PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-063
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-02-28-00006 - Décision d'agrément ESUS pour Association 2ème
Chance (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-03-08-00001 - Arrêté autorisant une battue administrative du
renard sur le secteur de Roye (3 pages) Page 5
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-26-00006 - 2024 02 26 Ault - AP remplacement régisseur
titulaire (2 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant
composition de la commission départementale de la nature des paysages
et des sites de la Somme, formation des sites et paysages (5 pages) Page 12
80-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
nature des paysages et des sites de la Somme, formation de la faune
sauvage captive (4 pages) Page 18
80-2024-02-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la
nature des paysages et des sites de la Somme, formation nature (4 pages) Page 23
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-02-28-00006
Décision d'agrément ESUS pour Association
2ème Chance
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-28-00006 - Décision
d'agrément ESUS pour Association 2ème Chance 3
MINISTERE ' ; ;
DU TRAVAIL, Direction régionale de l'Economie,
DE L'EM'PLOI de l'Emploi, du Travail
E;LPE L'INSERTION et des Solidarités Hauts-de-France
Égalité
Fraternité
DÉCISION
Agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° UD80 ESUS 2024 001 R 521 103 200
Vu la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23/06/2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale », régi par
l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu le décret n°2015-832 du 07/07/2015 pris pour l'application de la loi du 31/07/2014 sur l'économie sociale et
solidaire et relatif aux associations ;
Vu l'arrêté du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu l'instruction du 20/09/2016 du Ministère de 'Economie et des finances et du Ministère du Travail, de l'emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu les articles L.3332-17-1, R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 du Code du Travail ;
Vu l'article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 20/02/2024, présentée par Madame Janine MOUKAH, en qualité
de Présidente de l'Association 2ème Chance, dont le siège social est situé : 213 Boulevard Voltaire ABBEVILLE
(80100) :
Conéidérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L. 3332-17-1 du Code du
Travail et du Décret n°2015-719 du 23/06/2015 et de 'arrété du 05/08/2015 précités ;
DÉCIDE
Article 1 : l'Association 2ème Chance, dont le siège social est situé : 213 Boulevard Voltaire ABBEVILLE (80100)
— Identifiant SIREN : 521 103 200 — Code APE : 94.99Z est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 28/02/2024.
Article 3 : La Directrice de I'Unité Départementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Amiens, le 28 février 2024
Pour le DREETS,
Et par délégation,
La Directrice DépartementÎle de la DDETS
\
Lætitia CRETON
DREETS Hauts-de France — 70 rue Saint Sauveur — 59000 LILLE
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-28-00006 - Décision
d'agrément ESUS pour Association 2ème Chance 4
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-08-00001
Arrêté autorisant une battue administrative du
renard sur le secteur de Roye
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-08-00001 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard
sur le secteur de Roye 5
PREFET Direction départementale
?:E LA SOMME _ des territoires et de la mer
Hgaiité — de la Somme
Fratormité
ARRÊTÉ
Autorisant une battue administrative du renard sur le secteur de Roye
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 et L 427-6 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de |'Etat, dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande des lieutenants de louveterie de la Somme reçue le 29 février 2024 ;
Vu l''avis favorable de la fédération des chasseurs de la Somme du 1 mars 2024 ;
Vu les demandes des maires des communes de Armancourt, Beuvraignes, Bouchoir, Balâtre,
Biarre, Billancourt, Carrépuis, Champien, La Chavatte, Crémery, Cressy-Omencourt, Damery,
Dancourt-Popincourt, Echelle-Saint-I'Aurin, Ercheu, Etalon, Folies, Fonches-Fonchette,
Fouquescourt, Fransart, Fresnoy-lès-Roye, Goyencourt, Gruny, Hattencourt, Laucourt,
Liancourt-Fosse, Marché-Allouarde, Parvillers-Le-Quesnoy, Rethonvillers, Rouvroy-en-Santerre,
Roye, Saint-Mard, Tilloloy, Villers-lès-Roye, datées du mois de novembre 2023 et février 2024 ;
Vu le bilan des déclarations de dégats de renard depuis juillet 2023 sur les communes de
Armancourt, Beuvraignes, Biarre, Billancourt, Carrépuis, Crémery, Damery, Dancourt-
Popincourt, Echelle-Saint-I'Aurin, Ercheu, Fonches-Fonchette, Fresnoy-lès-Roye, Goyencourt,
Gruny, Laucourt, Liancourt-Fosse, Marché-Allouarde, Parvillers-Le-Quesnoy, Rethonvillers, Roye,
Tilloloy ;
Considérant que le montant des préjudices dus au renard sur les élevages avicoles des
administrés sur ce secteur depuis juillet 2023 s'élève à 8 036 € ;
Considérant la nécessité d'opérer une régulation du renard compte tenu du montant
important des préjudices enregistré sur ce secteur ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages importants aux activités de l'élevage
avicole sur ce secteur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-08-00001 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard
sur le secteur de Roye 6
ARRETE
Article 1er. - Une battue administrative en vue de réguler les populations de renards est
organisée du 10 au 24 mars 2024, sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant
de louveterie de la circonscription n°6, Monsieur Dominique BODDAERT.
Cette battue s'opérera sur les communes de Armancourt, Beuvraignes, Bouchoir, Balâtre,
Biarre, Billancourt, Carrépuis, Champien, La Chavatte, Crémery, Cressy-Omencourt, Damery,
Dancourt-Popincourt, Echelle-Saint-l'Aurin, Ercheu, Folies, Fouquescourt, Fransart, Fresnoy-lès-
Roye, Goyencourt, Gruny, Laucourt, Liancourt-Fosse, Marché-Allouarde, Parvillers-Le-Quesnoy,
Rethonvillers, Rouvroy-en-Santerre, Roye, Saint-Mard, Tilloloy, Villers-lès-Roye, à l'exclusion des
terrains bâtis, cours et jardins attenant à des habitations.
Article 2. - Monsieur Dominique BODDAERT pourra se faire représenter ou accompagner par
tout autre lieutenant de louveterie de son choix. En tout état de cause, si la régulation est
menée par plusieurs lieutenants de louveterie sur une même journée, le territoire
d'intervention sera réparti entre eux.
Article 3. - L'utilisation d'un véhicule automobile est autorisée sous réserve qu'une seule arme
chargée y soit embarquée.
Les prélèvements sont effectués au fusil ou à la carabine par le lieutenant de louveterie qui
peut être accompagné pour l'éclairage et la conduite du véhicule. Les personnes qui
participent aux opérations sont placées sous la responsabilité du lieutenant de louveterie.
Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir.
L'emploi sur l'arme à feu d'un dispositif silencieux ainsi que l'utilisation de sources lumineuses
sont autorisés.
Article 4. - Les animaux abattus devront être enterrés sur place.
Article 5. - Le véhicule est identifié de chaque côté par un magnétique des lieutenants de
louveterie.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis,
et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ï'issue de
l'intervention 'w ' è Gkflh O'Q\' , b.Som'-" qu' au diae ole € Mùdu.'"l
Article 7. - Avant de procéder à toute opération de régulation, chaque lieutenant de
louveterie en informe préalablement :
— le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur interdépartemental
de la police nationale,
— le chef du service départemental de l'OFB,
— la DDTM (uniquement en cas de sortie collective).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-08-00001 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard
sur le secteur de Roye 7
Article 8. - La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 —- dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 9. - La directrice départementale des territoires et de la mer, , le sous-préfet de
Montdidier, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les
agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le 08 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
, directeur de cabinet,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-08-00001 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard
sur le secteur de Roye 8
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-26-00006
2024 02 26 Ault - AP remplacement régisseur
titulaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-26-00006 - 2024 02 26 Ault - AP remplacement
régisseur titulaire 9
Ex
PREFET .
DE LA SOMME Arrété n° DCL/BCL/2024-0034
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et de deux régisseurs d'État
suppléants de police municipale de la commune d''Ault
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la route et notamment son article R. 130-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ; '
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004-modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers
textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux regles de recettes et
aux régies d'avance des organismes publics ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet
de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire
général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrété du 28 mai 1993 modifié par arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrété interministériel du 17 juin 2005 fixant les conditions du remboursement
par l'État des indemnités de responsabilités versées par les communes et
groupements de communes aux régisseurs des régies de recettes au nom et pour le
compte de l'État ;
Vu l'arrêté mtermmlsterlel du 13 fevrler 2013 modifié habilitant les préfets à instituer
des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du
ministère de l'intérieur ;
. Vu l'arrété préfectoral du 24 juin 2009 portant création d'une régie de recettes de
police municipale de la commune d'Ault ;
1/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-26-00006 - 2024 02 26 Ault - AP remplacement
régisseur titulaire 10
Vu l'arrété préfectoral du 23 mars 2011 portant nomination de Monsieur Daniel
CHRISTOPHE en tant que régisseur titulaire et de Monsieur Frédéric DANZEL en tant
que régisseur suppléant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la lettre du 4 janvier 2024 par laquelle le maire d'Ault sollicite le remplacement du
régisseur titulaire et des régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes de
police municipale de sa commune ;
Vu l'avis conforme de la directrice départementale des finances publiques de la
Somme en date du 31 janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 23 mars 2011, portant nomination de Monsieur
Daniel CHRISTOPHE en tant que régisseur titulaire et de Monsieur Frédéric DANZEL
en tant que régisseur suppléant, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Nicolas POIRET est nommé régisseur titulaire pour percevoir le
produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de
I'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des
consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route, en remplacement de
Monsieur Daniel CHRISTOPHE.
Article 3 : Messieurs Frédéric DANZEL et Pascal VAIN sont nommés régisseurs
suppléants.
Article 4 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la
réglementation en vigueur prévue par arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice
départementale des finances publiques de la Somme et le maire de la commune
d'Ault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 6 FEV, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
oy M ;
__:_Z:E'rnmanuel MOULARD
2/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-26-00006 - 2024 02 26 Ault - AP remplacement
régisseur titulaire 11
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-02-26-00007
Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant
composition de la commission départementale
de la nature des paysages et des sites de la
Somme, formation des sites et paysages
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages 12
| # | Secrétariat général
PRÉFET Service de coordination des politiques interministérielles
DE LA SOMME Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementale de la nature des paysages
et des sites de la Somme, formation des sites et paysages
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de l''environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la
Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 4 octobre 2018, modifié le 8 juin 2021 fixant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 4 octobre 2018, modifié le 21 mars 2019, le 3 juin 2019, le 27 janvier 2020,
le 26 novembre 2020, le 8 juin 2021, le 3 août 2021, le 11 octobre 2021 et le 29 septembre 2023
fixant la composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;
VU la demande de la présidente de la fédération Stop Éoliennes Hauts-de-France au préfet de la
Somme en vue d'intégrer la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
la Somme dans la formation spécialisée dite « des sites et paysages » ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation sites et paysages, formation
spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages 13
ARRETE
Article 1°":
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie en
formation spécialisée dite « des sites et paysages» exerce les compétences dévolues à la
commission au titre des 1°, 2° et 3° du |l de l'article R. 341-16.
Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de
I'espace, la commission, notamment dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions
Iégislatives ou réglementaires :
- prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à
ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;
- veille à I'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;
- émet un avis sur les questions dont elle est saisie au titre du code de l'urbanisme.
Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose comme suit :
Premier collége
représentants de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
(deux représentants) ;
- la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme ou son
représentant.
Deuxième collége
représentants du conseil départemental :
Titulaires Suppléants
Monsieur Franck BEAUVARLET Monsieur Pascal BOHIN
conseiller départemental conseiller départemental
du canton d'Albert du canton d'Ailly-sur-Noye
Madame Dolorès ESTEBAN Madame Esra ERCAN
conseillère départementale conseillère départementale
du canton d'Amiens 1 du canton d'Amiens 3
représentants des maires du département :
Titulaires Suppléants
Monsieur Claude DEFLESSELLE Monsieur Jean-Claude PRADEILHES
maire de Coisy maire de Davenescourt
Monsieur Jean-Jacques STOTER Madame Sonia DOUAY
vice-président de la communauté vice-présidente de la communauté
de communes Somme Sud-Ouest ' de communes Avre Luce Noye
'en qualité de représentants élus d'établissement public de coopération intercommunale intervenant
en matière d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages 14
Troisième collége
personnalités compétentes en matiére de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de
la nature
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Christophe HAUGUEL Monsieur Rémi FRANCOIS
responsable de l'antenne Picardie représentant l'antenne Picardie
du centre régional de phytosociologie du centre régional de phytosociologie
Monsieur Grégory VILLAIN Madame Chloé BONDER
directeur du conseil d'architecture représentant le conseil d'architecture
d'urbanisme et d'environnement de la Somme | d'urbanisme et d'environnement de la Somme
représentants d'une association agréée de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick THIÉRY Monsieur Jean-Pierre TETU
président de |'association Picardie Nature association Picardie Nature
représentants d'une organisation professionnelle agricole
Titulaire Suppléant
Monsieur Antoine BERTHE Madame Marie-Françoise LEPERS
représentant la chambre d'agriculture de la représentant la chambre d'agriculture de la
Somme Somme
Quatrième collège
- quatre personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement et leurs suppléants
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Marc HOEBLICH Madame Lauriane LÉTOCART
géographe géographe
Monsieur Philippe KADECKA Madame Marie DE NERVO
architecte architecte
Madame Gaélle PICARD Monsieur Régis THEVENET
architecte architecte
Monsieur Michel DE METZ Monsieur Patrice LEOPOLD
délégué départemental de l'association représentant l'association
"Vieilles Maisons Françaises" "Vieilles Maisons Françaises"
Lorsque la formation « sites et paysages » est consultée, conformément aux dispositions du
décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale en matière
d'installations classées pour la protection de l'environnement et des articles R. 181-39 et R. 341-20
du code de l'environnement, sur une demande d'autorisation environnementale concernant les
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le quatrième collège
se compose comme suit :
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages 15
- quatre personnalités compétentes en matiére d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement et leurs suppléants ;
- un représentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours
de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée.
Monsieur Philippe KADECKA
architecte
Monsieur Michel DE METZ
déléguée départemental de l'association
"Vieilles Maisons Françaises"
Madame Bénédicte LECLERC DE
HAUTECLOCQUE COSTETitulaire Suppléant
Monsieur Jean-Marc HOEBLICH Madame Lauriane LETOCART
géographe géographe
Madame Marie DE NERVO
architecte
Monsieur Patrice LÉOPOLD
représentant l'association
"Vieilles Maisons Françaises"
Monsieur Laurent BALAINE
administrateur de la fédération Stop Éoliennes
présidente de la fédération Stop Éoliennes Hauts-de-France
Hauts-de-France
Monsieur Benjamin COMPAGNON
Représentant le syndicat des énergies
renouvelables (SER)Monsieur Rémi BLANCHET
représentant France Energie Eolienne (FEE)
Article 2 - Durée du mandat :
Les membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sont
désignés pour une durée de trois ans.
Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein
droit d'en être membres à dater du jour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur
désignation.
Article 3 - Fonctionnement de la commission :
Le président peut appeler à participer aux travaux de celle-ci, à titre consultatif, toute personne qui
lui paraît en mesure d'apporter un concours utile.
Lorsque la commission est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne
intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission est présente ou a donné
mandat. Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de
quorum après nouvelle convocation le précisant.
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commission
présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages 16
Les services de I'Etat, les maires de communes et les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à
I'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur
demande.
Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.
Article 4 - Délai et voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de I'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5 - Abrogation :
L'arrété préfectoral du 4 octobre 2018 modifié susvisé est abrogé.
Article 6 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté relatif à la
composition de la formation «sites et paysages », formation spécialisée de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membres
de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 26 FEV, 2024
le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages 17
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-02-26-00008
Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la nature des
paysages et des sites de la Somme, formation de
la faune sauvage captive
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation de la faune sauvage
captive18
Ex Secrétariat général
PRÉFET Service de coordination des politiques interministérielles
DE LA SOMME Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
beé{galgi'
Fraternité
ARRETE
portant composition de la commission départementale de la nature des paysages
et des sites de la Somme, formation de la faune sauvage captive
Modification
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors
classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 4 octobre 2018 modifié fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 renouvelant la composition de la formation spécialisée
dite de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites de la Somme ;
VU l''arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU les désignations faites par les collectivités, services et organismes concernés ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation de la faune sauvage captive,
formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Somme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation de la faune sauvage
captive19
ARRETE
Article 1°'- Objet et composition
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie en
formation spécialisée dite de la faune sauvage captive exerce les compétences dévolues à la
commission au titre du | de l'article R. 341-16 du code de |'environnement qui concernent la faune
sauvage captive.
Elle est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions
législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur la
faune sauvage captive. Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose comme
suit :
Premier collège
représentants de l'État
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ou
son représentant ;
- le directeur départemental de la protection de la population de la Somme ou son représentant.
Deuxième collège
1) représentants du conseil départemental
Titulaire Suppléant
Monsieur Franck BEAUVARLET Monsieur Pascal BOHIN
conseiller départemental du canton d'Albert conseiller départemental du canton
d'Ailly-sur-Noye
2) représentants des maires du département
Titulaire ' Suppléant
Monsieur Stéphane CHEVIN Monsieur Joseph DEBART
maire de Le Hamel maire de Bertangles
Troisième collège
1) représentants d'une association agréée dans le domaine de protection de la nature
Titulaire Suppléant
. Madame Christine MORRIER Monsieur Patrick THIÉRY
association Picardie Nature président de l'association Picardie Nature
spécialité : présentation multi-espèces
au public
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation de la faune sauvage
captive20
2) personnalités scientifiques compétentes en matiére de faune sauvage captive
Titulaire Suppléant
Monsieur Florent MARGRIT Monsieur Francis CATHELAIN
référent sur la convention sur le commerce chef du service départemental de la Somme
international des espèces de faune et de flore . Office Français de la Biodiversité
sauvages menacées d'extinction, dite CITES
(acronyme anglo-saxon de la convention on
International Trade of Endangered Species)
Service départemental de la Somme
Office Français de la Biodiversité
Quatrième collège
responsables d'établissements pratiquant respectivement l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel LIANO Monsieur Vincent LEBLOND
spécialité : élevage, vente multi-espèces, _ Spécialité : élevage dont primates, félins,
professeur en zootechnie psittacidés, poissons
Madame Laure GARRIGUES Monsieur Christophe PÉTAIN
spécialité : présentation au public, multi- spécialité : élevage/vente multi-espèces dont
espèces, biologie espèces dangereuses (mygales, scorpions)
Article 2 - Durée du mandat
Les membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sont
désignés pour une durée de trois ans.
Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein
droit d'en être membres à dater du jour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur
désignation.
Article 3 - Fonctionnement de la commission
Le président peut appeler a participer aux travaux de celle-ci, a titre consultatif, toute personne qui
lui paraît en mesure d'apporter un concours utile.
Lorsque la commission est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne
intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission est présente ou a donné
mandat. Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de
quorum après nouvelle convocation le précisant.
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commission
présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation de la faune sauvage
captive21
Les services de I'Etat, les maires de communes et les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis a la commission ou a
I'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur
demande.
Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.
Article 4 - Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5 - Abrogation
L'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété relatif à la
composition de la formation de la faune sauvage captive, formation spécialisée de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membres
de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 6 FEV. 2024
Pour le préfet et/par délégation,
le secrétairé général
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation de la faune sauvage
captive22
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-02-26-00009
Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature des
paysages et des sites de la Somme, formation
nature
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation nature 23
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Service de coordination des politiques interministérielles
Liberté Bureau de I'environnement et de l'utilité publique
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant composition de la commission départementale de la nature des paysages et
des sites de la Somme, formation nature
Renouvellement
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme
à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 4 octobre 2018 modifié fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;
VU larrété préfectoral du 6 septembre 2022 modifié renouvelant la composition de la formation
spécialisée dite de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU les désignations faites par les collectivités, services et organismes concernés ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la formation de la nature, formation
spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, le
mandat des membres étant arrivé à expiration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation nature 24
ARRETE
Article 1°- Objet et composition
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie en formation
spécialisée dite de la nature exerce les compétences dévolues à la commission au titre du | de l'article
R. 341-16 du code de l'environnement.
Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les
cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes
réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le
patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres
que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et
l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.
Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose comme suit :
Premier collège
représentants de l'État
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ou son
représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme ou son représentant,
sauf lorsqu'il examine les dossiers relatifs aux établissements hébergeant des animaux d'espéces non
domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée et dont l'examen requiert la
participation du directeur départemental de la protection de la population de la Somme, ou de son
représentant ;
- le chef du bureau de l'environnement et de l'utilité publique.
Deuxième collège
1) représentants du conseil départemental
Titulaires Suppléants
Monsieur Franck BEAUVARLET Monsieur Pascal BOHIN
conseiller départemental du canton d'Albert conseiller départemental du canton
d'Ailly-sur-Noye
Madame Esra ERCAN Madame Catherine BENEDI-POLLEUX
conseillère départementale du canton conseillere départementale du canton
d'Amiens 3 d'Ailly-sur-Somme
2) représentants des maires du département
Titulaires Suppléants
Monsieur Claude DEFLESSELLE Monsieur Stéphane CHEVIN
maire de COISY maire de Le Hamel
Monsieur Joseph DEBART Monsieur Christian LESENNE
maire de BERTANGLES maire de YONVAL
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation nature 25
Troisième collège
1) personnalités compétentes en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de la
nature
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Christophe HAUGUEL
directeur adjoint du centre botanique national
de Bailleul, antenne Picardie-Centre Oasis
Monsieur Grégory VILLAIN
directeur du conseil d'architecture et de
l'environnement de la SommeMonsieur Rémi FRANÇOIS
centre botanique national de Bailleul, antenne
Picardie-Centre Oasis
Madame Chloé BONDER
conseil d'architecture et de l'environnement de la
Somme
2) représentants d'une association agréée de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick THIÉRY
président de l'association Picardie NatureMonsieur Jean-Pierre TETU
association Picardie Nature
3) représentants d'une organisation professionnelle agricole
Titulaire Suppléant
Madame Marie-Françoise LEPERS
chambre d'agriculture de la Sommeposte à pourvoir
Quatrième collège
personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des
milieux naturels
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre DRON
vice-président du conservatoire des espaces
naturels Hauts-de-France
Monsieur Francis CATHELAIN
chef du service départemental de la Somme
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Hauts-de-France
Monsieur Richard BOUTEILLER
fédération départementale des chasseurs
de la Somme
Monsieur Antoine de BONNAULT
centre régional de la propriété forestière
Hauts-de-FranceMonsieur Matthieu JAMES
responsable départemental de la Somme du
conservatoire des espaces naturels Hauts-de-France
Monsieur Frédéric FRANÇOIS
chef du service départemental adjoint de la Somme
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Hauts-de-France
Madame Justine LIEUBRAY
fédération départementale des chasseurs
de la Somme
Monsieur Henri de WITASSE THEZY
centre régional de la propriété forestière
Hauts-de-France
Lorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau NATURA 2000, le
préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites
NATURA 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans
voix délibérative.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation nature 26
Article 2 - Durée du mandat
Les membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sont désignés
pour une durée de trois ans.
Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein droit d'en
être membres à dater du jour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur désignation.
Article 3 - Fonctionnement de la commission
Le président peut appeler à participer aux travaux de celle-ci, à titre consultatif, toute personne qui lui
paraît en mesure d'apporter un concours utile.
Lorsque la commission est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée
est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission est présente ou a donné mandat.
Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après
nouvelle convocation le précisant.
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commission
présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Les services de l'État, les maires de communes et les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l''une de
ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.
Article 4 - Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5 - Abrogation
L'arrété préfectoral du 6 septembre 2022 modifié susvisé est abrogé.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété relatif à la composition
de la formation de la faune sauvage captive, formation spécialisée de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membres de la commission et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 6 FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-02-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Somme, formation nature 27