LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-078
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-04-27-00060 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102924081 BENLABED Younes (2
pages) Page 4
42-2026-04-20-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103212650 GUERREIRO ANTONIO
Catia Safia (2 pages) Page 7
42-2026-04-22-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103523288 BENFREDJ-NAGNOUG
Latifa (2 pages) Page 10
42-2026-04-25-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP390962835 ABOUCHANEB Ali (2
pages) Page 13
42-2026-04-23-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP502786056 CHAREYRE Marjorie (2
pages) Page 16
42-2026-04-28-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP754050284 MONCHAND
Angélique (2 pages) Page 19
42-2026-04-15-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890409402 DJIRIGA Gninessionni (2
pages) Page 22
42-2026-04-30-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP912713062 BENETIERE Lucas (2 pages) Page 25
42-2026-03-31-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937773265 LAFAY Anthony (2 pages) Page 28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-05-07-00003 - Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de
Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue (4 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-12-00003 - RAA AP DS-2026-940 CAMERA PIETON ST JUST ST
RAMBERT (2 pages) Page 36
42-2026-05-12-00002 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation
images sur drone Foreztival 2026 (3 pages) Page 39
42-2026-05-12-00001 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation
images sur drone QRR Montreynaud à Saint-Etienne 12-05 au 12-06 (4
pages) Page 43
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-27-00059 - 2026 04 27 - GLOBAL PRO FORMATION - Arrete
version RAA-2 (2 pages) Page 48
42-2026-05-12-00004 - 2026 05 12 - Arrete 2026-138 suppleance - Version
RAA (2 pages) Page 51
42-2026-05-02-00001 - Session 1 BNSSA FFSS 02 mai 2026-1 (2 pages) Page 54
42-2026-05-02-00002 - Session 2 BNSSA FFSS 02 mai 2026 (2 pages) Page 57
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-27-00060
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102924081
BENLABED Younes
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00060 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102924081 BENLABED Younes 4

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP102924081
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 avril 2026 par Monsieur BENLABED Younes, pour
l'organisme PRONET SERVICES dont l'établissement principal est situé 2, rue de la Sablière 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP102924081 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00060 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102924081 BENLABED Younes 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00060 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102924081 BENLABED Younes 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-20-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103212650
GUERREIRO ANTONIO Catia Safia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103212650 GUERREIRO ANTONIO Catia Safia 7

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103212650
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 avril 2026 par Madame GUERREIRO ANTONIO Catia
Safia, pour l'organisme MB NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 17, rue Thomas Edison 4210
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP103212650 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103212650 GUERREIRO ANTONIO Catia Safia 8
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103212650 GUERREIRO ANTONIO Catia Safia 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-22-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103523288
BENFREDJ-NAGNOUG Latifa
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-22-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103523288 BENFREDJ-NAGNOUG Latifa 10

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103523288
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 avril 2026 par Madame BENFREDJ-NAGNOUG Latifa,
pour l'organisme BENFREDJ-NAGNOUG Latifa dont l'établissement principal est situé 21, allée du square
42152 L'HORME et enregistré sous le N° SAP103523288 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-22-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103523288 BENFREDJ-NAGNOUG Latifa 11
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-22-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103523288 BENFREDJ-NAGNOUG Latifa 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-25-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP390962835
ABOUCHANEB Ali
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-25-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP390962835 ABOUCHANEB Ali 13

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP390962835
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 avril 2026 par Monsieur ABOUCHANEB Ali, pour
l'organisme LES 5 A dont l'établissement principal est situé 41, boulevard Valbenoite 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP390962835 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-25-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP390962835 ABOUCHANEB Ali 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-25-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP390962835 ABOUCHANEB Ali 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-23-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP502786056
CHAREYRE Marjorie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-23-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP502786056 CHAREYRE Marjorie 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP502786056
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 avril 2026 par Madame CHAREYRE Marjorie, pour
l'organisme MC SERVICES dont l'établissement principal est situé 22, rue Jean-Pierre Blachier 42150 LA
RICAMARIE et enregistré sous le N° SAP502786056 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-23-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP502786056 CHAREYRE Marjorie 17
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 23 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-23-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP502786056 CHAREYRE Marjorie 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-28-00012
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP754050284
MONCHAND Angélique
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-28-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP754050284 MONCHAND Angélique 19
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP754050284
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 28 avril 2026 par Madame MONCHAND Angélique, pour
l'organisme LEO CONNEXION dont l'établissement principal est situé 25, boulevard de la Corniche 42700
FIRMINY et enregistré sous le N° SAP754050284 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-28-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP754050284 MONCHAND Angélique 20
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 28 avril 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-28-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP754050284 MONCHAND Angélique 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-15-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890409402
DJIRIGA Gninessionni
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890409402 DJIRIGA Gninessionni 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP890409402
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 avril 2026 par Madame DJIRIGA Gninessionni, pour
l'organisme MAISON EDEN & DAVID SERVICES dont l'établissement principal est situé 10, rue Amouroux
42100 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP890409402 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890409402 DJIRIGA Gninessionni 23
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890409402 DJIRIGA Gninessionni 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-30-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP912713062
BENETIERE Lucas
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-30-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP912713062 BENETIERE Lucas 25
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP912713062
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 avril 2026 par Monsieur BENETIERE Lucas, pour
l'organisme BENETIERE Lucas dont l'établissement principal est situé 2416, route du Haut Beaujolais 42840
MONTAGNY et enregistré sous le N° SAP912713062 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-30-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP912713062 BENETIERE Lucas 26
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 avril 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-30-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP912713062 BENETIERE Lucas 27
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-31-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937773265
LAFAY Anthony
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-31-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937773265 LAFAY Anthony 28

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP937773265
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 31 mars 2026 par Monsieur LAFAY Anthony, pour
l'organisme AVCR NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 218, route de Saint-Just-La-Pendue
42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY et enregistré sous le N° SAP937773265 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-31-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937773265 LAFAY Anthony 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 31 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-31-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937773265 LAFAY Anthony 30
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-07-00003
Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes
et Saint-Sauveur-en-Rue
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-07-00003 - Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue
31
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0287
Autorisant des actions administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 modifié fixant les dates et modalités de chasse
pour la campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les prairies sur l a commune de Burdignes,
notamment aux limites avec Bourg-Argental et Saint-Sauveur-en-Rue.
Vu les constats du lieutenant de louveterie d es 23 et 24 septembre 2025, du 22 octobre 2025 et du 9
avril 2026 relevant des dégâts importants sur des prairies agricoles et la présence de nombreux
animaux.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis défavorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 29
avril 2026.
Considérant les tableaux de chasse du sanglier et la récurrence des dégâts occasionnés par cette
espèce aux parcelles agricoles sur les communes objet du présent arrêté.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-07-00003 - Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue
32
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante
d'animaux encore présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986
modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions
définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations administratives de destruction auront lieu à compter de la signature du
présent arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Bourg-Argental,
Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue.
M. Michaël PINON, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Charles PUMA et Frédéric MILAN. Le
lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui
d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un
véhicule si nécessaire, d'arm es à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions
pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des
munitions blindées.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires
à la sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée
nocturne, des modérateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le
présent arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assu rer l'exécution de ces battues
dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les
accidents et de sauvegarder les droits des tiers.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-07-00003 - Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue
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Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en
charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de
chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-07-00003 - Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue
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Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le président de la
fédération départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 7 mai 2026
Le Secrétaire général,
Préfet de la Loire par intérim,
signé
Dominique Schuffenecker
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-07-00003 - Arrêté n° DT-26-0287 autorisant des actions
administratives de destruction de sangliers
sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-12-00003
RAA AP DS-2026-940 CAMERA PIETON ST JUST
ST RAMBERT
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PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2026 - 940
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Le préfet de la Loire par intérim
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande adressée par Monsieur le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, en v ue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Saint-Just-Saint-
Rambert et des forces de sécurité de l'État du 26 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par Monsieur le maire de la commune d e Saint-Just-Saint-
Rambert est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
SUR PROPOSITION de la cheffe du Bureau de la Sécurité Intérieure ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00003 - RAA AP DS-2026-940 CAMERA PIETON ST JUST ST RAMBERT 37
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Saint-Just-Saint-Rambert est autorisé au moyen de cinq caméras individuelles jusqu'au 26
mars 2029.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Saint-Just-Saint-Rambert en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas
échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement,
complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel
adressée à la CNIL par le ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 12 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la
date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-12-00002
RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation
images sur drone Foreztival 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00002 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation images sur drone Foreztival
2026 39
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 976
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité effectuée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;
Vu la demande en date du 06 mai 2026 du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un e ca-
méra installée sur un aéronef ;
Considérant que la commune de Trelins (42130) accueillera, les 31 juillet, 1 août et 2 août 2026, la 20 ᵉ
édition du Foreztival ;
Considérant que ce festival de musique attire environ 40 000 visiteurs chaque année ;
Considérant que face à cette forte affluence, et que, compte tenu du risque sérieux de troubles à
l'ordre public durant le présent rassemblement, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté ;
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Considérant que cet évènement , à forte affluence et à dimension nationale, peut également être la
cible d'actes de terrorisme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord
permettrait au groupement de gendarmerie départementale de la Loire de disposer d'une vision en
grand angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les infractions susmention -
nées ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire et l'appui des personnels au sol, sont autorisés à l'occasion du festival de
musique « Foreztival 2026 » pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 caméra. Celle-ci peut être embarquée sur 1 aéronef de marque DJI
MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED 4GCCK8JR0B0Y6N.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les 31/07/26, 01/08/26 et 02/08/26 de 14h00 à
22h00.
Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet , et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 12 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
signé
Adrien SPERRY
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Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du deuxième mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-12-00001
RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation
images sur drone QRR Montreynaud à
Saint-Etienne 12-05 au 12-06
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00001 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation images sur drone QRR
Montreynaud à Saint-Etienne 12-05 au 12-06 43
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 977
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 07 mai 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00001 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation images sur drone QRR
Montreynaud à Saint-Etienne 12-05 au 12-06 44
Considérant que le QRR de Montreynaud à Saint-Étienne est connu pour être particulièrement exposé
aux infractions sur la voie publique, troublant la tranquillité des riverains : infractions à la législation
des stupéfiants, feux de poubelles, incendies de véhicules et rixes ;
Considérant que lors des contrôles de police, les individus peuvent prendre la fuite, notamment dans
le secteur de la place Joseph Kosma, de la place Mozart ou de l'allée Edouard Lalo, rendant les
contrôles ou les interpellations difficiles en raison de la topographie favorable aux délinquants ;
Considérant le nombre important d'infractions depuis le début de l'année 2026 dans le QRR de
Montreynaud à Saint-Étienne :
Feu de poubelle :
- 03/01 : Allée Henry Purcell
- 05/01 : Allée Emmanuel Chabrier
- 20/03 : Rue Gershwin
- 20/03 : Place Jacques Prévert
Infraction à la législation des stupéfiants :
- 04/01 : Place Joseph Kosma
- 14/01 : Rue Clément Janequin
- 27/01 : Allée Emmanuel Chabrier
- 05/02 : Allée Emmanuel Chabrier
- 15/02 : Rue Charles Gounod
- 08/03 : Rue Clément Janequin
- 24/03 : Allée Emmanuel Chabrier
- 07/04 : Allée Emmanuel Chabrier
- 16/04 : Place Joseph Kosma
- 29/04 : Boulevard Camille Saint-Saens
- 29/04 : Place Joseph Kosma
Incendie de véhicules :
- 01/01 : Allée Emmanuel Chabrier
- 15/02 : Rue Charles Gounod
- 30/03 : Place Joseph Kosma
- 25/04 : Boulevard Camille Saint Saens
Blessure par arme à feu :
- 04/05 : Boulevard Antonio Vivaldi
Considérant que face à la mobilité et à la rapidité des auteurs de ces infractions, le recours aux
dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord permettrait à la direction
interdépartementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand angle, facilitant ainsi
l'identification et le suivi des individus concernés ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un
objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette
dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d'opérations de
sécurisation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00001 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation images sur drone QRR
Montreynaud à Saint-Etienne 12-05 au 12-06 45
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police dans le QRR de Montreynaud à Saint-
Étienne et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la période du 12 mai 2026 au 12 juin 2026 ; les
horaires de survol autorisés sont les suivants : de 14h00 à 23h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 12 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du deuxième mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00001 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation images sur drone QRR
Montreynaud à Saint-Etienne 12-05 au 12-06 46
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00001 - RAA Arrêté DS-2026-977 Autorisation captation images sur drone QRR
Montreynaud à Saint-Etienne 12-05 au 12-06 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-27-00059
2026 04 27 - GLOBAL PRO FORMATION - Arrete
version RAA-2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-27-00059 - 2026 04 27 - GLOBAL PRO FORMATION - Arrete version RAA-2 48
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
ARRÊTÉ N° 2026-084 SCAT
PORTANT RECONNAISSANCE, AU TITRE DU DROIT DE DÉROGATION,
DE L'ÉLIGIBILITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SIÈGE DE GLOBAL PRO FORMATION
AU FONDS TERRITORIAL D'ACCESSIBILITÉ
Le secrétaire général,
préfet par intérim
VU le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité
à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public
de 5e catégorie, et notamment son article 1er alinéa 4 prévoyant que les établissements recevant du
public de 5e catégorie appartenant à des types autres que M, N, O et W peuvent être rendus éligibles
au dispositif sur décision expresse du représentant de l'État dans le département d'implantation ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne, et considérant la période actuelle
d'intérim à la suite du départ de Mme la préfète Muriel NGUYEN ;
VU la demande présentée par GLOBAL PRO FORMATION sis au 15 Rue Jean-Claude VERPILLEUX à
Saint-Étienne, pour la mise en accessibilité de son site siège ;
CONSIDÉRANT que cet établissement est classé ERP de type R - 5e catégorie ;
CONSIDÉRANT la nature de l'activité exercée, relevant de la formation d'adultes, et son rôle dans
l'accueil du public ;
CONSIDÉRANT la volonté du demandeur d'engager des travaux et/ou acquisitions d'équipements
visant à améliorer l'accessibilité de l'établissement, conformément aux objectifs du fonds territorial
d'accessibilité qui vise à soutenir les dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie en matière
d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT les travaux décrits dans la demande d'aide initiale déposée par l'entreprise sous la
référence 00017406 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement remplit les conditions générales d'éligibilité prévues par le
décret n°2023-993 précité (notamment en matière de situation administrative, fiscale et sociale, ainsi
que d'antériorité de création) ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement sis 15 rue Jean-Claude Verpilleux à Saint-Étienne, siège de GLOBAL PRO
FORMATION, classé ERP de type R – 5e catégorie, est reconnu éligible à titre dérogatoire au dispositif
du Fonds Territorial d'Accessibilité.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-27-00059 - 2026 04 27 - GLOBAL PRO FORMATION - Arrete version RAA-2 49
Article 2 : Cette décision permet au demandeur de déposer une demande de subvention auprès de
l'Agence de services et de paiement (ASP), dans les conditions prévues par le décret n°2023-993 du 27
octobre 2023.
Article 3 : La présente décision ne vaut pas attribution de subvention. L'octroi de l'aide reste
subordonné à l'instruction complète du dossier et au respect des critères d'éligibilité fixés par les
textes en vigueur.
Article 4 : La présente décision est valable pour le projet décrit dans la demande et pourra être
produite à l'appui du dossier de demande d'aide.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 27 avril 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-27-00059 - 2026 04 27 - GLOBAL PRO FORMATION - Arrete version RAA-2 50
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-12-00004
2026 05 12 - Arrete 2026-138 suppleance -
Version RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00004 - 2026 05 12 - Arrete 2026-138 suppleance - Version RAA 51
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2026-138 SCAT
désignant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la Loire,
pour assurer la suppléance de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, préfet par intérim,
du vendredi 15 mai 2026, 07h00, au lundi 18 mai 2026, 09h30
Le secrétaire général,
préfet par intérim
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de
la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
à compter du 18 mai 2026 ;
VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
VU la circulaire du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
VU la circulaire du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
CONSIDÉRANT l'absence de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, préfet par
intérim, du vendredi 15 mai 2026, 07h00, au lundi 18 mai 2026, 09h30 ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00004 - 2026 05 12 - Arrete 2026-138 suppleance - Version RAA 52
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la Loire, assurera la suppléance
de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, préfet par intérim, du vendredi 15 mai
2026, 07h00, au lundi 18 mai 2026, 09h30.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de la Loire e st chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 12 mai 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
Signé Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-12-00004 - 2026 05 12 - Arrete 2026-138 suppleance - Version RAA 53
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-02-00001
Session 1 BNSSA FFSS 02 mai 2026-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-02-00001 - Session 1 BNSSA FFSS 02 mai 2026-1 54
Fédération Francaisede Sauvetage et de Secourisme
Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examenFormation/Examen : Formation continue Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN FCDate de la session : 02/05/2026Lieu : ROANNE (42300) LE NAUTICUMNuméro de formation : F-2026-65123Association : Sauveteurs Secouristes de MablyListe des candidatsNom et prénom Date de naissance Lieu de naissance (dpt) Avis * ÉvaluationMme CHAPON PALABAUD Lucie 26/04/1986 ROANNE (42) Favorable OuiMme FRANC Lou 29/04/2003 ROANNE (42) Favorable OuiMme MARTINON Julie 07/01/2003 ÉVREUX (27) Favorable OuiM. ROBERT Mathis 25/04/2004 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42) Favorable Oui* Avis de l'équipe pédagogique ou du jury
Nombre de candidats présents lors de la session : 4Nombre de candidats admis : 4Nombre total d'heures de le session : 8h
F-2026-65123 Page 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-02-00001 - Session 1 BNSSA FFSS 02 mai 2026-1 55
Responsable Pédagogique ou président(e) du juryCivilité Nom Prénom Qualification SignatureM. FRANC Loic Maitre-nageur sauveteur (MNS) Signé numériquement le 02/05/2026 a 14:02
Liste des formateurs / Membres du juryCivilité Nom Prénom Qualification SignatureM. GEUDENS Jacky Formateur aux premiers secours en équipe Signé numériquement le 02/05/2026 à(FPSE) 20:06Mme MONTROUSSIER Frederique Formateur aux premiers secours en équipe Signé numériquement le 02/05/2026 à(FPSE) 20:11
Christian POUTRIQUET,Président de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme,entérine l'avis de l'équipe pédagogiqueet permet la délivrance des certificats ou des attestations.
Fait à Paris, le 02/05/2026
F-2026-65123 Page 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-02-00001 - Session 1 BNSSA FFSS 02 mai 2026-1 56
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-02-00002
Session 2 BNSSA FFSS 02 mai 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-02-00002 - Session 2 BNSSA FFSS 02 mai 2026 57
Fédération Francaisede Sauvetage et de Secourisme
Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examenFormation/Examen :Date de la session :Lieu :Numéro de formation :Association :Liste des candidatsNom et prénomMme BARTHOLLET ElinaM, PERRIN Olivier
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN BNSSA02/05/2026ROANNE (42300)LE NAUTICUMF-2026-65122Sauveteurs Secouristes de Mably
Date de naissance Lieu de naissance (dpt) Avis * Evaluation14/06/2008 ROANNE (42) Favorable Oui01/05/2009 ROANNE (42) Favorable Oui' Avis de l'équipe pédagogique ou du jury
Nombre de candidats présents lors de la session : 2Nombre de candidats admis : 2Nombre total d'heures de le session : 7h
F-2026-65122 Page 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-02-00002 - Session 2 BNSSA FFSS 02 mai 2026 58
Responsable Pédagogique ou président(e) du juryCivilité Nom Prénom Qualification SignatureM. FRANC Loic Maitre-nageur sauveteur (MNS) Signé numériquement le 02/05/2026 a 14:01
Liste des formateurs / Membres du juryCivilité Nom Prénom Qualification SignatureM. GEUDENS Jacky Formateur aux premiers secours en équipe Signé numériquement le 02/05/2026 à(FPSE) 20:06Mme MONTROUSSIER Frederique Formateur aux premiers secours en équipe Signé numériquement le 02/05/2026 à(FPSE) 20:11
Christian POUTRIQUET,Président de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme,entérine l'avis de l'équipe pédagogiqueet permet la délivrance des certificats ou des attestations.
Fait à Paris, le 02/05/2026
F-2026-65122 Page 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-02-00002 - Session 2 BNSSA FFSS 02 mai 2026 59