Ex
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024–0511
portant prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0485 du 13 juin 2024, concernant les modifications des
conditions de circulation sur la RD 908, boulevard de Verdun, à Courbevoie pour la réalisation de travaux de
grutage d'une antenne réseau 5G.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521 -2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
92_2024G-1-30-E-HZ Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0511
1 / 3DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc–75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 13 juin 2024 par l'entreprise CAUVAS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie, du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 18 juin 2024 ;
Considérant que la RD 908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux réalisés dans le cadre de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0485 du 13 juin 2024,
nécessitent une nouvelle phase de travaux ;
Considérant que des travaux de grutage d'une antenne réseau 5G nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 18h00 , sur la RD 908, boulevard de Verdun, à Courbevoie, les travaux
concernant le grutage d'une antenne réseau 5G impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sur le boulevard de Verdun entre la rue Aristide Brian d et la rue Jules Ferry est réduite à une
voie par sens de largeur roulable de 3,20 mètres par sens.
La circulation générale est reportée dans la voie bus dans le sens Neuilly vers Courbevoie et la
circulation des bus est reportée dans la voie affectée à la circulation générale .
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
 CAUVAS
20, rue du Pont Yblon – 95500 BONNEUIL,
Contact : Milène BESSON
Mobile : 06 58 12 00 05
Courriel : milene.besson@outlook.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle des travaux est assuré par l'entreprise :
 CAUVAS
20, rue du Pont Yblon – 95500 BONNEUIL,
92_2024G-1-30-E-HZ Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0511
2 / 3DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc–75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.21
13:39:46 +02'00'Contact : Milène BESSON
Mobile : 06 58 12 00 05
Courriel : milene.besson@outlook.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, immeuble Le
Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le président-directeur général de la RATP,
le maire de Courbevoie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 21 juin 2024,
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
92_2024G-1-30-E-HZ Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0511
3 / 3DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc–75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80