INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-03052
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-03-30-00001 - 2026-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-HAD VAL DE
LOIRE-LNA SANTE (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
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LOIRE-LNA SANTE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0035
Modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein
de l'HAD Val de Loire – LNA Santé (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0020 du 5 janvier 2026 portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'HAD Val de Loire – LNA Santé (37) ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la candidature retenue par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire au titre des représentants des usagers en commissions des usagers de Monsieur Gérard CHABERT (APF
France handicap), suppléant et la démission de Madame Frédérique KAMMES (Ligue contre le cancer
Comité d'Indre et Loire) reçue le 16 février 2026, membre de la Commission des usagers de l'HAD Val de
Loire – LNA Santé (37) ;
Considérant la désignation de Monsieur Gérard CHABERT (APF France Handicap) représentant des usagers
à la commission des usagers (CDU) de l'HAD Val de Loire – LNA Santé, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'HAD Val de Loire – LNA Santé :
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Françoise LAGORCE (UFC Que Choisir) ;
 Monsieur David MARQUENET (APF France Handicap).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Marie-Bernarde BASTIER (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire) ;
 Monsieur Gérard CHABERT (APF France handicap).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0020 du 5 janvier 2026 portant la
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HAD Val de Loire –
LNA Santé (37) restent inchangées.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de l'HAD Val de Loire – LNA Santé sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 30 mars 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] 
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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