PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-132
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2026-06-29-00003 - Arrêté 29 06 2026 portant délégation à M.
Philippe MERLE DRFIP Occitanie et du département de Haute-Garonne en
matière de gestion des successions vacantes (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France cycliste 2026 dans le département du Gers le mercredi 8 juillet
2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan (7 pages) Page 6
32-2026-06-29-00002 - Arrêté portant autorisation du 35ème rallye
Tout Terrain Terres d'Armagnac (12 pages) Page 14
Secrétariat général commun départemental / Bureau des relations
avec les usagers
32-2026-06-30-00001 - arrêté subdélégation SGCD 1er juillet 2026 (6
pages) Page 27
2
Préfecture du Gers
32-2026-06-29-00003
Arrêté 29 06 2026 portant délégation à M.
Philippe MERLE DRFIP Occitanie et du
département de Haute-Garonne en matière de
gestion des successions vacantes
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00003 - Arrêté 29 06 2026 portant délégation à M. Philippe MERLE DRFIP Occitanie et du
département de Haute-Garonne en matière de gestion des successions vacantes 3
= = Secrétariat GénéralPREFET Chargé de missionDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoralportant délégation de signature à M. Philippe MERLE,directeur régional des finances publiques de la région Occitanieet du département de la Haute-Garonne,en matiére de gestion des successions vacantes
Le Préfet du GersChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 a 811-3 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2331-1et R.2331-6;Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement lagestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé parordonnance du 27 novembre 1944 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 4,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques, notamment son article 45;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité depréfet du GERS
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00003 - Arrêté 29 06 2026 portant délégation à M. Philippe MERLE DRFIP Occitanie et du
département de Haute-Garonne en matière de gestion des successions vacantes 4
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch,secrétaire général de la préfecture du Gers ;Vu le décret du 4 juin 2026, portant nomination de Philippe MERLE, administrateur généraldes finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la régionOccitanie et du département de la Haute Garonne avec une date d'installation au 1° juillet2026 ;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre2007;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du département du GERS,
ARRÊTE
Article 1er- Délégation de signature est donnée à M. Philippe MERLE, directeur régional desfinances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne à l'effet designer tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation dessuccessions en déshérence dans le département du GERS.Article 2 - M. Philippe MERLE, directeur régional des finances publiques de la région Occitanieet du département de la Haute-Garonne, peut, donner délégation aux agents de la Directionrégionale des finances publiques pour signer les actes.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 32-2025-07-07-00003 du 07juillet 2025 portant délégation designature à M. Hugues PERRIN, directeur régional des finances publiques d'Occitanie et dudépartement de la Haute-Garonne est abrogé.Article 4 - M.le secrétaire général de la préfecture du GERS et le directeur régional desfinances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 29 juin 2026
Le Préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de PAU d'un recours contentieux dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
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département de Haute-Garonne en matière de gestion des successions vacantes 5
Préfecture du Gers
32-2026-06-29-00004
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France cycliste 2026 dans le département du
Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau
- Lannemezan
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 6
E a Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésiia Unité sécurité et réglementation routiéresEgalitéFraternité
ARRETEfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026dans le département du Gersle mercredi 8 juillet 2026 - 5°"° étape - Lannemezan - PauLe Préfet du Gers,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant- les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;VU ile code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU ile code dela route;VU ile code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4,R.331-6 a R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifiéfixant le montant desremboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'éxécution (UE) n° 923/2012, notamment son annexe |;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentairesde circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del'année 2026 ; |VU les avis des services administratifs consultés ;VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2026;
ARRÊTEARTICLE 'er : L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2026" emprunte, lemercredi 8 juillet 2026, dans le département du Gers, l'itinéraire suivant :
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 7
- Routes : n° RD 939 - RD 1021 - RD 137 - RD 943 - Grand rue à Bassoues — rue Notredame a Marciac - RD 3.- Communes: Barcugnan, Manas-Bastanous, Mont-de-Marrast, Sainte-Dode,Saint-Michel, Berdoues, Mirande, Estipouy, Montesquiou, Bassoues, Mascaras,Laveraét, Marciac, Armentieux.- Horaire de passage prévisible de la caravane : 12h55- Horaire de passage prévisible des coureurs : 15h06- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 16h31La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 est interdite à tousles véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 3,au-moins une heure avant le passage de la caravane tel que celui-ci est prévu par l'horaireofficiel jusqu'à 30 minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau« fin de course », précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisédurant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables)peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnésd'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours, 4 heuresavant le passage de la caravane tel que celui-ci est prévu par l'horaire officiel jusqu'à 30minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau « fin de course »,précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveuxet faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dansles voies particulièrement étroites.ARTICLE 2 : Il appartient aux autorités compétentes au titre des voiries considérées(président du conseil départemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives quipeuvent leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutesdispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulementde la manifestation.ARTICLE 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre rouesportant la mention "Tour de France cycliste 2026" n'est autorisée que sur les véhicules ayantreçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la forcepublique.ARTICLE 4 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1%, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée à l'article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cettecompétition.ARTICLE 5 Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux nepeuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leursrédacteurs.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 8
ARTICLE 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par leTour de France cycliste, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,contre-allées, places etc... situés en agglomérations et bordant immédiatement les voiesempruntées par les concurrents.ARTICLE 7 : Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L.3334-2 du code de lasanté publique, ne peut être autorisé sur le parcours de l'épreuve. Les débits ambulants,obligatoirement assortis d'une licence, doivent avoir fait l'objet d'une autorisation destationnement sur la voie publique, que les maires ne délivrent que dans la mesure oùl'emplacement choisi est compatible avec les dispositions applicables en matière de zonesprotégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.Par ailleurs, compte tenu des dangers pour | 'ordre et la sécurité publics que représente laconsommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation qui rassemble unnombre important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchandsambulants ainsi autorisés, de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisées àl'article L.3321-1 du code de la santé publique.ARTICLE 8 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictionséventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleursmobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.ARTICLE 9 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.ARTICLE 10 : En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations etdes rassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivéeset les départs, est interdit aux aéronefs où aérostats à une hauteur inférieure aux valeursprescrites par cette réglementation. Sont en particulier interdit les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixéespar l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par lessociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatifà l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de drone estinterdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée. Seuls les volsen « catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et n'ayant pasdonné lieu à une interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que représente leparcours, y compris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictions que la préfectureaura édicté.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 9
ARTICLE 11: Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département, leport, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniquesdes catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.ARTICLE 12: A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue auxarticles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, l'organisateur respecte lesprescriptions suivantes :De maniére générale, il est demandé a la Caravane du Tour, de limiter au strict minimum,dans une distribution de la main à la main la distribution d'objets publicitaires et de stopperla distribution lors de la traversée des cours d'eau afin de limiter au maximum le risque depollution (déchets dans les cours d'eau) sur le site Natura 2000 FR7300893 - Coteaux de Lizetet de l'Osse vers Montesquiou.ARTICLE 13 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 14 : M. le préfet, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, M. le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Gers, M. le directeur départemental desterritoires du Gers, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours duGers, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale, M. le président duconseil départemental du Gers, M. le directeur de l'agence régionale de Santé Occitanie -délégation territoriale du Gers, Mmes et MM les maires des communes traversées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée, pour information à M. le Ministre de l'intérieur, à la société Amaury SportOrganisation et à M. le directeur du centre hospitalier d'Auch, et qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Gers.Auch, le 29 JUIN 2996Le Préfet,
Alain CASTANIER
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 10
28/04/2026Tour de France 2026(Shepane5ème étape : LANNEMEZAN > PAUoo Vu pour être annexéMercredi 8 juillet 2026 à l'arrêté préfectoral n°Distance : 158,5 km du 2 9 JUIN 2026Caravane publicitaire 1°32.2026 -C6 .28. -DO0O00 4Parking: Chemin de Pavet, route de Lagrange (D517), route de Lannemezan (D17), rue du Professeur Henri DessensEvacuation du parking: de 11h35 à 12h15Passage sur la ligne de départ : de 11h40 à 12h20 {Le PréfetCourseRassemblement de départ : place du ChâteauSignature : de 12h55 à 13h55Appel : 14h00Départ fictif : 14h05, place de la RépubliqueDépart réel : 14h15, sur la D929, soit à 5,5 km du lieu de rassemblement
ain CASTANIER
KILOMETRES HORAIRESpublicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h || à parcourir | parcourus ITINERAIRE| ES-PYRÉNÉE |vc LANNEMEZAN (VC-D939-D817-D10) Départ fictif 11:40 14:05 14:05 14:05 |D10 Passage à niveau N° 126. 11:44 14:10 14:10 14:10Carrefour D10-D929D929 Passage à niveau N° 125. 11:46 14:12 14:12 14:12158.3 0 LANNEMEZAN Départ réel (11:50 | 14:15 | 14:15 | 14:15157.3 1 UGLAS (près) 11:52 14:16 14:16 14:16156.5 1.8 Bordes Plégades (REJAUMONT) 14:53 14:17 14:17 14:17152.2 6.1 TAJAN (près) 12:00 14:23 14:23 14:23 |149 9.3 MONLONG 12:05 | 14:27 | 14:27 | 14:28 ©| 146.8 11.5 La Plaine 12:09 14:30 14:30 14:31 |145.5 12.8 GAUSSAN (près) 12:11 14:31 14:32 14:33 |144.9 13.4 La Bourie (LARAN) 12:12 14:32 14:33 14:34143.5 14.8 Le Goua (prés) (MONLEON-MAGNOAC) 12:14 14:34 14:35 14:36141.9 16.4 Cantaou (CIZOS) 12:17 14:36 14:37 14:38138 20.3 CASTELNAU-MAGNOAC (D929-D632) 12:23 14:41 14:42 14:43136.1 22.2 D632 Lac du Magnoac (LARROQUE) 12:26 14:43 14:45 14:46133.9 24.4 PUNTOUS 12:29 14:46 14:47 14:49 —132.4 25.9 La Rivière 12:32 14:48 14:50 14:51 |128.5 29.8 Lac de Puydarrieux (près) (PUYDARRIEUX) 12:38 14:53 14:55 14:56123.2 35.1 TRIE-SUR-BAÏSE (D632-D939) 12:47 15:00 15:02 15:04120.6 37.7 D939 Montine (près) (FONTRAILLES) 12:51 15:03 | 15:05 15:08GERS (32)118.2 40.1 Montagnan (BARCUGNAN) 12:55 15:06 15:08 | 15:11116.7 41.6 Tire-Houec (près) (MANAS-BASTANOUS) 12:57 15:08 15:10 15:13115.6 42.7 La Carrère (BARCUGNAN) 12:59 15:09 15:12 15:14110.2 48.1 SAINT-MICHEL 13:08 15:16 15:19 15:22| 103.7 54.6 BERDOUES 13:19 15:25 15:28 15:31100.5 57.8 MIRANDE (D939-D1021-D137) 13:24 15:29 15:32 15:36| 95.5 62.8 D137 Le Couy (ESTIPOUY) 13:32 15:35 15:39 15:43| 88.8 | 69.5 MONTESQUIOU (D137-D943) 13:43 15:44 15:48 15:52 || 81.5 | 76.8 | D943 BASSOUES (D943-VC-D943) 13:54 15:53 15:57 16:02 |AS.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 11
Tour de France 2026
5éme étape : LANNEMEZAN > PAU
28/04/2026
KILOMETRES HORAIRESCaravane || à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 47 km/h | 45 km/h | 43 km/he| 137 82.6 MASCARAS 14:04 16:05 16:1074.2 84.1 La Gravette (SAINT-CHRISTAUD) (prés) 14:06 16:07 16:1272.1 86.2 LAVERAET 14:10 16:10 16:1567.5 90.8 MARCIAC (D943-D3-D3 B-D943) 14:17 16:16 16:2260.9 97.4 ARMENTIEUX (près) 14:28 16:25 | 16:31HAUTES-PYRÉNÉES(65)59.8 98.5 Tucoulet (près) (AURIEBAT) 14:30 16:26 16:3255.2 103.1 MAUBOURGUET (D943-D835-D935) 14:37 16:32 16:3948.8 109.5 D935 NOUILHAN 14:47 16:41 16:4845.4 | 112.9 VIC-EN-BIGORRE (D935-D835-D6) (entrée) 14:53 16:45 16:5244.8 113.5 D835 VIC-EN-BIGORRE 14:54 16:46 | 16:5339.6 118.7 D6 SANOUS (près) 15:02 16:53 | 17:00PYRÉNÉES-ATLANTIQUES(64)| 38.4 119.9 D7 CASTEIDE-DOAT 15:04 16:55 17:02| 36.1 122.2 LAMAYOU (près) 15:08 16:58 17:05| 33.3 125 Viellepinte (prés) (PONTIACQ-VIELLEPINTE) 15:13 17:02 | 17:09! 31.2 127.1 MAURE (près) 15:16 17:04 17:12| 29.4 128.9 Castelnau (près) (MOMY) 15:19 17:07 17:15__269 _| 1514| 20.1 138.2| 16.9 141.4 SAINT-JAMMES (D7-D943)14.9 143.4 D943 MORLAÀS11.7 146.6 Quartier Haute-Vue9.6 148.7 Quartier Berlanne :7.9 150.4 PAU (D943-VC) (entrée) ; :0 158.3 vc PAU 16:07 17:46 17:56Arrivée :Ligne d'arrivée : rue du Maquis Le Béarn, a l'extrémité d'une ligne droite finale de 560 mLargeur : 6,50 m
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 12
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département du Gers le mercredi 8 juillet 2026 - 5ème étape - Pau - Lannemezan 13
Préfecture du Gers
32-2026-06-29-00002
Arrêté portant autorisation du 35ème rallye Tout
Terrain Terres d'Armagnac
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| a Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésUnité sécurité et réglementation routièresLibertéEgalitéFraternitéARRETEportant autorisation du 35°"° Rallye Tout Terrain Terres d'Armagnacles 10, 11 et 12 juillet 2026Le préfet du Gers,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del'année 2026 ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. DavidHICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Gers;Vu l'arrêté temporaire du conseil départemental du 15 juin 2026 portant dérogation àl'interdiction d'organisation de manifestations sportives sur la voie publique etportant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 824;Vu la demande conjointe formulée le 9 avril 2026 par M. PASCOUAU, président del'Association Sportive Automobile Armagnac-Bigorre et M. PLOQUIN, président del'association des Echappements Elusates ;Vu le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFSA n° 452 en date du Îerjuin 2026 ;Vu l'attestation d'assurance du 2juin 2026 délivrée par Assurances Allianz ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateursou à leurs préposés ;
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;Vu l'accord donné par la préfecture des Landes pour la partie de la manifestationsituée dans ce département ;Vu l'avis favorable émis par la section épreuves et compétitions sportives de lacommission de sécurité routière lors de sa réunion du 18 juin 2026;Sur proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRETE
Article 1° : L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre est autorisée à organiserles 10, 11 et 12 juillet 2026, avec le concours de |'Ecurie des Echappements Elusates, leRallye National dénommé « 35°"° Rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac » sous réserve del'application des mesures énoncées ci-après.La manifestation se déroulera selon le programme et les itinéraires ci-joints au présentarrêté. Elle comportera 90 véhicules et s'effectuera sur un parcours d'environ 302 kmdivisé en 2 étapes, les 11 et 12 juillet. Le rallye comporte 15 Épreuves Spéciales (ES) d'unelongueur totale d'environ 135 km.Vendredi 10 juillet :Les vérifications administratives et techniques seront effectuées à Eauze de 15h00 à18h30. Après les vérifications, les voitures se dirigeront vers le parc fermé à Toujouse, enempruntant la RD 824 direction Cazaubon et la Départementale D30 par Estang. Unarrêté de dérogation a été pris par le conseil départemental pour l'utilisation ce jour-là dela RD 824.- Etape 1 - Samedi 11 juillet :Départ du rallye depuis le parc fermé de Toujouse à partir de 8h00 pour le 1° véhicule decourse, suivi d'un parcours comprenant 9 épreuves spéciales dont 3 concomitantes dansle département du Gers :- l'Armagnacaise (ES 1, 4 et 7) de 10,66 km- Midour (ES 2, 5 et 8) de 7.85 km- Bellevue (ES 3, 6 et 9) de 8,55 kmAprès les épreuves spéciales l'Armagnacaise et Bellevue, un parc d'assistance est organiséà Toujouse.Les épreuves spéciales Midour et Bellevue sont enchainées.Retour du dernier concurrent au parc fermé de Toujouse vers 19h30.- Etape 2 - Dimanche 12 juillet :Départ du rallye depuis le parc fermé de Toujouse à partir de 8h00 pour le 1% véhicule decourse, suivi d'un parcours comprenant 6 épreuves spéciales dont 2 concomitantes dansle département des Landes et 1 dans le département du Gers :
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- Pujo (ES 10, 13) de 9,5 km- Perquie (ES 11 et 14) de 9,36 km- Bascaules (ES 12 et 15) de 813 kmAprès les ES Pujo et Bascaules, un parc d'assistance est organisé a Perquie.Les ES Perquie et Bascaules sont enchainées.Retour du dernier concurrent au parc fermé a Toujouse vers 16h30.Remise des prix devant les arènes de Toujouse vers 17h00.Avant la date de cette manifestation, une autorisation de passage aura étépréalablement obtenue auprès des propriétaires de parcelles privées respectivementtraversées.Le départ des véhicules est échelonné de minute en minute.Article 2 : Épreuves spéciales: les arrêtés réglementaires devront être pris par lesautorités compétentes (maires, conseil départemental) concernées par les épreuvesspéciales pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies communales etdépartementales.Le long des routes, des panneaux « attention rallye automobile » seront installés par lesorganisateurs pour signaler aux autres usagers le déroulement de la manifestation. Lamise en place de commissaires de course sera nécessaire aux passages dangereux etnotamment aux carrefours, le temps du passage des véhicules engagés .Parcours de liaisons :Sur les parcours de liaison, les participants devront respecter scrupuleusement les règlesdu code de la route et notamment les limitations de vitesse. La traversée desagglomérations devra s'effectuer avec la plus grande prudence.Des véhicules de signalisation précéderont et suivront les concurrents lors dudéplacement routier en convoi. L'accès au parc concurrent devra avoir une visibilitésuffisante. Il appartiendra aux autorités compétentes (maires, président du conseildépartemental) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraîtrenécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens.Article 3 : Dispositifs de sécurité et de secours :Monsieur Gilbert LUCAS sera directeur de course.Un nombre suffisant de commissaires par spéciales est prévu en fonction du tracé del'épreuve et pour canaliser le public (un commissaire environ tous les 800 m).Les parcs concurrents seront situés à Toujouse et Perquie (Landes).Les movens de secours suivants seront prévus :- un médecin au PC sécurité, un médecin par spéciale (compétent en médecined'urgence),- une équipe de 3 à 4 secouristes sera présente à chaque spéciale,- deux équipes sanitaires composés chacune d'une ambulance agréée et équipée d'unmatelas-coquille avec chauffeur et accompagnateur. Ce dernier sera titulaire du certificatde capacité d'ambulancier ou du diplôme d'ambulancier ou du diplôme d'état
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d'ambulancier. Au départ de l'ambulance, l'épreuve sera arrêtée si une autre ambulancede remplacement n'est pas présente.- des extincteurs seront répartis sur les spéciales, au départ, à l'arrivée et à chaquecommissaire sur le circuit, deux extincteurs seront positionnés dans les parcs.Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU 15,gendarmerie 17) et désigner un « responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur.Les SAMU d'Auch et de Mont-de-Marsan, la polyclinique de l'Adour a Aire sur l'Adour ainsique les CH d'Auch devront être avisés au préalable de cette manifestation.Article 4 : Les véhicules du public stationneront sur des parkings réservés à cet effet afinde ne pas gêner, le cas échéant, l'acheminement des véhicules de secours. Lesorganisateurs installeront les panneaux pour interdire le stationnement des spectateursaux endroits dangereux. Les secteurs sans danger accessible au public devront êtreclairement balisés.De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :- demeure sur les hauteurs et hors des trajectoires,- choisisse un emplacement sûr, en surplomb par rapport à la route, avec une possibilitéde dégagement rapide,- ne circule pas pendant la course,- ne traverse pas la chaussée dans des endroits sans visibilité,- ne laisse pas les enfants sans surveillance,- tienne les animaux en laisse,- ne se déplace pas avant le passage de la voiture damier.Les organisateurs feront circuler un véhicule sonorisé pour diffuser ces consignes desécurité et sanitaire au public. De même, des affiches sécurité à l'attention du publicseront mises en place à chaque épreuve spéciale.Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contrel'incendie sont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasionde la manifestation. l'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en casde dépôt de terre ou de boue.Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production parl'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cetteautorisation et dans le compte rendu de la réunion de la commission de sécurité routièredu 18 juin 2026 sont respectées (par mail : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr ou sur laplateforme).Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou retirée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte
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plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositionsprévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur lavoie publique est rigoureusement interdit.Article 9 : M. le directeur de cabinet, M. le préfet des Landes, Mme la sous-préfète deCondom, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. leschefs des services de l'État concernés, Mmes et MM. les maires d' Ayzieu, Campagne-d'Armagnac, Castex-d'Armagnac, Eauze, Estang, Laujuzan,Le Houga, Maupas,Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Réans, Toujouse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié a M. le président del'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) et à M. le président del'Association des Echappements Elusates, dont une copie sera transmise pourinformation à MM. les médecins-chefs des SAMU et à MM. les directeurs desétablissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le Gers.Auch, le 9 JUIN 2028Pour le Pr et par délégation,Le directebf de cabinet,
Dalid HICHAM
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dansle délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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Le directeul de CabinetVu pour étre annexé {)inetd ne oà l'arrêté préfectoral n Pour le Préfet efpartélégation,ICdu 99 JUIN 2026 sie
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Secrétariat général commun départemental
32-2026-06-30-00001
arrêté subdélégation SGCD 1er juillet 2026
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zsPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire,de représentant du pouvoir adjudicateurà la directrice adjointe et à certains agents du secrétariat général commundépartemental du GersLe Directeur du Secrétariat général commun départemental,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère del'Intérieur ;Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations de l'Etat ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et auxmissions des secrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;


Secrétariat Général Commun
Départemental du Gers




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Vu le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER préfet du Gers ;Vu le décret du 10 mai 2024 nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général dela préfecture du Gers et sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Gers ;Vu l'arrêté d'affectation de Madame Sylvie ARTAUD du 11 janvier 2021 en qualité de directriceadjointe du secrétariat général commun départemental du Gers ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 19 juin 2024 plaçant M. Benoît COURTIAUD, attached'administration de l'Etat hors classe, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel deCAIOM, en qualité de directeur du SGCD à compter du 1° septembre 2024Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024 portant délégation designature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aMonsieur Benoit COURTIAUD, directeur du secrétariat général commun départemental duGers ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ; ARRETEArticle 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie ARTAUD,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental du Gers (SGCD32) pourtoutes les délégations confiées à Monsieur Benoît COURTIAUD, directeur SGCD32, par arrêtépréfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024.CHAPITRE | : RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALEArticle 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Floriane LIPCZAK,cheffe du bureau des Ressources Humaines, à effet de signer :Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commundépartemental :les procès-verbaux d'installation des agents ;les décisions d'attribution et de renouvellement de tous les congés de maladie, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et deretour à l'exercice de fonction à temps plein, d'accident de service ;les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;








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Secrétariat général commun départemental - 32-2026-06-30-00001 - arrêté subdélégation SGCD 1er juillet 2026 29
les contrats de vacataire ;les décisions individuelles et contrats d'embauche, concernant les personnels titulaireset non titulaires dont la gestion fait l'objet de déconcentration conformément auxinstructions ministérielles en vigueurles autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariatgénéral commun ;la signature des conventions de stage ;les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;l'octroi des congés annuels, jours de repos RTT, régulations mensuelles liées à l'horairevariable ; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;les avis portant sur des demandes de mobilité ;les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires y compris lesindemnités d'astreintes ;l'octroi des autorisations d'absence ;les décisions en matière de télétravail.Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles:les procès-verbaux d'installation des agents ;les décisions d'attribution et de renouvellement de tous les congés de maladie, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié , d'accidents de service et de temps partielles autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariatgénéral communles actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation, hors fraispédagogiques ;les notifications, les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.Les arrêtés et états liquidatifs relatifs aux astreintesles arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires,la signature des conventions de stageles décisions individuelles et contrats d'embauche, concernant les personnels titulaireset non titulaires dont la gestion fait l'objet de déconcentration conformément auxinstructions ministérielles en vigueurles services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;les décisions en matière de télétravail.En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental dela préfecture et des directions départementales interministérielles :les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans lechamp de compétence du service en charge de l'action sociale.


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En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Mme Maria-Dolores DARRE et Mme Virgine KANICI ;Article 3 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Frédéric PIERRE, chef du service des systèmes d'information et decommunication ; en son absence ou en cas d'empéchement a Monsieur JérémyRAINGEARD, son adjoint ;Madame Floriane LIPCZAK, cheffe du bureau des Ressources Humaines ; en son absenceou en cas d'empéchement à Mmes Maria-Dolores DARRE et Virginie KANICI ;Madame Laurence RIEU, cheffe du bureau du budget et de la comptabilité ;Monsieur Xavier FAUGERES, chef du bureau logistique et immobilier ; en son absence ouen cas d'empéchement a Monsieur Seyrig YAO, agent de catégorie B au bureaulogistique ;Madame Axelle FATIER, cheffe du bureau accueil et relations avec les usagers ; en sonabsence ou en cas d'empêchement a Madame Sylvie LEIGNEL ;à effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sousleurs autorités respectives :les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.CHAPITRE Il : ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle 4 : Subdélégation permanente est donnée a Madame Laurence RIEU, cheffe du bureaudu budget et de la comptabilité, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire des dépenses de l'État prévues à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire etde représentation du pouvoir adjudicateur a Monsieur Benoit COURTIAUD, directeur duSGCD32.Article 5 : Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après dans le cadre de leursattributions et responsabilités :signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations dans la limite de2000 € ;signer ou valider les bons de commande pour l'achat de fournitures pour lequel desfournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées dans le cadred'un marché contracté au niveau national ou régional ;constater et signer le service fait sur les documents comptables en tant que de besoin;les ordres à payer dans la limite de 2000 € ;dans le respect des dispositions de visa préalable a une dépense définie a l'article 3 de l'arrêtépréfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur BenoîtCOURTIAUD directeur du SGCD, à l'exception des protocoles destinés à régler à l'amiable lesdifférends de toutes natures.




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; Plafond des engagements. Nom et fonctions . 2 aneBureaux/Services autorisés par opérationFrédéric PIERRE, chef de service 2000 €Jérémy RAINGEARD, son adjointBureau du budget |Laurence RIEU cheffe de bureauSIDSICet comptabilité 2000 €Bureau logistique |Xavier FAUGERES, chef de bureauet immobilier Seyrig YAO, son adjoint 2000 €
Article 6 : Les dépenses par carte achat s'effectueront conformément aux dispositions dudécret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte achatet respecteront les plafonds prévus par l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2024.Article 7 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques desaisie et validation dans l'application comptable CHORUS :CHORUS FORMULAIRES : RIEU LaurenceDESPRATS Marie-PierreBureau du budget et dela VERITE Armellecomptabilité BIANCO FrédériqueTEVEN ALNIKINE LéoBureau des ressources humaines LIPCZAK FlorianeDARE LolitaGAZIERRO SylvieDAURE CorinneDE CARVALHO LucieCHORUS COMMUNICATION : RIEU LaurenceDESPRATS Marie-PierreBureau du budget et de la VERITE Armellecomptabilité BIANCO FrédériqueTEVEN ALNIKINE LéoCHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES : plateformes MINT et MIDDI :- pour la validation des ordres de missions, le traitement et validation de la facturationfournisseur,- pour la validation et le paiement des états de fraiscorrespondants aux rôles BUDLOCDOT, FC, GC,GV,SG.







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RIEU LaurenceDESPRATS Marie-PierreBureau du budget et de la VERITE Armellecomptabilité BIANCO FrédériqueBARU LEIGNEL SylviePréfecture SDS OSSUN NathalieArticle 8 : Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État, aux finsde certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget et dela comptabilité ci-après désignés :-RIEU Laurence ;-DESPRATS Marie-Pierre ;-VERITE Armelle ;-BIANCO Frédérique;-TEVEN ALNIKINE LéoArticle 9 : L'arrêté n°32-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 portant subdélégation designature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à ladirectrice adjointe du SGCD32 et a certains agents du SGCD 32 est abrogé au lendemain de ladate de publication du présent arrêté qui voit ce dernier entrer en vigueur.Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par lavoie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)Article 11 : Le directeur départemental des finances publiques et le directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Auch, leLe Directeur du secrétariatgénéral commun départementalBenoît COURTIAUD









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