SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 05 12 2025
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Pôle de Gestion Fiscale
72-2025-12-03-00002 - arrêté d'ouverture de chantier de remaniement
commune Cormes (2 pages) Page 3
72-2025-12-03-00001 - arrêté d'ouverture remaniement sur commune
Cherré-Au (2 pages) Page 6
DDPP /
72-2025-12-04-00002 - Arrêté habilitation véto PENET RAA (2 pages) Page 9
DSDEN / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports
72-2025-11-27-00006 - arrete 12 agrement JEP du 24112025 (2 pages) Page 12
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-04-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Loir en
Vallée (3 pages) Page 15
72-2025-12-05-00001 - AP renouvellement habilitation OGF SERVICES
FUNÉRAIRES Parigné-L'Évêque (3 pages) Page 19
72-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral portant dénomination de
commune touristique aux communes du Mans, de Mulsanne et
Yvré-l'Evêque (2 pages) Page 23
2
DDFIP
72-2025-12-03-00002
arrêté d'ouverture de chantier de remaniement
commune Cormes
DDFIP - 72-2025-12-03-00002 - arrêté d'ouverture de chantier de remaniement commune Cormes 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 03 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de CORMES
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation
du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'avis de l'administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la
commune de CORMES (partie urbaine) à partir du 15/12/2025. L'exécution, le
contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction
départementale des finances publiques de la Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires,
sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le
territoire de la commune de CORMES, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans
le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et
repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense
consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de
CORMES. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie dudit
arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09
www.sarthe.gouv.fr

DDFIP - 72-2025-12-03-00002 - arrêté d'ouverture de chantier de remaniement commune Cormes 4
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Sous-Préfet de
Mamers, le Maire de la commune de Cormes, le Directeur départemental des
finances publiques, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
DDFIP - 72-2025-12-03-00002 - arrêté d'ouverture de chantier de remaniement commune Cormes 5
DDFIP
72-2025-12-03-00001
arrêté d'ouverture remaniement sur commune
Cherré-Au
DDFIP - 72-2025-12-03-00001 - arrêté d'ouverture remaniement sur commune Cherré-Au 6
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 03 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de CHERRE-AU
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation
du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'avis de l'administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la
commune de CHERRE-AU (zone urbaine ancienne commune fusionnée Cherreau)
à partir du 15/12/2025. L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations
seront assurés par la Direction départementale des finances publiques de la
Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires,
sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le
territoire de la commune de Cherré-Au, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans
le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et
repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense
consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de
CHERRE-AU. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie
dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09
www.sarthe.gouv.fr

DDFIP - 72-2025-12-03-00001 - arrêté d'ouverture remaniement sur commune Cherré-Au 7
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Sous-Préfet de
Mamers, le Maire de la commune de Cherré-Au, le Directeur départemental des
finances publiques, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
DDFIP - 72-2025-12-03-00001 - arrêté d'ouverture remaniement sur commune Cherré-Au 8
DDPP
72-2025-12-04-00002
Arrêté habilitation véto PENET RAA
DDPP - 72-2025-12-04-00002 - Arrêté habilitation véto PENET RAA 9
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 04/12/2025
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PENET Laura
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la protec-
tion des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2025-0196 du 30 juin 2025 de délégation de signature à Madame Ka-
rine PROUX, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la pro -
tection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 de subdélégation de signature de Madame Karine
PROUX, directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame PENET Laura, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 42481
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 04 décembre 2025;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2025-12-04-00002 - Arrêté habilitation véto PENET RAA 10
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame PENET Laura , Docteur Vétérinaire, administrativement
domiciliée dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame PENET Laura s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de
police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame PENET Laura pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame l a Secrétaire Général e de la Préfecture, Madame l a Direct rice Départemental e de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du Service Santé et Protection Animales,
Signé Marlène FRUCHET - COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
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DDPP - 72-2025-12-04-00002 - Arrêté habilitation véto PENET RAA 11
DSDEN
72-2025-11-27-00006
arrete 12 agrement JEP du 24112025
DSDEN - 72-2025-11-27-00006 - arrete 12 agrement JEP du 24112025 12
ACADEMIEDE NANTESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe







Arrêté du 27/11/2025
Portant renouvellement ou attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la l oi n° 2000 -321 du 12 avri l 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le d écret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n° 2000 -321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de Mme Katia BEGUIN rectrice de la région académique Pays
de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes ;
Vu l'arrêté SG n°202 3/26 du 29 août 2023 portant délégation de signature à la directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Sarthe ;

Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis p ar l'association mentionnée dans
l'article 2 ;


Article 1er
Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l' association dont le nom, numéro RNA ,
Numéro SIRET et adresse, figurent en article 2.


Article 2
L'agrément JEP (J eunesse Education Populaire) de l' association men tionnée dans le tableau ci -dessous est
accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.






Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000 -321 du 12 avril
2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces c onditions dans le cadre de toute procédure d'agrément
prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.





Nom de
l'association

Numéro
d'agrément

Numéro
RNA

Numéro
SIRET
Adresse
Terre des hommes
France JEP-72-25-0068 W723018379 78528374800107 2 Cité Bobette
72000 LE MANS
DSDEN - 72-2025-11-27-00006 - arrete 12 agrement JEP du 24112025 13

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Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est égale ment susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé aupr ès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.


Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et notifié aux intéressés.



Fait au Mans, le 27 novembre 2025

Pour la rectrice de région académique,
et par délégation,
La Directrice Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Sarthe


SIGNE

Dominique POGLIO
DSDEN - 72-2025-11-27-00006 - arrete 12 agrement JEP du 24112025 14
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-04-00001
AP renouvellement habilitation GOUZENES Loir
en Vallée
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-04-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Loir en Vallée 15
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 04 DÉCEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL GOUZÈNES
pour son établissement principal dénommé SMS GOUZÈNES
situé 24 route de la Chartre – Ruillé-sur-Loir 72340 LOIR-EN-VALLÉE
SIRET : 577 150 980 00057

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SARL GOUZÈNES dans le domaine funéraire pour son établissement principal situé 24
route de la Chartre – Ruillé-sur-Loir 72340 LOIR-EN-VALLÉE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour les
soins de conservation de l'entreprise PERCHE THANAT O sise 23 résidence Les Grands Prés 61110
BRETONCELLES ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsie ur Marc-André GOUZÈNES, gérant de la
SARL GOUZÈNES en date du 08 octobre 2025 reçue le 1 0 octobre 2025, en vue d'obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
dénommé SMS GOUZÈNES situé 24 route de la Chartre – Ruillé-sur-Loir 72340 LOIR-EN-VALLÉE ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SARL GOUZÈNES dénommé SMS GOUZÈNES situé 24 route de la
Chartre – Ruillé-sur-Loir 72340 LOIR-EN-VALLÉE, représ enté par Monsieur Marc-André GOUZÈNES,
son gérant, est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

25-72-0059

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-04-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Loir en Vallée 16
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec l'entreprise P ERCHE THANATO sise 23 résidence Les
Grands Prés 61110 BRETONCELLES,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire situ ée à la même adresse (3 salons de
présentation),
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le
Maire de la commune de Loir-en-Vallée (72).

Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-04-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Loir en Vallée 17
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2025

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SARL GOUZÈNES dénommé SMS GOUZÈNES
24 route de la Chartre – Ruillé-sur-Loir 72340 LOIR-EN-VALLÉE


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

GV-018-TW


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GV-018-TW
EW-681-WC



Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-04-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Loir en Vallée 18
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-05-00001
AP renouvellement habilitation OGF SERVICES
FUNÉRAIRES Parigné-L'Évêque
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-05-00001 - AP renouvellement habilitation OGF SERVICES FUNÉRAIRES Parigné-L'Évêque 19
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 DÉCEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES pour son établissement secondaire
dénommé PFG – SERVICES FUNÉRAIRES situé 551 route de Moiré 72250 PARIGNÉ L'ÉVÊQUE
SIRET : 828 160 069 07851

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 10 décembre 2020, 13 janvier 2023, 25 septembre 2023, 8
avril 2025 et 5 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour cinq ans de la SAS OGF
dans le domaine funéraire pour son établissement se condaire dénommé PFG – SERVICES
FUNÉRAIRES situé 551 route de Moiré 72250 PARIGNÉ L'ÉVÊQUE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-88 du 28 novembre 20 25 portant habilitation dans le domaine
funéraire pour les soins de conservation de la SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE sise 12 rue
Sarah Bernhardt 92600 ASNIÈRES SUR SEINE ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Stéphane BRUNEAU, directeur de secteur
opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES du 16 septembre 2025 reçue le 24 septembre
2025, en vue d'obtenir le renouvellement de son hab ilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé PFG – SERVICES FUNÉRAIRES situé 551 route de Moiré 72250
PARIGNÉ L'ÉVÊQUE ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1
er : L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES dénommé PFG –
SERVICES FUNÉRAIRES situé 551 route de Moiré 72250 PARIGNÉ L'ÉVÊQUE, représenté par
Monsieur Stéphane BRUNEAU, son directeur de secteur opérationnel, est habilité dans le registre
des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro
25-72-0057
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-05-00001 - AP renouvellement habilitation OGF SERVICES FUNÉRAIRES Parigné-L'Évêque 20
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec la SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE sise 12 rue
Sarah Bernhardt 92600 ASNIÈRES SUR SEINE,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire comportant deux salons de présentation située
à la même adresse,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : L'arrêté portant habilitation en vigueur est abrogé.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
Article 4 : Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.
Article 5
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).
Article 6 : La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.
Article 7
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.
Article 8
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le
Maire de la commune de Parigné-L'Évêque (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-05-00001 - AP renouvellement habilitation OGF SERVICES FUNÉRAIRES Parigné-L'Évêque 21
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES
dénommé PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
551 route de Moiré 72250 PARIGNÉ L'ÉVÊQUE


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

GH-241-FW
GH-289-XD
DQ-080-SF


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

DQ-080-SF
FD-722-LY
FD-647-LY
FD-854-LY



Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-05-00001 - AP renouvellement habilitation OGF SERVICES FUNÉRAIRES Parigné-L'Évêque 22
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-01-00002
Arrêté préfectoral portant dénomination de
commune touristique aux communes du Mans,
de Mulsanne et Yvré-l'Evêque
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral portant dénomination de commune touristique aux communes du
Mans, de Mulsanne et Yvré-l'Evêque 23
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1 er DÉCEMBRE 2025
portant dénomination de commune touristique
aux communes du Mans, de Mulsanne et Yvré-l'Evêque
Le Préfet de la Sarthe,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES, Secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant décision de classement en catégorie II de l'office
de tourisme Le Mans Métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune
touristique à la commune du Mans ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Mans Métropole du 9
octobre 2025 autorisant le Président à solliciter la dénomination de commune touristique aux
communes du Mans, de Mulsanne et d'Yvré-l'Evêque ;
Vu la demande de dénomination de commune touristique aux communes du Mans, Mulsanne et
d'Yvré-l'Evêque, présentée par le Président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, reçue le
20 octobre 2025 ;
Considérant que les communes du Mans, de Mulsanne et d'Yvré-l'Evêque remplissent les conditions
prévues à l'article R. 133-32 du code du tourisme pour obtenir la dénomination de commune
touristique ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
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Mans, de Mulsanne et Yvré-l'Evêque 24
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les communes du Mans, de Mulsanne et d'Yvré-l'Evêque, membres de la communauté
urbaine Le Mans Métropole sont dénommées communes touristiques pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Les dossiers annexés au présent arrêté sont consultables à la préfecture de la Sarthe.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Président de la communauté
urbaine Le Mans Métropole et le Directeur départemental des finances publiques de la Sarthe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Mans, le 01/12/2025
Pour le Préfet de la Sarthe et par
délégation,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
2/2
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