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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE







N° Spécial 18 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0288 18.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de
Stalingrad au droit du n°255 à Issy -les-
Moulineaux, pour des interventions relatives à une
opération de lavage
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DRIEAT-IDF
n°2025-0289 18.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le RD7, les quais Aulagnier et du
Docteur Dervaux à Asnières -sur-Seine, pour la
réalisation des travaux d'entretien d'ouvrages
souterrains
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0288
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad au droit
du n°255 à Issy-les-Moulineaux, pour des interventions relatives à une opération de lavage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-13-8-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0288
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
u la demande formulée le 17 mars 2025 par l'entreprise France-Voirie ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 avril
2025 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant une opération de lavage nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 16h00,
sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7), au droit du n°255 à Issy-les-Moulineaux,
les interventions relatives à l'opération de lavage impliquent la modification de circulation des piétons,
de la manière suivante :
Dans le sens d'Issy-les-Moulineaux vers Paris, au droit des travaux :
• Le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé par les passagers-piétons
existants.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
FRANCE-VOIRIE
25, rue du Terroir de Chaalis - 95380 VILLERON,
Mobile : 06 79 74 98 03.
Courriel : Francevoirie@gmail.com
Réf. 2025S-13-8-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0288
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 avril 2025,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-13-8-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0288
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0289
portant modification des conditions de circulation, sur le RD7, les quais Aulagnier et du Docteur
Dervaux à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des travaux d'entretien d'ouvrages souterrains.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-7-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0289
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 21 février 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine, et son avis favorable ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 24 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 10 avril 2025 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions relatives à l' entretien des ouvrages souterrains nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du :
- lundi 28 avril 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- mercredi 17 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, de 21h00 à 06h00 du
matin,
- et du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
Sur la RD7, les quais Aulagnier et du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, les travaux concernent
l'entretien des ouvrages souterrains impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
• Sur les quais Aulagnier et du Docteur Dervaux, RD7 à Asnières-sur-Seine, les souterrains du
pont de Clichy, le pont d'Asnières et le pont de Gennevilliers sont fermés à la
circulation,
• La circulation est déviée par les bretelles de sorties et des entrées de l'ouvrage.
Pour l'entretien des têtes des ponts et des rampes :
• Une voie sur deux est neutralisée à la circulation d'une largeur de 3,50 mètres minimum,
• les interventions sont réalisées avec balisage mobile.
Réf. 2025G-7-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0289
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
Au vu des travaux de nuits, s'assurer que le passage des convois exceptionnels peut rester possible
sur la RGC.
ARTICLE 4
Le balisage de fermeture et les travaux sont assurés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
SMO Seine et Yvelines Voirie - Unité Entretien et Exploitation Nord,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01.46.13.39.72.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
TERIDEAL
4 bd Arago - 91340 Wissous
Contact Monsieur Lagrange Olivier,
Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
WATELET
7 Route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Theret,
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS
10, rue Nicolas Robert - 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur ACHI,
Mobile : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas-ifn.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025G-7-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0289
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025G-7-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0289
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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