HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-259
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13
novembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du
Puy-en-Velay 2025 » le samedi 22 novembre 2025 sur la commune du
Puy-en-Velay (8 pages) Page 4
43-2025-11-04-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº2025-119 en
date du 4 novembre 2025 Modifiant l'arrêté n° DCL/BRE 2021-28 du
28 mai 2021relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur
le territoire de la commune d'aurec-sur-loire (2 pages) Page 13
43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17
NOVEMBRE 2025 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE
"CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE (5 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-09-03-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral n°BCTE/2025/83 du 3
Septembre 2025 constatant le retrait du Syndicat mixte d'aménagement
du Haut-Allier du Syndicat mixte du conservatoire botanique du Massif
Central (2 pages) Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2025-11-12-00001 - Arrêté DCL/BFL n°2025/118 du 12 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 2025 (1
page) Page 25
43-2025-11-12-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2025/119 du 12 novembre
2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 2025 (1
page) Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2025-11-18-00002 - Arrêté N° CAB-SESR-2025-45 DU 18 NOVEMBRE
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE
EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-11-19-00001 - arrete constitution cdpd 2025-raa (6 pages) Page 32
2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 (18 pages) Page 39
43-2025-11-18-00006 - Avenant n°1 à la convention
inter-départemental des SDIS de la région Auvergne Rhône Alpes
relaif au réseau 3S (2 pages) Page 58
43-2025-11-18-00004 - Honorariat SPP et PATS (2 pages) Page 61
43-2025-11-18-00005 - Présentation plan de financement travaux langeac
(2 pages) Page 64
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2025-11-06-00005 - Arrêté rectoral du 06 novembre 2025 portant
nomination au conseil de discipline départemental de la Haute-Loire (1
page) Page 67
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-13-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13
novembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay
2025 » le samedi 22 novembre 2025 sur la
commune du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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| 3 DirectionPREFET . "DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéji et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay2025 » le samedi 22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-VelayLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalitéà la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n°25/01 délivré le 22 octobre 2025 par Monsieur le Maire duPuy-en-Velay à Monsieur Maxime ALEX , représentant de l'association "Chronopuces", établie26 Boulevard Saint Louis 43000 Le Puy-en-Velay, organisatrice de la compétition sportivepédestre « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » qui doit se dérouler le samedi 22 novembre 2025en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Puy-en-Velay ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Vu l'arrêté municipal n° 25/JG/1753 du 22 octobre 2025 de Monsieur le Maire du Puy-en-Velayréglementant temporairement le stationnement et la circulation à l'occasion de la Corrida duPuy-en-Velay 2025 ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, commedes usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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Article 1° :Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » qui doit se dérouler le samedi22 novembre 2025 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune duPuy-en-Velay.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégationle directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministreP P | ODJ & P P q Ipde l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 AFTERMANN Eric2 AFTERMANN (née BONNEFOY) Marie-Christine3 ALEX Maxime4 ALEX Laurent: ALEX Marine6 ALEX (née DUBOST) Laurence7 DEVEAUX Emilie8 DUBOST Benjamin9 DUBOST Aurélien10 DUDU Didier11 DUDU (née GINET) Maryse12 DURANTET Pascal13 DURANTET (née TRONCY) Sandrine14 DURIER Martial15 FOUILLAT (née LAURENT) Elisabeth16 GACON Yohann17 GACON Nicolas18 GACON Michel19 GACON Julien20 GACON (née REYNIER) Gwenaelle21 GACON (née SAINTRAPT) Nadine22 JOUVE (née GIBERT) Aline23 JUANOLE Claude
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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24 JUANOLE Sébastien25 JUANOLE (née ASSEZAT) Martine26 LABROSSE Anthony27 MEUNIER Jean-Pierre28 MEUNIER Luc29 MEUNIER (née MUNINI) Estelle30 PERRAUD Anais31 REYNIER Bernard32 REYNIER Sébastien33 REYNIER (née RADISSON) Annick34 RICHARD | Alexia35 SAVEL Mireille36 THEVENET Alain37 THEVENET (née AGULLO) Catherine38 VALETTE Michel39 VALETTE Gaelle40 VESSE Clémentine
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
FEDERATION
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationESversion 1.1 du= ie Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
"
~us. pou
IPour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :
\®——ze
- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main, droite, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol
® Reproduction méme partielle Interdite
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobilisteavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste
A Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION \FRANÇAISEVersion 1.1 du 09/06/2021 _ Guide des bilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction méme partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
| dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendrel'automobiliste | lautomobiliste
. by || I — |LE |||
| | Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils |j suiveurs que la course tourne a droite : | peuvent aller vers leur gauche: |: | ; ||- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main| | droite, le bras à la verticale | gauche, le bras a la verticale |- Le bras gauche tendu paralièle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au sol |||t
Attention a étre attentif au sens du K10| FÉDÉRATION éi FRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction mème partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-120 du 13 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida du Puy-en-Velay 2025 » le samedi
22 novembre 2025 sur la commune du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-04-00006
Arrêté préfectoral DCL/BRE nº2025-119 en date
du 4 novembre 2025 Modifiant l'arrêté n°
DCL/BRE 2021-28 du 28 mai 2021relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur
le territoire de la commune d'aurec-sur-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-04-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº2025-119 en date du 4 novembre 2025
Modifiant l'arrêté n° DCL/BRE 2021-28 du 28 mai 2021relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune d'aurec-sur-loire
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@ ¥ Secrétariat GénéralPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETDE HAUTE-LOIRE DE LA LEGALITErad Bureau de la réglementationFraternité et des électionsARRETE PREFECTORAL DCL/BRE N22025-119 EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2025MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° DCL/BRE 2021-28 DU 28 MAI 2021RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUREC-SUR-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la route ;Vu le Code du tourisme notamment son article R. 233-1 ;Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains depersonnes et aux transports routiers non urbains de personnes;Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement decertains véhicules en période hivernale (loi dite « montagne ») ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente;Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à desusages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRE 2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif a lacirculation d'un petit train routier touristique sur le territoire de communed'Aurec-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRE 2023-95 en date du 1* août 2023 modifiant l'arrêtén° DCL/BRE 2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique sur le territoire de commune d'Aurec-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire généralede la préfecture de la Haute-Loire;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-04-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº2025-119 en date du 4 novembre 2025
Modifiant l'arrêté n° DCL/BRE 2021-28 du 28 mai 2021relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune d'aurec-sur-loire
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-rue du Monument,- rue de la plaine- rue du 8 mai 1945- rue du Brouilli- rue des Ollagniéres,- avenue de Firminy- avenue du pont (arrêt n°1). »
b) - Liste des arrêts :- n°1 : avenue du Pont/ place du Breuil,- n°2 : parc des loisirs / Aurec Plage chemin bords de Loire en rive gauche,- n°3 : avenue de Firminy (face à la maison des jeunes et de la culture - MJC),- n°4 : route de Saint Paul (terre plein vers l'embouchure de la Semène).c) - Liste des rues empruntées (déplacement à vide) :Pour se rendre au 1° arrêt de prise en charge (avenue du pont / place du Breuil) :- rue de l'Industrie (centre technique municipal),- avenue de la gare (sur une petite portion)- avenue du pont (arrêt n°1).Pour se rendre à la station service Casino :- rue de l'Industrie (centre technique municipal),- avenue de la gare (sur une petite portion)- avenue de Firminy,- rue des Ollagnières (pompes à essence).Les autres articles de l'arrêté sont sans changement.ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le maire d'Aurec-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
élégation,érale,Pour le préfet/et parla secrétaire gén
athalie CENCIC
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etjd'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-04-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº2025-119 en date du 4 novembre 2025
Modifiant l'arrêté n° DCL/BRE 2021-28 du 28 mai 2021relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune d'aurec-sur-loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-17-00001
PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17
NOVEMBRE 2025 PORTANT AGREMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE
"CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE CROSS
COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE
2025, AU DEPART DE BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE "CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 2025 »
LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DÉPART DE BRIOUDE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1er septembre 2025
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 202595536 du 10 octobre 2025 délivré à Mme
Hélène FALCON, directrice départementale - Inspection académique « UNSS Haute-
Loire », concernant la compétition sportive dénommée « Championnat
départemental de cross country 2025 » qui doit se dérouler le mercredi 26 novembre
au départ de Brioude.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE "CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
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CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Championnat
départemental de cross country 2025 » qui doit se dérouler le mercredi 26 novembre
2025 au départ de Brioude.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE "CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, 17 novembre 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur-adjoint
Signé
Damien COSTAKIS
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT
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DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
Mid iS) C ILFÉDÉRATIONFRANÇAISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 CHAPATTE Adrien
2 DEPEYRE Lionel
3 GIBERT Baptiste
4 MASSON Hélène épouse FALCON
5 MOLIMARD David
6 TRIVEL Damien
7 VOLLE Francis
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE "CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-17-00001 - PREF - DCL-BRE n° 2025-121 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE "CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL DE CROSS COUNTRY 20253 LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-03-00001
Arrêté Inter-Préfectoral n°BCTE/2025/83 du 3
Septembre 2025 constatant le retrait du
Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier
du Syndicat mixte du conservatoire botanique
du Massif Central
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-03-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral n°BCTE/2025/83 du 3 Septembre 2025 constatant le
retrait du Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier du Syndicat mixte du conservatoire botanique du Massif Central 22
PREFETE PREFET PRÉFET —s_yDU RHONE DE HAUTE-LOIRE DU PUY-DE-DOMEFraternité Egalité FraternitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/83 DU + 2 SEP, 2025constatant le retrait du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier du Syndicat mixte
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
du conservatoire botanique du Massif CentralLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-20,L.5212-7-1 et L.5721-1 a L.5722-11 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deMadame Fabienne BUCCIO en qualité de préféte de la région Auvergne-Rhéne-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhone ;'le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme;l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B5/96/99 du 19 juin 1996 modifié autorisant laconstitution du syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoirebotanique du Massif Central;L'arrêté inter préfectoral n°BCTE/2024/116 du 4 décembre 2024 portant modificationdes statuts du syndicat mixte du conservatoire botanique du Massif Central ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-03-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral n°BCTE/2025/83 du 3 Septembre 2025 constatant le
retrait du Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier du Syndicat mixte du conservatoire botanique du Massif Central 23
Vu L'arrêté préfectoral n°BCTE/2024/169 du 30 décembre 2024 mettant fin à l'exercicedes compétences du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT)Considérant que le SMAT est membre du syndicat mixte du conservatoire botanique duMassif Central ;Considérant que par un arrété en date du 30 décembre 2024, il a été mis fin auxcompétences du SMAT;Considérant que la dissolution d'un syndicat a pour effet d'entrainer la réduction dupérimètre des syndicats dont il est membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTEArticle 1" - La fin de compétences du SMAT entraîne son retrait et la réduction dupérimètre du syndicat mixte du conservatoire botanique du Massif Central.Article 2 - La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet de la Haute-Loire et lepréfet du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de ces préfectures et notifié aux présidents du syndicatmixte du conservatoire botanique du Massif Central et du syndicat mixte d'aménagementdu Haut-Allier.
La préfète de la région Le préfetAuvergne-Rhône-Alpes de la Haute-Loire
Fabienne BUCCIO Yvan CORDIER
Le préfetdu Pu Je-Dome —A
OnJoel MATHURIN
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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retrait du Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier du Syndicat mixte du conservatoire botanique du Massif Central 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-12-00001
Arrêté DCL/BFL n°2025/118 du 12 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité 2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-12-00001 - Arrêté DCL/BFL n°2025/118 du 12 novembre 2025 relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité 2025 25
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéEgalitéFraternitéArrêté DCL/BFL n°2025/118 du 12 novembre 2025relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 2025Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;VU l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la partdépartementale de l'accise sur l'électricité ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoitque le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié auxcollectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par ladirection générale des finances publiques;SUR proposition de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :
ARRÊTEArticle Jer: Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise surl'électricité alloué au département de la Haute-Loire est de 2 966 515 €.Article2: La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 definances pour 2021 est la suivante :Montant de = Montant de l'accise x Quantité d'électricité fournie 203 +» x VariationPaccise 202s ~) 2024 (N-1) Quantité d'électricité fournie 2922 0-3 de PIPCLe montant de l'accise224 est de 3 023 360 €.Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 1 559 147 435 en N-2 et à 1 617 626 840 enN-3.La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 % entre 2023 et 2024.Article3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de2 mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 4: Le préfet de la Haute-Loire et le directeur départemental des finances publiques deHaute-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Loire et dont copie sera adressée aux collectivitésbénéficiaires.Bureau des finances locales ooDossier suivi par : Gisèle DUGUA04 71 09 92 44 Yvan CORDIERgisele.dugua@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-12-00001 - Arrêté DCL/BFL n°2025/118 du 12 novembre 2025 relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité 2025 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-12-00002
Arrêté DCL/BFL n°2025/119 du 12 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité 2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-12-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2025/119 du 12 novembre 2025 relatif à la part communale
de l'accise sur l'électricité 2025 27
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéEgalitéFraternitéArrété DCL/BFL n°2025/119 du 12 novembre 2025relatif à la part communale de I'accise sur l'électricité 2025Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la partdépartementale de l'accise sur l'électricité;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoitque le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivitésconcernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la directiongénérale des finances publiques;SUR proposition de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :ARRÊTEArticle ter: Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise surl'électricité alloué aux communes d'Aurec-sur-Loire, de Monistrol-sur-Loire, et au SyndicatDépartemental d'Energies de la Haute-Loire figurant dans l'état ci-annexé est de 5 664 669 €.Article2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titrede l'année 2025 :Montant de _ Montant de - Quantite d électricité fournie, ; , Variation delaccise x l'accise 1 Quantité d électricité fournie,, PIPC
La variation de |'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 % entre 2023 et 2024.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de2 mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 4 : Le préfet de la Haute-Loire et le directeur départemental des finances publiques deHaute-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Loire et dont copie sera adressée aux collectivitésbénéficiaires.
Bureau des finances localesDossier suivi par : Gisèle DUGUA04 71 09 92 44 Yvan CORDIERgisele.dugua@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-12-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2025/119 du 12 novembre 2025 relatif à la part communale
de l'accise sur l'électricité 2025 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-18-00002
Arrêté N° CAB-SESR-2025-45 DU 18 NOVEMBRE
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL
GAGNE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis
de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00002 - Arrêté N° CAB-SESR-2025-45 DU 18 NOVEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéLraternité
ARRETE N° CAB-SESR-2025-45 DU 18 NOVEMBRE 2025PORTANT AGREMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNEEN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITEDES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le Préfet de Haute-Loire,Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-141, R.221-19et R.224-12, R.224-20, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à R. 226-4;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité dupermis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatiblesavec Ou sans aménagements ou restriction pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien dupermis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée devalidité limitée ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Benoît De LAGARDE, Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Loire, àcompter du 1* juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que le Docteur Jean-Paul GAGNE remplit les conditions d'agrémentSUR proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00002 - Arrêté N° CAB-SESR-2025-45 DU 18 NOVEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
30
ARTICLE 1%.Le Docteur Jean-Paul GAGNE est agréé en qualité de médecin chargé du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.ARTICLE2:Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :1°) pour un manque manifeste de compétence2°) pour tout manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans sonexercice professionnel3°) en cas de sanction ordinale supérieure a un avertissement,Le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai minimum de quinzejours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire àl'abrogation de l'agrément.ARTICLE 3 :Les frais de visite fixés par l'arrêté du 1" février 2016 sont réglés directement au praticien par lesintéressés.ARTICLE 4 :L'agrément du Docteur Jean-Paul GAGNE est accordé pour une durée de cing ans à compter de ladate du présent arrêté.ARTICLE 5 :Le chef du service éducation et sécurité routières est chargé de l'application du présent arrêté quisera adressé au Docteur Jean-Paul GAGNE, au conseil départemental de l'Ordre des médecins de laHaute-Loire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet directeur de cabinetSignéBenoît de LAGARDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00002 - Arrêté N° CAB-SESR-2025-45 DU 18 NOVEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-19-00001
arrete constitution cdpd 2025-raa
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-19-00001 - arrete constitution cdpd 2025-raa 32
=mPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2025 - 215
portant création et composition du conseil départemental de prévention de la délinquance,
d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes.

Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2334-24 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles D 132-5 et D 132-6 ;
VU le Code des relations entre l'administration et le public ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son
article 12 portant création d'un « conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide
aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes » (CDPD) ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal
de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans
le département ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU le plan départemental de prévention de la délinquance 2022-2026 signé le 25 janvier 2023 ;
VU le plan de lutte contre les stupéfiants signé le 7 février 2024.
VU le plan départemental de restauration de la sécurité du quotidien signé le 15 janvier 2025 ;
VU la délibération du conseil départemental de la Haute-Loire portant désignation des
représentants de l'assemblée départementale au sein de divers commissions ou organismes en
date du 19 juillet 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
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ARRÊTE :
Article 1er – Il est institué un conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux
victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.
Il est présidé par le préfet. La présidente du conseil départemental de Haute-Loire et le
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en sont les vice-présidents.
Article 2 – Les membres du conseil départemental de prévention de la délinquance sont les
suivants:
1°- au titre des magistrats appartenant à la juridiction ayant son siège dans le
département :
- Le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
- Le juge des enfants
- Le juge des affaires familiales
- Le juge d'application des peines
2°- des représentants des services de l'Etat :
- les sous-préfets d'arrondissement ;
- le directeur départemental de la police nationale ;
- le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ;
- le directeur départemental des finances publiques ;
- le directeur départemental des territoires ;
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
- la déléguée départementale des droits des femmes et de l'égalité ;
- le délégué territorial de l'agence régionale de santé ;
- l'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation
nationale ;
- la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ;
- le délégué territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- la cheffe du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
3°- les collectivités territoriales et leurs établissements publics, représentées par
a) Représentants du conseil départemental de Haute-Loire :
- trois conseillers départementaux désignés par le conseil départemental en
qualité de membres titulaires :
- Mme Nicole CHASSIN
- Mme Florence TEYSSIER
- Mme Chantal FARIGOULE
- trois conseillers départementaux désignés par le conseil départemental en
qualité de membres suppléants :
- Mme Karine PAULET
- Mme Marie-Laure MUGNIER
- M. Bernard BRIGNON,
- le directeur Général des Solidarités Humaines du Conseil Départemental de
Haute-Loire, ou son représentant.
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b) Représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale :
- le président de l'association départementale des maires ou son
représentant ;
- les présidents des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de
prévention de la délinquance de la Haute-Loire ou leurs représentants.
4°- En fonction de l'ordre du jour : les représentants d'associations, établissements
ou organismes et des personnalités qualifiées œuvrant dans les domaines
mentionnés à l'article D 132-5 du Code de la sécurité intérieure.
4-1 associations
- le président départemental de l'association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie (ANPAA) ;
- le président de l'association Justice et Partage ;
- le président du centre d'information des droits des femmes (CIDFF) ;
4-2 établissements ou organismes
- le président de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Loire,
ou son représentant ;
- les présidents ou représentants des bailleurs sociaux (OPAC, Foyer Vellave,
Habitat et Humanisme ou autre) ;
4-3 personnalités qualifiées
- le bâtonnier de l'ordre des avocats de la Haute-Loire ;
- le président du conseil de l'ordre des médecins de la Haute-Loire ;
- le médecin responsable de l'unité de consultations médico-judiciaire
d'urgence au centre hospitalier Emile Roux ;
- les référents sûreté de la direction départementale de la police nationale et
du groupement départemental de gendarmerie de la Haute-Loire ;
- le directeur diocésain de l'enseignement catholique.
Les membres peuvent se faire représenter.
Article 3 – Il est constitué au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance,
d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes quatre formations spécialisées :
1°- une formation relative à la prévention de la délinquance des jeunes et à la lutte
contre les addictions:
- Président: le préfet de Haute-Loire
- Vice-présidents: le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-
Velay et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire.
- Membres:
- les sous-préfets d'arrondissement ;
- le directeur départemental de la police nationale ;
- le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ;
- le directeur Général des Solidarités Humaines du Conseil Départemental de Haute-
Loire, ou son représentant ,
- le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;
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- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale ;
- le directeur diocésain de l'enseignement catholique ;
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
- le délégué territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- la cheffe du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- les présidents des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention
de la délinquance ;
- le juge des enfants ;
- le juge d'application des peines ;
- les directeurs des missions locales (mission locale du Velay, mission locale de la
Jeune Loire et ses Rivières et mission locale de Brioude) ;
- les présidents des CHRS « Trait d'Union » et « Le Tremplin »,
Les membres peuvent se faire représenter.
Le secrétariat de la cellule de prévention de la délinquance des jeunes et lutte contre
les addictions est assuré par le bureau de la sécurité intérieure de la préfecture de
Haute-Loire.
2°- Une formation portant sur les violences faites aux femmes, les violences
intrafamiliales et l'aide aux victimes
- Président: le préfet de Haute-Loire
- Vice-présidents: le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-
Velay et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire.
- Membres:
- les sous-préfets d'arrondissement;
- le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ;
- le juge des enfants ;
- le juge aux affaires familiales ;
- le juge d'application des peines ;
- le directeur départemental de la police nationale ;
- le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ;
- la cheffe du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
- la déléguée départementale des droits des femmes et de l'égalité et co-animateur
du réseau départemental de lutte contre les violences au sein du couple ;
- le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;
- l'inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale ;
- le directeur territorial de France Travail ;
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire ;
- le président du conseil de l'ordre des médecins ;
- le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire ;
- le directeur de la caisse d'allocations familiales ;
- le directeur Général des Solidarités Humaines du Conseil Départemental de Haute-
Loire, ou son représentant, co-animateur du réseau départemental de lutte contre les
violences au sein du couple.
- le directeur du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)
Les membres peuvent se faire représenter.
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Cette formation sera animée par la déléguée départementale aux droits des femmes
et à l'égalité qui en assurera également le secrétariat.
3°- Une formation relative à la tranquillité publique
- Président: le préfet de Haute-Loire
- Vice-présidents: le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-
Velay et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire.
- Membres:
- les sous-préfets d'arrondissement ;
- le directeur départemental de la police nationale ;
- le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ;
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
- la cheffe du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- le directeur Général des Solidarités Humaines du Conseil Départemental de Haute-
Loire,
- les présidents des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention
de la délinquance ;
- les directeurs des missions locales du Velay, de la mission locale de la Jeune Loire et
ses Rivières, de la mission locale de Brioude ;
- le directeur de l'OPAC ;
- le directeur du Foyer vellave ;
- le président de l'association Habitat et Humanisme ;
- le président de l'association Justice et Partage.
Les membres peuvent se faire représenter.
Le secrétariat de la cellule « tranquillité publique » est assuré par le bureau de la
sécurité intérieure de la préfecture de Haute-Loire.
4°- Une formation portant sur la lutte contre les dérives sectaires :
- Président : le préfet de Haute-Loire
- Vice-présidents: le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-
Velay et la présidente du Conseil départemental de Haute-Loire.
- Membres :
- le président du tribunal du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ;
- les sous-préfets d'arrondissement;
- le directeur départemental de la police nationale ;
- le chef du service départemental du renseignement territorial ;
- le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ;
- le directeur départemental des finances publiques ;
- le directeur régional des douanes et droits indirects ;
- le délégué territorial de l'agence régionale de santé ,
- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale ;
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- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Les membres peuvent se faire représenter.
La cellule de lutte contre les dérives sectaires assure la coordination départementale
des actions préventives et répressives des pouvoirs publics à l'encontre des
agissements contraires à la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la
prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de
l'homme et aux libertés fondamentales.
Le secrétariat de la cellule de lutte contre les dérives sectaires est assuré par le
bureau de la sécurité intérieure de la préfecture de Haute-Loire.
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° CAB 2016-08 du 25 février 2016 portant création
et nomination des membres du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide
aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay le 19 novembre 2025
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-11-18-00003
Approbation PV du 30 09 25
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 39
Service départemental 2 SHS AR Prefectured'incendieel de secours 043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISEOT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /, Nombre de votants : 3Séance du 4 novembre 2025 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :14 octobre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2025 - 032Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 30.09.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M"° Marie-Agnès PETT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir:> M Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> MTM Lisa ISSARTEL, chef de service commande publique ;> MTM Séverine LASHERMES, chef du service finances.Etait excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 40
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025
DELIBERATION N° BU 2025-32 : Approbation du procés-verbal de la séance du bureau du 30.09.2025
Le procés-verbal de la séance du bureau du 30 septembre 2025 a été transmis aux membres.Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté a l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 41
AR PrefectureService départemental] | 045-284300 019-20251104-2025 DELBU_032-DEd'incendie et de secourg|Recu le 18/11/2025
| 4 ns, OSSAPEURS-POMPIERS _TE
4
HAUTE-LOIRE
PROCES-VERBAL DU BUREAUDU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 30 SEPTEMBRE 2025
DIRECTION 30 SEPTEMBRE 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 42
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le burdäu du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'articleL 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence deMme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de4 présents, à savoir :> Me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;> Mre Séverine LASHERMES, chef du service finances.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 43
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025
La séance débute à 12 h 05.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24.06.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 24 juin 2025 a été transmis aux membres.Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal estadopté à l'unanimité.
2 Gestion financière et comptable2.1 Plan de financement des travaux 2025: rénovation vestiaires CIS ST MAURICE-DE-LIGNON et agrandissement / rénovation CIS BEAULIEU / ROSIERES
Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation descasernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer cesdeux avenants.Pour chaque projet, la commune ou l'EPCI sera sollicité afin de participer au financement de l'opérationà hauteur d'un montant librement défini qui sera intégré au plan de financement.Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de laconstruction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré par le bureau du conseild'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération deconstruction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du Département. »
Plan de financement des travaux 2025COMMUNE DÉPARTEMENT ÉTAT SDISMontant destravaux FCTVA FinancementCNE / EPCI Part Département DETR 16,404% SDISNature des travaux
* Agrandissement /rénovation 670 000,00 € 20 000,00 € 326 024,40 € 0,00 € 106 626,00 € 217 349,60 €BEAULIEU - ROSIERESRénovation vestiairesST MAURICE DE LIGNON 86 000,00 €€ 20 000,00 € 25 162,40 € 14 107,44 € 26 730,16 €TOTAL 756 000,00 € 40 000,00 € 351 186,80 0,00 € 120 733,44 € 244 079,76 €*Opération faisant l'objet d'une AP/CP créée par délibération du CASDIS n°2025-03 lors de sa séance du 18 mars2025
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025
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AR Prefecture043-284300019-20251104-2025 DELBU_032-DERecu le 18/11/2025Madame Marie-Agnés PETIT et le colonel Frédéric ROBERT expriment leur incompréhension quant àl'absence de participation de la préfecture de Haute-Loire concernant la DETR. Ils soulignent qu'uneaide a été accordée pour la rénovation du CIS du Mazet-Saint-Voy, tandis qu'aucun soutien n'a étéoctroyé pour celle du CIS Beaulieu/Rosière.Madame Marie-Agnés PETIT indique qu'il convient de retrouver l'arrêté concerné. Elle annonce sonintention d'adresser un courrier au ministre de l'intérieur afin de signaler la décision de Monsieur lepréfet de la Haute-Loire de ne pas accorder la DETR pour la rénovation du CIS de Beaulieu/Rosière.La présidente souligne l'intérêt d'une participation, même modeste, des communes voisines du CIS deBeaulieu/Rosières au financement des travaux de rénovation.Monsieur Michel CHAPUIS indique qu'il serait équitable que la commune de Beaulieu participeégalement au financement.Madame Marie-Agnès PETIT informe les membres du bureau qu'aucune réponse positive n'a été reçueaux courriers adressés aux maires et au président de la communauté de communes concernant lefinancement des travaux des CIS de Langeac et Paulhaguet.Concernant le CIS de Bas en Basset, le colonel Frédéric ROBERT indique que la commune restepropriétaire du bâtiment et que la mairie réalisera les travaux nécessaires.Ainsi, en référence à la délibération N° 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budgetprimitif 2025 qui prévoit différents investissements immobiliers, les membres du bureau, àl'unanimité, valident le plan de financement de ces travaux en vue de l'appel de subvention duDépartement.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 "
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 45
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025 DELBU_032-DERecu le 18/11/20252.2 Information concernant le virement de crédit du ¢21561 dans le cadre de la fongibilité des crédits
Le référentiel budgétaire M57 offre des mesures d'assouplissement sur le plan budgétaire notamment enmatière de fongibilité des crédits. Ainsi, en application de l'article L5217-10-6 du code général descollectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut, à l'occasion du vote du budget, autoriser l'exécutifà procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.Par délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de laHaute-Loire n°2025-09 du 18 mars 2025 portant application de la fongibilité des crédits, la Présidente estautorisée à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilité descrédits de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.Dans ce cadre, pour compenser les augmentations tarifaires de certains matériels et pour clôturer lestravaux relatifs à la construction du centre d'incendie et de secours de Loudes, un virement de crédits aété réalisé entre les chapitres suivants :Dépenses d'investissementChapitre Nature Libellés Montant23 2313 Constructions (opération 14 Loudes) - 45 000€21 21561 Matériel roulant + 45 000€Total général 0 €Madame Marie-Agnès PETIT se questionne sur les augmentations tarifaires de certains matérielsroulants.Le commandant PERRIN explique que le prix d'achat d'un VSAV a augmenté, ces véhicules étantdésormais montés sur des châssis supérieurs à 3,5 tonnes.Madame la présidente et Monsieur Michel CHAPUIS s'interrogent sur la nécessité de ce changementde châssis ainsi que sur l'obligation d'un permis poids lourd pour la conduite des VSAV. MadameMarie-Agnés PETIT demande également le coût de ces nouveaux engins et si le SDIS en acommandé ?Le commandant PERRIN indique que la modification des châssis est liée à des normesenvironnementales. Ces nouveaux châssis, plus lourds, augmentent le poids total des véhicules, lesclassant en catégorie poids lourds.ll ajoute que les sapeurs-pompiers n'ont pas l'obligation de détenir le permis poids lourd pour laconduite des VSAV, mais qu'ils devront suivre une formation en interne de 7h (pas d'équivalence aupermis PL).Concernant, le prix d'achat d'un de ces engins, le commandant PERRIN annonce qu'un marché portépar le SDIS 38 est en cours mais que les tarifs ne sont pas encore connus. Il ajoute que le SDIS 43 acommandé plusieurs VSAV mais que selon le marché en cours, il ne sait pas si nous allons recevoirdes VSAV avec des châssis de plus de 3.5 T ou des anciens.Madame la présidente souligne un point de vigilance, elle dit qu'il ne faudrait pas que cette affairetourne comme celle du cartel des camions.Le colonel Frédéric ROBERT indique qu'à la suite de la problématique du cartel des camions, lesconstructeurs sont engagés dans une évolution positive.Il ajoute que les normes environnementales apparaissent incohérentes dans la mesure où elles visentprincipalement les véhicules roulant quotidiennement sur de longues distances, ce qui n'est pas le casdes engins des sapeurs-pompiers. Il précise toutefois que ces décisions relèvent du domaine normatifet ne peuvent, à ce jour, être remises en question.SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 46
AR PrefectureRecu le 18/11/2025043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DE3 Gestion de la commande publique
3.1 Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers
En juin 2025, le SDIS 43 a lancé un appel d'offres ouvert européen (25HAB04) relatif à l'acquisition degants de protection pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre du groupement de commandes des SDISde la zone de défense sud-est, sous sa coordination et au bénéfice des 12 SDIS de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Cette consultation est composée de 2 lots prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandemono-attributaire, avec un minimum et un maximum annuel pour chaque membre et pour chaque lot. Lemarché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du marché. IIest reconductible 3 fois par période de 1 an (2026, 2027, 2028).Les critères pondérés sont les suivants :
CR TGneres BON ee ene PRESondérationCritère 1 :Prix ¢des prestallore: ae oo . 40% |Critére 2 : Valeur technique | 50 %_ - Caractéristiques etettests des échantillons 220 pts- Éléments du CCTP et documentation technique 20 ptsCritère 3 : Valeur RSE (selon mémoire) | 10%
| Critères lotN°2. Rass Ht a aa ~ PondérationCritère 1:Prix TE prestations a oe LE 40 % 7Critère 2 Valeur technique 50 %- Caractéristiques ettests des échantillons oo 240 pts| - _ Éléments du CCTP et documentation technique 20 pts _Critère 3 : Valeur RSE (selon mémoire) oo oo 10%L'analyse technique a été effectuée par le groupement technique du SDIS 43.Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres réalisée, la commission d'appeld'offres, lors de sa séance du 30 septembre 2025, a retenu les attributaires suivants :Les éléments définitifs seront transmis le jour de la séance à l'issue de la CAO qui se déroule à 11h00.
N° lot Libellé des lots Montants Entreprises retenuesAcquisition de gants de protection1 sapeurs-pompiers de type B et B 46 071,50€ ROSTAINGrenforcésAcquisition de gants de protection2 sapeurs-pompiers de type C et C | 249 666,00€ ROSTAINGrenforcés
— Bureaudu conseil d'administration— 30 septembre 2025SDIS 43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 47
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025Madame Marie-Agnès PETIT, interroge sur l'état d'usure des Jarmts"actcrers:Le commandant Pascal PERRIN précise que les gants ne sont pas usés, mais qu'un changement estprévu dans le cadre d'un marché zonal, et concerne donc l'ensemble des personnels.Madame Christiane MOSNIER remercie les agents ayant participé aux essais des nouveaux gants,soulignant que ces tests permettent d'évaluer concrètement leur efficacité et leur fiabilité.A l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration :approuvent l'acte d'engagement tel que présenté par l'attributaire désigné ci-avant et retenu parla commission d'appel d'offres du 30 septembre 2025,autorisent la présidente à signer l'acte d'engagement, ainsi que tout document nécessaire àl'attribution et à l'exécution du marché issu de la procédure 25HAB04.
3.2 Information sur la collaboration avec la société Centre France Publicité pour lapublication des Marchés en Procédure Adaptés (MAPA)En application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique, la publication dans un journald'annonces légales (JAL) est admise pour les marchés à procédure adaptée énoncés dans le tableau ci-dessous. L'acheteur peut donc choisir entre le BOAMP ou un JAL habilité.ES STypede MAPA Sitar NOEL RER esas SOUL ars eyFournitures et services De 40 000 € HT a 221 000 € HTTravaux De 100 000 € HT à 5 538 000 € HT
Dans le cadre de l'amélioration continue de ses pratiques et de la gestion de ses dépenses, le SDIS43 aengagé une nouvelle collaboration avec la société Centre France Publicité pour la publication desMAPA.Actuellement, le SDIS publiait systématiquement ses avis de marché sur le BOAMP, à un tarif de 864 €par consultation.La société Centre France Publicité propose un tarif de 624 €, soit une économie de 240 €. A raison de13 consultations en moyenne par an, l'économie potentielle annuelle se chiffre à plus de 3 000 €.Le partenariat avec Centre France Publicité permet également de valoriser la visibilité des marchéspublics du SDIS par le biais de plusieurs supports à large audience :e Les plateformes e-Marchés Publics et France Marchés assurent une diffusion plus large quele BOAMP, avec une audience cumulée 2,7 fois supérieure.e Centre France Publicité propose la diffusion d'un encart publicitaire avec le logo du SDIS dansl'Éveil de la Haute-Loire, offrant ainsi une visibilité accrue à l'échelle locale, renforçant lacommunication institutionnelle du SDIS auprès de la population.Cette nouvelle démarche, tout en respectant les exigences légales en matière de publication des marchéspublics, permet de réaliser des économies, en maintenant un haut niveau de qualité de service. Parailleurs, cette collaboration apporte une visibilité supplémentaire et valorisante, à la fois sur desplateformes nationales et au niveau local.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 7
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 48
ray AR PrefectureService annonces légales 043-284300019-20251104-2025 DELBU 032-DE45, rue du Clos Four Recu le 18/11/2025 = ~63056 Clermont-Ferrand CEDEX 2legales@centrefrance.com04 73 173127
DEVIS SDIS 43 Haute LoireCommande N° : CF209600 sD1S43 Haute oieDossier: 25PAT09 |Suivi par: Centre France Pub. - Service Annonces Légales Pascal AVIS D'APPEL PUBLIC À LAPOURTIER CONCURRENCETéléphone: 04.73.17.31.10 RÉAMÉNAGEMENT DE LA PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR; (PUI) DU SOIS 43Mail : legales@centrefrance.comSection t+Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur: SOIS 43Houle LoveSOIS 43 Haute Loire TypadaNuméronotional d'indentricotion: SIRETH à N'Notioncl didentificotion : 28430001900023104, rue Hippolyte Malegue bestTaulhac Code perl : 43000Groupement de commandes: NonLen vers le profil d'acheteurhitps lwww.ocholputic comsim/enl/gen index, ispIdentifiant inteme de la consultation : 25PATO9intégralité des documents surle profil d'acheteur OuiUtilisation demoyens decommunication noncommunément disponibles:NonNomdu contact : ISSARTEL USACode Prix Adressa mall du contact: Commondspublique @sdis43/rDésignation TVA Quantité unitaire Montant HT Numéro de téléphone du contact: +33 471070314* L'Éveil de la Haute-Loire 43 (Groupe Centre 20 45210€ 452,10€ SOON STORES.France) (43) Type deprocédure Procédure adoptée ouverteParution du 28/07/2025 (forfait) Conditions de participation:Objet : Marchés Publics / Marchés Publics & Aptitudeà exercer l'activité professionnelle« conditions / moyens dePrivés / Marché public - avis de marché preuve: Inscription sur unregistre professionnelconforme (>90k€) Copocité économique et financière: conditions! moyens de preuve : AJtestatonfiscaleCampo premium 20 51,00 € 51,00 € Copocités techriques et professionnelles-condrtons / moyens depreuveCartificat de quattéprofessionnel, référenceFrais de justificatifs 20 3,90€ 3,90€ Techniqued'ocho! :SansobietDate et heure Imite de réception des ps: 09/09/292521200Justificatif numérique 20 1,00 € 1,00€ Présentation des offrespar catalogue électranique: AulorséeRéduction dunombre de carddais NonInsertion web 20 12,00 € 12,00 € Possibirté d'attibution sors néguciation . OuL'acheteur exige la présentatons de variants NonTotal HT 520,00 € Section 4«dentiirotion du morthéIntitulé du momhé : Réaménagement de la premacie à usage niérieur(PUl}duiD1$43Code TVA Base Taux Montant Code CPY principal: Descripteur prircipal 45000000Typademorché :Travaux20 520,00 € 20% 104,00 € Description suainctadu marché: Reaménegement de'cpharmacie usagentérieur(PUl}du 5D1843Total TVA 104,00 € Lieu principal d'exécution de tous les lots du morrhé: 104, rue HippolyteMatéque-Taulhac'43000 IE PUY EN VEIAYDurée dumarché {en mois) : 10Total TTC 624,00 € Voleur estimée (H.T.}: 90000 eurosLo consullotion comporte des tronches : NonNet à payer 624,00 € Lo consultation prévort une réservation detout ouparie dumarché NonMarché olfoti: OuSectionS-Lol5a à Description dulot LOTAMENUISERIES EXTERIEURESLe délai de bouclage pour cette annonce est le : 25/07/2025 12h30 Code(s) CPV odéitonnelfs) Deseipteur geincipal: 45420000Description dulo= LOT 2TRAVAUX DEPLATRERIECedais} CPV odcigonnel(s} Descipteur princioal: 45410000Description duo LOT 3 TRAVAUX DEMENUISERIECoda{s) CPV odditionnells) Descripteur principal 45421000Desergticn GubtLOT 4 TRAVAUX DEREVETEMENT DE SOLS ET DEMURSCode(s) CPV cdditionnel/s) Descripteur principal: 45430000Description dulot: LOT 5 TRAVAUX DEPLOMBERIECode(s) CPVodditionnelis) 'Descripteur principal. 45330000Desercticn dulot: LOT 6 TRAVAUX DINSTALLATIONSELECTRIQUESCode(s) CPVodd tiorrel(s) 'Descrpteur principal 45341209Section 6+Informations Complementoires
La présentation de l'annonce est donnée à titre indicatif. Elle permet de valider leséléments du texte. Selon le support choisi, la présentation peut être différente.Devis établi sur la base du tarif en vigueur, révisable dès la publication du nouveautarif ministériel. La date de parution n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle devienteffective à la date d'acceptation du devis par le client, et dans la mesure où ellepeut encore être respectée.Conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans lessupports d'annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base
Centre France Pub. - SAS au capital de 1 449 000 € - Intra FR 94 329 337 984 - RCS Clermont-Ferrand B 329 337 984 7n° Siret 329 337 984 00226 - Code APE 7312 Z
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 49
PREMIER Direction de l'informationMINISTRE tégale et administrativeLibertéÉgalitéFraternité26 rue Desaix, 75727 PARIS Cedex 15SIRET: 130009186 00011 - code APE: 58132Comptable assignataire :La comptable du Budget Annexe P.0.1.A.Tel. 014058 7699 (de 8h à 12h et de 13h à 15h)Références DILADate de publication: 16/07/2025Référence de l'avis: 25-81002Client : SOIS de la Haute-LoirePour tout renseignement sur l'objet de la créance :www.boamp.fr rubrique "Contact"Vos publications sont consultables sur ce site avecla référence de l'avis
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SOIS 43SOIS 43
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25104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025
104 RUE HIPPOLYTEMALÈGUE ZA TAULHAC43000 LE PUY ENVELAY
Votre référence de commande (EJ, BC) :N° du service exécutant :Siret: 28430001900023
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a
Objet de la créance Qté Prix unitaireTOTAL DO dont détail ci-après : 864,00 €Achat d'unité(s) de publication National 8 90,00 € 720,00 €TVA20 144,00 €TOTAL DÜ: 864,00 €Objet du marché : Réaménagement de la pharmacie à usage intérieur (PUI) duSOIS 43
Ke
Comment effectuer une réclamation sur ce titre de perception ?Sous peine de nullité, adressez votre réclamation appuyée de toutes justifications utiles au comptable chargé du recouvrement du titre de perception dans les deux moisqui suivent la notification de ce titre ou du premier acte de poursuite qui en procède ( articles 117 à 119 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique).Le présent titre a été rendu exécutoire par /'ordonnateur en vertu des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Ordonnateur : Mme Anne DUCLOS-GRISIER, Directrice de la DILAComptable du Budget Annexe Publications Officielles et Information Administrative : Amélie STEFFANOUR TOUT RÈGLEMENT, LA RÉFÉRENCE EST IMPÉRATIVE:Modes de règlement à votre disposition :- Par virement : la référence doit figurer dans le libellé de votre avis de virement.- Par chèque à l'ordre du comptable du BAPOIA, à envoyer à l'adresse suivante: DILA TSA n° 41647, 75901 PARIS Cedex 15.Joindre obligatoirement ce coupon.Date: 20/07/2025
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4 Gestion de la ressource technique4.1 Rétrocession de casques de type F1Dans le cadre d'un marché zonal, le SDIS 43 a achevé le remplacement des casques de protection pourtous les sapeurs-pompiers du corps départemental. Désormais l'ensemble des agents sont équipés d'uncasque conforme de type B.Parallèlement le service logistique possède un stock important de casques F1 vérifiés mais nonconformes.La société FAREVA basée dans le Puy-de-Dôme a exprimé son intérêt pour l'acquisition de casquesencore opérationnels de type F1. De plus, certains sapeurs-pompiers souhaitent acquérir leur anciencasque réformé.Face à ces demandes il est proposé de fixer les tarifs unitaires suivants pour la vente des casques F1 :> Casques opérationnels révisés : 100 € TTC;> Casques non opérationnels percés °.......... 60 € TTC.
Madame Marie-Agnès PETIT demande si les sapeurs-pompiers comptant plus de 20 ans de serviceconservent toujours leur casque.Le commandant Pascal PERRIN confirme et ajoute que ces EPI représentent un stockage conséquentde matériel.Madame Marie-Agnés PETIT s'interroge du nombre de casques souhaité par l'entreprise FAREVA ?Le commandant Pascal PERRIN répond que la demande porte uniquement sur 5 ou 6 casques pourune question d'uniformité dans leur service.Madame Marie-Agnés PETIT se dit favorable à la cession, sous réserve que celle-ci n'engendre pas dedémarches administratives lourdes pour un bénéfice minime.Le colonel Frédéric ROBERT indique que de plus en plus de SDIS mutualisent ce type d'EPI, c'est-à-dire plus en dotation individuelle mais en dotation collective.Il ajoute que cette option n'est pas envisagée par le SDIS 43.A l'unanimité, les membres du bureau valident les tarifs unitaires pour la rétrocession decasques de type F1.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 51
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025
5 Gestion de la ressource humaine5.1 Choix du prestataire pour les élections 2026Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commissionadministrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) doivent être renouvelés dansles quatre mois suivant un scrutin municipal. Ce scrutin se déroulant en mars 2026, ces instances devrontêtre renouvelées en fin de premier semestre 2026.Par ailleurs, le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administrativesparitaires (CAP) ont été renouvelées en décembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera doncnécessaire de les renouveler à nouveau en décembre 2026.Ainsi, il sera nécessaire d'organiser au cours de l'année 2026 l'ensemble des scrutins relatifs à cesinstances paritaires.En vue de la mise en place de scrutins électroniques, trois prestataires ont été sollicités et ont proposéles tarifs suivants : AKG / Votéo Voxaly KerciaCCDSPV + CATSIS 9182€ 11375€ 8562€dont frais postaux 4500€ 2 880 € 3 184€CST + CAP 1194€ 8 340€ 6 240€Total 10 376€ 19 715€ 14 802€Les aspects techniques sont similaires.Kercia apparaît comme le mieux disant pour le scrutin CCDSPV/CATSIS et offre un accompagnementde qualité.AKG/Votéo apparaît comme le mieux disant pour le scrutin CST/CAP mais offre un accompagnementmanifestement de moindre qualité.Monsieur Michel CHAPUIS estime que la mesure envisagée est positive et qu'elle permettra desimplifier les procédures.Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires devoter directement depuis un poste informatique en caserne.Le commandant Philippe GALTIER indique que cette solution lui semble difficilement applicable, lalégislation imposant que le vote puisse être réalisé depuis n'importe quel lieu, y compris le domicilepersonnel.A l'unanimité, les membres du bureau valident le choix de la société Kercia comme prestatairedans le cadre du vote électronique lors des élections du CCDSPV et de la CATSIS de 2026 et desurseoir au choix du prestataire dans le cadre des élections du CST et des CAP de décembre2026.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025
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AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/20255.2 Protection fonctionnelle du médecin-commandant JEaM-MaTTéBE YLUTLe médecin-commandant BEYLOT, sapeur-pompier volontaire au sein du service de santé du SDIS etaffecté au CIS Saint-Romain-Lachalm est actuellement en position de suspension d'engagement depuisle 2 juillet 2025 pour convenance personnelle.lla récemment été mis en cause dans ses fonctions de médecin sapeur-pompier dans le cadre de visitesmédicales d'aptitude.En conséquence, il a été entendu par l'ordre des médecins et, à cette occasion, assisté d'un avocat. Lemédecin-commandant BEYLOT sollicite donc dans ce cadre la protection fonctionnelle du SDIS.Or, le SDIS n'est en principe tenu d'accorder la protection fonctionnelle à un SPV auteur que s'il estpoursuivi pénalement et qu'aucune faute détachable du service ne peut lui être reprochée (articles L.113-1 du code de la sécurité intérieure et L.134-4 du code général de la fonction publique).Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une procédure pénale. Le SDIS n'est donc pas contraint d'accordersa protection fonctionnelle.Cependant, à titre exceptionnel, il est proposé au Bureau d'accorder cette protection mais de larestreindre aux conditions suivantes :Prise en charge des frais d'avocat dans des conditions identiques à celles qui lient le SDIS à son cabinetd'avocats via une convention d'assistance juridique :> Honoraires liés au conseil, à l'assistance juridique facturés sur la base du temps passé :taux horaire : 150 € HT> En cas de contentieux, et dans l'hypothèse particulière d'une audience, un droit deplaidoirie en sus d'un montant net de 13 €.La prise en charge sera effective sur présentation d'une facture détaillée permettant de vérifier que leshonoraires sont conformes aux conditions ci-avant.
Le colonel Frédéric ROBERT informe qu'une enquête administrative, aujourd'hui terminée, ne retientaucune faute du médecin-commandant BEYLOT. I! souligne que la demande de mise en œuvre de laprotection fonctionnelle revêt un caractère exceptionnel, en vue d'afficher un soutien fort aux médecinssusceptibles d'être confrontés à des procédures similaires.Monsieur Michel CHAPUIS interroge sur les conséquences éventuelles en cas de condamnation dumédecin-commandant : celui-ci serait-il alors tenu de rembourser les frais engagés au titre de laprotection fonctionnelle ?Le colonel Frédéric ROBERT et le commandant Philippe GALTIER confirment que c'est uneéventualité.
A l'unanimité, les membres du bureau accordent la protection fonctionnelle au commandantJean-Marie BEYLOT dans le cadre de son audition par l'ordre des médecins.La prise en charge des frais d'avocat s'effectue dans des conditions identiques à celles qui lientle SDIS à son cabinet d'avocats.
=NmSDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025
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AR Prefecture043-284300019-20251104-2025 DELBU_032-DERecu le 18/11/20255.3 Renouvellement du contrat d'alternance de M. MAMTS GONDULM. Mathis GONDOL est alternant au sein du SDIS depuis un an au sein du groupement SIC. Il donneentièrement satisfaction, notamment pour ce qui relève de ses compétences.Il prépare dans les deux années qui viennent un master en informatique, spécialisé dans la cybersécurité,ce qui présente un intérêt fort pour le SDIS puisqu'il est nécessaire, dans le cadre du déploiement dusystème NexSys, de refondre et de sécuriser l'architecture réseau avec les CIS.M. Mathis GONDOL serait chargé principalement de cette mission si le SDIS lui proposait de poursuivreson contrat d'alternance à partir du 1° octobre 2025, pour une durée de deux ans.Le coût associé serait, pour ce qui relève de son salaire brut chargé, d'environ 14000 €/an et pour ce quirelève des frais de scolarité de 7488 €/an.
Madame Marie-Agnès PETIT souligne que la poursuite de l'alternance présente un réel intérêt, tantpour l'alternant que pour le SDIS. Elle estime pertinent que le SDIS investisse dans cette formation, envue d'une éventuelle embauche ultérieure.Le colonel Frédéric ROBERT indique que, si cette option n'est pas retenue, le SDIS devra externaliserle développement de NexSIS, ce qui engendrerait un coût plus élevé. Il insiste sur l'intérêt stratégiquede disposer, en interne, d'un expert formé à la cybersécurité.Les membres du bureau s'interrogent sur les modalités de financement de cette solution.Le commandant Philippe GALTIER indique que le SDIS dispose d'une certaine marge de manœuvre,notamment grâce au décalage de recrutement après un départ à la retraite prévu en 2026 (pas depaiement de salaire sur ces mois-là).Monsieur Michel CHAPUIS questionne sur l'intégration, dans le contrat d'alternance, d'une clausestipulant une embauche à son issue. Il souligne qu'en cas de départ de l'alternant, l'investissementconsenti par le SDIS ne serait pas amorti.Madame Marie-Agnés PETIT appuie cette réflexion, en attirant l'attention sur le risque de perdre uninvestissement humain et financier si M. Mathis GONDOL ne souhaite pas poursuivre sa carrière auSDIS43.Le commandant Philippe GALTIER précise toutefois qu'il n'est pas en mesure, à ce jour, de garantir ladisponibilité d'un poste à l'issue de son master.Madame Marie-Agnés PETIT suggère néanmoins de faire part à l'alternant de l'intérêt du SDIS apouvoir envisager une collaboration à l'issue de son alternance, dans l'hypothèse où un poste seraitouvert.
A l'unanimité, les membres du bureau valident le renouvellement du contrat d'alternance de M.Mathis GONDOL dans les conditions présentées ci-avant.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 13
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5.4 Information relative à l'accueil d'un élève de l'école polytechnique au SDIS 43L'École polytechnique a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale lesrendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou deresponsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires del'État, dans les services publics et dans l'ensemble des activités de la nation.Au cours de leur première année de formation, les élèves du cycle ingénieur bénéficient d'une formationhumaine à l'exercice des responsabilités effectuées en milieu militaire ou civil pendant une durée de6 mois.Un protocole d'accord a été conclu entre l'École polytechnique et la Fédération Nationale desSapeurs-Pompiers de France (FNSPF) en vue de définir les conditions d'accueil d'élèves de premièreannée de l'École polytechnique au sein des SDIS.Le SDIS 43 a tenu à s'inscrire dans cette démarche par l'accueil d'un élève du lundi 29 septembre 2025au vendredi 3 avril 2026. En effet, contribuer à la préparation des cadres de demain pourra permettred'ouvrir l'encadrement des SIS et la communauté des sapeurs-pompiers à de nouveau profils decompétences.Ainsi, une convention est en cours de signature au bénéfice d'un élève dont l'identité sera communiquéele 22 septembre 2025.L'étudiant sert sous statut militaire en qualité d'élève officier de l'École. À ce titre, il perçoit unerémunération versée par l'Etat.Certains frais de logistique (hébergement, déplacements prescrits pour raison de service, transports entrele lieu de service et le lieu d'hébergement...) sont à la charge du SDIS 43, mais seront limités comptetenu que l'étudiant sera hébergé dans les locaux de l'État-major.Le colonel Frédéric ROBERT informe les membres du bureau de l'accueil d'un élève colonel à partir du1e" décembre 2025.Madame Marie-Agnès PETIT ajoute que le SDIS 43 est attractif.Les membres du bureau prennent acte de cette information concernant l'immersionprofessionnelle d'un élève de l'École polytechnique pour une durée de 6 mois au SDIS 43.
DIR — Bureaudu conseil d'administration — 30 septembre 2025
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AR Prefecture043-28430001 9-20251104-2025 DELBU_032-DERecu le 18/11/20256 Points divers
6.1 Présentation du Beauvau de la sécurité civileSYNTHESE BEAUVAU SCLe colonel Frédéric ROBERT indique que le Beauvau constitue une excellente illustration de l'ensemblede la Sécurité cCivile. Il précise qu'il ne s'agit pas d'actions, mais d'idées et de propositions devant êtresoumises à l'épreuve de l'exécution politique.
6.2 Réunion zonaleMadame Marie-Agnès PETIT synthétise la rencontre des Préfets, PCASDIS et DDSIS-CDC de la zoneSud-Est qui s'est déroulé le lundi 29 septembre 2025.
6.3 Point sur les derniers recrutements
6.3.1 Chef du groupement contentieux / financesLa candidature retenue pour le poste de chef du groupement contentieux / finances est la candidaturede Madame Sylvie JOURLAIT.ll s'agit de la seule candidate s'étant présentée aux entretiens. La prise de fonction est prévue au 1°janvier 2026.Le colonel Frédéric ROBERT précise que le profil de Madame JOURLAIT correspond en tout point à lafiche de poste ainsi qu'aux besoin du SDIS 43. Il ajoute qu'elle possède également une expérience desept ans dans un précédent SDIS (Jura).Madame Sophie COURTINE indique que la future recrutée dispose de réelles compétences et d'unevéritable volonté de s'investir dans les finances du SDIS 43.Elle souligne que le seul point ayant pu susciter un doute au sein du jury est la situation géographiquede Madame JOURLAIT, qui ne souhaite pas s'installer dans le département de la Haute-Loire.Madame la présidente souligne que l'ensemble du jury est unanime sur le choix de ce recrutementmalgré quelques réserves concernant la localisation géographique de la candidate.Monsieur Michel CHAPUIS relève deux motifs d'inquiétudes : la distance géographique et l'âge de lacandidate (60 ans).Le colonel Frédéric ROBERT indique Madame JOURLAIT est déjà habituée à la distance entre sondomicile et son lieu de travail, comme cela est le cas pour son poste actuel. Il ajoute qu'elle pourraégalement bénéficier d'un jour de télétravail par semaine.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 56
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 032-DEReçu le 18/11/2025
6.3.2 Assistant au service volontariatLa candidature retenue pour le poste d'assistant au service volontariat est la candidature de MadameLydie CHAUCHAT.Sa candidature s'est nettement détachée sur les 90 candidatures reçues pour ce poste. La prise defonction est prévue au 1er novembre 2025.Le colonel Guillaume OTTAVI indique que Madame CHAUCHAT à fait une très bonne impression parson savoir être, et que son profil est en adéquation avec le poste. Il précise également qu'elle possèdedéjà des notions sur le volontariat, son conjoint étant lui-même sapeur-pompier volontaire, et qu'ellesouhaite accompagner les SP ainsi que les employeurs dans la mise en place de conventions.
6.3.3 Logisticien / vérificateurLa candidature retenue pour le poste de logisticien / vérificateur est la candidature de Monsieur RémiRAFFIER, sapeur-pompier volontaire au CIS de Beaulieu/Rosières.3 candidatures se sont particulièrement détachées sur les 40 reçues pour ce poste. La prise de fonctionest prévue au 1® janvier 2026.Le commandant Pascal PERRIN précise que Monsieur RAFFIER occupe actuellement un poste devérificateur dans un centre automobile, fonction qui correspond particuliérement aux exigences duposte de logisticien / vérificateur.
Les membres du bureau prennent acte de cette information concernant les trois futursrecrutements au SDIS de la Haute-Loire.
La séance est levée à 13 h 30
La Présidentedu Conseil d'Administration
Marie-Agnès PETIT
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 16
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00003 - Approbation PV du 30 09 25 57
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-11-18-00006
Avenant n°1 à la convention inter-départemental
des SDIS de la région Auvergne Rhône Alpes
relaif au réseau 3S
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00006 - Avenant n°1 à la convention
inter-départemental des SDIS de la région Auvergne Rhône Alpes relaif au réseau 3S 58
Service départemental AR Prefectured'incendieet de secours L 043-284300019-20251104-2025DELBU 035-DEReçu le 18/11/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISECT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /5 Nombre de votants : 3Séance du 4 novembre 2025 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :14 octobre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2025 - 035Avenant n°1 à la convention inter-départementale des SDIS de la région Auvergne Rhône-Alpes relatif au réseau 3S
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir :> Me Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> MTM Lisa ISSARTEL, chef de service commande publique ;> MTM: Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, fer vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00006 - Avenant n°1 à la convention
inter-départemental des SDIS de la région Auvergne Rhône Alpes relaif au réseau 3S 59
AR Prefecture043-284300019-20251104-2025 DELBU_035-DERecu le 18/11/2025
DELIBERATION N° BU 2025-35 : Avenant n°1 à la convention inter-départementale des SDIS de laRégion Auvergne Rhône-Alpes relatif au réseau 3S
Le SDIS 43 adhère par convention au réseau 3S, réseau santé sécurité des services d'incendie et desecours de la région Auvergne Rhône-Alpes.Un format triennal avec pilotage unique a été mis en place depuis le 1er janvier 2023.La convention 2023-2025, avec pour pilote le SDIS 63, arrive à échéance le 31 décembre 2025.Un avenant ayant pour objet de modifier la durée de la convention inter-départementale 2023-2025 estproposé : la fin de la convention fixée au 31 décembre 2025 est prolongée au 31 décembre 2026. LeSDIS 63 reste le pilote du réseau3 S pendant cette période.A l'unanimité, les membres du bureau valident cet avenant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00006 - Avenant n°1 à la convention
inter-départemental des SDIS de la région Auvergne Rhône Alpes relaif au réseau 3S 60
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-11-18-00004
Honorariat SPP et PATS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00004 - Honorariat SPP et PATS 61
Service départemental AR Prefectured'incendieel de secours 043-284300019-20251104-2025 DELBU 033-DEReçu le 18/11/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISETT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /, Nombre de votants : 3Séance du 4 novembre 2025 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :14 octobre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2025 - 033Honorariat des sapeurs-pompiers professionnels et PATS
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM° Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir :> Me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3° vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint —- commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> MTM Lisa ISSARTEL, chef de service commande publique ;> Mr Séverine LASHERMES, chef du service finances.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00004 - Honorariat SPP et PATS 62
ry AR Prefecture043-284300019-20251104-2025 DELBU_033-DERecu le 18/11/2025
DELIBERATION N° BU 2025-33 : Honorariat des sapeurs-pompiers professionnels et PATSAu vu des dispositions de l'article R723-61 du CSI, les anciens sapeurs-pompiers volontaires ont accèsà l'honorariat. Ils ont donc la possibilité de porter l'uniforme lors des cérémonies officielles ou associativesen application de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insigneset attributs des sapeurs-pompiers.Le CGFP, via l'article L556-14 (Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021) prévoitdésormais la possibilité de nommer à l'honorariat tout fonctionnaire retraité :« Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat dans son grade ou sonemploi, à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services publics.L'honorariat peut être refusé au fonctionnaire, au moment de son départ, par une décision motivée del'autorité compétente qui prononce la mise à la retraite, pour un motif tiré de la qualité des services rendus.L'honorariat peut être retiré au fonctionnaire, après sa radiation des cadres, si la nature de ses activitésle justifie.Il ne peut être fait mention de l'honorariat à l'occasion des activités privées lucratives autres queculturelles, scientifiques ou de recherche ».Ainsi, afin d'établir une équité de traitement en la matière entre les différents statuts, il est proposé qu'unSPP ou un PATS puisse demander sa nomination à l'honorariat dans son grade dès sa mise à la retraitedès lors qu'il a accompli vingt ans au moins de services publics. Au vu de la qualité des services rendus,la Présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire pourrait alors accorder l'honorariatdans le grade par arrêté.Pour les SPP cette honorariat supposerait la non restitution d'une des tenues de service (N°21 pour lesofficiers et n°31 pour les SPPNO).A l'unanimité, les membres du bureau valident la possibilité pour les SPP et les PATS du SDIS dela Haute-Loire d'accéder à l'honorariat dans leur grade et de conserver, pour les SPP, une tenuede service.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AG
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00004 - Honorariat SPP et PATS 63
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-11-18-00005
Présentation plan de financement travaux
langeac
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00005 - Présentation plan de financement
travaux langeac 64
Service départemental AR Prefectured'incendieet de secours 043-284300019-20251104-2025DELBU 034-DEReçu le 18/11/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISEndExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: #Présents : 3Procurations : /, Nombre de votants : 3Séance du 4 novembre 2025 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :14 octobre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2025 - 034Présentation du plan de financement des travaux de LANGEAC
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM° Marie-Agnes PEN;Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir:> M2 Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M" Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3%" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> MTM Lisa ISSARTEL, chef de service commande publique ;> MTM Séverine LASHERMES, chef du service finances.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, ter vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00005 - Présentation plan de financement
travaux langeac 65
isch AR Prefecture043-284300019-20251104-2025DELBU 034-DEReçu le 18/11/2025
DELIBERATION N° BU 2025-34 : Présentation du plan de financement des travaux de LANGEAC
Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation descasernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer cesdeux avenants.Pour chaque projet, la commune ou l'EPCI sera sollicité afin de participer au financement de l'opérationà hauteur d'un montant librement défini qui sera intégré au plan de financement.Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de laconstruction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré par le bureau du conseild'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération deconstruction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du Département. »Aussi, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du CIS de Langeac, le SDIS a adressé, d'unepart, un courrier à la mairie de Langeac en date du 22 mai 2025, et d'autre part un courrier à lacommunauté de commune des Rives du Haut Allier en date du 30 juin 2025, afin de solliciter uneparticipation à ces travaux.Le SDIS n'ayant reçu aucun retour à ces courriers, le plan de financement de ces travaux a été construitsans participation de la commune et de l'EPCI.COMMUNE | DÉPARTEMENT ÉTAT SDISNature des travaux Montantides FCTVA Fi tinancementravaux 5CNE / EPCI | Part Département | DETR 16,404% SDISRéfection toitureLANGEAC 99 000,00 € 0,00 € 49 500,00 € 0,00 € | 16 239,96 € | 33 260,04 €TOTAL 99 000,00 € 0,00 € 49 500,00 € 0,00 € | 16 239,96 € | 33 260,04 €Ainsi, en référence à la délibération N° 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budgetprimitif 2025 qui prévoit différents investissements immobiliers, les membres du bureauapprouvent le plan de financement de ces travaux préalablement à l'appel de subvention dudépartement.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00005 - Présentation plan de financement
travaux langeac 66
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-11-06-00005
Arrêté rectoral du 06 novembre 2025 portant
nomination au conseil de discipline
départemental de la Haute-Loire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-06-00005 - Arrêté rectoral du 06 novembre 2025 portant
nomination au conseil de discipline départemental de la Haute-Loire 67
Ex . Service Vie scolaire RectoratACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertépalit ARRETE RECTORAL DU 06 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION| AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTALDE LA HAUTE-LOIRE
La Rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R511-44 et suivantsARRÊTE
Article 1 : Sont nommés, pour un an, membres du conseil de discipline départemental de la Haute-Loirepour 2025-2026Présidence:Monsieur Hervé BARILLER, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services del'Education nationale de la Haute-Loire ou son représentant:Monsieur David BARGEON, Inspecteur de l'Education nationale Orientation, adjoint pour le 2°degréMembres :Monsieur Bruno ROHAUT, Représentant des personnels de direction, Principal, collège JulesRomains, St Julien ChapteuilMonsieur Emmanuel FORESTIER, Représentant des péréonnels de direction, Proviseur, lycéeEmmanuel Chabrier, YssingeauxMadame Louise POMMERET, Représentante des personnels d'enseignement, professeure, lycéeCharles et Adrien Dupuy, le Puy en VelayMonsieur Baptiste GIBERT, Représentant des personnels d'enseignement, professeur, collège lesFontilles, BlesleMadame Laurence GRIMAUD, Représentante des personnels administratifs, techniques, desanté et du social, infirmière, collège Jules Vallès, Le Puy en VelayMadame Elisabeth EYRAUD, Conseillère principale d'éducation, collège Lafayette, Le Puy en VelayMonsieur David FOURY, Représentant des parents d'élèves de collègeMadame Claire OUILLON, Représentante des parents d'élèves de lycéeMonsieur Nathan POUILLAUDE, Représentant des élèves, lycée La Fayette, BrioudeMonsieur Charles DANAE, Représentant des élèves, collège Jules Vallès, Le Puy en Velay
Article 2 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait à Clermont-Ferrand, le 07 novembre 2025
La Rectrice d'académie\VVirginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-06-00005 - Arrêté rectoral du 06 novembre 2025 portant
nomination au conseil de discipline départemental de la Haute-Loire 68