Recueil spécial 294.2025

Préfecture des Alpes-Maritimes – 24 novembre 2025

ID d24995d4927e978547f830ce9197333e47c5bf87b123352263817ff5591cf77e
Nom Recueil spécial 294.2025
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 24 novembre 2025
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57855/443255/file/Recueil%20special%20294.2025.pdf
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LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 294.2025 - édition du 24/11/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET BUREAU DU CABINETDES REA Pôle représentation etMARITIME distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Nice,le 24 dy. 2025
ARRÊTÉ
Portant attribution de la Lettre de Félicitationspour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le comportement remarquable de M. Julien AMAR, Brigadier-Chef, qui,lors d'un accident grave de la circulation survenue le mercredi 13 octobre 2025 àCannes, a poursuivi et interpeller l'individu.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à M.Julien AMAR
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
Le Préf
t HOTTTAU

=a Cabinet du PréfetPREFET — :DES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Service interministériel de défensepr et de protection civiles
Fraternité
Nice, le 14 NOV. 205
AP N° : 2025 —- 1670
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025 - 1642 MODIFICATIF À L'ARRÊTÉPREFECTORAL N° 2021 - 800 PUBLIÉ AU RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° 279.2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à laqualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-800 du 5 août 2021 portant agrément du centre deformation Greta Côte d'Azur pour la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1642 du 3 novembre 2025 portant modification del'agrément du centre de formation Greta Côte d'Azur pour la formation du personnelpermanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur ;
VU la demande en date du 4 novembre 2025 du centre de formation Greta Côte d'Azur dechangement de représentant légal ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE1: l'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace celles jointes aux arrêtéspréfectoraux susvisés.
ARTICLE2: les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2021-800 du 5 août 2021
susvisé restent inchangées.
ARTICLI
+ le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
+ le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.

ARTICLE4: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 5: la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le responsabledu centre de formation Greta Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Au Préfft,Lé crétairé Général
trick AMOUSSOU-ADEBLE °

Eu Cabinet du Préfet
PREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civiles
Fit
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° AP 2025 - 1670ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025 - 1642 MODIFICATIFÀ L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2021 - 800 PUBLIÉ AU RECUEIL SPECIAL DES ACTESADMINISTRATIFS N° 279.2025
Représentant légal :
+ Monsieur Stéphane DEVIN ;
+ Lycée « Les Eucalyptus » -7 avenue des Eucalyptus - Nice;
Lieux de formation :
+ Lycée « Les Eucalyptus » -7 avenue des Eucalyptus - Nice ;+ Centre international - 190 Rue Frédéric Mistral - Valbonne;+ Lycée Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes ;
Sites d'examen :
+ Lycée « Les Eucalyptus » - 7 avenue des Eucalyptus - Nice ;+ Centre international de Valbonne - Espace AGORA ;+ Lycée Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes ;
Lieux d'exercices sur feu réel :
+ Lycée « Les Eucalyptus » - 7 avenue des Eucalyptus - Nice ;+ Centre international de Valbonne - Parking P6 ;+ Lycée Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes.

Liste des formateurs rattachés à l'établissement :
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissement
Nom, Prénom Datea lieu Diplômes Diplômes ERP/IGH
secourismenaissance
17 octobre S.S.I.A.P 3 délivré le 21/08/2007KLEIBER Eric 1980 à Recyclage le 27/06/2022Mulhouse
(68)
HAFFAS 01 juin 1993 SST délivré le S.S.I.A.P 3 n°084-004-3-2014-00021PILLAERT à Tourcoing Vr délivré le 04/04/201405/04/2024Rayane (59) RAN le 13/10/2023
SCHURR Jean- 28 avril S.S.LA.P 1 n°83-8317:1-2020-00113Philippe 1960 à délivré le 23/11/2020Ollioules(83) RAN le 14/02/2024
S.S.LA.P1: Diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à
Personnes;
S.S.1.A.P 2 : Diplôme de chef d'équipe des services de sécurité incendie et d'assistance à
personnes ;
S.S.LA.P3 :Diplôme de Chef des services de sécurité Incendie et d'assistance à
personnes;
S.ST : Sauveteur secouriste du travail ;
RAN: Remise a niveau.
Mise ajour: 14 NOV. 202

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
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/65 /58 /47 /62 □ /44 /67 /44 /71 /72
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/11 /16 /15 /31 □ /32 /21 □ /22 /33 /19 /17 /31 /18 /12 /22 /22 /12 /18 /19 /16 /17 □ /32 /21 □ /22 /12 □ /37 /22 /25 /18 /40 /15 /21 □ /18 /21 /35 /41 /16 /15 /12 /19 /15 /21 /74 □ /40 /17 □ /12 /75 /21 /17 /18 □ /32 /21 □ /31 /76 /15 /21 /18 /26 □ /19 /18 /19 /17 /26 /15 /12 /17 /18 □ /31 /33 /12 /31 /34
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/35 /21 /17 /18 □ /21 /17 □ /23 /24 /30 /43
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Pour le PréfetLa Sous-Préfete, directrice de cabinet
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/8 /9 /8

Recueil special 294.2025 24/11/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Cabinet....................................................................2
Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2
Attrib. lettre felicitations ACD M. Amar J.......................2
Direction des Securites....................................................3
Securite Secours......................................................3
AP 2025.1670 annule et remplace AP 2025.1642.....................3
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8
DSAC Sud Est...............................................................8
Surete portuaire aeroporturaire.......................................8
AP 2025.1747 Declassemt temp. 1 partie ANCA......................8
Index Alphabétique
AP 2025.1670 annule et remplace AP 2025.1642.....................3
AP 2025.1747 Declassemt temp. 1 partie ANCA......................8
Attrib. lettre felicitations ACD M. Amar J.......................2
Cabinet....................................................................2
DSAC Sud Est...............................................................8
Direction des Securites....................................................3
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8