HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-294
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
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74-2025-08-29-00007 - 20250808 Arrêté DDETS 2025-0361, conjoint
CD-PREF de désignation des représentants de la Commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées en Haute-Savoie (3 pages) Page 3
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74-2025-08-29-00007
20250808 Arrêté DDETS 2025-0361, conjoint
CD-PREF de désignation des représentants de la
Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées en Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-29-00007 - 20250808 Arrêté DDETS 2025-0361, conjoint CD-PREF de désignation
des représentants de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en Haute-Savoie 3
haute" | EX Lsavoie Liberté « Égalité ° Fraternité
DE LA HAUTE-SAVOIE; DIRECTION DEPARTEMENTALEDIRECTION DE L AUTONOMIE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES
LE PRESIDENT DU CONSEIL LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEDEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DDETS n° 2025-0361Arrêté DA n° ASS-2025-01868
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9, R.241-24 et L.241-5à L.245-T,VU le Code de la Sécurité Sociale,VU le Code du Travail,VU la loi n°200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissementspublics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin1991,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dede Préfète de la Haute-Savoie, Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier de l'Ordre nationaldu Mérite,VU la délibération n° CD-2021-040 du Conseil Départemental du 12 juillet 2021, portant électionde Monsieur Martial SADDIER, en qualité de Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie,VU le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012, modifiant la composition de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
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VU l'arrêté conjoint Conseil départemental n° ASS-2025-00263 / DDETS 2025-0223 du 16 mai 2025,portant composition des membres de la Commission Départementale des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie,
Article 1:
ARRETENT
La composition de la Commission départementale des Droits et de l'Autonomiedes Personnes Handicapées de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableaujoint en annexe.Article 2: A compter de sa signature, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté conjointConseil départemental n° ASS-2025-00263 / DDETS 2025-0223 du 16 mai 2025.Article 3 : Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,Madame la Directrice de l'Autonomie,Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Action Sociale et de laSolidarité,Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Fait en deux exemplaires,ANNECY, le Q 8 AOÛT 2025
Le Président du Conseil départemental, La Préfète,
o
MartiaVSABDIER Emmanuelle DUBEE
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Annexe à l'arrété du 08/08/2025 - MEMBRES CDAPHORGANISMESREPRESENTES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTSBernard BOCCARD | Estelle BOUCHET Agnés GAY Valerie BONE- ne vs MASSOLConseiller Conseillère Conseillère ieDépartemental Départementale Départementale ConseillèreP P P DépartementaleStéphanie CALLEY | Juliette MUZARD | Cathy MATICHARD | Francesco ALAMPI. x ' Directeur deDirectrice Chef de service Responsable des , ;. . . LL . l'inclusion, dede l'Autonomie Aides individuelles - processus et outils ; «(DA) DA financiers - DA l'Emploi et del'Habitat (DIEH)Dr Audrey PAUCHET; - Cheffe du serviceChristine Promotion de laDépartement de Véronique SALFATI BAUCHERONHaute-SavoieDirectrice adjointede l'AutonomieChef de serviceadjointe Aidesindividuelles - DASanté - Médecin encharge de l'Enfanceprotégée etPromotion santé -DEFGéraldine DELIVETBéatrice DEBRUS-Jordan LACAILLEResponsableNathalie BILLARDChef de service SCHALKWIIK Technique Chef de serviceautonomie Chef de service autonomie - autonomie Vallée deBassin annécien autonomie Chablais Handicap l'ArveLe Directeur de laDDETS Son représentantLe DirecteurEtat académique desa services de Son représentantl'éducationnationaleLe Directeur de Son représentant"ARS PAudrey SCHNEIDER sean Frangels Joseph DE BEVY Francois CENACPAM FORET MSA MSAOrganismes CPAMd'assurance maladie Emmanuelle Lydia BRANDFERRAND CAFCAFOrganisationssyndicales, Gérard BAJULAZ Caroline GUENEAUEmployeurs MEDEF MEDEFOrganisationssyndicales, Olympio Stanislas DUGAS DE : Jean-Claudesalariés et SELVESTREL BAUDAN de RUPTIERfonctionnaires CFDT CFDT CFDTAssociations deCyril COUTURIERNajet BAGHDADDéborah HAMELBlandine PEYRETParents d'Elèves FCPE FCPE FCPE FCPEJocelyne BIJASSON Jean-Claude |AEM PARROTAFMLinh NGUYEN JacquelineAFTC 74 CONVERSETAssociations AFTC 74de Personnes Joëlle TIBURZIO Dominique Sree RET DEHandicapées APF 74 MEGARD APF 74 APE 74Olivier REFFAY Mireille LAVERTY Jean Marie KrosnickiAutisme Eveil Autisme Eveil ADPEP 74Françoise RAYOT Marie Claude Josette DAL ZOTTOUNAFAM PETROD UNAFAM
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