PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-01-013
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-01-20-00001 - Arreté portant renouvellement SSIAP - GRETA
JURA (2 pages) Page 3
39-2026-01-15-00009 - Arrêté portant suppression du passage à niveau
n°04a (2 pages) Page 6
39-2026-01-15-00008 - Arrêté portant suppression du passage à niveau
n°54 (2 pages) Page 9
39-2026-01-15-00010 - Arrêté portant transformation du passage à
niveau n°21 (3 pages) Page 12
2
Préfecture du Jura
39-2026-01-20-00001
Arreté portant renouvellement SSIAP - GRETA
JURA
Préfecture du Jura - 39-2026-01-20-00001 - Arreté portant renouvellement SSIAP - GRETA JURA 3
EPRÉFET |DU JURA Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civilesCAB-SIDPC-20260116-001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation des personnels permanentsdes services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3)LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997, pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025, portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet duJura;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur ;.Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025, portant nomination de Madame VirginieBROUET-SAUZADE en qualité de directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025, portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura, et à certains agents de cette direction ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 13 octobre 2025, par le GRETA JURA ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours, en date du 19décembre 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRETEArticle 1°: le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation des services de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3) nécessaire à la qualification du personnel desservices de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, est accordé au GRETA JURA, sise 1 rue Anne Frank — BP 80031 — 39001 LONS LE SAUNIER Cedex.
Préfecture du Jura - 39-2026-01-20-00001 - Arreté portant renouvellement SSIAP - GRETA JURA 4
Article 2 : l'équipe pédagogique se compose comme suit :* Monsieur Jean-Paul BOUDIER, né le 31 août 1962 à DIJON (21) - SSIAP 3 (diplôme n°021-001-3-2012-00255) - recyclage 03 janvier 2024 ;° Monsieur Christophe CHAILLET, né le 30 octobre 1977 à BESANÇON (25) - SSIAP 3 (diplômen°039-001-3-2006-00009) - recyclage 07 février 2024 ;¢ Monsieur Daniel RAUSCHER, né le 06juillet 1962 à DOLE (39) — SSIAP 3 (diplôme n°025-0003-3-2015-00006) - recyclage 07 février 2024 ;Article 3: le numéro d'ordre de l'agrément préfectoral est le n°039-0004 et devra figurer sur tous lescourriers émanant du GRETA JURA ;Article 4 : le lieu déclaré de formation ou d'exercice sur feu réel dont dispose le GRETA JURA est le LycéeJacques DUHAMEL - BP 80 — DOLE 39100. La manipulation des installations techniques de sécurité duLycée Jacques DUHAMEL ne doit se faire qu'en l'absence du public ;Article 5 : le présent agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date de signaturede l'arrêté préfectoral, sous réserve que toutes les dispositions prévues par cet organisme soientintégralement respectées lors des formations et examens ;Article 6 : tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationou d'exercices sur feu doit être porté à la connaissance du service interministériel de défense et deprotection civiles, et fera l'objet d'un arrêté modificatif;Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé à ce même service de la préfecture, deux moisavant la date d'anniversaire du présent agrément ;Article 7 : la directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier,le 9 fj JAN, 2026
Le préfet,pour le préfet et par délégationla directrice de cabinet
VDVirginie BRÔUET-SAUZADE
CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Préfecture du Jura - 39-2026-01-20-00001 - Arreté portant renouvellement SSIAP - GRETA JURA 5
Préfecture du Jura
39-2026-01-15-00009
Arrêté portant suppression du passage à niveau
n°04a
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00009 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n°04a 6
PREFET | SECRETARIATDU JURA | GENERAL
Fraternité
Arrêté portant suppression du passage à niveau n°04ade la ligne Dijon-VallorbeArrêté N° DCL-BRGAE-39202601j5 ~CO\
LE PRÉFET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2,R. 134-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. Pierre-Édouard COLLIEX;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. Silvére SAY;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69 D.D.E du 03 mars 1997 portant sur le classement en 3° catégorie le passageà niveau PN n°04a situé sur la commune de Mesnay;Vu l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurSilvère SAY, Secrétaire Général de la préfecture du Jura;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 29 septembre 2025 au mardi 14 octobre 20285, et lesjustificatifs des formalités de publicité ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 21 octobre 2025;Considérant qu'il y a lieu de procéder à la suppression du passage à niveau PN n°04a de la ligne Dijon-Vallorbe situé sur la commune de Mesnay afin de veiller à la sécurité du public ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux en installant des barrières fixes aussi bien pour lespiétons que pour les véhicules ;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00 - D prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00009 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n°04a 7
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETEArticle 1°' Le passage à niveau public n°04a situé sur la commune de Mesnay, franchissable par lespiétons via un portillon et ne donnant que sur la forét sans voie majeure, est supprimé.Article 2: Le présent arrété n'abrogera celui en date du 03 mars 1997 qu'en ce qui concerne le passagea niveau 04a.Article 3: Le présent arrété entrera en application lorsque les aménagements nécessaires a lafermeture de ce passage a niveau 04a seront réalisés et après information du public selon lesdispositions légales en vigueur précisées ci-après. |Article 4 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duJura et affiché à la mairie de Mesnay pendant1 mois.Il est notifié à la société SCNF RESEAU INFRAPÔLE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.Il est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendant une durée minimale de quatre mois.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura, Monsieur le Maire de Mesnay etMonsieur le Directeur de l'Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie du présent arrêté est transmise au directeur départemental des territoires du Jura.
Lons-le-Saunier, le {5 JAN, 2026 Le préfet,
Le Préfet,
Conformément aux dispositions des articles R421-1 a R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00009 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n°04a 8
Préfecture du Jura
39-2026-01-15-00008
Arrêté portant suppression du passage à niveau
n°54
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00008 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n°54 9
PREFET SECRETARIATDU JURA GENERAL
Fraternité
Arrété portant suppression du passage a niveau n°54de la ligne Andelot — La CluseArrêté N° DCL-BRGAE-392026011\5 -002
LE PREFET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2,R. 134-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. Pierre-Édouard COLLIEX ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. Silvère SAY;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral n° 385 D.D.E du 04 novembre 1994 portant sur le classement en 1ère catégoriele passage à niveau PN n°54 situé sur la commune de Saint-Claude ;Vu l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurSilvére SAY, Secrétaire Général de la préfecture du Jura;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 29 septembre 2025 au mardi 14 octobre 20285, et lesjustificatifs des formalités de publicité ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 21 octobre 2025;Considérant qu'il y a lieu de procéder à la suppression du passage à niveau n°54 de la ligne Andelot - LaCluse situé sur la commune de Saint-Claude afin de veiller à la sécurité du public ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux en installant des barrières fixes aussi bien pour lespiétons que pour les véhicules ;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00 - & prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00008 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n°54 10
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETEArticle 1°' Le passage à niveau public n°54 situé sur la commune de Saint-Claude, franchissable par lespiétons et les véhicules, est supprimé.Article 2: Le présent arrêté n'abrogera celui en date du 04 novembre 1994 qu'en ce qui concerne lepassage à niveau n°54.Article 3: Le présent arrêté entrera en application lorsque les aménagements nécessaires à lafermeture de ce passage à niveau n°54 seront réalisés et après information du public selon lesdispositions légales en vigueur précisées ci-après.Article 4 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duJura et affiché à la mairie de Saint-Claude pendant1 mois.Il est notifié à la société SCNF RESEAU INFRAPÔLE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.Il est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendant une durée minimale de quatre mois.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura, Monsieur le Maire de Saint-Claude etMonsieur le Directeur de l'Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie du présent arrêté est transmise au directeur départemental des territoires du Jura.
Lons-le-Saunier, le {5 JAN. 2026 Le préfet,Le Préfet,Cour le eons dation
Conformément aux dispositions des articles R421-1 4 R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00008 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n°54 11
Préfecture du Jura
39-2026-01-15-00010
Arrêté portant transformation du passage à
niveau n°21
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00010 - Arrêté portant transformation du passage à niveau n°21 12
PREFET SECRETARIATDU JURA GENERAL |ÉgalitéFraternité
Arrêté portant transformation du passage à niveau n°21de la ligne Andelot - La Cluse, en passage à niveau piétonsArrêté N° DCL-BRGAE-3920260145-0C02
LE PRÉFET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2,R. 134-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. Pierre-Édouard COLLIEX ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. Silvère SAY;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral n° 385 D.D.E du 04 novembre 1994 portant sur le classement en 1° catégorie lepassage à niveau PN n°21 situé sur la commune de La Chaux du Dombief;Vu l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurSilvère SAY, Secrétaire Général de la préfecture du Jura;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 29 septembre 2025 au mardi 14 octobre 2025, et lesjustificatifs des formalités de publicité ;Vu l'avis favorable avec réserve du commissaire enquêteur en date du 21 octobre 2025 ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à la transformation du passage à niveau PN n°21 de la ligneAndelot — La Cluse situé sur la commune de La Chaux du Dombief en passage à niveau piétons afin deveiller à la sécurité du public ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux de mise en sécurité ;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00 - DJ prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00010 - Arrêté portant transformation du passage à niveau n°21 13
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRÊTEArticle 1°"° Le passage à niveau public n°21 situé sur la commune de La Chaux du Dombief, franchissablepar les piétons sans contrainte et par les véhicules via une demande préalable, est transformé en PNfranchissable uniquement par les piétons.Article 2: Le présent arrêté modifie celui en date du 04 novembre 1994 qu'en ce qui concerne lepassage à niveau n°21.Article 3: Le présent arrêté entrera en application lorsque les aménagements nécessaires à lafermeture de ce passage à niveau n°21 seront réalisés et après information du public selon lesdispositions légales en vigueur précisées ci-après.Article 4 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duJura et affiché à la mairie de La Chaux du Dombief pendant1 mois.Il est notifié à la société SCNF RESEAU INFRAPÔLE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.Il est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendant une durée minimale de quatre mois.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura, Madame le Maire de La Chaux duDombief et Monsieur le Directeur de l'Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie du présent arrêté est transmise au directeur départemental des territoires du Jura.
Lons-le-Saunier, le {5 JAN 2026 Le préfet,Le Préfet,Pour le Préfetet par délégation,ke Géuéral
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00010 - Arrêté portant transformation du passage à niveau n°21 14
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 21ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU }.5..scn.01 48.2076DCL- BRGAE- B20260NNS -coz.Abrogeant celui du 04 novembre 1994 en ce qui concerne le PN n° 21
Ligne : Andelot a La Cluse
Département : JURA
Commune : La Chaux du Dombief
Point kilométrique ferroviaire : 30+035
Désignation de la voie routière : sentier communal
Catégorie du PN : 3ème
Dispositions particulières : est muni de portillons.
À Lons le Saunier, le 1 5 JAN. 2026
Le Préfet, Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture du Jura - 39-2026-01-15-00010 - Arrêté portant transformation du passage à niveau n°21 15