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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°31 - FÉVRIER 2024
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-02-28-01 portant
réglementation temporaire de la vitesse de circulation sur la
RD 6009
PREFET Cabinet du préfet
DE L'AUDE
Liberté
Egulité
Freterité
Arrété préfectoral n° SIDPC-2024-02-28-01
portant réglementation temporaire de la vitesse de circulation
sur la RD 6009
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vule code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses
articles 17 et 18 ;
Vu le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Chris
préfet de l'Aude ;
n POUGET en qualité de
Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité de
directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 en date du 16 février 2024 donnant délégation
de signature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté n° 122 du 26 février 2024 du Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau structurant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-26-01 du 26 février 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation des poids-lourds ;
Considérant le mouvement social des agriculteurs espagnols débuté le mardi 27 février 2024,
sous forme de blocage de l'autoroute AP-7 au niveau de La Jonquère ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles et les nécessités de gestion du trafic
routier par les forces de l'ordre, en particulier sur la RD 6009 ;

Considérant que les mesures de gestion du trafic mises en œuvre sur le terrain par les forces
de I'ordre exposent ces derniers à un risque en termes de sécurité routière ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des personnes en abaissant la vitesse de circulation au droit de ce
secteur géographique ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRÊTE
Article 1
La vitesse de circulation est abaissée à 50 km/h, pour tous les véhicules, sur la RD 6009 dans
les deux sens de circulation dans un périmètre d'un kilomètre avant et après le croisement
des routes départementales RD 627 et RD 6009, au niveau de l'accès à l'échangeur
autoroutier A9 de Leucate.
Article 2
Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur dès sa publication au Répertoire des Actes
Administratifs et prendra fin à la levée des mesures de gestion du trafic sur la RD 6009 par les
forces de l'ordre
Article 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra étre porté devant le Tribunal administratif
de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063 MONTPELLIER
Cedex 02, soit par voie électronique sur le site_https://www.citoyenstelerecours.fr, dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à Iauteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux
pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les
deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de I'Aude, la présidente du conseil départemental de l'Aude, le directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 28 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet du Préfet de I'Aude
Linda ZOUARI