PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-497
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE (2
pages) Page 3
75-2023-09-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
GREEN SANCTUARIES (2
pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à
Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France
Nouvelle-Zélande le vendredi 8 septembre 2023

(7 pages) Page 9
75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du match de
rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8
septembre 2023 (7 pages) Page 17
75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande
dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023
au Parc des Princes (5 pages) Page 25
75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de
rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le
vendredi 8 septembre 2023 (5 pages) Page 31
75-2023-09-05-00002 - Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
de la 26ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 10
septembre 2023
(4 pages) Page 37
75-2023-09-05-00009 - arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de
football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la
République d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 2023 (4 pages) Page 42
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-05-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS NABILA BERKANE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE3
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINETEgalité . . . o .« o
Fraternits Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FONDS NABILA BERKANE ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1" : Le fonds de dotation FONDS NABILA BERKANE est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le financement des opérations d'aide à
l'éducation et aux projets personnels des femmes d'origine africaine et arabe
1/2
Référence du fonds de dotation : FD1002
Dossier n° 13861006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 septembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFF
2/2
Référence du fonds de dotation : FD1002
Dossier n° 13861006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-05-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
GREEN SANCTUARIES
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
GREEN SANCTUARIES6
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINETEgalité . . . o .« o
Fraternits Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
GREEN SANCTUARIES
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1* : Le fonds de dotation GREEN SANCTUARIES est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 4 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est la préservation des forêts riches en biodiversité,
l'étude de ces forêts, la sensibilisation des jeunes publics à la biodiversité et le soutien des
communautés autochtones riveraines.
1/2
Référence du fonds de dotation : FD1509
Dossier n° 13617958
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
GREEN SANCTUARIES7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 septembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFF
2/2
Référence du fonds de dotation : FD1509
Dossier n° 13617958
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
GREEN SANCTUARIES8
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00005
Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion
de la retransmission du match de rugby France
Nouvelle-Zélande le vendredi 8 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
septembre 2023 9
El
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
1

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission du match de rugby
France Nouvelle-Zélande le vendredi 8 septembre 202 3

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de m anière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionn és à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
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2 Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ;
Considérant que le match d'ouverture de la Coupe du monde de rugby 2023 entre
l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle-Zélande sera retransmis au sein du Village du
rugby installé Place de la Concorde ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront dispo sés
afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match ; qu'un nombre très important
de spectateurs (39 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront a ttendus aux abords
et à l'intérieur du Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d' un périmètre de protection autour du
Village du rugby installé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application de l'article L.
226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en vue d'assurer la sécurité d'un évènement
exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation constitue une mesure indispensable po ur atteindre cet objectif dans le
contexte de menace terroriste actuel ;


ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du vendredi 8 septembre 2023 à 13h00 au samedi 9 septembre 2023 à 2h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes et des véhicules sont réglementés, dans l es conditions fixées par le présent arrêté.
Ce périmètre de protection est délimité par les voi es suivantes, qui y sont incluses sauf
mention contraire :

- Rue du Faubourg Saint Honoré non comprise entre l 'avenue de Marigny et la rue Saint
Florentin
- Rue Saint Florentin
- Rue de Rivoli entre la rue Saint Florentin et la rue de Mondovi
- La partie Est du jardin des Tuileries, la fontain e exclue
- Le quai des Tuileries entre la passerelle Léopold Sédar Senghor et la place de la Concorde
- Le pont de la Concorde
- Le cours de la Reine entre le quai des Tuileries et l'avenue Winston Churchill Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
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3 - L'avenue Winston Churchill non comprise
- La place Clémenceau
- L'avenue de Marigny non comprise

Article 2 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

1° pour les piétons :
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine à l'angle de la Place de la Concor de ;
- Rue royale à l'angle de la rue du Faubourg Saint honoré ;
- Rue Rivoli à l'angle de la rue de Mondovi ;
- Rue Saint-Florentin (uniquement pour les riverain s et les clients de l'Hôtel de la Marine et
l'automobile Club) ;
- Rue Boissy-d'Anglas (uniquement pour les clients de l'Hôtel de Crillon).

2° pour les véhicules :
- Avenue Marigny/ avenue Gabriel (pour l'entrée au Pa lais de l'Elysée et de l'Ambassade des
Etats Unis).



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
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4 auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Article 4 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1 er peuvent, durant la période et le créneau horaire m entionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artic le 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Art. 7 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
septembre 2023 13
5 (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.



Fait à Paris, le 05 septembre 2023 Le préfet de police

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
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6
Annexe de l'arrêté n° 2023-01019 du 05 septembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
septembre 2023 15
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Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00005 - Arrêté n° 2023-01019
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande le vendredi 8
septembre 2023 16
Préfecture de Police
75-2023-09-04-00001
Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du match de rugby France
Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi
8 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 17
El
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
1

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-01016
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France
le vendredi 8 septembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionn és à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 18
2 Considérant que se déroulera vendredi 8 septembre 2 023 au Stade de France, le match
d'ouverture de la Coupe du monde de rugby 2023 entr e la France et la Nouvelle-Zélande,
qu'à cette occasion, un nombre très important de sp ectateurs (78 000) ainsi que de
nombreuses personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce match d'ouverture de la Coupe du
monde de rugby 2023 est susceptible de constituer u ne cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d' un périmètre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'acc ès et la circulation des personnes sont
réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en
vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à u n risque d'actes de terrorisme en
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion constitue une mesure indispensable
pour atteindre cet objectif dans le contexte de men ace terroriste actuel ;


ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le vendredi 8 septembre 2023 à 15h00 au samedi 9 septembre 2023 à 2h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes et des véhicules sont réglementés, dans l es conditions fixées par le présent arrêté.
Ce périmètre de protection est délimité par les voi es suivantes, qui y sont incluses :

- Esplanade de l'Écluse ;
- Passerelle de l'Écluse ;
- Rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Wilson et la
place du Cornillon ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Mail Ouest (Mail de l'Ellipse RD931) ;
- Mail Sud (Mail des Aiguilles) ;
- Avenue du Stade de France, dans sa partie compris e entre le Mail Sud et la rue de la
Cokerie ;
- Rue Jules Rimet ;
- Rue de Brennus ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Rue de l'Olympisme ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Passage des stades.
Préfecture de Police - 75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 19
3 Article 2 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du tournoi des 5 nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France an gle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ; Préfecture de Police - 75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 20
4
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Article 4 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1 er peuvent, durant la période et le créneau horaire m entionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artic le 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Art. 7 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr transmis au Préfecture de Police - 75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 21
5 procureur de la République près le tribunal judicia ire de Bobigny et communiqué au maire de la
commune de Saint-Denis.



Fait à Paris, le 4 SEP. 2023

Le préfet de police

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-09-04-00001 - Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 22
6
Annexe de l'arrêté n° 2023-01016 du 4 SEP. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 23
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RUE DE LA COUTUNE SAINT-QUEY TINr \
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police à l□occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 24
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00001
Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du match de football France Irlande
dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le
jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des
éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes25
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-01018 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l'Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 août 2023 formée par le contrôleur général, chef d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la rencontre de football France-Irlande dans le cadre des éliminatoires de l'Euro 2024 qui se déroulera le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des
éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes26
2 Considérant que se tiendra le jeudi 7 septembre 202 3 à partir de 20h45, un match de
football comptant pour les éliminatoires de l'Euro 2024 au stade du Parc des Princes à Paris
16 ème , qui opposera l'équipe de France à l'équipe d'Irla nde ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du Parc des Princes (47 500 personnes a ttendues) ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cette rencontre sportive est su sceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblement s et événements se tiendront
dans la capitale le jeudi 7 septembre 2023, notamme nt l'organisation de la Coupe du monde
de rugby 2023 à Paris, lesquels mobiliseront les se rvices de police et de gendarmerie pour en
assurer la sécurité et le bon déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées permet
de disposer d'une vision en grand angle pour permet tre le maintien et le rétablissement
éventuel de l'ordre public tout en limitant l'engag ement des forces au sol dans la mesure où
les secteurs concernés ne disposent pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ce jeudi 7 septembre 2023 de 16h45 au v endredi 8 septembre 2023 à 1h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes e ntre spectateurs et personnes à l'extérieur
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurit é des personnes ou des biens ; que compte
tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation de mandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où sont susce ptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens au regard des f lux de circulation de visiteurs, de manière
à garantir la sécurité des rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme ;
que la mobilisation de ces deux caméras aéroportées permettra également de disposer d'un
visuel sur les mouvements dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre
afin de prévenir tout trouble à l'ordre public en p articulier au niveau des points de dépose et
d'emport des spectateurs ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des
éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes27
3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de l'équipe
de France et de l'équipe d'Irlande dans le cadre de s éliminatoires de l'Euro 2024 au Parc des
Princes au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 7 septembre 2023 à 16h45 au
vendredi 8 septembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble d es quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, 05 septembre 2023






Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des
éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes28
4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01018 du 05 septembre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des
éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes29
elZONE SURVOL DE DRONES
JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023
FRANCE - IRELANDEL
5

Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00001 - Arrêté n° 2023-01018 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des
éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes30
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00007
Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur un hélicoptère
et sur des aéronefs dans le cadre du match de
rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera
au Stade de France le vendredi 8 septembre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France Nouvelle
Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202331
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-01020
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France
Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 29 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transports à l'occasion du match d'ouverture de la Coupe du monde de rugby 2023 entre
l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle Zélande, le vendredi 8 septembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes, la prévention d'actes de terrorisme, des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ainsi que la régulation des flux de transport dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieuxPréfecture de Police - 75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France Nouvelle
Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202332
ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;
Considérant que se déroulera le vendredi 8 septembre 2023, le match d'ouverture de la
Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle Zélande au
Stade e France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion un nombre important
de spectateurs (78  000) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur
du Stade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant par ailleurs que le vendredi 8 septembre 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale et en province qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans
un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  sécurité renforcée risque attentat  » toujours
en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le mars 2021 , que le recours à des
caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de moyen de vidéosurveillance
au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens mais également afin de garantir la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté  ; que
compte tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis  dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le mars 2021-Denis, l'arrêté
fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et
d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour
porter une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France Nouvelle
Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202333
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match d'ouverture de la
Coupe du monde de rugby 2023 entre la France et la Nouvelle Zélande de au titre de  :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 8 septembre 2023 de 15h00 à
02h00 le lendemain s'agissant  :
de la finalité 1 (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens)  ;
de la finalité 2 (sécurité des rassemblements)  ;
de la finalité 3 (prévention des actes de terrorisme)  ;
De la finalité 4 (régulation des flux de transport).
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de police de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sera
publié au recueil des actes administratifs des préfectures du département de Paris , et consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 05 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France Nouvelle
Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202334
Annexe de l'arrêté n° 2023-01020 du 05 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France Nouvelle
Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202335
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00007 - Arrêté n° 2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des aéronefs dans le cadre du match de rugby France Nouvelle
Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202336
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00002
Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de la 26ème édition
de la course pédestre « La Parisienne »
le 10 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00002 - Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 26ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 10 septembre 202337
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CABINET DU PREFET

Paris, le 5 septembre 2023 ARRETE N° 2023-01022 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la 26 ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 10 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date 4 septembre 2023 ; Considérant l'organisation de la 26 ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 10 septembre 2023 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit jusqu' au 12 septembre 2023 à 18h00 à Paris 7 ème dans les voies et portions de voies suivantes : - place Jacques Rueff ; - avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floquet et la place du Général Gouraud non comprise. Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit du 9 septembre 2023 à 06h00 au 10 septembre 2023 à 17h00 à Paris 15 ème dans les voies et portions de voies suivantes : - avenue de Suffren, en vis-à-vis du n°1 jusqu'au n°11, côté stade Emile Anthoine ; - rue Jean Rey, en vis-à-vis du n°2 jusqu'au n°16, côté stade Emile Anthoine. Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00002 - Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 26ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 10 septembre 202338
2
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 9 septembre 2023 à 22h00 au
10 septembre 2023 à 15h00, avenue des Nations Unies à Paris 16 ème , entre la place de
Varsovie et rue Albert de Mun.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 10 septembre 2023 de 02h00 à 15h00
dans les voies suivantes à Paris 16 ème :
- place de Varsovie ;
- avenue des Nations Unies, entre la place de Varsovi e et l'avenue Albert Mun ;
- avenue Albert de Mun, entre l'avenue des Nations Un ies et l'avenue de New-
York ;
- pont d'Iéna.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite le 10 septembre 2023 de 02h00 à 17h00
dans les voies suivantes à Paris 7 ème et 15 ème :
- place Jacques Rueff ;
- avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floqu et et la place du Général
Gouraud non comprise ;
- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonna is et la rue Jean Rey.

Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite le 10 septembre 2023 de 06h00 à 17h00
dans les voies suivantes à Paris Centre, 7 ème, 8 ème , 15 ème et 16 ème qui constituent le
parcours de la course :
- pont d'Iéna ;
- place de Varsovie ;
- avenue des Nations Unies ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York (sens inverse de la circulation) ;
- souterrain Alma ;
- voie Georges Pompidou ;
- bretelle de raccordement du cours Albert 1er (en su rface)
- cours Albert 1 er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine ;
- avenue Winston Churchill ;
- place Clémenceau (chaussée latérale sud-est) ; Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00002 - Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 26ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 10 septembre 202339
3
- avenue des Champs Elysées ;
- place de la Concorde (chaussée latérale sud-ouest) ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- rond-point du Bleuet de France – place des Invalide s ;
- bretelle de sortie avenue de New-York ;
- souterrain Iéna ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- quai Jacques Chirac.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00002 - Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 26ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 10 septembre 202340
4
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01022 DU 5 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00002 - Arrêté n° 2023-01022 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 26ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 10 septembre 202341
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00009
arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de
football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la République
d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00009 - arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la République d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 202342
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
+ + =S
CABINET DU PREFET
Paris, le 5 septembre
ARRETE N° 2023-01023
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre internationale de football
entre l'équipe nationale de France
et l'équipe nationale de la République d'Irlande, au Parc des Princes,
le 7 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 août 2023  ;
Considérant l'organisation de la rencontre internationale de football entre la France et
la République d'Irlande, qui se déroulera le 7 septembre 2023, au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème dans le cadre des éliminatoires du Championnat d'Europe 2024  ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation du 7 au 8 septembre 2023 dans plusieurs voies de Paris
16ème et de Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du jeudi 7 septembre 2023 à
08h00 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 à 01h00 dans les voies et portions de voies sui -
vantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00009 - arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la République d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 202343
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-place de l'Europe  ;
-rue Claude Farrère  ;
-avenue de la Porte Molitor  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et le n°56 de la rue de la Tourelle
côté jardin Guilbaud.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite à partir du jeudi 7 septembre 2023
à 16h45 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 à 01h00 dans les voies et portions de voies
suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-place de l'Europe  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00009 - arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la République d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 202344
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, Directrice adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-09-05-00009 - arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la République d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 202345
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01023 DU 5 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00009 - arrêté n° 2023-01023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football entre l□équipe nationale de France
et l□équipe nationale de la République d□Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 202346