NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-412
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-12-18-00006 - Arrêté n° T24-572N portant abrogation de l'arrêté T24-511N du
8 novembre 2024 (3 pages) Page 3
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24–572N portant abrogation de l'arrêté T24-511N du 08 novemb re 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1
dans le sens Paris vers Lille
Neutralisation de voies, dévoiement, modification des largeurs de voies et f ermeture de bretelles
Requalification environnementale de l'assainissement du PR 201+350 au PR 204+00
Communes de Carvin, Libercourt, Camphin-en-Carembault, Phalempin, Attiches, Seclin,
Vendeville, Templemars et Faches-Thumesnil
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 4 32-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la rég ion Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de si gnature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collabor ateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret n°2021-993 du 28 juillet 2021, portant expérimentati on de la circulation inter-files des
conducteurs dont le véhicule est d'une largeur d'un mètre ma ximum et relève de la catégorie L3e ou
L5e, notamment sur le département du Nord et particulièrement sur l'autorou te A1,
Vu l'arrêté n° P_23-03-N-A0001 du 31 août 2023, relatif à l'exp érimentation d'une voie réservée, de
type VR2+, sur l'autoroute A1 entre les PR 194+017 et 200+600,

Vu l'arrêté permanent d'exploitation du réseau routier national n on concédé dans le département du
Nord, référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la T ransition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et
le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordin ation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l' exploitation sous chantier,
Vu l'information du Service d'Ingénierie Routière Ouest en date du 18 novembre 2024, faisant état
d'une fin anticipée du chantier de requalification de l'autorou te A1, rend possible la levée des mesures
d'exploitation temporaires,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information au département du Nord,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Les dispositions de l'arrêté T24-511N en date du 08 novembre 2024 sont abr ogées à compter du
vendredi 20 décembre 2024, 05h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord e st chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif s de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfèt de Lille,
M. le Directeur de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Inc endie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 18 décembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur adjoint Entretien-Exploitation
Jerome
DESCAMPS
jerome.descamps Signature numérique de
Jerome DESCAMPS
jerome.descamps
Date : 2024.12.18 16:36:22
+01'00'