PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SCT—SPSE
11 JUIN 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2024-227 du 10 juin 2024 accordant
la médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 :
- ARGENT : 165 personnes
- VERMEIL : 87 personnes
- OR : 56 personnes
- GRAND OR : 34 personnes……………………………………………………………………...1
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2024-228 du 10 juin 2024 accordant
la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 :
- ARGENT : 10 personnes
- VERMEIL : 7 personnes
- OR : 5 personnes……………………………………………………………………………………..30
SPSE
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2024-229 du 11 juin 2024
portant modification de l'arrêté n° DDETSPP-SPSE-2023-279
portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département de l'Aude de Mme Audrey BLOUIN……………………………….33
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP829933274 du 11 juin 2024 :
- Mme Cécile BURETTE à LAURAGUEL……………………………………………………35
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925314585 du 11 juin 2024 :
- Mme Jade RIVEL à FLEURY……………………………………………………………………….37
EZxPRÉFETDEL'AUDEciberreÏ.'r;'.'oll'«"uïl'Fraeesaied
PREFET DE L'AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2024-227
Accordant la médailie d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail HVu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame AIRIAU ElodieGestionnaire rh, TERREAL, SAINT-MARTIN-LALANDE.demeurant à Saint-Papoul- Monsieur AIT ABDALLAH DavidMagasinier, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, NARBONNE.demeurant à Coursan- Monsieur ALBOUY CyrilGestionnaire moyens materiels - approvisionneur 2, ORANO DS- DEMANTELEMENT ETSERVICES, PIERRELATTE.demeurant à Narbonne- Madame ALFOS ValérieAssistante de direction, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-THIBERY.demeurant à Fleury
1
ExPRÉFETDEL'AUDEDévereÉqatiyeEnsçosnéré
- Madame AMIRAULT Anne-MarieAttachée à la promotion du médicament, REPSCO PROMOTION, SAINT-CLOUD.demeurant à Rieux-Minervois- Madame ANDRIEU PeggyAssistante codification, CORDIER BY INVIVO, PARIS.demeurant à Narbonne- Madame ANDUEZA-ELIZALDE Marie-JoseInfirmiere sophrologue, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant à Trèbes- Madame ASSALIT MarieChargé client confirmé esc, KPMG ESC & GS, COURBEVOIE.demeurant à Narbonne- Monsieur AVERSENQ LaurentDirecteur régional, VIATRIS SANTE, LYON.demeurant à Narbonne- Madame AVID CindyContrôleuse des opérateurs sociaux, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Trèbes- Madame AZEMA HeleneCollaboratrice agence gestionnaire, LP ASSURANCES, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur BADIA ChristelConducteur lignes, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Cavanac- Monsieur BAGHDADI DjamalDirecteur adjoint centre commercial, ARGEL SUD EST, CARCASSONNE.demeurant à Caunes-Minervois- Monsieur BANCO FredericDirecteur general, TEMSYS, CLICHY.demeurant à Narbonne- Madame BARBIER ChristineAssistante approvisionnement vrac, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame BAROSCO KarineHôtesse services clients, LEROY MERLIN FRANCE, LEZENNES.demeurant à Les Cassés- Monsieur BARRIAC YvesCommercial agence, REXEL FRANCE, NARBONNE.demeurant à Port-la-Nouvelle
2
PREFETDEL'AUDE:_.v'ê\'rnÉgutie*Étocosméé
- Madame BASCOU ValerieAide-soignante, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant à Narbonne- Monsieur BASTARDY JeromeChef d antenne, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE.demeurant à Caves- Madame BENSEN GwladysCuisiniére, SORELEZ, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Conilhac-Corbières- Madame BERMOND NathalieChargee expert flux, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,MONTPELLIER.demeurant à Narbonne- Madame BERNEL NadineOuvrière, J. & C., NISSAN-LEZ-ENSERUNE.demeurant à Cuxac-d'Aude- Monsieur BERNUZ IvanTechnicien d essai, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, BLAGNAC.demeurant à Fendeille- Madame BIBERON GenevièveInfirmière psychiatrique, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant à Peyriac-Minervois- Monsieur BLASCO EricOuvrier entretien maintenance, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou- Monsieur BONNET LucienMaçon, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur BORIE JeromeMaitrise administration economique et sociale, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame BOUTY ChristelleAssistante commerciale grand export, CORDIER, BORDEAUX.demeurant à Laurabuc- Madame BRUNET -SOULE SylvieAgent de service hospitalier, RESIDENCE FRONTENAC, BRAM.demeurant à Villasavary- Madame BUATAS AudeChargée de clientèle, HERTZ FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.demeurant à Carcassonne
3
ExPRÉFETDEL'AUDEikFigafireFrrepgsyd
- Madame BUIGUES ChristineProjeteur bureau d'etudes, CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, BEZIERS.demeurant à Pouzols-Minervois- Madame CABANE MagaliDirectrice administrative et financiére, CALLISTO FRANCE SARL, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.demeurant à Montferrand- Monsieur CAILLIARD XavierMagasinier, MAJ, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame CAMPAYO SandyVendeuse ameublement, AMEUBLEMENT G.NOUBEL, CARCASSONNE.demeurant à Villarzel-Cabardés- Monsieur CANROBERT FrançoisEmployé, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à RUSTIQUES- Madame CARDON IsabelleResponsable laboratoire / ghse, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT-ARNAC.demeurant à Puilaurens- Madame CASSAGNEAU MarieAccompagnant educatif et social, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Azille- Madame CASSAR Marie HeleneArchitecte - directrice de projet, NAOS, BOUJAN-SUR-LIBRON.demeurant à Bize-Minervois- Monsieur CASTELA FabriceTechnicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER.demeurant à Belvèze-du-Razès- Monsieur CASTELNAUD JulienAssitant de direction, SARL CHARDONANT, LIMOUX.demeurant à Limoux- Monsieur CAUQUIL LaurentAssistant avion, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur CERVERA RegisAgent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, MAUGUIO.demeurant à Port-la-Nouvelle- Monsieur CESARI PierreGestionnaire de rayon, MONSIEUR BRICOLAGE MOURET, LIMOUX.demeurant à Cépie
4
EZxPRÉFETDEL'AUDELyÉgalisFragergind
- Monsieur CHAVATTE MickaelResp prév et formation interne, SOLOC RABOTAGE, VIGNEUX-DE-BRETAGNE.demeurant & Lézignan-Corbiéres- Monsieur CHAYNE GregoryChef de chantier, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur CHENDRI RogerAude, IDEX ENERGIES, BOULOGNE BILLANCOURT.demeurant à Marcorignan- Monsieur CHEVALIER GillesVendeur magasinier expert, FRANS BONHOMME, NARBONNE.demeurant à Coursan- Madame CHEVALIER PascaleGestionnaire maîtrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame CHOURREU ChristelleResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Salsigne- Madame CIARDULLO ElisabethEmployé recouvrement, L'AGENCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.demeurant à Cuxac-d*Aude- Monsieur CLAIRET TonyChauffeur routier, GEFCO SA, PUTEAUX.demeurant à Marcorignan- Monsieur CLARES ThierryMartin guy, CORDIER, CARCASSONNE.demeurant à Palaja- Monsieur CLAVIER Jean-FrançoisResponsable d'agence, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne- Monsieur COLL Jean CharlesEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou- Monsieur COMBES GrégoryChef des ventes, SOCIETE AUTOMOBILE DU BITERROIS, BEZIERS.demeurant à Canet- Monsieur DARLES EricOpérateur de production, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Brugairolles
5
E NPREFETDEL'AUDEdiévstéPJ_.,' _lu'll'n'Fraessiré
- Monsieur DAYDE BorisResponsable de bureau d'études, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant 3 Mas-Saintes-Puelles- Madame DEFRANCE MartineAgent des services hospitaliers, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant à Caunes-Minervois- Monsieur DELOUPY JeromeChauffeur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.demeurant à Fitou- Monsieur DELROS Jean-FrançoisCoordinateur cellule codification, CORDIER BY INVIVO, PARIS.demeurant à Carcassonne- Monsieur DEVADER Alexis11 aude, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur DEVILLE COSTE GregoryTechnicien énergétique, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER.demeurant à Arzens- Monsieur DEWILD RichardCariste, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Capendu- Madame DHOMPS CarineAgent des services hospitaliers, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant à Marseillette- Monsieur DIAZ JérômeCadre technique, concepteur développeur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Palaja- Monsieur DUMAS Jean-CharlesChef d équipe, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTSGUIRAUD FRERES, TOULOUSE.demeurant à Lézignan-Corbières- Madame DUMAS MaevaOperatrice de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Trébes- Monsieur DUPONT CedricConducteur d'installation, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Orsans- Madame DUVERT ChristineConseillere offres de service, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ETD ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Villegly
6
PREFETDEL'AUDEdakcetrFgaéiqé ;Éteressiré
- Madame ESSAQRI LatifaAuxiliaire de geriatrie, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Narbonne- Monsieur FAHY MichaelConducteur d'engins agricoles, GROUPEMENT D EMPLOYEURS DE LA VIXIEGE,PLAIGNE.demeurant a Belpech- Madame FAURE SoniaAssistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,MONTPELLIER.demeurant a Carcassonne- Monsieur FERRIER DominiqueSurveillant, ASSOCIATION SCOLAIRE BEAUSEJOUR DE NARBONNE, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur FEUGRET GaelAgent de service, MAJ, NARBONNE.demeurant à Paraza- Monsieur FLORENT Jean-FrançoisResponsable commercial confirm, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Fontcouverte- Madame FLORIN AgatheChargee de regie, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Arzens- Madame FONQUERNE LydieComptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNEOCCITANE, MURET.demeurant 4 Alzonne- Monsieur GAGNEUX Jean LucResponsable de compte, WIRQUIN PLASTIQUES, CARQUEFCU.demeurant à Narbonne- Madame GAGNEUX NoraAnimatrice categorie 2, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame GALERA SylvieHôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Narbonne- Madame GARCIA IsabelleResponsable administration des ventes / service clients, CORDIER BY INVIVO,NARBONNE.demeurant à Névian
7
ExPRÉFETDEL'AUDECiveréFigufinéFescosnèté
- Madame GASPARINI SabrinaResponsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Ouveillan- Monsieur GAUBERT PhilippeAgent de maîtrise apprêts, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers- Monsieur GAUCHET GuillaumeConvoyeur de fond, BRINK'S FRANCE, PARIS 14.demeurant à Cuxac-d'Aude- Monsieur GORDO PatriceOuvrier routier, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Pennautier- Madame GRANEL AurianeConseiller clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur GUILHEM FrankDirecteur opérationnel, POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS,CASTELNAUDARY.demeurant à Castelnaudary- Madame HACHELLAF AmelieResponsable unite production, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Fleury- Madame HAYTE VirginieResponsable service social, FIDUCIAL CONSULTING, COURBE VOIE.demeurant à Villemoustaussou -- Monsieur HOANG DavidOuvrier, LES SILOS DU SUD, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Caves- Monsieur HUCK OlivierAssitant administratif, CITE DRIVE, CARCASSONNE.demeurant à Preixan- Monsieur JARDI FernandContremaître, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur JEANNIN PhilippeConseiller en gestion de patrimoine, CNP ASSURANCES, PARIS.demeurant à Narbonne
8
EZxPRÉFETDEL'AUDELylf::!.'J y"-r'l'Evsreruité
- Madame JOVANI Marie-ClaireAuxiliaire de geriatrie, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Homps- Monsieur KAUER MathiasChef de secteur, ECKES GRANINI FRANCE SNC, MACON.demeurant à Narbonne
- Madame LABAT SeverineResponsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Narbonne- Monsieur LABATUT ThierryConseiller clientele privee, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CARCASSONNE.demeurant à Lasserre-de-Prouille- Monsieur LALANNE RobinOuvrier, TERREAL, LASBORDES.demeurant à Limoux- Monsieur LAMIRAND LudovieResponsable commercial, BANQUE CIC SUD OUEST, CARCASSONNE.demeurant à Bram- Monsieur LE FOLLEZOU StephaneOpérateur de production, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Souilhanels- Madame LE GALLO EleonoreDirectrice administrative et financière, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Port-la-Nouvelle- Monsieur LEGRIS SébastienConseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Malves-en-Minervois- Monsieur LEROY JulienCaviste, INVIVO GROUP, PARIS.demeurant à Castelnau-d'Aude- Madame LIÉBAULT LaurenceCariste, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Brugairolles- Madame LONCAN VirginieChef atelier adjoint, NORAUTO FRANCE, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur LOPEZ ChristopheConducteur chaine bouteilles, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Villeneuve-lès-Montréal
9
ExPREFETDE
Ersgonéré
- Monsieur LOPEZ JoséContrôleur qualité production, VITRAGE DE SECURITE DU SUD, NARBONNE.derneurant à Salles-d'Aude- Monsieur MAIGRET LionelComptable, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.demeurant à Caves- Madame MALGONNE BerengereGestionnaire des litiges et des creances, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Gramazie- Monsieur MANSUTTI ChristianMenuisier chauffeur, ISOPLAST 11, CARCASSONNE.demeurant à Villegaithenc- Monsieur MARTIN AlainLanguedoc-roussillon, ACTION CONSEIL INTERVENTION, MONTPELLIER.demeurant à Trèbes- Monsieur MARTIN GuyConducteur conditionnement, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Limoux- Monsieur MAZNI FRANCAZAL YannickOpérater machine, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame MENADI KarimaConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Palaja- Monsieur MILHAVET GuyOpérateur de production, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Arzens- Madame MILONE SandrineAdjointe de direction, RESIDENCE LES MIMOSAS, NARBONNE.demeurant à Canet- Madame MORENO MarieSecrétaire, SARL SELECT, VILLENEUVE-LES-CORBIERES.demeurant & VILLENEUVE-LES-CORBIERES- Monsieur MOTTES GeorgesChauffeur de camion, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.demeurant a Bizanet- Monsieur MOUYSSET CédricAdjoint maitre de chai, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS D'AUSSIERES, NARBONNE.demeurant a Narbonne
10
ExPRÉFETDEL'AUDELiberesFigafiss )Frasemuid
- Madame MOYMEAU JessicaChef d'équipe, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.demeurant a Carcassonne- Madame NOGUER CindyVendeuse sédentaire, ATOUT PISCINE, NARBONNE.demeurant à Coursan- Monsieur CULD-KACEM KamelMoniteur d'atelier, ASS NARB DE SOUTIEN A L'EPAN ET INSERTIO, CUXAC D'AUDE.demeurant à Saint-Marcel-sur-Aude- Monsieur PASCAREL Jean-LucCariste, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur PELTIER GérardOpérateur, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame PELTIER PaulineProfesseure de patinage, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur PE PhilippeConducteur de travaux, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant à Moussoulens- Monsieur PERCHER GaetanAgent d'entretien industriel, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Fendeille- Madame PERIE LaurenceResponsable comptable, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Roquefort-des-Corbières- Monsieur PETIT FredericResponsable d agence, VALOREM, BEGLES.demeurant à Palaja- Madame PEYROTTES FrançoiseConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, COLOMBES.demeurant à Trèbes- Madame PICHON NadegeDirectrice d'agences, CREDIT LYONNAIS, LYON.demeurant à Carcassonne- Monsieur PIED GuyOperateur conditionnement, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
11
ExPRÉFETDEL'AUDELrévereLyrafizaFreeosyid
- Madame PIVA CecileChargee clientele particuliers, BANQUE CIC SUD OUEST, CARCASSONNE.demeurant à Palaja- Madame POQUET VéroniqueAssistante de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, CLAIRA.demeurant à Fitou- Monsieur PORTAL AlainMécanicien, OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN, MAS-SAINTES-PUELLES.demeurant à Castelnaudary- Madame POURQUIE Michelecomptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNEOCCITANE, MURET.demeurant à LES CASSES- Madame POUS CecileConseiller facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur PRAT GeorgesSalarié cdi, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbiel- Monsieur PUEBLAS Louis-PhilippeConducteur de centrale polyvalent, LAFARGE BETONS, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Cruscades- Madame PUPATO MagalieResponsable d equipe, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Caux-et-Sauzens- Monsieur RAHMOUNI BouazzaGrutier - macon, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TOULOUSE.demeurant à Castelnaudary- Madame RAMON PaulineAssistante commerciale, CASTEL FRERES, BEZIERS.demeurant à Canet- Madame REY AlexiaNarbonne, ARGEDIS, SALLES D'AUDE.demeurant à Narbonne- Monsieur RIVIERE JeromeChef de chantier, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.demeurant à Mas-Saintes-Puelles- Monsieur RIVIERE OlivierCaviste, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
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ExPRÉFETDEL'AUDELoktFramuid
- Monsieur ROBERT LudovicResponsable d'exploitation, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Lasserre-de-Prouille- Monsieur ROBERT RomainCharge de clientele, REXEL, PARIS.demeurant à Carcassonne- Madame ROC DorotheeResponsable d'equipe france travail, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Argeliers- Madame ROMERO MargueriteAuxiliaire de geriatrie, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Villeneuve-Minervois- Monsieur ROQUES ClementCadre technique d'atelier, TRESSOL, NARBONNE.demeurant à Bizanet- Madame ROUSSEL SabrinaAuxiliaire de geriatrie, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.deméurant à Pépieux- Madame SAINT-SARNAIN VictoireAgent de trafic, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame SALVETAT ElianeAgent d'entretien, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à La Force- Madame SARDA JennyAssistante rh, FILICAR, CARCASSONNE.demeurant à Loupia- Monsieur SASTRE CedricManager coordonnateur, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame SAYSSAC FatimaAgent de service hospitalier, RESIDENCE FRONTENAC, BRAM.demeurant à Carcassonne- Madame SEGARRA FabienneAssistante codification, CORDIER BY INVIVO, PARIS.demeurant à Névian- Madame SELLES SusanneAttachee de direction, FONCIA TRANSACTION FRANCE, NARBONNE.demeurant à Homps
13
ExPRÉFETDEL'AUDELstéortéFgafireEvotesnité
- Madame SEMAT BAYONA CindyChargée de clientèle particuliers, BANQUE CIC SUD QUEST, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Lézignan-Corbières- Monsieur SIMON PascalCariste, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame SOLER DanièleAccompagnatrice à l'acquisition des savoirs de base, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Narbonne- Madame SOULET NadineGestionnaire de paie, FILICAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur SUBIRA DanielJournaliste à radio france - rédacteur en chef france bleu vaucluse, SOCIETE NATIONALEDE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.demeurant à Leucate- Madame TABACZKA NathalieConseiller facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur TRIGUEROS RichardConducteur d engins, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Villepinte- Monsieur VARILLES MichelChauffeurs poids lourd, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Salles-sur-!'Hers- Monsieur VERAN YannickTechnicien de maintenance, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Castelnaudary- Monsieur VERON StephaneManutentionnaire, 3PLN, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Port-la-Nouvelle- Madame VIDAL FlorenceProfesseur enseignement général, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Saint-Jean-de-Barrou
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ADIVEZE VirginieChargee de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbie!
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ExPRÉFETDEL'AUDEDivetsFigaëtreFretesuëré
- Monsieur ALLABERT AlexandreCommercial agence, REXEL FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Pieusse- Monsieur ARNAUD YvanTechnicien méthodes, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Lasbordes- Madame AUBERTIN IsabelleConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Saint-André-de-Roquelongue- Monsieur AUSSERESSES DidierVendeur magasinier, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, MONTPELLIER.demeurant à Moussoulens- Monsieur AVERSENG MarcChef equipe logistique, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Saint-Martin-Lalande- Madame AVISSE Angelique,Gestionnaire de clientele, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE,demeurant à Villeneuve-lés-Montréal- Madame AZALBERT JanineAuxiliaire de geriatrie, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à La Redorte- Monsieur BARRIAC YvesCommercial agence, REXEL FRANCE, NARBONNE.demeurant à Port-la-Nouvelle- Monsieur BELIARD ThierryTechnicien de maintenance, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, BEZIERS.demeurant à Saint-Jean-de-Barrou- Madame BERTELLI MarlèneEmployée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Cavanac- Monsieur BILLIATO ChristopheTechnicien de chantier, ENTREPRISE BOURDARICS, TOULOUSE.demeurant à Montferrand- Madame BLANCHARD CelineCadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Pécharic-et-le-Py- Monsieur BLASCO EricOuvrier entretien maintenance, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou
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PREFETDEL'A}JDE
Fratemid
- Monsieur BONNAUD PascalResponsable de service, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET DALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne- Madame BOUSARD VanessaConseiller gestion, INST RETRAIT COMPLEMENT EMPLOYE PARTICUL, ROUBAIX.demeurant à Villeneuve-les-Corbières- Madame BRYON CarineConseillère en gestion de droits, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Mas-Saintes-Puelles- Madame CAUQUIL PascaleAide medico psychologique, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Laure-Minervois- Madame CAUSSINUS SandrineAgent de service hotelier, RESIDENCE FRONTENAC, BRAM.demeurant à Saint-Martin-Lalande- Monsieur CHARLES ChristopheConseiller specialise patrimoine, ALLIANZ VIE, CARCASSONNE.demeurant à Villeneuve-lès-Montréal- Monsieur CHENDRI RogerAude, IDEX ENERGIES, BOULOGNE BILLANCOURT.demeurant à Marcorignan- Monsieur CLAVIER Jean-FrançoisResponsable d'agence, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL ER,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne- Madame CONTAL ClaudineGestionnaire redacteur sinistre, SARL LPA, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame CONTANT VirginieLicence droit privé, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ETD'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.demeurant à Castelnaudary- Monsieur COUSTHAM DavidAgent de maintenance, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette- Madame DANYCAN AnneDirectrice territoriale, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Narbonne
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ExPREFETDEL'AUDE.::'à'_r_!rFaaieeFespanid
- Madame DARZENS BARY SabineGestionnaire clientele tutelle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Marseillette- Madame DAVID NathalieAide medico psychologique, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à La Redorte- Monsieur DELOUPY JeromeChauffeur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.demeurant a Fitou- Madame DELSOL ClaudineRéférent métier, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Armissan- Monsieur DESRUELLES FredericEmployé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NARBONNE BONNE SOURCE,NARBONNE,demeurant à Mirepeisset- Madame DOIZON ValerieInspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ETD ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Lacombe- Monsieur FEBRER AlainChef d'atelier, SUEZ RV MEDITERRANEE, NARBONNE.demeurant à Villedaigne- Monsieur FOUNT NicolasChef d'equipe, SUEZ RV MEDITERRANEE, NARBONNE.demeurant à Portel-des-Corbières- Monsieur GAIANI DidierResponsable logistique, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Labastide-d'Anjou- Madame GALGAN Marie FranceAide soignante, RESIDENCE FRONTENAC, BRAM.demeurant à Castelnaudary- Monsieur GENEST Jean-MarcConseiller en assurances épargne retraite prévoyance, CNP ASSURANCES, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Limoux- Madame GIRARD EdwigeChargee de clientele, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE.demeurant à Caves
17
EJFxPRÉFETDEL'AUDELéévresFgatirÉvusçosuèré
- Monsieur GRIZAUD PatriceResponsable maintenance, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Sigean- Monsieur HAMZAOUI RaymondExpert comptable, ALPHA SUD CONSEILS, CARCASSONNE.demeurant à Peyriac-Minervois- Madame HUG BrigitteGestionnaire technico commerciale directrice d agence, LP ASSURANCES, NARBONNE.demeurant à Coursan- Monsieur LAARAS MoussaAgent de nettoyage, OCCITANE PLATS CUISINES, CASTELNAUDARY.demeurant à Villesèque!ande- Monsieur LACORT RenéMoniteur d'atelier, APAJH AUDE, LEUCATE.demeurant à Lanet- Monsieur LADET GillesAgent d exploitation, 3PLN, NARBONNE.demeurant à Port-la-Nouvelle- Monsieur LADET LaurentMecanicien cariste grutier, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Port-la-Nouvelle- Madame LAMOTTE CatherineAssistante des ventes, MAJ, NARBONNE.demeurant & Pouzols-Minervois- Monsieur LANGLARD Jean FrancoisConducteur lignes, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Madame LANNES SabineAssistante commerciale, ARGEL SUD EST, CARCASSONNE.demeurant à Fanjeaux- Monsieur LAURENS Jean PierreResponsable maintenance, TERREAL, SAINT-PAPOUL.demeurant à Ricaud- Monsieur LOPEZ JoséContrôleur qualité production, VITRAGE DE SECURITE DU SUD, NARBONNE.demeurant à Salles-d'Aude- Monsieur MAIGRET LionelComptable, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.demeurant à Caves
18
ExPRÉFETDEL'AUDELi&verteHuaïireErscomsiré
- Monsieur MANSUTTI ChristianMenuisier chauffeur, ISOPLAST 11, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Monsieur MAROTTA FredericAgent de service pl, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur MARQUES Jean LouisAttaché commercial, MAJ, NARBONNE.demeurant à Sallèles-d'Aude- Monsieur MARTINEZ PascalConseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.demeurant à Narbonne- Madame MARTIN GhislaineChargee de recrutement, AFPA ACCES À L'EMPLOI, CARCASSONNE.demeurant à Limoux- Madame MEIGNANT MyriamSecretaire de Direction, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, CARCASSONNE.demeurant à CARCASSONNE- Madame MONTECH isabelleComptable, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant à Labastide-d'Anjou- Madame MOSNA ChristineReferent technique controle, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villalier- Madame MOTA CelineGestionnaire en assurance swisslife, MORSAU, BELPECH.demeurant à Belpech- Madame NAVARRO Marie CarmenAssistante administrative chai, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Villeneuve-lès-Montréal- Madame OULD KACEM NedjimaTelevendeuse, TRANSGOURMET OPERATIONS, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS.demeurant à Saint-Marcel-sur-Aude- Madame PEREIRA SylvieTechnicienne conventionnement, MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne- Madame PEREZ JuanitaCuisiniere, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Pépieux
19
PREFETDEL'AUDELikeriefgaïiééFrncyéré
- Monsieur PERROUTY JoelTechnicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NARBONNE.demeurant à Coursan- Madame PONT CaroleEmployee caisse d epargne, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Arzens- Monsieur PORTAL AlainMécanicien, OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN, MAS-SAINTES-PUELLES.demeurant à Castelnaudary- Monsieur POURNIN ChristopheDirecteur industriel, DECATHLON FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ.demeurant à Roubia- Madame PRIVAT NathalieCheffe de cuisine, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Trausse- Madame RAYNAUD CaroleHôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à Axat- Madame REGNAULT IsabelleConseillère emploi, POLE EMPLOI, NARBONNE.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE- Monsieur RIFF AbdelkaderConducteur de ligne, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Palaja- Monsieur RODRIGUEZ PatrickChauffeur super lourds, SUEZ RV MEDITERRANEE, NARBONNE.demeurant à Saint-Nazaire-d'Aude- Madame SALAS ChantalConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Canet- Monsieur SALAUN SimonCommercial, GROUPE BIGARD, CASTRES.demeurant à Bize-Minervois- Madame SANTACREU Marie-ChristineEmployee administrative, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTSGUIRAUD FRERES, TOULOUSE.demeurant à Sallèles-d'Aude- Madame SEGARRA FabienneAssistante codification, CORDIER BY INVIVO, PARIS.demeurant à Névian
20
ExPREFETDEL'AUDEFARSI AFyalintFrscomiré
- Madame SIROU NadineHôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Roubia- Monsieur SOUSA Jorge ManuelDirecteur d'agence, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAUDARY.demeurant à Malves-en-Minervois- Madame STEINMANN BrittaCoordinatrice service client, CORDIER BY INVIVO, BORDEAUX.demeurant à Villemoustaussou- Monsieur SUBIRA DanielJournaliste à radio france - rédacteur en chef france bleu vaucluse, SOCIETE NATIONALEDE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.demeurant à Leucate- Madame TEL NicoleOperatrice de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Montréal- Monsieur TOULY Gilles AndréChauffeur, livreur, réception, SARL TRANSUD EXPRESS, CARCASSONNE.demeurant à Montréal- Monsieur TRAMAILLE ErickDirecteur d'usine, BMI GROUP FRANCE, PARIS 14.demeurant à Gramazie- Monsieur VALLS EricResponsable clientèle privée, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à La Digne-d'Aval- Madame VIALETTES CorinneAssistante Administrative d'Exploitation, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à CARCASSONNE- Monsieur VISENTIN Dominique04, CITYZ MEDIA, NIMES.demeurant à Bizanet
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur AIT OUARET KarimContremaitre mainteance, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Trèbes- Monsieur ANICETO GilbertAgent de collecte chauffeur pl, SOLEVAL FRANCE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Boutenac
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ExPRÉFETDEL'AUDELiferieÉgaliseFratorsié
- Monsieur AUSSERESSES DidierVendeur magasinier, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, MONTPELLIER.demeurant à Moussoulens- Monsieur BALANT ClaudeMagasinier, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur BERQUIERE DavidResponsable bureau d'études, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant à Saint-Papoul- Madame BRIAUT StephanieConseillere de clientele professionnels, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Carcassonne- Monsieur BRUNEL DavidTechnicien de production, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Labécède-Lauragais- Monsieur CANTEAU OlivierTechnicien études procédés chimiques, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame CAPBERN ValerieIngénieur, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.demeurant à Val-de-Dagne- Monsieur CARRIERE EricPatissier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Argeliers- Monsieur CASSARO PatriceChef de chantier, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PARABREVIATION INEO MPLR, TOULOUSE.demeurant & Salles-sur-l'Hers- Madame CASSE CorinneAssistante de direction, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant & Badens- Monsieur CHENDRI RogerAude, IDEX ENERGIES, BOULOGNE BILLANCOURT.demeurant à Marcorignan- Monsieur CLAVIER Jean-FrançoisResponsable d'agence, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne
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EZPRÉFETDEL'AUDE
Frecesnied
- Monsieur DACHARY EricDirecteur d agence, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,CARCASSONNE.demeurant à Lavalette- Monsieur DALCOL JoelBriquettier, TERREAL, LASBORDES.demeurant à Lasbordes- Monsieur DALLOUX AlexisResponsable equipe de production, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Peyrens- Madame DUCOS SECCHES MartineManager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Bizanet- Madame DUPRE ChantalInspecteur fonction support, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.demeurant à Caunes-Minervois- Madame FABRE AnneComptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNEOCCITANE, VERNIOLLE.demeurant à Belpech- Monsieur FAVARON LaurentMécanicien, BMI PRODUCTION FRANCE, LIMOUX.demeurant à Pieusse- Monsieur FERRIER Jean-JacquesTechnicien recherche & développement, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE,LAROQUE-D'OLMES.demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers- Madame GERAULD EvelyneSecrétaire, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant à Castelnaudary- Monsieur GONZALES Jean PaulChef d equipe, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTSGUIRAUD FRERES, TOULOUSE.demeurant à Narbonne- Madame GRINO LaurenceAssistante juridique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur HERNANDEZ AlainCarcassonne, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne
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ExPREFETDEL'AUDELibwrieFigaliesEvscouiri
- Monsieur LANGLOIS Fabien20, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Villegailhenc- Madame LE CADRE FabienneDéléguée de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Gruissan- Madame LEONARD FlorenceAgent de maîtrise - animateur d'equipe, BANQUE DE FRANCE, PARIS.demeurant à Narbonne- Monsieur MANSUTTI ChristianMenuisier chauffeur, ISOPLAST 11, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Monsieur MARQUIE FrancisOpérateur de production, TERREAL, SAINT-MARTIN-LALANDE.demeurant à Villespy- Madame MARQUIÉ NathalieDéléguée d'agence, MARQUIE MICHEL, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur MARTINEZ ThierryTechnicien station depotage, ORANO DEMANTELEMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame MARZAC CatherineAssistante administrative, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTSGUIRAUD FRERES, TOULOUSE.demeurant à Argeliers- Monsieur MECA ChristianRéférent technicien biens services, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou- Monsieur MIOLO ChristopheChef d'equipe p.r.a, PERPIGNAN AUTOMOBILES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame MOREAU ClaireSalariée de greffe, SCP CH. GALLISSAIRES T. GOURGOUILLAT, PERPIGNAN.demeurant à Saint-André-de-Roquelongue- Madame MOSNA ChristineReferent technique controle, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villalier- Monsieur MOURAREAU BernardTechnico commercial sedentaire, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
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ExPRÉFETDEL'AUDEPFgadirsFraeemied
- Madame OULD KACEM NedjimaTelevendeuse, TRANSGOURMET OPERATIONS, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS.demeurant à Saint-Marcel-sur-Aude- Monsieur PANONT Jean PhilippeAgent de réception clients/d'expéd®, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Saint-Martin-Lalande- Monsieur PORTAL AlainMécanicien, OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN, MAS-SAINTES-PUELLES.demeurant à Castelnaudary- Monsieur RIBAS OlivierFormateur transport, AFTRAL, NARBONNE.demeurant à Leucate- Monsieur RUFFEL RegisCadre technique, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.demeurant à Carcassonne- Madame SANCHEZ SylvieAide-soignante, CLINIQUE DE MIREMONT, BADENS.demeurant à Badens- Madame SARDA PatriciaResponsable commercial confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières- Madame SAURY NathalieResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-André-de-Roquelongue- Madame SEGARRA FabienneAssistante codification, CORDIER BY INVIVO, PARIS.demeurant à Névian- Monsieur SUBIRA DanielJournaliste à radio france - rédacteur en chef france bleu vaucluse, SOCIETE NATIONALEDE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.demeurant à Leucate- Madame TORRESIN FabienneResponsable d'équipe à france travail, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Les Brunels- Madame VALET SylvieTechnicienne accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Ouveillan- Monsieur VIDAL ChristopheGestionnaire de clientele particulier, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
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PREFETDEL'AUDEE'J'i':'\'n'-'FpalizeÉvaçoniié
- Madame VIDAL NathalieHétesse de vente, ARGEDIS, SALLES D'AUDE.demeurant à COURSAN- Monsieur VILAIN EricConducteur de ligne, UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame VILLAC SolangeVendeuse, COCHI, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Lézignan-Corbières- Monsieur VOULOUZAN FredericPortfolio manager new space capabilities, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,TOULOUSE.demeurant à Montferrand
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur BALARD PhilippeConducteur Ligne, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU- Madame BENET JosetteChargee ressources humaines, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame BOEHRER CristelConseiller facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Moussoulens- Monsieur BOUVIER SergeRetraité, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.demeurant à Lavalette- Madame BUSCAIL FlorenceChauffeur livreur, OCP REPARTITION, TOULOUSE.demeurant à Pennautier- Monsieur CANTOS Jean MarcAgent de service, MAJ, NARBONNE.demeurant à Sigean- Monsieur CHANAUD MichelArtisan plombier, CHANAUD MICHEL, QUILLAN.demeurant à Quillan- Monsieur CHENDRI RogerAude, IDEX ENERGIES, BOULOGNE BILLANCOURT.demeurant à Marcorignan
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ExPRÉFETDEL'AUDEÆ_l'f'-'\"l't"FirafissEtaçouité
- Monsieur CLAVIER Jean-FrançoisResponsable d'agence, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne- Monsieur CRAS Jean-PaulTechnicien de maintenance, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Mézerville- Monsieur CROUCHANDEU JosephCariste, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUDFRERES, TOULOUSE.demeurant à Luc-sur-Orbieu- Monsieur DANJARD YvesDessinateur projeteur, SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT, POMAS.demeurant à Carcassonne- Madame DAYDE JosetteEmployee, BANQUE CIC SUD OUEST, LIMOUX.demeurant à Couffoulens- Madame DELBOURG CorinneRef.tech.biens et services, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame DELRIEU DominiqueAgente d'accueil, OGEC SAINT LOUIS, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur DOSIERE JackyTechnicien services généraux, J. & C., NISSAN-LEZ-ENSERUNE.demeurant à Salles-d'Aude- Monsieur FACOETTI AlainCadre technico commercial, COULEURS DE TOLLENS, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur FLUMIAN Jean-PierreComptable, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant à Payra-sur-lHers- Monsieur FONVIEILLE GabrielChef de centre, STRADAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Mas-Saintes-Puelles- Madame GILLET VeroniqueCorrespondant fonctionnel d'applications, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAHAUTE-GARONNE, TOULOUSE.demeurant à Mézerville- Monsieur GRANIER BrunoAude, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.demeurant à Saint-André-de-Roquelongue
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ExPRÉFETDEL'AUDEJ'.J';{—\' 20FgalireFreeesnied
- Monsieur HUMBERT PascalDirecteur production informatique, SODEXO, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Sallèles-d'Aude- Monsieur MANSUTTI ChristianMenuisier chauffeur, ISOPLAST 11, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Madame MONTAGNAC Marie-HeleneSecretaire de direction, ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE,NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur NADOUR BahousDirecteur, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUDFRERES, TOULOUSE.demeurant à Narbonne- Monsieur NALIX RémiTechnicien d'études en électronique, SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, BLAGNAC.demeurant à Ricaud- Monsieur PILAR PatrickDirecteur adjoint, ALENIS, NARBONNE.demeurant à Fleury- Monsieur PUJOL PhilippeSous directeur d agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Carcassonne- Monsieur RAYNAL ChristianCommercial, NESTLE FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Bages- Monsieur REQUENA ClaudeResponsable dépôt et achats, GROUPE SOBEL, CASTELNAUDARY.demeurant à Mas-Saintes-Puelles- Monsieur SOULA MichelResponsable regional engagements, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CARCASSONNE.demeurant à Limoux- Madame TIXIER Marie-ThereseAssistante comptable, LA FABRIQUE DU SUD, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette- Madame VAN DEN BOSSCHE CorinneAssistante de direction, L'OREAL FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à Alairac
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EXPRÉFETDEL'AUDELibeerrÉguiireEnnssesnies
- Monsieur VIDAL ChristopheGestionnaire de clientele particulier, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 10 Juin 2024
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation,Pour le Directeur de la DDETSPP de l'Aude,
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai dedeux mois à compter de sa notification.
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PREFETDE L'AUDELibertéit PREFET DE L'AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2024-228 du 10 juin 2024Accordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame AMEY YaminaTechnicien, MSA HAUTE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUMEdemeurant à Narbonne- Monsieur ARNOULD JulienChargé de développement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant à Villemoustaussou- Madame BASTIDE LOPEZ SabineConseillère bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Vinassan- Madame BELMAS LaetitiaDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant à Villeneuve-la-Comptal- Madame CAILLET ChristelleTechnicien pssp, MSA GRAND SUD, CARCASSONNEdemeurant à Bellegarde-du-Razès- Madame DALMER FrançoiseChargée d activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Bram
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- Monsieur ESTEVE DavidDirecteur d agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant a Alairac- Madame GALAN EmilieCharge de clientèle particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Villemoustaussou
- Madame PAGES CarolineCharge de clientele particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Villemoustaussou- Madame PIGASSOU NANCYConseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, COUCOURONdemeurant à LEZIGNAN-CORBIERES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur AUBERT EmmanuelCharge clientele de particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Villarzel-Cabardès- Monsieur BOURREL PatriceDirecteur de secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Pezens- Madame DALMER FrançoiseChargée d activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Bram- Madame DUCHAUSSOY JOCELYNEConseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCEdemeurant à LEZIGNAN-CORBIERES- Madame DUMONTAUD GHARBI AgnesAnalyste animateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Moussoulens- Monsieur GUIRAUD Jean-FrancoisDirecteur des metiers prof et patri adj au ds, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Issel- Monsieur MURET CLAUDECAVISTE, LES VIGNOBLES DE L'ALARIC, CAPENDUdemeurant à CAPENDU
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Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Madame ALRANG AntoniaTechnicienne de laboratoire, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, OLONZACdemeurant à Homps- Madame DALMER FrançoiseChargée d activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Bram- Monsieur DOS SANTOS MarioDirecteur d agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Carcassonne- Madame GONZALEZ AnneDirecteur agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Trèbes- Madame ROQUES SandrineDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Ginestas
Article 4 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 10/06/2024Pour le Préfet et par délégationP/Le Directeur Départementalde l'Aude de la DETSPPLe Directeur Adjbint du Travail
»
/ Olivier,DBBLONDE
ms
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EJPRÉFET Direction DépartementaleDE L'AUDE , . . S en ebt de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFrateriité
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2024-229Portant modification de l'arrêté n°DDETSPP-SPSE-2023-279 portant agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans ledépartement de l'Aude de Madame BLOUIN Audrey
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,R.471-2-1 et R.472-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de l'Occitanie 2023-2027 en date du 09 novembre 2023 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 30 juin 2023 ;Vu le dossier de candidature déclaré complet le 05 décembre 2023, présenté par MadameBLOUIN Audrey ;Vu la liste en date du 07 décembre 2023 des candidats dont la candidature est recevable ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 19 décembre 2023 ;Vu la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'articleL.472-1-1 du code susvisé en date du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable en date du 21 décembre 2023 du Procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Carcassonne ;Vu l'arrété préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2023-279 portant agrément pour l'exercice à titreindividuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans ledépartement de l'Aude de Madame BLOUIN Audrey ;Vu le courrier électronique du 07 mars 2024 par lequel Madame Blouin Audrey informe de sonchangement d'adresse ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE T°" :L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2023-279 portant agrément pour l'exercice à titre individuelde I'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de l'Audede Madame BLOUIN Audrey est modifié en ce qu'il prend en compte le changement d'adresse dulieu d'exercice de son activité.
Cité administrative place Gaston Jourdanne — 11807 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 34 42 91 00'ananas anda AAUs fr
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ARTICLE 2 : L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordé à Madame BLOUIN Audrey, exerçant son activité à BP4 avenue du Foyer 11200 SAINT-ANDRE DE ROQUELONGUE, pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre dela sauvegarde de justice ou de la tutelle ou de la curatelle, dans le ressort des tribunaux judiciairesdu département de l'Aude (Carcassonne, Narbonne).L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de l'AUDE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupres dupréfet de I'Aude, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot ~ CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02),également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Aude.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Carcassonne.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
1 1 JUIN 2024Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégation,P/Le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations par intérimet par subdélégation
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829933274
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-023 chargeant Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aude, de la fonction de directeur départemental e l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aude par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-025 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ARFEUILLERE des compétences relevant du code du travail;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-101 du 29/04/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Aude , le 16/05/24 par Mme. BURETTE CECILE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cecile
Burette dont l'établissement principal est situé 10 B allée du verger 11300 Lauraguel et enregistré sous
le N° SAP829933274 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :
Mme Cécile BURETTE - 10 B allée du verger – 11300 LAURAGUEL
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 11/06/2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Cheffe d'Unité mutations économiques,
emploi et compétences
Nathalie GOUBIE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Economie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925314585
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-023 chargeant Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aude, de la fonction de directeur départemental e l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aude par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-025 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ARFEUILLERE des compétences relevant du code du travail;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-101 du 29/04/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Aude, le 28/05/24 par Mme RIVEL Jade en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 28 avenue de Fleury 11110 Salles d'Aude et enregistré sous le N°
SAP925314585 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :
Mme RIVEL JADE - 28 avenue de Fleury – 11110 SALLES D'AUDE
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 11/06/2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Cheffe d'Unité mutations économiques,
emploi et compétences
Nathalie GOUBIE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Economie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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