PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-026
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2023-12-05-00006 - Décision n° GCS BIOLOGIE/2023-01 accordant
délégation de signature à M. Olivier GRIMAUD, Adjoint territorial de
coordination comptable - CHD Vendée - Direction territoriale des finances
Hôpitaux de Vendée (2 pages) Page 3
85-2023-12-13-00007 - Décision n° GCS MEDILOG 2023-01 accordant
délégation de signature à M. Olivier GRIMAUD, Responsable du pôle
territorial comptabilité-contrôle interne - CHD Vendée, Direction des
Finances et du Contrôle de Gestion (2 pages) Page 6
Préfecture de la Vendée /
85-2024-01-23-00001 - Décision de nomination par intérim (1 page) Page 9
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2023-12-05-00006
Décision n° GCS BIOLOGIE/2023-01 accordant
délégation de signature à M. Olivier GRIMAUD,
Adjoint territorial de coordination comptable -
CHD Vendée - Direction territoriale des finances
Hôpitaux de Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2023-12-05-00006 - Décision n° GCS BIOLOGIE/2023-01 accordant délégation de
signature à M. Olivier GRIMAUD, Adjoint territorial de coordination comptable - CHD Vendée - Direction territoriale des finances
Hôpitaux de Vendée
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DECISION N° GCS BIOLOGIE/2023-01ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATUREA M. Olivier GRIMAUD, Adjoint territorial de coordination comptable — CHD Vendée - Directionterritoriale des finances Hopitaux de Vendée.
L' Administrateur du GCS BIOLOGIE 85,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, etnotamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics desanté et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35,Vu le code des marchés publics,Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,Vu l'Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopérationsanitaire,Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopérationsanitaire, et vu l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire,Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil desurveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du GCSBiologie 85,Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 04 avril 2017,Vu les décisions de l'assemblée générale du 04 avril 2017 votées à l'unanimité concernant l'article 4 du règlement intérieur,Vu Avenant n° 1 à la convention Constitutive du 28 juin 2017 modifiant les modalités de vote en AG,Vu la délibération de l'Assemblée générale du GCS Biologie 85 en date du 17 juin 2022 portant désignation de Mme MélissaMALACHOVIEZ en qualité d'administrateur du GCS Biologie 85,Vu la délibération de l'assemblée générale du GCS Biologie 85 en date du 17 juin 2022, portant nomination de Mme ElisabethROBIN en qualité d'administrateur suppléant du GCS Biologie 85,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2023-12-05-00006 - Décision n° GCS BIOLOGIE/2023-01 accordant délégation de
signature à M. Olivier GRIMAUD, Adjoint territorial de coordination comptable - CHD Vendée - Direction territoriale des finances
Hôpitaux de Vendée
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DECIDE
Article 1 : Délégation de signature permanenteDe donner délégation à M. Olivier GRIMAUD, en cas d'absence ou d'empêchement de l'Administrateur du GCS Biologie 85,à l'effet :» D'assurer les fonctions d'ordonnateur,* D'administrer les affaires courantes du GCS Biologie 85,Article 2 : Limites de la délégationLa présente délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés.Article 3 : ObligationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.Article 4 : Forme des signatures et des paraphesLa forme de la signature et du paraphe de chaque intéressé sont désignées ci-dessous :
Prénom - Nom Signature ParapheM. Olivier GRIMAUD À{ oG
—
Article 5 : Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter du 05 décembre 2023.La présente décision abroge les précédentes en vigueur. Elle est notifiée aux intéressés et publiée en interne par voied'affichage et d'une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquéeà l'assemblée générale du GCS Biologie 85 et transmise à M. l'agent comptable du GCS Biologie 85.Article 6 : RecoursCet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur,soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 05 décembre 2023L'administrateur du GCS Biologie 85Mme Mélissa MALACHOVIEZ
Destinataires : -Mme Mélissa MALACHOVIEZ, administrateur du GCS Biologie 85Mme Elisabeth ROBIN, administrateur suppléant du GCS Biologie 85M. Olivier GRIMAUD, Adjoint territorial de coordination comptable - CHD VendéeM. l'agent comptable du GCS Biologie 85DRH CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2023-12-05-00006 - Décision n° GCS BIOLOGIE/2023-01 accordant délégation de
signature à M. Olivier GRIMAUD, Adjoint territorial de coordination comptable - CHD Vendée - Direction territoriale des finances
Hôpitaux de Vendée
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2023-12-13-00007
Décision n° GCS MEDILOG 2023-01 accordant
délégation de signature à M. Olivier GRIMAUD,
Responsable du pôle territorial
comptabilité-contrôle interne - CHD Vendée,
Direction des Finances et du Contrôle de
Gestion
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2023-12-13-00007 - Décision n° GCS MEDILOG 2023-01 accordant délégation de
signature à M. Olivier GRIMAUD, Responsable du pôle territorial comptabilité-contrôle interne - CHD Vendée, Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion
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DECISION N° GCS MEDILOG 2023-01ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATUREA M. Olivier GRIMAUD, Responsable du pôle territorial comptabilité-contrôle interne - CHDVENDEE, Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.
L'administrateur du GCS MEDILOG 85,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, etnotamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics desanté et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35,Vu le code de la santé publique, Partie réglementaire, Sixième partie, Livre 1, Titre III, Chapitre III, Section 2,Vu le code des marchés publics,Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,Vu l'Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopérationsanitaire,Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopérationsanitaire, et vu l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire,Vu l'arrêté N°ARS-PDL/DEO/CPS/2016/02 du 02 février 2016 portant approbation de la convention constitutive du « GCSLogistique et Médico-technique MEDILOG 85,Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS MEDILOG 85 » approuvée par le Conseil desurveillance du CHD Vendée le 22 octobre 2015 et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Côtes de Lumièrele 23 octobre 2015,Vu l'arrêté du 04 octobre 2018, nommant M. Tahar BENHASSAN en qualité de Directeur Adjoint au CHD-Vendée à compterdu 1 octobre 2018,Vu la délibération de l'Assemblée générale du GCS MEDILOG 85 en date du 17 novembre 2021 portant désignation deMonsieur Tahar BENHASSAN en qualité d'administrateur du GCS MEDILOG 85,Vu la délibération de l'Assemblée générale du GCS MEDILOG 85 en date du 17 novembre 2021 portant désignation deMadame Caroline CALMEL en qualité d'administrateur suppléant du GCS MEDILOG 85,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2023-12-13-00007 - Décision n° GCS MEDILOG 2023-01 accordant délégation de
signature à M. Olivier GRIMAUD, Responsable du pôle territorial comptabilité-contrôle interne - CHD Vendée, Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion
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DECIDE
Article 1 : Délégation de signature permanenteDe donner délégation à M. Olivier GRIMAUD, en cas d'absence ou d'empêchement de l'Administrateur du GCS MEDILOG85, à l'effet := D'assurer les fonctions d'ordonnateur,= D'administrer les affaires courantes du GCS MEDILOG 85,Article 2 : Limites de la délégationLa présente délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés.Article 3 : ObligationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.Article 4 : Forme des signatures et des paraphesLa forme de la signature et du paraphe de chaque intéressé sont désignées ci-dessous :
NOM-Prénom Signature ParapheM. Olivier GRIMAUD Æ OG-
—
Article 5 : Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter du 13 décembre 2023.La présente décision abroge les précédentes en vigueur. La présente décision est notifiée aux intéressés et publiée en internepar voie d'affichage et d'une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle estcommuniquée à l'assemblée générale du GCS MEDILOG 85 et transmise à M. l'agent comptable du GCS MEDILOG 85.Article 6 : RecoursCet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur,soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.Fait à la Roche-sur-Yon, le 13 décembre 2023L'administrateur du GCS MEDILOG 85M. Tahar BENHASSAN
Destinataires .M. Tahar BENHASSAN administrateur du GCS MEDILOG 85Mme Caroline CALMEL administrateur suppléant du GCS MEDILOG 85M. Olivier GRIMAUD, responsable du pôle territorial comptabilité-contrôle interne CHD VendéeM. l'agent comptable du GCS MEDILOG 85DRH CHD-Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2023-12-13-00007 - Décision n° GCS MEDILOG 2023-01 accordant délégation de
signature à M. Olivier GRIMAUD, Responsable du pôle territorial comptabilité-contrôle interne - CHD Vendée, Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion
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Préfecture de la Vendée
85-2024-01-23-00001
Décision de nomination par intérim
Préfecture de la Vendée - 85-2024-01-23-00001 - Décision de nomination par intérim 9
PREFET EDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLa Roche-sur-Yon, le 23 janvier 2024DÉCISION DE NOMINATION PAR INTERIMLe Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée,Vu le décret du Président de la République en date du 20 octobre 2021 portant nomination deMadame Nicole CHABANNIER en qualité de sous-préfète de Fontenay le Comte ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 janvier 2024 portant nomination deMonsieur Johann MOUGENOT en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,sous-préfet de Dijon;Considérant la vacance du poste de sou_s-préfet'des Sables d'Olonne à compter du 24 janvier2024 et la nécessité de pourvoir au fonctionnement du service jusqu'a l'installation d'unnouveau sous-préfet; 'DECIDEArticle 1 -Madame Nicole. CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay le Comte, est chargéed'assurer l'intérim du poste de sous-préfet des Sables d'Olonne jusqu'à linstallation d'unnouveau sous-préfet.Article 2 - Le présent arrété entre en vigueur après publication, à compter du 24 janvier 2024.Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée consultable à l'adresse http:www.vendee.gouv.fr.Le PréfetGérard GAVORY
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél. : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51-38'Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr .
Préfecture de la Vendée - 85-2024-01-23-00001 - Décision de nomination par intérim 10