CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-353
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES (16 pages) Page 3
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-08-12-00010
ARRETE MEDECINS AGREES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 3
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'attractivité des métiers et
de la transformation numérique
Service Professionnels de Santé


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Rue Daniel Huet 14000 CAEN – Tél : 02 31 30 64 00 – www-calvados.gouv.fr



ARRÊTÉ
PORTANT FIXATION DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS
DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS


LE PREFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration notamment l'article R 133 -6 ;
VU le code général de la fonction publique notamment l'article L.821-1 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L1432 -1 et suivants et R.4127-1 et suivant du
code de la santé publique ;
VU le code de l'éducation, notamment les dispositions relatives aux formations aux professions de
santé ;
VU le décret n°86 -442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'État, notamment ses dispositions relatives aux médecins agréés et à l'appréciation des conditions
de santé ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les modalités de rémunération des médecins agréés ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes d'État des professions de
santé, notamment son article 91 ;
VU la demande d'avis par le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie en date
du 29 avril 2026 ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'Ordre des médecins en date du 29 juin 2026 ;
VU la proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Normandie en date du 12 août
2026 ;
CONSIDERANT que conformément à la réglementation, les médecins agréés sont désignés par le
préfet sur proposition du directeur général de l'ARS, après avis des instances compétentes.
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A R R Ê T E


ARTICLE 1 – Liste des médecins agréés
La liste des médecins agréés du département du Calvados est arrêtée conformément à l'annexe
jointe.
Cette liste est établie pour une durée de trois ans à compter 12 août 2026, renouvelable.


ARTICLE 2 – Missions des médecins agréés
Les médecins agréés interviennent pour le compte des administrations et établissements publics afin
de :
• apprécier les conditions de santé requises pour l'accès à un emploi public ou à une formation
• réaliser des expertises médicales et contre-visites ;
• émettre des avis médicaux dans le cadre des congés pour raison de santé ;
• contribuer aux travaux des conseils médicaux.
Ils exercent leurs missions en toute indépendance et dans le respect du secret médical.
Les médecins agréés participent notamment aux procédures de contrôle médical, d'expertise et
d'évaluation des aptitudes des agents publics.


ARTICLE 3 – Obligation de recours au médecin agréé pour l'entrée en formation aux professions de
santé
Conformément à l'article 91 de l'arrêté du 10 juin 2021 :
L'admission définitive dans un institut de formation aux professions de santé est obligatoirement
subordonnée à la production d'un certificat médical établi par un médecin agréé.
Ce certificat doit attester :
• de l'absence de contre-indication physique ;
• et de l'absence de contre-indication psychologique à l'exercice de la profession.
Il doit être produit au plus tard le premier jour de la rentrée.
Un certificat de vaccination conforme à la réglementation doit également être fourni au plus tard
lors de la première entrée en stage.
La consultation d'un médecin agréé constitue une étape préalable obligatoire et incontournable à
l'entrée en formation.
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ARTICLE 4 – Exigence renforcée d'évaluation médico-psychique
Dans le cadre de leurs missions, les médecins agréés procèdent à une évaluation globale et
approfondie de l'état de santé des candidats, incluant :
• l'état de santé physique ;
• l'état de santé psychique ;
• la compatibilité avec les contraintes et responsabilités des professions envisagées.
Une vigilance particulière est exigée pour les formations conduisant à des métiers :
• de soins,
• d'accompagnement de publics vulnérables,
• ou impliquant des responsabilités en matière de sécurité.
Cette évaluation s'inscrit dans le cadre des conditions de santé particulières exigées pour certaines
fonctions, appréciées par les médecins agréés.


ARTICLE 5 – Modalités de rémunération
Les médecins agréés sont rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du
3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés.
1. Modalités générales
Les examens médicaux réalisés pour le compte de l'administration sont effectués :
• soit dans le cadre de séances organisées par l'administration, donnant lieu au versement de
vacations horaires, dont le montant est fixé par référence à l'arrêté du 13 décembre 1978
relatif à la rémunération des médecins apportant leur concours aux service s administratifs ;
• soit à défaut, sous forme d'honoraires à l'acte, pour chaque personne examinée, notamment
en consultation au cabinet du médecin ou au domicile de l'agent.
2. Nature des actes rémunérés
Les honoraires concernent notamment :
1. l'examen d'un candidat à un emploi public ou à une formation ;
2. la contre-visite d'un agent en congé de maladie ;
3. les expertises ou contre -expertises médicales (congés de longue maladie, longue durée,
accident de service, maladie professionnelle) ;
4. les examens réalisés à la demande d'une instance supérieure (conseil médical supérieur).
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3. Modalités de calcul des honoraires
Les honoraires sont calculés sur la base des tarifs conventionnels de la sécurité sociale, affectés des
majorations réglementaires et de coefficients multiplicateurs, selon la nature de l'intervention :

a) Examens simples avec conclusions (sans rapport approfondi)
Application des tarifs conventionnels de consultation ou de visite, sans coefficient spécifique.

b) Examens avec rédaction d'un rapport médical
Les honoraires sont fixés selon les modalités suivantes :
• Médecin généraliste :
(C + MCG) ou (V + MD) × 1,5
• Médecin spécialiste :
(Cs + MPC) ou Vs × 1,5
• Cardiologue :
(CsC + MCC) × 1,5
• Psychiatre / neuropsychiatre / neurologue :
(Cnpsy + MPC) ou Vnpsy × 1,5

c) Expertises ou contre-expertises avec rapport
Lorsque l'examen donne lieu à une expertise approfondie :
• Médecin généraliste :
(C + MCG) ou (V + MD) × 2
• Médecin spécialiste :
(Cs + MPC) ou Vs × 2
• Cardiologue :
(CsC + MCC) × 2
• Psychiatre / neuropsychiatre / neurologue :
(Cnpsy + MPC) ou Vnpsy × 2

d) Expertises de niveau supérieur (recours ou instances nationales)
• Médecin généraliste :
(C + MCG) ou (V + MD) × 3
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• Médecin spécialiste :
(Cs + MPC) ou Vs × 3
• Cardiologue :
(CsC + MCC) × 3
• Psychiatre / neurologue :
(Cnpsy) ou Vnpsy × 3
Ce coefficient est porté à 3,5 lorsque l'expertise est réalisée par un professeur de médecine.

4. Autres actes médicaux
Les actes complémentaires (examens biologiques, actes techniques) sont rémunérés sur la base de
la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou de la nomenclature des actes de
biologie médicale, selon les tarifs conventionnels en vigueur.

5. Frais de déplacement
Les médecins agréés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement :
• sur la base des règles applicables aux personnels civils de l'État ;
• incluant, le cas échéant, les indemnités kilométriques en cas d'utilisation du véhicule
personnel.

6. Prise en charge
Les honoraires et frais sont pris en charge par l'administration ou l'organisme à l'origine de la
demande d'examen.

ARTICLE 6 – Obligations des médecins agréés
Les médecins agréés sont tenus :
• d'exercer leurs missions avec impartialité et indépendance ;
• de respecter le secret médical ;
• de se déporter en cas de conflit d'intérêt, notamment s'ils sont le médecin traitant de la
personne examinée ;
• de rendre leurs conclusions dans des délais compatibles avec les nécessités du service public.


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ARTICLE 7 – Actualisation de la liste
La liste des médecins agréés est mise à jour régulièrement en fonction :
• des nouvelles inscriptions,
• des retraits,
• ou des radiations.

ARTICLE 8 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif sis à CAEN (sis 3,
rue Arthur Le Duc) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Un recours peut être formulé via l'application Télérecours Citoyens .
ARTICLE 9 – Publicité et entrée en vigueur
Le présent arrêté est :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados ;
• mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le département, ains que de
l'Agence régionale de santé de Normandie ;
• et notifié aux médecins concernés ainsi qu'aux administrations et établissements intéressés.
Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10 – Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Normandie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 12 août 2026



Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
SIGNÉ
Stéphane SINAGOGA
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al© D Agence Régionale de SanteNormandieDélégation départementale du CalvadosPôle professionnels de santé ANNEXELISTE DES MEDECINS AGREES - DÉPARTEMENT DU CALVADOS (14)Validité jusqu'au 14 août 2029
PRÉFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
REMARQUE IMPORTANTE: les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86-442 du 14 mars1986 modifié) - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié pour le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation « des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme sont remplacés par lesconseils médicaux » aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
ec . Lieux . . Compétence Qn Certificats 43 Expertises fl ConseilsSpécialité Nom Prénom d'exercic Adresse du Cabinet Commune CP Téléphone lé . daptitud ye . cdi
BLANCHAISgénérakste 100021 10970 Pascale CAEN 23 Rue de la Guérinière CAEN 14000 | 02 61 5369 29 x x Xve. DESPREZ . Uniquementgénérakste 10002107158 Pascal CAEN 114 me d''Anthie CAEN 14000 | 0231.74.60.60 les dePokceFLAMENTgénérakste 10002107893 Albert CAEN 46 me de l'Eglise CAEN 14000 | 02 31 74 40 62 xX
xIRE accessibles auxgeneraliste 141700559 Pascal CAEN 49 Avenne D'Harconst CAEN 14000 | 02 31 8426 13 personnes résidantdans lesdépartementsLEmitrophesLo MARCOUILLER . oegénérakste 10002109279 Patrice CAEN 53 me de la Pigacière CAEN 14000 | 02319308 84 x x
MACE centre de santé au Ramseygénérakste 10002105533 Exic CAEN de Caen CAEN 14700 | 02 14 00 42 66 x= 51 Rue des Jacobins





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Avenue lére ArméeMOREL Françaisegénérakste 10003784070 Véronique CAEN 9 Résidence l'Orée CAEN 14000 | 0231745365 x xXd'Hastings
98, boulevard Maréchalgénérakste SAUVAGE Pierre CAEN ° Lvant CAEN 14000 | 02.31.82.01.33 xyantey
Pôle Santé de la GrâceTABART de Dieunérak N AEN 2 31 82 3 Xgénérakste 101 860 Arnaud CAE? 41 avenne du Père Chades CAEN 14000 | 0231820413 Xde FoucauldTACKIN 12 bis, À Profesgénéraliste 1004028007 | Mastapha CAEN Heu CAEN 14100 | 02 31 93 13 37 x x00040 oratio SmithVILLECHALANgénérakste E Pascal CAEN 98 Rue de Bernières CAEN 14000 | 02.31.50.33.33 x x10002112786
diol Guilla CAEN CAEN 14000 | 02 31 43 30 33 xro Eee 10002678042 mm 18 sue des Rocquemonts °
POTIERcardiologue 10002112877 Benoit CAEN 14 me des Chanoines CAEN 14000 | 0231790405 xX
_ . PALCAU 20 Avenue du Capitainehin alair La CAEN CAEN 14000 | 02 61 45 30 81 xXFREE wascmaz®} 10100265858 mee Georges Guynemer °
ALLALI ZERAHendocrinologue 100021 10442 Véronique CAEN 34 Avenue du 06 juin CAEN 14000 | 02315003 41 x
BERTAUXnephrologue 10002108388 Martine CAEN 7 Rue Saint Laurent CAEN 14000 | 02 31 43 30 02 x
xXEgalementSCHAEFFER accessibles auxneurologue 10002114394 Stéphane CAEN Rue des blanchisseries CAEN 14000 | 02 31930000 personnes~ résidant dans lesdépartementsEmitrophes





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DERIEUXophtalmologue 10002679479 Lanrence CAEN 26 me Bailey CAEN 14000 | 02 31 35 84 94 x
XÉgalementQUINTYN Local Hôtel de la accessibles auxOtel dehtalmo -Cland CAEN CAEN 14000 | 02 31 06 46 30% logne 10001956936 Jean-Clande communauté urbaine ? aarésidant dans lesdépartementsEmitrophes
ORL MEUNIER Ansélien CAEN 2 place de la résistance CAEN 14000 | 02 31860202 xLE BRUN-ORL PAQUOT Carole CAEN 16 Rue Rosa Parks CAEN 14000 | 02 31 38 50 50 x x10100274223 xXEgalementTILLOU accessibles auxCHU de Caen 02 31 06 48 44ol 10005181200 Navi CAEN CAEN 14000"euene ° wee Avenue Cote de Nacre 02 31 06 49 47 —résidant dans lesdépartementsEmitrophesAssociation 06 03 23 27 39. CAILLARD DISPOSITIF DÉJÀ ou par mailpsychiate at CAEN CAEN 14000 xroe 10000911346 vance 13 me Jean Baptiste criquet patrickColbert @ladapt.netumquement. CHABOT . Centre Esquirol - CHU par emailpsychiate Benoit CAEN CAEN 14000 x xX. . 10002115649 Cote de Nacre chabot-b@chu-caen frOURSEL 15 Avenue Pierce Mendes-psychiate Olivier CAEN CAEN 14000 | 02.31.86.84.27 x xXom 10005173231 France ~
ROULLAND. . . . EPSM Caen . ne an ene .psychiatre BALTARETU | Anca-Caistina CAEN - CAEN 14000 | 02 31 30 50 50 x° __ 15 Ter Rue St Ouen10002135696
ACHER MSA Côtes Normandeste au travail Guillaume CAEN CAEN 14000 | 02 31 27 25 61 x xa 10005168587 37 Rue de Maltot 7





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généraliste BEDOS Christoph EPRON 4 Rue Hubertine Anclect EPRON 14610 | 02 33 93 09 08 x x10002113651 sophe ° Immeuble Lumière 23395 3
BARBEDIENNE DOUVRES 3 Résidence les Portes DOUVRESgénérakste Thibaud 14440 | 023137 30 62 xX10100982767 , LA DELIVRANDE de Douvres LA DELIVRANDE "teoo BARRET | : 7 seca nee . 7générakste 10002111283 Thierry BAYEUX 8 rue Royale BAYEUX 14400 | 02 31 92 06 51 X x
x xXaccessibles aux accessibles auxBOQUET 3 des digénéraliste iconn Géald | PONTDOULLY| ~ ae ne un + JPOoNTD'OUILY| 14690 | 02 31 68 6499 personnes résidant | personnes~ | PERS dans les résidant dans lesdépartements départementslimitrophes Emitrophes
— CECCO _ _ _ _ nee | a .générakste 10002110087 Serge ST AUBIN S/MER 5 place de la gare ST AUBIN S/MER| 14750 | 0231973381] Gastroentérologie X
générakste Tonosre 27 Bruno PONT L'EVEQUE 10 me Valencourt PONT L'EVEQUE] 14130 | 02 31 64 25 49 xX xXgénérakste COUSIN Léands BRE 116 te de Bret: BRE \ 14760 02 31 75 08 00 xXÀ: f PA i 210002133121 . SUR ODON fos setagne SUR ODON 77DE LAgénérakste PROVOTE Bruno DEAUVILLE 61 sue Gambetta DEAUVILLE 14800 2 31881111 xX10007115984 Centre de Sante deDODIN Cambremer8générakste Frédér: CAMBREMER CAMBREMER 14540 | 0971006302 xX10003707873 FRERE Avenue des Tilleuls °
x xXEDET BRETTEVILLE BRETTEVILLE accessibles aux accessibles auxgénérakste > - Dominique , . 30 bis me de Bayeux 14740 | 02.31.80.71.13 personnes résidant personnes100021011585 L'ORGU USE L'ORGUEILLEUSE dans les résidant dans lesdépartements départementslimitcophes EmitrophesGOSSELINgénéraliste Philippe CAEN DDETS CAEN 14000 NC x10002104684





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geneéraliste HAMON Olivier FALAISE ° boulevacd dela FALAISE 14700 | 0231400600 xX xX10004408018 Libération
KLEINgénérakste 10002102225 Serge CAEN DDETS CAEN 14000 NC xX
KOPP LE BREUIL LE BREUILsnérakste Guillaume 1 clos Mesnil 14130 | 02 31 65 07 08 Ostéopathie xX xX=— 10002104288 EN AUGE es EN AUGE ° amoreoe LAMY oo. CONDE SUR Pole vaullegeard CONDE SUR 2 > .genéealiste 1o10ozisss9 | Fées NOIREAU 9 bis sue du pont cel NOIREAU 14110 [0251271710 xLE BLAY ST GERMAIN LA STG ANa _ . - : 4 > 31 75 167 x
généralste 10002134913 Guillaume BLANCHE-HERBE 1 rue de la Bergene LA BLANCHE 14280 | 02 51 75 16 76 XHERBE xX xX. accessibles aux accessibles auxLEBARBE 57 bis boulevard Saint-générakste _ Herve LISIEUX ° = LISIEUX 14100 | 09 71 00 45 80 personnes résidant personnes10002112679 Anne dans les résidant dans lesdépartements départementslimitrophes EmitrophesLEMASSON 57 bis boulevard Saint-a 7 - x 71.00.45. x - -
générakste 10002107323 Joël LISIEUX LISIEUX 14100 | 09710045 80 xX xX xXa LERALU a ST LAURENT . . ST LAURENT an naa 22 _générakste 10002136470 Valeae DE CONDEL 4 allée de la Bichotte DE CONDEL 14220 | 0231793380 xgeneéraliste LOEB- Judith ARGENCES 1 Rue Albert Falley ARGENCES 14370 | 023123 69 87 xXMANSOURMAECHIERgénérakste 10002111549 François CREULLY 1 place du chitean CREULLY 14480 | 0231801097 xX
genéraliste nooo 111 os Michel CREULLY 16 me de Manneville CREULLY 14480 | 0231801097 xXxMILESI accessibles auxgeneraliste 10002112570 Laurent CAIRON 4 Chemin de la Ferme CAIRON 14610 | 0231082222 personnes résidantdans lesdépartementslimitrophes




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MILOCHEa = - AEN - .
générakste 10002104999 Philippe CAEN DDETS CAEN 14000 NC x+ MOREAU _ 21 c2- >générakste 10005187785 Guillaume ST CONTEST 10 me Jane Addams ST CONTEST 14280 | 0231837698 xoe | PAIN ns [= 5 9319? 7générakste 10002111325 Dominique CARPIQUET 58 route de Canmont CARPIQUET 14650 | 0231262101 xPAUGAMgénérakste GIACALONE Angèle VIRE Rue Hens Thibault VIRE 14500 | 0231680181 x10002109998PERROTTE 3 boulevard de laenéral: ili 2 47 23 xXgénérakste 10100186682 Eaulie FALAISE Libération FALAISE 14700 | 02 31 40 06 00 X
générakste sao 3134657 Philippe IFS 36 Avenne Jean Vilas IFS 141235 | 0231356290 xXx. accessibles auxgénérakste veo: 1935 Nicolas OUISTREAM 3 Avenue Andry OUISTREAM 14150 | 02.31.97.13.17 personnes résidant213193 dans lesdépartementsEmitrophesRACHINEgénérakste 10002111119 Laurent OUISTREAM 125 me Gambetta OUISTREAM 14150 | 023197 18 45 x
x xEgalement Egalementaccessibles aux accessibles auxRENDU PSLA Le Colomb:générakste 10100916419 Geoffrey VIRE an | chenal VIRE 14500 | 02 51 68 05 55 personnes résidant personnes"me dans les résidant dans lesdépartements départementslimitrophes EmitrophesxROCHER accessibles auxgénérakste 10002115714 Stéphane DEAUVILLE 6 Place Mornay DEAUVILLE 14800 | 023188 2357 personnes résidant~— dans lesdépartementsEmitrophes




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xaccessibles auxgénéraliste i pal Hngnes-Marie *Spives ee neue 'Spine 14170 | 02312084 74 personnes résidantdans lesdépartementslimitrophesx xSIMON Maison Medicale accessibles aux | accessibles auxgénérakste 10002106770 Laurent DEAUVILLE Deauville Cote flenne DEAUVILLE 14800 | 02319803 33 personnes résidant personnesCréactive Place dans les résidant dans lesdépartements départementslimitcophes Emitrophes- > + TAMBOSCO - à - + + >générakste 10002106374 Didier CAEN DDETS CAEN 14000 NC xxTAUPIN accessibles auxgénérakste oz Florence FALAISE 8 Rue de l'abbatiale FALAISE 14700 | 02 31 40 00 24 personnes résidant10002112695 dans lesdépartementslimitrophesTHEZEEgénérakste 10002107216 Yves CAEN DDETS CAEN 14000 NC x
xne Pôle Médical DU Réparation accessibles auxgénérakste TRANQUART Philippe HEROUVILLE 2 place pierre et marie HEROUVILE 14200 | 02 33 93 09 08 rasdique personnes résidant10002113156 ST CLAIR . ST CLAIR ...cusie du préjudice corporel dans lesdépartementslimitrophes
générakste re 1 Minh-Huy FR lbis avenne de Garbsen en 14200 | 02 3146 82 30




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Pièces à fournir lors de la consultation :=> Carnet de vaccination=> Pièce d'identité valide=> Dossier medicalLégende :
VOUS VOUS exposez à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ D'AMENDE (article 222-13 du code pénal)EN CAS D' AGRESSION PHYSIQUE OU VERBALE ENVERS LE PERSONNEL SOIGNANT
Qn Certificats d'aptitude : Un certificat d'aptitude est un document médical officiel attestant qu'une personne présente les& Expertises administratives : Les expertises administratives réalisées par les médecins agréés sont des évaluations




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ff Conseil médical : L-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur :1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunéréeà plein traitement ;3° La réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ;4° La réintégration 2 l'issue d'une période de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque le bénéficiaire de cecongé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a fait l'objet des dispositions prévues al'article 34 du présent décret ;5° La mise en disponibilité d'office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration a l'issue d'une période dedisponibilité pour raison de santé ;6° Le reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois à la suite d'une altération de l'état de santé dufonctionnaire ;7° L'octroi du congé susceptible d'etre accordé aux fonctionnaires réformés de guerre en application de l'article L. 822-26 ducode général de la fonction publique.
IL.-Les conseils médicaux en formation restreinte sont saisis pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendupar un médecin agréé au titre :1° D'une procédure de controle, au moment du recrutement et en cours de carrière, des conditions de santé particulièresexigées pour exercer certaines fonctions ;2° De l'octroi et du renouvellement d'un congé pour raisons de santé, de la réintégration a l'issue de ces congés et du bénéficed'un temps partiel pour raison thérapeutique ;3° D'un examen médical prevu aux articles 23-4, 23-5, 25, 44 et 47-10 du présent décret ;4° De l'application des dispositions du 4° du I de l'article L. 24 et des articles L. 30 bis et Prévisualiser : L. 40L. 40 du codedes pensions civiles et militaires de retraites.





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