquentation piétonne du cœur de MyTrafficvilleMettre en valeur les formes urbaines, | - Nombre de chantiers en cours ou finalisés InternI'espace publicet le patrimoine/ Aménager Evolution de la fréauentation touristique 5Axe 4 durablement l'espace urbain et mettre en | " _ q a':o ouristiq .valeur le patrimoine architectural et | - Evolution du nçmbre d'hébergements touristiques Office de tourismepaysager et de courte durée- Evolution de la fréquentation des équipements intculturels et de loisirs (musées, micro-folie, | eF rr N . ' . médiathèque, théâtre, Maison de la culture, Palaisournir ac.ce,s aux equipements, SEIVICES | ducal — CIAP, centre des expositions)Axe 5 publics et à l'offre culturelle et de loisirs / _ L ;Constituer un socle de services dans | - Evolution du nombre d'inscription dans les crècheschaque ville et les écoles- Evolution du nombre d'étudiants (2- Evolution de nombre de professions de santé )- Nombre d'actions réalisées/ engagées/ prévuesTrans Ensembles des axes 983 P Interne- Part de cofinancements des actions
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Article 8. Validation de l'avenantL'avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu'en conseil communautaire.La ville de Nevers et Nevers Agglomération s'engagent à présenter l'avenant de projet Actioncœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargé d'émettre un avis.Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder àla signature de l'avenant par toutes les parties.Une copie de l'avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de villeà 'ANCT et aux signataires de l'avenant.
Article 9. Signatures
A Nevers, le 30 novembre 2023,En 13 exemplaires.
Maire Président
. CommunautéWille deiNevers d'Agglomération de Nevers Etat
Monsieur Denis THURIOT | MonsieLÎDenis THURIOT Monsieur Michaël GALYPréfet de la Nièvre
Banque des TerritoiresAgence Nationale pourl'Amélioration de l'HabitatAction Logement
" \ /
Monsieur Mathieu AUFAUVREDirecteur régionalMonsieur Michaël GALYPréfet de la NièvreMonsieur Sébastien AUJARDPrésident du CRAL BFC
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Nièvre AménagementNièvre HabitatHabellis
Monsieur Cédric DUHEMDirecteur généralMonsieur J/ean-PauI FALLETPrésidentdame Béatrice GAULARDDirectrice générale
Chambre de Métiers etChambre de commerce et A .d'industrie de la Nièvre d_l'\rtlsanat BFC, section | La PosteNièvre Pr d / ;/'//
Monsieur Jean-PhilippeRICHARD, PrésidentMonsieur Sébastien THOMASPrésidentMoñsieur Philippe FETIVEAUDélégué départemental
Les Vitrines de NeversJ
L-—"
Madame Camille PECQUEUXPrésidente
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Annexe 1 - Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-20221. Etat d'avancement de la réalisation des actions : extraits actualisésdu plan d'actionLa plateforme GRIST (extrait ci-dessous) est un outil national mis en place par l'ANCT afin deréaliser une revue des projets au niveau national. Il est ouvert uniquement aux services del'ANCT et aux directeurs de projet ACV.
Nouveau
Suivi des plans d'actions ACVa Suivi déploiementE AxesCommunesB Stats nationales par axea Stats EPCI / Ville par axe
;i Données source215 Historique du documentVue du codeZ- Paramètres
©) Centre d'side "
SIIVT DES ELaiS D'ACTONS ACL rvue tabléau>Vilte(s) de la convention Commune concernée ¥1 # Nevers Nevers
2 #Nevers Nevars
3 — # Nevers Nevers4 2 Nevers Nevers5 £ Nevers Nevers
6 & Nevers Nevers
7 # Nevers Nevers
2. Actions livrées
ACV_01ACV 02 2
rACV.03 5ACV_ 08 4ACV_14 2
rACV_15 3ACV 20 4ACV_23 5ACV_31
ACV_33 4
Requalification du site de la JonctionRéaménagement de l'avenue PierreBérégovoyCréation d'une salle des fêtesRestauration des façades de l'hotel de villeSolution numérique commerce tourismeNavette Autonome sur Voie Ouverte deNevers Agglomération (NAVONA)Construction d'un parvis devant la Maisonde la Culture de Nevers Agglomération(MCNA)AMO pour un éclairage public connectéAMO2 Territoire intelligent : Prestation deservice pour l'organisation et lastructuration des données de NeversAgglomération pour la construction d'unterritoire intelligentCréation d'un Centre d'Interprétation del'Architecture et du Patrimoine
Type d'activité ¥
As Étude
Etude
_ Viile de NeversVille de NeversVille de NeversVille de NeversNeversAgglomérationNeversAgglomérationNeversAgglomérationVille de NeversNeversAgglomération
Ville de Nevers
21
Titre du projetRequalffication du site de fa Jonction
Réaménagement de l'avenue PierreBérégovoyCréation d'une salle des fêtesCréation d'une maison de la petiteenfance et des parentalitésRéaménagement du site del'ancienne piscine des bords de Loire: études et concertationRéaménagement du site del'ancienne piscine des bords de Loire: travaux
Mise en œuvre du schéma cyclable
1326 000,00 €921 473,00 €1600 000,00 €21 090,00 €164 750,00 €2 115 000,00 €
24 792,00 €23 000,00 €
250 000,00 €
1920976,00€ T2 2022
Description du projetLe projet pour ie site de la Jonction es- Réaménagement et renaturation de- Réaménagement du Quai de la Jonc- Réfection de ia voirie du Quai de la:- Réfection du chemin du peuptier seuCe site est par ailleursle carretaurd'itL'avenue Bérégovoy est un axe stratéAinsi le projet de rénovation de l'avenLe réaménagement propose une circtÀ partir d'une structure existante, l'anIk s'agit d'un projet de création d'un pêRéaliser une série de diagnostics, d'é
La démarche participative citoyenne iC'est ainsi que ie projet porte sur uneLe projet est décomposé en deux phaPhase 1 :Rénovation des terrains de tenni:Aménagement des espaces extéDémolition de l'actuel piscine et «Rénovation thermique de la sallePhase 2 :- Construction d'une résidence d'a- Instaltation d'un chapiteauLa ville de Nevers et son agglomératic y>
Action livrée2019T4 Action livrée2020T1 Actionlivrée2020T4 — Action livrée2019T4 Actionlivrée2019T1 — Action livrée2019T4 — Action livrée
2019 T4 Action livrée2019T4 Action livrée
2020T2 Action livrée
«Titre du profetRénovation et réhabilitationdu centre des expositions
Parmi les grandséquipements de [a Nièvre, leCentre des Expositions de.Nevers est le seul encapacité d'accueillir lesévénements de'rayonnement départementalauxquels sont habitués etattachés les habitants d'unepart, et l'unique opportunitépour accueillir de nouveauxévénements d'envergureafin d'accroitre l'attractivitédu territoire et répondre àl'ambition que porte les élusd'autre part.Construit en 1970 etcomplété en 1985, À estaujourd'hui vétuste
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3. Actions en cours - financées
ACV 04 S Création d'une maison de la petite enfance Ville de Nevers 2868 378,00€ T22022 _ Action en cours et financéeet des parentalitésACV_05 a % Réaménagement du site de l'ancienne Ville de Nevers 181 656,00 € T42022 Action en cours et financéepiscine des bords de Loire : études etconcertationACV_07 3 Mise en œuvre du schéma cyclable Ville de Nevers 200 000,00 € 2022T4 Action en cours et financéeACV_17 4 Rénovation Eglise Sainte Bernadette Ville de Nevers 940 000,00€ 2021T3 Action en cours et financéeACV_22 s Développement applications ville Ville de Nevers 118 200,00 € T32023 Action en cours et financéeintelligenteACV_24 p Maîtrise de l'immobilier en cœur de ville Ville de Nevers 1077 200,00 € 2023T3 Actionen cours et financéecommerçant (suite Démonstrateur)ACV_26 4l OPAH-RU 2015 - 2022 Nevers 4018 396,00€ T4 2022 — Action en cours et financéeAgglomérationACV_27 1 Recyclage foncier et restauration de l'ilot | Nevers 2017 999,00€ T22026 Action en cours et financéerue du Fer- Rue de Nièvre AgglomérationACV_28 2 Schéma de mobilité de cœur de ville Nevers 68 832,00€ T32022 — Action en cours et financéeAgglomérationACV_29 4 NPRU Banlay - Aménagement des espaces Ville de Nevers 3170 978,00€ T32025 — Action en cours et financéepublics phase 2, trémie et rue G.FlaubertACV_30 4 NPRU Banlay - Aménagement des espaces Ville de Nevers 2063 168,80€ T4 2023 Action en cours et financéepublics Phase 1 RD 907ACV_32a 1 Opération « démonstratrice » Nièvre 811 200,00€ T4 2024 Action en cours et financéed'investissement immobilier en cœur de Aménagementville : immeuble VertpréACV_32b1 Opération « démonstratrice » Nièvre 3120 000,00€ T42025 Action en cours et financéed'investissement immobilier en cœur de Aménagementville : immeuble place Guy CoquilleACV_34 1a5 Valorisation salaire pour Directeur de Ville de Nevers 350 000,00 € T42026 — Action en cours et financéeprojetACV_37 1 Requalification de la friche de l'ex-Institut Nièvre Habitat 10 700 000,00 € 2024T2 Action en cours et financéede Formation en Soins InfirmiersACV_39 S Aménagement d'une aire de camping-car Déiégataire DSP 100 000,00 € T2 2023 Action en cours et financéeCamping - AquadisLoisirsACV 40 5 Etude de l'immobilier à vocation étudiante Nevers 73524,00€ T12023 — Action en cours et financéesur le territoire de Nevers Agglomération AgglomérationACV_41 1 Création d'une résidence étudiante surle Niévre 2679963,00€ T32023 Action en cours et financéesite COBALT AménagementACV_42 4 Aménagement de la Place Mossé et de ses Nièvre 4850 000,00 € T12023 — Action en cours et financéeabords AménagementACV_43 2 Réhabilitation du bâtiment 5 de l'ancienne _ Nevers 3162 832,00€ T12023 Action en cours et financéecaserne Pittié en lieu de ressources pour Agglomérationl'entrepreneuriat et pépinière d'entreprisesACV_44 2 Création d'une société foncière de Nièvre 3250 000,00€ T12023 Action en cours et financéeredynamisation Aménagement -Banque desTerritoiresACV_46 1 OPAH-RU 2023-2027 Nevers 6 490 900,00 € 2027 Action en cours et financéeAgglomérationACV_47 1 Opération d'investissement immobilieren Investisseur privé / 409 039,00€ 2024T2 Action en cours et financéecœur de ville sur un immeuble Petite Rue Soliha - Nièvredu Rivage Aménagement /NeversAgglomérationACV_48 1aà5 Redynamisation de la zone commerçante _ Ville de Nevers 6407 272,00 € 2028 Action en cours et financéeMitterrandACV_50 5 Reconstruction d'un skate-park Ville de Nevers 474 000,00€ T32023 Action en cours et financéeACV_51 3 Aménagement paysager du parkingde la _ Ville de Nevers 540 000,00 € T2 2023 — Action en cours et financéeVerrerieACV_52 1 Requalification de la dent creuse de l'îlot | Nièvre Habitat 4534 796,00€ 2024T2 _ Action en cours et financéeGonzagueACV_54 1 Résidence jeunes de 71 logements - rue Nièvre Habitat 8500 000,00€ 2024T2 Action en cours et financéeJeanne JuganACV 56 5 Rénovation et réhabilitation du centre des Ville de Nevers 23 696 497,00 € T4 2025 — Action en cours et financéeexpositionsACV_57 S NPNRU le Banlay - Equipement Publicde Nievre 2764000,00€ T42026 Action en cours et financéeProximité AménagementACV 59 S Création d'une maison des étudiants de Nevers 2167 200,00€ T32024 — Action en cours et financéeNevers Agglomération Agglomération u22
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4. Actions en cours — non financées
ACV_49 3 Création d'une liaison inter-quartiers Ville de Nevers 3000 000,00€ 2024T2 — Action en cours et non financéeCENTRE VILLE-ROTONDE-COBALT autravers de la mise en accessibilité de laGare SNCF de NeversACV_53 2 Concession d'aménagement Îlot rue du Nièvre 9987 620,40 € 2032 Action en cours et non financéechemin de Fer AménagementACV_58 2 NPNRU du Banlay — Création et Nièvre 2122 252,00€ T42026 — Action en cours et non financéeréhabilitation de cellules commerciales Aménagement P
5. Actions abandonnéesLes actions ci-dessous sont en suspens ou réalisées / en cours de réalisation horsfinancements publics.
ACV_11 2 Comptage de flux Ville de Nevers 50 000,00€ 2019T4 Action abandonnéeACV_12 " Chargé de mission marketing centre ville Nevers 135 000,00 € 2022T3 Action abandonnée(commerce et tourisme} AgglomérationACV_25 2 Repositionnement du bâtiment Saint Arigle Nevers 60 000,00 € 2020T4 — Action abandonnéeAgglomérationACV_36 1 Opération d'investissement immobilier en Investisseur privé Action abandonnéecœur de ville sur 1 immeuble : rue deI'OratoireACV_38 & Ouverture d'une liaison douce dans le parc _ Ville de Nevers 200 000,00 € 2024T2 — Action abandonnéede la Banque de France "
6. Bilan qualitatif du déploiement du programmeCalendrier des projets2018 : signature de la convention cadre.2019 : Homologation de la convention cadre en convention d'ORT et avenant de déploiement,signature d'une convention de réserve de crédit avec Action Logement.2020 : signature de l'avenant de prolongation de l'OPAH-RU, fin des opérations deréaménagement de l'avenue P. Bérégovoy, de création de la salle des fêtes des Montôts etde l'AMO pour un éclairage public connecté. Inscription au programme de la requalification del'ex IFSI (Nièvre Habitat), de la création d'une liaison douce dans le parc de la Banque deFrance, de l'aménagement d'une aire de camping-car, du lancement d'une étude surlimmobilier à vocation étudiante, de la création d'une résidence étudiante sur le site Cobalt,de 'aménagement de la place Mossé, de la réhabilitation du bâtiment 5 de I'ancienne casernePittié et de la création d'une foncière de redynamisation.2021 : fin des opérations de création d'une solution numérique pour le commerce, del'aménagement du parvis de la Maison de la culture, de l'AMO2 territoire intelligent et de lacréation du CIAP. Inscription au programme de I'étude OPAH post 2022, d'une opérationd'investissement privée rue du Rivage, de l'opération de redynamisation de la zone23
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commerçante F. Mitterrand, de la création d'une liaison inter-quartier entre la gare SNCF et lequartier Cobalt, de la construction d'un skate-park, de 'aménagement du parking de la verrerieet de la requalification de la dent creuse de l'îÎlot Gonzague. Début des échanges sur la créationde l'ORT intercommunale.2022 : fin d'opération de requalification du site de la Jonction et de la restauration des façadesde l'hôtel de ville. Inscription au programme de la création d'une concession d'aménagementpour l'îlot rue du chemin de fer, de la création d'une résidence jeunes rue Jeanne Jugan, duprojet foncier sur le terrain de la SADE, de la réhabilitation du centre des expositions, de lacréation d'un équipement de proximité et de la rénovation de cellules commerciales au seindu projet NPNRU du Banlay et de la création d'une maison des étudiants en centre-ville.Signature de 'ORT intercommunale avec inscription de 5 projets dont celui de I'entrée sud.Objectifs au lancement du programme et leur évolutionLes objectifs définis en 2019 dans le projet stratégique de la phase de déploiement duprogramme:- Stopper l'érosion démographique et relancer la croissance de la population, par laconstitution d'une offre d'habitat et d'équipements renouvelée, de qualité et adaptée aux profilsdes ménages.Proposer une offre de logements satisfaisante quantitativement et qualitativement.- Procéder à une mise en valeur des atouts paysagers et patrimoniaux de la commune,vecteurs d'identité territoriale et supports d'attractivité.- Préserver les ambiances et caractéristiques paysagères associées aux secteurs à fort attraitpaysager.- Affirmer l'identité de Nevers dès le seuil des entrées de ville, et principalement du centre-villeau travers d'une revalorisation.< Retrouver des liens viaires paysagers entre la ville et la Loire.Préserver et mettre en valeur la diversité du patrimoine bâti de la commune.- Conforter les activités existantes.« S'appuyer sur l'histoire et le tissu économique et commercial de la commune pour favoriserl'accueil d'activités innovantes de commerces de qualité, permettant à Nevers de sepositionner dans les contextes, régional et national.« Accueillir de nouveaux emplois et renforcer le caractère innovant du tissu économiqueNeversois.- Redynamiser et mettre en valeur l'offre commerciale.- Favoriser l'adoption de nouvelles technologies qui permettent 'émergence d'une villeintelligente.< Faire émerger un processus de transition énergétique afin d'inscrire la ville dans la luttecontre le changement climatique et d'offrir une meilleure qualité de l'air aux habitants.- Maitriser les consommations globales d'énergie de la ville et les émissions de gaz à effet deserre associés en mobilisant les leviers de la réhabilitation énergétique du bâti existant.< Concevoir les projets urbains de la vile comme des vecteurs d'exemplarité d'unaménagement sobre en carbone et en énergie.
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- Offrir aux usagers du territoire la possibilité de se déplacer de façon vertueuse.- Améliorer l'indépendance énergétique de la commune et réduire sa vulnérabilité face àl'inflation du coût des énergies fossiles en renforçant le recours aux énergies renouvelableslocales.- Composer avec les contraintes imposées par le risque d'inondations à Nevers afin depermettre un développement de la ville sans augmenter la vulnérabilité, des biens, despersonnes ou des activités économiques.- Préserver les zones de calme de la ville et apaiser 'ambiance sonore de Nevers.Eléments facilitants identifiés et difficultés rencontrées au cours du déploiement_duprogramme
Les éléments facilitants :La légitimité assise du programme ACV aux niveaux local et national, permet uneécoute et une prise en compte accrue des problématiques locales, un accès privilégiéà lingénierie et aux financements des partenaires, notamment la Banque desTerritoires.La mise en place de la plateforme Osmose à l'attention des chefs de projet ACV etPVD, la structuration de l'ensemble des ressources, outils et calendriers.La mise en réseaux active entre collectivités et partenaires ainsi que les nombreuxappels à projet et à manifestation d'intérét qui ont permis de créer de l'émulation ausein du programme.Les financements ponctuels mis en place en fonction de l'actualité, pour le financementdes outils numériques destinés aux commerçants ou à la relance de I'économie deproximité, type chèques cadeaux: à Nevers l'opération « Tickets commerçants »,soutenue à hauteur de 30K€ par la Banque des Territoires.Les difficultés rencontrées :Les moyens financiers (et humains) mobilisables insuffisants pour traitersimultanément tous les axes,Un besoin de vision pluriannuelle des financements mobilisables,Un besoin de clarification des compétences entre les collectivités,La complexité des démarches (maîtrise du foncier, contraintes et surcoût dupatrimoine, impact de la crise économique...) et la difficulté à passer en phaseopérationnelle,La rigidité de certains mécanismes ou certains critères d'éligibilité en matiere definancement,Un manque de moyens affectés à la problématique commerciale (extinction et noncompensation du FISAC, uniquement le plan de relance ponctuel post covid).
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Principaux résultats d'ores et déja visibles sur le territoireEn l'absence d'évaluation formalisée et méme si un lien de causalité direct ne peut étre établiavec le programme ACV, plusieurs indicateurs tendent à montrer un impact positif desdémarches engagées sur le territoire :L'augmentation du nombre d'inscription dans les écoles municipales (+ 45 enfants à la rentréescolaire 2022),Le dynamisme de l'emploi dans la commune (+3% de création d'emploi entre 2019 et 2021selon France Stratégie),Le classement de Nevers au rang de 386°TM ville sur 34 827 dans le palmarès « Villes etvillages où il fait bon vivre »,L'augmentation des ventes immobilières (barométre de l'immobilier des villes moyennes —Notaires de France, juin 2022) et des prix de vente (3,04% pour les appartements, 7,33% pourles maisons),Augmentation du nombre de visiteurs en centre-ville entre 2021 et 2022 : 15,95 millions depassages dans le centre-ville entre janvier et décembre 2021, 17,47 millions de passagesentre janvier et décembre 2022, soit une augmentation de 1,52 millions de passages.Principaux effets levier identifiésLa mise en réseaux de la collectivité avec les différents partenaires locaux ou nationaux, lepartage des diagnostics, la mise en commun des objectifs et la co-construction de la stratégiede revitalisation, l'accès privilégié aux financements des partenaires.
Projets emblématiquesRedynamisation de la zone commerçante F.Mitterrand (projet en cours)Le réaménagement de la zone commerçante François Mitterrand est le projet phare du mandatactuel. Il s'agit de requalifier entièrement les espaces publics de l''hyper-centre commerçant(du Boulevard Pierre de Coubertin au sud jusqu'à la place Maurice Ravel au nord), en incluantles rues et les places connexes. Le projet d''aménagement des espaces publics répond à desobjectifs de renaturation et de favorisation des mobilités douces, co-construit avec les usagerset commerçants du secteur.Cette opération va de pair avec un accompagnement accru de FOPAH-RU sur un périmetreconcentré, une démarche de redynamisation commerciale comprenant notamment le portageet la restructuration de locaux d'activité par la Foncière Cœurs de Nièvre.Centre des expositions (projet en cours)Parmi les grands équipements de la Nièvre, le Centre des Expositions de Nevers est le seulen capacité daccueillir les événements de rayonnement départemental auxquels sonthabitués et attachés les habitants.Construit en 1970 et complété en 1985, il est aujourd'hui vétuste notamment d'un point de vueénergétique, et n'offre pas un panel de solutions fonctionnellement efficaces pour l'accueild'événements de grande jauge ou d'événements « complexes » (congrès, salonsprofessionnels, conventions...). Le niveau de qualité offert est insuffisant pour permettre undéveloppement de l'activité et, à court terme, le maintien de l'activité existante.26
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Sa rénovation est une opportunité unique d''accueillir de nouveaux événements d'envergureafin d'accroitre l'attractivité du territoire.Place Mossé (projet terminé)Porte d'entrée Sud du cœur historique de la ville, la place Mossé était un site vétuste, dédiéessentiellement à la circulation automobile avec 'emprise de la route départementale 907 etl'existence de deux zones de stationnement.Le réaménagement de cet espace clé en entrée de ville a permis une amélioration du cadrede vie et une plus forte fréquentation du site et des commerces environnants. La place aretrouvé un caractère qualitatif, en créant une esplanade apaisée, de vastes terrasses, enouvrant l'espace aux modes doux et aux activités de détentes. L''aménagement a permis derattacher cet espace au cœur historique et de tourner la Ville vers son fleuve.Impact du programme sur les investissements privés : hausse, ou retour ? facteursd'explicationLa ville de Nevers a noté l'intérêt et le retour d'intérêt de nombreux investisseurs exogènes,notamment en hyper-centre, sur des bâtiments entiers. L'adhésion par la commune auprogramme ACV rassure et encourage les investisseurs privés à s'intéresser au territoire.L'accompagnement logistique et technique de l'OPAH-RU, ainsi que l'intervention d'ActionLogement permettent de déclencher des projets et de les rentabiliser. Une réserve est àapporter à ce mouvement qui peut conduire au développement important des locations decourte durée.
Annexe 2: Liste des fiches-action qui composent le pland'actionLes fiches actions contenues dans le programme ACV de Nevers sont les suivantes, classéespar axe. Leur détail est disponible dans le cahier des fiches actions, accessible via le liensuivant (https://drive.nevers.fr/s/gbcdxgziNyYERRs) et remis aux partenaires du programmeà chaque comité de projet.Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitatAM_26 - OPAH-RU 2015 - 2022AM_27 - Recyclage foncier et restauration de l'ilot rue du Fer - Rue de NièvreAM_32 a - Opération " démonstratrice " d'investissement immobilier en cœur de ville :immeuble VertpréAM_35 - Opération d'investissement immobilier en cœur de ville rue Ferdinand GambonAM_36 - Opération d'investissement immobilier en cœur de ville immeuble OratoireAM_37 - Requalification de la friche EX IFSIAM_41 - Création d'une résidence étudiante site Cobalt B3627
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AM_46 - OPAH RU 2023 - 2027AM_47 - Opération d'investissement immobilier Petite rue du RivageAM_52 - Requalification de la dent creuse llot GonzagueAM_54 - Résidence Jeanne JuganAM_55 - SADE Victor HugoAxe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibréAM_11 - Comptage de fluxAM_12 - Chargé de mission marketing Centre-Ville (commerce et tourisme)AM_14 - Solution numérique commerceAM_24 - Maitrise de l'immobilier en cœur de ville commerçantAM_25 - Repositionnement bâtiment St ArigleAM_28 - Schéma de mobilité cœur de villeAM_32 b - Opération " démonstratrice " d'investissement immobilier en cœur de ville :immeuble place Guy CoquilleAM_43 - Réhabilitation bâtiment 5 COBALTAM_44 - Création d'une société foncière de redynamisationAM_48 - Redynamisation zone commerçante François MitterrandAM_53 - Foncier JDCAM_58 - NPRU Banlay construction et réhabilitation des cellules commercialesAxe 3 : Développer l'accessibilité et les mobilités décarbonéesAM_15 - NAVONAAM_38 - Ouverture d'une liaison douce dans le parc de la Banque de FranceAM_49 - Création d'une liaison interquartier centre-ville / rotonde / cobaltAM_51 - Aménagement paysager du parking de la VerrerieAxe 4 : Aménager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoinearchitectural et paysagerAM_01 - Requalification du site de la jonctionAM_02 - Réaménagement de l'avenue P. BérégovoyAM_08 - Restauration des façades de l'Hôtel de VilleAM_17 - Rénovation Eglise Ste BernadetteAM_20 - Aménagement d'un parvis devant la Maison de la CultureAM_29 - NPRU Banlay - Aménagement des espaces publics phase 2, trémie et rueG..FlaubertAM_30 - NPRU Banlay - Aménagement des espaces publics Phase 1 RD 907AM_33 - Création d'un Centre d'Interprétation de I'Architecture et du Patrimoine
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AM_42 - Aménagement de la Place Mossé et de ses abordsAxe 5 : Constituer un socle de services dans chaque villeAM_03 - Création d'une salle des fêtesAM_04 - Création d'une maison de la petite enfanceAM_05 a - Réaménagement de la piscine des Bords de Loire : étude et diagnosticAM_05 b - Réaménagement de la piscine des Bords de Loire : travauxAM_22 - Développement applications ville intelligenteAM_23 - AMO pour un éclairage public connectéAM_31 - AMO2 Territoire intelligentAM_39 - Création d'une aire de camping-carsAM_40 - Etude de l'immobilier étudiant sur le territoire de Nevers AggloAM_56 - Centre des expositionsAM_57 - NPRU Banlay équipement public de proximitéAM_59 - Création d'une maison des étudiants de Nevers Agglomération
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Annexe 3: Cartographie des périmétres des secteursd'intervention et liste des adressesCartographie du périmètre ACV-ORT de la commune de Nevers
eversARULOMÉRATION
&)
[Jo. Acvons matores Action Comir de VilRE c0&=D Chonoeonsà affirnerProjetscu quarter GangAction Couur de Ville ?
1 Requalification de | 'avenue dugénéral de Gaulle et lien avecpromenade des remparts vers la Loire2 Rénovation de l'ilot « Journal ducentre »3 Aménagement du Parking de laverrerie4 Passerelie gare-cobait5 llot Gaspard6 et 7 Poursuite Aménagement quartierCobalt (dont restaurant universitaire)
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Cartographie du périmétre « entrée de ville », au sud de l'agglomération, sur lescommunes de Challuy et de Sermoise-sur-Loire
everso AGGLOMERATION
Liste des rues incluse dans le périmètre ORT de la ville de NeversBoulevard Saint-Exupéry, entre la rue Claude Parent et la rue de ParignyRue de Parigny, entre le boulevard Saint-Exupéry et le n°78 inclusRue des Tailles, entre le n°49 et le 5bRue Gustave Flaubert, entre la rue des Tailles et le n°22 exclusBoulevard Maréchal LeclercRue Mademoiselle Bourgeois, entre la Place de la Croix Joyeuse et le n°10 inclusBoulevard de la RépubliqueRue du Champ de FoireRue Bernard PalissyPlace de la Foire aux MoutonsBoulevard d'Hammamet, entre rue Bernard Palissy et Place de la Foire aux MoutonsBoulevard Jean Moulin, entre la rue Amiral Jacquinot et Géant Casino exclusRue Amiral Jacquinot, entre le Boulevard Jean Moulin et le Boulevard Léon BlumBoulevard Léon Blum, entre la rue Amiral Jacquinot et la rue Paul Destray31
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Boulevard Jacques Duclos, entre la rue du Vernai et la rue des 4 EchevinsRue des 4 EchevinsQuai de MédineBoulevard Pierre de CoubertinPont de LoireRue du Plateau de la Bonne Dame entre le Faubourg de Lyon et le n°1 inclusFaubourg de Lyon, entre le Pont de Loire et l'impasse de la ChapelleImpasse de la Chapelle, sur la commune de NeversRoute de Sermoise, sur la commune de NeversQuai de la Jonction, sur la commune de NeversChemin du Peuplier Seul, sur la commune de NeversPlace MosséRue du GuichetQuai des MariniersQuai des EduensRoute des Saulaies, entre le quai des Eduens et le n°2 inclusRue de BillereuxRue des Montapins, entre la rue de Billereux et la rue Emile MartinRue Emile MartinRue de la RotondeRue du Donjon, entre le n°44 inclus et la rue de la RotondeRue du Treizième de Ligne, entre le n°64 inclus et la place de la Fontaine d'ArgentRue Saint-GildardBoulevard Victor Hugo, entre la rue de Lourdes et le n°2 inclusRue Jean-Baptiste Gresset, entre la rue de Lourdes et le n°5b inclusRue de LourdesRue Paul Vaillant CouturierRue Franc Nohain, entre le n°2 inclus et la rue Paul Vaillant CouturierAllée du Docteur Raymond ChanelRue Dupin, entre le n°6b inclus et la rue Paul Vaillant CouturierRue Achille Millien, entre le n°14 exclus et l''avenue ColbertRue Devieur Robelin, entre le n°11 inclus et l'avenue ColbertAvenue Colbert, entre la rue Devieur Robelin et le Square de la RésistanceRue des Chauvelles, entre le n°71 inclus et la place des CharmillesBoulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, entre l'impasse Paul Claudel et la place desCharmillesImpasse Paul ClaudelRue Emile Zola, entre le n°8 inclus et la rue Emile Combes32
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Rue Claude Parent, entre le n°24 inclus et le Boulevard Saint-ExupéryRue Emile CombesRue Ernest RenanRue du PortugalRue Georges GuynemerRue Blaise PascalImpasse Louis StévenotRue Honoré de BalzacImpasse Gustave FlaubertRue Henri FoucaudAllée Jean MacéImpasse Georges BuffonImpasse de ParignyRue de Parigny, entre le Boulevard Maréchal Leclerc et la place des CharmillesRue Jean Gautherin, entre le Boule-vard Maréchal Leclerc et la place des CharmillesPlace des CharmillesImpasse du TacotRue des RenardatsImpasse Caruelle d'AlignyRue BovetRue du Clos des GrangesImpasse du Docteur RocheRue du Docteur RocheRue Etienne LitaudRue Simone VeilRue Charles RoyRue de la ChaumiereRue de la ChaussadePlace des PélerinsPassage des PélerinsRue Max Pol FouchetRue PasteurRue ClergetRue des MinimesRue VaubanAvenue MarceauSquare de la RésistanceAllée du Marquis Julien33
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Rue de Charleville MézieresRue Sainte-HélèneRue Jeanne d'ArcRue de la PassièreRue Claude TillierPassage de la GréerieRue de VertpréRue du Chemin de FerAvenue Général de GaulleRue de CourtenayRue de PruneveauxAllée de la LouéeRue Henri BarbussePlace CarnotAvenue Saint-JustRue HocheAvenue Pierre BérégovoyRue GambettaRue de la LibertéRue de RémignyRue Jean DesveauxRue des ArdilliersRue Hippolyte TaineRue CourteRue de NemoursRue des MerciersRue Pierre Emile Gaspard, entre la rue de Vertpré et la rue Emile MartinRue du Colonel RocheRue de GonzagueSquare Edouard MillienImpasse de la VerrerieRue René Jean GuyotRue du MidiPlace Saint-LaurentRue Saint-DidierRue Saint-MartinRue de la PelleterieRue de Nièvre 34
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Rue Saint-VincentRue François MitterrandRue de la Porte du CrouxRue du 14 JuilletRue des OuchesRue des ConradesRue du Petit ChateauPlace ManciniRue des 4 VentsRue du LionRue de ClévesRue Ferdinand GambonPetite rue du RivageRue du RivageRue Saint-GenestRue Saint-RéverienRue du SingeRue GreluRue des FaienciersRue du CalvaireRue des JacobinsRue du Cloitre Saint-CyrRue Abbé BoutillierRue Jacques GalloisRue Albert MorlonRue de LoireRue de la CathédraleRue de la BasiliqueRue de 'EvéchéRue des 7 PrétresRue de la ParcheminerieRue des RatoiresRue Casse-couRue des Belles LunettesRue du QuaiPlace de la RépubliqueRue Adam BillautRue Marguerite Duras 35
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Rue de I'OratoireRue de la FontaineRue du DoyennéRue des 4 Fils AymontRue SabatierRue des RécolletsPlace des Reines de PologneRue de la CitéImpasse de la CitéQuai de MantouePlace Saint-NicolasRue de la PréfectureRue MirangronRue du SortRue des innocentsRue des PlacesRue du Puits du BourgRue des ChaudronniersRue de la BarreRue des 3 CarreauxImpasse des 3 CarreauxPlace ChaméaneImpasse des UrsulinesRue des Francs BourgeoisPlace Guy CoquilleRue des BoucheriesImpasse du Poids de la VilleRue de la RevenderieRue Saint-EtienneRue du FerRue du CharnierRue des ChapeliersImpasse GuiRue CreuseRue du ClouRue DéserteRue FonmorignyRue Saint-Trohé36
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Rue HanoteauRue AublancSquare des CarmélitesRue de la TourterelleRue ParmentierRue des MoulinsRue CacouRue MaubertRue de la RuettePlace MaubertRue de la BoullerieRue du Pont-CizeauRue de la DouareRue Saint-ArigleBoulevard Maréchal KoenigImpasse de la BouillerieRue du Petit VersaillesRue du Moulin d'EcorceRue Antony DuvivierPromenade Victor GueneauRue du RavelinRue de la PoissonnerieRue des PatisLevée de Saint-EloiPort de MédineRue de l'Ile Saint-CharlesRue des CorderiesImpasse des CorderiesImpasse du RavelinParking du RavelinRue du 8 Mai 1945Rue Louis FrancisPlace Daniel ChenutPlace du Grand CourlisRue de la JonctionRue de la BlanchisserieRue Auguste Mahaut1ère impasse de la Jonction37
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2ème impasse de la JonctionQuai de la JonctionChemin de Halage du Port de la JonctionAvenue Colonel Louis RosselEx Passage du Colonel RosselRue de Marzy, entre le Chemin des Bas Montôts et la rue Louis PergaudRue André Piaut, entre le n°12 et le n°20Rue Pablo Néruda, entre la Place du 7ème Régiment d'Artillerie et la rue de MarzyPlace du 7ème Régiment d'Artillerie
Annexe 4 : Modèle de fiche-action ACV 2023-2026Elaboration des fiches actionsLes fiches actions doivent permettre de définir précisément les investissements par lieux, leursmodalités de pilotage et les partenaires impliqués (y compris les acteurs privés), ainsi que lesconditions de leur faisabilité, selon les 5 axes du programme. Pour rappel :| | Période 2023-2026[ De la réhabilitation à la restructuration : versAxe ( une offre attractive de l'habitatAxe 2 Favoriser un développement économique et| commercial équilibrél ° ¥ . . _, ,>Axe 3 Développer l'accessibilité et les mobilitésdécarbonéesAménager durablement l'espace urbain etAxe 4 mettre en valeur le patrimoine architectural etpaysagerConstituer un socle de services dans chaquevilleAxe 5
Modèle de fiche-action à remplir
est rattachée ou axe[Exposer auquel des 5 axes thématiques le projetsupplémentaire]DOUXX/XX][Texte][Préciser la justification du projet par rapport aux enjeux/diagnostic duterritoire;
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Obijectifs
Maitre d'ouvragePartenaires locaux
Coût totalFinancementsprévisionnelsDate de lancementDate de livraisonIndicateursd'avancement
Indicateursrésultat
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
_—
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Annexe 5 Bilans annuels des partenaires financeursBilan Action Logement 2018 - 2022 :https://www.calameo.com/read/0071184410a7ecf9e39cdLes produits de financement Action Cœur de Ville d'Action Logement ont permis sur la phase2018-2022 du programme d'accompagner des opérations de logement majoritairement sur lebâti existant (63%) tel que détaillé ci-dessous.63% d'opérations en intervention sur le bâti existant, tous parcs;
confondus (en nombre d'opérations)
u acquisition amélioration® acquisition foncière= construction neuve» démolition reconstruction» réhabilitation seulerestructuration lourde
0%
Les financements évoluent pour accompagner la trajectoire bas carbone des maitresd'ouvrage et rehausser les exigences environnementales des projets en amplifiant I'accentdéja mis sur l'intervention sur le bâti existant.Bilan AnahDepuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, 'Anah a sensiblementaccompagné sa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :190 OPAH-RU qui ont été engagées ;183 chefs de projet financés pour 16 M€ ;Plus de 181 000 logements financés pour plus d''1 Md€(y compris MaPrimeRénov").Pour cette nouvelle phase, l'Anah se positionne dans la continuité de la première phase duprogramme, afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L'offre de 'Anahse veut plurielle pour s'adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :- en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils etdispositifs mis en place par l'Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)- en mettant l'accent sur la lutte contre l'habitat indigne, 'accompagnement descopropriétés de centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et lamobilisation du parc privé à vocation sociale ;- le tout en réponse aux objectifs d'adaptation au changement climatique et de sobriétéénergétique et foncière.
40
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-30-00004 - ACV2-Nevers 2023-2026 67
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-11-15-00002
Avenant prorogation 2023 ACV1 Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-15-00002 - Avenant prorogation 2023 ACV1 Nevers 68
- Acti Q PRÉFET _ .NEVers gœî'l: o MEVRE . Villede À ÀAGGLOMÉRATION b Fs NEVERS
AVENANT DE PROROGATIONDE LA CONVENTION CADREPLURIANNUELLEACTION CŒUR DE VILLE —VILLE DE NEVERS
g,gaftiany,
N@VErS NEVERSAGGLOMERATION
= &PREFET _ AGENCEDE LA NIEVRE NATIONALELibrté DE LA COHÉSION AgenceFraternité DES TERRITOIRES ga'îl_î]nallî_t tAnahel NaDIita
BANQUE des | [l ' @':/ TERRITOIRES | & ActionLogement
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-15-00002 - Avenant prorogation 2023 ACV1 Nevers 69
ENTRE
e La Commune de Nevers, représentée par Monsieur Denis THURIOT, Maire,e La Communauté d'Agglomération de Nevers, représentée par Monsieur DenisTHURIOT, Président,
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
ET
e L'Etat représenté par Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre,e Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par Monsieur MathieuAUFAUVRE, directeur régional de la Banque des territoires, Bourgogne Franche-Comtée Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Sébastien AUJARD, président duCRAL (Comité régional Action Logement), Bourgogne Franche-Comtée L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par Monsieur Michaël GALY, Préfet de laNièvre,
Ci-après, les « Partenaires financeurs »
Et les autres Partenaires locaux,
e La Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Nièvre, représentée par MonsieurJean-Philippe RICHARD, Président,e La Chambre des Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Nièvre,représentée par Monsieur Emmanuel POYEN, Président,e Niévre Habitat, représenté par Monsieur Jean-Paul FALLET, Présidente Niévre Aménagement, représenté par Jocelyne GUERIN, Présidentee Le groupe LA POSTE, représenté par Monsieur Philippe FETIVEAU, délégué aux relationsterritoriales,e L'association Les Vitrines de Nevers, représentée par Madame Camille PECQUEUX,Présidente
Il est convenu ce qui suit.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-15-00002 - Avenant prorogation 2023 ACV1 Nevers 70
Article 1. Objet de l'avenantLe présent avenant a pour objet de proroger la phase de déploiement de la convention-cadrepluriannuelle Action cœur de ville de Nevers et les engagements financiers des partenaires duprogramme jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 2.Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Article 3. Traitement des litiges relatifs au présent avenantLes parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation de l'avenant, toute voieamiable avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'épuisement des voiesinternes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l'article L. 211-4 du Code de justiceadministrative.Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieuxportant sur l'interprétation ou sur l'application du présent avenant devra être porté devantla juridiction compétente : Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas — 21 000 DIJON),dans le respect des délais de recours.
Avenant signé en 6 exemplairesle A9 /44 / 2023 à Nevers
Etat Ville de Nevers Nevers Agglomération
@chaënwPréfet de la Nièvre Maire de Nevers Président de la NeversAgglomérationBanque des Territoires Action ggment Agence Nationale de l'Habitat
/
Directeur régional de la Banque des | Président du comité régional Action | Préfet de la NièvreTerritoires Logement
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-22-00001
Arrêté portant agrément pour l□exploitation
d□un établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations »
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00001 - Arrêté portant agrément pour l□exploitation d□un établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations »
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PREFET - Direction de la réglementationDbE éLA NIEVRE et des collectivités localesLiberËgaliî'éFraternité
Bureau des collectivités locales,des élections et des activités réglementéesPôle accueil et missions de proximitéTél :03.86.60.70.80
ARRÊTÉ N°Portant agrément pour l'exploitation d'un établissement chargéd'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « Automobile Club Formations »Le préfet de la NièvreOfficier de 'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R. 223-13 ;VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatifà 'enseignement de la conduite et à l'animation de stagesde sensibilisation à la sécurité routière ; 'VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n°58-2023-08-21-00013 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et en cas d'absence ou d'empêchement à MadameMagalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et en cas d'absence ou d''empêchement deMonsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète deClamecy et en cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Ludovic PIERRAT, de Madame MagalieMALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, à Madame Yosr KBAIRI, sous-préfète de Château-Chinon, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour ;Considérant la demande d'agrément présentée par M. DUTOUYA Sylvain le 30 novembre 2023, complétée le11 janvier 2024, pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à lasécurité routière ;Considérant quela demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : U3 80 GU 7V 8L - mél : courrer@nievre.pret.gouv.frSiie iMterniet: istip./rwww.nievre.gouv.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00001 - Arrêté portant agrément pour l□exploitation d□un établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations »
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ARRETE
Article 1¢: Monsieur DUTOUYA Sylvain est autorisé à exploiter, sous le numéro R 24 058 000 10, unétablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommeé Automobile ClubFormations, situé 40 avenue Jean Jaurès — 18000 BOURGES.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation :- Hôtel Mercure, Quai de Médine — 58000 NEVERS.Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel, par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de larrété du 26 juin 2012 fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26juin 2012 susvisé.Article8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à -moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier2001 précité. 'Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant à la préfecture de la Nièvre. -Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécutiondu présent arrété quisera notifié à M. DUTOUYA Sylvain et publié au recueil des actes administratifs.% 9 jAN. 2024Fait à Nevers, lePréfet,
-
Pour le Préfet etLe Secrétaier<iélégation,GénéralLudovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 8060 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref gouv fiDite internet . nitp,www nievie. gouv.fi
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00001 - Arrêté portant agrément pour l□exploitation d□un établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations »
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez, soit :* — Former un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoir M. le Préfet de la Nièvre, dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision, à l'adressèe :Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture —- 58026 NEVERS cedex. Former un recours hiérarchique auprés du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois a compter de la notification de laprésente décision, à l'adresse :Ministère de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08. Former un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la présente décision, à l'adresse :Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJONLe tribunal peut êtré saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux. Ainsi, à partir du rejet express ou implicite de cerecours, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
Prétecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX.tél . 03 80 60 70 80 - mèl * courrier@nievre.pref.gouv frSHE INternet . Nittp:/WWW nievie gousfi
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00001 - Arrêté portant agrément pour l□exploitation d□un établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations »
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00001 - Arrêté portant agrément pour l□exploitation d□un établissement chargé
d□organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « Automobile Club Formations »
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-22-00012
avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoi
re
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00012 - avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoire 78
b b 'É. ")PREFET Acti& Cœur DE LA NIÈVRE Cœur --0 urVille de Ë_.....OŒ Liderté e VilleCosne-Cours-sur-Loire —E n"',:f.fté
AVENANT DE PROROGATIONDE LA CONVENTION CADREPLURIANNUELLEACTION CŒUR DE VILLE —REVITALISATION DU TERRITOIREDE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
haBm"ÎÈ "\ '7 æeNvernals CaisseisDépôts d !habltat Gdnb(:m LA POSTE et de FArtisanat
(icoimèwe | ActionLogement®
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00012 - avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoire 79
ENTRELa Commune de Cosne-Cours-sur-Loire représentée par Monsieur Daniel GILLONNIER,son maire,La Communauté de communes Cœur de Loire représentée par Monsieur SylvainCOINTAT, son président,Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;ETL'État représenté par Monsieur Michäel GALY, Préfet de la Nièvre,Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par Monsieur MathieuAUFAUVRE, directeur régional de la Banque des territoires,Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Sébastien AUJARD, président duCRAL (Comité régional Action Logement),L'Agence Nationale de l''Habitat représentée par Monsieur Michäel GALY, Préfet de laNièvre,Ci-après, les « Partenaires financeurs »
Il est convenu ce qui suit.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00012 - avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoire 80
Article 1. Objet de l'avenantLe présent avenant a pour objet de proroger la phase de déploiement de la convention-cadre pluriannuelle Action cœur de ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les engagementsfinanciers des partenaires du programme jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 2.Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Article 3. Traitement des litiges relatifs au présent avenantLes parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation de l'avenant, toutevoie amiable avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'épuisementdes voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l'article L. 211-4du Code de justice administrative.Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que toutcontentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application du présentavenant devra être porté devant la juridiction compétente: TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas — 21 000 DIJON), dans le respectdes délais de recours.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00012 - avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoire 81
22 DEC. 2023Avenant signé en six exemplaires le .... / .... / 2023État—LL
Ville de e-Cours-sur-Loire-—> -cS Communauté de Communes
Monsieur Michaël GALY,Préfet de la Niévre MonsieurDaniel GILLONNIER,Maire de Cosne-Cours-sur-LoireMonsieur Sylvain COINTAT,Président de la Communauté deCommunes Cœur de LoireBanque des TerritoiresAction LogementAgence Nationale del'HabitatS\Monsieur Mathieu AUFAUVRE,Directeur régional de la Banque desTerritoiresMonsieur Sébastien AUJARD,Président du comité régional ActionLogement Monsieur Michaël GALY,Préfet de la Nièvre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00012 - avenant2023-prorogation-acv-CosneCours.surLoire 82
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00005
Nomination de M. Denys JACQUEMARD au grade
de Lieutenant Hors Classe de SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00005 - Nomination de M. Denys JACQUEMARD au grade de Lieutenant Hors Classe de SPP 83
EZxPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° $
LE PREFET DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le Code général de la fonction publique ; ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours de la Nièvre ;Vu l'arrêté n° 20213-62 du 19 juillet 2013 nommant M. Denys JACQUEMARD au grade de lieutenant de 1% classe desapeurs-pompiers professionnels à compter du 1°" juillet 2013 ;Vu l'arrêté n° 3 du Ao1c1 [2(1' portant inscription de M. Denys JACQUEMARD sur le tableau d'avancement au grade delieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 ;
ARRÊTENTArticle 1° — M. Denys JACQUEMARD lieutenant de 1°%° classe de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au gradede lieutenant hors classe à compter du 1° janvier 2024.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut êtresaisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le département.
Faità Nevers, le j 0 2024
Le Préfet deda Nièvre Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'i t de secours
délégationNices du cabinet
Notifié le :ASignature :
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00005 - Nomination de M. Denys JACQUEMARD au grade de Lieutenant Hors Classe de SPP 84
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00009
Nomination de M. Philippe MOREAU aux
fonctions de chef de centre de Decize à
compter du 1er février 2024.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00009 - Nomination de M. Philippe MOREAU aux fonctions de chef de centre de Decize à compter
du 1er février 2024. 85
rs Ée es © PREFET© = DE LA NIEVREGD îî. LibertéD PlecritéS D E> ARRETEService Départemental d'Incendie portant nomination de M. Philippe MOREAU, Lieutenant deetde secousidé lajhidvre 2ème Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au CorpsService des Ressources Humaines ; . 'sDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, auxfonctions de Chef de Centre du Centre d'Incendie et de SecoursN 204 S8 7 de DECIZE
% ok d o ok ok ok R
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DE LA NIEVRE,DU S.D.I.S. DE LA NIEVRE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre;VU l'organigramme du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;VU l'arrêté n° SDIS-2022-14 du 16 février 2022, nommant M. Philippe MOREAU au grade de Lieutenant de 2°"° Classede Sapeurs-Pompiers Professionnels au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, à compter du 1°"février 2022 ;VU la vacance de poste de Chef de Centre du Centre d'Incendie et de Secours de Decize ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ; ARRETENT :ARTICLE 1 - M. Philippe MOREAU, Lieutenant de 2°"° Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est nommé aux fonctions de Chef de Centre, du Centre d'Incendieet de Secours de DECIZE, à compter du 1°" février 2024.ARTICLE 2 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compterde la date de notification à l'intéressé.ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental desSapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs et notifié à l'intéressé.
ps3Faita Nevers,le 10
Le Préfet,Le Président du Conseil d'Administration
Michel MULOT
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00009 - Nomination de M. Philippe MOREAU aux fonctions de chef de centre de Decize à compter
du 1er février 2024. 86
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00008
Nomination de M. Romain HERBOURG au grade
de Commandant SPP à compter du 1er janvier
2024.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00008 - Nomination de M. Romain HERBOURG au grade de Commandant SPP à compter du 1er
janvier 2024. 87
EJZPRÉFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFrateraité
ARRETE N° L,
LE PREFET DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 nommant Romain HERBOURG au grade de capitaine de sapeurs-pompiersprofessionnels à compter du 1°" janvier 2016;Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours de la Nièvre ;Vu l'arrêté du A@fGAl2Gportant inscription de Romain HERBOURG sur le tableau d'avancement au grade decommandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 ;Sur propnsition du préfet de la Nièvre,ARRETENTArticle 1°" — Romain HERBOURG, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de commandant àcompter du 1°"janvier 2024.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de laNièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Faità Nevers,le | } JA L 2024a Nièvre, = Le président du conseil d'administrationLe Préfet du service départemental d'incendie et de secourségation de la Nièvre,Le u cabinet -F' NGENYoann S ALLA ichel MULO
Sianature :
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00008 - Nomination de M. Romain HERBOURG au grade de Commandant SPP à compter du 1er
janvier 2024. 88
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00006
Nomination de M. Yves BAILLY aux fonctions de
chef de centre de La-Charité-sur-Loire.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00006 - Nomination de M. Yves BAILLY aux fonctions de chef de centre de La-Charité-sur-Loire. 89
rs Ée M P © PREFETL = 3© > DE LA NIEVRE@ Tl LibertéS D B Ëî::[::üé4%
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ARRETEService Départemental d'Incendie portant nomination de M. Yves BAILLY, Lieutenant de 2TMSrds sscouside I3yl ; Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au CorpsService des Ressources Humaines A . RDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, auxfonctions de Chef de Centre du Centre d'Incendie et de Secoursde LA CHARITE SUR LOIREN°2524 SOIS 6 o ok fs ok sf ok ok ok
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DE LA NIEVRE,DU S.D.L.S. DE LA NIEVRE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'organigramme du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;VU l'arrêté n° SDIS-2021-133, du 22 décembre 2021, nommant M. Yves BAILLY au grade de Lieutenant de 2°TM Classede Sapeurs-Pompiers Professionnels au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, à compter du 1°"janvier 2022 ;VU la vacance de poste de Chef de Centre du Centre d'Incendie et de Secours de La Charité sur Loire ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ; ARRETENT :ARTICLE 1 - M. Yves BAILLY, Lieutenant de 2¢TM Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est nommé aux fonctions de Chef de Centre, du Centre d'Incendie et de Secoursde LA CHARITE SUR LOIRE, à compter du 1°" février 2024.ARTICLE 2 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compterde la date de notification à l'intéressé.ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental desSapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs et notifié à l'intéressé.Faità Nevers, le 10 Î.fl:" '
Le Président du Conseil d'Administrationdu Service Dépa ntal d'Incendieet de SéCours d&la Nièvre, P/Le pr par délégation' ' ices du cabinetMichel de BALLANGEN
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00006 - Nomination de M. Yves BAILLY aux fonctions de chef de centre de La-Charité-sur-Loire. 90
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00007
Tableau d'avancement au grade de
Commandant SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00007 - Tableau d'avancement au grade de Commandant SPP 91
PRÉFET ...DE LA NIÈVRELrbertéÉgalitéFrateraîté
ARRETE N° 2
LE PREFET DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particutier du cadre d'emplois des capitaines, commandantset lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours de la Nièvre ;Sur proposition du préfet de la Nièvre,ARRETENTArticle 1% - Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la Nièvre estétabli, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :n° 1 - Romain HERBOURGArticle 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Faità NEVERS, le 1 0 JA 2
Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'inc de secours de la~Niéyre
Michel MULO
Notifié le :ASignature :
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00007 - Tableau d'avancement au grade de Commandant SPP 92
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00004
Tableau d'avancement au grade de Lieutenant
Hors Classe de SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00004 - Tableau d'avancement au grade de Lieutenant Hors Classe de SPP 93
EZPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFrateraité
ARRETE N° 3
LE PREFET DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours de la Nièvre ;
ARRÊTENT
Article 1°" - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de la Nièvreest établi, au titre de l'année 2024 comme suit :N°1 — JACQUEMARD Denys
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut êtresaisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvresont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Faità Nevers, le ÎÛ '11 Dpa* '_l;:'
Niévre, A Le président du conseil d'administration
r délégationi du cabinetYoann S BALLANGEN Michel MU »
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00004 - Tableau d'avancement au grade de Lieutenant Hors Classe de SPP 94
SDIS de la Nièvre
58-2024-01-10-00010
Tableau d'avancement au grade de
Lieutenant-Colonel de SPP au titre de l'année
2024
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00010 - Tableau d'avancement au grade de Lieutenant-Colonel de SPP au titre de l'année 2024 95
ExPRÉFET -DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 4
LE PREFET DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandantset lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours de la Nièvre ;Sur proposition du préfet de la Nièvre,ARRETENTArticle 1°" - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Nièvre estétabli, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :n° 1 — Frédéric MOUCHEArticle 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Fait à NEVERS, le 1 ÛN, 2024Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de la
Notifié le :ASignature :
SDIS de la Nièvre - 58-2024-01-10-00010 - Tableau d'avancement au grade de Lieutenant-Colonel de SPP au titre de l'année 2024 96
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-15-00002
Arrêté n° 2024-CH-CH-10 accordant une
autorisation de survol basse-hauteur à la société
SWISS FLIGHT SERVICES
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-10 accordant une autorisation de survol
basse-hauteur à la société SWISS FLIGHT SERVICES 97
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48Mél : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2024-CH-CH-10Accordant une autorisation de survol de basse hauteurà la société SWISS FLIGHT SERVICESLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement UE n° 1178/2011 « Aircrew » modifié du 3 novembre 2011 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant del'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216:2008 du Parlement Européen et duConseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les regles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et parle paragraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11/12/2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement(UE) n° 923/2012 modifié. ;VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes conformément au réglement (CE) n° 216/2008 du Parlement Européen et du Conseil ;VU le Code des transports ;VU le Code de l'aviation civile et notamment les articles R,131-1 et 2, D,131-1 à D131-10,D.133-10à D.133-14 ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;VU l'arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale ;
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-10 accordant une autorisation de survol
basse-hauteur à la société SWISS FLIGHT SERVICES 98
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution (UE)n° 923/2012 modifié, notamment le point FRA.5001 ;VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI enqualité de Sous-préfète de Château-Chinon ;VU la demande d'autorisation de survol basse-hauteur présentée le 21 novembre 2023 par lasociété SWISS FLIGHT SERVICES dont le siège social se situe, Aérodrome de Neuchâtel, 2013COLOMBIER (Suisse) ;VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile en date du 7 décembre 2023 ;VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières « zone est », en date du 24novembre 2023 ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er: La société SWISS FLIGHT SERVICES dont le siège social est situé, Aérodrome deNeuchâtel, 2013 COLOMBIER (Suisse), est autorisée à effectuer des survols de basse-hauteur au-dessus des zones à fortes densités, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements depersonnes en plein air « vol agglo » sur I'ensemble du département de la Niévre pour une durée dedeux ans à compter du présent arrêté.L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes (en annexe).Article 2: Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.3105 relatifs auxhauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.5001,FRA.3105 et FRA 5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012.Article 3 : En application de l'article R 131-1 du Code de I'Aviation Civile, un aéronef ne peut survolerune ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible mêmeen cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public.Article 4 : La présente autorisation est assortie des conditions suivantes :- les documents de bord des appareils prévus pour cette opération, la licence et qualifications dupilote devront être conformes à la réglementation en vigueur ;- un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie dece manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnelpuissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991) ;Article 5 : La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol effectué est interdite (chapitre 5.4 de l'arrêté du 24/07/1991).Article 6 : Le vol rasant au-dessus de toute agglomération, habitation, bâtiment, rassemblement depersonnes ou d'animaux est rigoureusement interdit.Article 7: Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés) serontadaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et les
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Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-10 accordant une autorisation de survol
basse-hauteur à la société SWISS FLIGHT SERVICES 99
risques pour les tiers en cas d'avarie. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportéeafin que soit évité le survol des hôpitaux, des centres de repos ou d'élevage de chevaux oud'animaux fragiles et tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude, ainsi que les établissements pénitentiaires.La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle.Article 8 : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE SECURITE RENFORCEE URGENCEATTENTAT, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront êtreprises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûretéet de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activitésuspects...).Article 9 : La société «SWISS FLIGHT SERVICES » sera tenu d'aviser préalablement la directionzonale de la police aux frontiéres « zone est » à chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquantles horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée a la brigade depolice aéronautique (Tél : 03.87.62.03.43).Tout accident ou incident devra étre immédiatement signalé a la brigade de police aéronautiquede Metz (tél 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ(tél 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.Article 10 : La société « SWISS FLIGHT» devra strictement respecter les conditions techniques etopérationnelles délivrées par la direction générale de l'aviation civile ainsi que les prescriptionsénumérées par la direction zonale de la police aux frontières « est ».Article 11 : En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectoralepourra être retirée sans préavis.Article 12 : Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.Article 13 : Le directeur des services du Cabinet de la préfecture de la Nièvre, la Sous-préfète deChâteau-Chinon, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport international deStrasbourg-Entzheim 67836 Tanneries cedex, le directeur zonal de la police aux frontieres zone« est» 120 rue du Fort Queleu 57073 Metz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Nièvre et dont copie sera notifiée à :- Société SWISS FLIGHT SERVICES, Aérodrome de Neuchatel, 2023 COLOMBIER (Suisse)- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.Fait à Château-Chinon, le 15 janvier 2024Le Préfet,Pour le Préfet, et par délégation,La Sous-préfète de Château-Chinon
_—L4
Yosr KBAIRI
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-10 accordant une autorisation de survol
basse-hauteur à la société SWISS FLIGHT SERVICES 100
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-15-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-9 accordant l'autorisation
de survol basse hauteur à la société HELIFIRST
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-9 accordant l'autorisation de survol basse hauteur
à la société HELIFIRST 101
EZ Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48Mél : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2024-CH-CH-9Accordant l'autorisation de survol de basse hauteurà la société HELIFIRSTLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement UE n° 1178/2011 « Aircrew » modifié du 3 novembre 2011 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant del'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216:2008 du Parlement Européen et duConseil ;VU le réglement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de I'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et parle paragraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11/12/2014 modifié relatif à la mise en œuvre du reglement(UE) n° 923/2012 modifié. ;VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement Européen et du Conseil ;VU le Code des transports ;VU |e Code de l'aviation civile et notamment les articles R,131-1 et 2, D,131-1 à D131-10,D.133-10à D.133-14 ;VU l'arrété interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;VU l'arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale ;
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-9 accordant l'autorisation de survol basse hauteur
à la société HELIFIRST 102
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif & la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n° 923/2012 modifié, notamment le point FRA.5001;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI enqualité de Sous-préfète de Château-Chinon ;VU la demande d'autorisation de survol en travail aérien présentée le 10 décembre 2023 par lasociété HELIFIRST dont le siège social se situe 23 rue Henry Farman 75015 PARIS ;VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile en date du 14 décembre 2023 ;VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières « zone est », en date du 3 janvier2024;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er: La société HELIFIRST dont le siège social est situé, 23 rue Henry Farman, 75015 PARIS,est autorisée à effectuer des survols de basse-hauteur au-dessus des zones à fortes densité, desvilles ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air « vol agglo » surl'ensemble du département de la Nièvre du 15 janvier 2024 au 14 mars 2024, dans le cadre de lasurveillance aériennes des lignes SNCF.Ces opérations seront effectuées par des hélicoptères dont la liste figure sur les spécificationsopérationnelles délivrées par la direction générale de l'aviation civile.L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensembie des exigencestechniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes (en annexe).Article 2 : Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrété du 11 décembre 2014modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diametre rotor.Article 3 : Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier de demande du 10décembre 2023.Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avecun certificat médical de classe 1.Article 4 : La présente autorisation est assortie des conditions suivantes :- les documents de bord des appareils prévus pour cette opération, les licences et qualifications despilotes devront être conformes à la réglementation en vigueur ;- un manuel d'activités particulières devra étre déposé auprès du District Aéronautique. Copie dece manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnelpuissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991) ;- la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite (chapitre 5.4 de l'arrêté du 24/07/1991).
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-9 accordant l'autorisation de survol basse hauteur
à la société HELIFIRST 103
Article 5 : Le vol rasant au-dessus de toute agglomération, habitation, bâtiment, rassemblement depersonnes ou d'animaux est rigoureusement interdit.Article 6 : Les paramètres de survol (trajectmres hauteur, vitesse, matériels utilisés) serontadaptes à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et lesrisques pour les tiers en cas d'avarie. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportéeafin que soit évité le survol des hôpitaux, des centres de repos ou d'élevage de chevaux oud'animaux fragiles et tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude, ainsi que les établissements pénitentiaires.La vitesse permettant des manceuvres doit avoir une marge suffisante par rapport a la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle.Article 7 : Tout accident ou incident devra étre immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (tél 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PCCIC DZPAF METZ (tél 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.Article 8: La société HELIFIRST devra strictement respecter les conditions techniques etopérationnelles délivrées par la direction générale de l'aviation civile ainsi que les prescriptionsénumérées par la direction zonale de la police aux frontières « est ».Article 9 : En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectoralepourra être retirée sans préavis.Article 10: Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE SECURITE RENFORCEE URGENCEATTENTAT, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront êtreprises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûretéet de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activitésuspects...).Article 11: Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.Article 12 : Le directeur des services du Cabinet de la préfecture de la Nièvre, la Sous-préfète deChâteau-Chinon, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport international deStrasbourg-Entzheim 67836 Tanneries Cedex, le directeur zonal de la police aux frontières zone« est» 120 rue du Fort Queleu 57073 Metz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne deI''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Nièvre et dont copie sera notifiée à :- Société HELIFIRST 23 Rue Henry Farman 75015 PARIS- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.Fait à Château-Chinon, le 15 janvier 2024Le Préfet,Pour le Préfet, et par délégation,La Sous-préfète de Château-Chinonu=
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Yosr KBAIRI
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel: sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet: http://www.nievre.gouv.fr
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