ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 54 06 JUIN 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024-1212 du 24 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection – commune de LEROUVILLE
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté NOR ARMD du 05 février 2024 abrogeant des décrets fixant des servitudes
radioélectriques
Arrêté n° 2024-1321 du 06 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
SOUS-PRÉFECTURE DE VERDUN
Arrêté n° 2024-1184 du 21 mai 2024 portant attribution de la médaille pour acte de courage et
de dévouement

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10144 du 30 mai 2024 portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000
passages de trains, dans le département de la Meuse (4ème échéance)
Arrêté n° 10138-2024-DDT-DIR du 06 juin 2024 relatif au c ommissionnement de Monsieur
Christophe ITHIER à l'effet de permettre la constatation des infractions en ce qui concerne les
dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EnPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024-1212 - du 24 mai 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R, 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l''ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté 2024-1022 du 02 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu la demande présentée par M. le Maire de Lérouville, en vue d'exploiter un système devidéoprotection, sis 9 place de l'Hôtel de Ville, à LEROUVILLE (55200) ;Vu lavis favorable émis le 5 avril 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1°" : M. Le Maire de Lérouville est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer, 10 caméras visionnant la voie publique dans lacommune de LEROUVILLE, conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sousle n°20230208 dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens* protection des bâtiments publics* _ prévention d'actes terroristes* _ prévention du trafic de stupéfiants* dépôts sauvages
Article 2 : Une seule personne habilitée doit être formée à la modification de l'emplacement de lacaméra mobile nomade n°10. Elle doit être avisée sur la législation de son positionnementconformément à la réglementation en vigueur. Tout déplacement de cette dernière susvisée sur lepérimètre ci-dessous mentionné devra faire I'objet d'un courrier d'information auprès de M. le Préfet.* Périmètre autorisé de la caméra mobile nomade n°10.:- CIOA : City stade, derrière le parc des Caurettes- C10B : Aire de jeux dit des Càurettes, rue de l'Epichée- C10C : Place Eugène Level sur batiment du lavoir- C10D : Cimetière de Buez, Rue de Buez- C10E : Cimetière du Mont, lieu-dit sur le Mont- C10F : Château d'eau dit du Mont, lieu-dit sur le Mont- C10G : Station d'épuration, chemin rural parallèle au canal- C10H : Point tri, rue de la Libération face au n°1- C10I : Point tri, rue Maurice Schmit face au n°16- C10] : Point tri, rue Buez face au cimetière de Buez- C10K : Stade de football Maurice Briffaut, rue de Buez- C10L : Mairie, place de l'Hôtel de ville au coin du 1 rue nationale
'Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à I'article 1°",par une signalétique appropriée : '* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : M. Le Maire de Lérouville, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Le Maire de Lérouville et Ms. Les adjoints.
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Article 6 : Les fonctionnaires des services de gendarmerie, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionnée, peuvent accéder à toutmoment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1°" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder trente jours.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10: Le directeur de cabinet et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargés de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée à M. Le Maire deLérouville et à M. le Sous-Préfet de Commercy.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
d
Befnard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue'| d'une période de deux mois.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des Armées
Arrêtéabrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
NOR : ARMD
Le ministre des Armées,Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L. 54,L. 56, L. 61 et R21 à R29 ;
Arréte :
Article 1*Sont abrogés :dDécret du 10 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzienallant du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) à Houilles (Yvelines)Décret du 29 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaisonhertzienne Beaufremont (Vosges) — Champ-du-Feu (Bas-Rhin) ;Décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone de garde et de la zone de protectionet les servitudes applicables au voisinage du centre de Châteaudun (Eure et Loir) pour laprotection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;Décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue des zones. de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Châteaudun (Eureet Loir) ;Décret du 28 juillet 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes- applicables au voisinage du centre de réception de : OBERHOFFEN Camp (Bas-Rhin) n°67 08 005 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbationsélectromagnétiques ;Décret du 28 juillet 1980 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émissionde OBERHOFFEN camp (Bas-Rhin) n° 67 08 005 ;

10.
Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicablesau voisinage du centre de réception de Verdun caserne Maginot (Meuse) n° 55 08 004 pourla protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Verduncaserne Maginot (Meuse) n°55 08 004 ;Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables auvoisinage du centre de réception de POZIERES Cote 162 (Somme) n°80 08 005 pour laprotection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contreles obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de POZIERES Cote 162" (Somme) n°80 08 005 ;11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien: du centre de POZIERES Cote 162 (Somme) n° 80 08 005 au centre de BELLEUSE leGros Chêne (Somme) n° 80 08 003 traversant le département de la Somme ;Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables auvoisinage du centre de réception de BELLEUSE le Gros Chêne (Somme) n°80 08 003 pourla protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contreles obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de BELLEUSE le Gros Chêne(Somme) n°80 08 003 ;Décret du 17 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables auvoisinage du centre de réception de Sainte GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) n° 6008 006 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbationsélectromagnétiques ;Décret du 17 novembre 1981 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de :SAINTE-GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) n° 60 80 006 ;Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende : Chateaudun camp (Eure-et-Loir) n° 28 08 005 à Favières Le Gibet (Eure-et-Loir) n°28 08 001 traversant le département de l'Eure-et-Loir ;Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudesapplicables au voisinage du centre de réception de MOURMELON-le-GRAND QuartierJoffre (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbationsélectromagnétiques ;Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique deMOURMELON-le-GRAND Quartier Joffre (Marne) ; :Décret du 24 avril 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de :DABO-Le.Valsberg (Moselle) n° 57 08 001 à OBERHOFFEN-Camp (Bas-Rhin) n° 67 08005 traversant les départements de la Moselle et du Bas-Rhin ;

20. Décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
22.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende : HARAUMONT Cote 388 (Meuse) n° 55 08 006 à VERDUN Caseme Maginot(Meuse) n° 55 08 004 traversant le département de la Meuse ;. Décret du 24 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende : SAINTE-GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) à BELLEUSE Le Gros Chêne(Somme) traversant les départements de l'Oise et de la Somme ;Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende : SAINTE-GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) à SAINT-GERMAIN-EN-LAYECamp des loges (Yvelines) traversant les departements de l'Oise, du Val d'Oise et desYvelines ;. Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende : POZIERES Cote 162 (Somme) à THELUS (Pas-de-Calais) traversant les départementsde la Somme et du Pas-de-Calais ;Décret du 26 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaisontroposphérique de la station d'Orléans-Bricy (Loiret) vers la station de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-loire) traversant les departements du Loiret, du L01r et-Cher et del'Indre-et-Loire ;Décret du 27 janvier 1994 fixant l'étendue des secteurs de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage de la station La Montagne — état-major intcrarmées (Réunion) ;Décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de LaMontagne — Etat-major interarmées vers Salnt-Dems Caserne Lambert, traversant ledépartement de La Réunion ;Décret du 04 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphériquede la station de Tours Saint-Symphorien (Indre-et Loire) vers la station d'Orléans Bricy(Loiret) ;Décret du 06 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Denis - La Montagne E.M.I.A. à Saint-Denis — Direction du matériel du Chaudrontraversant le département de la Réunion ;Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et du secteurde dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinagedu centre d'émission de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle) ;Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables auvoisinage du centre de réception de Chenevières (station radar) (Meurthe et Moselle) pourla protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques :Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudesde protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'emlsswn deChâteaudun (Eure -et-Loir) ;

32. Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protectioncontre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien ; '33. Décret du 26 mars 2018 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables au vmsmage d'un centreradioélectrique dans le département des Yvelines.
Article 2Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans chaque départementconcerné.
Fairle 05 FEV. 2024
Pour le ministre des Armées et par délégation,
IGHCA Alexandre BAROUHDirecteur central du service d'infrastructure de la défense

PREFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024-1321 du 06 juin 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;
Vu leé articles L211-5 et suivants, L242-1 et suivants, R242-13 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'article L1321-1 du code de la défense ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse
Vu le décret du 08 avril 2023 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT, Sous-Préfet de Commercy ;
Vu l'Arrêté n°2023-3083 du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature, au titre despermanences, à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture,M. XavierPANNECOUKE, sous-préfet de Verdun, M. Pierre-Yves ARGAT, sous-Préfet de Commercy, M. BernardBURKEL, directeur du cabinet ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;
Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu le rassemblement exclusivement festif à caractère musical organisée sans déclaration préalable enpréfecture ;
Vu la demande en date du O1 juin 2024, formulée par le Colonel, commandant le groupement de 'gendarmerie départementale de la Meuse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer laprotection de la manifestation de type Rave-party non déclarée en préfecture pour la période du 01juin 2024 au 03 juin 2024 ;
Service des SécuritésBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du Bourg -CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex 1/3

Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party, free-party et teknival, regroupantplusieurs centaines de participants est en cours dans le département de la Meuse sur la commune desEparges sur la période du 31 mai 2024 au 03 juin 2024 ;
Considérant que ce rassemblement se déroule se situe sur la commune des Eparges dans une zone dite« rouge » en ce qu'elle comporte d'importants vestiges pyrotechniques de guerre pouvant causer unrisque pour la sécurité des personnes ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présentrassemblement/ manifestation, de I'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcoursde la manifestation, de I'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien etle rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la Préfecture de laMeuse (www.meuse.gouv.fr); que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de lamanifestation/du rassemblement au cours de laquelle/duquel les caméras aéroportées seront utilisées,visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de deuxcaméras ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant l'urgence caractérisée par le rassemblement sans déclaration préalable de personnes pourun évènement de type rave-party, free-party et teknival, par un afflux de personnes à plusieurscentaines de personnes, par la configuration des lieux dans une clairière avec un seul chemin possibleet dans une zone classifiée en zone « rouge », il sera fait application de l'article R 242-13 du code de lasécurité intérieure
Sur proposition du sous-préfet;
Arrête
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont autorisés au titre de la sécurité de la manifestation sur lavoie publique (forêt domaniale des Éparges) et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1* est fixé à deux.
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Article 3 — Les aéronefs susceptibles d'embarquer les caméras mentionnées à l'article 2 sont lessuivants:° aéronef télépiloté DJI MAVIC 3 THERMAL, n°série : 1581F5F/D23AJOODOPBE;« aéronef télépiloté Dj| MAVIC 3 THERMAL, n°série : 1581F5F/D23AJOODUJCS.
Article 4 -Les caméras susceptibles de procéder simultanément aux enregistrements, dans la limite dedeux, sont les suivantes:* MAVIC 3 THERMAL, 1 par drone;
Article 5 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique délimité par les territoiresdes communes des Eparges, Mouilly, St Remy la Calonne,
Article 6 - La présente autorisation est délivrée du 01 juin 2024 08H00 3 juin 2024 10H00.
Article 7- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auPréfet de la Meuse à l'issue de la manifestation.
Article 8 - Le Sous-Préfet, les maires des communes des Eparges, Mouilly, St Remy la Calonne, leColonel commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Bar le D'., le 06 juin 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en ',recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue;| d'une période de deux mois
3/3

PDEE{/ELEUSE Sous-Préfecture de Verdun
LibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté n°2024-1184 du 21 mai 2024portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par les décrets des 9 décembre 1924 et 24 juin 1950, relatifsaux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,
VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU le rapport du Colonel SALVADOR, commandant le groupement de Gendarmerie de la Meuse ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Verdun,
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement accompli le 27 septembre2023 est accordée à M. RAMOS GUTIERREZ Émilien et à Mme RENÉBON Cassandre.
Article 2: Monsieur le Sous-Préfet de Verdun est chargé de l'application du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet de la Meuse
Xavier DELARUE
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

PDIÈEËÂTMEUSE Direction départemçnt.aledes territoiresLibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté n° 10144 du 30 Naiïi 2ol]4portant approbation du plan de prévention du bruit dans I'environnement (PPBE) des infrastructuresroutières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont letrafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de laMeuse (4*"° échéance)
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11-et R. 572-1 à R.572-11 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dansl'environnement ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la MeuseVU I'arrété ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plansde prévention du bruit dans l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 6571-2018 du 20 novembre 2018 portant approbation des cartes du bruitdes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules etferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le départementde la Meuse (4ème échéance) ;VU l'avis de consultation du public sur le projet de plan. de prévention du bruit dansl'environnement paru le 16 février 2024 dans le journal d'annonces légales l'Est Républicaindiffusé dans le département de la Meuse ;Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux infrastructuresroutières nationales et ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L.572-7 du code de l'environnement ;

Considérant que la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dansl'environnement prévue à l'article R. 572-9 du code de I'environnement s'est déroulée du 15 mars 2024au 15 mai 2024 par voie électronique et que le document n'a fait l'objet d'aucune observation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article Ter: ... Objet de l'arrétéLe plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - gêre échéance - des infrastructuresroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuelest supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la Meuse est approuvé, et annexé auprésent arrêté.
Article2: Mise à disposition du publicLe plan de prévention du bruit dans l'environnement - 4*me échéance - est publié par voie électronique.Il est consultable à partir du site irternet de la préfecture à I'adresse suivante :
Article 3 : DiffusionLe présent arrêté est transmis pour information au :- Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Grand Est,- Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (Direction Générale de laPréventiôn des Risques).Article 4 : Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et I'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur la Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du _ rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suiteau silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

Article 5 : Publication et exécutionLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, le 20 Maï 20204
Xavier DELARUE

!'.PDIEE{ELEUSE | Direction départem.emfaleLibeté des territoires'galitéFraternité
Arrêté n° 10138-2024-DDT-DIR duCommissionnement de Monsieur Christophe ITHIER à l'effet de permettre la constatation desinfractions en ce qui concerne les dispositions du Code de la Construction et de I'Habitation
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.181-1 et L183-1 etsuivants,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale duministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles,
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° U12451820661233 du 20 juillet 2023 nommant Monsieur Christophe ITHIER, chargédu contrôle respect des règles de construction à la direction départementale des territoires de laMeuse ;
Considérant qu'il est nécessaire de permettre la mise en œuvre des dispositions législatives prévues enmatiére de police de l'urbanisme dans le département de la Meuse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Tél : 03.29.79.93.98Mél : stephanie.founas&meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne —- CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er: Monsieur Christophe ITHIER, Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer declasse normale, en qualité de contrôleur du respect des régles de construction au Service Connaissanceet des Territoires a la direction départementale des territoires de la Meuse, est commissionné pourconstater sur le territoire du département de la Meuse, les infractions en ce qui concerne lesdispositions du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'agent et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl''administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
-soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;-soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de laCohésion des Territoires, 246, boulevard Saint-Germain — 75 007 Paris ;-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière —CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc,le — 6 JUIN 2024
Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBEGRILLET